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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Naël, maire de Carentoir

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Carentoir
Territoire
Carentoir
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Naël est maire de Carentoir. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Carentoir. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 29 ans (né le 09/05/1997)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Carentoir. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,55 %
  • Inscrits2 588
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,55 % (1 386 votants sur 2 588 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, construisons demain Donnée non disponible 1 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, construisons demain 1 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 151
Blancs 85
Nuls 150
Abstentions 1 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56033
Commune Carentoir
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 3 232 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Carentoir

Inscrits2 588
Votants1 386
Participation53,55 %
Abstentions1 202
Suffrages exprimés1 151
Votes blancs85
Votes nuls150
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Carentoir1 1 14550,57 %474 474100,00 %0,00 pt
Carentoir2 99558,69 %489 489100,00 %0,00 pt
Carentoir3 44849,78 %188 188100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Carentoir

  • Population 3 201 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 369 407,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 277 699,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 447 917,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 369 407,13 2 277 699,54
2024 3 229 949,37 2 185 406,90
2023 3 320 999,35 2 046 055,61
2022 3 222 893,41 1 965 737,62
2021 3 121 526,06 1 947 519,75
2020 2 753 215,95 1 722 539,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 369 407,13 € 3 229 949,37 € 3 320 999,35 € 3 222 893,41 € 3 121 526,06 € 2 753 215,95 € 1 052,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 277 699,54 € 2 185 406,90 € 2 046 055,61 € 1 965 737,62 € 1 947 519,75 € 1 722 539,39 € 711,56 € (2025)
Impôts locaux 1 598 620,00 € 1 589 219,00 € 1 559 481,00 € 1 448 479,00 € 1 390 055,00 € 1 379 540,00 € 499,41 € (2025)
Frais de personnel 1 043 019,70 € 1 003 624,93 € 908 411,88 € 882 198,44 € 873 104,06 € 848 908,88 € 325,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 161 498,65 € 11 537,52 € 22 924,50 € 49 747,50 € 153 326,98 € 25 054,05 € 50,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 210 573,13 € 1 765 766,12 € 1 792 796,31 € 1 082 132,62 € 921 055,25 € 881 528,42 € 1 627,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 007 422,70 € 1 615 165,29 € 1 639 119,40 € 950 906,52 € 812 093,99 € 759 328,25 € 1 564,33 € (2025)
Épargne brute 1 091 707,59 € 1 044 542,47 € 1 274 943,74 € 1 257 155,79 € 1 174 006,31 € 1 030 676,56 € 341,05 € (2025)
