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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Bollati, maire de Cambernard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cambernard
Territoire
Cambernard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pierre Bollati est maire de Cambernard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cambernard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 01/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cambernard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues245
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,44 %
  • Inscrits410
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 245 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,44 % (256 votants sur 410 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 245 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR CAMBERNARD Donnée non disponible 245 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR CAMBERNARD 245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 245
Blancs 5
Nuls 6
Abstentions 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31101
Commune Cambernard
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 499 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cambernard

Inscrits410
Votants256
Participation62,44 %
Abstentions154
Suffrages exprimés245
Votes blancs5
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cambernard1 41062,44 %245 245100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cambernard

  • Population 500 habitants
  • Recettes de fonctionnement 323 772,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 250 842,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 698,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 49 285,89 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 323 772,94 250 842,09
2024 302 158,40 253 509,75
2023 295 543,75 202 417,19
2022 278 935,17 227 139,51
2021 271 427,71 193 859,44
2020 268 474,25 213 169,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 323 772,94 € 302 158,40 € 295 543,75 € 278 935,17 € 271 427,71 € 268 474,25 € 647,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 250 842,09 € 253 509,75 € 202 417,19 € 227 139,51 € 193 859,44 € 213 169,94 € 501,68 € (2025)
Impôts locaux 171 291,00 € 164 447,00 € 146 069,00 € 138 203,00 € 126 368,00 € 116 710,00 € 342,58 € (2025)
Frais de personnel 74 365,66 € 77 592,22 € 77 620,76 € 65 662,24 € 63 541,11 € 60 477,79 € 148,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 855,00 € 253,49 € 0,00 € 423,42 € 0,00 € 0,00 € 1,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 182,55 € 87 698,95 € 45 774,45 € 130 630,75 € 165 564,33 € 139 397,63 € 272,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 528,81 € 56 574,69 € 34 429,34 € 51 511,16 € 145 210,36 € 117 898,21 € 235,06 € (2025)
Épargne brute 72 930,85 € 48 648,65 € 93 126,56 € 51 795,66 € 77 568,27 € 55 304,31 € 145,86 € (2025)
Épargne nette 69 425,51 € 46 062,27 € 86 781,45 € 36 359,43 € 62 214,30 € 33 804,89 € 138,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 808,26 € -23 111,44 € 117 812,21 € 7 201,69 € 28 999,45 € -25 802,60 € -45,62 € (2025)
Encours de la dette 20 698,74 € 22 936,62 € 25 009,90 € 30 895,01 € 44 845,04 € 59 843,21 € 41,40 € (2025)
Annuité de la dette 4 034,21 € 3 194,03 € 6 782,90 € 15 707,21 € 15 354,00 € 21 901,00 € 8,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 651
Dotation forfaitaire 41 544
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 889

