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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Borel, maire de Canals

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Canals
Territoire
Canals
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Borel est maire de Canals. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Canals. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 15/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Canals. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues377
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,22 %
  • Inscrits655
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 377 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,22 % (401 votants sur 655 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 377 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS, POUR CANALS Donnée non disponible 377 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS, POUR CANALS 377

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 377
Blancs 12
Nuls 12
Abstentions 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82028
Commune Canals
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 798 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Canals

Inscrits655
Votants401
Participation61,22 %
Abstentions254
Suffrages exprimés377
Votes blancs12
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Canals1 65561,22 %377 377100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Canals

  • Population 828 habitants
  • Recettes de fonctionnement 741 243,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 555 149,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 392 478,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 89 802,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 741 243,98 555 149,62
2024 564 596,08 412 783,05
2023 599 828,73 456 211,68
2022 575 541,36 466 225
2021 568 888,35 430 145,82
2020 562 394,43 415 497,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 741 243,98 € 564 596,08 € 599 828,73 € 575 541,36 € 568 888,35 € 562 394,43 € 895,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 555 149,62 € 412 783,05 € 456 211,68 € 466 225,00 € 430 145,82 € 415 497,66 € 670,47 € (2025)
Impôts locaux 414 171,00 € 393 352,00 € 381 691,00 € 361 078,00 € 353 875,00 € 350 126,00 € 500,21 € (2025)
Frais de personnel 159 164,93 € 175 092,62 € 174 843,32 € 167 827,57 € 155 280,26 € 136 947,19 € 192,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 141 550,73 € 3 032,05 € 56 062,05 € 64 138,59 € 69 750,12 € 69 476,18 € 170,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 961,24 € 193 838,26 € 146 752,91 € 277 213,27 € 117 246,30 € 69 608,13 € 149,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 958,51 € 157 003,47 € 93 127,11 € 221 938,65 € 62 212,51 € 11 999,44 € 112,27 € (2025)
Épargne brute 186 094,36 € 151 813,03 € 143 617,05 € 109 316,36 € 138 742,53 € 146 896,77 € 224,75 € (2025)
Épargne nette 155 091,63 € 114 978,24 € 89 991,25 € 56 505,08 € 83 708,74 € 92 663,68 € 187,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 176 457,22 € 51 882,42 € 180 965,20 € -60 369,16 € 107 524,21 € 152 420,26 € 213,11 € (2025)
Encours de la dette 392 478,03 € 423 480,76 € 460 315,55 € 513 941,35 € 566 752,63 € 621 786,42 € 474,01 € (2025)
Annuité de la dette 38 613,80 € 45 084,40 € 62 703,10 € 62 703,04 € 65 739,12 € 65 739,14 € 46,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 124
Dotation forfaitaire 30 193
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 977