Épargne nette 978 168,76 € 937 673,26 € 1 165 652,06 € 1 149 217,26 € 1 067 545,05 € 909 563,59 € 305,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 178 152,79 € 6 135,45 € 96 162,31 € 684 631,36 € 655 642,27 € 771 786,41 € -992,86 € (2025)
Encours de la dette 3 447 917,98 € 1 410 456,81 € 1 515 378,55 € 1 621 580,07 € 1 729 230,60 € 1 835 166,21 € 1 077,14 € (2025)
Annuité de la dette 139 718,58 € 135 614,82 € 137 579,07 € 138 379,45 € 140 130,15 € 158 767,43 € 43,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 838 759
Dotation de solidarité rurale (DSR) 422 043
Dotation forfaitaire 395 791

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 838 759,00 € 2026
Dotation forfaitaire 395 791,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 422 043,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Carentoir

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 509 900 2 533 650 2 576 430
2024 3 415 250 2 551 670 1 313 160
2023 3 211 170 2 072 120 1 685 520
2022 2 988 540 1 978 710 1 044 540
2021 2 962 750 1 964 390 859 050
2020 2 664 770 1 705 250 788 950
2019 2 726 480 1 828 250 1 559 180
2018 2 522 000 1 700 910 1 408 760
2017 2 562 960 1 669 060 388 580
2016 2 155 420 1 547 360 1 032 580
2015 2 154 340 1 600 150 392 160
2014 2 048 700 1 531 100 285 910
2013 2 220 910 1 635 770 1 143 960
2012 2 200 810 1 570 410 652 640
2011 2 119 770 1 501 500 316 730
2010 2 105 630 1 739 550 516 760
2009 2 019 270 1 536 250 676 720
2008 2 260 750 1 913 540 1 269 760
2007 2 632 260 2 134 990 353 090
2006 2 154 180 1 664 720 486 540
2005 2 191 170 1 686 490 274 890
2004 1 999 860 1 621 270 560 950
2003 1 920 610 1 598 060 1 045 580
2002 1 843 920 1 512 570 513 730
2001 1 824 170 1 501 830 627 260
2000 1 857 860 1 544 540 1 324 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 81 260 1 104 040 108 960
2024 85 750 1 059 450 121 770
2023 85 580 1 004 610 117 130
2022 72 140 939 360 109 220
2021 71 730 903 230 105 520
2020 424 410 494 510 105 300
2019 416 580 487 750 104 100
2018 389 370 474 990 101 830
2017 0 0 0
2016 314 700 409 140 82 180
2015 329 860 403 990 81 120
2014 299 900 388 460 78 990
2013 303 070 401 750 78 340
2012 290 640 385 650 77 150
2011 283 090 372 860 75 700
2010 267 500 363 740 74 100
2009 257 260 343 060 72 630
2008 234 620 319 870 70 310
2007 222 730 313 420 69 130
2006 216 900 303 500 68 280
2005 203 740 281 340 83 120
2004 187 690 265 830 80 390
2003 174 370 238 640 79 400
2002 162 100 219 410 77 650
2001 158 970 212 870 76 840
2000 152 770 201 110 76 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 106 090 130 720
2024 0 103 950 132 090
2023 0 104 450 131 350
2022 0 103 530 132 390
2021 0 102 010 133 910
2020 0 111 660 147 310
2019 903 000 489 410 524 050
2018 0 124 930 160 230
2017 0 168 710 210 520
2016 400 000 212 360 260 800
2015 0 416 970 476 650
2014 70 000 404 440 479 080
2013 280 000 232 140 312 050
2012 0 225 570 316 650
2011 0 239 420 340 970
2010 0 253 570 364 570
2009 550 000 253 080 363 440
2008 450 000 266 610 373 620
2007 0 265 280 374 810
2006 0 310 570 436 630
2005 0 316 790 460 680
2004 0 313 830 476 680
2003 600 000 285 340 454 570
2002 500 000 250 510 411 850