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 651,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 544,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 889,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cambernard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 323 900 250 840 151 440
2024 316 560 267 730 61 570
2023 310 040 216 640 39 430
2022 293 160 241 370 56 510
2021 272 040 195 040 196 830
2020 268 470 213 170 117 900
2019 807 280 299 920 177 220
2018 251 970 226 740 35 560
2017 256 940 273 870 46 450
2016 248 960 189 020 56 860
2015 265 210 168 880 24 980
2014 312 960 226 400 104 950
2013 268 050 167 080 29 400
2012 301 600 187 210 39 340
2011 263 110 165 480 94 200
2010 249 180 140 130 172 220
2009 256 330 174 040 65 780
2008 229 260 153 900 72 100
2007 214 430 146 520 15 510
2006 225 130 176 330 81 200
2005 270 780 178 590 91 380
2004 189 970 149 730 236 940
2003 163 760 121 890 163 760
2002 176 990 140 070 86 330
2001 163 970 125 430 85 880
2000 147 350 121 350 47 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 750 173 550 8 860
2024 2 600 164 880 9 880
2023 1 350 152 730 9 530
2022 1 340 139 170 8 870
2021 1 020 127 270 8 600
2020 65 920 52 670 8 630
2019 65 470 51 370 8 540
2018 62 050 50 020 8 260
2017 60 870 48 850 7 690
2016 61 820 46 780 8 180
2015 62 170 44 960 8 100
2014 60 180 42 540 8 050
2013 55 950 41 280 8 010
2012 53 930 39 100 8 010
2011 50 670 37 620 7 840
2010 47 640 35 680 7 740
2009 44 740 33 680 7 680
2008 42 630 32 100 7 510
2007 41 480 30 750 7 380
2006 38 570 29 580 7 280
2005 37 220 27 140 8 860
2004 36 450 24 980 8 650
2003 35 060 22 880 8 610
2002 30 800 21 790 8 480
2001 27 420 20 380 8 410
2000 26 980 18 850 8 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 140 2 670
2024 0 2 070 2 680
2023 0 5 890 6 320
2022 0 14 460 14 730
2021 0 14 510 14 510
2020 0 14 500 14 900
2019 0 14 490 14 980
2018 0 14 520 15 060
2017 0 14 470 15 140
2016 0 17 850 19 000
2015 0 17 310 19 080
2014 0 16 720 19 160
2013 0 25 210 31 190
2012 0 5 120 7 280
2011 0 14 850 19 310
2010 0 14 320 19 390
2009 0 8 750 19 420
2008 0 8 500 19 420
2007 0 112 260 124 050
2006 0 13 850 25 030
2005 0 115 680 129 240
2004 0 12 900 25 190
2003 386 790 5 780 11 390
2002 39 000 7 420 10 850
2001 0 4 410 7 190
2000 0 2 220 5 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 500 323 900,00 € 188 390,00 € 33 110,00 € 63 330,00 € 250 840,00 € 74 370,00 € 66 570,00 € 530,00 € 8 490,00 € 1 750,00 € 173 550,00 € 8 860,00 € 0,00 € 0,00 € 151 440,00 € 2 140,00 € 2 670,00 €
2024 484 316 560,00 € 181 670,00 € 24 810,00 € 60 260,00 € 267 730,00 € 77 590,00 € 128 950,00 € 610,00 € 5 600,00 € 2 600,00 € 164 880,00 € 9 880,00 € 0,00 € 0,00 € 61 570,00 € 2 070,00 € 2 680,00 €
2023 481 310 040,00 € 164 350,00 € 0,00 € 65 180,00 € 216 640,00 € 77 620,00 € 79 310,00 € 440,00 € 7 400,00 € 1 350,00 € 152 730,00 € 9 530,00 € 0,00 € 29 790,00 € 39 430,00 € 5 890,00 € 6 320,00 €
2022 471 293 160,00 € 149 390,00 € 10 730,00 € 56 690,00 € 241 370,00 € 65 660,00 € 98 910,00 € 270,00 € 7 200,00 € 1 340,00 € 139 170,00 € 8 870,00 € 0,00 € 21 450,00 € 56 510,00 € 14 460,00 € 14 730,00 €
2021 470 272 040,00 € 137 380,00 € 16 890,00 € 57 270,00 € 195 040,00 € 63 540,00 € 90 260,00 € 0,00 € 3 300,00 € 1 020,00 € 127 270,00 € 8 600,00 € 0,00 € 57 520,00 € 196 830,00 € 14 510,00 € 14 510,00 €
2020 470 268 470,00 € 127 360,00 € 15 810,00 € 58 020,00 € 213 170,00 € 60 480,00 € 115 300,00 € 400,00 € 3 300,00 € 65 920,00 € 52 670,00 € 8 630,00 € 0,00 € 10 010,00 € 117 900,00 € 14 500,00 € 14 900,00 €
