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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Costes, maire de Caniac-du-Causse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caniac-du-Causse
Territoire
Caniac-du-Causse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Costes est maire de Caniac-du-Causse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caniac-du-Causse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 25/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caniac-Du-Causse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,38 %
  • Inscrits246
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,38 % (151 votants sur 246 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A CANIAC Donnée non disponible 132 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A CANIAC 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46054
Commune Caniac-Du-Causse
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 371 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caniac-Du-Causse

Inscrits246
Votants151
Participation61,38 %
Abstentions95
Suffrages exprimés132
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caniac-du-Causse1 24661,38 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caniac-du-Causse

  • Population 388 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 148,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 324,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 174 358,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 148,58 224 324,37
2024 349 839,28 218 260,53
2023 325 049,14 227 389,31
2022 310 737,88 212 221,89
2021 285 474 197 798,60
2020 265 415,85 195 735,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 148,58 € 349 839,28 € 325 049,14 € 310 737,88 € 285 474,00 € 265 415,85 € 863,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 324,37 € 218 260,53 € 227 389,31 € 212 221,89 € 197 798,60 € 195 735,85 € 578,16 € (2025)
Impôts locaux 55 856,00 € 55 927,00 € 53 539,00 € 50 020,00 € 50 445,00 € 43 851,00 € 143,96 € (2025)
Frais de personnel 68 268,73 € 66 898,35 € 78 945,01 € 69 087,93 € 63 235,83 € 60 403,64 € 175,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 709,39 € 3 819,00 € 1 364,92 € 204,99 € 68,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 279 231,66 € 36 891,13 € 12 809,96 € 119 011,24 € 13 933,73 € 226 825,82 € 719,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 271 565,43 € 21 016,89 € 5 621,29 € 111 630,96 € 7 058,36 € 594,00 € 699,91 € (2025)
Épargne brute 110 824,21 € 131 578,75 € 97 659,83 € 98 515,99 € 87 675,40 € 69 680,00 € 285,63 € (2025)
Épargne nette 103 307,98 € 124 228,12 € 90 471,16 € 91 135,71 € 80 800,03 € -137 393,88 € 266,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -101 593,62 € 120 798,65 € 94 109,15 € 34 411,34 € 164 886,37 € 112 820,62 € -261,84 € (2025)
Encours de la dette 174 358,74 € 181 874,97 € 189 225,60 € 196 414,27 € 203 444,55 € 210 319,92 € 449,38 € (2025)
Annuité de la dette 11 487,72 € 11 487,72 € 11 487,72 € 11 837,72 € 11 487,72 € 213 137,72 € 29,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 901
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 003
Dotation forfaitaire 69 475
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 191 901,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 475,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 003,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 934,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Caniac-du-Causse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 350 060 244 840 271 570
2024 350 250 227 470 29 540
2023 325 050 236 190 5 620
2022 364 740 275 020 111 630
2021 285 470 206 590 7 060
2020 265 420 203 080 19 750
2019 254 480 212 620 539 110
2018 209 650 183 740 60 130
2017 200 970 196 370 20 990
2016 232 860 188 520 65 040
2015 334 930 229 690 186 820
2014 232 330 244 110 9 350
2013 197 670 162 720 12 780
2012 184 770 163 220 23 890
2011 181 950 153 290 10 320
2010 175 110 150 810 10 660
2009 177 780 141 620 21 250
2008 163 170 138 390 31 360
2007 162 220 120 200 135 710
2006 143 760 117 730 57 150
2005 145 820 108 030 90 120
2004 149 020 111 700 46 050
2003 149 140 98 580 22 710
2002 145 650 94 580 47 640
2001 169 760 97 490 61 760
2000 164 390 99 510 153 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 660 82 830 9 960
2024 10 300 80 680 11 150
2023 9 310 76 340 10 790
2022 9 160 70 320 10 040
2021 9 010 65 530 9 770
2020 20 230 9 070 9 720
2019 20 340 8 990 9 620
2018 20 240 8 460 9 400
2017 19 190 8 160 9 180
2016 18 660 7 760 8 950
2015 19 310 7 620 8 820
2014 17 200 7 310 8 590
2013 17 640 7 150 8 530
2012 16 850 6 930 8 450
2011 15 810 6 560 8 300
2010 6 580 6 110 7 580
2009 6 070 5 750 7 430
2008 5 600 5 470 7 280
2007 5 420 5 100 7 080
2006 5 440 4 750 6 870
2005 4 950 4 380 8 270
2004 5 060 4 450 8 540
2003 4 680 4 330 8 420
2002 4 390 3 910 8 300
2001 9 090 12 030 17 740
2000 8 210 11 190 17 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 520 11 490
2024 0 7 350 11 490
2023 0 7 190 11 490
2022 0 7 030 11 490
2021 0 6 880 11 490
2020 0 206 720 212 790
2019 420 000 3 310 6 940
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 1 590 1 700
2005 0 1 500 1 740
2004 0 9 320 10 070
2003 0 8 870 10 100
2002 0 11 320 13 350
2001 0 11 590 23 520
2000 0 11 940 23 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 388 350 060,00 € 49 300,00 € 19 700,00 € 209 980,00 € 244 840,00 € 68 270,00 € 57 450,00 € 3 970,00 € 41 300,00 € 10 660,00 € 82 830,00 € 9 960,00 € 0,00 € 58 040,00 € 271 570,00 € 7 520,00 € 11 490,00 €
2024 396 350 250,00 € 49 200,00 € 24 520,00 € 216 770,00 € 227 470,00 € 66 900,00 € 65 830,00 € 4 140,00 € 26 340,00 € 10 300,00 € 80 680,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00 € 29 540,00 € 7 350,00 € 11 490,00 €
2023 395 325 050,00 € 46 600,00 € 27 890,00 € 212 600,00 € 236 190,00 € 78 950,00 € 56 290,00 € 4 300,00 € 37 910,00 € 9 310,00 € 76 340,00 € 10 790,00 € 0,00 € 0,00 € 5 620,00 € 7 190,00 € 11 490,00 €
2022 388 364 740,00 € 42 680,00 € 27 620,00 € 201 240,00 € 275 020,00 € 69 090,00 € 43 470,00 € 4 460,00 € 53 870,00 € 9 160,00 € 70 320,00 € 10 040,00 € 0,00 € 2 580,00 € 111 630,00 € 7 030,00 € 11 490,00 €
2021 380 285 470,00 € 43 550,00 € 27 780,00 € 190 530,00 € 206 590,00 € 63 240,00 € 52 950,00 € 4 610,00 € 35 600,00 € 9 010,00 € 65 530,00 € 9 770,00 € 0,00 € 0,00 € 7 060,00 € 6 880,00 € 11 490,00 €
2020 370 265 420,00 € 37 620,00 € 21 340,00 € 179 930,00 € 203 080,00 € 60 400,00 € 49 120,00 € 6 060,00 € 45 470,00 € 20 230,00 € 9 070,00 € 9 720,00 € 0,00 € 53 030,00 € 19 750,00 € 206 720,00 € 212 790,00 €
2019 364 254 480,00 € 37 250,00 € 19 270,00 € 168 570,00 € 212 620,00 € 61 390,00 € 57 150,00 € 3 630,00 € 51 580,00 € 20 340,00 € 8 990,00 € 9 620,00 € 420 000,00 € 194 180,00 € 539 110,00 € 3 310,00 € 6 940,00 €
