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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Bouisson, maire de Camoël

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Camoël
Territoire
Camoël
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Régis Bouisson est maire de Camoël. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Camoël. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 06/04/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Camoël. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,21 %
  • Inscrits963
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,21 % (628 votants sur 963 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 0,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 586 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir localement, penser durablement Donnée non disponible 329 56,14 % —
2e Construire ensemble Donnée non disponible 257 43,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir localement, penser durablement 329
Construire ensemble 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 586
Blancs 26
Nuls 16
Abstentions 335

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 0,82 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56030
Commune Camoël
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 183 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Camoël

Inscrits963
Votants628
Participation65,21 %
Abstentions335
Suffrages exprimés586
Votes blancs26
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Camoël1 96365,21 %586

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Camoël

  • Population 1 174 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 000 307,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 882 060,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 927 717,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 110 740,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 000 307,39 882 060,90
2024 1 005 407,83 809 852,18
2023 980 941,02 916 847,57
2022 1 023 507,46 779 619,11
2021 876 216,45 711 810,49
2020 839 202,36 649 171,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 000 307,39 € 1 005 407,83 € 980 941,02 € 1 023 507,46 € 876 216,45 € 839 202,36 € 852,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 882 060,90 € 809 852,18 € 916 847,57 € 779 619,11 € 711 810,49 € 649 171,16 € 751,33 € (2025)
Impôts locaux 628 572,00 € 581 586,00 € 534 608,00 € 506 878,00 € 467 307,00 € 453 919,06 € 535,41 € (2025)
Frais de personnel 340 573,71 € 341 351,42 € 326 396,87 € 294 346,74 € 281 702,22 € 250 939,29 € 290,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 569,20 € 5 328,69 € 16 293,02 € 115 803,88 € 31 682,80 € 19 436,20 € 1,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 486 147,54 € 284 132,48 € 471 501,62 € 234 426,57 € 362 690,88 € 146 150,70 € 414,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 380 850,74 € 190 227,53 € 382 390,16 € 144 175,46 € 272 298,32 € 67 634,00 € 324,40 € (2025)
Épargne brute 118 246,49 € 195 555,65 € 64 093,45 € 243 888,35 € 164 405,96 € 190 031,20 € 100,72 € (2025)
Épargne nette 40 415,77 € 126 567,70 € -14 167,01 € 162 912,24 € 81 069,40 € 117 635,50 € 34,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -92 133,17 € 159 175,46 € -100 694,81 € 210 635,65 € -596,84 € 257 914,79 € -78,48 € (2025)
Encours de la dette 927 717,23 € 805 547,95 € 874 535,90 € 952 346,36 € 1 033 322,47 € 796 404,22 € 790,22 € (2025)
Annuité de la dette 109 715,98 € 101 414,96 € 112 707,36 € 113 289,30 € 116 031,69 € 102 513,53 € 93,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 447
Dotation forfaitaire 120 335
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 377
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 598

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 190 447,00 € 2026
Dotation forfaitaire 120 335,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 377,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 598,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Camoël

