Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Hautechaud, maire de Capelle-les-Grands

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Capelle-les-Grands
Territoire
Capelle-les-Grands
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Hautechaud est maire de Capelle-les-Grands. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Capelle-les-Grands. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 21/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Capelle-Les-Grands. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues155
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,33 %
  • Inscrits339
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 155 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,33 % (174 votants sur 339 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 155 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 155 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE 155

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 155
Blancs 11
Nuls 8
Abstentions 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27130
Commune Capelle-Les-Grands
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 434 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Capelle-Les-Grands

Inscrits339
Votants174
Participation51,33 %
Abstentions165
Suffrages exprimés155
Votes blancs11
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Capelle-les-Grands1 33951,33 %155 155100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Capelle-les-Grands

  • Population 435 habitants
  • Recettes de fonctionnement 279 627,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 215 117,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 51 692,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 279 627,54 215 117,61
2024 236 343,51 221 257,02
2023 232 832,47 206 783,20
2022 241 757,75 204 029,46
2021 213 763,30 187 731,24
2020 220 440,65 169 857,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 279 627,54 € 236 343,51 € 232 832,47 € 241 757,75 € 213 763,30 € 220 440,65 € 642,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 215 117,61 € 221 257,02 € 206 783,20 € 204 029,46 € 187 731,24 € 169 857,64 € 494,52 € (2025)
Impôts locaux 115 345,40 € 119 518,40 € 117 196,40 € 113 089,84 € 109 847,84 € 109 449,24 € 265,16 € (2025)
Frais de personnel 90 730,54 € 90 871,85 € 86 601,11 € 89 894,00 € 75 469,81 € 73 988,26 € 208,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 057,89 € 0,00 € 699,02 € 11 874,52 € 11 757,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 732,94 € 23 432,76 € 30 720,84 € 39 991,91 € 36 498,55 € 58 524,58 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 160,40 € 19 192,60 € 16 711,21 € 33 727,87 € 27 612,54 € 46 060,89 € 115,31 € (2025)
Épargne brute 64 509,93 € 15 086,49 € 26 049,27 € 37 728,29 € 26 032,06 € 50 583,01 € 148,30 € (2025)
Épargne nette 60 702,67 € 15 086,49 € 21 338,92 € 31 464,25 € 19 786,77 € 38 119,32 € 139,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 461,48 € 8 050,68 € 20 631,30 € 25 046,59 € 12 419,56 € 33 597,04 € 90,72 € (2025)
Encours de la dette 51 692,74 € 250,00 € 250,00 € 4 960,35 € 11 224,39 € 17 469,68 € 118,83 € (2025)
Annuité de la dette 4 621,68 € 0,00 € 4 717,44 € 6 289,92 € 6 289,92 € 12 591,40 € 10,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 602
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 720
Dotation forfaitaire 40 659

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 602,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 659,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 720,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Capelle-les-Grands

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 279 790 218 090 50 930
2024 236 340 223 890 23 430
2023 232 830 208 580 26 010
2022 241 760 206 800 33 730
2021 213 760 190 320 30 250
2020 220 440 189 730 46 060
2019 217 370 184 520 45 120
2018 205 510 178 340 17 750
2017 205 970 182 320 20 980
2016 201 400 180 590 18 250
2015 190 860 184 300 15 420
2014 195 340 174 890 30 510
2013 188 310 162 250 292 540
2012 231 510 153 390 19 660
2011 267 980 169 360 12 470
2010 187 590 189 240 14 590
2009 178 510 156 970 64 270
2008 189 110 173 780 143 440
2007 198 200 207 600 153 130
2006 203 540 176 320 98 110
2005 167 600 126 820 1 810
2004 150 730 124 870 58 050
2003 160 990 145 720 16 390
2002 146 340 126 080 57 980
2001 146 890 111 480 127 310
2000 185 410 132 850 12 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 360 102 840 39 090
2024 2 790 100 490 43 890
2023 3 040 97 730 42 300
2022 2 630 88 800 38 230
2021 2 700 84 560 36 990
2020 14 450 29 700 36 890
2019 14 300 28 960 36 450
2018 13 850 28 460 35 680
2017 13 430 27 070 34 910
2016 31 130 26 910 34 750
2015 30 650 25 760 33 910
2014 29 470 25 280 33 620
2013 29 180 23 190 33 320
2012 27 650 22 590 32 610
2011 26 070 19 130 32 200
2010 10 830 17 620 30 110
2009 9 730 17 290 29 760
2008 9 390 16 220 29 330
2007 8 920 15 830 28 840
2006 8 530 15 400 29 060
2005 8 170 14 750 35 740
2004 7 930 14 360 35 080
2003 7 930 13 460 34 650
2002 8 000 12 810 34 150
2001 7 260 12 630 33 780
2000 6 950 12 410 33 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 55 000 3 560 4 370
2024 0 0 0
2023 0 4 710 4 720
2022 0 6 260 6 290
2021 0 6 250 6 290
2020 0 12 460 12 590
2019 25 000 13 770 14 180
2018 0 11 890 12 600
2017 0 11 570 12 600
2016 0 11 260 12 600
2015 0 10 950 12 600
2014 0 10 660 12 600
2013 80 000 5 220 6 390
2012 0 0 0
2011 0 14 540 14 910
2010 0 18 550 19 880
2009 0 17 640 19 880
2008 55 000 4 270 4 970
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 435 279 790,00 € 59 460,00 € 18 480,00 € 105 880,00 € 218 090,00 € 90 730,00 € 87 460,00 € 810,00 € 1 150,00 € 2 360,00 € 102 840,00 € 39 090,00 € 55 000,00 € 23 470,00 € 50 930,00 € 3 560,00 € 4 370,00 €
2024 425 236 340,00 € 63 450,00 € 20 200,00 € 67 000,00 € 223 890,00 € 90 870,00 € 94 470,00 € 0,00 € 1 700,00 € 2 790,00 € 100 490,00 € 43 890,00 € 0,00 € 9 860,00 € 23 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 428 232 830,00 € 60 560,00 € 25 840,00 € 65 380,00 € 208 580,00 € 86 600,00 € 83 160,00 € 10,00 € 1 500,00 € 3 040,00 € 97 730,00 € 42 300,00 € 0,00 € 12 380,00 € 26 010,00 € 4 710,00 € 4 720,00 €
2022 430 241 760,00 € 50 230,00 € 30 190,00 € 61 840,00 € 206 800,00 € 89 890,00 € 79 600,00 € 30,00 € 1 250,00 € 2 630,00 € 88 800,00 € 38 230,00 € 0,00 € 8 480,00 € 33 730,00 € 6 260,00 € 6 290,00 €
2021 433 213 760,00 € 46 860,00 € 6 740,00 € 61 880,00 € 190 320,00 € 75 470,00 € 77 170,00 € 40,00 € 750,00 € 2 700,00 € 84 560,00 € 36 990,00 € 0,00 € 7 160,00 € 30 250,00 € 6 250,00 € 6 290,00 €
2020 439 220 440,00 € 44 990,00 € 8 780,00 € 62 690,00 € 189 730,00 € 73 990,00 € 65 550,00 € 130,00 € 750,00 € 14 450,00 € 29 700,00 € 36 890,00 € 0,00 € 27 350,00 € 46 060,00 € 12 460,00 € 12 590,00 €
2019 445 217 370,00 € 43 580,00 € 8 790,00 € 62 670,00 € 184 520,00 € 74 790,00 € 71 260,00 € 400,00 € 800,00 € 14 300,00 € 28 960,00 € 36 450,00 € 25 000,00 € 0,00 € 45 120,00 € 13 770,00 € 14 180,00 €
2018 449 205 510,00 € 41 880,00 € 11 940,00 € 58 330,00 € 178 340,00 € 77 640,00 € 67 660,00 € 710,00 € 2 300,00 € 13 850,00 € 28 460,00 € 35 680,00 € 0,00 € 4 770,00 € 17 750,00 € 11 890,00 € 12 600,00 €
2017 449 205 970,00 € 39 490,00 € 7 390,00 € 70 590,00 € 182 320,00 € 80 220,00 € 67 140,00 € 1 030,00 € 3 840,00 € 13 430,00 € 27 070,00 € 34 910,00 € 0,00 € 1 000,00 € 20 980,00 € 11 570,00 € 12 600,00 €
2016 441 201 400,00 € 95 360,00 € -110,00 € 68 610,00 € 180 590,00 € 80 070,00 € 65 020,00 € 1 350,00 € 3 750,00 € 31 130,00 € 26 910,00 € 34 750,00 € 0,00 € 2 000,00 € 18 250,00 € 11 260,00 € 12 600,00 €
2015 433 190 860,00 € 91 900,00 € 0,00 € 64 520,00 € 184 300,00 € 86 040,00 € 63 510,00 € 1 650,00 € 3 800,00 € 30 650,00 € 25 760,00 € 33 910,00 € 0,00 € 0,00 € 15 420,00 € 10 950,00 € 12 600,00 €
2014 425 195 340,00 € 88 660,00 € 3 280,00 € 66 410,00 € 174 890,00 € 74 000,00 € 63 450,00 € 1 950,00 € 3 950,00 € 29 470,00 € 25 280,00 € 33 620,00 € 0,00 € 8 760,00 € 30 510,00 € 10 660,00 € 12 600,00 €
2013 413 188 310,00 € 91 660,00 € 0,00 € 67 380,00 € 162 250,00 € 61 910,00 € 65 760,00 € 1 170,00 € 6 300,00 € 29 180,00 € 23 190,00 € 33 320,00 € 80 000,00 € 44 150,00 € 292 540,00 € 5 220,00 € 6 390,00 €
2012 401 231 510,00 € 90 290,00 € 0,00 € 66 600,00 € 153 390,00 € 63 450,00 € 59 800,00 € 0,00 € 1 480,00 € 27 650,00 € 22 590,00 € 32 610,00 € 0,00 € 0,00 € 19 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 393 267 980,00 € 76 310,00 € 3 210,00 € 66 740,00 € 169 360,00 € 62 820,00 € 67 730,00 € 370,00 € 3 930,00 € 26 070,00 € 19 130,00 € 32 200,00 € 0,00 € 4 790,00 € 12 470,00 € 14 540,00 € 14 910,00 €
2010 389 187 590,00 € 72 880,00 € 2 580,00 € 66 350,00 € 189 240,00 € 75 050,00 € 77 910,00 € 1 330,00 € 3 950,00 € 10 830,00 € 17 620,00 € 30 110,00 € 0,00 € 8 060,00 € 14 590,00 € 18 550,00 € 19 880,00 €
2009 386 178 510,00 € 71 030,00 € 3 370,00 € 65 700,00 € 156 970,00 € 72 410,00 € 57 120,00 € 2 240,00 € 3 450,00 € 9 730,00 € 17 290,00 € 29 760,00 € 0,00 € 68 290,00 € 64 270,00 € 17 640,00 € 19 880,00 €
2008 360 189 110,00 € 76 010,00 € 5 120,00 € 59 210,00 € 173 780,00 € 68 590,00 € 77 380,00 € 700,00 € 5 770,00 € 9 390,00 € 16 220,00 € 29 330,00 € 55 000,00 € 0,00 € 143 440,00 € 4 270,00 € 4 970,00 €
2007 360 198 200,00 € 82 440,00 € 0,00 € 62 250,00 € 207 600,00 € 69 970,00 € 70 800,00 € 0,00 € 4 540,00 € 8 920,00 € 15 830,00 € 28 840,00 € 0,00 € 29 520,00 € 153 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 360 203 540,00 € 63 530,00 € 8 000,00 € 56 400,00 € 176 320,00 € 64 450,00 € 81 450,00 € 0,00 € 10 010,00 € 8 530,00 € 15 400,00 € 29 060,00 € 0,00 € 39 570,00 € 98 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 360 167 600,00 € 73 480,00 € 10 000,00 € 60 290,00 € 126 820,00 € 43 240,00 € 59 790,00 € 0,00 € 4 940,00 € 8 170,00 € 14 750,00 € 35 740,00 € 0,00 € 10 140,00 € 1 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 360 150 730,00 € 58 320,00 € 8 100,00 € 58 520,00 € 124 870,00 € 43 390,00 € 51 120,00 € 0,00 € 6 400,00 € 7 930,00 € 14 360,00 € 35 080,00 € 0,00 € 11 700,00 € 58 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 360 160 990,00 € 56 330,00 € 6 860,00 € 45 860,00 € 145 720,00 € 42 100,00 € 52 130,00 € 0,00 € 5 380,00 € 7 930,00 € 13 460,00 € 34 650,00 € 0,00 € 0,00 € 16 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 360 146 340,00 € 55 360,00 € 6 350,00 € 49 290,00 € 126 080,00 € 36 180,00 € 61 150,00 € 0,00 € 4 510,00 € 8 000,00 € 12 810,00 € 34 150,00 € 0,00 € 8 170,00 € 57 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 360 146 890,00 € 54 030,00 € 7 290,00 € 47 370,00 € 111 480,00 € 31 570,00 € 43 830,00 € 0,00 € 4 750,00 € 7 260,00 € 12 630,00 € 33 780,00 € 0,00 € 76 500,00 € 127 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 360 185 410,00 € 53 290,00 € 6 640,00 € 45 530,00 € 132 850,00 € 38 940,00 € 35 780,00 € 0,00 € 2 460,00 € 6 950,00 € 12 410,00 € 33 460,00 € 0,00 € 0,00 € 12 580,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 230 8 034 269,00 € 318 891,00 € 99 5 469 371,00 € 140 4 555 861,00 € 104 2 694 224,00 €
2023 231 6 874 626,00 € 235 565,00 € 95 4 205 750,00 € 149 4 348 301,00 € 101 2 503 990,00 €
2022 237 6 562 033,00 € 207 194,00 € 91 3 775 596,00 € 155 4 366 810,00 € 88 2 263 282,00 €
2021 234 6 311 664,00 € 236 602,00 € 96 3 859 892,00 € 152 4 082 401,00 € 90 2 255 524,00 €
2020 232 5 966 735,00 € 208 154,00 € 91 3 527 851,00 € 152 4 019 762,00 € 92 2 199 422,00 €
2019 220 5 645 887,00 € 190 361,00 € 99 3 381 255,00 € 143 3 891 419,00 € 86 1 991 864,00 €
2018 209 5 556 476,00 € -66 714,00 € 100 3 515 428,00 € 142 3 930 052,00 € 82 1 820 925,00 €
2017 216 5 412 764,00 € 207 736,00 € 81 3 023 383,00 € 150 3 920 475,00 € 81 1 819 586,00 €
2016 211 5 282 808,00 € 196 443,00 € 82 3 082 365,00 € 140 3 811 821,00 € 88 1 740 106,00 €
2015 212 5 608 107,00 € 269 609,00 € 82 3 399 728,00 € 132 3 727 333,00 € 90 1 788 926,00 €
2014 221 5 515 478,00 € 237 064,00 € 90 3 316 090,00 € 139 3 848 660,00 € 84 1 711 077,00 €
2013 213 5 216 325,00 € 216 313,00 € 89 3 217 854,00 € 141 3 698 741,00 € 78 1 539 448,00 €
2012 214 5 034 533,00 € 217 409,00 € 98 3 465 941,00 € 133 3 537 347,00 € 78 1 410 028,00 €
2011 211 4 952 168,00 € 189 771,00 € 115 3 778 474,00 € 136 3 643 546,00 € 70 1 277 566,00 €
2010 217 4 766 583,00 € 171 013,00 € 111 3 481 628,00 € 144 3 671 297,00 € 66 1 190 923,00 €
2009 225 4 508 631,00 € 114 252,00 € 108 3 135 965,00 € 150 3 494 670,00 € 71 1 160 442,00 €
2008 211 4 316 717,00 € 143 923,00 € 98 3 034 339,00 € 140 3 229 564,00 € 66 1 085 916,00 €
2007 204 3 944 683,00 € 136 247,00 € 103 2 941 047,00 € 133 2 982 463,00 € 61 973 579,00 €
2006 198 3 631 195,00 € 106 280,00 € 91 2 566 936,00 € 125 2 724 373,00 € 63 941 350,00 €
2005 181 2 696 511,00 € 141 388,00 € 87 1 911 870,00 € 113 2 303 122,00 € 58 905 849,00 €
2004 179 2 590 186,00 € 142 255,00 € 81 1 785 494,00 € 123 2 338 668,00 € 52 787 627,00 €
2003 174 2 558 788,00 € 143 122,00 € 84 1 878 614,00 € 109 2 175 038,00 € 57 843 314,00 €
2002 179 2 476 860,00 € 112 961,00 € 84 1 742 005,00 € 115 2 320 618,00 € 55 785 388,00 €
2001 184 2 414 346,00 € 123 766,00 € 78 1 573 432,00 € 121 2 284 610,00 € 54 741 367,00 €
2000 — — 153 836,76 € 81 1 583 488,40 € — — — —
1999 — — 133 026,25 € 80 1 465 649,27 € — — — —
1998 — — 175 527,36 € 84 1 650 436,69 € — — — —
1997 — — 131 765,65 € 74 1 391 131,13 € — — — —
1996 — — 123 648,04 € 73 1 377 438,61 € — — — —
1995 — — 125 189,76 € 73 1 298 298,06 € — — — —
1994 — — 117 500,08 € 70 1 195 860,40 € — — — —
1993 — — 116 553,52 € 77 1 257 088,35 € — — — —
1992 — — 112 742,91 € 66 1 093 936,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 155 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick HAUTECHAUD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick HAUTECHAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick HAUTECHAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →