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Fiche de l’élu

David Mazars, maire de Calmont

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Calmont
Territoire
Calmont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Mazars est maire de Calmont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Calmont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 21/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Calmont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 047
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,83 %
  • Inscrits1 652
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 047 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,83 % (1 104 votants sur 1 652 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 047 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Calmont Donnée non disponible 1 047 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Calmont 1 047

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 047
Blancs 24
Nuls 33
Abstentions 548

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12043
Commune Calmont
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 192 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Calmont

Inscrits1 652
Votants1 104
Participation66,83 %
Abstentions548
Suffrages exprimés1 047
Votes blancs24
Votes nuls33
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Calmont1 27561,46 %161 161100,00 %0,00 pt
Calmont2 96369,26 %634 634100,00 %0,00 pt
Calmont3 41464,73 %252 252100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Calmont

  • Population 2 284 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 082 594,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 317 819,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 719 051,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 157 253,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 082 594,07 1 317 819,07
2024 1 915 826,15 1 466 096,33
2023 1 727 271,08 1 290 963,25
2022 1 711 190,61 1 257 422,24
2021 1 720 355,33 1 217 112,07
2020 1 381 690,13 1 183 631,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Calmont
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 082 594,07 € 1 915 826,15 € 1 727 271,08 € 1 711 190,61 € 1 720 355,33 € 1 381 690,13 € 911,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 317 819,07 € 1 466 096,33 € 1 290 963,25 € 1 257 422,24 € 1 217 112,07 € 1 183 631,51 € 576,98 € (2025)
Impôts locaux 884 496,19 € 860 994,30 € 863 440,55 € 821 376,50 € 740 263,02 € 754 890,31 € 387,26 € (2025)
Frais de personnel 584 857,53 € 599 372,27 € 569 877,35 € 575 432,64 € 528 814,31 € 506 987,54 € 256,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 546,00 € 3 454,67 € 8 419,00 € 18 468,54 € 13 530,37 € 570,99 € 12,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 461 857,88 € 1 232 105,54 € 2 248 499,77 € 632 320,58 € 1 139 810,97 € 1 305 016,76 € 202,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 300 944,02 € 1 034 165,93 € 1 383 211,22 € 491 312,18 € 990 322,21 € 848 558,40 € 131,76 € (2025)
Épargne brute 764 775,00 € 449 729,82 € 436 307,83 € 453 768,37 € 503 243,26 € 198 058,62 € 334,84 € (2025)
Épargne nette 688 037,50 € 369 809,97 € -255 565,94 € 387 064,12 € 448 705,27 € -58 399,74 € 301,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 660 954,38 € -88 450,92 € 28 026,10 € 215 816,52 € -198 863,22 € 67 773,92 € 289,38 € (2025)
Encours de la dette 719 051,61 € 795 789,11 € 875 333,96 € 1 152 207,73 € 1 218 586,98 € 507 224,54 € 314,82 € (2025)
Annuité de la dette 95 568,29 € 100 193,46 € 710 379,80 € 79 488,12 € 61 998,40 € 266 055,48 € 41,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 670 276
Dotation de solidarité rurale (DSR) 471 801
Dotation forfaitaire 198 475

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Calmont
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 670 276,00 € 2026
Dotation forfaitaire 198 475,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 471 801,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Calmont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 902 620 1 324 970 372 430
2024 1 900 260 1 509 120 1 112 510
2023 2 491 220 2 121 240 945 620
2022 1 560 040 1 409 570 509 690
2021 1 501 760 1 137 550 1 046 870
2020 1 287 700 1 115 000 625 290
2019 1 321 570 1 145 310 1 338 800
2018 1 591 250 1 368 300 759 770
2017 1 303 700 1 012 870 652 230
2016 1 284 050 978 790 603 780
2015 1 229 000 1 002 530 317 830
2014 1 274 020 973 380 973 430
2013 1 188 730 952 570 757 180
2012 1 173 560 907 080 337 470
2011 1 196 280 880 040 944 130
2010 1 097 860 835 180 783 880
2009 1 302 850 1 031 040 203 520
2008 1 116 480 819 280 635 850
2007 1 042 180 726 480 624 360
2006 873 010 697 180 690 820
2005 1 206 770 1 023 030 457 180
2004 863 470 692 190 272 980
2003 847 490 698 240 347 060
2002 866 660 722 830 216 720
2001 830 090 663 100 314 060
2000 849 750 632 740 228 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 690 813 380 64 810
2024 9 150 799 390 71 910
2023 8 670 759 470 68 730
2022 8 680 705 280 64 560
2021 9 130 669 050 62 650
2020 130 960 285 100 62 970
2019 129 090 260 460 61 720
2018 122 400 249 820 59 150
2017 117 540 243 420 59 010
2016 117 120 231 770 58 510
2015 115 990 217 750 57 560
2014 106 700 208 030 56 750
2013 104 010 191 800 54 740
2012 96 260 182 000 52 670
2011 88 620 171 950 50 640
2010 85 120 164 970 49 160
2009 81 520 157 100 48 120
2008 78 490 147 160 46 860
2007 73 940 132 950 45 120
2006 68 850 122 120 43 740
2005 62 640 116 550 52 210
2004 57 710 110 490 50 210
2003 53 440 103 870 49 520
2002 49 080 97 800 47 680
2001 43 760 85 760 43 830
2000 40 330 80 240 42 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 660 53 090
2024 0 53 390 56 590
2023 0 671 360 679 640
2022 0 49 100 60 000
2021 630 560 37 960 43 170
2020 0 48 040 56 240
2019 200 000 34 430 42 170
2018 0 33 600 42 270
2017 180 000 18 500 26 430
2016 0 17 830 26 430
2015 0 17 180 26 430
2014 0 16 550 26 430
2013 0 15 950 26 430
2012 0 325 370 338 050
2011 360 000 64 810 79 330
2010 0 14 270 26 430
2009 0 24 480 42 480
2008 0 34 010 51 190
2007 250 000 38 810 53 220
2006 120 000 46 380 51 390
2005 0 38 290 46 060
2004 0 45 400 56 270
2003 35 000 43 970 56 660
2002 0 42 340 58 930
2001 0 48 360 66 780
2000 0 74 260 93 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 284 1 902 620,00 € 558 990,00 € 90 450,00 € 636 120,00 € 1 324 970,00 € 584 860,00 € 472 710,00 € 2 430,00 € 30 950,00 € 8 690,00 € 813 380,00 € 64 810,00 € 0,00 € 117 850,00 € 372 430,00 € 50 660,00 € 53 090,00 €
2024 2 271 1 900 260,00 € 557 740,00 € 85 900,00 € 593 480,00 € 1 509 120,00 € 599 370,00 € 601 600,00 € 3 200,00 € 29 910,00 € 9 150,00 € 799 390,00 € 71 910,00 € 0,00 € 301 960,00 € 1 112 510,00 € 53 390,00 € 56 590,00 €
2023 2 261 2 491 220,00 € 528 920,00 € 106 020,00 € 427 650,00 € 2 121 240,00 € 569 880,00 € 423 220,00 € 8 280,00 € 28 710,00 € 8 670,00 € 759 470,00 € 68 730,00 € 0,00 € 111 110,00 € 945 620,00 € 671 360,00 € 679 640,00 €
2022 2 242 1 560 040,00 € 494 840,00 € 72 940,00 € 400 210,00 € 1 409 570,00 € 540 430,00 € 445 880,00 € 10 900,00 € 29 420,00 € 8 680,00 € 705 280,00 € 64 560,00 € 0,00 € 233 140,00 € 509 690,00 € 49 100,00 € 60 000,00 €
2021 2 184 1 501 760,00 € 470 830,00 € 74 350,00 € 374 030,00 € 1 137 550,00 € 493 810,00 € 345 580,00 € 10 770,00 € 91 740,00 € 9 130,00 € 669 050,00 € 62 650,00 € 630 560,00 € 89 390,00 € 1 046 870,00 € 37 960,00 € 43 170,00 €
2020 2 125 1 287 700,00 € 486 210,00 € 63 030,00 € 350 030,00 € 1 115 000,00 € 476 990,00 € 304 970,00 € 8 200,00 € 116 330,00 € 130 960,00 € 285 100,00 € 62 970,00 € 0,00 € 472 540,00 € 625 290,00 € 48 040,00 € 56 240,00 €
2019 2 067 1 321 570,00 € 465 250,00 € 63 240,00 € 342 450,00 € 1 145 310,00 € 467 180,00 € 331 160,00 € 8 200,00 € 118 230,00 € 129 090,00 € 260 460,00 € 61 720,00 € 200 000,00 € 232 320,00 € 1 338 800,00 € 34 430,00 € 42 170,00 €
2018 2 077 1 591 250,00 € 438 710,00 € 66 650,00 € 343 250,00 € 1 368 300,00 € 448 390,00 € 303 990,00 € 8 680,00 € 122 670,00 € 122 400,00 € 249 820,00 € 59 150,00 € 0,00 € 85 830,00 € 759 770,00 € 33 600,00 € 42 270,00 €
2017 2 040 1 303 700,00 € 455 590,00 € 60 820,00 € 334 280,00 € 1 012 870,00 € 475 380,00 € 269 790,00 € 8 280,00 € 112 650,00 € 117 540,00 € 243 420,00 € 59 010,00 € 180 000,00 € 29 410,00 € 652 230,00 € 18 500,00 € 26 430,00 €
2016 2 049 1 284 050,00 € 430 140,00 € 34 450,00 € 341 000,00 € 978 790,00 € 426 910,00 € 243 800,00 € 8 600,00 € 120 470,00 € 117 120,00 € 231 770,00 € 58 510,00 € 0,00 € 515 530,00 € 603 780,00 € 17 830,00 € 26 430,00 €
2015 2 057 1 229 000,00 € 391 810,00 € 36 290,00 € 365 640,00 € 1 002 530,00 € 489 980,00 € 219 450,00 € 9 250,00 € 121 630,00 € 115 990,00 € 217 750,00 € 57 560,00 € 0,00 € 18 080,00 € 317 830,00 € 17 180,00 € 26 430,00 €
2014 2 064 1 274 020,00 € 372 520,00 € 33 830,00 € 380 840,00 € 973 380,00 € 451 320,00 € 242 690,00 € 9 880,00 € 114 460,00 € 106 700,00 € 208 030,00 € 56 750,00 € 0,00 € 134 260,00 € 973 430,00 € 16 550,00 € 26 430,00 €
2013 2 066 1 188 730,00 € 350 770,00 € 43 700,00 € 385 420,00 € 952 570,00 € 424 210,00 € 238 390,00 € 10 480,00 € 113 090,00 € 104 010,00 € 191 800,00 € 54 740,00 € 0,00 € 91 000,00 € 757 180,00 € 15 950,00 € 26 430,00 €
2012 2 048 1 173 560,00 € 339 450,00 € 43 900,00 € 376 200,00 € 907 080,00 € 419 070,00 € 215 980,00 € 12 680,00 € 107 080,00 € 96 260,00 € 182 000,00 € 52 670,00 € 0,00 € 370 440,00 € 337 470,00 € 325 370,00 € 338 050,00 €
2011 2 004 1 196 280,00 € 321 820,00 € 39 850,00 € 362 720,00 € 880 040,00 € 391 380,00 € 248 600,00 € 15 360,00 € 73 430,00 € 88 620,00 € 171 950,00 € 50 640,00 € 360 000,00 € 163 970,00 € 944 130,00 € 64 810,00 € 79 330,00 €
2010 1 962 1 097 860,00 € 299 300,00 € 28 760,00 € 356 680,00 € 835 180,00 € 378 610,00 € 248 740,00 € 12 160,00 € 65 940,00 € 85 120,00 € 164 970,00 € 49 160,00 € 0,00 € 63 410,00 € 783 880,00 € 14 270,00 € 26 430,00 €
2009 1 913 1 302 850,00 € 286 440,00 € 44 150,00 € 346 780,00 € 1 031 040,00 € 370 980,00 € 235 340,00 € 17 990,00 € 63 200,00 € 81 520,00 € 157 100,00 € 48 120,00 € 0,00 € 27 950,00 € 203 520,00 € 24 480,00 € 42 480,00 €
2008 2 021 1 116 480,00 € 272 450,00 € 39 160,00 € 362 740,00 € 819 280,00 € 341 460,00 € 254 410,00 € 17 190,00 € 56 350,00 € 78 490,00 € 147 160,00 € 46 860,00 € 0,00 € 48 560,00 € 635 850,00 € 34 010,00 € 51 190,00 €
2007 2 021 1 042 180,00 € 252 030,00 € 15 870,00 € 317 230,00 € 726 480,00 € 331 810,00 € 235 090,00 € 14 400,00 € 53 090,00 € 73 940,00 € 132 950,00 € 45 120,00 € 250 000,00 € 159 340,00 € 624 360,00 € 38 810,00 € 53 220,00 €
2006 1 629 873 010,00 € 234 470,00 € 15 290,00 € 284 290,00 € 697 180,00 € 310 080,00 € 200 960,00 € 5 010,00 € 56 110,00 € 68 850,00 € 122 120,00 € 43 740,00 € 120 000,00 € 150 340,00 € 690 820,00 € 46 380,00 € 51 390,00 €
2005 1 629 1 206 770,00 € 230 870,00 € 26 220,00 € 274 760,00 € 1 023 030,00 € 302 320,00 € 176 120,00 € 7 790,00 € 58 990,00 € 62 640,00 € 116 550,00 € 52 210,00 € 0,00 € 145 920,00 € 457 180,00 € 38 290,00 € 46 060,00 €
2004 1 629 863 470,00 € 218 530,00 € 23 820,00 € 261 550,00 € 692 190,00 € 295 650,00 € 180 130,00 € 10 870,00 € 49 470,00 € 57 710,00 € 110 490,00 € 50 210,00 € 0,00 € 30 700,00 € 272 980,00 € 45 400,00 € 56 270,00 €
2003 1 629 847 490,00 € 207 070,00 € 24 470,00 € 254 800,00 € 698 240,00 € 276 960,00 € 179 580,00 € 12 730,00 € 72 920,00 € 53 440,00 € 103 870,00 € 49 520,00 € 35 000,00 € 108 560,00 € 347 060,00 € 43 970,00 € 56 660,00 €
2002 1 629 866 660,00 € 185 950,00 € 39 960,00 € 250 560,00 € 722 830,00 € 259 380,00 € 222 470,00 € 21 630,00 € 43 080,00 € 49 080,00 € 97 800,00 € 47 680,00 € 0,00 € 46 370,00 € 216 720,00 € 42 340,00 € 58 930,00 €
2001 1 629 830 090,00 € 173 600,00 € 41 420,00 € 251 960,00 € 663 100,00 € 238 050,00 € 181 300,00 € 18 420,00 € 85 250,00 € 43 760,00 € 85 760,00 € 43 830,00 € 0,00 € 73 020,00 € 314 060,00 € 48 360,00 € 66 780,00 €
2000 1 629 849 750,00 € 457 730,00 € 43 980,00 € 228 590,00 € 632 740,00 € 223 170,00 € 187 010,00 € 19 290,00 € 83 950,00 € 40 330,00 € 80 240,00 € 42 740,00 € 0,00 € 45 480,00 € 228 620,00 € 74 260,00 € 93 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aveyron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aveyron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 089 40 331 944,00 € 1 506 970,00 € 594 29 216 883,00 € 686 25 327 295,00 € 476 12 584 031,00 €
2023 1 108 38 100 767,00 € 1 323 721,00 € 543 25 962 252,00 € 703 25 055 143,00 € 463 11 422 293,00 €
2022 1 123 37 025 434,00 € 1 470 267,00 € 557 25 742 773,00 € 732 24 782 455,00 € 458 10 861 829,00 €
2021 1 098 37 722 742,00 € 2 034 511,00 € 560 27 945 965,00 € 703 23 247 535,00 € 444 10 342 292,00 €
2020 1 103 33 436 669,00 € 1 550 100,00 € 536 23 739 965,00 € 706 22 233 425,00 € 447 9 807 952,00 €
2019 1 084 32 004 960,00 € 1 477 849,00 € 621 23 384 679,00 € 694 21 814 052,00 € 442 9 319 648,00 €
2018 1 090 32 255 834,00 € 1 587 862,00 € 654 24 761 773,00 € 709 22 304 065,00 € 430 9 120 250,00 €
2017 1 082 30 989 442,00 € 1 469 543,00 € 522 21 577 391,00 € 704 21 471 120,00 € 426 8 870 433,00 €
2016 1 054 29 573 715,00 € 1 388 816,00 € 489 20 322 549,00 € 670 20 540 238,00 € 414 8 325 321,00 €
2015 1 053 29 217 159,00 € 1 429 487,00 € 489 20 054 379,00 € 683 20 529 149,00 € 399 7 999 893,00 €
2014 1 034 28 027 345,00 € 1 333 952,00 € 513 20 112 233,00 € 676 19 920 448,00 € 378 7 464 924,00 €
2013 1 017 26 666 099,00 € 1 304 859,00 € 492 19 268 214,00 € 651 19 004 324,00 € 380 7 104 596,00 €
2012 1 012 26 241 825,00 € 1 242 461,00 € 522 19 515 476,00 € 649 18 745 078,00 € 371 6 628 574,00 €
2011 984 24 738 455,00 € 1 076 821,00 € 574 20 252 373,00 € 623 17 902 309,00 € 370 6 389 644,00 €
2010 981 23 804 979,00 € 936 732,00 € 552 19 159 927,00 € 630 17 185 289,00 € 361 6 171 404,00 €
2009 992 23 157 559,00 € 799 124,00 € 558 18 812 112,00 € 647 17 078 873,00 € 362 5 824 748,00 €
2008 986 22 885 825,00 € 717 293,00 € 547 18 307 467,00 € 649 16 613 919,00 € 364 5 480 336,00 €
2007 974 21 799 616,00 € 799 887,00 € 573 17 835 222,00 € 643 16 265 676,00 € 351 5 128 995,00 €
2006 980 20 713 889,00 € 687 746,00 € 546 16 718 539,00 € 638 15 412 141,00 € 345 4 742 061,00 €
2005 958 15 623 065,00 € 830 237,00 € 543 12 594 338,00 € 630 14 545 549,00 € 335 4 435 651,00 €
2004 933 14 487 022,00 € 781 554,00 € 467 11 084 555,00 € 604 13 638 511,00 € 309 3 970 040,00 €
2003 898 13 734 991,00 € 750 831,00 € 451 10 549 614,00 € 565 12 490 001,00 € 312 3 802 784,00 €
2002 865 13 037 374,00 € 602 473,00 € 429 9 972 930,00 € 535 11 795 320,00 € 303 3 474 041,00 €
2001 862 12 128 557,00 € 691 703,00 € 432 9 212 578,00 € 538 11 544 199,00 € 296 3 212 969,00 €
2000 — — 756 119,53 € 408 8 507 451,25 € — — — —
1999 — — 757 035,14 € 397 7 985 073,56 € — — — —
1998 — — 714 842,13 € 376 7 569 971,35 € — — — —
1997 — — 644 772,45 € 333 6 850 614,60 € — — — —
1996 — — 588 164,77 € 305 6 238 647,35 € — — — —
1995 — — 625 862,37 € 302 6 045 309,22 € — — — —
1994 — — 545 105,55 € 287 5 422 473,12 € — — — —
1993 — — 433 259,80 € 255 4 704 138,38 € — — — —
1992 — — 446 985,70 € 238 4 368 041,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aveyron
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 047 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David MAZARS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MAZARS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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