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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Rabache, maire de Caligny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caligny
Territoire
Caligny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilles Rabache est maire de Caligny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caligny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 31/08/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caligny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues304
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,92 %
  • Inscrits667
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 304 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,92 % (353 votants sur 667 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 304 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUIRE ENSEMBLE Donnée non disponible 304 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUIRE ENSEMBLE 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 304
Blancs 25
Nuls 24
Abstentions 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61070
Commune Caligny
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 845 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caligny

Inscrits667
Votants353
Participation52,92 %
Abstentions314
Suffrages exprimés304
Votes blancs25
Votes nuls24
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caligny1 66752,92 %304 304100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caligny

  • Population 868 habitants
  • Recettes de fonctionnement 841 374,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 618 069,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 373 485,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 841 374,10 618 069,58
2024 722 031,78 599 625,96
2023 685 700,18 572 114,95
2022 737 091,21 588 136,10
2021 699 233,14 600 915,94
2020 616 902,78 507 980,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 841 374,10 € 722 031,78 € 685 700,18 € 737 091,21 € 699 233,14 € 616 902,78 € 969,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 618 069,58 € 599 625,96 € 572 114,95 € 588 136,10 € 600 915,94 € 507 980,78 € 712,06 € (2025)
Impôts locaux -23 289,77 € -51 444,48 € 41 105,84 € 91 650,85 € 79 088,30 € 451 133,74 € -26,83 € (2025)
Frais de personnel 227 652,54 € 247 872,18 € 213 441,75 € 206 996,23 € 194 725,55 € 187 640,65 € 262,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 646,00 € 23 683,20 € 16 386,64 € 10 617,78 € 1 615,72 € 2 985,93 € 23,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 657,41 € 211 682,51 € 457 863,03 € 220 065,17 € 428 202,97 € 173 170,85 € 241,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 93 838,48 € 150 515,83 € 375 174,35 € 135 565,31 € 340 369,61 € 79 206,76 € 108,11 € (2025)
Épargne brute 223 304,52 € 122 405,82 € 113 585,23 € 148 955,11 € 98 317,20 € 108 922,00 € 257,26 € (2025)
Épargne nette 186 637,84 € 61 239,14 € 32 418,55 € 64 455,25 € 10 483,84 € 21 088,64 € 215,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 906,09 € 158 456,24 € -188 056,37 € 80 325,00 € -198 497,44 € 509 398,51 € 118,56 € (2025)
Encours de la dette 373 485,49 € 330 999,92 € 392 166,60 € 472 683,28 € 557 183,14 € 645 016,50 € 430,28 € (2025)
Annuité de la dette 41 189,06 € 66 403,89 € 87 175,08 € 91 209,52 € 95 537,06 € 96 525,40 € 47,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 120
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 335
Dotation forfaitaire 6 785

