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Fiche de l’élu

Jérôme Ourcet, maire de Carbes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Carbes
Territoire
Carbes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Ourcet est maire de Carbes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Carbes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 02/07/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Carbes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,34 %
  • Inscrits202
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,34 % (134 votants sur 202 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Carbes, notre village, notre avenir Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Carbes, notre village, notre avenir 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 5
Nuls 13
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81058
Commune Carbes
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Carbes

Inscrits202
Votants134
Participation66,34 %
Abstentions68
Suffrages exprimés116
Votes blancs5
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Carbes1 20266,34 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Carbes

  • Population 248 habitants
  • Recettes de fonctionnement 318 593,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 170 803,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 004,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 318 593,83 170 803,94
2024 235 553,74 166 829,44
2023 212 499,25 161 407,85
2022 187 394,33 149 055,78
2021 194 744,54 129 151,90
2020 173 830,14 120 892,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Carbes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 318 593,83 € 235 553,74 € 212 499,25 € 187 394,33 € 194 744,54 € 173 830,14 € 1 284,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 170 803,94 € 166 829,44 € 161 407,85 € 149 055,78 € 129 151,90 € 120 892,13 € 688,73 € (2025)
Impôts locaux 72 432,00 € 71 876,00 € 73 449,00 € 66 676,00 € 63 978,00 € 61 521,00 € 292,06 € (2025)
Frais de personnel 68 783,26 € 71 343,37 € 70 089,03 € 63 579,62 € 56 532,53 € 55 367,87 € 277,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 192,29 € 0,00 € 340,52 € 336,72 € 568,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 250,03 € 60 450,44 € 123 809,23 € 70 139,38 € 71 712,97 € 252 780,79 € 303,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 013,78 € 32 328,84 € 115 719,74 € 61 542,29 € 37 591,63 € 250 805,59 € 270,22 € (2025)
Épargne brute 147 789,89 € 68 724,30 € 51 091,40 € 38 338,55 € 65 592,64 € 52 938,01 € 595,93 € (2025)
Épargne nette 139 553,64 € 60 561,76 € 43 001,91 € 29 741,46 € 57 647,30 € 50 962,81 € 562,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 157 730,96 € 65 445,16 € -23 625,90 € 68 401,61 € 57 744,19 € -101 183,25 € 636,01 € (2025)
Encours de la dette 59 004,09 € 67 240,34 € 74 752,88 € 82 842,37 € 91 439,46 € 98 754,80 € 237,92 € (2025)
Annuité de la dette 8 800,80 € 8 800,80 € 8 800,80 € 9 380,80 € 8 800,80 € 2 452,70 € 35,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 426
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 108
Dotation forfaitaire 30 255

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Carbes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 426,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 255,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 108,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Carbes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 338 550 190 760 67 010
