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Fiche de l’élu

Gérard Branda, maire de Cantaron

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cantaron
Territoire
Cantaron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Branda est maire de Cantaron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cantaron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 15/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cantaron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues522
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,62 %
  • Inscrits1 104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 522 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,62 % (592 votants sur 1 104 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,86 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 522 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Cantaron Donnée non disponible 522 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Cantaron 522

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 522
Blancs 6
Nuls 64
Abstentions 512

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,86 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06031
Commune Cantaron
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 1 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cantaron

Inscrits1 104
Votants592
Participation53,62 %
Abstentions512
Suffrages exprimés522
Votes blancs6
Votes nuls64
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cantaron1 1 10453,62 %522 522100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cantaron

  • Population 1 290 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 574 773,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 325 187,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 284 335,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 574 773,78 1 325 187,73
2024 1 574 555,69 1 349 352,24
2023 1 564 603,88 1 376 645,54
2022 1 516 306,29 1 339 168,39
2021 1 490 451,85 1 223 079,44
2020 1 336 883,06 1 186 264,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cantaron
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 574 773,78 € 1 574 555,69 € 1 564 603,88 € 1 516 306,29 € 1 490 451,85 € 1 336 883,06 € 1 220,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 325 187,73 € 1 349 352,24 € 1 376 645,54 € 1 339 168,39 € 1 223 079,44 € 1 186 264,47 € 1 027,28 € (2025)
Impôts locaux 824 058,77 € 823 236,51 € 810 637,59 € 762 947,64 € 742 777,69 € 708 655,80 € 638,81 € (2025)
Frais de personnel 614 022,00 € 608 117,05 € 585 448,08 € 585 166,33 € 567 351,77 € 562 792,36 € 475,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 480,00 € -31 463,36 € 11 289,00 € 20 862,41 € 5 069,02 € 8 323,93 € 7,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 383 263,96 € 607 687,00 € 585 643,05 € 471 956,85 € 279 423,72 € 346 406,16 € 297,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 344 869,74 € 583 284,22 € 562 377,53 € 448 836,37 € 256 747,47 € 330 175,10 € 267,34 € (2025)
Épargne brute 249 586,05 € 225 203,45 € 187 958,34 € 177 137,90 € 267 372,41 € 150 618,59 € 193,48 € (2025)