2018 362 209 650,00 € 36 890,00 € 18 620,00 € 132 820,00 € 183 740,00 € 59 680,00 € 50 190,00 € 0,00 € 38 730,00 € 20 240,00 € 8 460,00 € 9 400,00 € 0,00 € 0,00 € 60 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 367 200 970,00 € 34 690,00 € 17 670,00 € 128 630,00 € 196 370,00 € 55 870,00 € 50 090,00 € 0,00 € 54 990,00 € 19 190,00 € 8 160,00 € 9 180,00 € 0,00 € 16 810,00 € 20 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 367 232 860,00 € 33 590,00 € 15 610,00 € 133 970,00 € 188 520,00 € 56 650,00 € 41 970,00 € 0,00 € 55 030,00 € 18 660,00 € 7 760,00 € 8 950,00 € 0,00 € 7 790,00 € 65 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 370 334 930,00 € 34 650,00 € 12 830,00 € 146 310,00 € 229 690,00 € 54 240,00 € 42 270,00 € 0,00 € 41 900,00 € 19 310,00 € 7 620,00 € 8 820,00 € 0,00 € 0,00 € 186 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 363 232 330,00 € 31 830,00 € 11 760,00 € 140 420,00 € 244 110,00 € 54 470,00 € 113 720,00 € 0,00 € 41 500,00 € 17 200,00 € 7 310,00 € 8 590,00 € 0,00 € 0,00 € 9 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 353 197 670,00 € 31 070,00 € 19 690,00 € 115 760,00 € 162 720,00 € 50 990,00 € 46 230,00 € 0,00 € 31 690,00 € 17 640,00 € 7 150,00 € 8 530,00 € 0,00 € 0,00 € 12 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 339 184 770,00 € 30 140,00 € 2 660,00 € 111 720,00 € 163 220,00 € 45 350,00 € 52 330,00 € 0,00 € 30 360,00 € 16 850,00 € 6 930,00 € 8 450,00 € 0,00 € 0,00 € 23 890,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 339 181 950,00 € 27 880,00 € 8 580,00 € 105 280,00 € 153 290,00 € 31 950,00 € 81 700,00 € 0,00 € 6 390,00 € 15 810,00 € 6 560,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 € 10 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 336 175 110,00 € 27 020,00 € 6 860,00 € 104 160,00 € 150 810,00 € 44 850,00 € 64 940,00 € 0,00 € 6 470,00 € 6 580,00 € 6 110,00 € 7 580,00 € 0,00 € 0,00 € 10 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 327 177 780,00 € 25 970,00 € 10 500,00 € 104 190,00 € 141 620,00 € 44 350,00 € 56 600,00 € 0,00 € 5 910,00 € 6 070,00 € 5 750,00 € 7 430,00 € 0,00 € 1 500,00 € 21 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 257 163 170,00 € 24 510,00 € 10 560,00 € 96 810,00 € 138 390,00 € 45 120,00 € 57 160,00 € 0,00 € 6 110,00 € 5 600,00 € 5 470,00 € 7 280,00 € 0,00 € 29 190,00 € 31 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 257 162 220,00 € 20 940,00 € 10 510,00 € 93 790,00 € 120 200,00 € 43 510,00 € 48 040,00 € 0,00 € 4 630,00 € 5 420,00 € 5 100,00 € 7 080,00 € 0,00 € 68 190,00 € 135 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 257 143 760,00 € 20 160,00 € 9 470,00 € 88 910,00 € 117 730,00 € 34 970,00 € 49 690,00 € 100,00 € 5 590,00 € 5 440,00 € 4 750,00 € 6 870,00 € 0,00 € 17 610,00 € 57 150,00 € 1 590,00 € 1 700,00 €
2005 257 145 820,00 € 19 290,00 € 9 670,00 € 90 980,00 € 108 030,00 € 32 870,00 € 47 880,00 € 240,00 € 5 280,00 € 4 950,00 € 4 380,00 € 8 270,00 € 0,00 € 0,00 € 90 120,00 € 1 500,00 € 1 740,00 €
2004 257 149 020,00 € 19 440,00 € 9 260,00 € 89 850,00 € 111 700,00 € 31 150,00 € 50 220,00 € 750,00 € 5 290,00 € 5 060,00 € 4 450,00 € 8 540,00 € 0,00 € 6 970,00 € 46 050,00 € 9 320,00 € 10 070,00 €
2003 257 149 140,00 € 18 470,00 € 8 720,00 € 77 420,00 € 98 580,00 € 22 300,00 € 45 660,00 € 1 230,00 € 5 310,00 € 4 680,00 € 4 330,00 € 8 420,00 € 0,00 € 3 560,00 € 22 710,00 € 8 870,00 € 10 100,00 €
2002 257 145 650,00 € 16 630,00 € 7 570,00 € 77 200,00 € 94 580,00 € 18 510,00 € 38 800,00 € 2 030,00 € 5 090,00 € 4 390,00 € 3 910,00 € 8 300,00 € 0,00 € 1 970,00 € 47 640,00 € 11 320,00 € 13 350,00 €