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 124,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 193,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 977,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Canals

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 742 550 556 460 92 960
2024 565 900 414 090 157 000
2023 601 170 457 520 93 130
2022 590 410 481 240 221 940
2021 570 200 431 450 62 210
2020 563 700 416 800 17 250
2019 677 350 551 730 120 250
2018 537 220 426 700 368 580
2017 592 580 447 430 85 380
2016 534 750 463 070 58 800
2015 520 330 452 220 50 990
2014 509 300 451 070 214 350
2013 483 450 452 100 59 480
2012 515 170 422 570 61 020
2011 467 190 396 910 141 080
2010 457 910 370 950 266 880
2009 415 430 448 210 91 190
2008 417 540 358 090 329 580
2007 357 380 297 030 500 310
2006 404 240 385 710 122 100
2005 342 970 340 070 99 200
2004 273 750 245 770 288 300
2003 504 060 459 650 270 060
2002 328 910 326 270 109 830
2001 295 940 240 660 76 670
2000 282 510 261 600 45 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 410 395 340 24 600
2024 3 810 374 050 26 750
2023 5 700 360 670 25 770
2022 3 830 335 300 23 830
2021 2 960 325 290 23 150
2020 119 250 83 310 23 420
2019 116 780 81 970 23 300
2018 110 410 78 690 23 760
2017 110 550 77 400 23 330
2016 106 750 75 710 23 380
2015 109 040 72 640 23 360
2014 104 950 69 920 21 430
2013 98 480 68 590 21 400
2012 93 810 65 350 25 650
2011 87 370 61 610 27 180
2010 32 460 57 890 25 300
2009 30 170 52 660 24 720
2008 28 440 49 170 23 620
2007 26 390 47 170 18 760
2006 24 500 43 840 16 610
2005 22 940 36 740 18 570
2004 19 790 32 510 17 270
2003 18 480 39 550 16 770
2002 16 900 32 890 16 670
2001 16 050 32 030 16 450
2000 15 350 31 550 16 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 000 38 610
2024 0 36 830 45 080
2023 0 53 630 62 700
2022 0 52 810 62 700
2021 0 55 030 65 740
2020 0 54 230 65 740
2019 0 54 200 66 490
2018 0 54 920 68 010
2017 0 54 140 72 790
2016 15 000 41 790 78 090
2015 0 39 500 77 880
2014 0 41 020 77 900
2013 100 000 28 390 66 200
2012 0 27 170 66 200
2011 0 26 010 66 200
2010 0 24 890 66 200
2009 64 430 103 310 191 170
2008 0 58 870 77 410
2007 568 000 34 740 49 400
2006 144 000 32 920 47 520
2005 0 31 190 50 160
2004 232 000 33 960 47 980
2003 0 41 600 53 370
2002 100 000 39 340 53 290
2001 0 37 200 51 490
2000 0 35 180 51 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 828 742 550,00 € 186 550,00 € 56 620,00 € 58 770,00 € 556 460,00 € 159 160,00 € 198 020,00 € 7 610,00 € 13 470,00 € 4 410,00 € 395 340,00 € 24 600,00 € 0,00 € 64 470,00 € 92 960,00 € 31 000,00 € 38 610,00 €
2024 826 565 900,00 € 165 260,00 € 61 710,00 € 57 210,00 € 414 090,00 € 175 090,00 € 167 340,00 € 8 250,00 € 13 840,00 € 3 810,00 € 374 050,00 € 26 750,00 € 0,00 € 17 130,00 € 157 000,00 € 36 830,00 € 45 080,00 €
2023 817 601 170,00 € 153 980,00 € 62 460,00 € 53 600,00 € 457 520,00 € 174 840,00 € 127 910,00 € 9 080,00 € 11 320,00 € 5 700,00 € 360 670,00 € 25 770,00 € 0,00 € 114 820,00 € 93 130,00 € 53 630,00 € 62 700,00 €
2022 804 590 410,00 € 133 050,00 € 61 860,00 € 49 320,00 € 481 240,00 € 167 830,00 € 143 410,00 € 9 890,00 € 10 380,00 € 3 830,00 € 335 300,00 € 23 830,00 € 0,00 € 42 950,00 € 221 940,00 € 52 810,00 € 62 700,00 €
2021 786 570 200,00 € 125 860,00 € 53 920,00 € 53 570,00 € 431 450,00 € 155 280,00 € 116 270,00 € 10 710,00 € 8 830,00 € 2 960,00 € 325 290,00 € 23 150,00 € 0,00 € 6 620,00 € 62 210,00 € 55 030,00 € 65 740,00 €
2020 774 563 700,00 € 123 350,00 € 50 040,00 € 54 820,00 € 416 800,00 € 136 950,00 € 101 630,00 € 11 510,00 € 8 580,00 € 119 250,00 € 83 310,00 € 23 420,00 € 0,00 € 12 090,00 € 17 250,00 € 54 230,00 € 65 740,00 €
2019 764 677 350,00 € 119 120,00 € 47 140,00 € 55 200,00 € 551 730,00 € 136 030,00 € 113 460,00 € 12 300,00 € 6 650,00 € 116 780,00 € 81 970,00 € 23 300,00 € 0,00 € 22 090,00 € 120 250,00 € 54 200,00 € 66 490,00 €
2018 759 537 220,00 € 111 280,00 € 46 880,00 € 56 570,00 € 426 700,00 € 139 050,00 € 116 230,00 € 13 080,00 € 7 630,00 € 110 410,00 € 78 690,00 € 23 760,00 € 0,00 € 13 540,00 € 368 580,00 € 54 920,00 € 68 010,00 €
2017 762 592 580,00 € 109 070,00 € 30 470,00 € 52 290,00 € 447 430,00 € 129 780,00 € 110 420,00 € 18 640,00 € 7 060,00 € 110 550,00 € 77 400,00 € 23 330,00 € 0,00 € 30 780,00 € 85 380,00 € 54 140,00 € 72 790,00 €
2016 743 534 750,00 € 298 970,00 € 38 430,00 € 73 020,00 € 463 070,00 € 126 470,00 € 116 360,00 € 36 310,00 € 8 120,00 € 106 750,00 € 75 710,00 € 23 380,00 € 15 000,00 € 14 720,00 € 58 800,00 € 41 790,00 € 78 090,00 €
2015 718 520 330,00 € 284 790,00 € 22 920,00 € 81 650,00 € 452 220,00 € 127 740,00 € 120 160,00 € 38 370,00 € 7 040,00 € 109 040,00 € 72 640,00 € 23 360,00 € 0,00 € 61 080,00 € 50 990,00 € 39 500,00 € 77 880,00 €
2014 693 509 300,00 € 258 810,00 € 21 050,00 € 89 730,00 € 451 070,00 € 124 480,00 € 113 380,00 € 36 880,00 € 8 750,00 € 104 950,00 € 69 920,00 € 21 430,00 € 0,00 € 25 420,00 € 214 350,00 € 41 020,00 € 77 900,00 €
2013 658 483 450,00 € 256 630,00 € 14 380,00 € 91 060,00 € 452 100,00 € 121 900,00 € 118 050,00 € 37 810,00 € 7 440,00 € 98 480,00 € 68 590,00 € 21 400,00 € 100 000,00 € 52 310,00 € 59 480,00 € 28 390,00 € 66 200,00 €
2012 650 515 170,00 € 251 290,00 € 14 940,00 € 90 180,00 € 422 570,00 € 123 500,00 € 104 340,00 € 39 030,00 € 7 700,00 € 93 810,00 € 65 350,00 € 25 650,00 € 0,00 € 50 460,00 € 61 020,00 € 27 170,00 € 66 200,00 €
2011 637 467 190,00 € 242 160,00 € 14 910,00 € 88 950,00 € 396 910,00 € 109 750,00 € 93 510,00 € 40 190,00 € 8 290,00 € 87 370,00 € 61 610,00 € 27 180,00 € 0,00 € 160 730,00 € 141 080,00 € 26 010,00 € 66 200,00 €
2010 625 457 910,00 € 238 500,00 € 14 590,00 € 88 470,00 € 370 950,00 € 100 550,00 € 79 000,00 € 41 310,00 € 7 910,00 € 32 460,00 € 57 890,00 € 25 300,00 € 0,00 € 42 820,00 € 266 880,00 € 24 890,00 € 66 200,00 €
2009 615 415 430,00 € 208 150,00 € 13 620,00 € 86 450,00 € 448 210,00 € 106 760,00 € 88 940,00 € 87 900,00 € 8 620,00 € 30 170,00 € 52 660,00 € 24 720,00 € 64 430,00 € 35 420,00 € 91 190,00 € 103 310,00 € 191 170,00 €
2008 637 417 540,00 € 192 290,00 € 13 120,00 € 87 790,00 € 358 090,00 € 105 710,00 € 90 750,00 € 18 540,00 € 9 620,00 € 28 440,00 € 49 170,00 € 23 620,00 € 0,00 € 87 000,00 € 329 580,00 € 58 870,00 € 77 410,00 €
2007 637 357 380,00 € 173 910,00 € 24 470,00 € 86 260,00 € 297 030,00 € 103 320,00 € 70 980,00 € 15 390,00 € 9 990,00 € 26 390,00 € 47 170,00 € 18 760,00 € 568 000,00 € 82 450,00 € 500 310,00 € 34 740,00 € 49 400,00 €
2006 637 404 240,00 € 166 860,00 € 22 160,00 € 86 450,00 € 385 710,00 € 114 080,00 € 84 500,00 € 19 650,00 € 12 210,00 € 24 500,00 € 43 840,00 € 16 610,00 € 144 000,00 € 18 060,00 € 122 100,00 € 32 920,00 € 47 520,00 €
2005 610 342 970,00 € 132 370,00 € 20 560,00 € 88 860,00 € 340 070,00 € 107 320,00 € 85 170,00 € 18 970,00 € 14 010,00 € 22 940,00 € 36 740,00 € 18 570,00 € 0,00 € 9 170,00 € 99 200,00 € 31 190,00 € 50 160,00 €
2004 610 273 750,00 € 112 080,00 € 18 390,00 € 83 320,00 € 245 770,00 € 98 790,00 € 73 240,00 € 14 230,00 € 13 530,00 € 19 790,00 € 32 510,00 € 17 270,00 € 232 000,00 € 76 980,00 € 288 300,00 € 33 960,00 € 47 980,00 €
2003 610 504 060,00 € 142 160,00 € 17 290,00 € 54 740,00 € 459 650,00 € 100 990,00 € 63 400,00 € 11 810,00 € 10 570,00 € 18 480,00 € 39 550,00 € 16 770,00 € 0,00 € 13 490,00 € 270 060,00 € 41 600,00 € 53 370,00 €
