Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Forte, maire de Cajarc

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cajarc
Territoire
Cajarc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Forte est maire de Cajarc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cajarc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 20/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cajarc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,36 %
  • Inscrits956
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,36 % (730 votants sur 956 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 704 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, L'AVENIR DE CAJARC Donnée non disponible 491 69,74 % —
2e CAJARC AU COEUR Donnée non disponible 213 30,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, L'AVENIR DE CAJARC 491
CAJARC AU COEUR 213

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 704
Blancs 11
Nuls 15
Abstentions 226

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46045
Commune Cajarc
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 136 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cajarc

Inscrits956
Votants730
Participation76,36 %
Abstentions226
Suffrages exprimés704
Votes blancs11
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cajarc1 95676,36 %704

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cajarc

  • Population 1 165 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 725 006,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 449 676,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 832 369,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 725 006,44 1 449 676,17
2024 1 628 453,59 1 299 902,97
2023 1 602 165,43 1 197 501,96
2022 1 562 310,91 1 201 401,84
2021 1 466 808,02 1 122 851,54
2020 1 418 393,65 1 124 047,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cajarc
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 725 006,44 € 1 628 453,59 € 1 602 165,43 € 1 562 310,91 € 1 466 808,02 € 1 418 393,65 € 1 480,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 449 676,17 € 1 299 902,97 € 1 197 501,96 € 1 201 401,84 € 1 122 851,54 € 1 124 047,66 € 1 244,36 € (2025)
Impôts locaux 544 466,00 € 565 792,00 € 507 822,00 € 484 925,00 € 456 681,00 € 430 131,00 € 467,35 € (2025)
Frais de personnel 698 661,39 € 691 848,62 € 656 209,42 € 612 885,89 € 661 849,69 € 642 983,60 € 599,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 227 491,41 € 242 896,18 € 226 967,08 € 250 053,45 € 232 328,72 € 234 527,98 € 195,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 825 016,53 € 359 481,28 € 734 941,32 € 1 391 704,76 € 541 577,13 € 568 312,84 € 708,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 726 569,61 € 270 781,99 € 659 110,45 € 1 288 284,07 € 432 055,19 € 472 685,58 € 623,66 € (2025)
Épargne brute 275 330,27 € 328 550,62 € 404 663,47 € 360 909,07 € 343 956,48 € 294 345,99 € 236,33 € (2025)
Épargne nette 181 837,35 € 245 045,43 € 329 332,60 € 282 843,40 € 242 333,10 € 208 475,48 € 156,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -121 337,01 € 519 425,97 € 176 906,00 € -814 365,94 € 55 744,98 € 25 389,06 € -104,15 € (2025)
