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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Hervieu, maire de Cametours

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cametours
Territoire
Cametours
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Hervieu est maire de Cametours. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cametours. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 07/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cametours. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,59 %
  • Inscrits332
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,59 % (241 votants sur 332 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 238 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR CAMETOURS ! Donnée non disponible 186 78,15 % —
2e Ensemble, agissons pour Cametours Donnée non disponible 52 21,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR CAMETOURS ! 186
Ensemble, agissons pour Cametours 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 238
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50093
Commune Cametours
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 434 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cametours

Inscrits332
Votants241
Participation72,59 %
Abstentions91
Suffrages exprimés238
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cametours1 33272,59 %238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cametours

  • Population 442 habitants
  • Recettes de fonctionnement 206 235,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 135 419,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 931,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 206 235,02 135 419,96
2024 211 572,67 120 067,61
2023 204 950,50 109 486,58
2022 192 109,80 94 909,61
2021 179 380,23 96 065,99
2020 175 162,02 97 580,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 206 235,02 € 211 572,67 € 204 950,50 € 192 109,80 € 179 380,23 € 175 162,02 € 466,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 135 419,96 € 120 067,61 € 109 486,58 € 94 909,61 € 96 065,99 € 97 580,35 € 306,38 € (2025)
Impôts locaux 63 919,50 € 65 706,50 € 59 249,50 € 56 370,50 € 54 100,50 € 53 243,50 € 144,61 € (2025)
Frais de personnel 57 667,64 € 38 825,12 € 32 082,55 € 28 045,97 € 23 990,88 € 31 823,55 € 130,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 230,79 € 0,00 € 1 194,92 € 392,72 € 161,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 275,84 € 132 181,14 € 42 468,80 € 117 968,67 € 46 640,76 € 79 379,28 € 299,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 105 983,90 € 106 641,26 € 16 635,24 € 93 281,74 € 23 046,26 € 52 565,50 € 239,78 € (2025)
Épargne brute 70 815,06 € 91 505,06 € 95 463,92 € 97 200,19 € 83 314,24 € 77 581,67 € 160,22 € (2025)
Épargne nette 44 523,12 € 65 965,18 € 69 630,36 € 72 513,26 € 59 719,74 € 50 767,89 € 100,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 544,10 € 1 865,04 € 113 874,95 € 6 006,48 € 71 714,15 € 62 675,92 € -5,76 € (2025)
Encours de la dette 122 931,02 € 149 222,96 € 174 762,84 € 200 596,40 € 225 283,33 € 248 877,83 € 278,12 € (2025)
Annuité de la dette 33 284,59 € 33 782,73 € 35 277,15 € 35 277,15 € 35 277,15 € 39 609,73 € 75,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 338
Dotation forfaitaire 31 353
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 728

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 338,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 353,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 728,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cametours