2001 518 330 314 880 475 620
2000 228 670 298 900 470 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 201 3 509 900,00 € 1 271 570,00 € 145 910,00 € 802 300,00 € 2 533 650,00 € 1 043 020,00 € 824 550,00 € 24 630,00 € 71 090,00 € 81 260,00 € 1 104 040,00 € 108 960,00 € 0,00 € 153 050,00 € 2 576 430,00 € 106 090,00 € 130 720,00 €
2024 3 100 3 415 250,00 € 1 260 100,00 € 168 460,00 € 907 790,00 € 2 551 670,00 € 1 003 620,00 € 823 160,00 € 28 140,00 € 54 000,00 € 85 750,00 € 1 059 450,00 € 121 770,00 € 0,00 € 212 740,00 € 1 313 160,00 € 103 950,00 € 132 090,00 €
2023 3 120 3 211 170,00 € 1 193 510,00 € 85 150,00 € 892 490,00 € 2 072 120,00 € 908 410,00 € 733 180,00 € 26 900,00 € 49 530,00 € 85 580,00 € 1 004 610,00 € 117 130,00 € 0,00 € 243 140,00 € 1 685 520,00 € 104 450,00 € 131 350,00 €
2022 3 132 2 988 540,00 € 1 107 940,00 € 213 450,00 € 868 170,00 € 1 978 710,00 € 882 200,00 € 728 820,00 € 28 860,00 € 49 250,00 € 72 140,00 € 939 360,00 € 109 220,00 € 0,00 € 270 360,00 € 1 044 540,00 € 103 530,00 € 132 390,00 €
2021 3 158 2 962 750,00 € 1 069 550,00 € 165 340,00 € 857 400,00 € 1 964 390,00 € 873 100,00 € 669 380,00 € 31 900,00 € 50 370,00 € 71 730,00 € 903 230,00 € 105 520,00 € 0,00 € 180 450,00 € 859 050,00 € 102 010,00 € 133 910,00 €
2020 3 225 2 664 770,00 € 1 057 600,00 € 163 550,00 € 856 930,00 € 1 705 250,00 € 848 910,00 € 509 630,00 € 35 640,00 € 28 950,00 € 424 410,00 € 494 510,00 € 105 300,00 € 0,00 € 305 580,00 € 788 950,00 € 111 660,00 € 147 310,00 €
2019 3 288 2 726 480,00 € 1 042 440,00 € 145 130,00 € 859 810,00 € 1 828 250,00 € 823 950,00 € 596 480,00 € 34 640,00 € 51 250,00 € 416 580,00 € 487 750,00 € 104 100,00 € 903 000,00 € 275 770,00 € 1 559 180,00 € 489 410,00 € 524 050,00 €
2018 3 360 2 522 000,00 € 999 230,00 € 132 690,00 € 791 970,00 € 1 700 910,00 € 769 470,00 € 535 220,00 € 35 300,00 € 44 350,00 € 389 370,00 € 474 990,00 € 101 830,00 € 0,00 € 212 320,00 € 1 408 760,00 € 124 930,00 € 160 230,00 €
2017 3 370 2 562 960,00 € 975 720,00 € 157 450,00 € 748 550,00 € 1 669 060,00 € 792 800,00 € 506 660,00 € 41 800,00 € 34 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 221 640,00 € 388 580,00 € 168 710,00 € 210 520,00 €
2016 2 783 2 155 420,00 € 828 620,00 € 63 120,00 € 511 070,00 € 1 547 360,00 € 706 830,00 € 440 810,00 € 60 880,00 € 39 190,00 € 314 700,00 € 409 140,00 € 82 180,00 € 400 000,00 € 145 730,00 € 1 032 580,00 € 212 360,00 € 260 800,00 €
2015 2 791 2 154 340,00 € 835 970,00 € 91 950,00 € 549 500,00 € 1 600 150,00 € 686 020,00 € 518 290,00 € 75 150,00 € 42 070,00 € 329 860,00 € 403 990,00 € 81 120,00 € 0,00 € 63 510,00 € 392 160,00 € 416 970,00 € 476 650,00 €
2014 2 800 2 048 700,00 € 795 160,00 € 68 190,00 € 591 560,00 € 1 531 100,00 € 663 470,00 € 477 290,00 € 84 340,00 € 51 570,00 € 299 900,00 € 388 460,00 € 78 990,00 € 70 000,00 € 100 210,00 € 285 910,00 € 404 440,00 € 479 080,00 €
2013 2 816 2 220 910,00 € 803 700,00 € 69 090,00 € 616 960,00 € 1 635 770,00 € 646 910,00 € 525 570,00 € 88 670,00 € 37 330,00 € 303 070,00 € 401 750,00 € 78 340,00 € 280 000,00 € 197 200,00 € 1 143 960,00 € 232 140,00 € 312 050,00 €
