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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Faure, maire de Calamane

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Calamane
Territoire
Calamane
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Faure est maire de Calamane. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Calamane. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 19/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Calamane. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,80 %
  • Inscrits415
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,80 % (327 votants sur 415 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 326 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Du lien, du bon sens, de l'action Donnée non disponible 206 63,19 % —
2e Tous unis pour Calamane Donnée non disponible 120 36,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Du lien, du bon sens, de l'action 206
Tous unis pour Calamane 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 326
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46046
Commune Calamane
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 471 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Calamane

Inscrits415
Votants327
Participation78,80 %
Abstentions88
Suffrages exprimés326
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Calamane1 41578,80 %326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Calamane

  • Population 468 habitants
  • Recettes de fonctionnement 395 680,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 337 183,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 426 945,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 12 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 210 486,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 395 680,57 337 183,46
2024 403 952,30 371 047,46
2023 390 786,23 316 497,63
2022 325 876,10 354 554,61
2021 300 926,29 298 399,90
2020 311 597,84 229 372,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 395 680,57 € 403 952,30 € 390 786,23 € 325 876,10 € 300 926,29 € 311 597,84 € 845,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 337 183,46 € 371 047,46 € 316 497,63 € 354 554,61 € 298 399,90 € 229 372,46 € 720,48 € (2025)
Impôts locaux 187 590,56 € 184 459,56 € 165 518,56 € 151 667,56 € 144 711,88 € 122 644,88 € 400,83 € (2025)
Frais de personnel 113 857,98 € 116 213,18 € 109 622,85 € 110 301,34 € 100 516,95 € 97 879,30 € 243,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 767,14 € 254,29 € 1,01 € 335,42 € 737,01 € 0,00 € 10,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 236,97 € 171 739,76 € 1 128 253,32 € 1 601 269,02 € 168 067,68 € 279 825,27 € 169,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 288,99 € 102 656,67 € 293 157,88 € 1 557 528,27 € 147 693,24 € 51 388,71 € 2,75 € (2025)
Épargne brute 58 497,11 € 32 904,84 € 74 288,60 € -28 678,51 € 2 526,39 € 82 225,38 € 124,99 € (2025)
Épargne nette -8 317,47 € -34 954,44 € -760 806,84 € -72 419,26 € -17 848,05 € -146 211,18 € -17,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 95 832,79 € -3 494,77 € 380 486,65 € -903 278,41 € 164 780,47 € 34 824,73 € 204,77 € (2025)
Encours de la dette 426 945,98 € 493 760,56 € 561 619,84 € 1 047 715,28 € 590 606,03 € 140 980,47 € 912,28 € (2025)
Annuité de la dette 75 746,25 € 81 078,70 € 851 652,51 € 53 909,90 € 24 557,50 € 234 120,50 € 161,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 950
Dotation forfaitaire 43 985
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 873

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 950,00 € 2026
