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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raymond Boyer, maire de Cardeilhac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cardeilhac
Territoire
Cardeilhac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Raymond Boyer est maire de Cardeilhac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cardeilhac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 02/05/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cardeilhac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,48 %
  • Inscrits239
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,48 % (178 votants sur 239 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR CARDEILHAC, COEUR ET AVENIR Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR CARDEILHAC, COEUR ET AVENIR 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 9
Nuls 34
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31108
Commune Cardeilhac
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 259 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cardeilhac

Inscrits239
Votants178
Participation74,48 %
Abstentions61
Suffrages exprimés135
Votes blancs9
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cardeilhac1 23974,48 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cardeilhac

  • Population 265 habitants
  • Recettes de fonctionnement 185 706,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 185 541,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 65 066,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 185 706,05 185 541,83
2024 223 461,15 178 121,47
2023 203 146,81 173 250,03
2022 190 663,18 174 052,74
2021 179 563,03 161 700,42
2020 150 624,07 179 871,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 185 706,05 € 223 461,15 € 203 146,81 € 190 663,18 € 179 563,03 € 150 624,07 € 700,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 185 541,83 € 178 121,47 € 173 250,03 € 174 052,74 € 161 700,42 € 179 871,53 € 700,16 € (2025)
Impôts locaux 32 103,59 € 32 028,59 € 28 511,59 € 32 513,59 € 30 869,59 € 27 002,02 € 121,15 € (2025)
Frais de personnel 104 352,79 € 103 434,55 € 98 211,31 € 102 516,24 € 96 176,55 € 105 652,55 € 393,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 388,65 € 65 830,76 € 53 249,63 € 38 927,02 € 31 982,18 € 28 873,65 € 141,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 953,20 € 26 074,93 € 22 302,31 € 26 869,55 € 34 874,71 € 12 649,67 € 154,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 718,58 € 18 322,88 € 14 668,96 € 8 889,05 € 27 473,24 € 1 833,70 € 119,69 € (2025)
Épargne brute 164,22 € 45 339,68 € 29 896,78 € 16 610,44 € 17 862,61 € -29 247,46 € 0,62 € (2025)
Épargne nette -9 070,40 € 37 587,63 € 22 263,43 € -1 370,06 € 10 461,14 € -40 063,43 € -34,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 983,45 € 44 247,30 € 25 589,73 € 32 973,53 € -4 689,72 € -13 781,98 € -67,86 € (2025)
Encours de la dette 65 066,03 € 73 750,65 € 81 502,70 € 89 136,05 € 106 576,55 € 113 978,02 € 245,53 € (2025)
Annuité de la dette 10 405,10 € 9 064,90 € 9 054,00 € 19 518,00 € 9 054,00 € 13 034,25 € 39,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 120
Dotation forfaitaire 28 621
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 961

