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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jerome Cuoc, maire de Camboulazet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Camboulazet
Territoire
Camboulazet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jerome Cuoc est maire de Camboulazet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Camboulazet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 31/10/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Camboulazet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues219
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,48 %
  • Inscrits368
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 219 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,48 % (252 votants sur 368 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 219 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAMBOULAZET CONTINUONS LE BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 219 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAMBOULAZET CONTINUONS LE BIEN VIVRE ENSEMBLE 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 219
Blancs 4
Nuls 29
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12045
Commune Camboulazet
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 412 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Camboulazet

Inscrits368
Votants252
Participation68,48 %
Abstentions116
Suffrages exprimés219
Votes blancs4
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Camboulazet1 36868,48 %219 219100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Camboulazet

  • Population 418 habitants
  • Recettes de fonctionnement 450 725,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 493 142,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 055 897,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 720 004,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 450 725,91 493 142,79
2024 337 158,09 297 644,98
2023 326 580,12 305 589,05
2022 320 895,79 285 107,38
2021 296 113,96 227 309,22
2020 274 747,26 193 933,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 450 725,91 € 337 158,09 € 326 580,12 € 320 895,79 € 296 113,96 € 274 747,26 € 1 078,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 493 142,79 € 297 644,98 € 305 589,05 € 285 107,38 € 227 309,22 € 193 933,40 € 1 179,77 € (2025)
Impôts locaux 129 480,04 € 129 250,78 € 116 840,18 € 108 344,06 € 100 924,61 € 67 058,30 € 309,76 € (2025)
Frais de personnel 66 544,34 € 65 628,22 € 63 074,87 € 66 002,82 € 50 595,54 € 53 948,82 € 159,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 749,00 € 240,99 € 1 669,00 € 2 541,12 € 624,09 € -2 723,47 € 44,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 875 459,20 € 343 786,43 € 108 696,81 € 144 056,81 € 119 779,90 € 41 948,32 € 2 094,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 799,45 € 247 140,94 € 41 183,91 € 79 206,86 € 76 674,26 € 3 945,03 € 1 903,83 € (2025)
Épargne brute -42 416,88 € 39 513,11 € 20 991,07 € 35 788,41 € 68 804,74 € 80 813,86 € -101,48 € (2025)
Épargne nette -90 813,18 € 2 945,91 € -13 312,62 € 1 610,93 € 29 850,41 € 42 810,57 € -217,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -582 855,29 € -133 818,17 € -14 906,86 € -51 223,91 € -4 862,21 € 96 978,69 € -1 394,39 € (2025)
Encours de la dette 1 055 897,40 € 624 293,70 € 425 346,90 € 419 233,21 € 323 403,54 € 336 957,87 € 2 526,07 € (2025)
Annuité de la dette 65 044,82 € 45 269,83 € 42 277,16 € 40 698,69 € 45 879,93 € 45 952,98 € 155,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 546
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 588
Dotation forfaitaire 84 386

