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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Vaquié, maire de Camurac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Camurac
Territoire
Camurac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Vaquié est maire de Camurac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Camurac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 09/02/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Camurac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,17 %
  • Inscrits120
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,17 % (89 votants sur 120 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAMURAC ENSEMBLE Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAMURAC ENSEMBLE 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11066
Commune Camurac
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 110 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Camurac

Inscrits120
Votants89
Participation74,17 %
Abstentions31
Suffrages exprimés88
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Camurac1 12074,17 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Camurac

  • Population 109 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 271,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 378,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 044,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 271,34 357 378,74
2024 443 545,43 338 171,24
2023 439 288,09 306 119,88
2022 461 509,49 320 383,78
2021 361 976,22 259 025,37
2020 358 332,98 253 562,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 271,34 € 443 545,43 € 439 288,09 € 461 509,49 € 361 976,22 € 358 332,98 € 4 727,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 378,74 € 338 171,24 € 306 119,88 € 320 383,78 € 259 025,37 € 253 562,28 € 3 278,70 € (2025)
Impôts locaux 181 554,20 € 188 362,20 € 180 224,20 € 164 216,20 € 143 865,00 € 137 551,00 € 1 665,63 € (2025)
Frais de personnel 121 182,27 € 120 073,58 € 102 428,12 € 106 260,80 € 91 817,66 € 92 897,31 € 1 111,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 170,99 € 3 715,00 € 3 686,92 € 2 680,12 € 2 917,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 249 085,19 € 560 504,20 € 264 354,46 € 318 868,58 € 244 944,76 € 233 964,83 € 2 285,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 824,31 € 497 422,70 € 220 362,82 € 275 269,90 € 208 532,65 € 179 056,87 € 1 860,77 € (2025)
Épargne brute 157 892,60 € 105 374,19 € 133 168,21 € 141 125,71 € 102 950,85 € 104 770,70 € 1 448,56 € (2025)
Épargne nette 111 631,72 € 60 222,69 € 89 176,57 € 97 527,03 € 69 938,74 € 58 262,47 € 1 024,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 90 636,68 € -187 566,00 € 132 540,21 € 13 700,69 € -6 261,02 € 69 817,49 € 831,53 € (2025)
Encours de la dette 191 044,00 € 236 962,88 € 280 982,38 € 324 974,02 € 368 252,70 € 280 457,81 € 1 752,70 € (2025)
Annuité de la dette 48 818,93 € 48 455,93 € 48 023,46 € 49 681,30 € 37 650,58 € 53 811,00 € 447,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 193
Dotation forfaitaire 77 580
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 365
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 800

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 94 193,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 580,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 365,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Camurac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 444 970 354 070 128 540
