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Fiche de l’élu

Gérard Mimalé, maire de Caillavet

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caillavet
Territoire
Caillavet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Mimalé est maire de Caillavet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caillavet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 13/03/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caillavet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues98
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,46 %
  • Inscrits161
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 98 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,46 % (107 votants sur 161 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 98 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS GARDONS L'ELAN Donnée non disponible 98 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS GARDONS L'ELAN 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 98
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32071
Commune Caillavet
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 162 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caillavet

Inscrits161
Votants107
Participation66,46 %
Abstentions54
Suffrages exprimés98
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caillavet1 16166,46 %98 98100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caillavet

  • Population 174 habitants
  • Recettes de fonctionnement 163 995,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 513,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 279,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 163 995,96 166 513,33
2024 169 692,51 116 912,52
2023 157 064,17 152 630,11
2022 162 048,05 130 608,13
2021 152 654,69 103 175,13
2020 150 170,38 138 693,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Caillavet
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 163 995,96 € 169 692,51 € 157 064,17 € 162 048,05 € 152 654,69 € 150 170,38 € 942,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 513,33 € 116 912,52 € 152 630,11 € 130 608,13 € 103 175,13 € 138 693,19 € 956,97 € (2025)
Impôts locaux 66 551,88 € 69 219,30 € 66 194,30 € 64 556,05 € 62 689,05 € 58 460,05 € 382,48 € (2025)
Frais de personnel 15 343,82 € 13 599,76 € 12 886,72 € 12 637,02 € 10 418,65 € 10 551,11 € 88,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 440,00 € 180,89 € 0,00 € 4 144,72 € 699,12 € 147,93 € 2,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 912,19 € 20 063,76 € 26 591,65 € 107 812,62 € 74 271,50 € 15 210,43 € 258,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 818,80 € 9 126,23 € 15 805,30 € 79 938,88 € 60 645,77 € 2 064,00 € 194,36 € (2025)
Épargne brute -2 517,37 € 52 779,99 € 4 434,06 € 31 439,92 € 49 479,56 € 11 477,19 € -14,47 € (2025)
Épargne nette -13 610,76 € 41 842,46 € -6 352,29 € 3 566,18 € 35 853,83 € -1 669,24 € -78,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -34 839,10 € 51 404,38 € 4 001,74 € -5 744,65 € 9 697,79 € 9 671,19 € -200,22 € (2025)
Encours de la dette 71 279,30 € 82 372,69 € 93 310,22 € 104 096,57 € 81 970,31 € 53 596,04 € 409,65 € (2025)
Annuité de la dette 13 020,39 € 13 021,39 € 13 033,05 € 29 874,56 € 16 026,99 € 15 943,53 € 74,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 171
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 161
Dotation forfaitaire 28 935

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Caillavet