2012 2 804 2 200 810,00 € 775 530,00 € 66 220,00 € 607 470,00 € 1 570 410,00 € 656 830,00 € 505 290,00 € 100 100,00 € 47 760,00 € 290 640,00 € 385 650,00 € 77 150,00 € 0,00 € 58 910,00 € 652 640,00 € 225 570,00 € 316 650,00 €
2011 2 787 2 119 770,00 € 752 510,00 € 49 400,00 € 621 480,00 € 1 501 500,00 € 614 140,00 € 471 760,00 € 108 960,00 € 45 590,00 € 283 090,00 € 372 860,00 € 75 700,00 € 0,00 € 86 880,00 € 316 730,00 € 239 420,00 € 340 970,00 €
2010 2 771 2 105 630,00 € 707 010,00 € 36 700,00 € 613 540,00 € 1 739 550,00 € 646 530,00 € 551 230,00 € 113 750,00 € 52 590,00 € 267 500,00 € 363 740,00 € 74 100,00 € 0,00 € 198 500,00 € 516 760,00 € 253 570,00 € 364 570,00 €
2009 2 756 2 019 270,00 € 672 030,00 € 47 980,00 € 568 740,00 € 1 536 250,00 € 632 680,00 € 444 060,00 € 118 500,00 € 46 490,00 € 257 260,00 € 343 060,00 € 72 630,00 € 550 000,00 € 145 340,00 € 676 720,00 € 253 080,00 € 363 440,00 €
2008 2 632 2 260 750,00 € 888 790,00 € 54 870,00 € 790 540,00 € 1 913 540,00 € 708 360,00 € 549 640,00 € 114 180,00 € 52 510,00 € 234 620,00 € 319 870,00 € 70 310,00 € 450 000,00 € 151 930,00 € 1 269 760,00 € 266 610,00 € 373 620,00 €
2007 2 632 2 632 260,00 € 880 400,00 € 56 570,00 € 786 700,00 € 2 134 990,00 € 672 000,00 € 555 060,00 € 109 530,00 € 37 460,00 € 222 730,00 € 313 420,00 € 69 130,00 € 0,00 € 76 450,00 € 353 090,00 € 265 280,00 € 374 810,00 €
2006 2 632 2 154 180,00 € 826 280,00 € 50 390,00 € 774 550,00 € 1 664 720,00 € 631 400,00 € 443 520,00 € 126 100,00 € 41 100,00 € 216 900,00 € 303 500,00 € 68 280,00 € 0,00 € 72 800,00 € 486 540,00 € 310 570,00 € 436 630,00 €
2005 2 632 2 191 170,00 € 767 470,00 € 47 210,00 € 740 510,00 € 1 686 490,00 € 633 810,00 € 411 230,00 € 144 070,00 € 72 060,00 € 203 740,00 € 281 340,00 € 83 120,00 € 0,00 € 160 590,00 € 274 890,00 € 316 790,00 € 460 680,00 €
2004 2 632 1 999 860,00 € 723 730,00 € 37 550,00 € 707 440,00 € 1 621 270,00 € 631 230,00 € 400 220,00 € 162 910,00 € 41 540,00 € 187 690,00 € 265 830,00 € 80 390,00 € 0,00 € 121 170,00 € 560 950,00 € 313 830,00 € 476 680,00 €
2003 2 632 1 920 610,00 € 746 870,00 € 33 280,00 € 424 240,00 € 1 598 060,00 € 635 020,00 € 347 630,00 € 169 790,00 € 48 400,00 € 174 370,00 € 238 640,00 € 79 400,00 € 600 000,00 € 332 160,00 € 1 045 580,00 € 285 340,00 € 454 570,00 €
2002 2 632 1 843 920,00 € 721 610,00 € 21 230,00 € 417 810,00 € 1 512 570,00 € 557 880,00 € 350 530,00 € 162 630,00 € 48 030,00 € 162 100,00 € 219 410,00 € 77 650,00 € 500 000,00 € 56 340,00 € 513 730,00 € 250 510,00 € 411 850,00 €
2001 2 632 1 824 170,00 € 732 030,00 € 1 060,00 € 408 700,00 € 1 501 830,00 € 533 730,00 € 367 990,00 € 165 940,00 € 64 290,00 € 158 970,00 € 212 870,00 € 76 840,00 € 518 330,00 € 210 290,00 € 627 260,00 € 314 880,00 € 475 620,00 €
2000 2 632 1 857 860,00 € 770 060,00 € 19 510,00 € 398 320,00 € 1 544 540,00 € 480 910,00 € 317 360,00 € 171 970,00 € 64 910,00 € 152 770,00 € 201 110,00 € 76 080,00 € 228 670,00 € 179 560,00 € 1 324 330,00 € 298 900,00 € 470 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 115 54 725 571,00 € 1 748 679,00 € 854 33 490 096,00 € 1 209 32 213 400,00 € 979 23 181 272,00 €
