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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Miguet, maire de Cannes-Écluse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cannes-Écluse
Territoire
Cannes-Écluse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Miguet est maire de Cannes-Écluse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cannes-Écluse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 23/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cannes-Ecluse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues589
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,22 %
  • Inscrits1 677
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 589 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,22 % (708 votants sur 1 677 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,24 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 589 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CANNES ECLUSE, ENSEMBLE AGISSONS POUR DEMAIN Donnée non disponible 589 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CANNES ECLUSE, ENSEMBLE AGISSONS POUR DEMAIN 589

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 589
Blancs 68
Nuls 51
Abstentions 969

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,98 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,24 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77061
Commune Cannes-Ecluse
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 2 742 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cannes-Ecluse

Inscrits1 677
Votants708
Participation42,22 %
Abstentions969
Suffrages exprimés589
Votes blancs68
Votes nuls51
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cannes-Ecluse1 93740,24 %323 323100,00 %0,00 pt
Cannes-Ecluse2 74044,73 %266 266100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cannes-Écluse

  • Population 2 770 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 563 397,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 145 365,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 566 291,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 315 077,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 563 397,90 2 145 365,55
2024 2 415 526,13 2 046 682,41
2023 2 490 217,71 2 133 843,78
2022 2 225 688,60 2 016 509,98
2021 2 051 894,40 1 768 987,52
2020 1 976 123,09 1 817 377,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 563 397,90 € 2 415 526,13 € 2 490 217,71 € 2 225 688,60 € 2 051 894,40 € 1 976 123,09 € 925,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 145 365,55 € 2 046 682,41 € 2 133 843,78 € 2 016 509,98 € 1 768 987,52 € 1 817 377,23 € 774,50 € (2025)
Impôts locaux 1 493 451,00 € 1 477 646,00 € 1 352 690,00 € 1 319 846,00 € 1 286 068,70 € 1 205 695,00 € 539,15 € (2025)
Frais de personnel 1 139 770,85 € 1 113 514,15 € 1 069 483,05 € 1 114 527,34 € 997 130,48 € 959 356,48 € 411,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 168 450,16 € 62 505,51 € 199 911,74 € 117 937,13 € 69 082,47 € 39 273,31 € 60,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 385 067,13 € 400 762,15 € 326 291,65 € 537 520,53 € 395 554,17 € 198 034,29 € 500,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 232 960,35 € 242 753,64 € 187 244,14 € 404 491,70 € 262 283,80 € 57 200,86 € 445,11 € (2025)