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 171,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 935,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 161,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caillavet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 160 010 164 970 33 820
2024 165 480 115 270 9 130
2023 152 920 150 100 14 710
2022 155 490 127 790 79 940
2021 151 050 100 950 60 650
2020 146 070 136 440 2 060
2019 140 680 111 000 3 580
2018 138 180 118 150 6 020
2017 133 050 108 010 27 320
2016 125 730 99 120 2 390
2015 135 950 101 930 3 090
2014 137 280 110 490 8 250
2013 126 020 106 630 0
2012 144 300 109 330 7 480
2011 125 230 105 770 53 310
2010 120 340 110 870 272 490
2009 139 560 115 960 25 200
2008 113 690 117 750 2 570
2007 109 960 112 880 13 560
2006 110 830 102 920 13 850
2005 108 530 107 010 90 910
2004 124 660 96 170 50 030
2003 98 980 95 580 14 370
2002 98 600 84 300 42 220
2001 88 370 81 470 44 700
2000 86 220 74 500 30 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 290 53 110 19 940
2024 3 350 51 310 22 390
2023 3 230 49 140 21 540
2022 2 480 46 200 20 140
2021 2 330 44 610 19 480
2020 16 260 11 490 19 180
2019 17 030 11 530 18 940
2018 17 490 10 780 18 540
2017 17 020 10 780 18 320
2016 17 040 10 600 18 240
2015 17 110 10 460 17 680
2014 14 980 9 810 17 290
2013 14 280 9 320 17 140
2012 15 160 9 010 16 940
2011 13 570 8 420 16 330
2010 12 720 7 950 16 000
2009 12 330 7 550 15 680
2008 12 130 7 020 14 940
2007 11 840 7 110 14 700
2006 11 500 6 530 14 460
2005 10 120 6 190 17 760
2004 10 130 6 020 17 470
2003 7 930 4 520 17 230
2002 7 130 4 460 16 970
2001 6 610 4 420 16 740
2000 6 810 4 210 16 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 910 9 300
2024 0 8 850 9 300
2023 0 8 790 9 310
2022 50 000 25 960 26 150
2021 42 000 11 800 12 300
2020 0 11 400 12 210
2019 0 11 020 12 210
2018 0 10 640 12 210
2017 0 10 280 12 210
2016 0 20 850 23 420
2015 0 20 220 23 420
2014 18 000 46 370 50 480
2013 18 000 49 270 53 650
2012 30 500 48 700 54 460
2011 147 500 99 160 105 010
2010 120 000 13 750 16 420
2009 0 3 600 4 200
2008 0 3 510 4 200
2007 0 3 420 4 230
2006 30 000 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 5 220
2000 0 0 4 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 174 160 010,00 € 58 650,00 € 6 440,00 € 67 610,00 € 164 970,00 € 15 340,00 € 109 230,00 € 390,00 € 4 750,00 € 3 290,00 € 53 110,00 € 19 940,00 € 0,00 € 0,00 € 33 820,00 € 8 910,00 € 9 300,00 €
2024 180 165 480,00 € 60 520,00 € 7 720,00 € 63 940,00 € 115 270,00 € 13 600,00 € 46 750,00 € 450,00 € 2 150,00 € 3 350,00 € 51 310,00 € 22 390,00 € 0,00 € 5 570,00 € 9 130,00 € 8 850,00 € 9 300,00 €
2023 187 152 920,00 € 57 500,00 € 7 930,00 € 63 620,00 € 150 100,00 € 12 890,00 € 72 090,00 € 520,00 € 3 800,00 € 3 230,00 € 49 140,00 € 21 540,00 € 0,00 € 4 530,00 € 14 710,00 € 8 790,00 € 9 310,00 €
2022 194 155 490,00 € 53 390,00 € 6 400,00 € 63 250,00 € 127 790,00 € 12 640,00 € 37 090,00 € 180,00 € 3 440,00 € 2 480,00 € 46 200,00 € 20 140,00 € 50 000,00 € 32 980,00 € 79 940,00 € 25 960,00 € 26 150,00 €
2021 204 151 050,00 € 51 520,00 € 4 660,00 € 63 480,00 € 100 950,00 € 10 420,00 € 33 480,00 € 500,00 € 5 480,00 € 2 330,00 € 44 610,00 € 19 480,00 € 42 000,00 € 20 530,00 € 60 650,00 € 11 800,00 € 12 300,00 €
2020 214 146 070,00 € 47 290,00 € 6 780,00 € 64 940,00 € 136 440,00 € 10 550,00 € 48 030,00 € 810,00 € 5 040,00 € 16 260,00 € 11 490,00 € 19 180,00 € 0,00 € 0,00 € 2 060,00 € 11 400,00 € 12 210,00 €