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 206 790 135 970 106 760
2024 211 570 120 070 110 390
2023 207 190 111 730 16 640
2022 192 110 94 910 93 280
2021 179 380 96 070 23 050
2020 209 620 132 040 52 570
2019 159 990 114 510 17 040
2018 155 930 101 170 22 250
2017 144 550 103 720 14 900
2016 152 610 126 890 68 640
2015 176 570 126 580 9 170
2014 206 870 183 990 89 160
2013 186 530 155 070 354 810
2012 151 990 108 830 188 250
2011 143 670 98 480 43 270
2010 138 870 111 560 17 610
2009 135 830 106 680 194 490
2008 132 940 95 960 36 790
2007 126 070 99 290 42 030
2006 120 340 83 280 54 630
2005 116 910 82 770 52 490
2004 104 390 76 000 25 250
2003 103 750 68 950 42 000
2002 98 850 75 390 47 480
2001 104 940 76 250 44 790
2000 104 370 74 700 63 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 190 80 440 13 930
2024 4 270 79 210 15 540
2023 4 260 75 350 14 960
2022 3 870 69 430 13 940
2021 4 200 66 680 13 490
2020 31 770 22 290 13 470
2019 27 870 20 210 13 310
2018 25 810 18 470 12 980
2017 25 180 18 050 12 830
2016 26 340 19 400 15 360
2015 27 560 19 810 15 190
2014 24 700 18 300 15 060
2013 21 490 16 190 13 450
2012 20 510 15 210 13 240
2011 18 370 14 590 12 790
2010 7 640 13 170 11 740
2009 7 210 12 550 11 240
2008 6 760 12 370 11 110
2007 6 520 11 760 10 710
2006 6 400 11 290 10 310
2005 5 670 10 480 12 370
2004 5 390 9 490 11 870
2003 4 980 9 100 11 480
2002 4 570 8 670 11 120
2001 4 450 8 450 10 780
2000 4 440 7 890 10 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 290 33 280
2024 0 25 540 33 780
2023 0 25 830 35 280
2022 0 24 690 35 280
2021 0 23 590 35 280
2020 0 26 810 39 610
2019 0 27 080 41 050
2018 0 25 950 41 050
2017 13 600 24 400 40 560
2016 0 21 960 39 060
2015 0 125 990 144 860
2014 0 26 050 48 880
2013 85 000 27 580 49 760
2012 225 000 20 930 31 780
2011 100 000 24 120 34 030
2010 0 38 840 50 360
2009 0 38 100 51 670
2008 140 000 34 820 42 730
2007 30 000 29 730 37 990
2006 9 000 28 240 37 980
2005 67 700 23 130 32 260
2004 11 210 23 210 32 620
2003 35 000 22 780 32 220
2002 34 500 20 200 29 940
2001 18 290 20 860 30 610
2000 53 360 16 310 24 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 442 206 790,00 € 69 250,00 € 51 020,00 € 68 110,00 € 135 970,00 € 57 670,00 € 44 690,00 € 6 990,00 € 1 410,00 € 3 190,00 € 80 440,00 € 13 930,00 € 0,00 € 17 630,00 € 106 760,00 € 26 290,00 € 33 280,00 €
2024 437 211 570,00 € 70 960,00 € 55 150,00 € 66 600,00 € 120 070,00 € 38 830,00 € 43 130,00 € 8 240,00 € 2 150,00 € 4 270,00 € 79 210,00 € 15 540,00 € 0,00 € 13 310,00 € 110 390,00 € 25 540,00 € 33 780,00 €
2023 434 207 190,00 € 67 320,00 € 46 090,00 € 69 310,00 € 111 730,00 € 32 080,00 € 41 290,00 € 9 440,00 € 2 710,00 € 4 260,00 € 75 350,00 € 14 960,00 € 0,00 € 22 730,00 € 16 640,00 € 25 830,00 € 35 280,00 €
2022 424 192 110,00 € 61 240,00 € 49 320,00 € 64 180,00 € 94 910,00 € 28 050,00 € 30 930,00 € 10 590,00 € 1 820,00 € 3 870,00 € 69 430,00 € 13 940,00 € 0,00 € 0,00 € 93 280,00 € 24 690,00 € 35 280,00 €
2021 428 179 380,00 € 59 080,00 € 43 890,00 € 63 770,00 € 96 070,00 € 23 990,00 € 34 660,00 € 11 680,00 € 1 730,00 € 4 200,00 € 66 680,00 € 13 490,00 € 0,00 € 5 800,00 € 23 050,00 € 23 590,00 € 35 280,00 €
2020 429 209 620,00 € 56 960,00 € 44 050,00 € 61 380,00 € 132 040,00 € 31 820,00 € 29 030,00 € 12 800,00 € 2 270,00 € 31 770,00 € 22 290,00 € 13 470,00 € 0,00 € 0,00 € 52 570,00 € 26 810,00 € 39 610,00 €
