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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Busto, maire de Capendu

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Capendu
Territoire
Capendu
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Claude Busto est maire de Capendu. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Capendu. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 03/01/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Capendu. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,86 %
  • Inscrits1 131
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,86 % (824 votants sur 1 131 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 754 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Capendu : Expérience - Engagement - Proximité Donnée non disponible 292 38,73 % —
2e CAP'AVENIR, ECRIVONS LA SUITE ENSEMBLE Donnée non disponible 272 36,07 % —
3e CAPENDU, UN NOUVEL AVENIR Donnée non disponible 127 16,84 % —
4e Capendu Tradition et Avenir Donnée non disponible 63 8,36 % —
Second tour — 3 candidatures, 812 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Claude BUSTO
Capendu : Expérience - Engagement - Proximité		 Donnée non disponible 388 47,78 % —
2e Cyril MAGGI
CAP'AVENIR, ECRIVONS LA SUITE ENSEMBLE		 Donnée non disponible 362 44,58 % —
3e Gérard PERALEZ
CAPENDU, UN NOUVEL AVENIR		 Donnée non disponible 62 7,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Claude BUSTO 388
Cyril MAGGI 362
Gérard PERALEZ 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 812
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11068
Commune Capendu
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 453 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Capendu

Inscrits1 131
Votants824
Participation72,86 %
Abstentions307
Suffrages exprimés812
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Capendu1 1 13172,86 %812

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Capendu

  • Population 1 501 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 961 792,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 524 950,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 470 151,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 429 936,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 961 792,53 1 524 950,54
2024 1 920 877,87 1 373 379,95
2023 1 936 811,64 1 332 193,64
2022 1 744 452,30 1 324 889,64
2021 1 638 742,49 1 341 243,61
2020 1 603 503,76 1 277 021,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 961 792,53 € 1 920 877,87 € 1 936 811,64 € 1 744 452,30 € 1 638 742,49 € 1 603 503,76 € 1 306,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 524 950,54 € 1 373 379,95 € 1 332 193,64 € 1 324 889,64 € 1 341 243,61 € 1 277 021,17 € 1 015,96 € (2025)
Impôts locaux 969 310,00 € 979 264,00 € 956 228,00 € 893 486,37 € 868 208,33 € 839 771,30 € 645,78 € (2025)
Frais de personnel 769 995,87 € 762 379,97 € 744 114,97 € 743 990,46 € 734 504,84 € 733 325,32 € 512,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 112,85 € 0,00 € 730,32 € 0,00 € 9 248,22 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 849 409,66 € 706 818,30 € 1 365 310,45 € 1 183 274,07 € 565 040,48 € 354 442,91 € 565,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 754 297,81 € 628 046,21 € 1 271 890,06 € 1 097 774,54 € 471 270,54 € 264 825,95 € 502,53 € (2025)
