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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Outrebon, maire de Campneuseville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Campneuseville
Territoire
Campneuseville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Outrebon est maire de Campneuseville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Campneuseville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 23/09/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Campneuseville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,84 %
  • Inscrits359
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,84 % (222 votants sur 359 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, toujours unis pour Campneuseville Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, toujours unis pour Campneuseville 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 10
Nuls 46
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76154
Commune Campneuseville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 440 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Campneuseville

Inscrits359
Votants222
Participation61,84 %
Abstentions137
Suffrages exprimés166
Votes blancs10
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Campneuseville1 35961,84 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Campneuseville

  • Population 450 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 012,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 300 591,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 969,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 012,73 300 591,04
2024 376 961,07 321 717,39
2023 349 608,76 303 837,16
2022 341 646,23 280 970,28
2021 326 601,41 276 696,11
2020 318 370,97 235 144,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 012,73 € 376 961,07 € 349 608,76 € 341 646,23 € 326 601,41 € 318 370,97 € 768,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 300 591,04 € 321 717,39 € 303 837,16 € 280 970,28 € 276 696,11 € 235 144,49 € 667,98 € (2025)
Impôts locaux 156 850,00 € 157 870,00 € 152 036,00 € 147 748,00 € 141 627,00 € 130 846,00 € 348,56 € (2025)
Frais de personnel 71 559,75 € 73 060,69 € 69 130,40 € 70 206,59 € 61 109,72 € 59 111,64 € 159,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 305,37 € 1 025,39 € 0,00 € 24 306,70 € 19 662,95 € 19 153,39 € 40,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 178 454,04 € 51 029,26 € 112 752,30 € 73 428,40 € 182 336,82 € 95 717,66 € 396,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 967,55 € 39 825,28 € 101 637,24 € 62 401,55 € 142 628,48 € 84 865,15 € 108,82 € (2025)
Épargne brute 45 421,69 € 55 243,68 € 45 771,60 € 60 675,95 € 49 905,30 € 83 226,48 € 100,94 € (2025)
Épargne nette 29 005,51 € 44 039,70 € 34 656,54 € 49 649,10 € 19 831,26 € 72 373,97 € 64,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -94 229,08 € 31 366,00 € 26 445,99 € 24 205,56 € -47 075,93 € 27 136,83 € -209,40 € (2025)
Encours de la dette 149 969,18 € 56 093,39 € 67 297,37 € 78 412,43 € 89 439,28 € 119 513,32 € 333,26 € (2025)
Annuité de la dette 18 711,21 € 11 659,37 € 11 659,37 € 11 659,37 € 30 908,89 € 11 774,18 € 41,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 546
Dotation forfaitaire 64 707
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 879

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 546,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 879,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Campneuseville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 346 010 307 020 205 830
