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Fiche de l’élu

Martial Brillet, maire de Carbay

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Carbay
Territoire
Carbay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martial Brillet est maire de Carbay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Carbay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 07/09/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Carbay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,99 %
  • Inscrits197
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,99 % (130 votants sur 197 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CARBAY PETIT VILLAGE, GRANDES VALEURS Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CARBAY PETIT VILLAGE, GRANDES VALEURS 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 6
Nuls 17
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49056
Commune Carbay
Département Maine-et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 277 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Carbay

Inscrits197
Votants130
Participation65,99 %
Abstentions67
Suffrages exprimés107
Votes blancs6
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Carbay1 19765,99 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Carbay

  • Population 279 habitants
  • Recettes de fonctionnement 199 375,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 176 684,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 167 534,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 199 375,26 176 684,84
2024 212 681,28 188 664,52
2023 185 965,88 166 745,81
2022 218 229,79 178 184,02
2021 193 598,36 132 245,74
2020 159 600,23 148 035,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Carbay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 199 375,26 € 212 681,28 € 185 965,88 € 218 229,79 € 193 598,36 € 159 600,23 € 714,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 176 684,84 € 188 664,52 € 166 745,81 € 178 184,02 € 132 245,74 € 148 035,32 € 633,28 € (2025)
Impôts locaux 96 397,80 € 91 013,44 € 83 796,44 € 86 541,44 € 79 801,64 € 71 378,44 € 345,51 € (2025)
Frais de personnel 85 191,67 € 95 676,83 € 71 236,32 € 47 593,69 € 50 236,45 € 61 754,30 € 305,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 369,66 € 214,37 € 86,73 € 1 184,75 € 834,41 € 1 394,82 € 4,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 155 345,34 € 92 281,46 € 40 831,46 € 241 802,40 € 32 548,72 € 18 964,35 € 556,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 141 881,76 € 79 706,37 € 30 211,80 € 108 479,93 € 22 329,42 € 6 511,21 € 508,54 € (2025)
Épargne brute 22 690,42 € 24 016,76 € 19 220,07 € 40 045,77 € 61 352,62 € 11 564,91 € 81,33 € (2025)
Épargne nette 9 226,84 € 11 441,67 € 8 600,41 € -93 276,70 € 51 133,32 € -888,23 € 33,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -94 755,20 € -34 988,69 € 17 690,60 € 24 634,53 € 39 631,39 € 9 635,82 € -339,62 € (2025)
Encours de la dette 167 534,86 € 180 998,44 € 118 573,53 € 129 193,19 € 140 015,66 € 150 234,96 € 600,48 € (2025)
Annuité de la dette 18 874,94 € 17 407,84 € 13 613,73 € 136 025,35 € 13 119,02 € 15 626,22 € 67,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 623
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 885
Dotation forfaitaire 24 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Carbay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 623,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 047,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 885,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Carbay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 206 160 183 470 141 880
2024 192 520 188 660 79 710
2023 185 970 168 520 30 210
2022 176 020 176 920 108 480
2021 169 580 137 550 22 330
2020 159 600 156 270 6 510
2019 148 010 142 380 28 160
2018 147 090 156 550 0
2017 192 240 147 560 20 060
2016 130 040 148 170 17 360
2015 142 740 141 140 99 360
2014 140 240 119 260 10 190
2013 133 550 113 660 77 290
2012 127 070 113 220 11 060
2011 125 110 100 210 2 910
2010 118 150 117 530 33 760
2009 119 280 116 420 170
2008 120 230 134 780 1 000
2007 117 780 110 800 33 990
2006 114 530 94 760 27 410
2005 105 940 97 580 23 750
2004 118 320 126 270 30 590
2003 128 800 114 290 62 650
2002 105 520 97 060 41 250
2001 88 750 74 160 56 960
2000 84 030 67 570 32 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 670 65 690 24 540
2024 3 460 63 610 27 350
2023 1 240 60 130 25 910
2022 1 570 55 440 23 940
2021 1 590 53 090 22 910
2020 24 620 21 430 22 860
2019 22 860 20 760 22 580
2018 23 200 19 150 22 100
2017 21 270 18 510 21 830
2016 21 240 17 690 21 420
2015 21 750 17 600 21 220
2014 20 470 16 570 20 820
2013 18 690 16 610 20 620
2012 18 140 15 420 20 130
2011 17 940 14 980 19 390
2010 17 200 13 990 18 570
2009 14 860 13 110 18 110
2008 14 000 12 130 17 790
2007 14 250 10 960 17 510
2006 14 160 10 210 17 250
2005 12 710 9 970 20 960
2004 11 210 9 220 20 490
2003 9 930 9 040 20 140
2002 9 320 8 380 19 770
2001 8 970 7 850 19 540
2000 7 230 6 740 17 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 460 18 870
2024 75 000 12 580 17 410
2023 0 10 620 13 610
2022 122 500 132 920 135 620
2021 0 10 220 13 120
2020 0 12 450 15 630
2019 55 170 9 230 14 400
2018 0 8 630 10 810
2017 67 000 39 670 42 370
2016 0 8 030 11 730
2015 0 11 100 15 350
2014 0 25 630 30 300
2013 50 000 9 570 14 760
2012 75 000 37 990 42 920
2011 0 9 400 11 970
2010 19 500 7 550 10 320
2009 0 8 580 11 790
2008 0 8 170 11 860
2007 0 7 780 11 790
2006 0 8 010 11 850
2005 30 000 5 550 9 350
2004 0 5 260 9 550
2003 24 000 3 840 7 590
2002 0 3 620 7 810
2001 0 6 250 9 490
2000 36 590 990 3 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 279 206 160,00 € 91 180,00 € 25 300,00 € 53 200,00 € 183 470,00 € 85 190,00 € 56 840,00 € 5 410,00 € 3 550,00 € 1 670,00 € 65 690,00 € 24 540,00 € 0,00 € 4 570,00 € 141 880,00 € 13 460,00 € 18 870,00 €
2024 275 192 520,00 € 94 310,00 € 17 640,00 € 58 560,00 € 188 660,00 € 95 680,00 € 62 020,00 € 4 830,00 € 3 430,00 € 3 460,00 € 63 610,00 € 27 350,00 € 75 000,00 € 14 400,00 € 79 710,00 € 12 580,00 € 17 410,00 €
2023 270 185 970,00 € 87 150,00 € 25 960,00 € 47 120,00 € 168 520,00 € 71 240,00 € 60 450,00 € 2 990,00 € 3 840,00 € 1 240,00 € 60 130,00 € 25 910,00 € 0,00 € 10 260,00 € 30 210,00 € 10 620,00 € 13 610,00 €
2022 269 176 020,00 € 80 770,00 € 26 700,00 € 44 550,00 € 176 920,00 € 47 590,00 € 94 700,00 € 2 700,00 € 3 040,00 € 1 570,00 € 55 440,00 € 23 940,00 € 122 500,00 € 88 660,00 € 108 480,00 € 132 920,00 € 135 620,00 €
2021 270 169 580,00 € 77 420,00 € 21 030,00 € 44 310,00 € 137 550,00 € 50 240,00 € 51 870,00 € 2 900,00 € 2 500,00 € 1 590,00 € 53 090,00 € 22 910,00 € 0,00 € 0,00 € 22 330,00 € 10 220,00 € 13 120,00 €
2020 266 159 600,00 € 68 790,00 € 21 240,00 € 42 620,00 € 156 270,00 € 61 750,00 € 59 170,00 € 3 170,00 € 2 740,00 € 24 620,00 € 21 430,00 € 22 860,00 € 0,00 € 2 840,00 € 6 510,00 € 12 450,00 € 15 630,00 €
2019 258 148 010,00 € 66 200,00 € 19 620,00 € 31 000,00 € 142 380,00 € 60 800,00 € 42 680,00 € 5 960,00 € 3 200,00 € 22 860,00 € 20 760,00 € 22 580,00 € 55 170,00 € 6 000,00 € 28 160,00 € 9 230,00 € 14 400,00 €
2018 256 147 090,00 € 64 440,00 € 19 750,00 € 30 440,00 € 156 550,00 € 59 980,00 € 56 330,00 € 2 180,00 € 7 440,00 € 23 200,00 € 19 150,00 € 22 100,00 € 0,00 € 7 050,00 € 0,00 € 8 630,00 € 10 810,00 €
2017 253 192 240,00 € 62 740,00 € 50 570,00 € 30 710,00 € 147 560,00 € 69 610,00 € 42 620,00 € 3 180,00 € 7 490,00 € 21 270,00 € 18 510,00 € 21 830,00 € 67 000,00 € 3 490,00 € 20 060,00 € 39 670,00 € 42 370,00 €
2016 246 130 040,00 € 61 160,00 € 14 010,00 € 31 060,00 € 148 170,00 € 70 340,00 € 46 950,00 € 4 720,00 € 4 000,00 € 21 240,00 € 17 690,00 € 21 420,00 € 0,00 € 32 830,00 € 17 360,00 € 8 030,00 € 11 730,00 €
2015 243 142 740,00 € 60 570,00 € 27 450,00 € 33 360,00 € 141 140,00 € 56 780,00 € 43 930,00 € 5 010,00 € 3 790,00 € 21 750,00 € 17 600,00 € 21 220,00 € 0,00 € 0,00 € 99 360,00 € 11 100,00 € 15 350,00 €
2014 245 140 240,00 € 57 860,00 € 27 200,00 € 36 890,00 € 119 260,00 € 52 950,00 € 35 000,00 € 5 490,00 € 4 480,00 € 20 470,00 € 16 570,00 € 20 820,00 € 0,00 € 17 720,00 € 10 190,00 € 25 630,00 € 30 300,00 €
2013 247 133 550,00 € 57 360,00 € 22 230,00 € 40 030,00 € 113 660,00 € 50 080,00 € 35 060,00 € 5 880,00 € 2 970,00 € 18 690,00 € 16 610,00 € 20 620,00 € 50 000,00 € 15 000,00 € 77 290,00 € 9 570,00 € 14 760,00 €
2012 249 127 070,00 € 52 490,00 € 20 480,00 € 38 200,00 € 113 220,00 € 51 390,00 € 32 740,00 € 5 760,00 € 2 670,00 € 18 140,00 € 15 420,00 € 20 130,00 € 75 000,00 € 2 520,00 € 11 060,00 € 37 990,00 € 42 920,00 €
2011 250 125 110,00 € 52 300,00 € 20 520,00 € 38 400,00 € 100 210,00 € 46 250,00 € 28 660,00 € 2 860,00 € 4 000,00 € 17 940,00 € 14 980,00 € 19 390,00 € 0,00 € 1 590,00 € 2 910,00 € 9 400,00 € 11 970,00 €
2010 250 118 150,00 € 49 950,00 € 14 730,00 € 38 310,00 € 117 530,00 € 55 650,00 € 38 410,00 € 2 770,00 € 2 660,00 € 17 200,00 € 13 990,00 € 18 570,00 € 19 500,00 € 0,00 € 33 760,00 € 7 550,00 € 10 320,00 €
2009 245 119 280,00 € 46 350,00 € 20 270,00 € 38 450,00 € 116 420,00 € 58 650,00 € 32 540,00 € 3 200,00 € 3 850,00 € 14 860,00 € 13 110,00 € 18 110,00 € 0,00 € 0,00 € 170,00 € 8 580,00 € 11 790,00 €
2008 215 120 230,00 € 43 920,00 € 23 870,00 € 34 280,00 € 134 780,00 € 58 330,00 € 24 740,00 € 3 690,00 € 2 750,00 € 14 000,00 € 12 130,00 € 17 790,00 € 0,00 € 420,00 € 1 000,00 € 8 170,00 € 11 860,00 €
2007 215 117 780,00 € 42 810,00 € 24 210,00 € 31 180,00 € 110 800,00 € 53 840,00 € 34 180,00 € 4 010,00 € 2 860,00 € 14 250,00 € 10 960,00 € 17 510,00 € 0,00 € 1 580,00 € 33 990,00 € 7 780,00 € 11 790,00 €
2006 215 114 530,00 € 41 660,00 € 22 540,00 € 30 470,00 € 94 760,00 € 49 840,00 € 21 240,00 € 3 840,00 € 1 780,00 € 14 160,00 € 10 210,00 € 17 250,00 € 0,00 € 4 830,00 € 27 410,00 € 8 010,00 € 11 850,00 €
2005 215 105 940,00 € 43 650,00 € 19 840,00 € 29 810,00 € 97 580,00 € 44 500,00 € 31 160,00 € 3 800,00 € 2 750,00 € 12 710,00 € 9 970,00 € 20 960,00 € 30 000,00 € 4 370,00 € 23 750,00 € 5 550,00 € 9 350,00 €
2004 215 118 320,00 € 40 900,00 € 0,00 € 29 360,00 € 126 270,00 € 36 790,00 € 48 250,00 € 4 290,00 € 4 870,00 € 11 210,00 € 9 220,00 € 20 490,00 € 0,00 € 7 100,00 € 30 590,00 € 5 260,00 € 9 550,00 €
2003 215 128 800,00 € 42 120,00 € 14 720,00 € 29 020,00 € 114 290,00 € 53 440,00 € 30 620,00 € 3 750,00 € 2 500,00 € 9 930,00 € 9 040,00 € 20 140,00 € 24 000,00 € 8 960,00 € 62 650,00 € 3 840,00 € 7 590,00 €
2002 215 105 520,00 € 34 480,00 € 12 950,00 € 28 770,00 € 97 060,00 € 50 130,00 € 25 030,00 € 4 190,00 € 2 880,00 € 9 320,00 € 8 380,00 € 19 770,00 € 0,00 € 6 710,00 € 41 250,00 € 3 620,00 € 7 810,00 €
2001 215 88 750,00 € 36 770,00 € 11 050,00 € 28 180,00 € 74 160,00 € 29 570,00 € 23 800,00 € 3 250,00 € 3 720,00 € 8 970,00 € 7 850,00 € 19 540,00 € 0,00 € 15 910,00 € 56 960,00 € 6 250,00 € 9 490,00 €
2000 215 84 030,00 € 32 320,00 € 10 000,00 € 28 000,00 € 67 570,00 € 29 380,00 € 22 870,00 € 2 140,00 € 1 730,00 € 7 230,00 € 6 740,00 € 17 890,00 € 36 590,00 € 11 890,00 € 32 140,00 € 990,00 € 3 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Maine-et-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Maine-et-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 3 767 005,00 € 82 643,00 € 53 2 389 473,00 € 85 2 855 144,00 € 38 1 076 965,00 €
2023 121 3 711 489,00 € 83 552,00 € 52 2 229 529,00 € 86 2 757 921,00 € 36 996 042,00 €
2022 124 3 557 957,00 € 71 621,00 € 55 2 162 847,00 € 92 2 766 749,00 € 36 952 288,00 €
2021 131 3 418 187,00 € 72 900,00 € 59 2 055 978,00 € 98 2 812 896,00 € 35 799 120,00 €
2020 127 3 196 751,00 € 74 863,00 € 57 1 943 867,00 € 91 2 608 983,00 € 34 792 564,00 €
2019 133 3 115 526,00 € 67 570,00 € 65 1 958 143,00 € 92 2 504 865,00 € 39 843 656,00 €
2018 128 2 896 435,00 € -28 758,00 € 67 1 912 618,00 € 93 2 394 786,00 € 33 715 420,00 €
2017 129 2 820 393,00 € 47 678,00 € 39 1 267 620,00 € 96 2 317 014,00 € 33 694 187,00 €
2016 130 2 705 897,00 € 52 895,00 € 36 1 178 487,00 € 95 2 125 004,00 € 36 698 144,00 €
2015 121 2 662 718,00 € 72 042,00 € 36 1 267 432,00 € 87 2 021 320,00 € 37 715 796,00 €
2014 120 2 631 037,00 € 56 417,00 € 43 1 313 223,00 € 86 2 032 535,00 € 32 632 008,00 €
2013 117 2 563 765,00 € 57 954,00 € 43 1 363 256,00 € 83 1 935 885,00 € 32 592 186,00 €
2012 118 2 430 582,00 € 53 192,00 € 51 1 459 581,00 € 89 1 923 318,00 € 31 488 614,00 €
2011 119 2 340 500,00 € 40 654,00 € 63 1 695 223,00 € 93 1 930 884,00 € 31 461 046,00 €
2010 123 2 325 922,00 € 40 268,00 € 56 1 613 383,00 € 90 1 795 352,00 € 32 525 769,00 €
2009 128 2 375 877,00 € 26 582,00 € 58 1 608 613,00 € 97 1 865 622,00 € 30 485 049,00 €
2008 126 2 351 829,00 € 33 253,00 € 66 1 689 827,00 € 95 1 912 275,00 € 32 448 386,00 €
2007 121 2 261 545,00 € 35 463,00 € 65 1 680 584,00 € 89 1 867 120,00 € 29 389 490,00 €
2006 133 2 343 257,00 € 68 102,00 € 65 1 729 721,00 € 101 1 857 848,00 € 34 403 425,00 €
2005 129 1 847 320,00 € 78 254,00 € 62 1 275 632,00 € 98 1 806 254,00 € 30 366 834,00 €
2004 121 1 658 390,00 € 82 275,00 € 53 1 134 961,00 € 88 1 585 312,00 € 27 343 989,00 €
2003 115 1 622 274,00 € 78 240,00 € 58 1 224 619,00 € 84 1 493 388,00 € 24 291 081,00 €
2002 110 1 417 879,00 € 66 711,00 € 47 936 071,00 € 80 1 368 766,00 € 23 274 754,00 €
2001 109 1 306 978,00 € 42 245,00 € 45 — 74 1 246 426,00 € 25 260 045,00 €
2000 — — 49 972,33 € 46 786 394,99 € — — — —
1999 — — 52 242,30 € 35 654 176,87 € — — — —
1998 — — 35 097,73 € 40 635 863,33 € — — — —
1997 — — 56 314,21 € 30 589 564,56 € — — — —
1996 — — 41 524,67 € 28 525 182,14 € — — — —
1995 — — 40 088,60 € 27 491 267,26 € — — — —
1994 — — 43 606,21 € 26 491 403,70 € — — — —
1993 — — 36 870,71 € 25 400 729,32 € — — — —
1992 — — 49 518,03 € 27 468 350,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-et-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Maine-et-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 475 128 688,00 €
2015 428 231 10 528 365 843,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 670,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 465 954 479,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 036,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 379,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 812,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 273,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 781,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 053 643 957,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 942,00 € 2 580 969 762,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 869,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 497 412 247,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 284,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martial BRILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martial BRILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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