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Fiche de l’élu

Christian Sager, maire de Canehan

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Canehan
Territoire
Canehan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Sager est maire de Canehan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Canehan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 26/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Canehan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,33 %
  • Inscrits300
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,33 % (223 votants sur 300 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 217 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR CANEHAN Donnée non disponible 142 65,44 % —
2e Canehan proche de vous Donnée non disponible 75 34,56 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR CANEHAN 142
Canehan proche de vous 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 217
Blancs 0
Nuls 6
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76155
Commune Canehan
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 378 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Canehan

Inscrits300
Votants223
Participation74,33 %
Abstentions77
Suffrages exprimés217
Votes blancs0
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Canehan1 30074,33 %217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Canehan

  • Population 393 habitants
  • Recettes de fonctionnement 288 612,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 770,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 219 102,41 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 288 612,70 224 770,04
2024 250 526,19 222 941,77
2023 241 575,69 195 546,37
2022 233 021,43 198 618,66
2021 217 890,52 185 871,02
2020 213 060,61 186 130,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Canehan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 288 612,70 € 250 526,19 € 241 575,69 € 233 021,43 € 217 890,52 € 213 060,61 € 734,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 770,04 € 222 941,77 € 195 546,37 € 198 618,66 € 185 871,02 € 186 130,72 € 571,93 € (2025)
Impôts locaux 115 129,00 € 97 273,25 € 96 908,67 € 93 003,75 € 88 536,00 € 89 435,00 € 292,95 € (2025)
Frais de personnel 82 873,62 € 69 060,51 € 57 717,13 € 50 717,06 € 55 961,49 € 54 972,00 € 210,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 898,27 € 15 675,59 € 18 850,53 € 379,32 € 3 848,12 € 18 955,58 € 86,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 090,23 € 53 282,93 € 43 552,40 € 34 124,42 € 50 545,42 € 28 984,22 € 122,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 156,86 € 32 937,47 € 23 777,26 € 14 902,52 € 31 417,03 € 10 819,67 € 69,10 € (2025)
Épargne brute 63 842,66 € 27 584,42 € 46 029,32 € 34 402,77 € 32 019,50 € 26 929,89 € 162,45 € (2025)
Épargne nette 42 909,29 € 7 238,96 € 26 254,18 € 15 180,87 € 12 891,11 € 8 765,34 € 109,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 755,65 € 5 881,71 € 36 731,08 € 27 544,43 € 14 247,24 € 67 275,10 € 129,15 € (2025)
Encours de la dette 219 102,41 € 240 035,78 € 260 381,24 € 280 156,38 € 299 378,28 € 318 006,67 € 557,51 € (2025)
Annuité de la dette 25 764,06 € 25 764,06 € 25 764,06 € 25 764,06 € 26 207,24 € 25 764,06 € 65,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 445
Dotation forfaitaire 26 035
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 701

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Canehan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 445,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 035,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 701,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Canehan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 288 610 224 770 27 160
2024 250 530 222 940 32 940
2023 241 580 195 550 23 780
2022 233 020 198 620 18 500
2021 217 890 187 120 31 420
2020 213 060 188 510 10 820
2019 216 480 191 200 93 220
2018 203 540 193 910 94 090
2017 228 250 215 270 24 600
2016 218 890 181 580 276 670
2015 189 240 168 310 269 300
2014 188 830 171 680 6 310
2013 180 120 165 410 26 610
2012 180 700 150 100 6 430
2011 197 830 142 830 23 410
2010 163 190 152 430 8 680
2009 168 630 140 060 30 470
2008 161 940 131 940 33 980
2007 152 780 124 470 75 670
2006 116 420 116 040 99 940
2005 135 910 127 870 136 940
2004 129 230 113 540 5 120
2003 118 170 100 120 7 500
2002 121 730 113 640 14 970
2001 121 020 95 480 80 500
2000 115 400 98 370 44 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 810 107 410 7 980
2024 3 340 100 060 8 830
2023 3 120 96 480 8 500
2022 2 700 89 130 7 940
2021 3 210 86 670 7 680
2020 21 010 35 450 7 290
2019 20 800 35 100 7 210
2018 20 810 30 250 7 440
2017 21 170 36 720 7 650
2016 34 280 35 900 7 580
2015 36 860 26 020 7 560
2014 34 380 24 580 7 500
2013 32 900 21 830 7 130
2012 31 270 21 040 7 010
2011 28 350 20 720 6 900
2010 15 520 18 230 6 320
2009 14 600 16 990 5 990
2008 13 190 15 740 5 810
2007 12 530 14 430 5 440
2006 11 310 19 970 5 200
2005 10 350 19 090 6 250
2004 10 010 17 910 6 010
2003 9 180 17 030 5 810
2002 8 410 16 370 5 620
2001 7 950 15 890 5 440
2000 7 470 14 990 5 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 930 25 760
2024 0 20 350 25 760
2023 0 19 780 25 760
2022 0 19 220 25 760
2021 0 18 690 25 760
2020 0 18 160 25 760
2019 0 17 660 25 760
2018 0 17 170 25 760
2017 0 16 690 25 760
2016 0 16 230 25 760
2015 300 000 10 330 16 510
2014 0 8 200 12 480
2013 0 10 740 15 400
2012 0 10 420 15 440
2011 0 10 170 15 480
2010 0 9 780 15 550
2009 0 9 340 15 580
2008 0 9 100 15 580
2007 0 11 670 18 520
2006 0 15 650 19 530
2005 180 000 5 470 7 090
2004 0 4 960 7 130
2003 0 4 620 7 140
2002 0 4 320 7 160
2001 0 4 270 7 650
2000 0 5 380 8 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 393 288 610,00 € 79 350,00 € 0,00 € 41 080,00 € 224 770,00 € 82 870,00 € 63 860,00 € 4 830,00 € 43 070,00 € 2 810,00 € 107 410,00 € 7 980,00 € 0,00 € 10 480,00 € 27 160,00 € 20 930,00 € 25 760,00 €
2024 394 250 530,00 € 62 690,00 € 0,00 € 40 810,00 € 222 940,00 € 69 060,00 € 66 920,00 € 5 420,00 € 51 580,00 € 3 340,00 € 100 060,00 € 8 830,00 € 0,00 € 8 800,00 € 32 940,00 € 20 350,00 € 25 760,00 €
2023 387 241 580,00 € 61 630,00 € 0,00 € 39 400,00 € 195 550,00 € 57 720,00 € 51 500,00 € 5 990,00 € 50 850,00 € 3 120,00 € 96 480,00 € 8 500,00 € 0,00 € 9 460,00 € 23 780,00 € 19 780,00 € 25 760,00 €
2022 380 233 020,00 € 53 360,00 € 770,00 € 37 850,00 € 198 620,00 € 50 720,00 € 54 110,00 € 6 540,00 € 57 930,00 € 2 700,00 € 89 130,00 € 7 940,00 € 0,00 € 7 320,00 € 18 500,00 € 19 220,00 € 25 760,00 €
2021 371 217 890,00 € 51 780,00 € 0,00 € 37 050,00 € 187 120,00 € 55 960,00 € 37 430,00 € 7 080,00 € 3 200,00 € 3 210,00 € 86 670,00 € 7 680,00 € 0,00 € 6 300,00 € 31 420,00 € 18 690,00 € 25 760,00 €
2020 366 213 060,00 € 53 600,00 € -8 280,00 € 41 970,00 € 188 510,00 € 54 970,00 € 41 670,00 € 7 600,00 € 3 160,00 € 21 010,00 € 35 450,00 € 7 290,00 € 0,00 € 29 850,00 € 10 820,00 € 18 160,00 € 25 760,00 €
2019 359 216 480,00 € 52 430,00 € -4 020,00 € 46 760,00 € 191 200,00 € 54 670,00 € 50 910,00 € 8 100,00 € 7 190,00 € 20 800,00 € 35 100,00 € 7 210,00 € 0,00 € 2 500,00 € 93 220,00 € 17 660,00 € 25 760,00 €
2018 351 203 540,00 € 54 420,00 € -4 750,00 € 35 690,00 € 193 910,00 € 54 390,00 € 57 890,00 € 8 590,00 € 6 820,00 € 20 810,00 € 30 250,00 € 7 440,00 € 0,00 € 42 830,00 € 94 090,00 € 17 170,00 € 25 760,00 €
2017 348 228 250,00 € 73 080,00 € 14 940,00 € 36 060,00 € 215 270,00 € 52 900,00 € 66 800,00 € 9 070,00 € 6 700,00 € 21 170,00 € 36 720,00 € 7 650,00 € 0,00 € 26 190,00 € 24 600,00 € 16 690,00 € 25 760,00 €
2016 335 218 890,00 € 93 310,00 € 0,00 € 47 970,00 € 181 580,00 € 47 810,00 € 51 820,00 € 9 530,00 € 5 330,00 € 34 280,00 € 35 900,00 € 7 580,00 € 0,00 € 86 480,00 € 276 670,00 € 16 230,00 € 25 760,00 €
2015 330 189 240,00 € 65 120,00 € 0,00 € 48 630,00 € 168 310,00 € 48 740,00 € 43 780,00 € 6 180,00 € 3 980,00 € 36 860,00 € 26 020,00 € 7 560,00 € 300 000,00 € 86 900,00 € 269 300,00 € 10 330,00 € 16 510,00 €
2014 330 188 830,00 € 61 040,00 € 1 410,00 € 49 980,00 € 171 680,00 € 44 640,00 € 45 000,00 € 4 280,00 € 4 120,00 € 34 380,00 € 24 580,00 € 7 500,00 € 0,00 € 0,00 € 6 310,00 € 8 200,00 € 12 480,00 €
2013 330 180 120,00 € 56 800,00 € 3 240,00 € 51 040,00 € 165 410,00 € 44 850,00 € 48 920,00 € 4 660,00 € 4 510,00 € 32 900,00 € 21 830,00 € 7 130,00 € 0,00 € 3 420,00 € 26 610,00 € 10 740,00 € 15 400,00 €
2012 332 180 700,00 € 54 510,00 € -2 180,00 € 41 120,00 € 150 100,00 € 37 280,00 € 44 460,00 € 5 020,00 € 3 090,00 € 31 270,00 € 21 040,00 € 7 010,00 € 0,00 € 0,00 € 6 430,00 € 10 420,00 € 15 440,00 €
2011 319 197 830,00 € 53 140,00 € 0,00 € 42 930,00 € 142 830,00 € 45 050,00 € 35 270,00 € 5 310,00 € 3 230,00 € 28 350,00 € 20 720,00 € 6 900,00 € 0,00 € 0,00 € 23 410,00 € 10 170,00 € 15 480,00 €
2010 325 163 190,00 € 44 600,00 € 9 720,00 € 43 530,00 € 152 430,00 € 44 320,00 € 44 070,00 € 5 770,00 € 3 890,00 € 15 520,00 € 18 230,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 € 8 680,00 € 9 780,00 € 15 550,00 €
2009 324 168 630,00 € 42 960,00 € 0,00 € 53 300,00 € 140 060,00 € 43 800,00 € 36 280,00 € 6 240,00 € 3 730,00 € 14 600,00 € 16 990,00 € 5 990,00 € 0,00 € 18 400,00 € 30 470,00 € 9 340,00 € 15 580,00 €
2008 313 161 940,00 € 39 720,00 € 0,00 € 41 810,00 € 131 940,00 € 38 960,00 € 36 800,00 € 6 480,00 € 4 310,00 € 13 190,00 € 15 740,00 € 5 810,00 € 0,00 € 6 820,00 € 33 980,00 € 9 100,00 € 15 580,00 €
2007 313 152 780,00 € 37 650,00 € 0,00 € 40 440,00 € 124 470,00 € 42 220,00 € 31 620,00 € 6 850,00 € 3 110,00 € 12 530,00 € 14 430,00 € 5 440,00 € 0,00 € 5 400,00 € 75 670,00 € 11 670,00 € 18 520,00 €
2006 313 116 420,00 € 41 330,00 € 0,00 € 40 080,00 € 116 040,00 € 41 680,00 € 30 750,00 € 3 880,00 € 3 650,00 € 11 310,00 € 19 970,00 € 5 200,00 € 0,00 € 56 110,00 € 99 940,00 € 15 650,00 € 19 530,00 €
2005 313 135 910,00 € 45 170,00 € 0,00 € 34 470,00 € 127 870,00 € 34 060,00 € 38 750,00 € 1 620,00 € 3 700,00 € 10 350,00 € 19 090,00 € 6 250,00 € 180 000,00 € 5 940,00 € 136 940,00 € 5 470,00 € 7 090,00 €
2004 313 129 230,00 € 40 970,00 € 7 330,00 € 29 230,00 € 113 540,00 € 35 750,00 € 26 410,00 € 2 170,00 € 3 840,00 € 10 010,00 € 17 910,00 € 6 010,00 € 0,00 € 1 490,00 € 5 120,00 € 4 960,00 € 7 130,00 €
2003 313 118 170,00 € 39 530,00 € 6 960,00 € 33 110,00 € 100 120,00 € 25 180,00 € 25 910,00 € 2 520,00 € 2 850,00 € 9 180,00 € 17 030,00 € 5 810,00 € 0,00 € 2 210,00 € 7 500,00 € 4 620,00 € 7 140,00 €
