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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Schlosser, maire de Campigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Campigny
Territoire
Campigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Schlosser est maire de Campigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Campigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 17/08/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Campigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues344
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,00 %
  • Inscrits858
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 344 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,00 % (429 votants sur 858 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 344 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE CAMPIGNY Donnée non disponible 344 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE CAMPIGNY 344

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 344
Blancs 54
Nuls 31
Abstentions 429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,44 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27126
Commune Campigny
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 085 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Campigny

Inscrits858
Votants429
Participation50,00 %
Abstentions429
Suffrages exprimés344
Votes blancs54
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Campigny1 85850,00 %344 344100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Campigny

  • Population 1 118 habitants
  • Recettes de fonctionnement 739 732,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 651 503,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 242,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 739 732,24 651 503,84
2024 477 014,94 421 824,94
2023 465 358,94 396 502,13
2022 426 204,30 396 624,31
2021 350 196,96 334 355,70
2020 379 283,72 329 144,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 739 732,24 € 477 014,94 € 465 358,94 € 426 204,30 € 350 196,96 € 379 283,72 € 661,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 651 503,84 € 421 824,94 € 396 502,13 € 396 624,31 € 334 355,70 € 329 144,18 € 582,74 € (2025)
Impôts locaux 344 057,85 € 92 790,67 € 66 811,72 € 57 615,82 € 28 204,48 € 74 207,34 € 307,74 € (2025)
Frais de personnel 360 134,79 € 189 148,80 € 180 761,64 € 183 441,87 € 148 906,51 € 154 379,11 € 322,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 369,92 € 29 176,72 € 18 489,81 € 19 272,63 € 45 346,73 € 29 161,93 € 33,43 € (2025)
Dépenses d'investissement 57 300,88 € 98 753,04 € 70 513,78 € 121 214,39 € 82 251,47 € 106 080,34 € 51,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 519,60 € 75 893,95 € 54 196,96 € 101 378,54 € 65 703,18 € 90 628,14 € 11,20 € (2025)
Épargne brute 88 228,40 € 55 190,00 € 68 856,81 € 29 579,99 € 15 841,26 € 50 139,54 € 78,92 € (2025)
Épargne nette 71 389,04 € 38 614,07 € 52 539,99 € 13 518,55 € 30,99 € 34 687,34 € 63,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 292,44 € 23 800,69 € 70 322,61 € -10 329,05 € -12 541,71 € -375,42 € 54,82 € (2025)
Encours de la dette 52 242,17 € 69 081,53 € 85 657,46 € 101 974,28 € 118 035,72 € 133 845,99 € 46,73 € (2025)
Annuité de la dette 17 884,16 € 17 884,16 € 17 884,37 € 17 884,16 € 17 884,16 € 25 068,48 € 16,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 225 290
Dotation forfaitaire 116 520
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 873