2019 435 159 990,00 € 50 820,00 € 40 910,00 € 59 010,00 € 114 510,00 € 35 140,00 € 45 320,00 € 13 980,00 € 2 070,00 € 27 870,00 € 20 210,00 € 13 310,00 € 0,00 € 970,00 € 17 040,00 € 27 080,00 € 41 050,00 €
2018 436 155 930,00 € 46 690,00 € 43 000,00 € 58 440,00 € 101 170,00 € 33 830,00 € 33 080,00 € 15 110,00 € 2 050,00 € 25 810,00 € 18 470,00 € 12 980,00 € 0,00 € 0,00 € 22 250,00 € 25 950,00 € 41 050,00 €
2017 436 144 550,00 € 45 730,00 € 39 920,00 € 43 970,00 € 103 720,00 € 34 510,00 € 26 920,00 € 16 160,00 € 2 020,00 € 25 180,00 € 18 050,00 € 12 830,00 € 13 600,00 € 0,00 € 14 900,00 € 24 400,00 € 40 560,00 €
2016 438 152 610,00 € 50 530,00 € 38 260,00 € 45 770,00 € 126 890,00 € 34 700,00 € 34 530,00 € 17 110,00 € 3 100,00 € 26 340,00 € 19 400,00 € 15 360,00 € 0,00 € 8 090,00 € 68 640,00 € 21 960,00 € 39 060,00 €
2015 429 176 570,00 € 52 100,00 € 41 480,00 € 47 990,00 € 126 580,00 € 32 060,00 € 44 030,00 € 18 880,00 € 1 940,00 € 27 560,00 € 19 810,00 € 15 190,00 € 0,00 € 0,00 € 9 170,00 € 125 990,00 € 144 860,00 €
2014 420 206 870,00 € 47 350,00 € 30 720,00 € 55 510,00 € 183 990,00 € 32 000,00 € 35 150,00 € 22 830,00 € 1 950,00 € 24 700,00 € 18 300,00 € 15 060,00 € 0,00 € 52 370,00 € 89 160,00 € 26 050,00 € 48 880,00 €
2013 417 186 530,00 € 53 400,00 € 30 980,00 € 55 220,00 € 155 070,00 € 32 280,00 € 33 890,00 € 22 180,00 € 2 750,00 € 21 490,00 € 16 190,00 € 13 450,00 € 85 000,00 € 84 680,00 € 354 810,00 € 27 580,00 € 49 760,00 €
2012 413 151 990,00 € 50 080,00 € 17 460,00 € 52 680,00 € 108 830,00 € 29 190,00 € 28 280,00 € 10 850,00 € 2 550,00 € 20 510,00 € 15 210,00 € 13 240,00 € 225 000,00 € 1 260,00 € 188 250,00 € 20 930,00 € 31 780,00 €
2011 421 143 670,00 € 46 000,00 € 17 310,00 € 48 440,00 € 98 480,00 € 31 470,00 € 31 840,00 € 9 920,00 € 2 550,00 € 18 370,00 € 14 590,00 € 12 790,00 € 100 000,00 € 2 000,00 € 43 270,00 € 24 120,00 € 34 030,00 €
2010 418 138 870,00 € 44 750,00 € 14 880,00 € 50 480,00 € 111 560,00 € 30 260,00 € 26 700,00 € 11 520,00 € 2 350,00 € 7 640,00 € 13 170,00 € 11 740,00 € 0,00 € 3 170,00 € 17 610,00 € 38 840,00 € 50 360,00 €
2009 418 135 830,00 € 42 630,00 € 15 780,00 € 51 070,00 € 106 680,00 € 28 770,00 € 25 650,00 € 13 570,00 € 2 250,00 € 7 210,00 € 12 550,00 € 11 240,00 € 0,00 € 57 240,00 € 194 490,00 € 38 100,00 € 51 670,00 €
2008 378 132 940,00 € 40 330,00 € 15 960,00 € 46 060,00 € 95 960,00 € 28 620,00 € 24 680,00 € 7 910,00 € 3 150,00 € 6 760,00 € 12 370,00 € 11 110,00 € 140 000,00 € 13 800,00 € 36 790,00 € 34 820,00 € 42 730,00 €
2007 378 126 070,00 € 38 640,00 € 15 010,00 € 43 830,00 € 99 290,00 € 27 090,00 € 24 820,00 € 8 260,00 € 2 190,00 € 6 520,00 € 11 760,00 € 10 710,00 € 30 000,00 € 0,00 € 42 030,00 € 29 730,00 € 37 990,00 €
2006 378 120 340,00 € 38 690,00 € 14 160,00 € 41 970,00 € 83 280,00 € 28 800,00 € 18 270,00 € 9 750,00 € 2 150,00 € 6 400,00 € 11 290,00 € 10 310,00 € 9 000,00 € 4 290,00 € 54 630,00 € 28 240,00 € 37 980,00 €
2005 378 116 910,00 € 37 010,00 € 13 200,00 € 40 100,00 € 82 770,00 € 25 000,00 € 25 690,00 € 9 130,00 € 2 440,00 € 5 670,00 € 10 480,00 € 12 370,00 € 67 700,00 € 8 210,00 € 52 490,00 € 23 130,00 € 32 260,00 €
2004 378 104 390,00 € 34 280,00 € 12 150,00 € 39 280,00 € 76 000,00 € 24 770,00 € 16 350,00 € 9 410,00 € 2 210,00 € 5 390,00 € 9 490,00 € 11 870,00 € 11 210,00 € 1 350,00 € 25 250,00 € 23 210,00 € 32 620,00 €
2003 378 103 750,00 € 31 920,00 € 11 170,00 € 36 820,00 € 68 950,00 € 22 250,00 € 19 600,00 € 9 430,00 € 1 980,00 € 4 980,00 € 9 100,00 € 11 480,00 € 35 000,00 € 0,00 € 42 000,00 € 22 780,00 € 32 220,00 €