Épargne brute 436 841,99 € 547 497,92 € 604 618,00 € 419 562,66 € 297 498,88 € 326 482,59 € 291,03 € (2025)
Épargne nette 350 190,05 € 468 725,83 € 533 195,35 € 334 063,13 € 203 728,94 € 251 488,63 € 233,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 39 950,17 € 940 508,29 € -132 309,00 € -234 975,42 € -88 161,04 € 107 743,05 € 26,62 € (2025)
Encours de la dette 1 470 151,06 € 1 551 469,50 € 1 627 150,14 € 993 287,56 € 777 590,02 € 587 982,76 € 979,45 € (2025)
Annuité de la dette 131 617,70 € 129 899,81 € 112 368,14 € 98 942,21 € 108 664,79 € 91 543,91 € 87,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 522 892
Dotation de solidarité rurale (DSR) 310 603
Dotation forfaitaire 174 428

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 522 892,00 € 2026
Dotation forfaitaire 174 428,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 310 603,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Capendu

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 850 150 1 590 500 722 670
2024 1 692 960 1 342 410 628 050
2023 1 810 130 1 384 090 1 285 970
2022 1 564 180 1 335 860 1 166 710
2021 1 442 360 1 330 620 87 920
2020 1 403 790 1 249 660 131 540
2019 1 392 020 1 267 620 567 080
2018 1 380 490 1 243 420 253 490
2017 1 459 440 1 165 070 521 350
2016 1 402 930 1 163 620 353 100
2015 1 421 160 1 173 800 873 650
2014 1 454 240 1 169 380 416 070
2013 1 408 040 1 083 890 232 630
2012 1 572 200 1 124 920 372 620
2011 1 519 460 1 161 210 721 260
2010 1 477 220 1 089 640 533 360
2009 1 528 370 1 109 020 386 720
2008 1 667 770 1 309 360 782 450
2007 1 327 940 1 008 310 1 125 410
2006 1 308 690 1 068 100 1 284 170
2005 1 412 410 1 010 470 288 120
2004 1 268 060 948 970 382 180
2003 1 160 740 882 210 1 019 050
2002 1 174 880 860 180 603 820
2001 1 165 300 911 450 213 730
2000 1 145 190 859 750 243 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 920 824 980 47 210
2024 55 500 804 450 54 560
2023 50 240 776 540 52 600
2022 44 020 731 450 50 050
2021 45 060 924 950 71 320
2020 231 160 541 310 71 170
2019 228 910 531 800 70 580
2018 225 780 512 220 69 090
2017 233 340 504 040 67 770
2016 234 440 503 480 67 610
2015 234 440 496 370 67 040
2014 229 590 487 320 66 390
2013 222 420 500 000 65 990
2012 199 410 484 990 64 590
2011 193 710 467 330 65 300
2010 185 150 459 120 65 650
2009 176 120 449 540 68 150
2008 165 810 427 180 68 230
2007 158 480 407 410 70 820
2006 150 160 384 500 70 370
2005 144 970 377 280 85 920
2004 135 230 363 540 85 400
2003 127 590 316 400 80 940
2002 120 270 305 820 80 380
2001 84 800 235 740 57 180
2000 84 270 229 250 53 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 040 74 250
2024 0 35 930 75 950
2023 700 000 30 080 60 540
2022 300 000 42 950 49 910
2021 0 41 560 49 910
2020 0 40 230 49 910
2019 0 53 970 65 410
2018 0 53 110 65 410
2017 130 000 52 500 66 580
2016 0 55 510 71 680
2015 0 76 550 95 860
2014 0 73 540 95 860
2013 440 86 370 113 990
2012 0 149 380 213 510
2011 199 700 139 810 193 770
2010 139 020 139 250 198 240
2009 0 116 210 193 100
2008 14 600 489 560 576 320
2007 742 800 81 530 143 230
2006 470 000 71 180 119 400
2005 8 850 272 640 331 300
2004 50 000 190 240 256 860
2003 460 000 178 400 247 870
2002 96 040 184 200 266 690
2001 0 186 000 281 170
2000 15 100 201 420 308 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 501 1 850 150,00 € 710 260,00 € 39 090,00 € 481 810,00 € 1 590 500,00 € 770 000,00 € 356 770,00 € 35 220,00 € 29 850,00 € 35 920,00 € 824 980,00 € 47 210,00 € 0,00 € 154 950,00 € 722 670,00 € 39 040,00 € 74 250,00 €
2024 1 510 1 692 960,00 € 724 740,00 € 41 050,00 € 442 830,00 € 1 342 410,00 € 762 380,00 € 340 650,00 € 40 020,00 € 28 350,00 € 55 500,00 € 804 450,00 € 54 560,00 € 0,00 € 772 040,00 € 628 050,00 € 35 930,00 € 75 950,00 €
2023 1 512 1 810 130,00 € 696 360,00 € 38 430,00 € 429 280,00 € 1 384 090,00 € 744 110,00 € 334 650,00 € 30 470,00 € 37 800,00 € 50 240,00 € 776 540,00 € 52 600,00 € 700 000,00 € 457 320,00 € 1 285 970,00 € 30 080,00 € 60 540,00 €
2022 1 514 1 564 180,00 € 654 320,00 € 36 470,00 € 407 420,00 € 1 335 860,00 € 743 990,00 € 327 950,00 € 6 970,00 € 52 250,00 € 44 020,00 € 731 450,00 € 50 050,00 € 300 000,00 € 366 960,00 € 1 166 710,00 € 42 950,00 € 49 910,00 €
2021 1 514 1 442 360,00 € 872 180,00 € 35 480,00 € 390 440,00 € 1 330 620,00 € 734 500,00 € 302 460,00 € 8 350,00 € 46 380,00 € 45 060,00 € 924 950,00 € 71 320,00 € 0,00 € 19 600,00 € 87 920,00 € 41 560,00 € 49 910,00 €
2020 1 534 1 403 790,00 € 842 830,00 € 28 460,00 € 387 980,00 € 1 249 660,00 € 726 330,00 € 307 050,00 € 9 680,00 € 44 870,00 € 231 160,00 € 541 310,00 € 71 170,00 € 0,00 € 55 050,00 € 131 540,00 € 40 230,00 € 49 910,00 €
2019 1 562 1 392 020,00 € 833 930,00 € 32 240,00 € 377 430,00 € 1 267 620,00 € 708 870,00 € 313 340,00 € 11 450,00 € 43 880,00 € 228 910,00 € 531 800,00 € 70 580,00 € 0,00 € 177 970,00 € 567 080,00 € 53 970,00 € 65 410,00 €
2018 1 569 1 380 490,00 € 808 470,00 € 27 120,00 € 362 340,00 € 1 243 420,00 € 706 980,00 € 345 350,00 € 12 310,00 € 42 570,00 € 225 780,00 € 512 220,00 € 69 090,00 € 0,00 € 60 040,00 € 253 490,00 € 53 110,00 € 65 410,00 €
2017 1 607 1 459 440,00 € 806 230,00 € 33 300,00 € 320 140,00 € 1 165 070,00 € 660 580,00 € 320 290,00 € 14 070,00 € 46 430,00 € 233 340,00 € 504 040,00 € 67 770,00 € 130 000,00 € 101 420,00 € 521 350,00 € 52 500,00 € 66 580,00 €
2016 1 642 1 402 930,00 € 806 170,00 € 31 600,00 € 365 010,00 € 1 163 620,00 € 648 190,00 € 330 050,00 € 16 170,00 € 42 320,00 € 234 440,00 € 503 480,00 € 67 610,00 € 0,00 € 183 530,00 € 353 100,00 € 55 510,00 € 71 680,00 €
2015 1 660 1 421 160,00 € 797 650,00 € 26 820,00 € 380 530,00 € 1 173 800,00 € 651 070,00 € 341 600,00 € 19 310,00 € 47 130,00 € 234 440,00 € 496 370,00 € 67 040,00 € 0,00 € 177 060,00 € 873 650,00 € 76 550,00 € 95 860,00 €
2014 1 638 1 454 240,00 € 785 440,00 € 28 190,00 € 388 360,00 € 1 169 380,00 € 629 450,00 € 321 370,00 € 22 320,00 € 36 910,00 € 229 590,00 € 487 320,00 € 66 390,00 € 0,00 € 120 010,00 € 416 070,00 € 73 540,00 € 95 860,00 €
2013 1 634 1 408 040,00 € 789 860,00 € 33 720,00 € 399 020,00 € 1 083 890,00 € 581 900,00 € 307 830,00 € 28 050,00 € 54 750,00 € 222 420,00 € 500 000,00 € 65 990,00 € 440,00 € 130 460,00 € 232 630,00 € 86 370,00 € 113 990,00 €
2012 1 609 1 572 200,00 € 753 170,00 € 38 490,00 € 380 010,00 € 1 124 920,00 € 576 770,00 € 314 490,00 € 64 130,00 € 42 370,00 € 199 410,00 € 484 990,00 € 64 590,00 € 0,00 € 125 040,00 € 372 620,00 € 149 380,00 € 213 510,00 €
2011 1 585 1 519 460,00 € 726 370,00 € 28 080,00 € 362 280,00 € 1 161 210,00 € 583 720,00 € 303 800,00 € 53 950,00 € 44 300,00 € 193 710,00 € 467 330,00 € 65 300,00 € 199 700,00 € 90 430,00 € 721 260,00 € 139 810,00 € 193 770,00 €
2010 1 564 1 477 220,00 € 709 590,00 € 23 350,00 € 354 270,00 € 1 089 640,00 € 580 270,00 € 315 170,00 € 58 980,00 € 41 610,00 € 185 150,00 € 459 120,00 € 65 650,00 € 139 020,00 € 64 080,00 € 533 360,00 € 139 250,00 € 198 240,00 €
2009 1 566 1 528 370,00 € 694 850,00 € 32 250,00 € 359 320,00 € 1 109 020,00 € 550 910,00 € 279 370,00 € 76 890,00 € 38 050,00 € 176 120,00 € 449 540,00 € 68 150,00 € 0,00 € 113 710,00 € 386 720,00 € 116 210,00 € 193 100,00 €
2008 1 446 1 667 770,00 € 664 100,00 € 40 880,00 € 329 930,00 € 1 309 360,00 € 478 530,00 € 290 310,00 € 86 760,00 € 39 780,00 € 165 810,00 € 427 180,00 € 68 230,00 € 14 600,00 € 257 850,00 € 782 450,00 € 489 560,00 € 576 320,00 €
2007 1 446 1 327 940,00 € 637 440,00 € 6 580,00 € 343 770,00 € 1 008 310,00 € 512 860,00 € 281 680,00 € 61 690,00 € 38 060,00 € 158 480,00 € 407 410,00 € 70 820,00 € 742 800,00 € 321 860,00 € 1 125 410,00 € 81 530,00 € 143 230,00 €
2006 1 446 1 308 690,00 € 608 260,00 € 25 970,00 € 298 740,00 € 1 068 100,00 € 473 620,00 € 277 240,00 € 48 220,00 € 36 600,00 € 150 160,00 € 384 500,00 € 70 370,00 € 470 000,00 € 194 200,00 € 1 284 170,00 € 71 180,00 € 119 400,00 €
2005 1 446 1 412 410,00 € 608 490,00 € 22 650,00 € 289 270,00 € 1 010 470,00 € 477 410,00 € 266 880,00 € 67 510,00 € 37 730,00 € 144 970,00 € 377 280,00 € 85 920,00 € 8 850,00 € 64 530,00 € 288 120,00 € 272 640,00 € 331 300,00 €
2004 1 446 1 268 060,00 € 585 770,00 € 20 430,00 € 282 070,00 € 948 970,00 € 471 920,00 € 250 890,00 € 66 620,00 € 48 500,00 € 135 230,00 € 363 540,00 € 85 400,00 € 50 000,00 € 223 170,00 € 382 180,00 € 190 240,00 € 256 860,00 €
2003 1 446 1 160 740,00 € 524 800,00 € 17 340,00 € 275 740,00 € 882 210,00 € 439 950,00 € 228 100,00 € 69 470,00 € 50 020,00 € 127 590,00 € 316 400,00 € 80 940,00 € 460 000,00 € 381 730,00 € 1 019 050,00 € 178 400,00 € 247 870,00 €
2002 1 446 1 174 880,00 € 504 280,00 € 15 060,00 € 274 650,00 € 860 180,00 € 361 340,00 € 266 620,00 € 82 490,00 € 47 940,00 € 120 270,00 € 305 820,00 € 80 380,00 € 96 040,00 € 211 390,00 € 603 820,00 € 184 200,00 € 266 690,00 €
2001 1 446 1 165 300,00 € 551 480,00 € 13 530,00 € 264 750,00 € 911 450,00 € 372 570,00 € 285 480,00 € 95 170,00 € 47 230,00 € 84 800,00 € 235 740,00 € 57 180,00 € 0,00 € 36 700,00 € 213 730,00 € 186 000,00 € 281 170,00 €
2000 1 446 1 145 190,00 € 520 060,00 € 10 600,00 € 256 060,00 € 859 750,00 € 323 550,00 € 262 950,00 € 106 890,00 € 47 770,00 € 84 270,00 € 229 250,00 € 53 900,00 € 15 100,00 € 254 180,00 € 243 090,00 € 201 420,00 € 308 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 666 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 911 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 989 21 771 302,00 € 627 424,00 € 321 12 283 200,00 € 520 12 333 561,00 € 464 10 505 550,00 €
2023 983 20 552 508,00 € 618 234,00 € 297 11 559 422,00 € 510 11 635 864,00 € 468 10 074 655,00 €
2022 943 18 901 079,00 € 505 745,00 € 286 10 453 694,00 € 492 10 878 248,00 € 455 9 362 610,00 €
2021 943 18 417 801,00 € 609 108,00 € 282 10 203 985,00 € 508 10 289 441,00 € 432 8 823 650,00 €
2020 929 17 500 772,00 € 542 270,00 € 282 9 803 086,00 € 493 10 070 695,00 € 419 8 425 375,00 €
2019 929 16 901 432,00 € 582 077,00 € 326 9 975 551,00 € 489 9 924 865,00 € 425 8 258 709,00 €
2018 901 16 773 806,00 € -121 588,00 € 322 9 729 157,00 € 490 9 883 833,00 € 421 8 374 996,00 €
2017 918 16 559 640,00 € 502 929,00 € 247 8 610 817,00 € 522 9 754 159,00 € 406 8 167 767,00 €
2016 905 15 753 804,00 € 483 664,00 € 231 7 928 502,00 € 501 9 242 497,00 € 395 7 849 460,00 €
2015 915 15 781 747,00 € 487 239,00 € 229 7 683 061,00 € 520 9 544 725,00 € 389 7 593 909,00 €
2014 921 16 252 641,00 € 473 689,00 € 244 8 231 952,00 € 530 9 997 600,00 € 391 7 740 101,00 €
2013 913 16 210 778,00 € 559 541,00 € 271 8 981 817,00 € 530 10 023 862,00 € 382 7 441 580,00 €
2012 887 15 622 266,00 € 486 585,00 € 308 9 262 061,00 € 511 9 509 224,00 € 387 7 257 311,00 €
2011 911 15 018 675,00 € 328 905,00 € 345 9 401 876,00 € 540 9 543 466,00 € 407 7 154 319,00 €
2010 918 14 507 262,00 € 266 442,00 € 317 8 748 747,00 € 557 9 633 379,00 € 383 6 500 411,00 €
2009 931 14 561 644,00 € 308 530,00 € 313 8 919 190,00 € 549 9 426 791,00 € 391 6 415 682,00 €
2008 920 14 897 975,00 € 258 472,00 € 321 9 288 205,00 € 552 9 704 146,00 € 379 6 150 511,00 €
2007 912 13 927 102,00 € 320 356,00 € 326 8 738 508,00 € 547 9 246 756,00 € 380 5 948 454,00 €
2006 907 13 741 759,00 € 413 331,00 € 327 8 750 093,00 € 542 8 890 142,00 € 380 5 583 944,00 €
2005 884 10 746 872,00 € 460 824,00 € 336 6 820 358,00 € 524 8 594 544,00 € 374 5 518 566,00 €
2004 858 10 384 478,00 € 538 192,00 € 329 6 924 494,00 € 519 8 492 623,00 € 354 5 078 578,00 €
2003 803 9 740 585,00 € 496 371,00 € 296 6 361 164,00 € 483 7 823 348,00 € 325 4 502 535,00 €
2002 807 9 378 541,00 € 428 847,00 € 299 6 165 911,00 € 485 7 781 038,00 € 324 4 465 412,00 €
2001 803 9 465 247,00 € 530 807,00 € 269 6 157 167,00 € 480 7 147 984,00 € 320 4 286 283,00 €
2000 — — 584 475,35 € 290 5 987 143,21 € — — — —
1999 — — 578 695,10 € 291 5 552 784,71 € — — — —
1998 — — 545 442,16 € 275 5 087 921,46 € — — — —
1997 — — 490 268,42 € 238 4 758 457,95 € — — — —
1996 — — 766 635,47 € 228 6 385 908,83 € — — — —
1995 — — 578 805,62 € 233 4 750 020,81 € — — — —
1994 — — 521 815,45 € 235 4 436 836,10 € — — — —
1993 — — 473 479,36 € 224 4 167 771,21 € — — — —
1992 — — 503 016,51 € 224 3 948 565,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 605 301,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 205 515 668,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 198 924 394,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude BUSTO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude BUSTO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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