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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Matthieu Pascual, maire de Cans et Cévennes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cans et Cévennes
Territoire
Cans et Cévennes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Matthieu Pascual est maire de Cans et Cévennes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cans et Cévennes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 24/11/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cans Et Cévennes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,93 %
  • Inscrits304
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,93 % (167 votants sur 304 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'AVENIR COMMUNAL Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'AVENIR COMMUNAL 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 12
Nuls 18
Abstentions 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48166
Commune Cans Et Cévennes
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cans Et Cévennes

Inscrits304
Votants167
Participation54,93 %
Abstentions137
Suffrages exprimés137
Votes blancs12
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cans et Cévennes1 30454,93 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cans et Cévennes

  • Population 301 habitants
  • Recettes de fonctionnement 429 656,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 342 726,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 869,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 429 656,35 342 726,57
2024 432 603,71 353 792,08
2023 394 103,52 358 423,57
2022 392 246,85 305 085,99
2021 383 588,33 279 292,15
2020 365 484,18 281 192,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 429 656,35 € 432 603,71 € 394 103,52 € 392 246,85 € 383 588,33 € 365 484,18 € 1 427,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 342 726,57 € 353 792,08 € 358 423,57 € 305 085,99 € 279 292,15 € 281 192,15 € 1 138,63 € (2025)
Impôts locaux 100 904,89 € 101 985,89 € 93 967,61 € 89 052,00 € 84 104,00 € 84 114,00 € 335,23 € (2025)
Frais de personnel 180 433,77 € 183 646,13 € 181 375,16 € 134 860,66 € 123 007,21 € 130 966,10 € 599,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 673,00 € 267,29 € 16 507,00 € 19 663,42 € 15 586,79 € 16 191,26 € 2,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 220,25 € 139 284,91 € 86 688,30 € 125 219,94 € 160 735,30 € 192 809,91 € 359,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 85 948,88 € 117 396,07 € 65 210,54 € 56 413,02 € 114 626,31 € 83 662,15 € 285,54 € (2025)
Épargne brute 86 929,78 € 78 811,63 € 35 679,95 € 87 160,86 € 104 296,18 € 84 292,03 € 288,80 € (2025)
Épargne nette 67 296,22 € 59 520,41 € 16 760,22 € 23 273,50 € 66 771,19 € -16 925,47 € 223,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 886,24 € 28 211,37 € 4 221,98 € 94 789,63 € 35 271,95 € 69 988,11 € 149,12 € (2025)
Encours de la dette 67 869,61 € 87 503,17 € 106 794,39 € 125 714,12 € 213 720,31 € 208 224,56 € 225,48 € (2025)
Annuité de la dette 21 174,76 € 21 174,76 € 21 174,76 € 67 336,76 € 41 711,34 € 114 486,78 € 70,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 077
Dotation forfaitaire 169 076
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 38 104
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 001