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 120,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 785,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 335,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caligny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 837 540 617 920 93 840
2024 722 220 599 440 151 170
2023 668 700 571 670 375 170
2022 718 690 585 340 150 190
2021 694 910 608 200 340 370
2020 592 630 517 460 79 210
2019 587 250 372 760 367 400
2018 569 950 406 120 640 620
2017 572 750 374 530 391 160
2016 582 380 392 340 264 480
2015 595 890 392 160 53 180
2014 672 900 351 000 241 530
2013 521 300 335 410 128 280
2012 521 630 309 380 96 520
2011 475 210 341 520 80 060
2010 474 270 326 230 104 520
2009 401 820 270 260 49 290
2008 346 920 271 470 41 620
2007 305 770 265 420 50 180
2006 317 980 301 760 9 580
2005 291 860 273 090 42 920
2004 354 830 335 890 110 450
2003 282 660 253 960 80 940
2002 289 230 272 120 15 980
2001 278 950 224 330 100 920
2000 306 530 286 220 25 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 860 810 370 14 000
2024 2 660 768 830 15 650
2023 2 580 710 840 15 050
2022 1 170 686 160 14 100
2021 1 830 617 000 13 680
2020 70 600 275 470 13 660
2019 69 760 272 000 13 490
2018 67 080 252 410 13 370
2017 66 650 246 010 13 220
2016 64 970 244 560 13 180
2015 66 150 243 270 13 020
2014 64 930 191 340 12 840
2013 63 310 157 630 12 800
2012 35 960 252 760 23 850
2011 36 720 211 330 25 310
2010 34 610 199 660 24 170
2009 32 630 159 950 23 420
2008 36 490 63 960 33 000
2007 31 410 53 480 28 230
2006 29 010 49 590 27 060
2005 28 000 46 900 32 790
2004 25 510 44 150 31 910
2003 23 310 42 830 31 150
2002 22 080 40 980 30 440
2001 20 850 39 020 29 810
2000 19 840 36 400 29 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 670 41 190
2024 0 41 170 46 360
2023 0 41 170 46 910
2022 0 44 500 50 710
2021 0 47 830 54 800
2020 0 47 830 55 550
2019 0 47 830 56 350
2018 550 000 19 330 20 640
2017 0 18 980 20 910
2016 0 18 650 21 250
2015 0 18 330 21 630
2014 0 18 030 21 920
2013 0 25 530 30 320
2012 0 29 940 36 480
2011 0 33 790 41 230
2010 80 000 36 210 43 790
2009 0 51 540 61 940
2008 0 51 380 63 950
2007 0 50 150 64 310
2006 0 50 980 66 190
2005 0 49 140 67 060
2004 235 760 183 930 201 410
2003 168 000 30 050 47 150
2002 0 30 390 48 860
2001 71 650 26 800 45 040
2000 0 23 700 41 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 868 837 540,00 € 51 160,00 € -138 150,00 € 35 790,00 € 617 920,00 € 227 650,00 € 280 850,00 € 4 520,00 € 4 000,00 € 1 860,00 € 810 370,00 € 14 000,00 € 0,00 € 22 050,00 € 93 840,00 € 36 670,00 € 41 190,00 €
2024 859 722 220,00 € 1 010,00 € -117 330,00 € 37 960,00 € 599 440,00 € 247 870,00 € 204 970,00 € 5 190,00 € 4 040,00 € 2 660,00 € 768 830,00 € 15 650,00 € 0,00 € 147 120,00 € 151 170,00 € 41 170,00 € 46 360,00 €
2023 848 668 700,00 € -9 930,00 € -5 670,00 € 36 350,00 € 571 670,00 € 213 440,00 € 220 590,00 € 5 740,00 € 80 390,00 € 2 580,00 € 710 840,00 € 15 050,00 € 0,00 € 23 070,00 € 375 170,00 € 41 170,00 € 46 910,00 €
2022 841 718 690,00 € 0,00 € 32 930,00 € 33 730,00 € 585 340,00 € 207 000,00 € 247 460,00 € 6 210,00 € 57 020,00 € 1 170,00 € 686 160,00 € 14 100,00 € 0,00 € 14 520,00 € 150 190,00 € 44 500,00 € 50 710,00 €
2021 848 694 910,00 € 0,00 € 17 520,00 € 39 950,00 € 608 200,00 € 194 730,00 € 228 690,00 € 6 970,00 € 27 250,00 € 1 830,00 € 617 000,00 € 13 680,00 € 0,00 € 36 200,00 € 340 370,00 € 47 830,00 € 54 800,00 €
2020 853 592 630,00 € 359 770,00 € 29 090,00 € 46 290,00 € 517 460,00 € 187 640,00 € 174 820,00 € 7 720,00 € 3 140,00 € 70 600,00 € 275 470,00 € 13 660,00 € 0,00 € 344 660,00 € 79 210,00 € 47 830,00 € 55 550,00 €
2019 860 587 250,00 € 355 260,00 € 25 590,00 € 52 470,00 € 372 760,00 € 156 910,00 € 159 930,00 € 8 520,00 € 3 530,00 € 69 760,00 € 272 000,00 € 13 490,00 € 0,00 € 88 160,00 € 367 400,00 € 47 830,00 € 56 350,00 €
2018 867 569 950,00 € 332 840,00 € 22 740,00 € 58 730,00 € 406 120,00 € 170 090,00 € 164 440,00 € 1 310,00 € 7 480,00 € 67 080,00 € 252 410,00 € 13 370,00 € 550 000,00 € 70 180,00 € 640 620,00 € 19 330,00 € 20 640,00 €
2017 876 572 750,00 € 332 000,00 € 18 360,00 € 65 210,00 € 374 530,00 € 172 390,00 € 118 930,00 € 1 930,00 € 4 820,00 € 66 650,00 € 246 010,00 € 13 220,00 € 0,00 € 64 420,00 € 391 160,00 € 18 980,00 € 20 910,00 €
2016 887 582 380,00 € 322 710,00 € 21 000,00 € 77 100,00 € 392 340,00 € 174 920,00 € 127 680,00 € 2 600,00 € 47 090,00 € 64 970,00 € 244 560,00 € 13 180,00 € 0,00 € 0,00 € 264 480,00 € 18 650,00 € 21 250,00 €
2015 884 595 890,00 € 322 580,00 € 6 710,00 € 91 680,00 € 392 160,00 € 161 090,00 € 136 880,00 € 3 300,00 € 55 150,00 € 66 150,00 € 243 270,00 € 13 020,00 € 0,00 € 620,00 € 53 180,00 € 18 330,00 € 21 630,00 €
2014 884 672 900,00 € 389 240,00 € 14 580,00 € 103 550,00 € 351 000,00 € 156 830,00 € 143 060,00 € 3 890,00 € 5 100,00 € 64 930,00 € 191 340,00 € 12 840,00 € 0,00 € 21 720,00 € 241 530,00 € 18 030,00 € 21 920,00 €
2013 881 521 300,00 € 233 720,00 € 13 470,00 € 108 470,00 € 335 410,00 € 155 680,00 € 136 920,00 € 4 790,00 € 5 400,00 € 63 310,00 € 157 630,00 € 12 800,00 € 0,00 € 0,00 € 128 280,00 € 25 530,00 € 30 320,00 €
2012 880 521 630,00 € 312 040,00 € 14 630,00 € 110 340,00 € 309 380,00 € 146 570,00 € 121 110,00 € 6 540,00 € 6 050,00 € 35 960,00 € 252 760,00 € 23 850,00 € 0,00 € 10 000,00 € 96 520,00 € 29 940,00 € 36 480,00 €
2011 877 475 210,00 € 273 500,00 € 0,00 € 112 390,00 € 341 520,00 € 143 810,00 € 144 340,00 € 7 440,00 € 5 600,00 € 36 720,00 € 211 330,00 € 25 310,00 € 0,00 € 35 790,00 € 80 060,00 € 33 790,00 € 41 230,00 €
2010 878 474 270,00 € 281 460,00 € 0,00 € 113 320,00 € 326 230,00 € 139 770,00 € 138 510,00 € 7 650,00 € 4 990,00 € 34 610,00 € 199 660,00 € 24 170,00 € 80 000,00 € 2 620,00 € 104 520,00 € 36 210,00 € 43 790,00 €
2009 872 401 820,00 € 215 990,00 € 15 400,00 € 113 870,00 € 270 260,00 € 129 840,00 € 89 750,00 € 10 550,00 € 3 610,00 € 32 630,00 € 159 950,00 € 23 420,00 € 0,00 € 0,00 € 49 290,00 € 51 540,00 € 61 940,00 €
2008 891 346 920,00 € 133 460,00 € 0,00 € 114 810,00 € 271 470,00 € 129 110,00 € 79 990,00 € 12 770,00 € 9 920,00 € 36 490,00 € 63 960,00 € 33 000,00 € 0,00 € 0,00 € 41 620,00 € 51 380,00 € 63 950,00 €
2007 891 305 770,00 € 113 310,00 € 0,00 € 112 710,00 € 265 420,00 € 127 370,00 € 83 240,00 € 14 240,00 € 10 300,00 € 31 410,00 € 53 480,00 € 28 230,00 € 0,00 € 0,00 € 50 180,00 € 50 150,00 € 64 310,00 €
2006 891 317 980,00 € 105 790,00 € 20,00 € 110 130,00 € 301 760,00 € 128 990,00 € 119 770,00 € 15 910,00 € 10 520,00 € 29 010,00 € 49 590,00 € 27 060,00 € 0,00 € 0,00 € 9 580,00 € 50 980,00 € 66 190,00 €
2005 891 291 860,00 € 107 680,00 € 20,00 € 107 950,00 € 273 090,00 € 123 340,00 € 95 310,00 € 17 920,00 € 10 100,00 € 28 000,00 € 46 900,00 € 32 790,00 € 0,00 € 0,00 € 42 920,00 € 49 140,00 € 67 060,00 €
2004 891 354 830,00 € 101 570,00 € 30,00 € 108 670,00 € 335 890,00 € 118 650,00 € 112 390,00 € 17 600,00 € 9 590,00 € 25 510,00 € 44 150,00 € 31 910,00 € 235 760,00 € 4 800,00 € 110 450,00 € 183 930,00 € 201 410,00 €
2003 891 282 660,00 € 97 370,00 € 50,00 € 103 520,00 € 253 960,00 € 115 000,00 € 83 870,00 € 17 200,00 € 10 230,00 € 23 310,00 € 42 830,00 € 31 150,00 € 168 000,00 € 0,00 € 80 940,00 € 30 050,00 € 47 150,00 €
2002 891 289 230,00 € 93 500,00 € 70,00 € 103 040,00 € 272 120,00 € 112 920,00 € 103 470,00 € 18 480,00 € 8 460,00 € 22 080,00 € 40 980,00 € 30 440,00 € 0,00 € 6 910,00 € 15 980,00 € 30 390,00 € 48 860,00 €
2001 891 278 950,00 € 89 830,00 € 60,00 € 99 880,00 € 224 330,00 € 96 910,00 € 73 670,00 € 18 240,00 € 7 400,00 € 20 850,00 € 39 020,00 € 29 810,00 € 71 650,00 € 2 410,00 € 100 920,00 € 26 800,00 € 45 040,00 €
2000 891 306 530,00 € 85 480,00 € 36 700,00 € 95 950,00 € 286 220,00 € 91 410,00 € 104 980,00 € 18 190,00 € 8 840,00 € 19 840,00 € 36 400,00 € 29 230,00 € 0,00 € 0,00 € 25 380,00 € 23 700,00 € 41 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 453 14 450 747,00 € 483 778,00 € 236 9 913 303,00 € 298 10 243 213,00 € 181 4 702 678,00 €
2023 459 14 380 391,00 € 476 532,00 € 228 9 567 982,00 € 311 10 339 718,00 € 178 4 477 882,00 €
2022 469 13 752 160,00 € 464 614,00 € 232 9 201 288,00 € 312 9 746 739,00 € 185 4 335 664,00 €
2021 469 12 764 500,00 € 489 417,00 € 231 8 922 141,00 € 317 9 144 768,00 € 182 4 053 204,00 €
2020 463 12 153 593,00 € 430 686,00 € 224 8 196 888,00 € 319 9 086 182,00 € 170 3 811 837,00 €
2019 467 11 839 499,00 € 457 231,00 € 227 8 068 838,00 € 319 8 959 362,00 € 171 3 622 369,00 €
2018 458 11 738 062,00 € -84 397,00 € 237 8 120 121,00 € 320 8 970 036,00 € 165 3 523 832,00 €
2017 458 11 572 399,00 € 419 942,00 € 200 7 337 520,00 € 324 9 002 147,00 € 160 3 322 101,00 €
2016 468 11 373 427,00 € 402 911,00 € 190 6 893 467,00 € 334 8 993 126,00 € 152 3 184 828,00 €
2015 460 11 048 219,00 € 412 745,00 € 185 6 678 618,00 € 326 8 497 408,00 € 149 3 121 266,00 €
2014 452 11 080 856,00 € 399 535,00 € 190 6 844 037,00 € 313 8 551 752,00 € 145 3 020 341,00 €
2013 469 11 447 518,00 € 521 436,00 € 224 7 638 911,00 € 325 8 479 323,00 € 150 3 019 825,00 €
2012 460 10 999 960,00 € 437 295,00 € 246 7 920 610,00 € 324 8 235 892,00 € 149 2 839 418,00 €
2011 464 10 731 481,00 € 369 023,00 € 278 8 522 930,00 € 322 8 122 812,00 € 150 2 750 073,00 €
2010 475 10 210 753,00 € 242 236,00 € 265 8 006 998,00 € 333 7 874 254,00 € 147 2 758 845,00 €
2009 458 10 036 371,00 € 209 935,00 € 266 7 769 678,00 € 317 7 696 054,00 € 145 2 654 492,00 €
2008 452 9 621 788,00 € 137 131,00 € 266 7 470 881,00 € 331 7 862 437,00 € 136 2 245 513,00 €
2007 448 9 219 062,00 € 186 693,00 € 255 6 900 485,00 € 328 7 327 394,00 € 138 2 195 415,00 €
2006 438 9 107 242,00 € 229 629,00 € 237 6 885 024,00 € 326 7 124 835,00 € 141 2 023 458,00 €
2005 433 6 815 330,00 € 263 617,00 € 249 5 159 193,00 € 320 7 070 440,00 € 126 1 797 914,00 €
2004 422 6 644 796,00 € 284 689,00 € 230 5 059 775,00 € 314 6 862 406,00 € 112 1 687 785,00 €
2003 421 6 259 978,00 € 232 184,00 € 230 4 679 222,00 € 315 6 567 697,00 € 110 1 566 287,00 €
2002 410 6 099 005,00 € 245 226,00 € 233 4 661 272,00 € 302 6 289 064,00 € 104 1 501 579,00 €
2001 400 5 606 085,00 € 210 308,00 € 220 4 137 952,00 € 291 5 748 475,00 € 113 1 451 907,00 €
2000 — — 238 630,73 € 210 3 937 920,93 € — — — —
1999 — — 278 364,13 € 217 3 912 116,95 € — — — —
1998 — — 323 214,17 € 209 3 878 131,34 € — — — —
1997 — — 238 108,75 € 192 3 474 968,48 € — — — —
1996 — — 225 407,92 € 171 3 189 553,28 € — — — —
1995 — — 252 542,77 € 173 3 173 470,82 € — — — —
1994 — — 274 081,84 € 173 3 204 307,90 € — — — —
1993 — — 234 642,82 € 168 2 908 177,06 € — — — —
1992 — — 224 992,19 € 157 2 601 152,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 304 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles RABACHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles RABACHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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