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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francette Seguy, maire de Cailhavel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cailhavel
Territoire
Cailhavel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Francette Seguy est maire de Cailhavel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cailhavel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 14/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cailhavel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues70
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,14 %
  • Inscrits113
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 70 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,14 % (77 votants sur 113 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 70 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAILHAVEL NOTRE AVENIR EN COMMUN Donnée non disponible 70 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAILHAVEL NOTRE AVENIR EN COMMUN 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 70
Blancs 1
Nuls 6
Abstentions 36

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11059
Commune Cailhavel
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 154 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cailhavel

Inscrits113
Votants77
Participation68,14 %
Abstentions36
Suffrages exprimés70
Votes blancs1
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cailhavel1 11368,14 %70 70100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cailhavel

  • Population 152 habitants
  • Recettes de fonctionnement 184 147,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 143 883,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 128 014,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 184 147,28 143 883,44
2024 161 824,79 107 874,71
2023 161 868,63 108 891,56
2022 143 412,80 98 680,40
2021 135 035,36 92 735,33
2020 130 755,68 105 680,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 184 147,28 € 161 824,79 € 161 868,63 € 143 412,80 € 135 035,36 € 130 755,68 € 1 211,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 143 883,44 € 107 874,71 € 108 891,56 € 98 680,40 € 92 735,33 € 105 680,84 € 946,60 € (2025)
Impôts locaux 65 570,50 € 65 614,50 € 63 414,50 € 58 309,50 € 53 106,50 € 51 960,50 € 431,38 € (2025)
Frais de personnel 28 503,64 € 28 310,42 € 24 602,61 € 22 771,18 € 19 280,01 € 18 874,72 € 187,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 327,00 € 7 060,99 € 5 359,00 € 6 344,72 € 6 438,19 € 3 263,73 € 120,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 137,95 € 25 138,07 € 260 601,49 € 20 177,87 € 74 741,32 € 59 968,00 € 264,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 385,92 € 1 411,40 € 243 036,12 € 3 343,90 € 57 666,87 € 40 858,92 € 101,22 € (2025)
Épargne brute 40 263,84 € 53 950,08 € 52 977,07 € 44 732,40 € 42 300,03 € 25 074,84 € 264,89 € (2025)
Épargne nette 15 511,81 € 30 223,41 € 35 411,70 € 27 898,43 € 25 225,58 € 5 965,76 € 102,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 964,99 € 92 199,12 € -135 451,52 € 76 755,07 € 16 906,37 € -2 688,83 € 499,77 € (2025)
Encours de la dette 128 014,60 € 152 766,63 € 176 493,30 € 84 058,67 € 100 892,64 € 117 967,09 € 842,20 € (2025)
Annuité de la dette 30 795,42 € 30 986,32 € 20 893,88 € 20 893,88 € 21 847,37 € 24 707,88 € 202,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 422
Dotation forfaitaire 19 637