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 546,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 386,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 86 588,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Camboulazet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 376 470 304 040 129 560
2024 318 710 299 300 236 350
2023 312 150 287 750 74 390
2022 289 230 298 860 93 840
2021 277 770 256 100 80 830
2020 250 490 226 830 3 950
2019 233 810 179 840 118 640
2018 311 340 233 450 39 280
2017 221 100 161 960 77 490
2016 169 440 155 030 155 830
2015 294 350 189 650 54 650
2014 257 550 197 830 331 860
2013 192 520 151 990 54 830
2012 175 370 166 370 93 290
2011 171 860 164 380 72 060
2010 164 380 144 470 255 950
2009 191 700 167 940 119 170
2008 231 020 160 690 202 650
2007 219 340 161 260 105 330
2006 410 670 340 870 495 500
2005 222 530 195 440 91 800
2004 345 290 300 130 213 380
2003 250 750 169 450 8 340
2002 219 480 152 990 83 900
2001 205 740 169 690 47 100
2000 200 720 155 210 47 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 130 105 560 23 320
2024 6 720 101 770 26 100
2023 5 590 96 430 25 080
2022 5 200 86 810 23 410
2021 5 360 83 690 22 700
2020 31 130 34 970 22 690
2019 30 860 33 960 22 370
2018 31 300 32 600 21 780
2017 29 080 32 040 21 530
2016 27 730 31 650 21 440
2015 28 100 31 380 21 230
2014 24 950 27 900 19 430
2013 22 950 25 580 18 310
2012 21 210 24 950 18 080
2011 19 870 23 440 17 260
2010 19 050 22 390 16 940
2009 18 420 22 060 16 380
2008 16 230 19 040 14 930
2007 15 540 18 050 14 690
2006 14 660 16 700 14 460
2005 13 210 16 310 17 580
2004 12 020 15 880 17 290
2003 11 490 15 500 17 110
2002 10 900 14 880 16 360
2001 10 470 14 890 16 090
2000 9 850 13 820 15 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 640 53 640
2024 210 000 31 550 37 310
2023 40 000 26 560 30 480
2022 130 010 27 030 30 210
2021 25 000 26 840 30 050
2020 0 25 530 29 280
2019 60 000 20 290 24 190
2018 300 19 920 24 310
2017 80 000 176 980 194 300
2016 160 000 110 430 127 640
2015 0 19 970 32 720
2014 0 19 540 33 090
2013 0 19 440 33 460
2012 12 400 20 320 34 910
2011 300 19 850 34 970
2010 149 700 9 400 19 730
2009 0 18 260 34 530
2008 0 21 350 38 660
2007 0 20 370 37 240
2006 200 000 20 700 30 940
2005 0 24 010 32 870
2004 125 000 24 140 32 920
2003 0 26 940 37 490
2002 0 25 590 37 490
2001 91 470 53 840 64 510
2000 0 59 230 70 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 418 376 470,00 € 111 090,00 € 13 750,00 € 176 150,00 € 304 040,00 € 66 540,00 € 91 280,00 € 10 000,00 € 1 460,00 € 5 130,00 € 105 560,00 € 23 320,00 € 0,00 € 27 710,00 € 129 560,00 € 43 640,00 € 53 640,00 €
2024 408 318 710,00 € 109 900,00 € 15 890,00 € 125 050,00 € 299 300,00 € 65 630,00 € 91 480,00 € 5 760,00 € 1 440,00 € 6 720,00 € 101 770,00 € 26 100,00 € 210 000,00 € 128 180,00 € 236 350,00 € 31 550,00 € 37 310,00 €
2023 393 312 150,00 € 103 250,00 € 17 350,00 € 120 110,00 € 287 750,00 € 63 070,00 € 74 910,00 € 3 920,00 € 1 700,00 € 5 590,00 € 96 430,00 € 25 080,00 € 40 000,00 € 11 670,00 € 74 390,00 € 26 560,00 € 30 480,00 €
2022 400 289 230,00 € 93 780,00 € 10 150,00 € 117 040,00 € 298 860,00 € 63 670,00 € 78 690,00 € 3 180,00 € 1 370,00 € 5 200,00 € 86 810,00 € 23 410,00 € 130 010,00 € 5 900,00 € 93 840,00 € 27 030,00 € 30 210,00 €
2021 402 277 770,00 € 91 120,00 € 10 630,00 € 117 920,00 € 256 100,00 € 50 230,00 € 57 910,00 € 3 200,00 € 2 370,00 € 5 360,00 € 83 690,00 € 22 700,00 € 25 000,00 € 5 320,00 € 80 830,00 € 26 840,00 € 30 050,00 €
2020 408 250 490,00 € 88 680,00 € 9 300,00 € 135 550,00 € 226 830,00 € 53 950,00 € 48 750,00 € 3 750,00 € 41 570,00 € 31 130,00 € 34 970,00 € 22 690,00 € 0,00 € 9 540,00 € 3 950,00 € 25 530,00 € 29 280,00 €