Encours de la dette 832 369,55 € 925 862,47 € 523 917,66 € 598 915,03 € 646 614,70 € 723 868,08 € 714,48 € (2025)
Annuité de la dette 115 263,76 € 103 131,05 € 88 818,14 € 84 883,13 € 108 849,27 € 94 551,39 € 98,94 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 918
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 027
Dotation forfaitaire 29 891
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 439

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cajarc
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 918,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 891,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 136 027,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 439,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cajarc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 403 260 1 270 320 638 080
2024 1 380 750 1 231 430 274 830
2023 1 289 430 1 127 460 615 460
2022 1 217 020 1 079 390 1 041 340
2021 1 164 800 994 080 405 790
2020 1 119 460 998 950 172 000
2019 1 167 710 1 059 280 298 670
2018 1 293 630 1 091 450 103 680
2017 1 156 350 980 620 84 410
2016 1 115 960 1 003 220 118 490
2015 1 214 180 1 035 840 132 170
2014 1 379 110 1 308 290 126 970
2013 1 353 480 1 162 610 298 180
2012 1 300 460 1 136 660 290 680
2011 1 308 540 1 163 200 665 450
2010 1 438 090 1 303 920 769 040
2009 1 211 570 1 012 630 673 100
2008 1 155 350 935 120 293 290
2007 1 126 660 866 560 298 690
2006 1 844 480 1 730 640 929 350
2005 1 042 410 819 980 163 780
2004 999 780 836 090 111 210
2003 1 015 890 826 650 192 680
2002 876 260 818 420 148 860
2001 909 230 797 590 180 970
2000 1 023 780 747 630 190 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 70 030 735 590 29 260
2024 82 060 721 520 32 080
2023 70 380 680 530 30 920
2022 70 270 627 970 28 860
2021 66 860 576 000 28 060
2020 200 620 123 060 28 260
2019 194 920 123 890 28 070
2018 187 120 122 760 27 920
2017 188 760 119 860 28 090
2016 185 790 117 780 27 820
2015 192 570 112 540 27 630
2014 179 630 109 340 27 080
2013 177 180 203 730 27 080
2012 171 190 195 780 25 570
2011 160 780 186 660 24 650
2010 155 530 177 560 23 570
2009 151 500 160 820 22 510
2008 144 690 151 850 21 850
2007 132 200 143 210 21 250
2006 127 920 153 380 20 960
2005 120 820 147 410 25 190
2004 114 220 140 540 24 410
2003 106 080 136 160 24 070
2002 46 530 121 030 14 410
2001 46 560 118 390 14 260
2000 41 320 113 280 14 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 490 115 260
2024 485 000 82 860 102 490
2023 0 75 330 88 820
2022 30 000 77 520 84 330
2021 0 76 900 84 130
2020 0 85 100 93 780
2019 0 90 350 100 300
2018 100 000 84 340 94 940
2017 280 000 70 550 80 580
2016 0 56 640 73 730
2015 0 56 180 76 190
2014 0 180 470 229 810
2013 125 380 96 700 143 490
2012 0 87 730 136 300
2011 500 000 69 670 104 340
2010 250 000 70 070 101 700
2009 46 000 93 530 127 360
2008 0 106 040 144 720
2007 0 175 000 221 980
2006 776 000 173 440 231 000