Dotation forfaitaire 43 985,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 873,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Calamane

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 364 070 333 620 12 420
2024 370 650 345 800 103 880
2023 352 410 294 070 293 160
2022 289 550 255 540 1 557 530
2021 267 430 222 160 187 030
2020 242 450 222 890 51 390
2019 339 910 317 530 28 730
2018 229 440 221 710 27 650
2017 225 140 219 620 221 880
2016 232 700 226 240 137 670
2015 271 670 229 760 38 650
2014 251 010 222 660 221 620
2013 350 150 310 130 74 630
2012 204 810 182 440 172 970
2011 199 320 174 550 851 390
2010 248 450 202 480 222 720
2009 224 360 189 090 112 250
2008 150 450 109 880 68 260
2007 155 550 131 880 26 310
2006 135 050 114 070 55 670
2005 138 910 106 120 21 170
2004 162 170 138 920 24 650
2003 130 420 113 000 11 490
2002 126 130 142 850 87 400
2001 125 730 94 700 1 490
2000 125 640 95 480 45 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 400 201 720 13 300
2024 6 460 195 460 13 060
2023 6 740 181 740 12 340
2022 5 930 165 240 12 670
2021 7 410 152 090 11 520
2020 65 340 72 690 11 190
2019 62 810 68 630 10 960
2018 60 560 64 820 11 650
2017 57 980 61 740 11 400
2016 56 430 60 370 12 150
2015 55 180 57 720 11 850
2014 52 270 55 170 7 310
2013 49 690 52 770 7 120
2012 45 540 49 430 6 890
2011 43 630 47 270 6 770
2010 41 020 45 300 6 580
2009 20 550 22 860 3 370
2008 19 270 21 700 3 250
2007 18 740 20 220 3 120
2006 17 400 18 730 3 050
2005 16 170 16 940 3 640
2004 14 250 15 420 3 640
2003 13 550 14 430 3 460
2002 13 150 13 470 3 270
2001 12 520 12 580 3 250
2000 11 540 11 990 3 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 370 25 050
2024 0 20 090 25 050
2023 349 000 769 820 782 210
2022 500 000 6 660 14 230
2021 251 000 6 570 8 340
2020 30 000 106 480 107 230
2019 0 16 390 17 710
2018 0 16 300 17 770
2017 0 16 210 17 830
2016 100 000 6 540 9 730
2015 0 6 670 10 470
2014 0 6 670 10 760
2013 100 000 5 000 8 190
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 7 410 7 850
2008 0 7 010 7 850
2007 0 6 620 7 850
2006 0 6 910 8 510
2005 0 8 860 11 050
2004 0 8 310 11 050
2003 0 9 030 12 420
2002 0 8 440 12 420
2001 0 10 480 15 250
2000 0 27 280 33 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 468 364 070,00 € 222 290,00 € 25 550,00 € 63 400,00 € 333 620,00 € 113 860,00 € 125 820,00 € 4 690,00 € 5 680,00 € 5 400,00 € 201 720,00 € 13 300,00 € 0,00 € 32 770,00 € 12 420,00 € 20 370,00 € 25 050,00 €
2024 467 370 650,00 € 219 010,00 € 43 290,00 € 61 640,00 € 345 800,00 € 116 210,00 € 133 290,00 € 4 960,00 € 5 180,00 € 6 460,00 € 195 460,00 € 13 060,00 € 0,00 € 20 180,00 € 103 880,00 € 20 090,00 € 25 050,00 €
2023 470 352 410,00 € 200 790,00 € 28 850,00 € 60 130,00 € 294 070,00 € 109 620,00 € 101 860,00 € 12 390,00 € 3 730,00 € 6 740,00 € 181 740,00 € 12 340,00 € 349 000,00 € 336 990,00 € 293 160,00 € 769 820,00 € 782 210,00 €
2022 467 289 550,00 € 183 860,00 € 28 550,00 € 60 710,00 € 255 540,00 € 110 300,00 € 66 650,00 € 7 570,00 € 4 730,00 € 5 930,00 € 165 240,00 € 12 670,00 € 500 000,00 € 654 890,00 € 1 557 530,00 € 6 660,00 € 14 230,00 €
2021 467 267 430,00 € 171 200,00 € 31 640,00 € 57 540,00 € 222 160,00 € 100 520,00 € 55 620,00 € 1 770,00 € 3 360,00 € 7 410,00 € 152 090,00 € 11 520,00 € 251 000,00 € 300 000,00 € 187 030,00 € 6 570,00 € 8 340,00 €
2020 468 242 450,00 € 149 230,00 € 30 500,00 € 57 690,00 € 222 890,00 € 97 880,00 € 55 730,00 € 750,00 € 3 330,00 € 65 340,00 € 72 690,00 € 11 190,00 € 30 000,00 € 0,00 € 51 390,00 € 106 480,00 € 107 230,00 €