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 225 290,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 520,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 873,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Campigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 739 730 660 680 40 460
2024 477 050 428 090 98 020
2023 465 560 406 950 54 200
2022 426 200 407 930 101 380
2021 350 200 348 000 67 720
2020 379 280 343 320 90 630
2019 419 430 403 630 63 770
2018 574 930 462 110 43 790
2017 535 290 479 310 105 730
2016 569 790 498 730 30 430
2015 560 440 548 090 36 950
2014 638 530 619 040 28 740
2013 522 870 490 700 98 250
2012 519 470 458 180 241 020
2011 467 990 435 710 141 990
2010 616 840 574 700 215 730
2009 417 200 384 850 66 680
2008 414 530 368 500 46 820
2007 346 190 340 500 29 070
2006 395 150 330 190 184 220
2005 360 020 316 040 87 840
2004 311 930 358 310 72 020
2003 318 590 290 080 64 030
2002 312 040 271 460 63 800
2001 306 860 258 490 11 170
2000 308 480 264 400 76 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 320 286 120 24 290
2024 11 980 271 460 26 330
2023 10 690 246 070 24 120
2022 9 670 212 300 21 600
2021 7 420 202 640 20 910
2020 111 850 67 340 20 730
2019 111 110 65 760 20 530
2018 106 990 63 330 20 070
2017 104 200 62 030 19 840
2016 102 920 59 190 19 660
2015 104 580 58 290 19 330
2014 95 840 54 990 18 830
2013 94 330 50 880 18 740
2012 90 990 48 280 18 310
2011 80 600 43 260 18 080
2010 37 450 40 960 16 660
2009 35 350 38 270 16 280
2008 32 770 35 600 15 630
2007 30 140 32 260 14 500
2006 27 020 29 720 13 790
2005 24 590 25 950 16 010
2004 21 670 23 810 15 190
2003 20 040 22 020 14 790
2002 18 560 20 560 14 170
2001 18 330 19 810 13 950
2000 17 000 19 290 13 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 840 17 880
2024 0 16 580 17 880
2023 0 16 320 17 880
2022 0 16 060 17 880
2021 0 15 810 17 880
2020 5 870 14 550 18 290
2019 0 20 190 26 030
2018 0 19 480 26 030
2017 0 18 800 26 030
2016 0 18 140 26 030
2015 0 17 500 26 030
2014 0 16 890 26 030
2013 0 16 300 26 030
2012 0 15 730 26 030
2011 100 000 10 450 16 740
2010 140 000 5 670 8 020
2009 0 5 150 7 330
2008 0 6 840 9 230
2007 0 11 840 14 930
2006 0 19 750 22 260
2005 90 000 5 830 7 600
2004 0 5 320 7 600
2003 0 4 850 7 600
2002 0 4 420 7 600
2001 0 5 750 9 480
2000 0 8 080 12 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 118 739 730,00 € 272 700,00 € 47 170,00 € 221 200,00 € 660 680,00 € 360 130,00 € 202 960,00 € 1 040,00 € 8 710,00 € 11 320,00 € 286 120,00 € 24 290,00 € 0,00 € 920,00 € 40 460,00 € 16 840,00 € 17 880,00 €
2024 1 127 477 050,00 € 261 920,00 € 51 850,00 € 214 410,00 € 428 090,00 € 189 150,00 € 144 450,00 € 1 310,00 € 8 390,00 € 11 980,00 € 271 460,00 € 26 330,00 € 0,00 € 54 980,00 € 98 020,00 € 16 580,00 € 17 880,00 €
2023 1 122 465 560,00 € 234 220,00 € 65 320,00 € 209 150,00 € 406 950,00 € 180 760,00 € 125 650,00 € 1 570,00 € 7 140,00 € 10 690,00 € 246 070,00 € 24 120,00 € 0,00 € 26 260,00 € 54 200,00 € 16 320,00 € 17 880,00 €
2022 1 156 426 200,00 € 201 010,00 € 75 530,00 € 206 650,00 € 407 930,00 € 183 440,00 € 120 890,00 € 1 820,00 € 6 510,00 € 9 670,00 € 212 300,00 € 21 600,00 € 0,00 € 47 600,00 € 101 380,00 € 16 060,00 € 17 880,00 €
2021 1 190 350 200,00 € 188 230,00 € 21 000,00 € 206 400,00 € 348 000,00 € 148 910,00 € 108 130,00 € 2 070,00 € 550,00 € 7 420,00 € 202 640,00 € 20 910,00 € 0,00 € 13 110,00 € 67 720,00 € 15 810,00 € 17 880,00 €
2020 1 211 379 280,00 € 179 470,00 € 18 150,00 € 204 160,00 € 343 320,00 € 154 380,00 € 97 330,00 € 9 620,00 € 1 400,00 € 111 850,00 € 67 340,00 € 20 730,00 € 5 870,00 € 20 440,00 € 90 630,00 € 14 550,00 € 18 290,00 €
2019 1 179 419 430,00 € 180 530,00 € 23 040,00 € 209 010,00 € 403 630,00 € 159 670,00 € 127 890,00 € 5 830,00 € 41 000,00 € 111 110,00 € 65 760,00 € 20 530,00 € 0,00 € 0,00 € 63 770,00 € 20 190,00 € 26 030,00 €
2018 1 169 574 930,00 € 210 780,00 € 47 970,00 € 205 360,00 € 462 110,00 € 167 420,00 € 114 350,00 € 6 540,00 € 80 490,00 € 106 990,00 € 63 330,00 € 20 070,00 € 0,00 € 10 840,00 € 43 790,00 € 19 480,00 € 26 030,00 €
2017 1 143 535 290,00 € 206 170,00 € 42 170,00 € 193 110,00 € 479 310,00 € 170 110,00 € 98 600,00 € 7 230,00 € 113 850,00 € 104 200,00 € 62 030,00 € 19 840,00 € 0,00 € 0,00 € 105 730,00 € 18 800,00 € 26 030,00 €
2016 1 117 569 790,00 € 211 630,00 € 34 610,00 € 182 570,00 € 498 730,00 € 244 720,00 € 152 080,00 € 7 880,00 € 7 450,00 € 102 920,00 € 59 190,00 € 19 660,00 € 0,00 € 6 020,00 € 30 430,00 € 18 140,00 € 26 030,00 €
2015 1 097 560 440,00 € 208 420,00 € 17 660,00 € 184 610,00 € 548 090,00 € 280 260,00 € 154 080,00 € 8 520,00 € 10 370,00 € 104 580,00 € 58 290,00 € 19 330,00 € 0,00 € 3 890,00 € 36 950,00 € 17 500,00 € 26 030,00 €
2014 1 035 638 530,00 € 200 840,00 € 11 930,00 € 171 980,00 € 619 040,00 € 263 420,00 € 150 010,00 € 9 130,00 € 8 150,00 € 95 840,00 € 54 990,00 € 18 830,00 € 0,00 € 9 140,00 € 28 740,00 € 16 890,00 € 26 030,00 €
2013 1 028 522 870,00 € 184 620,00 € 6 370,00 € 175 160,00 € 490 700,00 € 258 960,00 € 146 290,00 € 9 730,00 € 11 920,00 € 94 330,00 € 50 880,00 € 18 740,00 € 0,00 € 40 360,00 € 98 250,00 € 16 300,00 € 26 030,00 €
2012 976 519 470,00 € 176 220,00 € 5 140,00 € 176 530,00 € 458 180,00 € 242 850,00 € 131 380,00 € 10 300,00 € 9 850,00 € 90 990,00 € 48 280,00 € 18 310,00 € 0,00 € 21 660,00 € 241 020,00 € 15 730,00 € 26 030,00 €
2011 923 467 990,00 € 141 190,00 € -980,00 € 168 470,00 € 435 710,00 € 237 690,00 € 125 570,00 € 6 380,00 € 10 690,00 € 80 600,00 € 43 260,00 € 18 080,00 € 100 000,00 € 80 640,00 € 141 990,00 € 10 450,00 € 16 740,00 €
2010 886 616 840,00 € 116 300,00 € 4 820,00 € 160 080,00 € 574 700,00 € 224 050,00 € 118 740,00 € 2 450,00 € 9 600,00 € 37 450,00 € 40 960,00 € 16 660,00 € 140 000,00 € 47 220,00 € 215 730,00 € 5 670,00 € 8 020,00 €
2009 861 417 200,00 € 107 300,00 € 5 990,00 € 158 650,00 € 384 850,00 € 215 850,00 € 112 130,00 € 2 180,00 € 11 540,00 € 35 350,00 € 38 270,00 € 16 280,00 € 0,00 € 33 220,00 € 66 680,00 € 5 150,00 € 7 330,00 €
2008 816 414 530,00 € 100 890,00 € 7 170,00 € 153 940,00 € 368 500,00 € 195 400,00 € 117 390,00 € 2 380,00 € 11 240,00 € 32 770,00 € 35 600,00 € 15 630,00 € 0,00 € 10 030,00 € 46 820,00 € 6 840,00 € 9 230,00 €
2007 816 346 190,00 € 77 160,00 € 8 730,00 € 137 180,00 € 340 500,00 € 186 160,00 € 97 320,00 € 3 090,00 € 11 850,00 € 30 140,00 € 32 260,00 € 14 500,00 € 0,00 € 0,00 € 29 070,00 € 11 840,00 € 14 930,00 €
2006 816 395 150,00 € 74 000,00 € 10 930,00 € 134 610,00 € 330 190,00 € 168 320,00 € 104 970,00 € 2 500,00 € 12 810,00 € 27 020,00 € 29 720,00 € 13 790,00 € 0,00 € 1 790,00 € 184 220,00 € 19 750,00 € 22 260,00 €
2005 816 360 020,00 € 74 060,00 € 13 840,00 € 132 020,00 € 316 040,00 € 170 540,00 € 86 480,00 € 1 790,00 € 16 010,00 € 24 590,00 € 25 950,00 € 16 010,00 € 90 000,00 € 77 980,00 € 87 840,00 € 5 830,00 € 7 600,00 €
2004 816 311 930,00 € 63 360,00 € 11 080,00 € 134 050,00 € 358 310,00 € 162 700,00 € 80 730,00 € 2 290,00 € 71 340,00 € 21 670,00 € 23 810,00 € 15 190,00 € 0,00 € 19 770,00 € 72 020,00 € 5 320,00 € 7 600,00 €
2003 816 318 590,00 € 59 530,00 € 9 380,00 € 125 500,00 € 290 080,00 € 153 590,00 € 78 400,00 € 2 760,00 € 11 350,00 € 20 040,00 € 22 020,00 € 14 790,00 € 0,00 € 750,00 € 64 030,00 € 4 850,00 € 7 600,00 €