2024 376 960 328 150 39 830
2023 349 610 318 270 101 640
2022 341 650 286 760 111 580
2021 326 600 282 490 152 260
2020 318 370 240 930 88 800
2019 319 200 242 680 286 630
2018 312 430 246 740 40 580
2017 309 080 232 180 194 800
2016 314 370 236 430 141 590
2015 317 060 251 280 143 930
2014 310 040 267 590 63 480
2013 308 150 266 850 22 830
2012 304 280 269 330 5 780
2011 344 730 232 410 27 850
2010 300 270 234 870 18 270
2009 298 050 244 910 52 050
2008 293 590 256 380 7 380
2007 353 390 278 330 105 070
2006 277 570 237 060 24 140
2005 275 840 243 450 28 420
2004 271 100 221 450 133 380
2003 291 750 242 570 97 820
2002 255 380 218 330 65 230
2001 242 150 241 740 210 880
2000 250 710 245 200 36 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 200 103 310 23 070
2024 9 520 100 420 26 000
2023 8 110 95 820 25 040
2022 9 650 88 530 23 380
2021 8 740 84 590 22 750
2020 52 490 31 030 22 780
2019 53 020 30 390 22 520
2018 52 560 29 810 21 920
2017 51 950 28 990 21 720
2016 53 170 28 630 21 640
2015 52 710 28 640 21 420
2014 49 560 27 800 21 240
2013 51 160 27 620 21 040
2012 48 960 27 210 20 660
2011 48 320 25 060 20 300
2010 24 860 23 910 18 890
2009 24 130 23 600 18 730
2008 23 690 22 990 18 480
2007 23 390 22 450 18 190
2006 22 680 21 630 17 870
2005 21 220 20 700 21 950
2004 20 060 20 410 21 530
2003 20 050 20 000 21 220
2002 19 830 19 540 20 910
2001 19 850 18 950 20 640
2000 19 530 18 670 20 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 120 000 16 420 18 710
2024 0 11 200 11 660
2023 0 11 120 11 660
2022 0 11 030 11 660
2021 0 30 070 30 910
2020 0 10 850 11 770
2019 119 990 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 13 080 13 760
2011 0 12 420 13 760
2010 0 11 800 13 760
2009 0 11 220 13 760
2008 0 10 660 13 760
2007 0 10 120 13 760
2006 0 9 620 13 760
2005 0 9 140 13 760
2004 0 9 930 13 760
2003 0 18 020 22 530
2002 108 000 7 310 8 760
2001 0 6 670 8 760
2000 0 6 100 8 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 450 346 010,00 € 144 450,00 € 14 370,00 € 116 920,00 € 307 020,00 € 71 560,00 € 119 910,00 € 2 300,00 € 7 500,00 € 9 200,00 € 103 310,00 € 23 070,00 € 120 000,00 € 49 930,00 € 205 830,00 € 16 420,00 € 18 710,00 €
2024 461 376 960,00 € 143 950,00 € 36 320,00 € 115 120,00 € 328 150,00 € 73 060,00 € 144 600,00 € 460,00 € 7 530,00 € 9 520,00 € 100 420,00 € 26 000,00 € 0,00 € 8 240,00 € 39 830,00 € 11 200,00 € 11 660,00 €
2023 472 349 610,00 € 137 650,00 € 40 030,00 € 120 370,00 € 318 270,00 € 69 130,00 € 136 900,00 € 540,00 € 7 680,00 € 8 110,00 € 95 820,00 € 25 040,00 € 0,00 € 63 280,00 € 101 640,00 € 11 120,00 € 11 660,00 €
2022 487 341 650,00 € 131 730,00 € 16 020,00 € 120 950,00 € 286 760,00 € 70 210,00 € 116 440,00 € 630,00 € 7 520,00 € 9 650,00 € 88 530,00 € 23 380,00 € 0,00 € 61 140,00 € 111 580,00 € 11 030,00 € 11 660,00 €
2021 489 326 600,00 € 125 530,00 € 16 100,00 € 119 110,00 € 282 490,00 € 61 110,00 € 128 640,00 € 830,00 € 8 120,00 € 8 740,00 € 84 590,00 € 22 750,00 € 0,00 € 30 390,00 € 152 260,00 € 30 070,00 € 30 910,00 €
2020 487 318 370,00 € 116 250,00 € 14 600,00 € 117 130,00 € 240 930,00 € 59 110,00 € 96 420,00 € 920,00 € 7 170,00 € 52 490,00 € 31 030,00 € 22 780,00 € 0,00 € 23 510,00 € 88 800,00 € 10 850,00 € 11 770,00 €
