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Fiche de l’élu

Jean-Louis Bosc, maire de Campôme

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Campôme
Territoire
Campôme
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Louis Bosc est maire de Campôme. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Campôme. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 21/03/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Campôme. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues72
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,04 %
  • Inscrits115
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 72 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,04 % (84 votants sur 115 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 72 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re La ruralité dans la continuité Donnée non disponible 72 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
La ruralité dans la continuité 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66034
Commune Campôme
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 124 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Campôme

Inscrits115
Votants84
Participation73,04 %
Abstentions31
Suffrages exprimés72
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Campôme1 11573,04 %72 72100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Campôme

  • Population 125 habitants
  • Recettes de fonctionnement 153 415,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 105 951,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 528,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 153 415,41 105 951,89
2024 164 159,50 149 950,57
2023 151 079,86 117 330,21
2022 144 128,03 104 208,89
2021 143 932,19 92 873,03
2020 160 108,17 194 523,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Campôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 153 415,41 € 164 159,50 € 151 079,86 € 144 128,03 € 143 932,19 € 160 108,17 € 1 227,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 105 951,89 € 149 950,57 € 117 330,21 € 104 208,89 € 92 873,03 € 194 523,37 € 847,62 € (2025)
Impôts locaux 39 890,91 € 34 321,94 € 31 902,31 € 28 851,00 € 25 945,00 € 25 239,00 € 319,13 € (2025)
Frais de personnel 19 473,11 € 37 378,93 € 26 497,15 € 27 223,80 € 26 402,42 € 33 464,55 € 155,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 764,49 € 6 659,39 € 8 699,77 € 10 255,04 € 6 697,25 € 3 840,18 € 22,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 139,49 € 216 528,15 € 83 448,96 € 148 089,48 € 100 763,82 € 20 301,90 € 401,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 462,90 € 207 584,30 € 43 538,96 € 140 309,93 € 89 871,41 € 8 604,95 € 195,70 € (2025)
Épargne brute 47 463,52 € 14 208,93 € 33 749,65 € 39 919,14 € 51 059,16 € -34 415,20 € 379,71 € (2025)
Épargne nette 41 901,67 € 6 712,80 € 24 477,94 € 34 554,72 € 42 813,60 € -46 112,15 € 335,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 115 863,48 € -91 416,17 € 46 236,11 € -8 459,50 € 30 113,56 € 66 624,93 € 926,91 € (2025)
Encours de la dette 70 528,41 € 74 090,26 € 79 586,39 € 86 858,10 € 12 222,52 € 20 468,08 € 564,23 € (2025)
Annuité de la dette 6 682,00 € 8 849,11 € 10 849,11 € 6 435,07 € 9 113,45 € 12 937,77 € 53,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 355
Dotation forfaitaire 27 706
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 115
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 033