Épargne brute 418 032,35 € 368 843,72 € 356 373,93 € 209 178,62 € 282 906,88 € 158 745,86 € 150,91 € (2025)
Épargne nette 270 969,19 € 228 621,72 € 222 672,88 € 81 693,41 € 154 680,13 € 22 956,05 € 97,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -80 585,35 € 1 233 759,95 € 395 090,94 € -111 050,77 € 160 524,11 € 677 583,37 € -29,09 € (2025)
Encours de la dette 566 291,87 € 713 355,03 € 853 577,03 € 987 278,08 € 1 114 263,29 € 1 242 490,04 € 204,44 € (2025)
Annuité de la dette 180 204,43 € 180 204,43 € 180 204,43 € 180 384,43 € 187 324,39 € 200 905,21 € 65,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 474 634
Dotation forfaitaire 293 503
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 550
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 464

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 474 634,00 € 2026
Dotation forfaitaire 293 503,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 133 550,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 464,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cannes-Écluse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 619 980 2 151 950 1 238 000
2024 2 827 440 2 458 590 247 800
2023 2 490 220 2 199 930 192 290
2022 2 225 690 2 016 510 409 540
2021 2 175 430 1 892 530 267 330
2020 2 525 900 2 367 150 62 240
2019 2 014 950 1 864 900 218 880
2018 1 958 410 1 817 680 197 900
2017 2 258 980 2 180 860 173 920
2016 2 348 370 2 287 140 137 340
2015 2 077 870 1 920 240 429 630
2014 1 983 440 1 898 920 158 470
2013 2 102 000 1 961 030 381 610
2012 1 942 300 1 815 610 999 800
2011 2 104 880 1 953 360 2 192 450
2010 1 967 040 1 841 750 1 254 170
2009 1 844 340 1 728 140 353 410
2008 1 775 610 1 746 650 178 710
2007 1 862 700 1 627 270 565 220
2006 1 738 340 1 617 060 675 820
2005 1 633 230 1 453 410 299 260
2004 1 553 410 1 412 910 360 260
2003 1 797 490 1 748 430 146 660
2002 1 667 300 1 521 430 187 800
2001 1 620 820 1 459 370 163 740
2000 1 556 810 1 533 490 465 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 720 1 051 960 33 070
2024 25 590 1 029 230 35 170
2023 33 140 990 130 26 830
2022 16 400 927 030 22 840
2021 16 030 888 540 22 080
2020 531 160 482 730 22 060
2019 525 650 475 200 21 830
2018 519 160 462 800 21 400
2017 514 390 455 130 20 310
2016 516 160 450 620 20 230
2015 519 450 443 800 19 980
2014 505 640 438 260 19 780
2013 499 680 425 000 19 580
2012 481 650 407 680 19 270
2011 463 750 399 340 18 920
2010 299 130 391 880 17 560
2009 286 800 370 830 17 390
2008 277 290 349 910 17 150
2007 267 890 332 920 16 870
2006 255 570 294 680 16 480
2005 245 840 282 670 20 370
2004 231 350 269 160 20 440
2003 224 530 247 480 20 350
2002 222 330 240 510 20 030
2001 217 080 235 990 19 850
2000 205 440 231 190 19 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 147 060 180 200
2024 0 140 220 180 200
2023 0 133 700 180 200
2022 500 127 490 180 200
2021 0 128 230 186 870
2020 0 135 790 200 220
2019 0 138 060 208 560
2018 0 136 820 213 350
2017 66 670 144 400 226 680
2016 0 167 120 255 940
2015 0 142 130 238 100
2014 0 141 820 244 760
2013 500 335 200 446 090