2024 235 550 166 830 52 290
2023 216 020 164 930 115 720
2022 187 390 149 060 61 540
2021 194 740 129 150 37 590
2020 173 830 120 890 250 810
2019 177 730 154 840 186 480
2018 170 270 160 850 104 550
2017 159 610 145 200 14 720
2016 174 480 135 760 18 100
2015 157 940 136 360 21 690
2014 150 600 106 770 74 700
2013 148 000 107 990 145 550
2012 177 120 127 150 128 360
2011 142 770 119 880 128 320
2010 148 840 92 070 31 320
2009 153 170 89 590 22 460
2008 137 740 102 030 9 640
2007 127 030 83 420 77 010
2006 124 520 89 040 57 260
2005 118 580 76 990 37 370
2004 109 880 77 150 104 880
2003 103 650 72 810 36 910
2002 97 780 76 130 71 390
2001 89 560 65 180 46 520
2000 90 030 77 180 108 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 500 62 460 13 460
2024 1 660 59 530 15 110
2023 1 880 55 310 14 540
2022 1 460 50 120 13 650
2021 1 410 47 130 13 040
2020 20 470 13 040 13 010
2019 20 580 12 580 12 890
2018 20 310 12 340 12 640
2017 18 460 11 630 12 240
2016 18 590 10 930 12 070
2015 18 910 9 710 11 150
2014 17 070 8 880 11 100
2013 14 970 8 300 11 030
2012 12 720 7 530 10 700
2011 11 570 6 900 10 570
2010 4 100 6 550 9 960
2009 4 360 6 400 9 920
2008 4 160 6 060 9 340
2007 4 170 5 690 9 190
2006 4 310 6 030 9 770
2005 3 970 5 960 11 970
2004 3 800 5 830 11 740
2003 3 870 5 630 11 580
2002 3 670 5 390 11 420
2001 2 780 4 860 11 260
2000 2 400 4 280 11 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 240 8 800
2024 0 8 160 8 800
2023 0 8 090 8 800
2022 0 8 020 8 800
2021 0 7 950 8 800
2020 100 000 1 980 2 250
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 1 160 1 180
2011 0 4 470 4 720
2010 0 4 200 4 720
2009 0 3 950 4 720
2008 0 3 710 4 720
2007 0 12 050 13 820
2006 0 11 430 13 710
2005 0 50 840 54 460
2004 40 000 10 280 14 120
2003 0 10 870 13 710
2002 40 000 2 560 4 720
2001 0 3 890 6 290
2000 0 3 660 6 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 248 338 550,00 € 72 430,00 € 37 790,00 € 72 350,00 € 190 760,00 € 68 780,00 € 62 710,00 € 560,00 € 6 320,00 € 1 500,00 € 62 460,00 € 13 460,00 € 0,00 € 41 900,00 € 67 010,00 € 8 240,00 € 8 800,00 €
2024 243 235 550,00 € 71 880,00 € 40 650,00 € 68 000,00 € 166 830,00 € 71 340,00 € 59 410,00 € 640,00 € 4 880,00 € 1 660,00 € 59 530,00 € 15 110,00 € 0,00 € 35 990,00 € 52 290,00 € 8 160,00 € 8 800,00 €
2023 240 216 020,00 € 70 110,00 € 41 530,00 € 67 180,00 € 164 930,00 € 70 090,00 € 55 410,00 € 710,00 € 6 550,00 € 1 880,00 € 55 310,00 € 14 540,00 € 0,00 € 25 720,00 € 115 720,00 € 8 090,00 € 8 800,00 €
2022 237 187 390,00 € 62 850,00 € 44 500,00 € 48 050,00 € 149 060,00 € 63 580,00 € 52 040,00 € 780,00 € 2 510,00 € 1 460,00 € 50 120,00 € 13 650,00 € 0,00 € 53 260,00 € 61 540,00 € 8 020,00 € 8 800,00 €
2021 235 194 740,00 € 60 270,00 € 44 740,00 € 47 300,00 € 129 150,00 € 56 530,00 € 45 460,00 € 860,00 € 2 390,00 € 1 410,00 € 47 130,00 € 13 040,00 € 0,00 € 39 300,00 € 37 590,00 € 7 950,00 € 8 800,00 €
2020 233 173 830,00 € 58 060,00 € 39 420,00 € 46 640,00 € 120 890,00 € 55 370,00 € 40 300,00 € 480,00 € 3 270,00 € 20 470,00 € 13 040,00 € 13 010,00 € 100 000,00 € 78 020,00 € 250 810,00 € 1 980,00 € 2 250,00 €
2019 236 177 730,00 € 57 400,00 € 40 080,00 € 46 280,00 € 154 840,00 € 59 530,00 € 51 300,00 € 0,00 € 4 450,00 € 20 580,00 € 12 580,00 € 12 890,00 € 0,00 € 25 890,00 € 186 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 233 170 270,00 € 51 960,00 € 39 020,00 € 45 100,00 € 160 850,00 € 59 910,00 € 48 750,00 € 0,00 € 4 510,00 € 20 310,00 € 12 340,00 € 12 640,00 € 0,00 € 14 480,00 € 104 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 223 159 610,00 € 53 270,00 € 28 190,00 € 42 940,00 € 145 200,00 € 57 100,00 € 48 440,00 € 0,00 € 4 940,00 € 18 460,00 € 11 630,00 € 12 240,00 € 0,00 € 6 300,00 € 14 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 212 174 480,00 € 52 600,00 € 44 320,00 € 42 290,00 € 135 760,00 € 53 290,00 € 44 950,00 € 0,00 € 4 780,00 € 18 590,00 € 10 930,00 € 12 070,00 € 0,00 € 36 480,00 € 18 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 204 157 940,00 € 50 390,00 € 25 550,00 € 44 200,00 € 136 360,00 € 48 990,00 € 49 720,00 € 0,00 € 5 620,00 € 18 910,00 € 9 710,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00 € 21 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 202 150 600,00 € 47 980,00 € 25 730,00 € 45 010,00 € 106 770,00 € 40 070,00 € 45 120,00 € 0,00 € 4 490,00 € 17 070,00 € 8 880,00 € 11 100,00 € 0,00 € 13 000,00 € 74 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 185 148 000,00 € 44 820,00 € 28 860,00 € 44 320,00 € 107 990,00 € 38 340,00 € 48 420,00 € 0,00 € 4 670,00 € 14 970,00 € 8 300,00 € 11 030,00 € 0,00 € 6 220,00 € 145 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 193 177 120,00 € 42 140,00 € 38 090,00 € 44 640,00 € 127 150,00 € 36 380,00 € 56 420,00 € 20,00 € 3 410,00 € 12 720,00 € 7 530,00 € 10 700,00 € 0,00 € 114 210,00 € 128 360,00 € 1 160,00 € 1 180,00 €
2011 202 142 770,00 € 40 390,00 € 25 980,00 € 44 080,00 € 119 880,00 € 34 820,00 € 66 340,00 € 250,00 € 4 700,00 € 11 570,00 € 6 900,00 € 10 570,00 € 0,00 € 23 080,00 € 128 320,00 € 4 470,00 € 4 720,00 €
2010 205 148 840,00 € 37 730,00 € 31 890,00 € 44 060,00 € 92 070,00 € 33 940,00 € 37 540,00 € 520,00 € 4 110,00 € 4 100,00 € 6 550,00 € 9 960,00 € 0,00 € 1 480,00 € 31 320,00 € 4 200,00 € 4 720,00 €
2009 198 153 170,00 € 37 090,00 € 39 560,00 € 43 160,00 € 89 590,00 € 31 810,00 € 38 860,00 € 770,00 € 3 800,00 € 4 360,00 € 6 400,00 € 9 920,00 € 0,00 € 22 640,00 € 22 460,00 € 3 950,00 € 4 720,00 €
2008 187 137 740,00 € 33 900,00 € 28 180,00 € 42 420,00 € 102 030,00 € 30 770,00 € 51 250,00 € 1 010,00 € 3 770,00 € 4 160,00 € 6 060,00 € 9 340,00 € 0,00 € 0,00 € 9 640,00 € 3 710,00 € 4 720,00 €
2007 187 127 030,00 € 31 130,00 € 23 630,00 € 41 670,00 € 83 420,00 € 30 400,00 € 33 810,00 € 1 850,00 € 3 390,00 € 4 170,00 € 5 690,00 € 9 190,00 € 0,00 € 25 660,00 € 77 010,00 € 12 050,00 € 13 820,00 €
2006 187 124 520,00 € 32 400,00 € 21 700,00 € 41 170,00 € 89 040,00 € 28 950,00 € 39 850,00 € 2 280,00 € 4 170,00 € 4 310,00 € 6 030,00 € 9 770,00 € 0,00 € 23 600,00 € 57 260,00 € 11 430,00 € 13 710,00 €
2005 187 118 580,00 € 32 050,00 € 19 000,00 € 38 980,00 € 76 990,00 € 27 900,00 € 27 030,00 € 3 620,00 € 3 630,00 € 3 970,00 € 5 960,00 € 11 970,00 € 0,00 € 66 300,00 € 37 370,00 € 50 840,00 € 54 460,00 €
2004 187 109 880,00 € 28 500,00 € 17 170,00 € 38 090,00 € 77 150,00 € 26 440,00 € 29 800,00 € 3 840,00 € 3 080,00 € 3 800,00 € 5 830,00 € 11 740,00 € 40 000,00 € 72 820,00 € 104 880,00 € 10 280,00 € 14 120,00 €
2003 187 103 650,00 € 27 710,00 € 15 410,00 € 35 600,00 € 72 810,00 € 26 720,00 € 26 950,00 € 2 840,00 € 3 160,00 € 3 870,00 € 5 630,00 € 11 580,00 € 0,00 € 7 730,00 € 36 910,00 € 10 870,00 € 13 710,00 €
2002 187 97 780,00 € 26 790,00 € 13 320,00 € 35 470,00 € 76 130,00 € 25 470,00 € 31 750,00 € 2 160,00 € 3 350,00 € 3 670,00 € 5 390,00 € 11 420,00 € 40 000,00 € 8 710,00 € 71 390,00 € 2 560,00 € 4 720,00 €
2001 187 89 560,00 € 24 470,00 € 12 780,00 € 33 570,00 € 65 180,00 € 24 440,00 € 22 320,00 € 2 400,00 € 2 880,00 € 2 780,00 € 4 860,00 € 11 260,00 € 0,00 € 4 880,00 € 46 520,00 € 3 890,00 € 6 290,00 €
2000 187 90 030,00 € 23 060,00 € 11 940,00 € 32 180,00 € 77 180,00 € 23 520,00 € 35 410,00 € 2 630,00 € 2 760,00 € 2 400,00 € 4 280,00 € 11 170,00 € 0,00 € 18 020,00 € 108 550,00 € 3 660,00 € 6 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 4 648 388,00 € 196 090,00 € 65 3 148 168,00 € 81 3 053 866,00 € 50 1 285 035,00 €
2023 128 4 625 314,00 € 223 299,00 € 59 2 961 108,00 € 82 3 197 546,00 € 47 1 205 804,00 €
2022 129 4 100 652,00 € 144 933,00 € 61 2 582 996,00 € 84 2 735 932,00 € 47 1 054 510,00 €
2021 134 4 012 907,00 € 171 350,00 € 66 2 618 006,00 € 85 2 618 147,00 € 45 939 905,00 €
2020 132 3 662 078,00 € 147 730,00 € 64 2 474 371,00 € 85 2 437 604,00 € 43 886 398,00 €
2019 125 3 620 094,00 € 204 445,00 € 66 2 581 334,00 € 77 2 578 747,00 € 38 794 815,00 €
2018 131 3 630 914,00 € 175 788,00 € 71 2 658 303,00 € 87 2 574 309,00 € 40 793 673,00 €
2017 125 3 433 233,00 € 138 536,00 € 53 2 150 887,00 € 85 2 413 629,00 € 36 769 981,00 €
2016 121 3 336 485,00 € 161 365,00 € 58 2 302 188,00 € 79 2 294 296,00 € 38 745 940,00 €
2015 120 3 288 748,00 € 191 556,00 € 55 2 233 385,00 € 77 2 185 437,00 € 40 768 612,00 €
2014 124 3 060 339,00 € 134 469,00 € 56 2 070 498,00 € 79 2 097 769,00 € 39 758 495,00 €
2013 121 2 933 494,00 € 109 004,00 € 57 2 059 753,00 € 79 1 981 394,00 € 37 719 925,00 €
2012 106 2 479 237,00 € 85 058,00 € 54 1 836 701,00 € 66 1 654 790,00 € 35 627 857,00 €
2011 105 2 636 440,00 € 104 479,00 € 63 2 207 463,00 € 64 1 712 516,00 € 37 608 610,00 €
2010 106 2 371 186,00 € 49 801,00 € 51 1 735 211,00 € 70 1 555 312,00 € 35 600 493,00 €
2009 96 2 064 935,00 € 36 098,00 € 46 1 544 888,00 € 57 1 228 645,00 € 38 542 146,00 €
2008 92 2 308 332,00 € 77 479,00 € 52 1 870 512,00 € 58 1 332 605,00 € 35 492 369,00 €
2007 95 2 134 598,00 € 36 665,00 € 57 1 732 544,00 € 60 1 306 459,00 € 35 447 029,00 €
2006 94 2 110 004,00 € 66 595,00 € 54 1 671 247,00 € 59 1 388 147,00 € 30 420 126,00 €
2005 93 1 693 997,00 € 80 922,00 € 50 1 304 354,00 € 57 1 255 952,00 € 31 376 301,00 €
2004 94 1 548 130,00 € 72 409,00 € 48 1 184 608,00 € 58 1 223 150,00 € 29 340 328,00 €
2003 92 1 418 964,00 € 54 673,00 € 47 1 070 371,00 € 55 1 106 987,00 € 29 351 214,00 €
2002 93 1 384 983,00 € 69 619,00 € 49 1 088 269,00 € 57 1 181 239,00 € 25 258 250,00 €
2001 98 1 329 869,00 € 60 000,00 € 44 995 275,00 € 63 1 224 263,00 € 25 246 895,00 €
2000 — — 79 298,19 € 46 954 887,90 € — — — —
1999 — — 66 402,52 € 47 879 868,35 € — — — —
1998 — — 52 406,48 € 47 836 401,78 € — — — —
1997 — — 59 390,78 € 42 747 865,03 € — — — —
1996 — — 57 644,48 € 34 688 284,14 € — — — —
1995 — — 45 956,52 € 37 628 515,59 € — — — —
1994 — — 34 030,13 € 31 464 469,47 € — — — —
1993 — — 39 968,02 € 32 527 082,87 € — — — —
1992 — — 36 841,13 € 24 381 085,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 887 348 781,00 € 233 702 210,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme OURCET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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