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 878

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 422,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 637,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 878,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cailhavel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 161 660 138 540 15 390
2024 149 730 104 420 1 410
2023 152 160 100 690 235 300
2022 132 430 95 470 3 340
2021 123 810 85 260 57 670
2020 122 850 100 500 40 860
2019 133 490 114 560 39 370
2018 104 670 91 990 580 120
2017 101 970 88 490 46 260
2016 101 630 82 870 16 330
2015 106 530 86 640 53 310
2014 100 340 84 630 88 520
2013 99 700 79 890 24 460
2012 104 250 72 310 128 170
2011 92 390 61 460 34 230
2010 87 440 115 400 9 200
2009 95 750 103 160 107 910
2008 92 140 55 570 9 350
2007 88 460 48 230 59 500
2006 84 630 44 850 19 350
2005 80 120 49 420 26 070
2004 78 810 64 490 89 290
2003 87 570 96 490 0
2002 84 650 92 880 12 400
2001 85 300 58 630 25 540
2000 83 740 69 900 14 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 990 69 820 24 440
2024 3 850 66 030 27 750
2023 4 060 63 020 27 060
2022 3 300 59 170 25 530
2021 3 190 56 540 24 350
2020 14 720 24 390 24 600
2019 14 880 23 490 24 400
2018 14 000 22 340 23 850
2017 12 290 21 730 23 580
2016 12 470 21 830 23 790
2015 12 780 20 850 23 540
2014 12 640 18 130 23 510
2013 22 530 13 990 19 750
2012 19 010 12 790 19 330
2011 16 910 12 550 18 870
2010 7 090 11 320 18 020
2009 7 080 10 610 18 310
2008 6 410 9 660 18 000
2007 6 010 9 370 17 950
2006 5 250 8 350 17 610
2005 4 640 8 070 21 430
2004 4 670 7 840 21 150
2003 5 010 8 380 24 940
2002 4 680 8 460 24 710
2001 4 920 8 210 24 350
2000 4 750 7 960 23 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 950 26 090
2024 0 20 090 26 280
2023 110 000 14 090 16 190
2022 0 13 510 16 190
2021 0 13 890 17 150
2020 0 16 070 20 010
2019 0 15 380 20 010
2018 0 14 710 20 010
2017 0 14 080 20 010
2016 0 13 470 20 010
2015 0 12 890 20 010
2014 0 12 340 20 340
2013 50 000 8 620 14 750
2012 0 8 230 15 200
2011 120 000 2 300 3 810
2010 0 2 190 3 810
2009 34 000 3 820 5 180
2008 0 2 850 3 090
2007 0 2 680 3 090
2006 0 2 530 3 090
2005 0 2 380 3 090
2004 0 2 250 3 090
2003 0 2 120 3 090
2002 0 2 000 3 090
2001 0 1 880 3 090
2000 0 4 760 6 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 152 161 660,00 € 62 850,00 € 14 930,00 € 39 570,00 € 138 540,00 € 28 500,00 € 38 810,00 € 5 140,00 € 23 640,00 € 4 990,00 € 69 820,00 € 24 440,00 € 0,00 € 9 770,00 € 15 390,00 € 20 950,00 € 26 090,00 €
2024 148 149 730,00 € 62 700,00 € 13 430,00 € 37 210,00 € 104 420,00 € 28 310,00 € 19 580,00 € 6 190,00 € 11 610,00 € 3 850,00 € 66 030,00 € 27 750,00 € 0,00 € 36 170,00 € 1 410,00 € 20 090,00 € 26 280,00 €
2023 145 152 160,00 € 60 060,00 € 17 960,00 € 35 620,00 € 100 690,00 € 24 600,00 € 28 150,00 € 2 100,00 € 10 310,00 € 4 060,00 € 63 020,00 € 27 060,00 € 110 000,00 € 39 620,00 € 235 300,00 € 14 090,00 € 16 190,00 €
2022 139 132 430,00 € 55 230,00 € 16 880,00 € 25 670,00 € 95 470,00 € 22 770,00 € 20 060,00 € 2 680,00 € 10 620,00 € 3 300,00 € 59 170,00 € 25 530,00 € 0,00 € 23 930,00 € 3 340,00 € 13 510,00 € 16 190,00 €
2021 136 123 810,00 € 52 200,00 € 11 070,00 € 27 160,00 € 85 260,00 € 19 280,00 € 21 960,00 € 3 250,00 € 10 760,00 € 3 190,00 € 56 540,00 € 24 350,00 € 0,00 € 20 540,00 € 57 670,00 € 13 890,00 € 17 150,00 €