2019 433 233 810,00 € 87 620,00 € 12 020,00 € 160 020,00 € 179 840,00 € 62 160,00 € 41 300,00 € 4 050,00 € 7 080,00 € 30 860,00 € 33 960,00 € 22 370,00 € 60 000,00 € 5 630,00 € 118 640,00 € 20 290,00 € 24 190,00 €
2018 456 311 340,00 € 85 670,00 € 15 090,00 € 161 120,00 € 233 450,00 € 39 400,00 € 49 330,00 € 5 280,00 € 8 250,00 € 31 300,00 € 32 600,00 € 21 780,00 € 300,00 € 1 290,00 € 39 280,00 € 19 920,00 € 24 310,00 €
2017 478 221 100,00 € 82 790,00 € 13 090,00 € 159 300,00 € 161 960,00 € 38 770,00 € 36 530,00 € 18 040,00 € 4 070,00 € 29 080,00 € 32 040,00 € 21 530,00 € 80 000,00 € 30 230,00 € 77 490,00 € 176 980,00 € 194 300,00 €
2016 437 169 440,00 € 81 030,00 € 10 950,00 € 110 230,00 € 155 030,00 € 37 760,00 € 38 290,00 € 17 860,00 € 4 150,00 € 27 730,00 € 31 650,00 € 21 440,00 € 160 000,00 € 0,00 € 155 830,00 € 110 430,00 € 127 640,00 €
2015 416 294 350,00 € 80 710,00 € 2 080,00 € 116 350,00 € 189 650,00 € 29 750,00 € 72 010,00 € 13 020,00 € 4 440,00 € 28 100,00 € 31 380,00 € 21 230,00 € 0,00 € 3 840,00 € 54 650,00 € 19 970,00 € 32 720,00 €
2014 383 257 550,00 € 72 490,00 € 4 360,00 € 119 600,00 € 197 830,00 € 32 670,00 € 68 200,00 € 14 200,00 € 3 590,00 € 24 950,00 € 27 900,00 € 19 430,00 € 0,00 € 5 760,00 € 331 860,00 € 19 540,00 € 33 090,00 €
2013 374 192 520,00 € 66 850,00 € 7 850,00 € 118 760,00 € 151 990,00 € 30 940,00 € 27 910,00 € 14 550,00 € 2 460,00 € 22 950,00 € 25 580,00 € 18 310,00 € 0,00 € 1 000,00 € 54 830,00 € 19 440,00 € 33 460,00 €
2012 364 175 370,00 € 64 590,00 € 10 090,00 € 116 350,00 € 166 370,00 € 31 150,00 € 33 900,00 € 15 160,00 € 12 860,00 € 21 210,00 € 24 950,00 € 18 080,00 € 12 400,00 € 5 760,00 € 93 290,00 € 20 320,00 € 34 910,00 €
2011 358 171 860,00 € 60 890,00 € 7 550,00 € 116 270,00 € 164 380,00 € 31 850,00 € 35 580,00 € 15 770,00 € 900,00 € 19 870,00 € 23 440,00 € 17 260,00 € 300,00 € 26 100,00 € 72 060,00 € 19 850,00 € 34 970,00 €
2010 355 164 380,00 € 58 370,00 € 4 720,00 € 115 170,00 € 144 470,00 € 29 450,00 € 34 720,00 € 10 690,00 € 2 220,00 € 19 050,00 € 22 390,00 € 16 940,00 € 149 700,00 € 32 620,00 € 255 950,00 € 9 400,00 € 19 730,00 €
2009 350 191 700,00 € 56 920,00 € 10 350,00 € 114 850,00 € 167 940,00 € 28 130,00 € 36 800,00 € 16 260,00 € 1 920,00 € 18 420,00 € 22 060,00 € 16 380,00 € 0,00 € 38 390,00 € 119 170,00 € 18 260,00 € 34 530,00 €
2008 315 231 020,00 € 50 200,00 € 7 290,00 € 112 410,00 € 160 690,00 € 28 910,00 € 49 800,00 € 17 310,00 € 1 820,00 € 16 230,00 € 19 040,00 € 14 930,00 € 0,00 € 39 960,00 € 202 650,00 € 21 350,00 € 38 660,00 €
2007 315 219 340,00 € 48 370,00 € 11 240,00 € 111 940,00 € 161 260,00 € 37 180,00 € 59 560,00 € 16 870,00 € 2 820,00 € 15 540,00 € 18 050,00 € 14 690,00 € 0,00 € 54 870,00 € 105 330,00 € 20 370,00 € 37 240,00 €
2006 315 410 670,00 € 45 930,00 € 6 260,00 € 111 930,00 € 340 870,00 € 33 120,00 € 52 690,00 € 10 240,00 € 1 720,00 € 14 660,00 € 16 700,00 € 14 460,00 € 200 000,00 € 50 080,00 € 495 500,00 € 20 700,00 € 30 940,00 €
2005 315 222 530,00 € 47 090,00 € 4 200,00 € 113 100,00 € 195 440,00 € 31 720,00 € 43 310,00 € 8 860,00 € 3 820,00 € 13 210,00 € 16 310,00 € 17 580,00 € 0,00 € 92 180,00 € 91 800,00 € 24 010,00 € 32 870,00 €
2004 315 345 290,00 € 45 240,00 € 3 360,00 € 111 260,00 € 300 130,00 € 29 010,00 € 52 700,00 € 8 770,00 € 2 040,00 € 12 020,00 € 15 880,00 € 17 290,00 € 125 000,00 € 8 540,00 € 213 380,00 € 24 140,00 € 32 920,00 €
2003 315 250 750,00 € 44 090,00 € 3 910,00 € 101 230,00 € 169 450,00 € 54 760,00 € 36 340,00 € 10 780,00 € 1 720,00 € 11 490,00 € 15 500,00 € 17 110,00 € 0,00 € 8 340,00 € 8 340,00 € 26 940,00 € 37 490,00 €
2002 315 219 480,00 € 42 190,00 € 16 620,00 € 100 230,00 € 152 990,00 € 52 520,00 € 31 500,00 € 12 510,00 € 2 430,00 € 10 900,00 € 14 880,00 € 16 360,00 € 0,00 € 2 570,00 € 83 900,00 € 25 590,00 € 37 490,00 €
2001 315 205 740,00 € 50 310,00 € 14 820,00 € 96 720,00 € 169 690,00 € 47 390,00 € 27 530,00 € 10 670,00 € 9 420,00 € 10 470,00 € 14 890,00 € 16 090,00 € 91 470,00 € 17 200,00 € 47 100,00 € 53 840,00 € 64 510,00 €
2000 315 200 720,00 € 48 280,00 € 13 750,00 € 93 850,00 € 155 210,00 € 46 230,00 € 28 710,00 € 11 140,00 € 9 730,00 € 9 850,00 € 13 820,00 € 15 920,00 € 0,00 € 8 900,00 € 47 170,00 € 59 230,00 € 70 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 6 845 249,00 € 198 439,00 € 106 4 672 646,00 € 135 5 375 115,00 € 76 1 733 822,00 €
2023 209 6 411 102,00 € 158 898,00 € 94 3 972 319,00 € 132 5 189 395,00 € 72 1 468 186,00 €
2022 219 6 084 756,00 € 165 994,00 € 86 3 630 572,00 € 139 5 101 422,00 € 70 1 317 003,00 €
2021 217 6 162 437,00 € 216 822,00 € 91 3 967 010,00 € 141 4 662 873,00 € 72 1 336 876,00 €
2020 205 5 416 557,00 € 198 639,00 € 84 3 346 575,00 € 129 4 344 322,00 € 71 1 321 329,00 €
2019 212 5 317 863,00 € 199 383,00 € 114 3 744 315,00 € 125 4 189 807,00 € 79 1 416 555,00 €
2018 214 5 287 803,00 € 173 914,00 € 116 3 673 057,00 € 129 4 187 899,00 € 75 1 433 514,00 €
2017 216 4 984 392,00 € 130 080,00 € 70 2 728 656,00 € 132 3 908 488,00 € 74 1 379 099,00 €
2016 218 5 003 555,00 € 119 079,00 € 71 2 646 440,00 € 136 3 845 291,00 € 76 1 375 281,00 €
2015 208 4 710 445,00 € 124 202,00 € 69 2 519 605,00 € 129 3 733 225,00 € 73 1 254 751,00 €
2014 214 4 622 961,00 € 101 044,00 € 72 2 495 533,00 € 134 3 694 992,00 € 78 1 263 299,00 €
2013 201 4 529 759,00 € 93 962,00 € 71 2 522 645,00 € 126 3 598 259,00 € 71 1 160 876,00 €
2012 195 4 207 796,00 € 80 510,00 € 72 2 431 646,00 € 127 3 394 880,00 € 65 999 575,00 €
2011 192 4 053 831,00 € 71 949,00 € 84 2 870 303,00 € 120 3 176 799,00 € 66 1 059 939,00 €
2010 190 3 811 159,00 € 42 912,00 € 79 2 506 907,00 € 116 2 993 659,00 € 68 1 020 496,00 €
2009 188 3 633 877,00 € 67 509,00 € 73 2 390 021,00 € 113 2 944 655,00 € 73 1 051 370,00 €
2008 190 3 579 085,00 € 12 817,00 € 82 2 480 679,00 € 112 3 025 684,00 € 73 990 007,00 €
2007 185 3 222 026,00 € 38 968,00 € 88 2 343 755,00 € 108 2 393 617,00 € 70 928 592,00 €
2006 183 2 904 090,00 € 36 279,00 € 71 1 932 787,00 € 103 2 277 499,00 € 72 865 647,00 €
2005 187 2 290 106,00 € 58 504,00 € 78 1 510 783,00 € 110 2 108 973,00 € 72 840 422,00 €
2004 172 1 987 023,00 € 57 233,00 € 62 1 214 870,00 € 96 1 831 564,00 € 65 797 184,00 €
2003 163 1 754 575,00 € 38 119,00 € 56 1 023 296,00 € 87 1 537 606,00 € 67 797 292,00 €
2002 169 1 791 328,00 € 54 938,00 € 62 1 097 973,00 € 92 1 640 308,00 € 68 741 842,00 €
2001 162 1 689 955,00 € 42 286,00 € 58 1 029 387,00 € 85 1 569 656,00 € 67 733 333,00 €
2000 — — 66 819,93 € 53 930 451,54 € — — — —
1999 — — 54 478,88 € 52 851 130,79 € — — — —
1998 — — 55 416,13 € 56 902 397,11 € — — — —
1997 — — 50 708,81 € 45 682 364,85 € — — — —
1996 — — 49 436,78 € 44 649 566,51 € — — — —
1995 — — 52 097,62 € 38 584 200,49 € — — — —
1994 — — 54 568,67 € 41 614 443,32 € — — — —
1993 — — 46 370,11 € 38 541 412,32 € — — — —
1992 — — 48 840,09 € 37 490 966,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 65 544 168,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 219 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jerome CUOC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jerome CUOC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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