2019 219 140 680,00 € 47 500,00 € 4 140,00 € 63 280,00 € 111 000,00 € 12 860,00 € 43 820,00 € 1 200,00 € 5 180,00 € 17 030,00 € 11 530,00 € 18 940,00 € 0,00 € 5 130,00 € 3 580,00 € 11 020,00 € 12 210,00 €
2018 216 138 180,00 € 47 740,00 € 3 690,00 € 61 550,00 € 118 150,00 € 11 040,00 € 45 810,00 € 1 570,00 € 5 460,00 € 17 490,00 € 10 780,00 € 18 540,00 € 0,00 € 0,00 € 6 020,00 € 10 640,00 € 12 210,00 €
2017 213 133 050,00 € 45 130,00 € 0,00 € 59 250,00 € 108 010,00 € 11 060,00 € 40 810,00 € 1 930,00 € 4 990,00 € 17 020,00 € 10 780,00 € 18 320,00 € 0,00 € 500,00 € 27 320,00 € 10 280,00 € 12 210,00 €
2016 206 125 730,00 € 43 930,00 € 2 940,00 € 55 220,00 € 99 120,00 € 9 600,00 € 38 370,00 € 2 580,00 € 5 150,00 € 17 040,00 € 10 600,00 € 18 240,00 € 0,00 € 0,00 € 2 390,00 € 20 850,00 € 23 420,00 €
2015 201 135 950,00 € 43 310,00 € 3 410,00 € 55 180,00 € 101 930,00 € 8 010,00 € 29 830,00 € 3 200,00 € 4 030,00 € 17 110,00 € 10 460,00 € 17 680,00 € 0,00 € 0,00 € 3 090,00 € 20 220,00 € 23 420,00 €
2014 191 137 280,00 € 40 150,00 € 6 160,00 € 53 080,00 € 110 490,00 € 9 880,00 € 45 040,00 € 4 390,00 € 5 310,00 € 14 980,00 € 9 810,00 € 17 290,00 € 18 000,00 € 550,00 € 8 250,00 € 46 370,00 € 50 480,00 €
2013 194 126 020,00 € 40 380,00 € 6 500,00 € 50 150,00 € 106 630,00 € 9 030,00 € 32 040,00 € 4 560,00 € 4 890,00 € 14 280,00 € 9 320,00 € 17 140,00 € 18 000,00 € 550,00 € 0,00 € 49 270,00 € 53 650,00 €
2012 197 144 300,00 € 41 040,00 € 16 860,00 € 51 490,00 € 109 330,00 € 7 440,00 € 32 740,00 € 6 070,00 € 4 670,00 € 15 160,00 € 9 010,00 € 16 940,00 € 30 500,00 € 0,00 € 7 480,00 € 48 700,00 € 54 460,00 €
2011 196 125 230,00 € 38 930,00 € 5 420,00 € 48 420,00 € 105 770,00 € 7 400,00 € 30 920,00 € 5 980,00 € 5 210,00 € 13 570,00 € 8 420,00 € 16 330,00 € 147 500,00 € 62 430,00 € 53 310,00 € 99 160,00 € 105 010,00 €
2010 197 120 340,00 € 36 660,00 € 0,00 € 47 400,00 € 110 870,00 € 9 340,00 € 33 560,00 € 2 660,00 € 7 760,00 € 12 720,00 € 7 950,00 € 16 000,00 € 120 000,00 € 30 970,00 € 272 490,00 € 13 750,00 € 16 420,00 €
2009 198 139 560,00 € 35 550,00 € 7 330,00 € 47 210,00 € 115 960,00 € 18 890,00 € 28 470,00 € 600,00 € 5 480,00 € 12 330,00 € 7 550,00 € 15 680,00 € 0,00 € 2 580,00 € 25 200,00 € 3 600,00 € 4 200,00 €
2008 169 113 690,00 € 37 040,00 € 8 420,00 € 44 070,00 € 117 750,00 € 18 890,00 € 20 850,00 € 690,00 € 8 230,00 € 12 130,00 € 7 020,00 € 14 940,00 € 0,00 € 3 160,00 € 2 570,00 € 3 510,00 € 4 200,00 €
2007 169 109 960,00 € 33 730,00 € 9 670,00 € 43 160,00 € 112 880,00 € 16 840,00 € 21 100,00 € 810,00 € 4 520,00 € 11 840,00 € 7 110,00 € 14 700,00 € 0,00 € 5 420,00 € 13 560,00 € 3 420,00 € 4 230,00 €
2006 169 110 830,00 € 31 400,00 € 8 770,00 € 42 190,00 € 102 920,00 € 19 530,00 € 29 350,00 € 20,00 € 4 910,00 € 11 500,00 € 6 530,00 € 14 460,00 € 30 000,00 € 0,00 € 13 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 169 108 530,00 € 34 130,00 € 7 710,00 € 42 290,00 € 107 010,00 € 16 730,00 € 21 990,00 € 0,00 € 4 870,00 € 10 120,00 € 6 190,00 € 17 760,00 € 0,00 € 5 200,00 € 90 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 169 124 660,00 € 33 820,00 € 6 070,00 € 41 540,00 € 96 170,00 € 20 710,00 € 25 010,00 € 0,00 € 3 730,00 € 10 130,00 € 6 020,00 € 17 470,00 € 0,00 € 8 570,00 € 50 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 169 98 980,00 € 31 870,00 € 5 880,00 € 38 900,00 € 95 580,00 € 15 220,00 € 17 330,00 € 0,00 € 2 600,00 € 7 930,00 € 4 520,00 € 17 230,00 € 0,00 € 16 840,00 € 14 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 169 98 600,00 € 32 810,00 € 9 250,00 € 38 130,00 € 84 300,00 € 14 420,00 € 23 230,00 € 0,00 € 2 520,00 € 7 130,00 € 4 460,00 € 16 970,00 € 0,00 € 3 650,00 € 42 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 169 88 370,00 € 28 280,00 € 210,00 € 39 910,00 € 81 470,00 € 12 880,00 € 36 550,00 € 5 220,00 € 2 230,00 € 6 610,00 € 4 420,00 € 16 740,00 € 0,00 € 2 240,00 € 44 700,00 € 0,00 € 5 220,00 €