2019 470 807 280,00 € 125 390,00 € 0,00 € 59 300,00 € 299 920,00 € 57 830,00 € 82 460,00 € 490,00 € 3 500,00 € 65 470,00 € 51 370,00 € 8 540,00 € 0,00 € 42 530,00 € 177 220,00 € 14 490,00 € 14 980,00 €
2018 473 251 970,00 € 120 980,00 € 0,00 € 77 230,00 € 226 740,00 € 99 340,00 € 77 760,00 € 540,00 € 3 350,00 € 62 050,00 € 50 020,00 € 8 260,00 € 0,00 € 9 610,00 € 35 560,00 € 14 520,00 € 15 060,00 €
2017 472 256 940,00 € 117 420,00 € 0,00 € 61 090,00 € 273 870,00 € 88 700,00 € 86 040,00 € 670,00 € 5 330,00 € 60 870,00 € 48 850,00 € 7 690,00 € 0,00 € 8 000,00 € 46 450,00 € 14 470,00 € 15 140,00 €
2016 461 248 960,00 € 116 940,00 € 3 080,00 € 61 740,00 € 189 020,00 € 77 700,00 € 76 530,00 € 1 150,00 € 4 150,00 € 61 820,00 € 46 780,00 € 8 180,00 € 0,00 € 0,00 € 56 860,00 € 17 850,00 € 19 000,00 €
2015 451 265 210,00 € 115 860,00 € 6 150,00 € 65 790,00 € 168 880,00 € 55 660,00 € 73 400,00 € 1 770,00 € 5 600,00 € 62 170,00 € 44 960,00 € 8 100,00 € 0,00 € 2 540,00 € 24 980,00 € 17 310,00 € 19 080,00 €
2014 441 312 960,00 € 111 710,00 € 8 350,00 € 76 570,00 € 226 400,00 € 64 010,00 € 68 580,00 € 2 430,00 € 6 050,00 € 60 180,00 € 42 540,00 € 8 050,00 € 0,00 € 15 340,00 € 104 950,00 € 16 720,00 € 19 160,00 €
2013 436 268 050,00 € 105 730,00 € 9 610,00 € 74 250,00 € 167 080,00 € 61 340,00 € 66 520,00 € 5 980,00 € 6 200,00 € 55 950,00 € 41 280,00 € 8 010,00 € 0,00 € 850,00 € 29 400,00 € 25 210,00 € 31 190,00 €
2012 437 301 600,00 € 111 230,00 € 41 140,00 € 71 680,00 € 187 210,00 € 64 400,00 € 76 790,00 € 2 160,00 € 6 000,00 € 53 930,00 € 39 100,00 € 8 010,00 € 0,00 € 3 440,00 € 39 340,00 € 5 120,00 € 7 280,00 €
2011 435 263 110,00 € 86 360,00 € 32 700,00 € 61 910,00 € 165 480,00 € 61 290,00 € 59 350,00 € 4 460,00 € 4 780,00 € 50 670,00 € 37 620,00 € 7 840,00 € 0,00 € 81 800,00 € 94 200,00 € 14 850,00 € 19 310,00 €
2010 433 249 180,00 € 92 090,00 € 0,00 € 72 250,00 € 140 130,00 € 58 660,00 € 48 580,00 € 5 070,00 € 4 840,00 € 47 640,00 € 35 680,00 € 7 740,00 € 0,00 € 79 600,00 € 172 220,00 € 14 320,00 € 19 390,00 €
2009 433 256 330,00 € 86 120,00 € 0,00 € 73 530,00 € 174 040,00 € 60 200,00 € 74 400,00 € 10 670,00 € 3 750,00 € 44 740,00 € 33 680,00 € 7 680,00 € 0,00 € 47 500,00 € 65 780,00 € 8 750,00 € 19 420,00 €
2008 340 229 260,00 € 82 570,00 € 0,00 € 61 170,00 € 153 900,00 € 59 860,00 € 55 310,00 € 10 920,00 € 4 450,00 € 42 630,00 € 32 100,00 € 7 510,00 € 0,00 € 3 450,00 € 72 100,00 € 8 500,00 € 19 420,00 €
2007 340 214 430,00 € 80 960,00 € 0,00 € 60 580,00 € 146 520,00 € 57 890,00 € 49 470,00 € 11 790,00 € 4 070,00 € 41 480,00 € 30 750,00 € 7 380,00 € 0,00 € 4 070,00 € 15 510,00 € 112 260,00 € 124 050,00 €
2006 340 225 130,00 € 75 430,00 € 8 700,00 € 59 780,00 € 176 330,00 € 58 130,00 € 63 960,00 € 11 190,00 € 2 340,00 € 38 570,00 € 29 580,00 € 7 280,00 € 0,00 € 30 530,00 € 81 200,00 € 13 850,00 € 25 030,00 €
2005 340 270 780,00 € 73 210,00 € 760,00 € 59 060,00 € 178 590,00 € 55 290,00 € 76 490,00 € 13 570,00 € 2 180,00 € 37 220,00 € 27 140,00 € 8 860,00 € 0,00 € 2 360,00 € 91 380,00 € 115 680,00 € 129 240,00 €
2004 340 189 970,00 € 71 450,00 € 6 300,00 € 58 090,00 € 149 730,00 € 52 130,00 € 44 090,00 € 12 290,00 € 7 600,00 € 36 450,00 € 24 980,00 € 8 650,00 € 0,00 € 2 030,00 € 236 940,00 € 12 900,00 € 25 190,00 €
2003 340 163 760,00 € 68 110,00 € 0,00 € 45 160,00 € 121 890,00 € 47 780,00 € 37 510,00 € 5 640,00 € 6 070,00 € 35 060,00 € 22 880,00 € 8 610,00 € 386 790,00 € 0,00 € 163 760,00 € 5 780,00 € 11 390,00 €
