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Fiche de l’élu

Stephanie David, maire de Calignac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Calignac
Territoire
Calignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stephanie David est maire de Calignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Calignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 49 ans (née le 18/02/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Calignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues228
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,11 %
  • Inscrits418
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 228 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,11 % (268 votants sur 418 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 228 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CALIGNAC, NOTRE VILLAGE, NOTRE VIE Donnée non disponible 228 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CALIGNAC, NOTRE VILLAGE, NOTRE VIE 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 24
Nuls 16
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47045
Commune Calignac
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 495 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Calignac

Inscrits418
Votants268
Participation64,11 %
Abstentions150
Suffrages exprimés228
Votes blancs24
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Calignac1 41864,12 %228 228100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Calignac

  • Population 502 habitants
  • Recettes de fonctionnement 349 960,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 281 066,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 51 856,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 349 960,20 281 066,67
2024 327 179,82 286 364,05
2023 330 236,79 277 551,15
2022 326 516,51 260 770,91
2021 292 540,56 260 605,77
2020 287 819,20 256 496,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Calignac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 349 960,20 € 327 179,82 € 330 236,79 € 326 516,51 € 292 540,56 € 287 819,20 € 697,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 281 066,67 € 286 364,05 € 277 551,15 € 260 770,91 € 260 605,77 € 256 496,17 € 559,89 € (2025)
Impôts locaux 179 553,70 € 178 956,81 € 168 764,76 € 156 435,42 € 141 139,51 € 134 551,51 € 357,68 € (2025)
Frais de personnel 134 045,25 € 132 733,97 € 138 074,50 € 130 700,18 € 116 645,90 € 110 323,07 € 267,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 696,82 € 24 821,49 € 38 909,35 € 60 063,74 € 42 045,52 € 33 389,95 € 93,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 963,11 € 66 753,00 € 31 363,33 € 36 903,96 € 99 359,05 € 30 029,92 € 107,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 430,90 € 53 724,37 € 18 818,08 € 24 822,70 € 87 723,19 € 17 424,63 € 80,54 € (2025)
Épargne brute 68 893,53 € 40 815,77 € 52 685,64 € 65 745,60 € 31 934,79 € 31 323,03 € 137,24 € (2025)
Épargne nette 55 361,32 € 27 787,14 € 40 140,39 € 53 664,34 € 20 298,93 € 18 717,74 € 110,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 38 157,74 € -7 313,49 € 52 367,33 € 80 098,96 € -47 073,37 € 31 247,54 € 76,01 € (2025)
Encours de la dette 51 856,73 € 65 388,94 € 78 417,57 € 90 962,82 € 103 044,08 € 114 679,94 € 103,30 € (2025)
Annuité de la dette 15 858,05 € 15 858,05 € 15 858,05 € 15 858,05 € 15 858,05 € 17 295,15 € 31,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 325
Dotation forfaitaire 40 446
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 197