2005 168 300 134 720 170 320
2004 0 142 330 185 720
2003 50 000 140 980 191 240
2002 111 200 145 760 201 610
2001 30 490 142 990 221 960
2000 30 490 137 930 206 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 165 1 403 260,00 € 468 910,00 € 28 610,00 € 166 410,00 € 1 270 320,00 € 698 660,00 € 366 660,00 € 21 770,00 € 100 450,00 € 70 030,00 € 735 590,00 € 29 260,00 € 0,00 € 276 830,00 € 638 080,00 € 93 490,00 € 115 260,00 €
2024 1 151 1 380 750,00 € 483 940,00 € 44 570,00 € 164 910,00 € 1 231 430,00 € 691 850,00 € 348 900,00 € 19 630,00 € 97 560,00 € 82 060,00 € 721 520,00 € 32 080,00 € 485 000,00 € 344 720,00 € 274 830,00 € 82 860,00 € 102 490,00 €
2023 1 149 1 289 430,00 € 438 570,00 € 29 470,00 € 156 880,00 € 1 127 460,00 € 656 210,00 € 302 570,00 € 13 490,00 € 90 000,00 € 70 380,00 € 680 530,00 € 30 920,00 € 0,00 € 214 510,00 € 615 460,00 € 75 330,00 € 88 820,00 €
2022 1 151 1 217 020,00 € 409 370,00 € 24 910,00 € 144 840,00 € 1 079 390,00 € 612 890,00 € 311 100,00 € 6 820,00 € 84 460,00 € 70 270,00 € 627 970,00 € 28 860,00 € 30 000,00 € 56 370,00 € 1 041 340,00 € 77 520,00 € 84 330,00 €
2021 1 153 1 164 800,00 € 379 720,00 € 17 850,00 € 156 870,00 € 994 080,00 € 605 850,00 € 243 960,00 € 7 230,00 € 79 970,00 € 66 860,00 € 576 000,00 € 28 060,00 € 0,00 € 102 330,00 € 405 790,00 € 76 900,00 € 84 130,00 €
2020 1 159 1 119 460,00 € 353 170,00 € 15 230,00 € 159 410,00 € 998 950,00 € 586 980,00 € 241 310,00 € 8 680,00 € 98 910,00 € 200 620,00 € 123 060,00 € 28 260,00 € 0,00 € 47 720,00 € 172 000,00 € 85 100,00 € 93 780,00 €
2019 1 167 1 167 710,00 € 347 570,00 € 13 980,00 € 162 340,00 € 1 059 280,00 € 591 140,00 € 290 220,00 € 9 950,00 € 96 390,00 € 194 920,00 € 123 890,00 € 28 070,00 € 0,00 € 61 730,00 € 298 670,00 € 90 350,00 € 100 300,00 €
2018 1 166 1 293 630,00 € 339 710,00 € 20 050,00 € 165 960,00 € 1 091 450,00 € 565 490,00 € 290 400,00 € 10 600,00 € 90 590,00 € 187 120,00 € 122 760,00 € 27 920,00 € 100 000,00 € 5 090,00 € 103 680,00 € 84 340,00 € 94 940,00 €
2017 1 172 1 156 350,00 € 337 880,00 € 16 320,00 € 166 780,00 € 980 620,00 € 548 790,00 € 243 440,00 € 10 030,00 € 95 500,00 € 188 760,00 € 119 860,00 € 28 090,00 € 280 000,00 € 44 370,00 € 84 410,00 € 70 550,00 € 80 580,00 €
2016 1 177 1 115 960,00 € 330 940,00 € 15 360,00 € 180 140,00 € 1 003 220,00 € 549 050,00 € 264 710,00 € 17 080,00 € 94 250,00 € 185 790,00 € 117 780,00 € 27 820,00 € 0,00 € 36 890,00 € 118 490,00 € 56 640,00 € 73 730,00 €
2015 1 189 1 214 180,00 € 336 110,00 € 14 070,00 € 207 540,00 € 1 035 840,00 € 548 020,00 € 253 400,00 € 20 010,00 € 84 530,00 € 192 570,00 € 112 540,00 € 27 630,00 € 0,00 € 33 270,00 € 132 170,00 € 56 180,00 € 76 190,00 €
2014 1 180 1 379 110,00 € 316 020,00 € 15 430,00 € 255 890,00 € 1 308 290,00 € 553 200,00 € 283 910,00 € 49 340,00 € 125 780,00 € 179 630,00 € 109 340,00 € 27 080,00 € 0,00 € 31 760,00 € 126 970,00 € 180 470,00 € 229 810,00 €
2013 1 170 1 353 480,00 € 408 730,00 € 31 780,00 € 228 150,00 € 1 162 610,00 € 512 460,00 € 365 680,00 € 46 780,00 € 52 400,00 € 177 180,00 € 203 730,00 € 27 080,00 € 125 380,00 € 36 350,00 € 298 180,00 € 96 700,00 € 143 490,00 €