2012 300 000 215 450 316 730
2011 499 500 129 800 206 470
2010 1 166 170 117 060 180 160
2009 100 000 81 930 127 980
2008 0 93 690 137 250
2007 116 000 116 170 165 220
2006 415 000 131 230 178 120
2005 269 500 266 250 323 960
2004 195 550 84 720 133 470
2003 35 000 586 440 655 690
2002 60 350 104 590 187 490
2001 76 220 181 630 275 000
2000 205 810 100 880 188 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 770 2 619 980,00 € 1 244 110,00 € 169 030,00 € 468 950,00 € 2 151 950,00 € 1 139 770,00 € 722 260,00 € 33 140,00 € 50 480,00 € 17 720,00 € 1 051 960,00 € 33 070,00 € 0,00 € 613 970,00 € 1 238 000,00 € 147 060,00 € 180 200,00 €
2024 2 686 2 827 440,00 € 1 228 410,00 € 180 090,00 € 450 030,00 € 2 458 590,00 € 1 113 510,00 € 673 900,00 € 39 980,00 € 49 910,00 € 25 590,00 € 1 029 230,00 € 35 170,00 € 0,00 € 692 100,00 € 247 800,00 € 140 220,00 € 180 200,00 €
2023 2 601 2 490 220,00 € 1 179 730,00 € 249 300,00 € 429 940,00 € 2 199 930,00 € 1 069 480,00 € 774 710,00 € 46 500,00 € 41 960,00 € 33 140,00 € 990 130,00 € 26 830,00 € 0,00 € 175 070,00 € 192 290,00 € 133 700,00 € 180 200,00 €
2022 2 517 2 225 690,00 € 1 085 310,00 € 216 470,00 € 345 370,00 € 2 016 510,00 € 1 114 530,00 € 614 700,00 € 52 900,00 € 40 170,00 € 16 400,00 € 927 030,00 € 22 840,00 € 500,00 € 38 420,00 € 409 540,00 € 127 490,00 € 180 200,00 €
2021 2 507 2 175 430,00 € 1 053 190,00 € 171 260,00 € 339 480,00 € 1 892 530,00 € 997 130,00 € 505 120,00 € 59 100,00 € 34 100,00 € 16 030,00 € 888 540,00 € 22 080,00 € 0,00 € 0,00 € 267 330,00 € 128 230,00 € 186 870,00 €
2020 2 503 2 525 900,00 € 977 010,00 € 163 720,00 € 339 070,00 € 2 367 150,00 € 959 360,00 € 565 010,00 € 65 120,00 € 53 650,00 € 531 160,00 € 482 730,00 € 22 060,00 € 0,00 € 9 730,00 € 62 240,00 € 135 790,00 € 200 220,00 €
2019 2 527 2 014 950,00 € 964 170,00 € 187 290,00 € 340 400,00 € 1 864 900,00 € 974 080,00 € 548 070,00 € 71 080,00 € 94 760,00 € 525 650,00 € 475 200,00 € 21 830,00 € 0,00 € 93 660,00 € 218 880,00 € 138 060,00 € 208 560,00 €
2018 2 556 1 958 410,00 € 942 490,00 € 165 990,00 € 345 210,00 € 1 817 680,00 € 936 860,00 € 525 000,00 € 76 890,00 € 85 960,00 € 519 160,00 € 462 800,00 € 21 400,00 € 0,00 € 26 780,00 € 197 900,00 € 136 820,00 € 213 350,00 €
2017 2 585 2 258 980,00 € 932 880,00 € 171 670,00 € 351 020,00 € 2 180 860,00 € 1 000 380,00 € 563 520,00 € 82 280,00 € 92 190,00 € 514 390,00 € 455 130,00 € 20 310,00 € 66 670,00 € 16 170,00 € 173 920,00 € 144 400,00 € 226 680,00 €
2016 2 618 2 348 370,00 € 927 570,00 € 135 860,00 € 390 670,00 € 2 287 140,00 € 1 015 700,00 € 550 220,00 € 90 120,00 € 82 940,00 € 516 160,00 € 450 620,00 € 20 230,00 € 0,00 € 97 740,00 € 137 340,00 € 167 120,00 € 255 940,00 €
2015 2 586 2 077 870,00 € 1 076 510,00 € 130 170,00 € 469 640,00 € 1 920 240,00 € 982 500,00 € 521 050,00 € 95 970,00 € 85 890,00 € 519 450,00 € 443 800,00 € 19 980,00 € 0,00 € 61 650,00 € 429 630,00 € 142 130,00 € 238 100,00 €
2014 2 575 1 983 440,00 € 1 035 670,00 € 81 640,00 € 473 590,00 € 1 898 920,00 € 988 770,00 € 530 230,00 € 102 950,00 € 87 470,00 € 505 640,00 € 438 260,00 € 19 780,00 € 0,00 € 18 050,00 € 158 470,00 € 141 820,00 € 244 760,00 €