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 120,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 621,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 961,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cardeilhac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 179 930 184 320 31 720
2024 217 500 175 620 18 320
2023 197 230 170 970 14 670
2022 186 040 173 750 8 890
2021 173 870 161 340 27 470
2020 141 000 177 150 1 830
2019 205 660 200 160 21 730
2018 220 980 217 180 61 750
2017 206 310 209 650 136 830
2016 258 060 205 080 4 880
2015 230 190 218 950 19 040
2014 226 740 204 430 12 830
2013 215 640 214 030 28 800
2012 193 420 189 280 3 290
2011 199 870 189 890 27 120
2010 188 780 189 420 24 530
2009 225 500 183 220 37 340
2008 178 710 161 950 2 860
2007 137 780 118 850 113 780
2006 123 200 110 470 25 640
2005 167 580 113 580 8 280
2004 153 030 103 720 7 170
2003 128 420 98 130 3 220
2002 173 190 120 940 7 810
2001 130 590 110 950 142 850
2000 108 590 111 600 13 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 410 62 850 10 700
2024 1 800 60 360 11 810
2023 1 560 57 370 11 230
2022 1 880 52 810 10 400
2021 1 890 50 870 9 910
2020 11 210 5 630 9 620
2019 11 380 4 950 8 500
2018 10 410 4 390 8 120
2017 9 020 3 980 7 390
2016 20 410 3 320 6 300
2015 19 820 2 590 5 700
2014 17 920 2 490 5 640
2013 17 570 2 450 5 570
2012 16 610 2 350 5 480
2011 15 530 2 250 5 380
2010 4 650 1 990 5 050
2009 11 670 4 980 12 710
2008 9 950 4 590 12 510
2007 8 670 4 440 12 360
2006 8 720 4 250 12 150
2005 7 750 3 990 14 860
2004 6 570 3 480 14 610
2003 6 310 3 280 14 410
2002 5 950 3 140 14 180
2001 5 240 3 090 13 970
2000 5 120 2 810 13 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 050 5 070
2024 0 3 980 5 070
2023 0 3 910 5 070
2022 0 3 840 5 070
2021 0 3 780 5 070
2020 0 3 710 5 070
2019 0 31 650 33 410
2018 12 150 3 590 5 140
2017 100 850 0 0
2016 0 0 0
2015 0 4 360 4 370
2014 0 8 250 8 400
2013 0 7 990 8 300
2012 0 7 760 8 280
2011 0 7 640 8 220
2010 0 7 380 8 090
2009 0 6 800 8 610
2008 0 6 680 9 080
2007 0 14 030 16 750
2006 0 13 430 16 320
2005 0 12 860 16 200
2004 0 12 050 16 170
2003 0 18 910 24 710
2002 0 17 720 25 060
2001 0 21 760 31 170
2000 0 13 900 19 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 265 179 930,00 € 29 460,00 € 4 700,00 € 41 900,00 € 184 320,00 € 104 350,00 € 59 150,00 € 1 020,00 € 3 030,00 € 1 410,00 € 62 850,00 € 10 700,00 € 0,00 € 11 160,00 € 31 720,00 € 4 050,00 € 5 070,00 €
2024 269 217 500,00 € 29 450,00 € 5 000,00 € 40 470,00 € 175 620,00 € 103 430,00 € 52 300,00 € 1 090,00 € 2 830,00 € 1 800,00 € 60 360,00 € 11 810,00 € 0,00 € 15 790,00 € 18 320,00 € 3 980,00 € 5 070,00 €
2023 272 197 230,00 € 26 050,00 € 4 920,00 € 39 530,00 € 170 970,00 € 98 210,00 € 56 250,00 € 1 160,00 € 3 700,00 € 1 560,00 € 57 370,00 € 11 230,00 € 0,00 € 5 420,00 € 14 670,00 € 3 910,00 € 5 070,00 €
2022 271 186 040,00 € 24 420,00 € 5 180,00 € 37 910,00 € 173 750,00 € 102 520,00 € 54 090,00 € 1 230,00 € 3 800,00 € 1 880,00 € 52 810,00 € 10 400,00 € 0,00 € 8 010,00 € 8 890,00 € 3 840,00 € 5 070,00 €
2021 272 173 870,00 € 22 730,00 € 5 230,00 € 37 830,00 € 161 340,00 € 96 180,00 € 44 850,00 € 1 300,00 € 3 720,00 € 1 890,00 € 50 870,00 € 9 910,00 € 0,00 € 1 200,00 € 27 470,00 € 3 780,00 € 5 070,00 €
2020 269 141 000,00 € 18 790,00 € 5 300,00 € 37 010,00 € 177 150,00 € 105 650,00 € 49 950,00 € 1 360,00 € 2 420,00 € 11 210,00 € 5 630,00 € 9 620,00 € 0,00 € 6 030,00 € 1 830,00 € 3 710,00 € 5 070,00 €