Épargne nette 218 353,34 € 200 800,67 € 164 692,82 € 154 017,42 € 244 696,16 € 134 387,53 € 169,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 198 934,58 € -98 671,83 € -224 174,02 € -129 434,84 € 340 649,25 € 32 277,50 € 154,21 € (2025)
Encours de la dette 284 335,74 € 314 318,45 € 337 896,23 € 360 506,75 € 382 936,27 € 404 762,52 € 220,42 € (2025)
Annuité de la dette 41 047,45 € 32 973,92 € 32 457,96 € 32 917,96 € 33 062,96 € 24 398,47 € 31,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 683
Dotation forfaitaire 49 840
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 843

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cantaron
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 77 683,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 840,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 843,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cantaron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 311 760 1 148 040 313 250
2024 1 411 650 1 270 730 465 500
2023 1 322 270 1 152 450 314 330
2022 1 258 630 1 105 360 422 530
2021 1 337 900 1 159 000 237 130
2020 1 136 090 1 009 800 314 710
2019 1 133 800 1 032 120 711 300
2018 1 083 250 1 061 480 301 160
2017 1 168 960 1 026 150 1 063 830
2016 1 073 590 902 700 158 160
2015 1 057 460 1 007 830 438 500
2014 1 047 790 946 820 161 450
2013 1 139 060 962 800 1 052 350
2012 1 027 910 835 880 95 590
2011 1 292 050 1 075 310 508 050
2010 1 456 970 1 328 780 258 640
2009 1 344 670 1 641 040 203 630
2008 1 009 250 862 540 81 560
2007 972 520 847 840 305 550
2006 1 016 710 802 950 639 270
2005 905 710 688 080 177 260
2004 929 530 719 010 621 880
2003 1 021 500 690 460 94 010
2002 940 020 728 510 653 640
2001 939 010 681 060 355 120
2000 850 770 643 480 363 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 610 372 300 7 920
2024 34 360 365 040 7 910
2023 35 990 356 090 7 600
2022 24 020 336 580 7 110
2021 21 060 321 300 6 970
2020 314 020 167 970 6 950
2019 317 980 165 370 7 070
2018 303 000 161 390 7 180
2017 317 650 166 400 7 610
2016 312 710 165 800 8 320
2015 291 690 148 550 7 240
2014 278 020 143 360 8 160
2013 274 810 140 420 8 450
2012 263 680 136 780 8 070
2011 255 800 133 310 8 750
2010 247 960 129 780 8 630
2009 240 380 128 660 9 090
2008 213 030 114 840 8 130
2007 213 570 112 520 6 240
2006 217 260 108 390 7 560
2005 198 120 103 850 7 330
2004 180 390 92 740 6 100
2003 170 460 91 800 6 280
2002 168 500 90 420 6 300
2001 164 820 87 750 5 910
2000 160 040 84 060 5 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 580 40 400
2024 0 23 750 32 320
2023 0 23 130 32 320
2022 0 22 520 32 320
2021 0 21 930 32 320
2020 0 16 070 24 240
2019 0 27 770 39 470
2018 0 26 920 39 470
2017 0 26 090 39 470
2016 0 30 040 47 660
2015 500 000 15 940 18 000
2014 0 15 120 18 000
2013 0 14 340 18 000
2012 0 13 610 18 000
2011 0 12 910 18 000
2010 0 12 250 18 000
2009 0 22 680 29 400
2008 0 32 430 40 890
2007 0 37 440 48 580
2006 0 43 230 57 460
2005 0 40 060 57 460
2004 0 37 150 57 460
2003 0 35 100 58 180
2002 0 32 550 58 180
2001 0 36 790 65 320
2000 106 710 29 690 54 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 290 1 311 760,00 € 608 710,00 € 133 490,00 € 89 840,00 € 1 148 040,00 € 614 020,00 € 336 810,00 € 9 810,00 € 43 250,00 € 26 610,00 € 372 300,00 € 7 920,00 € 0,00 € 218 790,00 € 313 250,00 € 30 580,00 € 40 400,00 €