2019 492 319 200,00 € 115 070,00 € 14 640,00 € 114 780,00 € 242 680,00 € 63 410,00 € 100 340,00 € 0,00 € 7 020,00 € 53 020,00 € 30 390,00 € 22 520,00 € 119 990,00 € 111 640,00 € 286 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 490 312 430,00 € 114 160,00 € 14 380,00 € 113 080,00 € 246 740,00 € 58 370,00 € 99 520,00 € 0,00 € 6 740,00 € 52 560,00 € 29 810,00 € 21 920,00 € 0,00 € 26 420,00 € 40 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 488 309 080,00 € 113 700,00 € 27 290,00 € 110 530,00 € 232 180,00 € 59 000,00 € 92 420,00 € 0,00 € 6 990,00 € 51 950,00 € 28 990,00 € 21 720,00 € 0,00 € 114 960,00 € 194 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 482 314 370,00 € 113 560,00 € 25 590,00 € 107 810,00 € 236 430,00 € 58 530,00 € 83 510,00 € 0,00 € 13 910,00 € 53 170,00 € 28 630,00 € 21 640,00 € 0,00 € 2 530,00 € 141 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 491 317 060,00 € 112 490,00 € 22 850,00 € 111 240,00 € 251 280,00 € 59 290,00 € 94 060,00 € 0,00 € 28 900,00 € 52 710,00 € 28 640,00 € 21 420,00 € 0,00 € 4 500,00 € 143 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 498 310 040,00 € 107 420,00 € 20 470,00 € 113 170,00 € 267 590,00 € 58 670,00 € 122 410,00 € 0,00 € 18 670,00 € 49 560,00 € 27 800,00 € 21 240,00 € 0,00 € 990,00 € 63 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 513 308 150,00 € 108 560,00 € 25 930,00 € 115 370,00 € 266 850,00 € 58 590,00 € 123 600,00 € 0,00 € 17 970,00 € 51 160,00 € 27 620,00 € 21 040,00 € 0,00 € 0,00 € 22 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 529 304 280,00 € 104 840,00 € 23 480,00 € 114 700,00 € 269 330,00 € 55 050,00 € 124 060,00 € 690,00 € 14 150,00 € 48 960,00 € 27 210,00 € 20 660,00 € 0,00 € 8 630,00 € 5 780,00 € 13 080,00 € 13 760,00 €
2011 543 344 730,00 € 102 190,00 € 630,00 € 116 000,00 € 232 410,00 € 58 430,00 € 86 910,00 € 1 340,00 € 18 470,00 € 48 320,00 € 25 060,00 € 20 300,00 € 0,00 € 0,00 € 27 850,00 € 12 420,00 € 13 760,00 €
2010 540 300 270,00 € 80 830,00 € 15 360,00 € 112 130,00 € 234 870,00 € 56 580,00 € 81 350,00 € 1 960,00 € 16 640,00 € 24 860,00 € 23 910,00 € 18 890,00 € 0,00 € 9 180,00 € 18 270,00 € 11 800,00 € 13 760,00 €
2009 536 298 050,00 € 77 280,00 € 17 980,00 € 111 360,00 € 244 910,00 € 61 110,00 € 92 140,00 € 2 550,00 € 14 000,00 € 24 130,00 € 23 600,00 € 18 730,00 € 0,00 € 15 580,00 € 52 050,00 € 11 220,00 € 13 760,00 €
2008 485 293 590,00 € 86 350,00 € 18 170,00 € 105 050,00 € 256 380,00 € 66 130,00 € 89 880,00 € 3 110,00 € 17 420,00 € 23 690,00 € 22 990,00 € 18 480,00 € 0,00 € 12 080,00 € 7 380,00 € 10 660,00 € 13 760,00 €
2007 485 353 390,00 € 86 110,00 € 17 680,00 € 108 430,00 € 278 330,00 € 62 620,00 € 110 100,00 € 3 640,00 € 16 810,00 € 23 390,00 € 22 450,00 € 18 190,00 € 0,00 € 20 390,00 € 105 070,00 € 10 120,00 € 13 760,00 €
2006 485 277 570,00 € 84 050,00 € 970,00 € 107 270,00 € 237 060,00 € 62 250,00 € 81 950,00 € 4 140,00 € 16 380,00 € 22 680,00 € 21 630,00 € 17 870,00 € 0,00 € 0,00 € 24 140,00 € 9 620,00 € 13 760,00 €
2005 485 275 840,00 € 83 410,00 € 60,00 € 106 420,00 € 243 450,00 € 57 450,00 € 93 060,00 € 4 620,00 € 17 340,00 € 21 220,00 € 20 700,00 € 21 950,00 € 0,00 € 2 680,00 € 28 420,00 € 9 140,00 € 13 760,00 €
2004 485 271 100,00 € 81 390,00 € 60,00 € 105 360,00 € 221 450,00 € 52 360,00 € 77 010,00 € 3 830,00 € 18 500,00 € 20 060,00 € 20 410,00 € 21 530,00 € 0,00 € 41 410,00 € 133 380,00 € 9 930,00 € 13 760,00 €
2003 485 291 750,00 € 80 730,00 € 10 430,00 € 85 740,00 € 242 570,00 € 46 600,00 € 71 930,00 € 4 610,00 € 14 710,00 € 20 050,00 € 20 000,00 € 21 220,00 € 0,00 € 32 790,00 € 97 820,00 € 18 020,00 € 22 530,00 €