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Campôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 355,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 706,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 115,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 033,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Campôme

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 153 420 107 110 43 620
2024 169 310 156 260 207 580
2023 211 080 177 330 73 220
2022 144 130 104 210 142 730
2021 143 930 92 870 92 520
2020 260 110 294 520 108 600
2019 147 310 103 750 13 680
2018 146 560 122 240 23 350
2017 167 890 124 240 0
2016 164 640 140 490 1 860
2015 159 940 130 960 8 970
2014 222 340 227 740 48 410
2013 147 560 113 680 28 680
2012 114 560 108 580 64 180
2011 129 330 115 830 11 140
2010 119 850 114 780 13 080
2009 127 880 114 180 89 560
2008 135 510 122 660 42 680
2007 146 250 128 210 39 270
2006 136 030 132 550 49 320
2005 147 730 138 570 27 150
2004 108 810 112 760 96 900
2003 109 160 119 330 68 660
2002 106 040 101 300 60 880
2001 114 200 100 130 37 590
2000 105 970 100 860 156 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 860 49 660 3 190
2024 9 610 48 680 3 620
2023 9 620 50 880 3 490
2022 8 480 46 650 3 270
2021 8 270 43 360 3 070
2020 14 930 13 910 3 070
2019 15 500 13 630 2 960
2018 14 380 13 250 2 900
2017 13 460 12 470 2 730
2016 13 270 12 210 2 770
2015 13 490 11 990 2 740
2014 12 040 10 610 2 480
2013 12 080 10 490 2 440
2012 11 740 10 210 2 400
2011 11 150 9 730 2 380
2010 10 590 9 330 2 350
2009 10 470 8 770 2 320
2008 9 880 8 110 2 290
2007 9 800 7 660 2 250
2006 9 230 7 440 2 260
2005 7 820 6 580 2 780
2004 7 410 6 480 2 740
2003 7 210 6 340 2 700
2002 7 210 6 180 2 670
2001 6 770 6 130 2 630
2000 6 900 5 720 2 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 560 4 680
2024 0 7 500 8 850
2023 0 7 270 8 850
2022 80 000 5 360 6 440
2021 0 8 250 9 110
2020 0 11 700 12 940
2019 0 12 380 13 920
2018 0 12 050 13 920
2017 0 18 070 20 610
2016 20 000 37 420 40 760
2015 0 16 720 20 610
2014 0 16 150 21 180
2013 0 15 340 20 790
2012 0 14 430 20 610
2011 0 14 220 20 610
2010 0 15 790 25 430
2009 45 000 14 720 21 940
2008 0 11 690 17 130
2007 6 930 22 080 31 560
2006 55 000 21 720 28 050
2005 0 11 030 17 040
2004 60 000 14 220 20 180
2003 0 13 510 20 390
2002 68 000 39 420 45 120
2001 0 15 530 20 770
2000 50 310 10 830 15 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 125 153 420,00 € 38 150,00 € 16 150,00 € 47 080,00 € 107 110,00 € 19 470,00 € 65 400,00 € 1 120,00 € 0,00 € 8 860,00 € 49 660,00 € 3 190,00 € 0,00 € 78 930,00 € 43 620,00 € 3 560,00 € 4 680,00 €
2024 121 169 310,00 € 38 990,00 € 25 690,00 € 43 200,00 € 156 260,00 € 37 380,00 € 67 110,00 € 1 350,00 € 2 000,00 € 9 610,00 € 48 680,00 € 3 620,00 € 0,00 € 91 110,00 € 207 580,00 € 7 500,00 € 8 850,00 €
2023 116 211 080,00 € 39 430,00 € 26 360,00 € 34 880,00 € 177 330,00 € 26 500,00 € 71 590,00 € 1 580,00 € 2 000,00 € 9 620,00 € 50 880,00 € 3 490,00 € 0,00 € 6 600,00 € 73 220,00 € 7 270,00 € 8 850,00 €
2022 116 144 130,00 € 36 380,00 € 28 620,00 € 34 010,00 € 104 210,00 € 27 220,00 € 64 390,00 € 1 070,00 € 1 000,00 € 8 480,00 € 46 650,00 € 3 270,00 € 80 000,00 € 72 130,00 € 142 730,00 € 5 360,00 € 6 440,00 €
2021 116 143 930,00 € 33 410,00 € 26 750,00 € 34 350,00 € 92 870,00 € 26 400,00 € 56 250,00 € 870,00 € 0,00 € 8 270,00 € 43 360,00 € 3 070,00 € 0,00 € 66 130,00 € 92 520,00 € 8 250,00 € 9 110,00 €
2020 115 260 110,00 € 31 900,00 € 23 190,00 € 37 220,00 € 294 520,00 € 33 460,00 € 49 950,00 € 1 240,00 € 0,00 € 14 930,00 € 13 910,00 € 3 070,00 € 0,00 € 6 950,00 € 108 600,00 € 11 700,00 € 12 940,00 €