2012 1 164 1 300 460,00 € 393 390,00 € 4 130,00 € 221 990,00 € 1 136 660,00 € 528 710,00 € 345 470,00 € 48 660,00 € 59 000,00 € 171 190,00 € 195 780,00 € 25 570,00 € 0,00 € 169 960,00 € 290 680,00 € 87 730,00 € 136 300,00 €
2011 1 157 1 308 540,00 € 372 360,00 € 18 140,00 € 218 640,00 € 1 163 200,00 € 547 610,00 € 329 570,00 € 35 600,00 € 50 290,00 € 160 780,00 € 186 660,00 € 24 650,00 € 500 000,00 € 217 140,00 € 665 450,00 € 69 670,00 € 104 340,00 €
2010 1 149 1 438 090,00 € 329 150,00 € 12 270,00 € 246 780,00 € 1 303 920,00 € 552 610,00 € 312 530,00 € 32 260,00 € 48 480,00 € 155 530,00 € 177 560,00 € 23 570,00 € 250 000,00 € 41 270,00 € 769 040,00 € 70 070,00 € 101 700,00 €
2009 1 153 1 211 570,00 € 335 740,00 € 16 420,00 € 230 170,00 € 1 012 630,00 € 505 990,00 € 301 950,00 € 34 510,00 € 49 300,00 € 151 500,00 € 160 820,00 € 22 510,00 € 46 000,00 € 7 410,00 € 673 100,00 € 93 530,00 € 127 360,00 €
2008 1 161 1 155 350,00 € 318 940,00 € 23 360,00 € 230 140,00 € 935 120,00 € 473 490,00 € 282 230,00 € 38 830,00 € 30 450,00 € 144 690,00 € 151 850,00 € 21 850,00 € 0,00 € 400,00 € 293 290,00 € 106 040,00 € 144 720,00 €
2007 1 161 1 126 660,00 € 297 470,00 € 19 020,00 € 221 250,00 € 866 560,00 € 406 720,00 € 265 750,00 € 47 670,00 € 29 910,00 € 132 200,00 € 143 210,00 € 21 250,00 € 0,00 € 20 180,00 € 298 690,00 € 175 000,00 € 221 980,00 €
2006 1 161 1 844 480,00 € 302 360,00 € 10 390,00 € 214 100,00 € 1 730 640,00 € 370 920,00 € 265 720,00 € 57 560,00 € 44 440,00 € 127 920,00 € 153 380,00 € 20 960,00 € 776 000,00 € 18 150,00 € 929 350,00 € 173 440,00 € 231 000,00 €
2005 1 161 1 042 410,00 € 293 900,00 € 11 360,00 € 206 530,00 € 819 980,00 € 338 500,00 € 285 270,00 € 35 590,00 € 24 740,00 € 120 820,00 € 147 410,00 € 25 190,00 € 168 300,00 € 12 690,00 € 163 780,00 € 134 720,00 € 170 320,00 €
2004 1 161 999 780,00 € 280 130,00 € 7 770,00 € 198 350,00 € 836 090,00 € 402 740,00 € 280 570,00 € 43 390,00 € 23 040,00 € 114 220,00 € 140 540,00 € 24 410,00 € 0,00 € 21 430,00 € 111 210,00 € 142 330,00 € 185 720,00 €
2003 1 161 1 015 890,00 € 266 480,00 € 7 280,00 € 187 240,00 € 826 650,00 € 358 460,00 € 266 470,00 € 50 260,00 € 39 450,00 € 106 080,00 € 136 160,00 € 24 070,00 € 50 000,00 € 24 940,00 € 192 680,00 € 140 980,00 € 191 240,00 €
2002 1 161 876 260,00 € 311 590,00 € 4 670,00 € 184 620,00 € 818 420,00 € 375 460,00 € 269 440,00 € 55 850,00 € 22 810,00 € 46 530,00 € 121 030,00 € 14 410,00 € 111 200,00 € 83 770,00 € 148 860,00 € 145 760,00 € 201 610,00 €
2001 1 161 909 230,00 € 305 120,00 € 5 880,00 € 179 160,00 € 797 590,00 € 342 170,00 € 242 180,00 € 79 120,00 € 47 770,00 € 46 560,00 € 118 390,00 € 14 260,00 € 30 490,00 € 50 570,00 € 180 970,00 € 142 990,00 € 221 960,00 €
2000 1 161 1 023 780,00 € 296 560,00 € 6 350,00 € 141 230,00 € 747 630,00 € 327 720,00 € 240 030,00 € 68 750,00 € 31 320,00 € 41 320,00 € 113 280,00 € 14 200,00 € 30 490,00 € 98 610,00 € 190 310,00 € 137 930,00 € 206 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 606 marchés