2002 485 255 380,00 € 77 060,00 € 110,00 € 85 340,00 € 218 330,00 € 52 560,00 € 74 640,00 € 1 450,00 € 16 170,00 € 19 830,00 € 19 540,00 € 20 910,00 € 108 000,00 € 37 020,00 € 65 230,00 € 7 310,00 € 8 760,00 €
2001 485 242 150,00 € 76 870,00 € 120,00 € 82 620,00 € 241 740,00 € 51 850,00 € 96 450,00 € 2 090,00 € 15 490,00 € 19 850,00 € 18 950,00 € 20 640,00 € 0,00 € 39 270,00 € 210 880,00 € 6 670,00 € 8 760,00 €
2000 485 250 710,00 € 74 170,00 € 8 670,00 € 81 690,00 € 245 200,00 € 51 960,00 € 98 310,00 € 2 670,00 € 10 890,00 € 19 530,00 € 18 670,00 € 20 440,00 € 0,00 € 6 530,00 € 36 900,00 € 6 100,00 € 8 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 260 6 926 510,00 € 245 336,00 € 119 4 537 148,00 € 162 4 497 202,00 € 103 2 587 234,00 €
2023 259 6 822 293,00 € 226 163,00 € 121 4 517 975,00 € 160 4 530 053,00 € 102 2 444 707,00 €
2022 261 6 272 255,00 € 188 930,00 € 117 4 049 691,00 € 167 4 189 019,00 € 104 2 346 970,00 €
2021 265 6 447 976,00 € 258 971,00 € 119 4 304 539,00 € 168 4 068 662,00 € 99 2 255 955,00 €
2020 274 6 077 425,00 € 195 462,00 € 114 3 933 263,00 € 167 3 884 863,00 € 103 2 219 957,00 €
2019 266 5 879 629,00 € 190 674,00 € 121 3 732 629,00 € 173 4 181 994,00 € 94 2 068 968,00 €
2018 287 6 054 158,00 € 187 512,00 € 127 3 838 792,00 € 183 4 502 194,00 € 97 1 971 150,00 €
2017 270 5 808 077,00 € 199 340,00 € 101 3 402 065,00 € 178 4 174 478,00 € 95 2 012 663,00 €
2016 267 5 691 705,00 € 167 703,00 € 97 3 073 567,00 € 165 3 907 099,00 € 98 2 115 144,00 €
2015 258 5 530 137,00 € 189 774,00 € 99 3 142 114,00 € 161 3 816 352,00 € 98 2 097 826,00 €
2014 259 5 533 056,00 € 207 757,00 € 112 3 392 315,00 € 163 3 802 585,00 € 98 2 156 794,00 €
2013 262 5 600 483,00 € 177 167,00 € 117 3 409 680,00 € 172 3 889 399,00 € 94 1 948 364,00 €
2012 278 5 635 488,00 € 218 284,00 € 135 3 964 305,00 € 181 4 023 124,00 € 96 1 837 667,00 €
2011 285 5 506 784,00 € 167 524,00 € 153 4 214 359,00 € 184 3 935 643,00 € 100 1 860 963,00 €
2010 277 5 172 761,00 € 140 192,00 € 146 3 927 451,00 € 184 3 798 975,00 € 92 1 772 114,00 €
2009 277 4 984 414,00 € 109 559,00 € 150 3 896 226,00 € 184 3 588 137,00 € 95 1 725 215,00 €
2008 272 5 063 880,00 € 86 891,00 € 145 3 919 001,00 € 181 3 646 050,00 € 100 1 679 209,00 €
2007 270 4 950 674,00 € 133 292,00 € 142 3 721 539,00 € 177 3 569 009,00 € 96 1 630 176,00 €
2006 278 4 926 317,00 € 109 441,00 € 145 3 618 921,00 € 178 3 574 671,00 € 97 1 622 895,00 €
2005 270 3 890 524,00 € 139 763,00 € 145 2 855 997,00 € 179 3 482 326,00 € 92 1 491 117,00 €
2004 275 3 867 235,00 € 147 388,00 € 140 2 874 829,00 € 180 3 462 315,00 € 89 1 447 330,00 €
2003 274 3 581 289,00 € 110 116,00 € 135 2 542 422,00 € 171 3 214 060,00 € 94 1 445 288,00 €
2002 272 3 493 005,00 € 107 879,00 € 137 2 565 359,00 € 174 3 068 512,00 € 86 1 427 374,00 €
2001 269 3 532 742,00 € 140 947,00 € 143 2 703 828,00 € 172 3 121 111,00 € 82 1 348 936,00 €
2000 — — 182 601,30 € 150 2 653 122,23 € — — — —
1999 — — 193 761,48 € 149 2 598 904,96 € — — — —
1998 — — 189 574,93 € 149 2 595 745,61 € — — — —
1997 — — 222 826,65 € 146 2 671 454,99 € — — — —
1996 — — 215 093,67 € 146 2 574 363,11 € — — — —
1995 — — 273 837,46 € 149 2 570 696,25 € — — — —
1994 — — 260 495,73 € 143 2 405 508,59 € — — — —
1993 — — 260 123,91 € 144 2 403 958,49 € — — — —
1992 — — 256 299,88 € 141 2 256 423,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick OUTREBON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick OUTREBON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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