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 032 620 930 320 385 970
2024 984 870 809 650 202 660
2023 924 690 915 370 393 240
2022 1 004 440 770 910 161 500
2021 847 310 713 340 246 360
2020 795 490 652 930 73 760
2019 749 560 611 220 401 620
2018 740 140 612 290 320 540
2017 724 980 662 170 59 060
2016 720 310 620 630 732 820
2015 755 990 612 080 43 810
2014 674 250 634 030 98 450
2013 659 950 596 290 86 760
2012 618 140 546 110 296 620
2011 575 900 547 910 715 760
2010 616 730 614 960 147 330
2009 606 600 571 280 636 480
2008 636 560 518 270 226 990
2007 1 168 680 472 820 721 930
2006 514 170 502 980 538 250
2005 422 580 398 060 356 010
2004 451 970 369 440 207 610
2003 464 020 364 290 266 480
2002 378 830 362 380 160 580
2001 600 190 528 300 313 550
2000 368 680 270 970 95 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 108 140 454 340 33 100
2024 76 030 435 800 36 910
2023 70 200 399 810 34 230
2022 62 730 358 150 31 700
2021 60 890 327 590 29 990
2020 212 930 168 670 29 600
2019 208 560 164 610 29 130
2018 201 580 158 250 28 490
2017 191 130 150 040 27 490
2016 184 720 143 570 26 730
2015 180 660 131 990 25 570
2014 164 500 123 510 24 450
2013 160 570 119 290 24 160
2012 150 690 110 740 23 820
2011 140 910 98 470 23 200
2010 128 080 88 240 21 880
2009 118 490 84 000 21 160
2008 107 260 78 190 21 130
2007 101 990 73 040 20 380
2006 82 610 59 860 19 360
2005 73 300 56 280 23 180
2004 68 350 52 760 22 670
2003 64 190 49 490 21 690
2002 59 970 45 800 21 560
2001 53 470 42 590 20 970
2000 51 520 40 260 20 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 77 830 109 720
2024 0 66 740 99 130
2023 0 76 100 110 400
2022 0 78 930 111 000
2021 0 77 690 110 050
2020 0 66 410 96 120
2019 0 64 330 96 150
2018 300 000 63 560 93 710
2017 0 61 110 93 720
2016 0 58 790 93 090
2015 0 56 590 93 090
2014 0 54 490 93 090
2013 0 52 510 92 120
2012 135 380 44 400 80 480
2011 176 690 27 880 65 480
2010 0 27 740 66 800
2009 0 42 590 83 040
2008 0 54 440 92 320
2007 200 000 41 290 79 050
2006 0 38 820 79 060
2005 108 000 38 260 77 020
2004 135 000 41 010 76 210
2003 0 40 850 79 020
2002 0 40 590 81 990
2001 262 200 52 310 85 980
2000 42 700 35 690 65 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 174 1 032 620,00 € 620 820,00 € 51 190,00 € 188 090,00 € 930 320,00 € 340 570,00 € 243 820,00 € 31 890,00 € 75 220,00 € 108 140,00 € 454 340,00 € 33 100,00 € 200 000,00 € 137 090,00 € 385 970,00 € 77 830,00 € 109 720,00 €
2024 1 140 984 870,00 € 568 070,00 € 60 830,00 € 184 490,00 € 809 650,00 € 341 350,00 € 180 800,00 € 32 380,00 € 67 630,00 € 76 030,00 € 435 800,00 € 36 910,00 € 0,00 € 48 490,00 € 202 660,00 € 66 740,00 € 99 130,00 €
2023 1 104 924 690,00 € 520 110,00 € 82 160,00 € 173 200,00 € 915 370,00 € 326 400,00 € 298 980,00 € 34 300,00 € 64 100,00 € 70 200,00 € 399 810,00 € 34 230,00 € 0,00 € 167 900,00 € 393 240,00 € 76 100,00 € 110 400,00 €
2022 1 055 1 004 440,00 € 467 600,00 € 82 860,00 € 166 530,00 € 770 910,00 € 294 350,00 € 199 560,00 € 32 070,00 € 66 060,00 € 62 730,00 € 358 150,00 € 31 700,00 € 0,00 € 47 350,00 € 161 500,00 € 78 930,00 € 111 000,00 €
2021 1 040 847 310,00 € 431 070,00 € 56 360,00 € 161 090,00 € 713 340,00 € 281 700,00 € 185 390,00 € 32 360,00 € 113 360,00 € 60 890,00 € 327 590,00 € 29 990,00 € 0,00 € 81 200,00 € 246 360,00 € 77 690,00 € 110 050,00 €
2020 1 022 795 490,00 € 410 220,00 € 53 280,00 € 156 150,00 € 652 930,00 € 250 940,00 € 178 330,00 € 29 710,00 € 108 070,00 € 212 930,00 € 168 670,00 € 29 600,00 € 0,00 € 58 830,00 € 73 760,00 € 66 410,00 € 96 120,00 €