2002 313 121 730,00 € 36 470,00 € 2 220,00 € 33 020,00 € 113 640,00 € 26 190,00 € 35 670,00 € 2 840,00 € 3 220,00 € 8 410,00 € 16 370,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 14 970,00 € 4 320,00 € 7 160,00 €
2001 313 121 020,00 € 34 930,00 € 5 660,00 € 32 340,00 € 95 480,00 € 24 090,00 € 26 380,00 € 3 380,00 € 3 070,00 € 7 950,00 € 15 890,00 € 5 440,00 € 0,00 € 50 070,00 € 80 500,00 € 4 270,00 € 7 650,00 €
2000 313 115 400,00 € 32 670,00 € 130,00 € 32 450,00 € 98 370,00 € 22 170,00 € 31 720,00 € 3 140,00 € 2 520,00 € 7 470,00 € 14 990,00 € 5 280,00 € 0,00 € 9 140,00 € 44 250,00 € 5 380,00 € 8 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 188 6 470 389,00 € 324 591,00 € 85 4 327 426,00 € 121 4 553 969,00 € 68 1 600 754,00 €
2023 189 6 160 585,00 € 302 297,00 € 82 3 948 658,00 € 123 4 373 152,00 € 68 1 527 932,00 €
2022 194 5 659 466,00 € 220 093,00 € 81 3 476 180,00 € 127 4 072 693,00 € 72 1 538 952,00 €
2021 185 5 263 289,00 € 202 793,00 € 76 3 195 030,00 € 121 3 818 654,00 € 69 1 454 524,00 €
2020 183 4 715 651,00 € 151 527,00 € 66 2 595 932,00 € 119 3 601 579,00 € 67 1 329 134,00 €
2019 184 4 696 577,00 € 165 054,00 € 73 2 689 897,00 € 135 3 725 914,00 € 62 1 221 337,00 €
2018 180 4 670 808,00 € 178 776,00 € 74 2 781 577,00 € 129 3 658 073,00 € 61 1 146 511,00 €
2017 169 4 197 090,00 € 101 516,00 € 56 2 151 020,00 € 122 3 381 051,00 € 60 1 250 162,00 €
2016 163 4 131 970,00 € 96 345,00 € 56 2 111 213,00 € 113 3 331 338,00 € 58 1 222 645,00 €
2015 161 4 520 976,00 € 104 579,00 € 57 2 660 887,00 € 107 3 080 628,00 € 57 1 174 219,00 €
2014 171 4 134 160,00 € 105 335,00 € 68 2 237 200,00 € 114 3 156 227,00 € 63 1 223 963,00 €
2013 175 4 260 619,00 € 145 973,00 € 69 2 531 525,00 € 119 3 173 664,00 € 62 1 145 807,00 €
2012 178 4 109 992,00 € 137 516,00 € 82 2 730 809,00 € 122 3 190 152,00 € 64 1 046 272,00 €
2011 167 3 741 794,00 € 125 535,00 € 96 2 883 078,00 € 112 2 981 269,00 € 55 961 768,00 €
2010 177 3 866 420,00 € 195 334,00 € 89 2 936 102,00 € 119 2 907 219,00 € 57 948 495,00 €
2009 171 3 861 795,00 € 136 493,00 € 96 2 957 184,00 € 119 2 916 657,00 € 56 955 747,00 €
2008 177 3 821 996,00 € 125 505,00 € 94 2 882 766,00 € 125 2 897 670,00 € 56 925 530,00 €
2007 167 3 346 899,00 € 79 704,00 € 97 2 587 901,00 € 114 2 648 397,00 € 55 886 700,00 €
2006 170 3 259 950,00 € 58 179,00 € 94 2 401 696,00 € 115 2 538 411,00 € 53 803 037,00 €
2005 162 2 417 032,00 € 75 577,00 € 88 1 765 186,00 € 108 2 322 689,00 € 52 774 785,00 €
2004 161 2 460 950,00 € 123 655,00 € 81 1 767 222,00 € 108 2 267 566,00 € 52 776 897,00 €
2003 160 2 300 097,00 € 101 201,00 € 79 1 645 426,00 € 112 2 146 335,00 € 47 669 962,00 €
2002 162 2 178 787,00 € 109 075,00 € 74 1 521 165,00 € 112 2 094 971,00 € 46 635 648,00 €
2001 153 2 205 938,00 € 183 506,00 € 67 1 545 392,00 € 106 1 970 848,00 € 48 597 650,00 €
2000 — — 103 633,62 € 66 1 262 349,67 € — — — —
1999 — — 90 913,12 € 59 1 112 069,54 € — — — —
1998 — — 95 200,14 € 54 1 054 292,13 € — — — —
1997 — — 61 405,24 € 46 872 481,58 € — — — —
1996 — — 117 072,46 € 44 1 215 268,68 € — — — —
1995 — — 88 139,01 € 55 1 019 425,21 € — — — —
1994 — — 151 336,90 € 49 1 060 782,64 € — — — —
1993 — — 204 789,64 € 50 1 619 473,53 € — — — —
1992 — — 94 713,83 € 44 894 942,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian SAGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian SAGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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