2013 2 602 2 102 000,00 € 998 640,00 € 167 760,00 € 523 160,00 € 1 961 030,00 € 964 190,00 € 563 160,00 € 125 340,00 € 90 550,00 € 499 680,00 € 425 000,00 € 19 580,00 € 500,00 € 221 880,00 € 381 610,00 € 335 200,00 € 446 090,00 €
2012 2 630 1 942 300,00 € 940 330,00 € 137 560,00 € 528 760,00 € 1 815 610,00 € 930 540,00 € 518 970,00 € 101 570,00 € 84 640,00 € 481 650,00 € 407 680,00 € 19 270,00 € 300 000,00 € 698 230,00 € 999 800,00 € 215 450,00 € 316 730,00 €
2011 2 665 2 104 880,00 € 912 100,00 € 61 440,00 € 555 960,00 € 1 953 360,00 € 879 400,00 € 505 520,00 € 77 170,00 € 89 970,00 € 463 750,00 € 399 340,00 € 18 920,00 € 499 500,00 € 877 500,00 € 2 192 450,00 € 129 800,00 € 206 470,00 €
2010 2 644 1 967 040,00 € 867 990,00 € 105 540,00 € 533 480,00 € 1 841 750,00 € 841 560,00 € 513 950,00 € 63 100,00 € 91 630,00 € 299 130,00 € 391 880,00 € 17 560,00 € 1 166 170,00 € 311 430,00 € 1 254 170,00 € 117 060,00 € 180 160,00 €
2009 2 589 1 844 340,00 € 847 220,00 € 17 090,00 € 523 350,00 € 1 728 140,00 € 888 770,00 € 488 410,00 € 46 950,00 € 93 580,00 € 286 800,00 € 370 830,00 € 17 390,00 € 100 000,00 € 36 030,00 € 353 410,00 € 81 930,00 € 127 980,00 €
2008 2 614 1 775 610,00 € 822 790,00 € 113 970,00 € 530 440,00 € 1 746 650,00 € 805 310,00 € 557 240,00 € 43 560,00 € 106 400,00 € 277 290,00 € 349 910,00 € 17 150,00 € 0,00 € 138 160,00 € 178 710,00 € 93 690,00 € 137 250,00 €
2007 2 614 1 862 700,00 € 782 950,00 € 125 190,00 € 530 010,00 € 1 627 270,00 € 739 930,00 € 508 310,00 € 49 160,00 € 109 180,00 € 267 890,00 € 332 920,00 € 16 870,00 € 116 000,00 € 265 200,00 € 565 220,00 € 116 170,00 € 165 220,00 €
2006 2 614 1 738 340,00 € 716 870,00 € 14 550,00 € 440 510,00 € 1 617 060,00 € 761 230,00 € 492 200,00 € 47 190,00 € 96 560,00 € 255 570,00 € 294 680,00 € 16 480,00 € 415 000,00 € 151 620,00 € 675 820,00 € 131 230,00 € 178 120,00 €
2005 2 614 1 633 230,00 € 696 210,00 € 63 610,00 € 496 590,00 € 1 453 410,00 € 670 100,00 € 428 410,00 € 58 830,00 € 109 460,00 € 245 840,00 € 282 670,00 € 20 370,00 € 269 500,00 € 144 340,00 € 299 260,00 € 266 250,00 € 323 960,00 €
2004 2 614 1 553 410,00 € 666 220,00 € 52 460,00 € 441 200,00 € 1 412 910,00 € 633 050,00 € 439 990,00 € 49 390,00 € 69 070,00 € 231 350,00 € 269 160,00 € 20 440,00 € 195 550,00 € 70 840,00 € 360 260,00 € 84 720,00 € 133 470,00 €
2003 2 614 1 797 490,00 € 632 700,00 € 287 720,00 € 363 680,00 € 1 748 430,00 € 593 020,00 € 397 210,00 € 74 510,00 € 58 980,00 € 224 530,00 € 247 480,00 € 20 350,00 € 35 000,00 € 51 890,00 € 146 660,00 € 586 440,00 € 655 690,00 €
2002 2 614 1 667 300,00 € 620 860,00 € 236 100,00 € 362 290,00 € 1 521 430,00 € 624 000,00 € 345 110,00 € 82 900,00 € 59 350,00 € 222 330,00 € 240 510,00 € 20 030,00 € 60 350,00 € 10 050,00 € 187 800,00 € 104 590,00 € 187 490,00 €
2001 2 614 1 620 820,00 € 598 750,00 € 213 080,00 € 349 120,00 € 1 459 370,00 € 606 730,00 € 313 200,00 € 93 370,00 € 52 340,00 € 217 080,00 € 235 990,00 € 19 850,00 € 76 220,00 € 142 030,00 € 163 740,00 € 181 630,00 € 275 000,00 €
2000 2 614 1 556 810,00 € 598 610,00 € 221 370,00 € 348 970,00 € 1 533 490,00 € 588 100,00 € 384 930,00 € 87 300,00 € 50 020,00 € 205 440,00 € 231 190,00 € 19 630,00 € 205 810,00 € 144 150,00 € 465 990,00 € 100 880,00 € 188 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 411 43 423 444,00 € 1 906 681,00 € 737 31 490 407,00 € 855 29 041 237,00 € 600 17 378 672,00 €
2023 1 415 41 393 590,00 € 1 729 696,00 € 686 28 420 542,00 € 853 27 872 740,00 € 603 16 650 864,00 €
2022 1 378 39 196 986,00 € 1 677 369,00 € 675 27 435 985,00 € 828 26 220 383,00 € 592 15 608 254,00 €
2021 1 400 38 880 699,00 € 1 866 733,00 € 710 27 775 356,00 € 850 25 172 356,00 € 594 15 374 300,00 €
2020 1 395 38 516 508,00 € 1 875 798,00 € 708 27 829 936,00 € 848 24 386 298,00 € 588 15 154 342,00 €
2019 1 336 36 393 527,00 € 1 937 355,00 € 747 27 561 482,00 € 805 23 824 504,00 € 572 14 721 077,00 €
2018 1 347 36 220 772,00 € 1 867 800,00 € 759 27 225 418,00 € 806 24 096 040,00 € 589 14 914 402,00 €
2017 1 339 36 213 641,00 € 1 830 516,00 € 668 25 724 930,00 € 811 23 471 637,00 € 563 14 803 173,00 €
2016 1 294 35 396 447,00 € 1 739 004,00 € 659 24 850 480,00 € 790 23 248 426,00 € 548 14 479 903,00 €
2015 1 294 35 274 078,00 € 1 883 183,00 € 670 25 252 683,00 € 806 23 551 355,00 € 544 13 974 119,00 €
2014 1 295 34 728 804,00 € 1 841 941,00 € 690 24 992 126,00 € 807 23 540 981,00 € 531 13 525 762,00 €
2013 1 294 34 432 729,00 € 1 815 106,00 € 719 25 758 589,00 € 817 23 292 871,00 € 532 13 561 437,00 €
2012 1 272 32 773 240,00 € 1 662 862,00 € 807 26 645 339,00 € 818 22 310 860,00 € 525 12 713 896,00 €
2011 1 239 32 039 038,00 € 1 523 575,00 € 828 27 155 238,00 € 806 22 001 322,00 € 520 12 101 805,00 €
2010 1 290 32 195 767,00 € 1 498 786,00 € 817 27 204 425,00 € 841 21 952 808,00 € 531 11 647 477,00 €
2009 1 258 31 084 342,00 € 1 427 353,00 € 830 26 520 577,00 € 807 21 855 875,00 € 511 11 271 980,00 €
2008 1 314 31 112 601,00 € 1 278 527,00 € 842 26 107 389,00 € 862 21 973 639,00 € 510 11 038 784,00 €
2007 1 250 29 245 142,00 € 1 252 918,00 € 835 24 896 998,00 € 839 21 027 790,00 € 480 10 061 519,00 €
2006 1 248 28 213 257,00 € 1 204 370,00 € 812 23 755 329,00 € 835 20 671 047,00 € 468 9 573 076,00 €
2005 1 213 21 560 215,00 € 1 337 285,00 € 790 18 108 521,00 € 792 19 306 595,00 € 472 9 213 453,00 €
2004 1 176 21 227 135,00 € 1 437 917,00 € 734 17 612 301,00 € 792 19 161 834,00 € 432 8 483 980,00 €
2003 1 176 20 912 761,00 € 1 422 564,00 € 750 17 626 755,00 € 799 19 606 455,00 € 417 7 851 044,00 €
2002 1 167 20 043 178,00 € 1 303 573,00 € 754 16 935 329,00 € 801 18 971 236,00 € 409 7 449 881,00 €
2001 1 162 19 497 175,00 € 1 336 573,00 € 734 16 439 321,00 € 792 18 301 852,00 € 399 6 983 686,00 €
2000 — — 1 464 726,04 € 747 15 833 071,38 € — — — —
1999 — — 1 439 925,48 € 728 14 970 393,79 € — — — —
1998 — — 1 623 221,64 € 699 15 368 734,84 € — — — —
1997 — — 1 322 689,29 € 644 13 194 348,87 € — — — —
1996 — — 1 342 314,05 € 677 13 617 343,21 € — — — —
1995 — — 1 465 962,25 € 662 13 361 355,85 € — — — —
1994 — — 1 471 381,51 € 687 13 493 238,43 € — — — —
1993 — — 1 500 759,65 € 656 13 388 520,28 € — — — —
1992 — — 1 564 365,35 € 661 12 833 842,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 589 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis MIGUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis MIGUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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