2002 541 328 910,00 € 107 420,00 € 15 730,00 € 54 630,00 € 326 270,00 € 92 590,00 € 66 950,00 € 14 080,00 € 11 460,00 € 16 900,00 € 32 890,00 € 16 670,00 € 100 000,00 € 44 170,00 € 109 830,00 € 39 340,00 € 53 290,00 €
2001 541 295 940,00 € 144 570,00 € 14 460,00 € 53 610,00 € 240 660,00 € 83 040,00 € 52 890,00 € 14 370,00 € 15 760,00 € 16 050,00 € 32 030,00 € 16 450,00 € 0,00 € 17 980,00 € 76 670,00 € 37 200,00 € 51 490,00 €
2000 541 282 510,00 € 129 050,00 € 13 360,00 € 53 690,00 € 261 600,00 € 80 100,00 € 54 290,00 € 16 390,00 € 14 240,00 € 15 350,00 € 31 550,00 € 16 340,00 € 0,00 € 24 570,00 € 45 330,00 € 35 180,00 € 51 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 435 15 256 778,00 € 742 291,00 € 231 11 174 531,00 € 324 12 821 150,00 € 123 3 064 795,00 €
2023 445 14 807 910,00 € 715 718,00 € 221 10 393 483,00 € 338 12 353 584,00 € 122 2 835 086,00 €
2022 432 16 293 506,00 € 1 142 774,00 € 221 12 597 214,00 € 320 11 687 327,00 € 119 2 613 552,00 €
2021 426 13 305 506,00 € 785 935,00 € 201 9 372 076,00 € 315 10 679 853,00 € 115 2 460 026,00 €
2020 422 12 233 714,00 € 586 904,00 € 206 8 636 657,00 € 319 10 464 060,00 € 112 2 344 576,00 €
2019 410 12 067 993,00 € 764 192,00 € 226 9 015 586,00 € 300 9 733 933,00 € 105 2 218 527,00 €
2018 401 11 027 254,00 € 553 885,00 € 228 8 346 242,00 € 288 9 494 719,00 € 110 2 284 318,00 €
2017 392 10 419 288,00 € 423 559,00 € 165 6 719 665,00 € 289 9 257 991,00 € 112 2 161 548,00 €
2016 383 9 788 904,00 € 349 234,00 € 145 5 910 431,00 € 280 8 715 495,00 € 105 2 044 692,00 €
2015 375 9 180 843,00 € 333 309,00 € 143 5 582 785,00 € 267 8 132 278,00 € 111 2 176 101,00 €
2014 370 9 325 459,00 € 357 891,00 € 157 6 097 056,00 € 265 7 923 445,00 € 107 2 156 923,00 €
2013 376 9 266 651,00 € 327 237,00 € 165 6 094 946,00 € 274 7 941 359,00 € 101 2 032 941,00 €
2012 361 8 499 310,00 € 325 046,00 € 185 6 323 098,00 € 257 7 284 056,00 € 98 1 858 353,00 €
2011 358 8 423 200,00 € 255 220,00 € 207 6 868 911,00 € 254 6 940 274,00 € 100 1 903 194,00 €
2010 358 7 845 714,00 € 232 994,00 € 190 6 274 170,00 € 255 6 291 107,00 € 104 1 886 770,00 €
2009 347 7 371 950,00 € 200 416,00 € 181 5 817 435,00 € 243 5 953 920,00 € 98 1 791 270,00 €
2008 354 7 308 401,00 € 187 766,00 € 187 5 773 996,00 € 244 5 824 117,00 € 99 1 685 568,00 €
2007 343 6 797 069,00 € 259 702,00 € 181 5 423 880,00 € 233 5 476 876,00 € 98 1 565 571,00 €
2006 321 6 358 340,00 € 269 802,00 € 165 4 969 181,00 € 215 5 168 085,00 € 98 1 492 413,00 €
2005 324 4 828 636,00 € 268 017,00 € 169 3 670 402,00 € 225 5 056 641,00 € 97 1 309 207,00 €
2004 339 4 578 670,00 € 227 599,00 € 154 3 273 595,00 € 235 4 970 767,00 € 97 1 273 913,00 €
2003 332 4 377 690,00 € 207 939,00 € 162 3 255 823,00 € 230 4 784 001,00 € 90 1 113 239,00 €
2002 323 4 046 861,00 € 148 252,00 € 145 — 224 4 287 531,00 € 88 1 024 495,00 €
2001 314 3 749 056,00 € 156 073,00 € 134 — 212 3 947 408,00 € 89 917 115,00 €
2000 — — 236 465,04 € 121 2 495 937,08 € — — — —
1999 — — 185 447,37 € 119 2 140 305,23 € — — — —
1998 — — 171 500,11 € 126 2 145 833,80 € — — — —
1997 — — 129 969,34 € 99 1 692 894,20 € — — — —
1996 — — 135 628,55 € 96 1 736 919,65 € — — — —
1995 — — 160 367,22 € 94 1 748 849,70 € — — — —
1994 — — 130 293,30 € 92 1 557 176,77 € — — — —
1993 — — 124 047,46 € 92 1 494 806,37 € — — — —
1992 — — 134 509,12 € 92 1 498 134,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 377 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie BOREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie BOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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