2002 340 176 990,00 € 62 530,00 € 10,00 € 48 790,00 € 140 070,00 € 46 610,00 € 42 720,00 € 3 510,00 € 9 420,00 € 30 800,00 € 21 790,00 € 8 480,00 € 39 000,00 € 19 710,00 € 86 330,00 € 7 420,00 € 10 850,00 €
2001 340 163 970,00 € 57 500,00 € 4 650,00 € 42 990,00 € 125 430,00 € 42 310,00 € 26 730,00 € 2 790,00 € 8 360,00 € 27 420,00 € 20 380,00 € 8 410,00 € 0,00 € 31 700,00 € 85 880,00 € 4 410,00 € 7 190,00 €
2000 340 147 350,00 € 55 210,00 € 4 210,00 € 44 950,00 € 121 350,00 € 38 050,00 € 35 230,00 € 3 480,00 € 6 610,00 € 26 980,00 € 18 850,00 € 8 120,00 € 0,00 € 24 390,00 € 47 760,00 € 2 220,00 € 5 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 263 9 636 090,00 € 453 105,00 € 137 7 097 234,00 € 179 7 738 767,00 € 105 2 467 401,00 €
2023 265 9 172 433,00 € 414 474,00 € 143 6 704 507,00 € 184 7 666 777,00 € 101 2 327 999,00 €
2022 262 8 899 988,00 € 452 868,00 € 143 6 654 185,00 € 188 7 565 356,00 € 100 2 106 960,00 €
2021 258 7 986 680,00 € 362 819,00 € 128 5 461 592,00 € 183 6 677 432,00 € 96 1 964 790,00 €
2020 251 7 328 629,00 € 331 209,00 € 129 5 260 059,00 € 168 6 103 884,00 € 96 1 930 080,00 €
2019 251 7 223 773,00 € 327 861,00 € 139 5 382 512,00 € 173 5 862 580,00 € 93 1 957 242,00 €
2018 246 6 758 379,00 € -51 507,00 € 139 5 009 079,00 € 176 5 702 930,00 € 88 1 848 483,00 €
2017 250 6 696 084,00 € 334 703,00 € 114 4 590 987,00 € 177 5 562 174,00 € 85 1 825 044,00 €
2016 251 6 663 979,00 € 321 770,00 € 117 4 547 464,00 € 179 5 523 126,00 € 86 1 791 321,00 €
2015 251 6 626 650,00 € 361 279,00 € 116 4 636 714,00 € 187 5 531 892,00 € 85 1 738 382,00 €
2014 243 6 344 025,00 € 335 715,00 € 122 4 588 252,00 € 183 5 501 895,00 € 78 1 617 989,00 €
2013 251 6 494 947,00 € 364 579,00 € 124 4 818 702,00 € 188 5 680 390,00 € 81 1 532 884,00 €
2012 249 6 337 793,00 € 351 267,00 € 140 5 081 093,00 € 192 5 504 973,00 € 75 1 391 845,00 €
2011 241 5 852 990,00 € 262 594,00 € 149 4 860 371,00 € 186 5 098 643,00 € 73 1 306 951,00 €
2010 241 5 614 392,00 € 171 281,00 € 142 4 477 522,00 € 189 5 044 564,00 € 68 1 182 985,00 €
2009 235 5 577 663,00 € 179 776,00 € 145 4 618 031,00 € 186 4 807 270,00 € 69 1 146 909,00 €
2008 223 4 956 221,00 € 132 801,00 € 133 4 045 277,00 € 166 4 319 111,00 € 70 1 157 193,00 €
2007 232 4 876 487,00 € 168 217,00 € 137 3 936 277,00 € 179 4 366 756,00 € 71 1 080 040,00 €
2006 229 4 421 873,00 € 101 715,00 € 130 3 443 381,00 € 180 3 999 320,00 € 67 947 207,00 €
2005 213 3 526 242,00 € 259 531,00 € 119 2 826 429,00 € 169 3 955 826,00 € 57 832 182,00 €
2004 207 3 073 835,00 € 122 989,00 € 110 2 337 662,00 € 164 3 512 027,00 € 56 738 892,00 €
2003 211 2 997 687,00 € 113 880,00 € 108 2 210 967,00 € 168 3 554 911,00 € 55 675 536,00 €
2002 216 2 879 115,00 € 115 700,00 € 108 2 141 251,00 € 170 3 319 355,00 € 56 660 051,00 €
2001 193 2 668 600,00 € 244 932,00 € 93 2 031 323,00 € 147 2 847 265,00 € 50 606 975,00 €
2000 — — 272 199,55 € 83 1 897 956,73 € — — — —
1999 — — 272 424,11 € 81 1 815 806,52 € — — — —
1998 — — 238 324,01 € 76 1 615 265,94 € — — — —
1997 — — 217 770,07 € 62 1 648 027,69 € — — — —
1996 — — 204 505,02 € 65 1 539 287,33 € — — — —
1995 — — 156 237,22 € 57 1 244 101,06 € — — — —
1994 — — 134 681,85 € 61 1 177 514,68 € — — — —
1993 — — 103 780,13 € 52 1 011 283,97 € — — — —
1992 — — 97 387,94 € 53 939 888,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 245 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre BOLLATI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre BOLLATI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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