2019 1 017 749 560,00 € 401 870,00 € 45 430,00 € 152 290,00 € 611 220,00 € 254 130,00 € 160 970,00 € 32 200,00 € 106 220,00 € 208 560,00 € 164 610,00 € 29 130,00 € 0,00 € 115 680,00 € 401 620,00 € 64 330,00 € 96 150,00 €
2018 1 004 740 140,00 € 387 730,00 € 39 650,00 € 147 420,00 € 612 290,00 € 255 270,00 € 143 890,00 € 30 950,00 € 108 190,00 € 201 580,00 € 158 250,00 € 28 490,00 € 300 000,00 € 109 210,00 € 320 540,00 € 63 560,00 € 93 710,00 €
2017 990 724 980,00 € 368 790,00 € 36 190,00 € 145 760,00 € 662 170,00 € 248 800,00 € 159 490,00 € 33 090,00 € 114 870,00 € 191 130,00 € 150 040,00 € 27 490,00 € 0,00 € 56 450,00 € 59 060,00 € 61 110,00 € 93 720,00 €
2016 989 720 310,00 € 347 990,00 € 37 120,00 € 167 910,00 € 620 630,00 € 231 860,00 € 172 990,00 € 35 270,00 € 85 570,00 € 184 720,00 € 143 570,00 € 26 730,00 € 0,00 € 19 910,00 € 732 820,00 € 58 790,00 € 93 090,00 €
2015 984 755 990,00 € 341 600,00 € 31 440,00 € 173 420,00 € 612 080,00 € 223 130,00 € 153 380,00 € 41 220,00 € 110 330,00 € 180 660,00 € 131 990,00 € 25 570,00 € 0,00 € 980,00 € 43 810,00 € 56 590,00 € 93 090,00 €
2014 978 674 250,00 € 313 200,00 € 31 980,00 € 174 670,00 € 634 030,00 € 213 670,00 € 210 160,00 € 40 920,00 € 63 370,00 € 164 500,00 € 123 510,00 € 24 450,00 € 0,00 € 34 120,00 € 98 450,00 € 54 490,00 € 93 090,00 €
2013 939 659 950,00 € 304 650,00 € 35 750,00 € 161 240,00 € 596 290,00 € 198 750,00 € 188 360,00 € 41 060,00 € 60 230,00 € 160 570,00 € 119 290,00 € 24 160,00 € 0,00 € 26 100,00 € 86 760,00 € 52 510,00 € 92 120,00 €
2012 901 618 140,00 € 286 100,00 € 45 680,00 € 139 760,00 € 546 110,00 € 175 280,00 € 163 060,00 € 41 870,00 € 65 300,00 € 150 690,00 € 110 740,00 € 23 820,00 € 135 380,00 € 34 640,00 € 296 620,00 € 44 400,00 € 80 480,00 €
2011 847 575 900,00 € 262 630,00 € 36 170,00 € 137 500,00 € 547 910,00 € 175 790,00 € 117 690,00 € 41 760,00 € 64 670,00 € 140 910,00 € 98 470,00 € 23 200,00 € 176 690,00 € 505 020,00 € 715 760,00 € 27 880,00 € 65 480,00 €
2010 842 616 730,00 € 238 540,00 € 24 940,00 € 134 180,00 € 614 960,00 € 156 740,00 € 123 900,00 € 41 600,00 € 58 180,00 € 128 080,00 € 88 240,00 € 21 880,00 € 0,00 € 79 710,00 € 147 330,00 € 27 740,00 € 66 800,00 €
2009 834 606 600,00 € 223 780,00 € 35 300,00 € 126 990,00 € 571 280,00 € 154 140,00 € 133 020,00 € 43 150,00 € 79 110,00 € 118 490,00 € 84 000,00 € 21 160,00 € 0,00 € 124 660,00 € 636 480,00 € 42 590,00 € 83 040,00 €
2008 666 636 560,00 € 207 110,00 € 40 590,00 € 111 630,00 € 518 270,00 € 149 240,00 € 118 920,00 € 41 080,00 € 51 250,00 € 107 260,00 € 78 190,00 € 21 130,00 € 0,00 € 80 690,00 € 226 990,00 € 54 440,00 € 92 320,00 €
2007 666 1 168 680,00 € 195 690,00 € 41 230,00 € 109 940,00 € 472 820,00 € 145 990,00 € 123 300,00 € 44 650,00 € 49 960,00 € 101 990,00 € 73 040,00 € 20 380,00 € 200 000,00 € 171 080,00 € 721 930,00 € 41 290,00 € 79 050,00 €
2006 666 514 170,00 € 162 530,00 € 37 640,00 € 106 510,00 € 502 980,00 € 132 600,00 € 112 990,00 € 40 300,00 € 46 540,00 € 82 610,00 € 59 860,00 € 19 360,00 € 0,00 € 124 330,00 € 538 250,00 € 38 820,00 € 79 060,00 €
2005 666 422 580,00 € 152 820,00 € 35 440,00 € 104 370,00 € 398 060,00 € 120 740,00 € 114 540,00 € 38 830,00 € 35 600,00 € 73 300,00 € 56 280,00 € 23 180,00 € 108 000,00 € 106 040,00 € 356 010,00 € 38 260,00 € 77 020,00 €
2004 666 451 970,00 € 145 440,00 € 27 590,00 € 106 090,00 € 369 440,00 € 115 500,00 € 102 000,00 € 35 530,00 € 28 440,00 € 68 350,00 € 52 760,00 € 22 670,00 € 135 000,00 € 35 020,00 € 207 610,00 € 41 010,00 € 76 210,00 €
2003 666 464 020,00 € 135 520,00 € 24 110,00 € 101 110,00 € 364 290,00 € 106 580,00 € 92 690,00 € 38 800,00 € 28 960,00 € 64 190,00 € 49 490,00 € 21 690,00 € 0,00 € 25 160,00 € 266 480,00 € 40 850,00 € 79 020,00 €