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 077,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 076,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 001,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 38 104,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cans et Cévennes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 431 800 347 580 88 590
2024 445 920 358 700 129 020
2023 394 100 370 120 67 770
2022 396 090 315 340 61 330
2021 385 730 300 330 123 210
2020 381 190 301 570 91 590
2019 356 260 313 780 108 940
2018 365 460 320 080 130 610
2017 340 860 359 880 93 340
2016 398 050 375 120 150 790
2015 183 770 145 790 107 570
2014 209 580 182 940 92 150
2013 178 100 156 620 22 310
2012 170 420 134 350 41 710
2011 166 040 160 290 76 550
2010 164 960 146 560 86 680
2009 162 130 141 150 38 940
2008 143 440 128 800 12 480
2007 150 210 115 180 72 310
2006 124 130 113 810 24 270
2005 117 160 106 920 19 900
2004 112 580 94 830 67 930
2003 116 990 104 050 163 320
2002 107 510 81 530 155 540
2001 96 580 73 190 65 800
2000 100 950 78 230 125 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 480 119 350 19 150
2024 24 130 115 710 21 370
2023 21 950 109 940 19 360
2022 20 180 102 380 20 750
2021 19 830 96 790 18 320
2020 43 700 38 120 19 960
2019 42 210 36 550 20 700
2018 42 020 35 370 20 460
2017 40 240 33 420 19 910
2016 0 0 0
2015 22 160 16 730 8 550
2014 20 720 15 740 8 360
2013 20 390 15 350 8 200
2012 19 400 14 970 6 790
2011 19 070 13 620 6 430
2010 10 330 11 530 5 980
2009 9 310 11 180 5 810
2008 8 080 8 060 5 080
2007 8 260 7 760 5 010
2006 7 600 7 240 4 820
2005 7 150 6 770 5 800
2004 6 670 6 410 5 680
2003 6 480 5 980 5 500
2002 6 120 5 570 5 420
2001 5 720 5 370 5 470
2000 5 300 4 860 5 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 630 21 170
2024 0 19 290 21 170
2023 0 18 920 21 170
2022 7 510 63 890 67 340
2021 42 700 37 220 41 400
2020 72 880 101 220 107 280
2019 50 000 115 780 123 890
2018 0 34 510 43 410
2017 83 140 40 580 49 910
2016 78 830 30 330 39 070
2015 0 16 270 20 340
2014 30 000 12 880 17 250
2013 0 29 620 34 630
2012 58 000 7 800 11 520
2011 0 6 990 10 690
2010 50 000 10 580 13 150
2009 0 10 830 13 940
2008 0 11 030 15 140
2007 0 10 530 15 630
2006 0 10 050 14 840
2005 0 9 770 17 350
2004 0 10 800 18 330
2003 0 10 240 17 190
2002 76 230 6 360 10 170
2001 0 8 090 11 450
2000 22 870 7 690 11 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 301 431 800,00 € 108 660,00 € 7 450,00 € 204 640,00 € 347 580,00 € 180 430,00 € 90 870,00 € 1 540,00 € 4 700,00 € 22 480,00 € 119 350,00 € 19 150,00 € 0,00 € 43 450,00 € 88 590,00 € 19 630,00 € 21 170,00 €
2024 302 445 920,00 € 109 750,00 € 7 190,00 € 202 360,00 € 358 700,00 € 183 650,00 € 106 310,00 € 1 880,00 € 2 750,00 € 24 130,00 € 115 710,00 € 21 370,00 € 0,00 € 48 540,00 € 129 020,00 € 19 290,00 € 21 170,00 €
2023 302 394 100,00 € 101 110,00 € 9 950,00 € 199 000,00 € 370 120,00 € 181 380,00 € 100 450,00 € 2 260,00 € 3 300,00 € 21 950,00 € 109 940,00 € 19 360,00 € 0,00 € 31 710,00 € 67 770,00 € 18 920,00 € 21 170,00 €
2022 300 396 090,00 € 96 100,00 € 9 770,00 € 198 130,00 € 315 340,00 € 134 860,00 € 112 820,00 € 3 450,00 € 3 000,00 € 20 180,00 € 102 380,00 € 20 750,00 € 7 510,00 € 46 310,00 € 61 330,00 € 63 890,00 € 67 340,00 €
2021 297 385 730,00 € 89 610,00 € 6 760,00 € 197 680,00 € 300 330,00 € 123 010,00 € 89 320,00 € 4 190,00 € 2 800,00 € 19 830,00 € 96 790,00 € 18 320,00 € 42 700,00 € 37 260,00 € 123 210,00 € 37 220,00 € 41 400,00 €
2020 295 381 190,00 € 89 150,00 € 6 500,00 € 197 870,00 € 301 570,00 € 130 970,00 € 85 010,00 € 13 270,00 € 2 800,00 € 43 700,00 € 38 120,00 € 19 960,00 € 72 880,00 € 33 000,00 € 91 590,00 € 101 220,00 € 107 280,00 €
2019 289 356 260,00 € 86 890,00 € 5 120,00 € 197 480,00 € 313 780,00 € 127 880,00 € 94 220,00 € 8 110,00 € 2 000,00 € 42 210,00 € 36 550,00 € 20 700,00 € 50 000,00 € 32 720,00 € 108 940,00 € 115 780,00 € 123 890,00 €
2018 289 365 460,00 € 85 310,00 € 4 690,00 € 196 430,00 € 320 080,00 € 138 250,00 € 82 380,00 € 8 890,00 € 4 600,00 € 42 020,00 € 35 370,00 € 20 460,00 € 0,00 € 76 790,00 € 130 610,00 € 34 510,00 € 43 410,00 €
2017 291 340 860,00 € 81 090,00 € 3 040,00 € 194 820,00 € 359 880,00 € 146 900,00 € 97 880,00 € 9 330,00 € 4 630,00 € 40 240,00 € 33 420,00 € 19 910,00 € 83 140,00 € 26 240,00 € 93 340,00 € 40 580,00 € 49 910,00 €
2016 280 398 050,00 € 75 160,00 € 7 830,00 € 190 890,00 € 375 120,00 € 140 970,00 € 73 150,00 € 9 170,00 € 8 810,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 78 830,00 € 35 120,00 € 150 790,00 € 30 330,00 € 39 070,00 €
2015 174 183 770,00 € 40 090,00 € 2 560,00 € 88 970,00 € 145 790,00 € 56 310,00 € 42 250,00 € 4 060,00 € 3 500,00 € 22 160,00 € 16 730,00 € 8 550,00 € 0,00 € 51 570,00 € 107 570,00 € 16 270,00 € 20 340,00 €
2014 178 209 580,00 € 37 350,00 € 2 860,00 € 95 830,00 € 182 940,00 € 60 250,00 € 41 430,00 € 4 520,00 € 3 250,00 € 20 720,00 € 15 740,00 € 8 360,00 € 30 000,00 € 13 820,00 € 92 150,00 € 12 880,00 € 17 250,00 €
2013 179 178 100,00 € 39 080,00 € 3 330,00 € 97 210,00 € 156 620,00 € 60 650,00 € 45 670,00 € 5 470,00 € 2 850,00 € 20 390,00 € 15 350,00 € 8 200,00 € 0,00 € 3 050,00 € 22 310,00 € 29 620,00 € 34 630,00 €
2012 180 170 420,00 € 35 700,00 € 3 020,00 € 96 360,00 € 134 350,00 € 53 050,00 € 34 970,00 € 4 250,00 € 7 100,00 € 19 400,00 € 14 970,00 € 6 790,00 € 58 000,00 € 25 380,00 € 41 710,00 € 7 800,00 € 11 520,00 €
2011 185 166 040,00 € 33 140,00 € 2 350,00 € 97 060,00 € 160 290,00 € 60 380,00 € 45 300,00 € 4 320,00 € 4 900,00 € 19 070,00 € 13 620,00 € 6 430,00 € 0,00 € 28 210,00 € 76 550,00 € 6 990,00 € 10 690,00 €
2010 177 164 960,00 € 28 020,00 € 1 810,00 € 92 680,00 € 146 560,00 € 53 500,00 € 40 860,00 € 2 660,00 € 5 550,00 € 10 330,00 € 11 530,00 € 5 980,00 € 50 000,00 € 40 310,00 € 86 680,00 € 10 580,00 € 13 150,00 €
2009 172 162 130,00 € 26 440,00 € 2 480,00 € 92 930,00 € 141 150,00 € 48 510,00 € 38 320,00 € 4 190,00 € 4 210,00 € 9 310,00 € 11 180,00 € 5 810,00 € 0,00 € 13 210,00 € 38 940,00 € 10 830,00 € 13 940,00 €
2008 144 143 440,00 € 21 330,00 € 2 590,00 € 88 750,00 € 128 800,00 € 43 420,00 € 33 820,00 € 6 510,00 € 4 050,00 € 8 080,00 € 8 060,00 € 5 080,00 € 0,00 € 5 090,00 € 12 480,00 € 11 030,00 € 15 140,00 €
2007 144 150 210,00 € 21 670,00 € 2 400,00 € 95 070,00 € 115 180,00 € 45 330,00 € 24 500,00 € 6 110,00 € 4 550,00 € 8 260,00 € 7 760,00 € 5 010,00 € 0,00 € 34 910,00 € 72 310,00 € 10 530,00 € 15 630,00 €
2006 144 124 130,00 € 20 450,00 € 3 030,00 € 65 530,00 € 113 810,00 € 41 450,00 € 23 340,00 € 5 170,00 € 3 050,00 € 7 600,00 € 7 240,00 € 4 820,00 € 0,00 € 7 590,00 € 24 270,00 € 10 050,00 € 14 840,00 €
2005 144 117 160,00 € 20 450,00 € 2 000,00 € 66 240,00 € 106 920,00 € 41 020,00 € 24 960,00 € 7 580,00 € 4 790,00 € 7 150,00 € 6 770,00 € 5 800,00 € 0,00 € 44 140,00 € 19 900,00 € 9 770,00 € 17 350,00 €
2004 144 112 580,00 € 20 060,00 € 1 820,00 € 65 130,00 € 94 830,00 € 38 210,00 € 20 500,00 € 7 530,00 € 3 200,00 € 6 670,00 € 6 410,00 € 5 680,00 € 0,00 € 30 290,00 € 67 930,00 € 10 800,00 € 18 330,00 €
2003 144 116 990,00 € 19 160,00 € 1 580,00 € 57 970,00 € 104 050,00 € 36 550,00 € 24 630,00 € 6 940,00 € 610,00 € 6 480,00 € 5 980,00 € 5 500,00 € 0,00 € 81 610,00 € 163 320,00 € 10 240,00 € 17 190,00 €
2002 144 107 510,00 € 19 520,00 € 1 640,00 € 57 740,00 € 81 530,00 € 34 080,00 € 21 220,00 € 3 820,00 € 110,00 € 6 120,00 € 5 570,00 € 5 420,00 € 76 230,00 € 21 930,00 € 155 540,00 € 6 360,00 € 10 170,00 €
2001 144 96 580,00 € 17 520,00 € 1 570,00 € 54 090,00 € 73 190,00 € 30 680,00 € 24 390,00 € 3 360,00 € 980,00 € 5 720,00 € 5 370,00 € 5 470,00 € 0,00 € 66 760,00 € 65 800,00 € 8 090,00 € 11 450,00 €
2000 144 100 950,00 € 16 440,00 € 1 580,00 € 51 220,00 € 78 230,00 € 31 410,00 € 27 020,00 € 3 830,00 € 1 620,00 € 5 300,00 € 4 860,00 € 5 420,00 € 22 870,00 € 48 910,00 € 125 680,00 € 7 690,00 € 11 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 4 965 438,00 € 194 280,00 € 82 3 269 082,00 € 103 2 522 002,00 € 87 2 324 960,00 €
2023 192 4 439 354,00 € 132 345,00 € 65 2 444 215,00 € 107 2 384 954,00 € 78 2 003 920,00 €
2022 195 4 235 444,00 € 120 544,00 € 65 2 323 126,00 € 111 2 359 861,00 € 71 1 836 714,00 €
2021 185 4 166 311,00 € 141 629,00 € 70 2 492 441,00 € 103 2 083 958,00 € 68 1 685 800,00 €
2020 174 3 583 635,00 € 97 021,00 € 61 2 100 214,00 € 93 1 916 873,00 € 64 1 592 813,00 €
2019 174 3 493 995,00 € 89 953,00 € 71 2 105 855,00 € 98 1 995 249,00 € 68 1 519 986,00 €
2018 159 3 287 813,00 € -28 856,00 € 73 2 035 391,00 € 88 1 875 673,00 € 59 1 408 220,00 €
2017 166 3 393 421,00 € 75 767,00 € 60 1 848 424,00 € 95 2 102 409,00 € 58 1 330 905,00 €
2016 163 3 098 690,00 € 68 636,00 € 55 1 555 467,00 € 93 1 828 170,00 € 59 1 319 963,00 €
2015 98 1 700 814,00 € 36 420,00 € 31 825 045,00 € 53 1 045 254,00 € 36 718 086,00 €
2014 96 1 671 781,00 € 38 559,00 € 31 840 387,00 € 57 1 026 822,00 € 36 728 858,00 €
2013 90 1 514 356,00 € 32 515,00 € 29 846 600,00 € 51 897 135,00 € 35 676 653,00 €
2012 90 1 582 204,00 € 39 492,00 € 33 937 992,00 € 50 966 409,00 € 38 659 314,00 €
2011 84 1 519 309,00 € 28 502,00 € 35 1 010 161,00 € 49 961 898,00 € 35 627 312,00 €
2010 93 1 476 314,00 € 15 461,00 € 33 887 528,00 € 60 954 962,00 € 37 580 068,00 €
2009 85 1 429 684,00 € 18 810,00 € 32 907 400,00 € 52 961 642,00 € 31 512 719,00 €
2008 83 1 378 281,00 € 14 455,00 € 29 726 516,00 € 53 938 412,00 € 29 426 473,00 €
2007 79 1 358 632,00 € -2 465,00 € 34 776 262,00 € 55 947 200,00 € 27 381 265,00 €
2006 81 1 310 064,00 € 15 412,00 € 36 877 030,00 € 54 949 813,00 € 27 358 992,00 €
2005 81 1 061 800,00 € 26 974,00 € 39 747 587,00 € 54 966 675,00 € 27 377 030,00 €
2004 81 999 047,00 € 40 743,00 € 32 642 743,00 € 55 1 021 632,00 € 26 284 810,00 €
2003 80 1 051 316,00 € 60 692,00 € 32 711 337,00 € 51 925 994,00 € 25 323 591,00 €
2002 86 983 455,00 € 36 434,00 € 32 659 372,00 € 58 921 355,00 € 24 270 847,00 €
2001 74 783 729,00 € 40 336,00 € 26 489 059,00 € 45 728 182,00 € 21 234 652,00 €
2000 — — 42 948,55 € 28 459 630,74 € — — — —
1999 — — 45 854,53 € 26 460 136,87 € — — — —
1998 — — 39 893,16 € 24 414 025,77 € — — — —
1997 — — 19 689,86 € 20 291 872,33 € — — — —
1996 — — 34 442,20 € 22 395 589,50 € — — — —
1995 — — 31 870,99 € 19 333 380,69 € — — — —
1994 — — 26 903,90 € 21 331 689,12 € — — — —
1993 — — 30 182,62 € 18 299 428,32 € — — — —
1992 — — 17 162,10 € 11 173 951,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 23 579 585,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 38 729 428,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 39 642 178,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Matthieu PASCUAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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