2019 472 339 910,00 € 142 540,00 € 26 230,00 € 58 420,00 € 317 530,00 € 95 980,00 € 60 310,00 € 1 320,00 € 4 850,00 € 62 810,00 € 68 630,00 € 10 960,00 € 0,00 € 0,00 € 28 730,00 € 16 390,00 € 17 710,00 €
2018 472 229 440,00 € 137 210,00 € 27 990,00 € 58 970,00 € 221 710,00 € 96 770,00 € 60 250,00 € 1 470,00 € 4 900,00 € 60 560,00 € 64 820,00 € 11 650,00 € 0,00 € 0,00 € 27 650,00 € 16 300,00 € 17 770,00 €
2017 478 225 140,00 € 131 070,00 € 26 070,00 € 63 150,00 € 219 620,00 € 90 640,00 € 59 540,00 € 1 620,00 € 5 400,00 € 57 980,00 € 61 740,00 € 11 400,00 € 0,00 € 74 510,00 € 221 880,00 € 16 210,00 € 17 830,00 €
2016 482 232 700,00 € 129 070,00 € 19 120,00 € 79 950,00 € 226 240,00 € 86 790,00 € 66 020,00 € 3 640,00 € 5 270,00 € 56 430,00 € 60 370,00 € 12 150,00 € 100 000,00 € 33 130,00 € 137 670,00 € 6 540,00 € 9 730,00 €
2015 485 271 670,00 € 124 790,00 € 25 600,00 € 75 700,00 € 229 760,00 € 81 130,00 € 62 590,00 € 3 800,00 € 4 450,00 € 55 180,00 € 57 720,00 € 11 850,00 € 0,00 € 320,00 € 38 650,00 € 6 670,00 € 10 470,00 €
2014 487 251 010,00 € 114 770,00 € 14 930,00 € 84 000,00 € 222 660,00 € 84 600,00 € 59 810,00 € 4 100,00 € 3 080,00 € 52 270,00 € 55 170,00 € 7 310,00 € 0,00 € 3 000,00 € 221 620,00 € 6 670,00 € 10 760,00 €
2013 477 350 150,00 € 109 660,00 € 21 990,00 € 85 790,00 € 310 130,00 € 81 320,00 € 53 440,00 € 4 550,00 € 15 280,00 € 49 690,00 € 52 770,00 € 7 120,00 € 100 000,00 € 0,00 € 74 630,00 € 5 000,00 € 8 190,00 €
2012 465 204 810,00 € 101 880,00 € 11 150,00 € 86 890,00 € 182 440,00 € 75 980,00 € 56 590,00 € 5 800,00 € 4 600,00 € 45 540,00 € 49 430,00 € 6 890,00 € 0,00 € 29 670,00 € 172 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 455 199 320,00 € 97 920,00 € -26 350,00 € 89 760,00 € 174 550,00 € 65 160,00 € 57 870,00 € 9 710,00 € 4 550,00 € 43 630,00 € 47 270,00 € 6 770,00 € 0,00 € 399 490,00 € 851 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 446 248 450,00 € 93 030,00 € 6 980,00 € 87 230,00 € 202 480,00 € 63 220,00 € 46 960,00 € 270,00 € 9 330,00 € 41 020,00 € 45 300,00 € 6 580,00 € 0,00 € 25 990,00 € 222 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 435 224 360,00 € 47 880,00 € 9 610,00 € 83 830,00 € 189 090,00 € 57 570,00 € 45 460,00 € 430,00 € 6 320,00 € 20 550,00 € 22 860,00 € 3 370,00 € 0,00 € 8 800,00 € 112 250,00 € 7 410,00 € 7 850,00 €
2008 392 150 450,00 € 49 440,00 € 10 540,00 € 75 640,00 € 109 880,00 € 40 850,00 € 40 790,00 € 840,00 € 11 470,00 € 19 270,00 € 21 700,00 € 3 250,00 € 0,00 € 13 220,00 € 68 260,00 € 7 010,00 € 7 850,00 €
2007 392 155 550,00 € 48 430,00 € 9 660,00 € 81 170,00 € 131 880,00 € 55 480,00 € 46 830,00 € 1 220,00 € 8 390,00 € 18 740,00 € 20 220,00 € 3 120,00 € 0,00 € 5 400,00 € 26 310,00 € 6 620,00 € 7 850,00 €
2006 392 135 050,00 € 39 490,00 € 9 320,00 € 70 400,00 € 114 070,00 € 50 930,00 € 35 650,00 € 1 600,00 € 4 690,00 € 17 400,00 € 18 730,00 € 3 050,00 € 0,00 € 33 920,00 € 55 670,00 € 6 910,00 € 8 510,00 €
2005 392 138 910,00 € 40 840,00 € 9 300,00 € 74 780,00 € 106 120,00 € 50 260,00 € 28 560,00 € 2 190,00 € 3 970,00 € 16 170,00 € 16 940,00 € 3 640,00 € 0,00 € 4 390,00 € 21 170,00 € 8 860,00 € 11 050,00 €
2004 392 162 170,00 € 37 490,00 € 7 130,00 € 73 720,00 € 138 920,00 € 51 990,00 € 29 530,00 € 2 740,00 € 5 380,00 € 14 250,00 € 15 420,00 € 3 640,00 € 0,00 € 4 890,00 € 24 650,00 € 8 310,00 € 11 050,00 €
2003 392 130 420,00 € 35 430,00 € 6 520,00 € 61 300,00 € 113 000,00 € 44 640,00 € 34 890,00 € 3 390,00 € 4 670,00 € 13 550,00 € 14 430,00 € 3 460,00 € 0,00 € 30 360,00 € 11 490,00 € 9 030,00 € 12 420,00 €
2002 392 126 130,00 € 33 610,00 € 5 700,00 € 60 650,00 € 142 850,00 € 37 380,00 € 29 250,00 € 3 980,00 € 52 840,00 € 13 150,00 € 13 470,00 € 3 270,00 € 0,00 € 66 430,00 € 87 400,00 € 8 440,00 € 12 420,00 €
2001 392 125 730,00 € 31 720,00 € 3 990,00 € 59 480,00 € 94 700,00 € 37 880,00 € 31 110,00 € 4 780,00 € 3 840,00 € 12 520,00 € 12 580,00 € 3 250,00 € 0,00 € 3 510,00 € 1 490,00 € 10 480,00 € 15 250,00 €
2000 392 125 640,00 € 29 980,00 € 3 440,00 € 58 800,00 € 95 480,00 € 26 560,00 € 36 970,00 € 6 370,00 € 1 350,00 € 11 540,00 € 11 990,00 € 3 220,00 € 0,00 € 24 490,00 € 45 330,00 € 27 280,00 € 33 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 281 8 984 034,00 € 341 713,00 € 147 6 389 350,00 € 182 5 916 187,00 € 114 3 143 050,00 €
2023 280 8 618 327,00 € 286 962,00 € 137 5 792 141,00 € 185 5 851 380,00 € 114 2 976 564,00 €
2022 281 8 272 886,00 € 307 461,00 € 134 5 485 227,00 € 181 5 804 974,00 € 113 2 821 273,00 €
2021 272 7 787 483,00 € 307 702,00 € 147 5 552 582,00 € 179 5 496 941,00 € 105 2 639 238,00 €
2020 264 7 364 647,00 € 384 476,00 € 138 5 275 916,00 € 171 5 122 477,00 € 104 2 834 686,00 €
2019 263 7 165 408,00 € 318 997,00 € 161 5 446 899,00 € 177 5 168 919,00 € 101 2 375 898,00 €
2018 260 6 859 664,00 € -56 180,00 € 156 5 141 891,00 € 173 5 091 823,00 € 102 2 266 050,00 €
2017 261 6 665 922,00 € 314 093,00 € 121 4 386 421,00 € 177 4 961 736,00 € 100 2 187 413,00 €
2016 261 6 594 232,00 € 291 984,00 € 119 4 312 761,00 € 177 4 828 017,00 € 97 2 142 988,00 €
2015 252 6 511 728,00 € 341 273,00 € 115 4 360 624,00 € 173 4 694 505,00 € 92 2 060 177,00 €
2014 248 6 157 197,00 € 276 220,00 € 108 3 911 694,00 € 177 4 642 095,00 € 88 1 897 382,00 €
2013 259 6 050 550,00 € 288 992,00 € 118 4 012 201,00 € 185 4 657 089,00 € 84 1 794 271,00 €
2012 261 6 174 245,00 € 289 491,00 € 131 4 408 418,00 € 190 4 760 173,00 € 82 1 603 927,00 €
2011 244 5 649 874,00 € 218 383,00 € 140 4 451 896,00 € 181 4 503 429,00 € 79 1 496 338,00 €
2010 260 5 588 870,00 € 195 906,00 € 134 4 158 827,00 € 194 4 429 603,00 € 85 1 469 205,00 €
2009 240 5 381 687,00 € 222 588,00 € 131 4 209 192,00 € 179 4 101 644,00 € 76 1 398 282,00 €
2008 236 5 242 511,00 € 187 583,00 € 132 4 062 134,00 € 176 3 957 449,00 € 77 1 311 679,00 €
2007 235 5 203 888,00 € 198 975,00 € 141 4 217 600,00 € 177 4 060 973,00 € 73 1 234 170,00 €
2006 233 5 060 894,00 € 232 372,00 € 128 3 936 215,00 € 172 3 829 896,00 € 72 1 200 673,00 €
2005 225 3 875 608,00 € 293 778,00 € 118 2 986 701,00 € 160 3 418 250,00 € 79 1 134 950,00 €
2004 215 3 531 296,00 € 251 803,00 € 117 2 762 078,00 € 160 3 464 777,00 € 71 1 014 528,00 €
2003 209 3 391 899,00 € 266 608,00 € 111 2 599 880,00 € 149 3 222 399,00 € 63 953 089,00 €
2002 213 3 203 712,00 € 207 548,00 € 111 2 468 388,00 € 147 3 188 855,00 € 65 972 669,00 €
2001 203 3 030 011,00 € 207 685,00 € 106 2 282 988,00 € 142 2 932 620,00 € 61 933 897,00 €
2000 — — 255 843,60 € 98 2 166 009,05 € — — — —
1999 — — 247 029,15 € 96 2 000 135,68 € — — — —
1998 — — 229 527,39 € 90 1 870 975,38 € — — — —
1997 — — 192 145,52 € 80 1 675 294,87 € — — — —
1996 — — 180 714,28 € 81 1 597 327,72 € — — — —
1995 — — 213 633,82 € 76 1 495 472,11 € — — — —
1994 — — 182 410,28 € 70 1 358 488,13 € — — — —
1993 — — 175 233,44 € 63 1 268 368,51 € — — — —
1992 — — 196 557,70 € 61 1 244 791,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 66 977 276,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 015 635,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre FAURE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre FAURE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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