2002 666 378 830,00 € 146 100,00 € 21 680,00 € 100 410,00 € 362 380,00 € 94 070,00 € 94 220,00 € 41 400,00 € 24 330,00 € 59 970,00 € 45 800,00 € 21 560,00 € 0,00 € 109 380,00 € 160 580,00 € 40 590,00 € 81 990,00 €
2001 666 600 190,00 € 132 780,00 € 21 730,00 € 95 950,00 € 528 300,00 € 71 490,00 € 73 110,00 € 33 670,00 € 22 620,00 € 53 470,00 € 42 590,00 € 20 970,00 € 262 200,00 € 0,00 € 313 550,00 € 52 310,00 € 85 980,00 €
2000 666 368 680,00 € 116 200,00 € 45 280,00 € 92 500,00 € 270 970,00 € 74 210,00 € 63 680,00 € 29 710,00 € 29 560,00 € 51 520,00 € 40 260,00 € 20 650,00 € 42 700,00 € 69 990,00 € 95 260,00 € 35 690,00 € 65 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 736 22 092 922,00 € 850 429,00 € 357 14 983 392,00 € 429 12 391 648,00 € 356 10 016 144,00 €
2023 715 20 249 966,00 € 712 524,00 € 331 13 201 893,00 € 412 11 476 486,00 € 352 9 290 383,00 €
2022 720 19 910 449,00 € 779 801,00 € 308 12 746 039,00 € 414 10 964 676,00 € 349 8 594 833,00 €
2021 682 17 821 064,00 € 699 715,00 € 308 11 627 074,00 € 409 10 062 353,00 € 319 7 795 023,00 €
2020 651 16 276 743,00 € 579 882,00 € 281 10 444 900,00 € 386 9 192 795,00 € 295 7 227 516,00 €
2019 637 16 163 946,00 € 590 679,00 € 307 10 862 783,00 € 377 8 789 312,00 € 302 7 109 445,00 €
2018 623 15 443 981,00 € -203 513,00 € 311 10 749 327,00 € 365 8 688 716,00 € 292 6 903 421,00 €
2017 613 14 992 468,00 € 524 803,00 € 250 9 227 236,00 € 372 8 218 381,00 € 280 6 743 884,00 €
2016 580 13 983 628,00 € 536 499,00 € 246 8 736 414,00 € 356 7 826 844,00 € 263 6 282 189,00 €
2015 561 14 205 154,00 € 660 115,00 € 238 9 395 363,00 € 342 7 507 212,00 € 243 5 868 356,00 €
2014 553 13 073 827,00 € 529 912,00 € 254 8 697 427,00 € 346 7 610 976,00 € 230 5 507 025,00 €
2013 558 12 654 791,00 € 515 318,00 € 262 8 665 775,00 € 341 7 425 477,00 € 226 5 392 600,00 €
2012 543 12 292 882,00 € 456 934,00 € 279 8 845 033,00 € 341 7 183 478,00 € 217 5 010 907,00 €
2011 535 11 950 555,00 € 418 820,00 € 304 9 371 406,00 € 339 7 351 557,00 € 213 4 608 996,00 €
2010 536 11 619 865,00 € 342 440,00 € 293 8 896 868,00 € 350 7 086 059,00 € 206 4 370 549,00 €
2009 510 10 848 096,00 € 299 244,00 € 271 8 108 943,00 € 337 6 694 926,00 € 193 3 955 373,00 €
2008 520 10 538 947,00 € 231 101,00 € 260 7 542 915,00 € 343 6 518 233,00 € 188 3 674 961,00 €
2007 462 8 756 594,00 € 189 416,00 € 248 6 629 990,00 € 304 5 759 724,00 € 168 3 294 540,00 €
2006 467 8 900 693,00 € 288 809,00 € 234 6 580 657,00 € 307 5 780 762,00 € 171 3 111 682,00 €
2005 465 7 031 989,00 € 348 328,00 € 231 5 207 710,00 € 304 5 587 800,00 € 170 2 911 059,00 €
2004 418 5 969 812,00 € 264 858,00 € 207 4 335 117,00 € 268 5 104 499,00 € 141 2 469 062,00 €
2003 390 5 636 243,00 € 302 323,00 € 183 4 083 925,00 € 248 4 718 088,00 € 135 2 276 065,00 €
2002 385 5 005 912,00 € 198 423,00 € 171 3 479 288,00 € 249 4 345 824,00 € 130 2 055 782,00 €
2001 367 4 857 573,00 € 201 383,00 € 176 3 472 908,00 € 239 4 244 918,00 € 127 1 969 688,00 €
2000 — — 206 623,00 € 153 2 837 474,56 € — — — —
1999 — — 204 813,88 € 143 2 605 747,33 € — — — —
1998 — — 271 194,00 € 156 2 836 693,11 € — — — —
1997 — — 210 113,16 € 127 2 352 562,59 € — — — —
1996 — — 151 530,66 € 105 1 854 479,49 € — — — —
1995 — — 159 883,04 € 115 1 926 377,19 € — — — —
1994 — — 150 770,40 € 100 1 719 056,58 € — — — —
1993 — — 189 773,42 € 107 1 933 412,86 € — — — —
1992 — — 183 863,27 € 103 1 808 886,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis BOUISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis BOUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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