2019 272 205 660,00 € 17 020,00 € 5 490,00 € 37 450,00 € 200 160,00 € 117 890,00 € 53 900,00 € 1 760,00 € 4 990,00 € 11 380,00 € 4 950,00 € 8 500,00 € 0,00 € 44 890,00 € 21 730,00 € 31 650,00 € 33 410,00 €
2018 268 220 980,00 € 15 000,00 € 4 860,00 € 37 690,00 € 217 180,00 € 130 400,00 € 58 640,00 € 1 550,00 € 4 890,00 € 10 410,00 € 4 390,00 € 8 120,00 € 12 150,00 € 0,00 € 61 750,00 € 3 590,00 € 5 140,00 €
2017 264 206 310,00 € 12 480,00 € 6 330,00 € 37 270,00 € 209 650,00 € 124 780,00 € 62 540,00 € 0,00 € 4 760,00 € 9 020,00 € 3 980,00 € 7 390,00 € 100 850,00 € 35 200,00 € 136 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 265 258 060,00 € 23 810,00 € 3 830,00 € 44 310,00 € 205 080,00 € 115 360,00 € 70 000,00 € 0,00 € 5 190,00 € 20 410,00 € 3 320,00 € 6 300,00 € 0,00 € 2 780,00 € 4 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 263 230 190,00 € 21 800,00 € 4 190,00 € 48 140,00 € 218 950,00 € 117 690,00 € 79 290,00 € 10,00 € 5 390,00 € 19 820,00 € 2 590,00 € 5 700,00 € 0,00 € 1 000,00 € 19 040,00 € 4 360,00 € 4 370,00 €
2014 262 226 740,00 € 19 640,00 € 3 230,00 € 51 490,00 € 204 430,00 € 110 280,00 € 72 470,00 € 150,00 € 5 390,00 € 17 920,00 € 2 490,00 € 5 640,00 € 0,00 € 0,00 € 12 830,00 € 8 250,00 € 8 400,00 €
2013 262 215 640,00 € 18 770,00 € 2 100,00 € 52 740,00 € 214 030,00 € 108 730,00 € 82 210,00 € 320,00 € 5 290,00 € 17 570,00 € 2 450,00 € 5 570,00 € 0,00 € 3 490,00 € 28 800,00 € 7 990,00 € 8 300,00 €
2012 263 193 420,00 € 17 390,00 € 1 430,00 € 52 740,00 € 189 280,00 € 97 200,00 € 72 390,00 € 520,00 € 4 710,00 € 16 610,00 € 2 350,00 € 5 480,00 € 0,00 € 4 120,00 € 3 290,00 € 7 760,00 € 8 280,00 €
2011 257 199 870,00 € 16 100,00 € 0,00 € 52 300,00 € 189 890,00 € 96 670,00 € 73 590,00 € 580,00 € 4 710,00 € 15 530,00 € 2 250,00 € 5 380,00 € 0,00 € 740,00 € 27 120,00 € 7 640,00 € 8 220,00 €
2010 253 188 780,00 € 19 350,00 € 0,00 € 52 810,00 € 189 420,00 € 88 940,00 € 78 310,00 € 710,00 € 4 820,00 € 4 650,00 € 1 990,00 € 5 050,00 € 0,00 € 17 590,00 € 24 530,00 € 7 380,00 € 8 090,00 €
2009 253 225 500,00 € 37 120,00 € 5 970,00 € 54 560,00 € 183 220,00 € 83 050,00 € 64 350,00 € 1 810,00 € 5 320,00 € 11 670,00 € 4 980,00 € 12 710,00 € 0,00 € 520,00 € 37 340,00 € 6 800,00 € 8 610,00 €
2008 232 178 710,00 € 34 350,00 € 0,00 € 52 520,00 € 161 950,00 € 80 400,00 € 51 690,00 € 2 390,00 € 4 600,00 € 9 950,00 € 4 590,00 € 12 510,00 € 0,00 € 21 280,00 € 2 860,00 € 6 680,00 € 9 080,00 €
2007 232 137 780,00 € 31 550,00 € 6 820,00 € 48 900,00 € 118 850,00 € 45 100,00 € 35 190,00 € 2 720,00 € 4 270,00 € 8 670,00 € 4 440,00 € 12 360,00 € 0,00 € 30 210,00 € 113 780,00 € 14 030,00 € 16 750,00 €
2006 232 123 200,00 € 33 600,00 € 0,00 € 46 370,00 € 110 470,00 € 38 860,00 € 40 140,00 € 2 890,00 € 4 290,00 € 8 720,00 € 4 250,00 € 12 150,00 € 0,00 € 5 010,00 € 25 640,00 € 13 430,00 € 16 320,00 €
2005 232 167 580,00 € 33 430,00 € 0,00 € 48 110,00 € 113 580,00 € 43 090,00 € 38 150,00 € 3 340,00 € 9 260,00 € 7 750,00 € 3 990,00 € 14 860,00 € 0,00 € 4 560,00 € 8 280,00 € 12 860,00 € 16 200,00 €
2004 232 153 030,00 € 32 510,00 € 4 350,00 € 46 880,00 € 103 720,00 € 39 180,00 € 31 250,00 € 4 110,00 € 11 140,00 € 6 570,00 € 3 480,00 € 14 610,00 € 0,00 € 1 520,00 € 7 170,00 € 12 050,00 € 16 170,00 €
2003 232 128 420,00 € 31 060,00 € 0,00 € 39 030,00 € 98 130,00 € 33 990,00 € 33 590,00 € 5 790,00 € 10 560,00 € 6 310,00 € 3 280,00 € 14 410,00 € 0,00 € 11 620,00 € 3 220,00 € 18 910,00 € 24 710,00 €