2001 257 169 760,00 € 39 170,00 € 14 040,00 € 73 900,00 € 97 490,00 € 14 090,00 € 35 560,00 € 11 930,00 € 4 710,00 € 9 090,00 € 12 030,00 € 17 740,00 € 0,00 € 26 430,00 € 61 760,00 € 11 590,00 € 23 520,00 €
2000 257 164 390,00 € 35 750,00 € 12 290,00 € 72 240,00 € 99 510,00 € 16 420,00 € 32 620,00 € 12 080,00 € 4 620,00 € 8 210,00 € 11 190,00 € 17 300,00 € 0,00 € 47 030,00 € 153 780,00 € 11 940,00 € 23 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 187 4 478 538,00 € 109 350,00 € 73 2 704 410,00 € 98 2 452 381,00 € 83 1 938 563,00 €
2023 191 4 379 260,00 € 114 754,00 € 66 2 502 223,00 € 93 2 327 923,00 € 80 1 840 715,00 €
2022 189 4 083 432,00 € 93 828,00 € 55 2 024 272,00 € 95 2 165 972,00 € 83 1 772 363,00 €
2021 181 4 170 740,00 € 153 533,00 € 68 2 517 246,00 € 90 2 083 763,00 € 80 1 747 837,00 €
2020 180 3 742 783,00 € 118 706,00 € 61 2 084 813,00 € 93 1 923 340,00 € 81 1 687 121,00 €
2019 174 3 700 930,00 € 114 520,00 € 88 2 389 891,00 € 91 1 832 575,00 € 80 1 732 839,00 €
2018 184 3 883 469,00 € -36 466,00 € 83 2 390 357,00 € 105 2 154 720,00 € 75 1 613 107,00 €
2017 176 3 492 948,00 € 105 304,00 € 52 1 809 213,00 € 99 1 884 422,00 € 68 1 478 906,00 €
2016 182 3 512 351,00 € 108 184,00 € 51 1 776 012,00 € 102 1 978 934,00 € 68 1 506 029,00 €
2015 180 3 350 140,00 € 84 473,00 € 45 1 600 811,00 € 97 1 852 540,00 € 71 1 511 380,00 €
2014 177 3 120 635,00 € 57 422,00 € 46 1 507 563,00 € 95 1 779 347,00 € 70 1 416 928,00 €
2013 179 3 234 371,00 € 72 136,00 € 53 1 716 009,00 € 100 1 935 648,00 € 72 1 399 072,00 €
2012 178 3 388 807,00 € 86 761,00 € 67 2 121 533,00 € 99 1 845 000,00 € 70 1 374 731,00 €
2011 165 3 116 644,00 € 34 972,00 € 70 2 058 957,00 € 88 1 677 285,00 € 64 1 276 790,00 €
2010 169 3 006 392,00 € 47 219,00 € 71 2 039 294,00 € 88 1 525 275,00 € 68 1 332 552,00 €
2009 166 2 985 767,00 € 43 097,00 € 70 2 067 008,00 € 87 1 582 749,00 € 64 1 297 385,00 €
2008 164 2 755 772,00 € 54 428,00 € 62 1 816 232,00 € 76 1 273 811,00 € 72 1 318 581,00 €
2007 157 2 477 184,00 € 55 056,00 € 55 1 520 714,00 € 82 1 212 478,00 € 68 1 229 555,00 €
2006 152 2 658 396,00 € 45 596,00 € 63 1 833 366,00 € 81 1 362 938,00 € 63 1 078 058,00 €
2005 161 1 800 507,00 € 54 228,00 € 61 1 138 989,00 € 83 1 319 155,00 € 59 955 000,00 €
2004 148 1 724 324,00 € 71 697,00 € 61 1 159 033,00 € 71 1 291 718,00 € 58 892 663,00 €
2003 142 1 468 967,00 € 49 829,00 € 48 894 223,00 € 64 1 007 815,00 € 62 862 465,00 €
2002 139 1 413 442,00 € 42 949,00 € 47 837 960,00 € 63 1 000 542,00 € 61 846 085,00 €
2001 139 1 325 486,00 € 39 920,00 € 44 733 993,00 € 67 958 074,00 € 60 770 975,00 €
2000 — — 41 075,25 € 35 507 557,20 € — — — —
1999 — — 36 773,60 € 31 462 458,82 € — — — —
1998 — — 37 136,12 € 35 481 886,77 € — — — —
1997 — — 43 424,95 € 28 433 646,72 € — — — —
1996 — — 42 310,55 € 26 417 203,87 € — — — —
1995 — — 36 592,03 € 24 365 900,05 € — — — —
1994 — — 44 323,18 € 19 367 108,51 € — — — —
1993 — — 33 639,25 € 23 355 322,68 € — — — —
1992 — — 44 377,91 € 21 345 512,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 64 491 340,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 111 375 846,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 107 933 514,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard COSTES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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