2020 133 122 850,00 € 51 050,00 € 10 180,00 € 26 420,00 € 100 500,00 € 18 870,00 € 32 160,00 € 3 940,00 € 7 730,00 € 14 720,00 € 24 390,00 € 24 600,00 € 0,00 € 9 690,00 € 40 860,00 € 16 070,00 € 20 010,00 €
2019 129 133 490,00 € 50 120,00 € 10 720,00 € 25 540,00 € 114 560,00 € 21 700,00 € 33 880,00 € 4 630,00 € 4 430,00 € 14 880,00 € 23 490,00 € 24 400,00 € 0,00 € 28 030,00 € 39 370,00 € 15 380,00 € 20 010,00 €
2018 124 104 670,00 € 47 990,00 € 9 290,00 € 25 240,00 € 91 990,00 € 23 150,00 € 26 190,00 € 5 290,00 € 7 490,00 € 14 000,00 € 22 340,00 € 23 850,00 € 0,00 € 15 900,00 € 580 120,00 € 14 710,00 € 20 010,00 €
2017 121 101 970,00 € 45 180,00 € 8 850,00 € 24 580,00 € 88 490,00 € 22 620,00 € 25 420,00 € 5 930,00 € 11 660,00 € 12 290,00 € 21 730,00 € 23 580,00 € 0,00 € 25 190,00 € 46 260,00 € 14 080,00 € 20 010,00 €
2016 117 101 630,00 € 45 670,00 € 8 720,00 € 24 870,00 € 82 870,00 € 21 560,00 € 21 580,00 € 6 530,00 € 11 090,00 € 12 470,00 € 21 830,00 € 23 790,00 € 0,00 € 11 150,00 € 16 330,00 € 13 470,00 € 20 010,00 €
2015 111 106 530,00 € 44 520,00 € 7 670,00 € 27 550,00 € 86 640,00 € 23 630,00 € 20 730,00 € 7 110,00 € 9 620,00 € 12 780,00 € 20 850,00 € 23 540,00 € 0,00 € 9 410,00 € 53 310,00 € 12 890,00 € 20 010,00 €
2014 106 100 340,00 € 41 980,00 € 8 400,00 € 28 360,00 € 84 630,00 € 20 930,00 € 23 750,00 € 8 000,00 € 10 860,00 € 12 640,00 € 18 130,00 € 23 510,00 € 0,00 € 0,00 € 88 520,00 € 12 340,00 € 20 340,00 €
2013 100 99 700,00 € 48 080,00 € 8 070,00 € 27 060,00 € 79 890,00 € 20 850,00 € 21 410,00 € 6 130,00 € 9 630,00 € 22 530,00 € 13 990,00 € 19 750,00 € 50 000,00 € 27 410,00 € 24 460,00 € 8 620,00 € 14 750,00 €
2012 102 104 250,00 € 42 710,00 € 9 490,00 € 26 800,00 € 72 310,00 € 19 470,00 € 19 540,00 € 6 970,00 € 6 970,00 € 19 010,00 € 12 790,00 € 19 330,00 € 0,00 € 7 200,00 € 128 170,00 € 8 230,00 € 15 200,00 €
2011 102 92 390,00 € 38 920,00 € 8 980,00 € 25 490,00 € 61 460,00 € 18 920,00 € 17 110,00 € 1 510,00 € 4 500,00 € 16 910,00 € 12 550,00 € 18 870,00 € 120 000,00 € 6 650,00 € 34 230,00 € 2 300,00 € 3 810,00 €
2010 103 87 440,00 € 36 430,00 € 7 120,00 € 24 460,00 € 115 400,00 € 18 700,00 € 18 580,00 € 1 630,00 € 59 370,00 € 7 090,00 € 11 320,00 € 18 020,00 € 0,00 € 9 330,00 € 9 200,00 € 2 190,00 € 3 810,00 €
2009 104 95 750,00 € 38 680,00 € 10 270,00 € 24 600,00 € 103 160,00 € 20 680,00 € 20 990,00 € 1 360,00 € 40 630,00 € 7 080,00 € 10 610,00 € 18 310,00 € 34 000,00 € 18 690,00 € 107 910,00 € 3 820,00 € 5 180,00 €
2008 112 92 140,00 € 36 680,00 € 11 460,00 € 25 930,00 € 55 570,00 € 16 830,00 € 18 500,00 € 240,00 € 4 350,00 € 6 410,00 € 9 660,00 € 18 000,00 € 0,00 € 7 200,00 € 9 350,00 € 2 850,00 € 3 090,00 €
2007 112 88 460,00 € 35 480,00 € 9 930,00 € 25 290,00 € 48 230,00 € 13 160,00 € 16 960,00 € 400,00 € 4 410,00 € 6 010,00 € 9 370,00 € 17 950,00 € 0,00 € 16 240,00 € 59 500,00 € 2 680,00 € 3 090,00 €
2006 112 84 630,00 € 34 500,00 € 9 100,00 € 25 180,00 € 44 850,00 € 12 920,00 € 14 690,00 € 560,00 € 4 490,00 € 5 250,00 € 8 350,00 € 17 610,00 € 0,00 € 6 570,00 € 19 350,00 € 2 530,00 € 3 090,00 €
2005 112 80 120,00 € 36 410,00 € 8 310,00 € 24 930,00 € 49 420,00 € 12 610,00 € 19 850,00 € 700,00 € 4 480,00 € 4 640,00 € 8 070,00 € 21 430,00 € 0,00 € 10 400,00 € 26 070,00 € 2 380,00 € 3 090,00 €
2004 112 78 810,00 € 36 030,00 € 7 250,00 € 24 510,00 € 64 490,00 € 12 380,00 € 9 900,00 € 840,00 € 29 630,00 € 4 670,00 € 7 840,00 € 21 150,00 € 0,00 € 48 700,00 € 89 290,00 € 2 250,00 € 3 090,00 €