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Calignac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 325,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 446,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 197,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Calignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 349 960 281 080 40 430
2024 327 180 286 370 53 720
2023 330 240 277 550 18 820
2022 326 520 260 770 24 820
2021 294 070 262 130 87 720
2020 287 820 256 500 484 150
2019 389 910 311 140 42 580
2018 303 220 249 670 38 650
2017 312 080 242 800 54 890
2016 301 490 278 980 32 700
2015 520 950 488 100 44 320
2014 266 120 225 000 189 370
2013 288 470 204 120 243 490
2012 253 160 181 720 26 800
2011 229 970 179 570 23 990
2010 248 830 193 110 72 440
2009 247 540 192 450 44 470
2008 217 780 199 390 49 200
2007 219 270 185 890 27 310
2006 208 220 180 910 27 950
2005 211 390 179 310 44 700
2004 208 510 169 430 48 480
2003 195 870 168 710 33 940
2002 183 170 166 610 41 860
2001 167 030 135 740 290 560
2000 154 660 127 120 30 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 200 203 520 34 980
2024 6 610 197 750 39 130
2023 5 450 186 920 37 150
2022 3 600 174 820 34 750
2021 2 980 159 380 33 650
2020 64 020 38 910 33 610
2019 59 800 37 310 33 030
2018 57 230 36 130 32 320
2017 54 710 35 010 31 840
2016 52 750 33 970 31 640
2015 53 720 33 310 31 180
2014 54 070 30 530 31 020
2013 53 850 26 960 30 710
2012 49 570 25 030 29 820
2011 45 730 23 710 30 210
2010 21 610 22 220 28 440
2009 21 700 21 450 26 950
2008 19 980 19 700 26 410
2007 19 030 18 570 26 000
2006 17 130 17 160 24 890
2005 16 380 15 910 30 520
2004 14 150 14 240 30 060
2003 12 490 13 780 29 470
2002 11 750 12 360 28 550
2001 10 690 11 260 28 300
2000 9 470 10 210 26 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 530 15 860
2024 0 13 030 15 860
2023 0 12 550 15 860
2022 0 12 080 15 860
2021 0 11 640 15 860
2020 0 12 610 17 300
2019 0 12 160 17 300
2018 0 12 730 18 370
2017 28 300 13 110 18 930
2016 0 19 750 26 380
2015 0 20 010 27 540
2014 0 19 150 27 020
2013 150 000 11 310 13 750
2012 0 19 460 22 670
2011 0 19 570 23 280
2010 12 500 20 290 24 620
2009 8 000 21 340 26 870
2008 9 520 19 640 25 740
2007 12 000 23 000 29 270
2006 0 22 090 28 850
2005 10 000 20 170 27 420
2004 5 000 18 640 26 730
2003 0 55 910 67 310
2002 16 300 17 870 29 820
2001 114 340 15 170 23 510
2000 0 14 310 22 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 502 349 960,00 € 150 670,00 € 8 290,00 € 86 190,00 € 281 080,00 € 134 050,00 € 68 480,00 € 2 330,00 € 18 970,00 € 6 200,00 € 203 520,00 € 34 980,00 € 0,00 € 0,00 € 40 430,00 € 13 530,00 € 15 860,00 €
2024 496 327 180,00 € 151 530,00 € 25 550,00 € 66 870,00 € 286 370,00 € 132 730,00 € 86 670,00 € 2 830,00 € 13 440,00 € 6 610,00 € 197 750,00 € 39 130,00 € 0,00 € 0,00 € 53 720,00 € 13 030,00 € 15 860,00 €
2023 481 330 240,00 € 140 060,00 € 30 370,00 € 60 110,00 € 277 550,00 € 138 070,00 € 68 150,00 € 3 310,00 € 18 530,00 € 5 450,00 € 186 920,00 € 37 150,00 € 0,00 € 0,00 € 18 820,00 € 12 550,00 € 15 860,00 €
2022 477 326 520,00 € 127 450,00 € 30 830,00 € 58 230,00 € 260 770,00 € 130 700,00 € 57 140,00 € 3 780,00 € 20 950,00 € 3 600,00 € 174 820,00 € 34 750,00 € 0,00 € 18 850,00 € 24 820,00 € 12 080,00 € 15 860,00 €
2021 483 294 070,00 € 112 340,00 € 23 200,00 € 59 550,00 € 262 130,00 € 116 650,00 € 63 370,00 € 4 220,00 € 25 190,00 € 2 980,00 € 159 380,00 € 33 650,00 € 0,00 € 0,00 € 87 720,00 € 11 640,00 € 15 860,00 €
2020 483 287 820,00 € 105 080,00 € 23 590,00 € 76 650,00 € 256 500,00 € 110 320,00 € 51 340,00 € 4 690,00 € 40 120,00 € 64 020,00 € 38 910,00 € 33 610,00 € 0,00 € 0,00 € 484 150,00 € 12 610,00 € 17 300,00 €