2024 1 299 1 411 650,00 € 604 400,00 € 147 980,00 € 96 000,00 € 1 270 730,00 € 608 120,00 € 345 490,00 € 8 570,00 € 77 910,00 € 34 360,00 € 365 040,00 € 7 910,00 € 0,00 € 57 290,00 € 465 500,00 € 23 750,00 € 32 320,00 €
2023 1 303 1 322 270,00 € 590 150,00 € 177 630,00 € 95 060,00 € 1 152 450,00 € 585 450,00 € 361 810,00 € 9 190,00 € 57 590,00 € 35 990,00 € 356 090,00 € 7 600,00 € 0,00 € 55 890,00 € 314 330,00 € 23 130,00 € 32 320,00 €
2022 1 311 1 258 630,00 € 546 750,00 € 160 630,00 € 92 600,00 € 1 105 360,00 € 559 670,00 € 368 360,00 € 9 800,00 € 30 310,00 € 24 020,00 € 336 580,00 € 7 110,00 € 0,00 € 85 810,00 € 422 530,00 € 22 520,00 € 32 320,00 €
2021 1 317 1 337 900,00 € 519 450,00 € 137 650,00 € 97 020,00 € 1 159 000,00 € 542 250,00 € 342 030,00 € 10 390,00 € 49 190,00 € 21 060,00 € 321 300,00 € 6 970,00 € 0,00 € 111 480,00 € 237 130,00 € 21 930,00 € 32 320,00 €
2020 1 317 1 136 090,00 € 485 220,00 € 128 620,00 € 100 600,00 € 1 009 800,00 € 538 540,00 € 285 200,00 € 8 170,00 € 56 870,00 € 314 020,00 € 167 970,00 € 6 950,00 € 0,00 € 159 230,00 € 314 710,00 € 16 070,00 € 24 240,00 €
2019 1 333 1 133 800,00 € 492 020,00 € 129 780,00 € 105 430,00 € 1 032 120,00 € 598 840,00 € 286 180,00 € 11 700,00 € 31 340,00 € 317 980,00 € 165 370,00 € 7 070,00 € 0,00 € 173 440,00 € 711 300,00 € 27 770,00 € 39 470,00 €
2018 1 347 1 083 250,00 € 475 520,00 € 108 060,00 € 109 500,00 € 1 061 480,00 € 605 280,00 € 286 330,00 € 12 560,00 € 44 950,00 € 303 000,00 € 161 390,00 € 7 180,00 € 0,00 € 31 930,00 € 301 160,00 € 26 920,00 € 39 470,00 €
2017 1 369 1 168 960,00 € 494 310,00 € 103 150,00 € 114 300,00 € 1 026 150,00 € 656 090,00 € 252 110,00 € 13 380,00 € 47 320,00 € 317 650,00 € 166 400,00 € 7 610,00 € 0,00 € 22 670,00 € 1 063 830,00 € 26 090,00 € 39 470,00 €
2016 1 372 1 073 590,00 € 470 270,00 € 119 910,00 € 129 160,00 € 902 700,00 € 541 090,00 € 200 360,00 € 17 620,00 € 55 730,00 € 312 710,00 € 165 800,00 € 8 320,00 € 0,00 € 226 770,00 € 158 160,00 € 30 040,00 € 47 660,00 €
2015 1 352 1 057 460,00 € 469 540,00 € 84 320,00 € 151 490,00 € 1 007 830,00 € 567 240,00 € 224 890,00 € 2 060,00 € 72 260,00 € 291 690,00 € 148 550,00 € 7 240,00 € 500 000,00 € 64 600,00 € 438 500,00 € 15 940,00 € 18 000,00 €
2014 1 302 1 047 790,00 € 449 260,00 € 87 100,00 € 170 550,00 € 946 820,00 € 496 340,00 € 223 980,00 € 2 880,00 € 81 320,00 € 278 020,00 € 143 360,00 € 8 160,00 € 0,00 € 227 450,00 € 161 450,00 € 15 120,00 € 18 000,00 €
2013 1 253 1 139 060,00 € 427 230,00 € 102 750,00 € 176 320,00 € 962 800,00 € 475 830,00 € 193 140,00 € 3 650,00 € 68 820,00 € 274 810,00 € 140 420,00 € 8 450,00 € 0,00 € 24 830,00 € 1 052 350,00 € 14 340,00 € 18 000,00 €
2012 1 209 1 027 910,00 € 410 810,00 € 107 150,00 € 175 820,00 € 835 880,00 € 450 370,00 € 179 990,00 € 4 390,00 € 43 430,00 € 263 680,00 € 136 780,00 € 8 070,00 € 0,00 € 189 980,00 € 95 590,00 € 13 610,00 € 18 000,00 €
2011 1 210 1 292 050,00 € 416 540,00 € 99 830,00 € 178 450,00 € 1 075 310,00 € 437 740,00 € 218 730,00 € 5 090,00 € 20 850,00 € 255 800,00 € 133 310,00 € 8 750,00 € 0,00 € 54 350,00 € 508 050,00 € 12 910,00 € 18 000,00 €
2010 1 193 1 456 970,00 € 390 510,00 € 86 950,00 € 189 920,00 € 1 328 780,00 € 463 890,00 € 178 670,00 € 5 750,00 € 18 490,00 € 247 960,00 € 129 780,00 € 8 630,00 € 0,00 € 28 360,00 € 258 640,00 € 12 250,00 € 18 000,00 €
2009 1 204 1 344 670,00 € 379 240,00 € 97 400,00 € 180 640,00 € 1 641 040,00 € 467 100,00 € 227 300,00 € 6 720,00 € 18 930,00 € 240 380,00 € 128 660,00 € 9 090,00 € 0,00 € 144 160,00 € 203 630,00 € 22 680,00 € 29 400,00 €
2008 1 266 1 009 250,00 € 338 750,00 € 115 190,00 € 200 270,00 € 862 540,00 € 464 470,00 € 178 220,00 € 8 470,00 € 17 250,00 € 213 030,00 € 114 840,00 € 8 130,00 € 0,00 € 98 070,00 € 81 560,00 € 32 430,00 € 40 890,00 €
2007 1 266 972 520,00 € 334 250,00 € 103 490,00 € 191 980,00 € 847 840,00 € 460 490,00 € 157 300,00 € 11 140,00 € 17 440,00 € 213 570,00 € 112 520,00 € 6 240,00 € 0,00 € 237 850,00 € 305 550,00 € 37 440,00 € 48 580,00 €
2006 1 266 1 016 710,00 € 382 320,00 € 112 760,00 € 137 600,00 € 802 950,00 € 411 060,00 € 153 140,00 € 14 230,00 € 13 780,00 € 217 260,00 € 108 390,00 € 7 560,00 € 0,00 € 94 870,00 € 639 270,00 € 43 230,00 € 57 460,00 €
2005 1 266 905 710,00 € 290 210,00 € 91 980,00 € 183 490,00 € 688 080,00 € 334 860,00 € 141 320,00 € 17 400,00 € 18 360,00 € 198 120,00 € 103 850,00 € 7 330,00 € 0,00 € 250 750,00 € 177 260,00 € 40 060,00 € 57 460,00 €
2004 1 266 929 530,00 € 301 370,00 € 90 010,00 € 173 360,00 € 719 010,00 € 317 540,00 € 152 380,00 € 20 310,00 € 18 180,00 € 180 390,00 € 92 740,00 € 6 100,00 € 0,00 € 54 570,00 € 621 880,00 € 37 150,00 € 57 460,00 €
2003 1 266 1 021 500,00 € 482 810,00 € 160 830,00 € 171 480,00 € 690 460,00 € 342 400,00 € 117 960,00 € 23 080,00 € 13 130,00 € 170 460,00 € 91 800,00 € 6 280,00 € 0,00 € 265 710,00 € 94 010,00 € 35 100,00 € 58 180,00 €
2002 1 266 940 020,00 € 386 780,00 € 147 300,00 € 187 490,00 € 728 510,00 € 359 490,00 € 131 880,00 € 25 630,00 € 12 250,00 € 168 500,00 € 90 420,00 € 6 300,00 € 0,00 € 99 180,00 € 653 640,00 € 32 550,00 € 58 180,00 €
2001 1 266 939 010,00 € 327 440,00 € 183 110,00 € 166 070,00 € 681 060,00 € 336 880,00 € 117 320,00 € 28 530,00 € 11 860,00 € 164 820,00 € 87 750,00 € 5 910,00 € 0,00 € 214 180,00 € 355 120,00 € 36 790,00 € 65 320,00 €
2000 1 266 850 770,00 € 415 720,00 € 112 820,00 € 127 960,00 € 643 480,00 € 301 230,00 € 112 010,00 € 24 800,00 € 11 750,00 € 160 040,00 € 84 060,00 € 5 980,00 € 106 710,00 € 70 260,00 € 363 610,00 € 29 690,00 € 54 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 206 604,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Alpes-Maritimes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Alpes-Maritimes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 774 29 005 452,00 € 1 942 047,00 € 453 23 826 627,00 € 453 16 330 591,00 € 339 10 250 342,00 €
2023 778 27 757 414,00 € 1 718 559,00 € 442 22 440 945,00 € 461 16 138 409,00 € 338 9 739 694,00 €
2022 775 35 990 648,00 € 3 279 733,00 € 438 30 460 296,00 € 455 15 373 048,00 € 334 9 172 544,00 €
2021 776 25 421 267,00 € 1 798 180,00 € 434 20 478 190,00 € 463 14 291 022,00 € 327 8 863 598,00 €
2020 776 24 831 813,00 € 1 642 967,00 € 427 19 511 993,00 € 479 13 953 936,00 € 319 8 683 797,00 €
2019 759 25 745 346,00 € 1 922 153,00 € 462 21 323 302,00 € 467 13 651 566,00 € 314 8 247 854,00 €
2018 743 24 084 206,00 € -130 759,00 € 466 20 143 493,00 € 461 13 759 197,00 € 311 8 178 020,00 €
2017 747 23 564 427,00 € 1 654 511,00 € 404 18 709 980,00 € 452 13 094 956,00 € 318 8 093 126,00 €
2016 756 23 566 163,00 € 1 665 613,00 € 403 18 286 417,00 € 476 14 002 962,00 € 308 7 711 583,00 €
2015 752 23 198 283,00 € 1 719 287,00 € 408 18 087 580,00 € 470 14 236 959,00 € 295 7 312 553,00 €
2014 754 23 096 510,00 € 1 682 571,00 € 417 18 376 268,00 € 488 14 403 344,00 € 288 6 905 432,00 €
2013 759 23 183 306,00 € 1 794 971,00 € 437 18 829 369,00 € 496 14 677 058,00 € 277 6 753 472,00 €
2012 764 22 913 186,00 € 1 642 725,00 € 474 19 435 411,00 € 496 14 348 543,00 € 285 6 597 405,00 €
2011 768 22 705 702,00 € 1 414 650,00 € 508 20 004 062,00 € 504 13 665 922,00 € 291 6 605 781,00 €
2010 787 23 030 902,00 € 1 387 171,00 € 494 20 028 944,00 € 516 13 604 756,00 € 289 6 304 432,00 €
2009 767 21 066 969,00 € 1 299 695,00 € 493 18 320 188,00 € 517 13 417 909,00 € 273 5 903 840,00 €
2008 768 20 136 215,00 € 1 048 300,00 € 477 17 149 837,00 € 517 13 112 879,00 € 271 5 600 822,00 €
2007 744 18 588 857,00 € 1 086 524,00 € 465 16 049 270,00 € 515 12 410 041,00 € 261 5 062 654,00 €
2006 732 18 363 232,00 € 1 178 774,00 € 462 15 820 896,00 € 501 12 277 290,00 € 252 4 764 969,00 €
2005 725 14 194 066,00 € 1 239 273,00 € 461 12 224 182,00 € 520 12 405 473,00 € 237 4 251 076,00 €
2004 696 13 536 827,00 € 1 164 448,00 € 438 11 608 446,00 € 492 12 239 284,00 € 214 3 672 021,00 €
2003 704 13 672 114,00 € 1 143 856,00 € 430 11 623 879,00 € 516 12 186 040,00 € 197 3 150 845,00 €
2002 675 12 512 428,00 € 1 065 853,00 € 424 10 706 822,00 € 490 11 442 717,00 € 200 2 962 772,00 €
2001 670 12 352 847,00 € 1 039 757,00 € 420 10 593 116,00 € 483 11 245 177,00 € 183 2 725 027,00 €
2000 — — 1 011 620,88 € 413 9 439 312,79 € — — — —
1999 — — 1 019 845,05 € 418 9 171 860,50 € — — — —
1998 — — 964 805,92 € 398 8 582 833,48 € — — — —
1997 — — 865 094,21 € 366 7 954 334,05 € — — — —
1996 — — 784 331,75 € 355 7 403 691,55 € — — — —
1995 — — 875 259,51 € 369 7 681 024,98 € — — — —
1994 — — 918 090,52 € 345 7 413 362,00 € — — — —
1993 — — 816 233,08 € 328 6 968 791,70 € — — — —
1992 — — 873 533,17 € 328 6 802 009,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Alpes-Maritimes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 988,00 € 1 089 246 549,00 €
2017 707 376 19 818 395 451,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 113,00 € 1 583 197 934,00 €
2015 700 576 19 024 248 158,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 476,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 630,00 € 1 453 592 922,00 €
2012 685 330 18 289 647 394,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 910,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 514,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 853,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 177,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 273,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 522 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard BRANDA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard BRANDA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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