2024 404 130 359 430 291 090
2023 414 110 335 670 212 500
2022 462 370 373 230 267 590
2021 303 850 257 760 185 580
2020 386 050 331 760 183 910
2019 338 820 221 240 428 550
2018 331 750 245 840 219 490
2017 455 870 217 750 87 730
2016 302 920 234 140 166 640
2015 356 240 318 440 174 360
2014 350 310 287 770 272 320
2013 392 810 265 960 150 620
2012 342 250 189 460 33 210
2011 277 230 265 640 186 580
2010 299 840 246 260 31 430
2009 332 430 284 280 42 340
2008 292 020 324 290 33 150
2007 313 000 236 280 141 220
2006 313 290 251 870 127 790
2005 503 150 456 320 80 320
2004 303 210 290 950 22 820
2003 324 610 293 230 11 470
2002 343 380 366 190 25 790
2001 287 710 396 580 62 090
2000 296 880 174 570 137 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 80 050 190 940 20 350
2024 87 550 187 960 22 620
2023 85 500 180 500 21 780
2022 77 050 168 520 20 250
2021 70 380 163 210 19 750
2020 86 430 81 660 19 700
2019 85 330 80 930 19 270
2018 86 080 79 270 18 830
2017 80 820 77 700 18 630
2016 80 740 78 040 18 620
2015 83 320 79 440 20 330
2014 84 690 77 090 20 100
2013 72 180 66 310 16 360
2012 67 710 64 200 15 380
2011 63 560 62 010 15 110
2010 42 880 59 930 14 180
2009 42 230 59 170 14 030
2008 39 510 53 610 13 340
2007 51 650 69 680 17 520
2006 45 660 68 310 17 370
2005 43 000 63 860 21 210
2004 42 880 62 460 20 860
2003 41 430 60 090 20 830
2002 38 660 57 340 20 530
2001 39 300 56 350 20 280
2000 38 530 56 160 20 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 430 37 060
2024 0 35 050 37 060
2023 0 34 670 37 060
2022 0 34 290 37 090
2021 120 000 24 320 26 670
2020 0 36 910 39 940
2019 100 000 32 920 35 980
2018 0 30 000 32 960
2017 150 000 15 560 17 670
2016 0 15 220 17 880
2015 0 15 050 18 230
2014 0 17 230 21 030
2013 0 16 840 21 240
2012 0 16 470 21 450
2011 0 24 190 30 140
2010 80 000 21 940 26 900
2009 0 21 490 26 900
2008 0 28 800 36 020
2007 35 000 25 550 32 160
2006 0 30 240 37 650
2005 0 49 290 59 780
2004 60 000 30 680 39 930
2003 0 32 630 43 560
2002 15 250 32 750 45 840
2001 39 640 31 240 44 810
2000 7 620 36 510 52 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 109 444 970,00 € 211 420,00 € 22 530,00 € 93 430,00 € 354 070,00 € 121 180,00 € 136 140,00 € 1 630,00 € 12 560,00 € 80 050,00 € 190 940,00 € 20 350,00 € 0,00 € 9 640,00 € 128 540,00 € 35 430,00 € 37 060,00 €
2024 107 404 130,00 € 219 290,00 € 25 610,00 € 96 750,00 € 359 430,00 € 120 070,00 € 130 690,00 € 2 010,00 € 12 500,00 € 87 550,00 € 187 960,00 € 22 620,00 € 0,00 € 102 630,00 € 291 090,00 € 35 050,00 € 37 060,00 €
2023 105 414 110,00 € 211 010,00 € 30 180,00 € 100 010,00 € 335 670,00 € 102 430,00 € 115 260,00 € 2 390,00 € 11 350,00 € 85 500,00 € 180 500,00 € 21 780,00 € 0,00 € 108 740,00 € 212 500,00 € 34 670,00 € 37 060,00 €
2022 102 462 370,00 € 193 660,00 € 27 780,00 € 81 680,00 € 373 230,00 € 100 260,00 € 118 550,00 € 2 800,00 € 7 080,00 € 77 050,00 € 168 520,00 € 20 250,00 € 0,00 € 104 640,00 € 267 590,00 € 34 290,00 € 37 090,00 €
2021 100 303 850,00 € 183 010,00 € 23 760,00 € 81 630,00 € 257 760,00 € 91 820,00 € 87 270,00 € 2 350,00 € 6 100,00 € 70 380,00 € 163 210,00 € 19 750,00 € 120 000,00 € 33 910,00 € 185 580,00 € 24 320,00 € 26 670,00 €
2020 98 386 050,00 € 172 160,00 € 22 430,00 € 87 630,00 € 331 760,00 € 84 250,00 € 82 690,00 € 3 030,00 € 5 270,00 € 86 430,00 € 81 660,00 € 19 700,00 € 0,00 € 96 680,00 € 183 910,00 € 36 910,00 € 39 940,00 €
2019 101 338 820,00 € 167 540,00 € 20 530,00 € 90 790,00 € 221 240,00 € 73 160,00 € 71 350,00 € 3 050,00 € 5 670,00 € 85 330,00 € 80 930,00 € 19 270,00 € 100 000,00 € 111 120,00 € 428 550,00 € 32 920,00 € 35 980,00 €
2018 103 331 750,00 € 166 930,00 € 19 570,00 € 76 540,00 € 245 840,00 € 61 020,00 € 95 140,00 € 2 970,00 € 4 920,00 € 86 080,00 € 79 270,00 € 18 830,00 € 0,00 € 31 590,00 € 219 490,00 € 30 000,00 € 32 960,00 €
2017 107 455 870,00 € 158 990,00 € 11 270,00 € 75 810,00 € 217 750,00 € 59 280,00 € 71 380,00 € 2 110,00 € 8 270,00 € 80 820,00 € 77 700,00 € 18 630,00 € 150 000,00 € 42 150,00 € 87 730,00 € 15 560,00 € 17 670,00 €
2016 111 302 920,00 € 159 230,00 € -6 530,00 € 89 210,00 € 234 140,00 € 83 260,00 € 78 570,00 € 2 650,00 € 4 970,00 € 80 740,00 € 78 040,00 € 18 620,00 € 0,00 € 22 610,00 € 166 640,00 € 15 220,00 € 17 880,00 €
2015 118 356 240,00 € 178 810,00 € -45 300,00 € 92 770,00 € 318 440,00 € 81 060,00 € 95 680,00 € 3 180,00 € 5 030,00 € 83 320,00 € 79 440,00 € 20 330,00 € 0,00 € 81 630,00 € 174 360,00 € 15 050,00 € 18 230,00 €
2014 117 350 310,00 € 181 890,00 € -31 050,00 € 91 200,00 € 287 770,00 € 74 840,00 € 83 640,00 € 3 800,00 € 5 530,00 € 84 690,00 € 77 090,00 € 20 100,00 € 0,00 € 11 910,00 € 272 320,00 € 17 230,00 € 21 030,00 €
2013 118 392 810,00 € 163 220,00 € -6 660,00 € 95 230,00 € 265 960,00 € 57 090,00 € 76 480,00 € 4 400,00 € 5 450,00 € 72 180,00 € 66 310,00 € 16 360,00 € 0,00 € 0,00 € 150 620,00 € 16 840,00 € 21 240,00 €
2012 122 342 250,00 € 137 220,00 € 13 430,00 € 94 770,00 € 189 460,00 € 37 180,00 € 56 700,00 € 4 980,00 € 6 010,00 € 67 710,00 € 64 200,00 € 15 380,00 € 0,00 € 5 830,00 € 33 210,00 € 16 470,00 € 21 450,00 €
2011 125 277 230,00 € 127 640,00 € 11 290,00 € 92 990,00 € 265 640,00 € 40 510,00 € 46 880,00 € 5 960,00 € 3 780,00 € 63 560,00 € 62 010,00 € 15 110,00 € 0,00 € 47 950,00 € 186 580,00 € 24 190,00 € 30 140,00 €
2010 127 299 840,00 € 129 650,00 € 8 800,00 € 91 700,00 € 246 260,00 € 53 710,00 € 68 220,00 € 4 960,00 € 3 330,00 € 42 880,00 € 59 930,00 € 14 180,00 € 80 000,00 € 17 600,00 € 31 430,00 € 21 940,00 € 26 900,00 €
2009 122 332 430,00 € 127 170,00 € 12 700,00 € 90 360,00 € 284 280,00 € 37 380,00 € 63 470,00 € 5 400,00 € 2 910,00 € 42 230,00 € 59 170,00 € 14 030,00 € 0,00 € 15 090,00 € 42 340,00 € 21 490,00 € 26 900,00 €
2008 134 292 020,00 € 117 530,00 € 0,00 € 92 210,00 € 324 290,00 € 42 280,00 € 62 440,00 € 7 220,00 € 2 990,00 € 39 510,00 € 53 610,00 € 13 340,00 € 0,00 € 19 370,00 € 33 150,00 € 28 800,00 € 36 020,00 €
2007 134 313 000,00 € 149 890,00 € 13 250,00 € 91 650,00 € 236 280,00 € 62 340,00 € 51 340,00 € 6 610,00 € 6 640,00 € 51 650,00 € 69 680,00 € 17 520,00 € 35 000,00 € 9 780,00 € 141 220,00 € 25 550,00 € 32 160,00 €
2006 134 313 290,00 € 142 680,00 € 12 920,00 € 92 470,00 € 251 870,00 € 53 420,00 € 106 590,00 € 7 410,00 € 7 590,00 € 45 660,00 € 68 310,00 € 17 370,00 € 0,00 € 2 540,00 € 127 790,00 € 30 240,00 € 37 650,00 €
2005 134 503 150,00 € 127 720,00 € 11 490,00 € 104 410,00 € 456 320,00 € 69 980,00 € 88 360,00 € 10 490,00 € 6 100,00 € 43 000,00 € 63 860,00 € 21 210,00 € 0,00 € 14 890,00 € 80 320,00 € 49 290,00 € 59 780,00 €
2004 134 303 210,00 € 136 070,00 € 10 280,00 € 91 730,00 € 290 950,00 € 71 970,00 € 70 090,00 € 9 250,00 € 3 640,00 € 42 880,00 € 62 460,00 € 20 860,00 € 60 000,00 € 1 310,00 € 22 820,00 € 30 680,00 € 39 930,00 €
2003 134 324 610,00 € 136 720,00 € 8 790,00 € 86 980,00 € 293 230,00 € 75 340,00 € 45 080,00 € 10 940,00 € 2 970,00 € 41 430,00 € 60 090,00 € 20 830,00 € 0,00 € 8 900,00 € 11 470,00 € 32 630,00 € 43 560,00 €
2002 134 343 380,00 € 120 240,00 € 7 660,00 € 86 630,00 € 366 190,00 € 65 860,00 € 37 720,00 € 13 090,00 € 3 630,00 € 38 660,00 € 57 340,00 € 20 530,00 € 15 250,00 € 14 370,00 € 25 790,00 € 32 750,00 € 45 840,00 €
2001 134 287 710,00 € 119 430,00 € 8 600,00 € 84 950,00 € 396 580,00 € 73 280,00 € 37 580,00 € 13 570,00 € 2 270,00 € 39 300,00 € 56 350,00 € 20 280,00 € 39 640,00 € 11 050,00 € 62 090,00 € 31 240,00 € 44 810,00 €
2000 134 296 880,00 € 117 790,00 € 9 140,00 € 83 320,00 € 174 570,00 € 72 310,00 € 30 590,00 € 15 610,00 € 3 830,00 € 38 530,00 € 56 160,00 € 20 080,00 € 7 620,00 € 52 530,00 € 137 250,00 € 36 510,00 € 52 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 1 825 729,00 € 68 561,00 € 39 1 253 261,00 € 32 736 011,00 € 45 1 075 564,00 €
2023 84 1 731 425,00 € 60 826,00 € 30 1 001 492,00 € 33 788 594,00 € 47 940 833,00 €
2022 81 1 573 873,00 € 61 901,00 € 33 1 015 103,00 € 34 728 551,00 € 44 867 626,00 €
2021 76 1 575 998,00 € 69 775,00 € 32 1 072 191,00 € 34 714 379,00 € 41 779 490,00 €
2020 68 1 169 837,00 € 35 678,00 € 23 681 544,00 € 28 428 357,00 € 41 771 367,00 €
2019 69 1 280 143,00 € 41 072,00 € 34 850 119,00 € 27 452 938,00 € 43 839 596,00 €
2018 67 1 278 753,00 € -3 303,00 € 34 865 076,00 € 26 470 707,00 € 43 799 085,00 €
2017 68 1 116 783,00 € 32 139,00 € 22 670 299,00 € 21 352 313,00 € 45 838 248,00 €
2016 66 1 081 585,00 € 40 190,00 € 20 635 642,00 € 17 332 905,00 € 45 788 875,00 €
2015 64 1 069 129,00 € 18 802,00 € 16 516 362,00 € 20 363 056,00 € 45 763 567,00 €
2014 65 1 000 864,00 € 36 880,00 € 19 578 894,00 € 24 382 993,00 € 43 695 743,00 €
2013 67 1 133 449,00 € 52 979,00 € 21 683 506,00 € 23 401 685,00 € 41 733 091,00 €
2012 69 1 316 541,00 € 31 498,00 € 24 908 088,00 € 31 426 961,00 € 39 647 510,00 €
2011 68 864 201,00 € 17 097,00 € 22 531 279,00 € 28 321 926,00 € 37 586 114,00 €
2010 68 969 400,00 € 11 002,00 € 25 640 529,00 € 27 404 202,00 € 41 648 058,00 €
2009 72 1 069 584,00 € 22 012,00 € 28 738 723,00 € 30 480 554,00 € 41 674 361,00 €
2008 79 1 180 994,00 € 14 423,00 € 31 838 320,00 € 33 482 064,00 € 43 688 665,00 €
2007 76 1 026 969,00 € 20 725,00 € 30 713 786,00 € 30 426 285,00 € 43 680 887,00 €
2006 84 1 089 073,00 € 15 014,00 € 33 719 589,00 € 40 594 024,00 € 42 640 869,00 €
2005 78 703 480,00 € 14 345,00 € 24 404 837,00 € 32 404 024,00 € 40 555 032,00 €
2004 76 724 261,00 € 12 527,00 € 20 455 015,00 € 28 389 303,00 € 37 496 311,00 €
2003 80 719 872,00 € 12 475,00 € 24 413 400,00 € 28 401 518,00 € 39 552 454,00 €
2002 77 652 484,00 € 8 158,00 € 21 345 847,00 € 28 346 109,00 € 38 532 038,00 €
2001 78 604 544,00 € 13 494,00 € 26 372 893,00 € 29 346 113,00 € 37 505 924,00 €
2000 — — 19 605,10 € 21 341 113,21 € — — — —
1999 — — 17 708,02 € 22 313 027,68 € — — — —
1998 — — 24 152,96 € 20 329 859,43 € — — — —
1997 — — 21 250,94 € 24 336 179,35 € — — — —
1996 — — 38 810,62 € 26 415 280,12 € — — — —
1995 — — 22 899,82 € 19 286 575,64 € — — — —
1994 — — 25 769,52 € 21 310 843,09 € — — — —
1993 — — 27 429,39 € 18 293 045,28 € — — — —
1992 — — 26 104,46 € 21 281 973,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 120 447 929,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 474 762,00 € 205 258 311,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 170 101,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard VAQUIÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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