  • Montant des marchés notifiés 224 965 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 777 23 678 058,00 € 1 487 470,00 € 312 17 262 416,00 € 342 7 375 658,00 € 413 11 366 124,00 €
2023 764 18 798 996,00 € 779 933,00 € 280 12 127 246,00 € 329 7 264 666,00 € 410 10 691 883,00 €
2022 761 18 373 956,00 € 845 968,00 € 293 12 532 673,00 € 321 6 722 327,00 € 416 10 496 667,00 €
2021 766 18 008 088,00 € 787 571,00 € 298 12 219 201,00 € 319 6 579 519,00 € 415 10 372 038,00 €
2020 769 17 510 183,00 € 739 175,00 € 289 11 346 960,00 € 327 6 376 665,00 € 411 10 069 261,00 €
2019 762 17 450 854,00 € 896 123,00 € 370 12 266 941,00 € 321 6 451 650,00 € 414 9 988 628,00 €
2018 754 16 682 958,00 € -153 982,00 € 364 11 892 084,00 € 316 6 288 154,00 € 408 9 769 498,00 €
2017 742 16 359 322,00 € 785 061,00 € 263 10 073 006,00 € 320 6 010 628,00 € 391 9 634 999,00 €
2016 757 16 451 004,00 € 828 371,00 € 264 10 045 089,00 € 331 6 299 972,00 € 388 9 492 392,00 €
2015 720 16 801 384,00 € 859 801,00 € 253 10 952 534,00 € 305 5 618 966,00 € 383 9 252 747,00 €
2014 737 17 927 054,00 € 930 948,00 € 277 12 229 256,00 € 322 5 868 435,00 € 396 9 317 599,00 €
2013 730 15 874 988,00 € 967 172,00 € 287 10 824 887,00 € 311 5 773 143,00 € 397 9 143 881,00 €
2012 722 16 514 286,00 € 1 097 267,00 € 309 12 169 380,00 € 300 5 705 248,00 € 389 8 652 072,00 €
2011 718 15 962 461,00 € 1 056 244,00 € 338 12 400 677,00 € 303 5 912 140,00 € 384 8 268 803,00 €
2010 700 14 590 185,00 € 825 831,00 € 301 10 696 261,00 € 295 5 848 251,00 € 385 7 689 336,00 €
2009 690 13 619 551,00 € 564 513,00 € 317 10 071 818,00 € 312 5 543 429,00 € 360 7 176 073,00 €
2008 683 13 607 374,00 € 526 250,00 € 311 9 988 593,00 € 317 5 440 782,00 € 354 6 809 557,00 €
2007 682 12 885 050,00 € 593 153,00 € 311 9 605 580,00 € 308 5 010 716,00 € 353 6 653 577,00 €
2006 675 13 856 559,00 € 733 907,00 € 309 10 613 338,00 € 299 5 028 406,00 € 353 6 453 750,00 €
2005 690 9 968 784,00 € 644 733,00 € 319 7 291 019,00 € 318 5 134 882,00 € 365 6 203 922,00 €
2004 693 9 791 204,00 € 634 041,00 € 284 6 988 064,00 € 311 5 013 161,00 € 359 6 041 461,00 €
2003 689 9 610 858,00 € 594 698,00 € 288 6 907 909,00 € 316 4 942 806,00 € 351 5 834 430,00 €
2002 675 8 825 286,00 € 530 306,00 € 287 6 388 225,00 € 309 4 786 716,00 € 342 5 418 449,00 €
2001 648 8 462 058,00 € 513 627,00 € 280 6 128 643,00 € 281 4 540 454,00 € 342 5 293 181,00 €
2000 — — 597 324,82 € 287 6 104 940,87 € — — — —
1999 — — 580 607,27 € 304 5 791 825,99 € — — — —
1998 — — 576 807,93 € 303 5 606 240,04 € — — — —
1997 — — 516 657,19 € 282 5 278 306,66 € — — — —
1996 — — 542 125,02 € 266 5 148 804,27 € — — — —
1995 — — 567 246,33 € 273 5 135 423,05 € — — — —
1994 — — 504 491,30 € 266 4 774 831,12 € — — — —
1993 — — 504 950,63 € 257 4 558 551,86 € — — — —
1992 — — 725 410,96 € 256 5 505 833,61 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick FORTE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick FORTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick FORTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →