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Fiche de l’élu

Patrick Yaouanc, maire de Calonges

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Calonges
Territoire
Calonges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Yaouanc est maire de Calonges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Calonges. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 03/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Calonges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,39 %
  • Inscrits464
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,39 % (373 votants sur 464 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 358 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Calonges, un nouvel élan Donnée non disponible 167 46,65 % —
2e NOUVEAU SOUFFLE CALONGEAIS Donnée non disponible 121 33,80 % —
3e ENSEMBLE POUR CALONGES Donnée non disponible 70 19,55 % —
Second tour — 3 candidatures, 369 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Patrick YAOUANC
Calonges, un nouvel élan
Donnée non disponible 213 57,72 % —
2e Laurent HEURTER
NOUVEAU SOUFFLE CALONGEAIS
Donnée non disponible 114 30,89 % —
3e François NERAUD
ENSEMBLE POUR CALONGES
Donnée non disponible 42 11,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Patrick YAOUANC 213
Laurent HEURTER 114
François NERAUD 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 369
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47046
Commune Calonges
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 581 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Calonges

Inscrits464
Votants373
Participation80,39 %
Abstentions91
Suffrages exprimés369
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Calonges1 46480,39 %369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Calonges

  • Population 602 habitants
  • Recettes de fonctionnement 365 969,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 682,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 346,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 365 969,35 357 682,74
2024 374 143,12 351 001,45
2023 384 067,12 345 788,74
2022 362 410,53 369 272,67
2021 343 265,81 335 141
2020 324 087,96 302 548,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Calonges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 365 969,35 € 374 143,12 € 384 067,12 € 362 410,53 € 343 265,81 € 324 087,96 € 607,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 682,74 € 351 001,45 € 345 788,74 € 369 272,67 € 335 141,00 € 302 548,62 € 594,16 € (2025)
Impôts locaux 185 625,93 € 192 689,93 € 187 170,93 € 160 766,92 € 160 421,93 € 150 803,93 € 308,35 € (2025)
Frais de personnel 165 846,81 € 165 978,87 € 167 337,14 € 177 151,79 € 162 421,77 € 158 753,56 € 275,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 326,69 € 11 140,26 € 20 999,54 € 14 320,81 € 25 537,16 € 12 035,67 € 20,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 977,14 € 55 092,23 € 172 601,24 € 102 988,28 € 34 008,21 € 26 839,91 € 66,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 810,88 € 37 639,73 € 157 584,18 € 88 451,67 € 9 623,84 € 3 703,16 € 36,23 € (2025)
Épargne brute 8 286,61 € 23 141,67 € 38 278,38 € -6 862,14 € 8 124,81 € 21 539,34 € 13,77 € (2025)
Épargne nette -9 879,65 € 5 949,69 € 23 261,32 € -21 398,75 € -16 259,56 € -1 597,41 € -16,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 589,62 € 22 053,42 € -15 224,54 € -92 725,06 € 399,55 € 23 919,01 € 42,51 € (2025)
Encours de la dette 102 346,12 € 120 512,38 € 137 704,36 € 92 241,42 € 86 348,03 € 137 192,14 € 170,01 € (2025)
Annuité de la dette 21 426,55 € 20 996,55 € 17 358,67 € 17 283,21 € 27 890,61 € 27 460,57 € 35,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 244
Dotation forfaitaire 50 234
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 455

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Calonges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 244,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 234,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 455,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Calonges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 365 970 358 330 21 810
2024 389 900 371 110 37 740
2023 384 070 345 790 157 580
2022 362 410 371 320 88 450
2021 343 270 337 180 9 620
2020 324 090 304 590 3 700
2019 370 360 300 920 4 230
2018 326 590 325 980 25 600
2017 313 850 300 590 5 430
2016 386 410 289 960 158 980
2015 325 270 278 480 19 150
2014 341 980 266 450 30 200
2013 308 440 272 250 18 060
2012 324 700 301 480 27 370
2011 316 400 276 740 18 340
2010 291 820 277 100 41 150
2009 285 160 267 560 70 450
2008 264 300 261 350 20 550
2007 270 770 246 960 440 950
2006 250 930 232 840 182 370
2005 229 950 239 240 118 930
2004 243 540 203 770 72 660
2003 214 360 204 450 44 220
2002 203 030 201 370 26 090
2001 217 780 190 780 38 470
2000 194 570 192 760 20 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 760 174 470 58 950
2024 2 670 174 660 65 930
2023 3 170 165 250 62 500
2022 2 170 147 490 56 690
2021 2 340 140 430 54 200
2020 40 880 33 620 54 030
2019 41 350 32 220 53 430
2018 39 830 31 220 52 210
2017 39 500 29 480 51 620
2016 37 930 29 310 51 430
2015 38 580 28 310 50 870
2014 36 090 27 860 50 360
2013 36 270 26 820 49 660
2012 34 460 25 300 48 780
2011 33 620 24 140 53 240
2010 32 190 22 690 52 130
2009 26 940 18 590 46 040
2008 25 490 16 390 44 700
2007 22 740 15 150 42 810
2006 20 350 14 510 41 920
2005 18 800 13 730 50 620
2004 17 360 13 060 49 120
2003 15 430 12 140 47 340
2002 15 130 11 660 46 860
2001 14 160 11 260 45 430
2000 14 520 11 050 44 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 740 21 000
2024 0 17 190 21 000
2023 60 000 14 550 16 890
2022 20 000 14 110 16 850
2021 0 23 480 26 990
2020 0 22 670 26 990
2019 0 27 950 33 360
2018 0 26 910 33 360
2017 0 75 910 83 770
2016 100 000 22 150 29 430
2015 0 26 150 34 470
2014 0 25 150 34 470
2013 0 24 190 34 470
2012 0 23 270 34 470
2011 0 82 380 96 930
2010 0 27 040 42 730
2009 0 31 360 47 050
2008 120 000 30 650 44 590
2007 80 000 24 010 37 730
2006 145 000 20 570 28 230
2005 60 000 18 100 22 520
2004 25 000 18 030 22 730
2003 25 000 16 080 20 840
2002 0 15 250 20 830
2001 45 730 15 870 20 930
2000 0 10 420 15 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 602 365 970,00 € 165 530,00 € 25 920,00 € 81 440,00 € 358 330,00 € 165 850,00 € 106 730,00 € 3 260,00 € 2 760,00 € 1 760,00 € 174 470,00 € 58 950,00 € 0,00 € 13 550,00 € 21 810,00 € 17 740,00 € 21 000,00 €
2024 602 389 900,00 € 173 090,00 € 27 280,00 € 77 610,00 € 371 110,00 € 165 980,00 € 99 750,00 € 3 800,00 € 2 700,00 € 2 670,00 € 174 660,00 € 65 930,00 € 0,00 € 14 890,00 € 37 740,00 € 17 190,00 € 21 000,00 €
2023 608 384 070,00 € 164 530,00 € 32 560,00 € 76 010,00 € 345 790,00 € 167 340,00 € 99 790,00 € 2 340,00 € 2 530,00 € 3 170,00 € 165 250,00 € 62 500,00 € 60 000,00 € 103 620,00 € 157 580,00 € 14 550,00 € 16 890,00 €
2022 625 362 410,00 € 145 290,00 € 29 490,00 € 78 520,00 € 371 320,00 € 177 150,00 € 114 370,00 € 2 750,00 € 2 920,00 € 2 170,00 € 147 490,00 € 56 690,00 € 20 000,00 € 2 110,00 € 88 450,00 € 14 110,00 € 16 850,00 €
2021 643 343 270,00 € 138 260,00 € 12 340,00 € 76 720,00 € 337 180,00 € 162 420,00 € 81 850,00 € 3 510,00 € 2 990,00 € 2 340,00 € 140 430,00 € 54 200,00 € 0,00 € 1 290,00 € 9 620,00 € 23 480,00 € 26 990,00 €
2020 660 324 090,00 € 128 530,00 € 27 730,00 € 78 820,00 € 304 590,00 € 158 750,00 € 74 910,00 € 4 320,00 € 2 770,00 € 40 880,00 € 33 620,00 € 54 030,00 € 0,00 € 2 940,00 € 3 700,00 € 22 670,00 € 26 990,00 €
2019 647 370 360,00 € 127 010,00 € 29 370,00 € 75 850,00 € 300 920,00 € 148 740,00 € 86 710,00 € 5 410,00 € 2 550,00 € 41 350,00 € 32 220,00 € 53 430,00 € 0,00 € 3 030,00 € 4 230,00 € 27 950,00 € 33 360,00 €
2018 633 326 590,00 € 123 450,00 € 25 530,00 € 77 670,00 € 325 980,00 € 136 360,00 € 125 970,00 € 6 450,00 € 2 800,00 € 39 830,00 € 31 220,00 € 52 210,00 € 0,00 € 0,00 € 25 600,00 € 26 910,00 € 33 360,00 €
2017 621 313 850,00 € 120 870,00 € 21 200,00 € 77 080,00 € 300 590,00 € 142 580,00 € 87 830,00 € 7 860,00 € 2 890,00 € 39 500,00 € 29 480,00 € 51 620,00 € 0,00 € 16 420,00 € 5 430,00 € 75 910,00 € 83 770,00 €
2016 609 386 410,00 € 117 870,00 € 22 250,00 € 80 120,00 € 289 960,00 € 140 150,00 € 86 320,00 € 7 280,00 € 2 840,00 € 37 930,00 € 29 310,00 € 51 430,00 € 100 000,00 € 30 430,00 € 158 980,00 € 22 150,00 € 29 430,00 €
2015 615 325 270,00 € 116 860,00 € 20 530,00 € 88 230,00 € 278 480,00 € 135 840,00 € 78 810,00 € 8 320,00 € 3 690,00 € 38 580,00 € 28 310,00 € 50 870,00 € 0,00 € 35 170,00 € 19 150,00 € 26 150,00 € 34 470,00 €
2014 609 341 980,00 € 115 060,00 € 12 990,00 € 94 660,00 € 266 450,00 € 125 480,00 € 78 950,00 € 9 320,00 € 2 940,00 € 36 090,00 € 27 860,00 € 50 360,00 € 0,00 € 10 560,00 € 30 200,00 € 25 150,00 € 34 470,00 €
2013 604 308 440,00 € 112 800,00 € 8 810,00 € 97 380,00 € 272 250,00 € 119 950,00 € 92 610,00 € 10 280,00 € 3 990,00 € 36 270,00 € 26 820,00 € 49 660,00 € 0,00 € 10 060,00 € 18 060,00 € 24 190,00 € 34 470,00 €
2012 596 324 700,00 € 108 110,00 € 12 120,00 € 97 140,00 € 301 480,00 € 140 200,00 € 103 290,00 € 11 480,00 € 2 790,00 € 34 460,00 € 25 300,00 € 48 780,00 € 0,00 € 65 550,00 € 27 370,00 € 23 270,00 € 34 470,00 €
2011 588 316 400,00 € 111 870,00 € 9 910,00 € 97 210,00 € 276 740,00 € 127 550,00 € 84 990,00 € 15 570,00 € 3 000,00 € 33 620,00 € 24 140,00 € 53 240,00 € 0,00 € 55 870,00 € 18 340,00 € 82 380,00 € 96 930,00 €
2010 559 291 820,00 € 107 360,00 € 7 150,00 € 88 640,00 € 277 100,00 € 149 680,00 € 61 610,00 € 16 570,00 € 2 030,00 € 32 190,00 € 22 690,00 € 52 130,00 € 0,00 € 18 170,00 € 41 150,00 € 27 040,00 € 42 730,00 €
2009 540 285 160,00 € 91 630,00 € 10 050,00 € 89 300,00 € 267 560,00 € 141 190,00 € 65 560,00 € 15 690,00 € 2 080,00 € 26 940,00 € 18 590,00 € 46 040,00 € 0,00 € 7 350,00 € 70 450,00 € 31 360,00 € 47 050,00 €
2008 530 264 300,00 € 86 770,00 € 760,00 € 94 110,00 € 261 350,00 € 129 700,00 € 70 130,00 € 16 230,00 € 3 380,00 € 25 490,00 € 16 390,00 € 44 700,00 € 120 000,00 € 89 960,00 € 20 550,00 € 30 650,00 € 44 590,00 €
2007 530 270 770,00 € 80 990,00 € 840,00 € 85 010,00 € 246 960,00 € 127 840,00 € 60 670,00 € 14 590,00 € 3 730,00 € 22 740,00 € 15 150,00 € 42 810,00 € 80 000,00 € 198 740,00 € 440 950,00 € 24 010,00 € 37 730,00 €
2006 530 250 930,00 € 76 880,00 € 940,00 € 83 150,00 € 232 840,00 € 122 420,00 € 58 860,00 € 7 800,00 € 3 700,00 € 20 350,00 € 14 510,00 € 41 920,00 € 145 000,00 € 39 170,00 € 182 370,00 € 20 570,00 € 28 230,00 €
2005 530 229 950,00 € 83 150,00 € 940,00 € 81 350,00 € 239 240,00 € 124 260,00 € 66 910,00 € 4 420,00 € 4 030,00 € 18 800,00 € 13 730,00 € 50 620,00 € 60 000,00 € 113 510,00 € 118 930,00 € 18 100,00 € 22 520,00 €
2004 530 243 540,00 € 79 590,00 € 0,00 € 79 860,00 € 203 770,00 € 113 010,00 € 43 470,00 € 4 700,00 € 2 970,00 € 17 360,00 € 13 060,00 € 49 120,00 € 25 000,00 € 32 310,00 € 72 660,00 € 18 030,00 € 22 730,00 €
2003 530 214 360,00 € 74 910,00 € 770,00 € 77 170,00 € 204 450,00 € 110 800,00 € 42 290,00 € 4 810,00 € 6 880,00 € 15 430,00 € 12 140,00 € 47 340,00 € 25 000,00 € 15 840,00 € 44 220,00 € 16 080,00 € 20 840,00 €
2002 530 203 030,00 € 73 660,00 € 110,00 € 69 620,00 € 201 370,00 € 105 160,00 € 43 590,00 € 5 590,00 € 6 270,00 € 15 130,00 € 11 660,00 € 46 860,00 € 0,00 € 8 090,00 € 26 090,00 € 15 250,00 € 20 830,00 €
2001 530 217 780,00 € 70 850,00 € 350,00 € 73 710,00 € 190 780,00 € 75 090,00 € 58 980,00 € 5 100,00 € 7 800,00 € 14 160,00 € 11 260,00 € 45 430,00 € 45 730,00 € 16 130,00 € 38 470,00 € 15 870,00 € 20 930,00 €
2000 530 194 570,00 € 70 730,00 € 1 200,00 € 72 000,00 € 192 760,00 € 86 140,00 € 54 800,00 € 4 640,00 € 10 540,00 € 14 520,00 € 11 050,00 € 44 910,00 € 0,00 € 6 610,00 € 20 920,00 € 10 420,00 € 15 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 344 9 777 649,00 € 310 244,00 € 140 6 355 328,00 € 213 6 293 369,00 € 147 3 209 260,00 €
2023 348 9 516 600,00 € 319 325,00 € 124 5 682 289,00 € 212 6 083 308,00 € 145 2 979 335,00 €
2022 344 9 691 813,00 € 349 117,00 € 121 6 088 813,00 € 205 5 547 243,00 € 147 2 945 542,00 €
2021 343 12 441 925,00 € 1 039 443,00 € 118 8 963 024,00 € 210 5 245 873,00 € 151 2 893 073,00 €
2020 358 8 547 107,00 € 422 561,00 € 114 5 100 389,00 € 215 5 271 647,00 € 148 2 778 158,00 €
2019 350 8 029 094,00 € 365 680,00 € 137 5 241 246,00 € 208 4 987 623,00 € 143 2 614 236,00 €
2018 337 7 968 135,00 € 56 857,00 € 140 5 372 858,00 € 202 5 035 540,00 € 139 2 481 626,00 €
2017 341 7 237 381,00 € 330 394,00 € 107 4 127 352,00 € 208 4 983 958,00 € 137 2 374 704,00 €
2016 327 6 837 606,00 € 267 484,00 € 96 3 658 785,00 € 191 4 654 246,00 € 133 2 263 117,00 €
2015 324 6 862 272,00 € 307 782,00 € 96 3 744 807,00 € 191 4 487 846,00 € 130 2 254 347,00 €
2014 328 6 507 622,00 € 245 601,00 € 108 3 637 261,00 € 192 4 496 736,00 € 127 2 167 297,00 €
2013 321 6 425 973,00 € 212 210,00 € 107 3 493 749,00 € 198 4 532 039,00 € 122 2 048 643,00 €
2012 323 6 605 460,00 € 282 703,00 € 134 4 437 179,00 € 191 4 413 982,00 € 127 2 073 532,00 €
2011 318 6 140 682,00 € 145 781,00 € 141 4 200 890,00 € 184 4 126 997,00 € 131 1 943 303,00 €
2010 317 5 933 478,00 € 148 860,00 € 135 3 998 846,00 € 183 4 057 756,00 € 137 1 939 212,00 €
2009 322 5 727 951,00 € 123 865,00 € 136 3 830 353,00 € 187 3 793 311,00 € 137 1 904 531,00 €
2008 307 5 422 511,00 € 79 206,00 € 115 3 398 886,00 € 181 3 758 675,00 € 125 1 716 543,00 €
2007 286 4 921 948,00 € 96 084,00 € 125 3 427 666,00 € 167 3 316 838,00 € 110 1 460 454,00 €
2006 299 5 106 249,00 € 102 071,00 € 123 3 318 931,00 € 170 3 341 732,00 € 110 1 505 008,00 €
2005 280 3 569 765,00 € 89 384,00 € 116 2 349 271,00 € 156 2 899 886,00 € 109 1 413 567,00 €
2004 274 3 414 069,00 € 92 998,00 € 109 2 187 223,00 € 151 2 739 323,00 € 107 1 366 071,00 €
2003 275 3 391 769,00 € 146 810,00 € 104 2 249 580,00 € 150 2 705 823,00 € 104 1 217 731,00 €
2002 258 2 844 808,00 € 91 368,00 € 88 1 785 733,00 € 138 2 311 183,00 € 100 1 139 135,00 €
2001 268 2 916 616,00 € 169 815,00 € 91 1 848 126,00 € 146 2 281 347,00 € 98 1 188 265,00 €
2000 — — 118 605,34 € 87 1 590 397,39 € — — — —
1999 — — 236 247,50 € 96 1 878 880,32 € — — — —
1998 — — 167 167,82 € 105 1 830 309,00 € — — — —
1997 — — 147 700,69 € 90 1 583 310,49 € — — — —
1996 — — 171 175,09 € 94 1 694 219,90 € — — — —
1995 — — 136 853,18 € 88 1 401 693,86 € — — — —
1994 — — 112 934,69 € 82 1 301 518,70 € — — — —
1993 — — 109 751,40 € 70 1 181 737,22 € — — — —
1992 — — 113 843,29 € 79 1 267 099,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 87 515 006,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 400 862,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 145 373,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick YAOUANC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick YAOUANC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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