2023 2 097 50 191 724,00 € 1 462 411,00 € 800 29 212 532,00 € 1 202 30 861 312,00 € 967 21 551 419,00 €
2022 2 077 48 743 112,00 € 1 315 797,00 € 770 28 739 122,00 € 1 197 29 341 533,00 € 946 20 080 849,00 €
2021 2 064 45 636 734,00 € 1 256 518,00 € 762 26 594 316,00 € 1 172 27 126 528,00 € 937 19 274 325,00 €
2020 2 033 43 599 557,00 € 1 309 638,00 € 737 25 229 550,00 € 1 165 25 760 875,00 € 916 18 859 957,00 €
2019 1 974 41 791 763,00 € 1 292 349,00 € 877 26 341 051,00 € 1 134 24 949 182,00 € 926 18 395 155,00 €
2018 1 961 40 861 374,00 € -321 767,00 € 891 26 328 937,00 € 1 124 24 372 294,00 € 914 17 850 068,00 €
2017 1 961 40 534 403,00 € 1 186 215,00 € 620 21 885 194,00 € 1 140 24 227 128,00 € 897 17 240 331,00 €
2016 1 609 35 029 648,00 € 1 330 839,00 € 534 20 180 588,00 € 928 20 004 516,00 € 745 14 137 147,00 €
2015 1 615 32 433 377,00 € 1 006 773,00 € 517 17 058 796,00 € 936 19 911 106,00 € 727 13 864 157,00 €
2014 1 609 33 100 810,00 € 1 189 977,00 € 571 18 787 547,00 € 931 19 730 626,00 € 726 13 643 865,00 €
2013 1 627 32 106 159,00 € 1 236 792,00 € 596 19 109 981,00 € 934 19 259 840,00 € 712 13 060 048,00 €
2012 1 615 31 592 022,00 € 1 180 183,00 € 680 20 859 841,00 € 951 19 369 648,00 € 693 11 906 681,00 €
2011 1 631 30 754 080,00 € 1 036 778,00 € 748 22 008 934,00 € 958 19 509 133,00 € 690 11 199 855,00 €
2010 1 626 29 547 438,00 € 700 552,00 € 726 20 931 952,00 € 965 19 263 342,00 € 653 10 476 895,00 €
2009 1 602 28 366 181,00 € 610 812,00 € 729 20 283 079,00 € 950 18 457 676,00 € 670 10 323 691,00 €
2008 1 587 28 751 599,00 € 568 536,00 € 727 20 708 693,00 € 953 18 746 241,00 € 653 9 755 870,00 €
2007 1 587 27 076 207,00 € 590 760,00 € 743 19 624 586,00 € 965 18 369 020,00 € 642 8 946 061,00 €
2006 1 569 25 983 544,00 € 595 791,00 € 715 18 507 809,00 € 960 17 481 102,00 € 626 8 434 255,00 €
2005 1 557 20 546 413,00 € 813 408,00 € 685 14 561 728,00 € 948 16 899 140,00 € 605 7 937 459,00 €
2004 1 528 26 650 333,00 € 1 736 051,00 € 657 20 900 429,00 € 917 16 568 446,00 € 586 7 427 617,00 €
2003 1 489 18 816 264,00 € 878 225,00 € 627 12 976 787,00 € 879 16 190 296,00 € 574 6 955 080,00 €
2002 1 520 18 030 938,00 € 809 757,00 € 643 12 508 247,00 € 892 16 002 980,00 € 586 6 672 302,00 €
2001 1 506 18 711 738,00 € 1 034 637,00 € 639 13 373 201,00 € 876 15 605 423,00 € 587 6 456 752,00 €
2000 — — 939 060,18 € 616 11 262 552,42 € — — — —
1999 — — 988 967,11 € 595 10 959 644,61 € — — — —
1998 — — 881 831,28 € 567 9 971 096,58 € — — — —
1997 — — 1 777 598,23 € 521 13 840 267,43 € — — — —
1996 — — 1 032 173,45 € 466 8 933 974,48 € — — — —
1995 — — 1 371 317,17 € 467 10 023 662,68 € — — — —
1994 — — 1 352 964,90 € 492 9 737 173,17 € — — — —
1993 — — 1 100 928,87 € 477 9 016 199,84 € — — — —
1992 — — 1 325 892,55 € 454 8 738 696,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David NAËL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David NAËL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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