2000 169 86 220,00 € 30 440,00 € 3 130,00 € 38 030,00 € 74 500,00 € 12 660,00 € 34 130,00 € 4 790,00 € 2 420,00 € 6 810,00 € 4 210,00 € 16 550,00 € 0,00 € 1 840,00 € 30 610,00 € 0,00 € 4 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 3 120 912,00 € 117 000,00 € 52 2 166 456,00 € 68 1 826 102,00 € 53 1 278 541,00 €
2023 107 2 958 364,00 € 112 692,00 € 51 2 102 224,00 € 66 1 702 797,00 € 51 1 173 455,00 €
2022 112 2 688 501,00 € 80 855,00 € 49 1 843 791,00 € 69 1 666 645,00 € 52 1 044 444,00 €
2021 117 4 198 853,00 € 290 430,00 € 44 3 176 032,00 € 70 1 567 960,00 € 52 1 103 277,00 €
2020 115 2 483 447,00 € 77 725,00 € 43 1 611 280,00 € 65 1 392 952,00 € 52 1 017 566,00 €
2019 111 2 663 320,00 € 113 395,00 € 59 2 002 626,00 € 63 1 388 741,00 € 51 960 897,00 €
2018 118 2 443 736,00 € -25 651,00 € 56 1 753 016,00 € 61 1 446 464,00 € 56 994 742,00 €
2017 118 2 459 955,00 € 78 998,00 € 35 1 299 274,00 € 63 1 334 125,00 € 52 1 115 892,00 €
2016 115 2 384 488,00 € 81 713,00 € 40 1 482 873,00 € 65 1 328 006,00 € 45 1 008 198,00 €
2015 122 2 513 118,00 € 84 252,00 € 39 1 396 950,00 € 71 1 393 567,00 € 49 1 084 736,00 €
2014 115 2 358 428,00 € 64 297,00 € 40 1 419 488,00 € 61 1 345 770,00 € 51 992 159,00 €
2013 113 2 378 789,00 € 101 536,00 € 42 1 499 733,00 € 62 1 310 968,00 € 50 964 696,00 €
2012 113 2 310 471,00 € 68 942,00 € 48 1 465 885,00 € 62 1 265 043,00 € 52 948 091,00 €
2011 105 2 020 582,00 € 64 149,00 € 54 1 529 841,00 € 64 1 199 294,00 € 51 805 818,00 €
2010 105 2 088 315,00 € 54 628,00 € 54 1 573 780,00 € 66 1 266 554,00 € 48 715 606,00 €
2009 108 2 027 903,00 € 53 095,00 € 53 1 497 249,00 € 64 1 253 407,00 € 49 685 952,00 €
2008 105 1 950 975,00 € 53 371,00 € 53 1 522 565,00 € 59 1 174 007,00 € 46 631 590,00 €
2007 99 1 843 671,00 € 53 645,00 € 49 1 374 488,00 € 57 1 131 898,00 € 40 543 861,00 €
2006 101 1 721 576,00 € 41 377,00 € 48 1 288 585,00 € 58 1 100 293,00 € 41 538 207,00 €
2005 111 1 309 660,00 € 44 115,00 € 47 917 927,00 € 67 1 123 356,00 € 42 504 557,00 €
2004 109 1 255 003,00 € 50 965,00 € 45 864 290,00 € 65 1 042 109,00 € 41 466 795,00 €
2003 110 1 216 460,00 € 53 132,00 € 43 835 921,00 € 59 903 721,00 € 39 438 747,00 €
2002 106 1 147 132,00 € 47 540,00 € 46 847 997,00 € 55 812 735,00 € 42 470 264,00 €
2001 94 945 103,00 € 44 863,00 € 38 696 906,00 € 51 736 214,00 € 35 382 041,00 €
2000 — — 48 506,99 € 38 699 173,27 € — — — —
1999 — — 49 624,75 € 40 664 140,48 € — — — —
1998 — — 57 557,28 € 40 716 933,43 € — — — —
1997 — — 47 882,71 € 38 617 465,32 € — — — —
1996 — — 61 722,03 € 38 669 629,87 € — — — —
1995 — — 36 554,23 € 30 457 989,01 € — — — —
1994 — — 36 101,45 € 32 482 030,38 € — — — —
1993 — — 27 028,14 € 20 308 764,75 € — — — —
1992 — — 25 369,96 € 17 263 692,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gers
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 568 783 876,00 € 117 941 448,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 566 791,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 98 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard MIMALÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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