2019 117 147 310,00 € 32 080,00 € 17 470,00 € 45 350,00 € 103 750,00 € 44 830,00 € 45 670,00 € 1 550,00 € 0,00 € 15 500,00 € 13 630,00 € 2 960,00 € 0,00 € 8 410,00 € 13 680,00 € 12 380,00 € 13 920,00 €
2018 119 146 560,00 € 30 540,00 € 19 620,00 € 39 310,00 € 122 240,00 € 50 790,00 € 46 200,00 € 1 870,00 € 2 330,00 € 14 380,00 € 13 250,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 € 23 350,00 € 12 050,00 € 13 920,00 €
2017 124 167 890,00 € 28 790,00 € 20 940,00 € 38 480,00 € 124 240,00 € 45 730,00 € 45 160,00 € 2 530,00 € 2 150,00 € 13 460,00 € 12 470,00 € 2 730,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 18 070,00 € 20 610,00 €
2016 119 164 640,00 € 28 240,00 € 21 470,00 € 35 110,00 € 140 490,00 € 60 920,00 € 48 720,00 € 3 350,00 € 2 150,00 € 13 270,00 € 12 210,00 € 2 770,00 € 20 000,00 € 4 150,00 € 1 860,00 € 37 420,00 € 40 760,00 €
2015 118 159 940,00 € 28 520,00 € 11 880,00 € 37 240,00 € 130 960,00 € 47 000,00 € 53 220,00 € 3 890,00 € 0,00 € 13 490,00 € 11 990,00 € 2 740,00 € 0,00 € 0,00 € 8 970,00 € 16 720,00 € 20 610,00 €
2014 115 222 340,00 € 25 390,00 € 16 020,00 € 32 720,00 € 227 740,00 € 45 940,00 € 49 810,00 € 5 270,00 € 2 000,00 € 12 040,00 € 10 610,00 € 2 480,00 € 0,00 € 0,00 € 48 410,00 € 16 150,00 € 21 180,00 €
2013 113 147 560,00 € 24 990,00 € 12 410,00 € 36 180,00 € 113 680,00 € 37 500,00 € 49 200,00 € 6 200,00 € 2 200,00 € 12 080,00 € 10 490,00 € 2 440,00 € 0,00 € 15 000,00 € 28 680,00 € 15 340,00 € 20 790,00 €
2012 107 114 560,00 € 24 590,00 € 11 820,00 € 34 030,00 € 108 580,00 € 38 640,00 € 34 200,00 € 7 490,00 € 2 600,00 € 11 740,00 € 10 210,00 € 2 400,00 € 0,00 € 7 440,00 € 64 180,00 € 14 430,00 € 20 610,00 €
2011 107 129 330,00 € 23 260,00 € 12 710,00 € 34 630,00 € 115 830,00 € 44 780,00 € 35 690,00 € 7 290,00 € 2 600,00 € 11 150,00 € 9 730,00 € 2 380,00 € 0,00 € 28 760,00 € 11 140,00 € 14 220,00 € 20 610,00 €
2010 108 119 850,00 € 22 270,00 € 9 410,00 € 34 070,00 € 114 780,00 € 48 430,00 € 35 570,00 € 9 960,00 € 2 200,00 € 10 590,00 € 9 330,00 € 2 350,00 € 0,00 € 1 350,00 € 13 080,00 € 15 790,00 € 25 430,00 €
2009 108 127 880,00 € 21 380,00 € 12 450,00 € 32 110,00 € 114 180,00 € 42 970,00 € 34 500,00 € 7 220,00 € 2 490,00 € 10 470,00 € 8 770,00 € 2 320,00 € 45 000,00 € 21 810,00 € 89 560,00 € 14 720,00 € 21 940,00 €
2008 110 135 510,00 € 24 500,00 € 13 870,00 € 28 560,00 € 122 660,00 € 47 670,00 € 45 550,00 € 5 510,00 € 3 540,00 € 9 880,00 € 8 110,00 € 2 290,00 € 0,00 € 32 170,00 € 42 680,00 € 11 690,00 € 17 130,00 €
2007 110 146 250,00 € 19 280,00 € 13 480,00 € 32 240,00 € 128 210,00 € 54 530,00 € 36 320,00 € 9 490,00 € 3 370,00 € 9 800,00 € 7 660,00 € 2 250,00 € 6 930,00 € 12 450,00 € 39 270,00 € 22 080,00 € 31 560,00 €
2006 110 136 030,00 € 19 990,00 € 11 720,00 € 33 760,00 € 132 550,00 € 52 870,00 € 38 720,00 € 6 950,00 € 3 200,00 € 9 230,00 € 7 440,00 € 2 260,00 € 55 000,00 € 30 410,00 € 49 320,00 € 21 720,00 € 28 050,00 €
2005 110 147 730,00 € 17 770,00 € 31 380,00 € 29 380,00 € 138 570,00 € 51 430,00 € 46 160,00 € 6 320,00 € 2 200,00 € 7 820,00 € 6 580,00 € 2 780,00 € 0,00 € 27 600,00 € 27 150,00 € 11 030,00 € 17 040,00 €
2004 110 108 810,00 € 13 970,00 € 5 320,00 € 28 950,00 € 112 760,00 € 48 460,00 € 34 790,00 € 6 050,00 € 3 870,00 € 7 410,00 € 6 480,00 € 2 740,00 € 60 000,00 € 20 040,00 € 96 900,00 € 14 220,00 € 20 180,00 €
2003 110 109 160,00 € 16 490,00 € 12 070,00 € 27 470,00 € 119 330,00 € 42 620,00 € 37 770,00 € 7 020,00 € 3 800,00 € 7 210,00 € 6 340,00 € 2 700,00 € 0,00 € 69 520,00 € 68 660,00 € 13 510,00 € 20 390,00 €