2019 501 389 910,00 € 118 740,00 € 21 920,00 € 90 030,00 € 311 140,00 € 109 530,00 € 52 480,00 € 5 160,00 € 3 240,00 € 59 800,00 € 37 310,00 € 33 030,00 € 0,00 € 20 350,00 € 42 580,00 € 12 160,00 € 17 300,00 €
2018 519 303 220,00 € 110 760,00 € 14 660,00 € 89 270,00 € 249 670,00 € 109 000,00 € 52 630,00 € 5 670,00 € 25 120,00 € 57 230,00 € 36 130,00 € 32 320,00 € 0,00 € 1 550,00 € 38 650,00 € 12 730,00 € 18 370,00 €
2017 550 312 080,00 € 105 730,00 € 12 990,00 € 93 660,00 € 242 800,00 € 108 290,00 € 53 400,00 € 5 950,00 € 21 850,00 € 54 710,00 € 35 010,00 € 31 840,00 € 28 300,00 € 5 460,00 € 54 890,00 € 13 110,00 € 18 930,00 €
2016 541 301 490,00 € 102 110,00 € 0,00 € 95 930,00 € 278 980,00 € 111 700,00 € 80 920,00 € 6 650,00 € 25 970,00 € 52 750,00 € 33 970,00 € 31 640,00 € 0,00 € 0,00 € 32 700,00 € 19 750,00 € 26 380,00 €
2015 530 520 950,00 € 102 550,00 € 14 030,00 € 82 020,00 € 488 100,00 € 106 590,00 € 60 150,00 € 7 710,00 € 25 560,00 € 53 720,00 € 33 310,00 € 31 180,00 € 0,00 € 3 750,00 € 44 320,00 € 20 010,00 € 27 540,00 €
2014 513 266 120,00 € 98 380,00 € 13 470,00 € 80 160,00 € 225 000,00 € 107 840,00 € 46 400,00 € 8 520,00 € 18 710,00 € 54 070,00 € 30 530,00 € 31 020,00 € 0,00 € 104 360,00 € 189 370,00 € 19 150,00 € 27 020,00 €
2013 496 288 470,00 € 102 260,00 € 10 750,00 € 77 690,00 € 204 120,00 € 101 880,00 € 46 150,00 € 2 740,00 € 20 380,00 € 53 850,00 € 26 960,00 € 30 710,00 € 150 000,00 € 52 200,00 € 243 490,00 € 11 310,00 € 13 750,00 €
2012 484 253 160,00 € 86 340,00 € 12 730,00 € 73 030,00 € 181 720,00 € 109 020,00 € 35 320,00 € 3 210,00 € 1 820,00 € 49 570,00 € 25 030,00 € 29 820,00 € 0,00 € 0,00 € 26 800,00 € 19 460,00 € 22 670,00 €
2011 458 229 970,00 € 81 670,00 € 8 570,00 € 67 820,00 € 179 570,00 € 95 980,00 € 45 140,00 € 3 710,00 € 2 550,00 € 45 730,00 € 23 710,00 € 30 210,00 € 0,00 € 19 270,00 € 23 990,00 € 19 570,00 € 23 280,00 €
2010 445 248 830,00 € 81 680,00 € 7 130,00 € 66 070,00 € 193 110,00 € 98 430,00 € 56 290,00 € 4 330,00 € 1 410,00 € 21 610,00 € 22 220,00 € 28 440,00 € 12 500,00 € 14 020,00 € 72 440,00 € 20 290,00 € 24 620,00 €
2009 439 247 540,00 € 77 270,00 € 4 760,00 € 67 450,00 € 192 450,00 € 97 600,00 € 50 590,00 € 5 540,00 € 5 270,00 € 21 700,00 € 21 450,00 € 26 950,00 € 8 000,00 € 11 020,00 € 44 470,00 € 21 340,00 € 26 870,00 €
2008 381 217 780,00 € 70 890,00 € 870,00 € 60 920,00 € 199 390,00 € 89 000,00 € 62 520,00 € 6 100,00 € 4 780,00 € 19 980,00 € 19 700,00 € 26 410,00 € 9 520,00 € 12 400,00 € 49 200,00 € 19 640,00 € 25 740,00 €
2007 381 219 270,00 € 67 870,00 € 790,00 € 60 380,00 € 185 890,00 € 86 250,00 € 56 190,00 € 6 270,00 € 5 290,00 € 19 030,00 € 18 570,00 € 26 000,00 € 12 000,00 € 17 540,00 € 27 310,00 € 23 000,00 € 29 270,00 €
2006 381 208 220,00 € 62 960,00 € 760,00 € 58 750,00 € 180 910,00 € 83 390,00 € 56 120,00 € 6 760,00 € 5 130,00 € 17 130,00 € 17 160,00 € 24 890,00 € 0,00 € 23 200,00 € 27 950,00 € 22 090,00 € 28 850,00 €
2005 381 211 390,00 € 66 500,00 € 760,00 € 58 050,00 € 179 310,00 € 78 950,00 € 56 950,00 € 7 240,00 € 6 460,00 € 16 380,00 € 15 910,00 € 30 520,00 € 10 000,00 € 21 400,00 € 44 700,00 € 20 170,00 € 27 420,00 €
2004 381 208 510,00 € 63 560,00 € 760,00 € 56 980,00 € 169 430,00 € 75 800,00 € 49 990,00 € 8 080,00 € 7 410,00 € 14 150,00 € 14 240,00 € 30 060,00 € 5 000,00 € 21 310,00 € 48 480,00 € 18 640,00 € 26 730,00 €
2003 381 195 870,00 € 57 620,00 € 770,00 € 49 410,00 € 168 710,00 € 74 540,00 € 48 580,00 € 11 400,00 € 6 070,00 € 12 490,00 € 13 780,00 € 29 470,00 € 0,00 € 15 210,00 € 33 940,00 € 55 910,00 € 67 310,00 €
2002 381 183 170,00 € 54 280,00 € 780,00 € 49 300,00 € 166 610,00 € 71 350,00 € 50 450,00 € 12 390,00 € 6 550,00 € 11 750,00 € 12 360,00 € 28 550,00 € 16 300,00 € 41 770,00 € 41 860,00 € 17 870,00 € 29 820,00 €
2001 381 167 030,00 € 51 780,00 € 910,00 € 48 010,00 € 135 740,00 € 54 740,00 € 42 680,00 € 9 210,00 € 6 510,00 € 10 690,00 € 11 260,00 € 28 300,00 € 114 340,00 € 103 400,00 € 290 560,00 € 15 170,00 € 23 510,00 €
2000 381 154 660,00 € 47 370,00 € 910,00 € 47 090,00 € 127 120,00 € 41 600,00 € 46 860,00 € 7 920,00 € 9 310,00 € 9 470,00 € 10 210,00 € 26 500,00 € 0,00 € 22 130,00 € 30 280,00 € 14 310,00 € 22 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 278 9 855 147,00 € 504 378,00 € 135 7 099 823,00 € 179 6 494 921,00 € 107 2 671 751,00 €
2023 283 9 022 710,00 € 390 689,00 € 132 6 020 860,00 € 177 6 265 948,00 € 114 2 656 524,00 €
2022 284 10 431 830,00 € 659 766,00 € 137 7 838 595,00 € 178 5 919 214,00 € 111 2 558 462,00 €
2021 279 8 588 964,00 € 483 768,00 € 136 6 202 797,00 € 175 5 337 450,00 € 108 2 405 841,00 €
2020 270 7 830 122,00 € 443 298,00 € 128 5 621 270,00 € 169 4 993 798,00 € 109 2 326 772,00 €
2019 261 7 480 481,00 € 402 086,00 € 136 5 372 975,00 € 160 4 627 140,00 € 105 2 199 290,00 €
2018 255 6 951 166,00 € -29 337,00 € 130 5 076 202,00 € 157 4 482 001,00 € 103 2 100 587,00 €
2017 255 6 853 100,00 € 344 199,00 € 105 4 352 117,00 € 165 4 531 496,00 € 100 1 986 246,00 €
2016 258 6 604 042,00 € 351 576,00 € 95 4 136 615,00 € 165 4 418 298,00 € 97 1 995 134,00 €
2015 247 6 251 216,00 € 321 742,00 € 99 4 060 118,00 € 161 4 208 954,00 € 95 1 851 474,00 €
2014 258 6 272 309,00 € 349 115,00 € 101 4 150 121,00 € 165 4 489 778,00 € 95 1 742 230,00 €
2013 250 6 311 222,00 € 357 929,00 € 109 4 410 240,00 € 165 4 456 519,00 € 90 1 687 460,00 €
2012 259 6 478 492,00 € 380 459,00 € 125 4 816 671,00 € 171 4 657 303,00 € 95 1 620 501,00 €
2011 263 6 040 982,00 € 278 224,00 € 143 4 854 950,00 € 167 4 421 232,00 € 97 1 519 004,00 €
2010 256 5 543 416,00 € 206 999,00 € 127 4 227 093,00 € 162 4 201 946,00 € 92 1 377 713,00 €
2009 260 5 340 501,00 € 184 631,00 € 125 4 097 903,00 € 165 3 949 921,00 € 89 1 245 346,00 €
2008 250 5 085 132,00 € 166 546,00 € 120 3 893 768,00 € 162 3 821 722,00 € 84 1 213 010,00 €
2007 241 4 933 664,00 € 205 863,00 € 121 3 862 988,00 € 156 3 620 643,00 € 84 1 130 773,00 €
2006 244 4 717 245,00 € 158 746,00 € 123 3 681 584,00 € 153 3 495 955,00 € 86 1 086 793,00 €
2005 235 3 280 914,00 € 153 475,00 € 113 2 460 064,00 € 148 3 068 344,00 € 83 1 039 340,00 €
2004 230 2 925 206,00 € 112 516,00 € 106 2 107 034,00 € 139 2 808 791,00 € 85 966 951,00 €
2003 222 2 930 408,00 € 98 205,00 € 91 2 020 516,00 € 136 2 652 458,00 € 79 914 110,00 €
2002 206 2 621 460,00 € 89 479,00 € 84 1 816 653,00 € 123 2 329 171,00 € 80 871 033,00 €
2001 213 2 502 492,00 € 110 326,00 € 83 1 739 605,00 € 123 2 251 635,00 € 79 799 865,00 €
2000 — — 125 052,86 € 79 1 620 387,62 € — — — —
1999 — — 125 070,70 € 70 1 455 400,28 € — — — —
1998 — — 121 514,98 € 71 1 411 046,15 € — — — —
1997 — — 104 384,74 € 64 1 299 098,72 € — — — —
1996 — — 113 092,02 € 63 1 257 102,37 € — — — —
1995 — — 117 398,09 € 66 1 248 431,83 € — — — —
1994 — — 111 169,63 € 57 1 097 609,90 € — — — —
1993 — — 116 325,77 € 73 1 312 080,82 € — — — —
1992 — — 110 709,70 € 59 1 081 273,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 228 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stephanie DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stephanie DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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