2003 112 87 570,00 € 40 520,00 € 6 050,00 € 23 400,00 € 96 490,00 € 12 150,00 € 15 460,00 € 970,00 € 47 990,00 € 5 010,00 € 8 380,00 € 24 940,00 € 0,00 € 2 980,00 € 0,00 € 2 120,00 € 3 090,00 €
2002 112 84 650,00 € 39 420,00 € 5 160,00 € 23 310,00 € 92 880,00 € 18 660,00 € 13 950,00 € 1 090,00 € 39 770,00 € 4 680,00 € 8 460,00 € 24 710,00 € 0,00 € 10 530,00 € 12 400,00 € 2 000,00 € 3 090,00 €
2001 112 85 300,00 € 39 210,00 € 4 780,00 € 23 490,00 € 58 630,00 € 17 760,00 € 17 990,00 € 1 200,00 € 4 910,00 € 4 920,00 € 8 210,00 € 24 350,00 € 0,00 € 19 870,00 € 25 540,00 € 1 880,00 € 3 090,00 €
2000 112 83 740,00 € 36 270,00 € 4 170,00 € 22 980,00 € 69 900,00 € 17 410,00 € 21 460,00 € 1 640,00 € 4 140,00 € 4 750,00 € 7 960,00 € 23 560,00 € 0,00 € 12 710,00 € 14 670,00 € 4 760,00 € 6 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 88 2 484 535,00 € 55 219,00 € 37 1 492 604,00 € 59 1 551 752,00 € 37 1 013 863,00 €
2023 86 2 385 460,00 € 65 346,00 € 37 1 553 249,00 € 56 1 426 657,00 € 36 897 293,00 €
2022 76 2 062 476,00 € 40 624,00 € 34 1 277 678,00 € 47 1 162 902,00 € 34 875 634,00 €
2021 81 1 961 366,00 € 38 742,00 € 29 1 088 440,00 € 50 1 113 972,00 € 34 859 237,00 €
2020 74 1 720 418,00 € 27 805,00 € 26 869 684,00 € 46 999 108,00 € 32 835 946,00 €
2019 72 1 655 300,00 € 30 247,00 € 29 948 349,00 € 43 909 888,00 € 33 816 449,00 €
2018 74 1 778 427,00 € -12 141,00 € 35 1 184 104,00 € 44 935 976,00 € 36 869 482,00 €
2017 70 1 657 714,00 € 56 388,00 € 28 1 043 102,00 € 38 796 006,00 € 38 963 340,00 €
2016 65 1 541 699,00 € 50 750,00 € 21 806 175,00 € 35 812 099,00 € 32 802 677,00 €
2015 66 1 495 498,00 € 50 767,00 € 23 844 108,00 € 34 783 154,00 € 30 709 463,00 €
2014 73 1 519 602,00 € 52 624,00 € 24 841 586,00 € 39 792 075,00 € 35 720 137,00 €
2013 80 1 591 813,00 € 57 975,00 € 29 928 376,00 € 47 868 340,00 € 35 664 927,00 €
2012 76 1 497 370,00 € 61 217,00 € 39 1 078 604,00 € 36 742 541,00 € 38 698 364,00 €
2011 73 1 450 113,00 € 56 102,00 € 36 1 075 543,00 € 34 659 919,00 € 38 684 718,00 €
2010 79 1 380 442,00 € 34 066,00 € 34 931 331,00 € 40 752 332,00 € 38 615 220,00 €
2009 77 1 334 834,00 € 20 466,00 € 36 951 882,00 € 36 729 928,00 € 40 606 214,00 €
2008 74 1 342 808,00 € 10 379,00 € 29 873 822,00 € 33 615 138,00 € 40 639 939,00 €
2007 81 1 268 798,00 € 30 762,00 € 38 923 924,00 € 36 646 543,00 € 47 621 088,00 €
2006 79 1 224 369,00 € 42 861,00 € 36 847 340,00 € 34 606 340,00 € 42 507 975,00 €
2005 76 919 161,00 € 36 753,00 € 31 574 439,00 € 34 597 673,00 € 40 491 272,00 €
2004 73 786 731,00 € 20 467,00 € 30 482 549,00 € 34 547 933,00 € 35 415 440,00 €
2003 74 774 601,00 € 23 727,00 € 27 482 260,00 € 36 579 832,00 € 32 323 770,00 €
2002 63 663 470,00 € 19 168,00 € 25 413 288,00 € 25 440 094,00 € 29 292 300,00 €
2001 67 630 238,00 € 10 591,00 € 26 370 766,00 € 28 420 064,00 € 29 297 111,00 €
2000 — — 27 376,03 € 28 421 402,47 € — — — —
1999 — — 35 506,29 € 31 463 489,83 € — — — —
1998 — — 30 187,04 € 27 417 501,45 € — — — —
1997 — — 22 116,85 € 25 367 070,86 € — — — —
1996 — — 24 202,81 € 19 319 937,74 € — — — —
1995 — — 32 276,20 € 19 318 859,16 € — — — —
1994 — — 26 309,96 € 20 314 547,75 € — — — —
1993 — — 12 566,52 € 11 185 469,93 € — — — —
1992 — — 10 730,28 € 15 197 411,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 70 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francette SEGUY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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