2002 378 98 850,00 € 29 940,00 € 7 530,00 € 36 690,00 € 75 390,00 € 22 860,00 € 21 310,00 € 9 800,00 € 1 980,00 € 4 570,00 € 8 670,00 € 11 120,00 € 34 500,00 € 20,00 € 47 480,00 € 20 200,00 € 29 940,00 €
2001 378 104 940,00 € 28 530,00 € 9 370,00 € 34 920,00 € 76 250,00 € 19 000,00 € 18 170,00 € 9 800,00 € 1 790,00 € 4 450,00 € 8 450,00 € 10 780,00 € 18 290,00 € 10 020,00 € 44 790,00 € 20 860,00 € 30 610,00 €
2000 378 104 370,00 € 28 010,00 € 9 100,00 € 33 650,00 € 74 700,00 € 19 440,00 € 21 070,00 € 8 140,00 € 1 940,00 € 4 440,00 € 7 890,00 € 10 460,00 € 53 360,00 € 12 880,00 € 63 070,00 € 16 310,00 € 24 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 237 6 917 114,00 € 160 064,00 € 104 4 100 668,00 € 163 5 194 366,00 € 88 2 072 783,00 €
2023 254 6 785 946,00 € 166 491,00 € 94 3 713 558,00 € 171 5 179 959,00 € 93 2 025 553,00 €
2022 238 6 099 494,00 € 175 148,00 € 93 3 517 568,00 € 160 4 541 125,00 € 91 1 916 457,00 €
2021 234 6 096 865,00 € 229 442,00 € 94 3 469 236,00 € 160 4 250 551,00 € 90 1 851 950,00 €
2020 239 5 750 514,00 € 205 160,00 € 97 3 400 358,00 € 160 4 056 399,00 € 93 1 827 338,00 €
2019 233 5 216 251,00 € 126 055,00 € 91 2 773 202,00 € 154 3 800 040,00 € 94 1 795 918,00 €
2018 225 5 230 168,00 € -69 133,00 € 104 3 219 473,00 € 157 3 801 020,00 € 91 1 711 641,00 €
2017 236 5 192 317,00 € 131 042,00 € 80 2 728 584,00 € 161 3 896 881,00 € 88 1 674 758,00 €
2016 228 4 870 753,00 € 135 419,00 € 73 2 541 337,00 € 146 3 680 690,00 € 88 1 622 290,00 €
2015 222 4 683 241,00 € 127 477,00 € 70 2 369 921,00 € 145 3 485 216,00 € 83 1 571 093,00 €
2014 214 4 567 154,00 € 124 344,00 € 69 2 307 863,00 € 142 3 415 639,00 € 84 1 409 368,00 €
2013 220 4 401 623,00 € 133 559,00 € 78 2 493 283,00 € 142 3 292 736,00 € 82 1 309 057,00 €
2012 215 4 157 925,00 € 104 655,00 € 87 2 555 122,00 € 140 3 233 386,00 € 75 1 201 556,00 €
2011 232 6 476 831,00 € 153 601,00 € 109 5 178 237,00 € 145 3 381 595,00 € 79 1 146 052,00 €
2010 240 4 130 673,00 € 48 523,00 € 99 2 714 778,00 € 150 3 239 537,00 € 83 1 185 052,00 €
2009 242 4 089 615,00 € 42 413,00 € 95 2 638 133,00 € 150 3 114 693,00 € 85 1 229 649,00 €
2008 231 3 882 955,00 € 17 884,00 € 95 2 535 770,00 € 138 2 875 382,00 € 89 1 213 940,00 €
2007 230 3 671 144,00 € 38 585,00 € 94 2 314 300,00 € 132 2 647 699,00 € 94 1 222 136,00 €
2006 230 3 717 638,00 € 54 116,00 € 91 2 358 282,00 € 138 2 633 758,00 € 86 1 185 777,00 €
2005 239 3 446 012,00 € 137 245,00 € 92 2 393 076,00 € 149 2 611 540,00 € 85 1 117 872,00 €
2004 233 2 884 602,00 € 133 125,00 € 84 1 863 718,00 € 141 2 434 244,00 € 84 1 068 479,00 €
2003 230 2 859 179,00 € 143 269,00 € 87 1 858 976,00 € 138 2 247 596,00 € 83 1 011 531,00 €
2002 219 2 743 239,00 € 175 794,00 € 69 1 634 996,00 € 127 2 166 876,00 € 80 990 888,00 €
2001 198 3 040 405,00 € 261 902,00 € 65 2 079 925,00 € 99 1 817 824,00 € 81 981 002,00 €
2000 — — 189 360,43 € 75 1 617 798,12 € — — — —
1999 — — 177 253,84 € 74 1 483 928,98 € — — — —
1998 — — 131 594,45 € 74 1 314 596,99 € — — — —
1997 — — 112 338,92 € 68 1 189 711,37 € — — — —
1996 — — 128 267,25 € 66 1 237 463,58 € — — — —
1995 — — 144 807,21 € 68 1 250 395,68 € — — — —
1994 — — 98 008,41 € 64 1 107 479,00 € — — — —
1993 — — 87 556,65 € 60 982 123,22 € — — — —
1992 — — 86 379,60 € 56 881 307,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine HERVIEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine HERVIEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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