2002 110 106 040,00 € 17 170,00 € 7 540,00 € 29 800,00 € 101 300,00 € 38 880,00 € 26 250,00 € 6 380,00 € 3 980,00 € 7 210,00 € 6 180,00 € 2 670,00 € 68 000,00 € 28 450,00 € 60 880,00 € 39 420,00 € 45 120,00 €
2001 110 114 200,00 € 18 920,00 € 8 880,00 € 29 190,00 € 100 130,00 € 37 120,00 € 29 550,00 € 5 500,00 € 3 930,00 € 6 770,00 € 6 130,00 € 2 630,00 € 0,00 € 34 310,00 € 37 590,00 € 15 530,00 € 20 770,00 €
2000 110 105 970,00 € 15 600,00 € 14 610,00 € 28 710,00 € 100 860,00 € 34 680,00 € 31 200,00 € 5 700,00 € 3 700,00 € 6 900,00 € 5 720,00 € 2 690,00 € 50 310,00 € 93 480,00 € 156 020,00 € 10 830,00 € 15 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Orientales
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Orientales
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 1 718 094,00 € 35 085,00 € 31 1 070 870,00 € 39 838 457,00 € 34 900 793,00 €
2023 73 1 690 199,00 € 39 014,00 € 29 997 318,00 € 40 915 830,00 € 33 800 120,00 €
2022 75 1 600 119,00 € 34 332,00 € 20 780 974,00 € 40 810 614,00 € 34 714 926,00 €
2021 74 1 565 889,00 € 34 208,00 € 21 827 219,00 € 41 719 728,00 € 33 745 478,00 €
2020 73 1 545 224,00 € 31 340,00 € 19 789 863,00 € 44 782 381,00 € 30 703 602,00 €
2019 72 1 416 303,00 € 36 538,00 € 29 925 610,00 € 38 697 134,00 € 31 688 751,00 €
2018 73 1 536 093,00 € -11 491,00 € 39 1 118 746,00 € 45 770 272,00 € 32 663 249,00 €
2017 64 1 388 644,00 € 38 309,00 € 24 767 860,00 € 37 747 812,00 € 27 546 452,00 €
2016 64 1 347 548,00 € 47 852,00 € 26 899 596,00 € 34 646 486,00 € 30 562 834,00 €
2015 63 1 204 300,00 € 31 153,00 € 20 659 517,00 € 38 577 691,00 € 28 544 157,00 €
2014 58 1 215 398,00 € 46 776,00 € 23 753 859,00 € 30 511 432,00 € 27 623 684,00 €
2013 67 1 313 638,00 € 37 883,00 € 26 825 674,00 € 35 639 420,00 € 29 591 467,00 €
2012 59 1 219 207,00 € 36 032,00 € 26 795 736,00 € 31 586 771,00 € 26 493 641,00 €
2011 56 1 110 528,00 € 24 399,00 € 30 863 219,00 € 27 525 481,00 € 28 522 822,00 €
2010 53 983 360,00 € 27 221,00 € 25 695 662,00 € 27 443 525,00 € 28 506 333,00 €
2009 53 893 965,00 € 24 983,00 € 25 690 888,00 € 28 465 827,00 € 26 474 005,00 €
2008 56 923 845,00 € 26 131,00 € 24 670 132,00 € 29 536 445,00 € 26 402 402,00 €
2007 53 848 518,00 € 17 450,00 € 26 614 364,00 € 28 519 974,00 € 23 346 917,00 €
2006 58 935 355,00 € 31 729,00 € 26 695 703,00 € 32 549 891,00 € 25 415 718,00 €
2005 56 687 636,00 € 32 394,00 € 28 507 703,00 € 27 497 758,00 € 25 404 578,00 €
2004 54 635 268,00 € 32 040,00 € 20 410 991,00 € 28 467 612,00 € 24 393 303,00 €
2003 55 605 465,00 € 27 188,00 € 23 415 522,00 € 26 392 054,00 € 26 399 542,00 €
2002 48 535 853,00 € 25 699,00 € 21 380 757,00 € 20 275 605,00 € 27 403 398,00 €
2001 47 501 624,00 € 26 614,00 € 18 341 583,00 € 20 302 726,00 € 24 362 011,00 €
2000 — — 31 833,03 € 17 326 996,74 € — — — —
1999 — — 28 505,53 € 19 322 492,63 € — — — —
1998 — — 31 040,45 € 17 296 795,83 € — — — —
1997 — — 33 130,68 € 19 331 650,25 € — — — —
1996 — — 30 625,33 € 20 322 934,89 € — — — —
1995 — — 36 785,80 € 20 329 320,37 € — — — —
1994 — — 34 008,17 € 19 312 931,79 € — — — —
1993 — — 34 887,20 € 20 330 618,32 € — — — —
1992 — — 33 360,57 € 19 304 363,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Orientales
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 321 594 424,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 72 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Louis BOSC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Louis BOSC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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