2002 816 312 040,00 € 55 100,00 € 8 770,00 € 125 260,00 € 271 460,00 € 139 710,00 € 76 210,00 € 3 180,00 € 11 100,00 € 18 560,00 € 20 560,00 € 14 170,00 € 0,00 € 38 230,00 € 63 800,00 € 4 420,00 € 7 600,00 €
2001 816 306 860,00 € 53 950,00 € 10 120,00 € 122 020,00 € 258 490,00 € 130 350,00 € 68 910,00 € 3 730,00 € 18 840,00 € 18 330,00 € 19 810,00 € 13 950,00 € 0,00 € 15 550,00 € 11 170,00 € 5 750,00 € 9 480,00 €
2000 816 308 480,00 € 52 610,00 € 9 230,00 € 119 310,00 € 264 400,00 € 124 940,00 € 81 480,00 € 4 480,00 € 21 550,00 € 17 000,00 € 19 290,00 € 13 800,00 € 0,00 € 15 640,00 € 76 600,00 € 8 080,00 € 12 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 589 20 031 312,00 € 940 816,00 € 313 15 023 902,00 € 389 14 238 909,00 € 221 6 592 652,00 €
2023 575 18 913 013,00 € 899 254,00 € 300 13 765 004,00 € 381 13 490 433,00 € 217 6 350 469,00 €
2022 578 17 715 062,00 € 767 507,00 € 283 12 467 529,00 € 388 13 047 532,00 € 211 5 645 019,00 €
2021 558 17 598 582,00 € 955 108,00 € 278 12 433 298,00 € 382 12 296 221,00 € 202 5 260 265,00 €
2020 563 16 427 135,00 € 790 721,00 € 292 12 026 499,00 € 386 11 892 428,00 € 193 5 116 888,00 €
2019 556 15 627 094,00 € 737 006,00 € 285 11 262 218,00 € 379 11 559 533,00 € 203 4 913 641,00 €
2018 540 15 112 812,00 € -113 521,00 € 301 11 298 025,00 € 378 11 240 773,00 € 192 4 746 602,00 €
2017 558 15 158 240,00 € 693 190,00 € 253 10 332 612,00 € 386 11 261 043,00 € 191 4 676 946,00 €
2016 562 15 016 434,00 € 682 776,00 € 268 10 483 936,00 € 393 11 389 064,00 € 186 4 521 886,00 €
2015 552 15 049 439,00 € 707 699,00 € 260 10 448 213,00 € 394 11 604 133,00 € 174 4 276 934,00 €
2014 563 14 777 543,00 € 681 082,00 € 270 10 367 776,00 € 401 11 576 939,00 € 167 3 953 635,00 €
2013 548 14 240 307,00 € 630 406,00 € 290 10 345 998,00 € 394 11 258 251,00 € 159 3 811 646,00 €
2012 543 13 849 001,00 € 593 834,00 € 310 10 665 196,00 € 389 10 900 011,00 € 164 3 710 895,00 €
2011 540 13 166 518,00 € 475 382,00 € 328 10 736 252,00 € 386 10 567 631,00 € 166 3 494 758,00 €
2010 522 12 465 133,00 € 435 334,00 € 306 10 064 474,00 € 370 9 839 239,00 € 169 3 378 822,00 €
2009 511 12 230 162,00 € 381 436,00 € 320 10 163 760,00 € 376 9 766 524,00 € 159 3 088 863,00 €
2008 495 11 651 285,00 € 398 994,00 € 293 9 447 858,00 € 356 9 277 174,00 € 158 2 813 006,00 €
2007 475 10 784 619,00 € 443 889,00 € 285 8 859 902,00 € 346 8 427 907,00 € 147 2 537 478,00 €
2006 461 10 001 476,00 € 357 136,00 € 274 8 055 035,00 € 336 8 080 274,00 € 133 2 218 592,00 €
2005 443 7 145 456,00 € 372 325,00 € 249 5 677 652,00 € 334 7 324 205,00 € 121 1 938 502,00 €
2004 417 7 019 898,00 € 390 874,00 € 240 5 614 070,00 € 317 7 126 506,00 € 105 1 618 605,00 €
2003 414 6 657 203,00 € 381 288,00 € 233 5 229 834,00 € 317 6 938 804,00 € 100 1 498 788,00 €
2002 387 6 129 907,00 € 355 055,00 € 219 4 769 599,00 € 290 6 535 612,00 € 89 1 277 255,00 €
2001 388 5 834 727,00 € 326 902,00 € 209 4 441 299,00 € 289 6 213 495,00 € 93 1 195 531,00 €
2000 — — 384 002,00 € 211 4 470 575,82 € — — — —
1999 — — 377 896,26 € 179 3 840 829,81 € — — — —
1998 — — 366 308,92 € 183 3 832 282,76 € — — — —
1997 — — 344 053,80 € 175 3 604 267,35 € — — — —
1996 — — 313 828,96 € 174 3 468 285,27 € — — — —
1995 — — 334 489,91 € 168 3 241 374,97 € — — — —
1994 — — 321 538,45 € 171 3 200 680,84 € — — — —
1993 — — 312 116,19 € 165 3 051 950,97 € — — — —
1992 — — 338 495,66 € 170 3 079 434,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 344 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric SCHLOSSER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric SCHLOSSER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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