2002 232 173 190,00 € 31 060,00 € 3 520,00 € 38 630,00 € 120 940,00 € 39 180,00 € 35 040,00 € 7 340,00 € 7 780,00 € 5 950,00 € 3 140,00 € 14 180,00 € 0,00 € 4 340,00 € 7 810,00 € 17 720,00 € 25 060,00 €
2001 232 130 590,00 € 29 680,00 € 3 230,00 € 38 510,00 € 110 950,00 € 30 670,00 € 27 830,00 € 9 400,00 € 9 270,00 € 5 240,00 € 3 090,00 € 13 970,00 € 0,00 € 116 350,00 € 142 850,00 € 21 760,00 € 31 170,00 €
2000 232 108 590,00 € 28 270,00 € 2 920,00 € 38 630,00 € 111 600,00 € 29 480,00 € 36 580,00 € 5 870,00 € 5 120,00 € 5 120,00 € 2 810,00 € 13 810,00 € 0,00 € 2 790,00 € 13 960,00 € 13 900,00 € 19 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 4 345 898,00 € 148 625,00 € 60 2 599 713,00 € 87 2 313 961,00 € 80 1 993 653,00 €
2023 164 4 199 067,00 € 130 491,00 € 57 2 538 808,00 € 89 2 300 365,00 € 75 1 871 810,00 €
2022 167 4 156 327,00 € 120 773,00 € 57 2 439 025,00 € 90 2 290 324,00 € 78 1 818 769,00 €
2021 157 3 710 433,00 € 126 970,00 € 56 2 339 265,00 € 81 1 951 773,00 € 75 1 635 368,00 €
2020 152 3 639 752,00 € 166 095,00 € 60 2 421 036,00 € 80 1 863 187,00 € 71 1 508 101,00 €
2019 153 3 225 199,00 € 123 745,00 € 71 2 211 040,00 € 79 1 778 138,00 € 77 1 514 361,00 €
2018 151 3 419 679,00 € -12 152,00 € 70 2 395 880,00 € 81 1 867 865,00 € 74 1 445 501,00 €
2017 159 3 336 679,00 € 147 934,00 € 50 1 985 294,00 € 78 1 750 542,00 € 81 1 520 245,00 €
2016 154 3 365 279,00 € 171 454,00 € 55 2 164 633,00 € 73 1 754 181,00 € 76 1 611 560,00 €
2015 151 3 257 491,00 € 164 580,00 € 54 2 090 654,00 € 75 1 766 622,00 € 76 1 521 940,00 €
2014 156 3 152 250,00 € 140 588,00 € 51 1 868 535,00 € 73 1 642 133,00 € 75 1 554 612,00 €
2013 152 3 281 338,00 € 160 459,00 € 56 2 144 604,00 € 76 1 685 367,00 € 71 1 449 304,00 €
2012 147 3 348 035,00 € 220 517,00 € 59 2 427 473,00 € 68 1 586 607,00 € 75 1 440 719,00 €
2011 151 3 034 581,00 € 141 271,00 € 69 2 288 375,00 € 78 1 802 203,00 € 72 1 360 825,00 €
2010 152 2 849 404,00 € 83 490,00 € 69 2 098 524,00 € 78 1 685 825,00 € 71 1 330 581,00 €
2009 157 2 814 161,00 € 67 749,00 € 71 2 096 119,00 € 81 1 696 682,00 € 68 1 208 220,00 €
2008 160 2 815 462,00 € 58 220,00 € 73 2 059 033,00 € 88 1 728 434,00 € 70 1 103 002,00 €
2007 157 2 827 264,00 € 109 545,00 € 71 2 140 774,00 € 88 1 673 225,00 € 65 956 674,00 €
2006 143 2 312 690,00 € 85 715,00 € 61 1 625 582,00 € 78 1 422 302,00 € 61 839 195,00 €
2005 148 1 733 752,00 € 60 177,00 € 62 1 165 585,00 € 79 1 469 298,00 € 64 737 725,00 €
2004 133 1 463 948,00 € 38 697,00 € 50 940 287,00 € 69 1 232 366,00 € 58 673 475,00 €
2003 142 1 453 133,00 € 37 795,00 € 49 911 837,00 € 74 1 265 312,00 € 52 589 386,00 €
2002 145 1 378 213,00 € 33 995,00 € 51 879 032,00 € 72 1 151 121,00 € 57 631 980,00 €
2001 134 1 201 847,00 € 30 143,00 € 46 762 138,00 € 66 1 075 293,00 € 53 568 251,00 €
2000 — — 60 848,35 € 49 823 844,55 € — — — —
1999 — — 60 575,46 € 47 757 685,64 € — — — —
1998 — — 43 654,23 € 49 703 451,60 € — — — —
1997 — — 41 789,78 € 41 631 231,77 € — — — —
1996 — — 38 575,09 € 40 544 875,81 € — — — —
1995 — — 42 601,57 € 36 503 975,57 € — — — —
1994 — — 44 032,76 € 34 464 224,18 € — — — —
1993 — — 31 778,61 € 35 437 034,29 € — — — —
1992 — — 31 403,89 € 34 424 788,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raymond BOYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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