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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Argier, maire de Carlepont

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Carlepont
Territoire
Carlepont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Argier est maire de Carlepont. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Carlepont. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 18/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Carlepont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues421
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,41 %
  • Inscrits1 112
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 421 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,41 % (505 votants sur 1 112 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 421 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RASSEMBLEMENT POUR CARLEPONT Donnée non disponible 421 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
RASSEMBLEMENT POUR CARLEPONT 421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 421
Blancs 38
Nuls 46
Abstentions 607

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60129
Commune Carlepont
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 393 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Carlepont

Inscrits1 112
Votants505
Participation45,41 %
Abstentions607
Suffrages exprimés421
Votes blancs38
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Carlepont1 1 11245,41 %421 421100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Carlepont

  • Population 1 431 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 053 591,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 844 341,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 481 112,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 240 128,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 053 591,82 844 341,89
2024 1 087 320,88 864 953,59
2023 1 010 018,36 811 034,59
2022 1 004 896,30 803 453,45
2021 942 845,77 753 289,83
2020 895 997,50 632 754,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 053 591,82 € 1 087 320,88 € 1 010 018,36 € 1 004 896,30 € 942 845,77 € 895 997,50 € 736,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 844 341,89 € 864 953,59 € 811 034,59 € 803 453,45 € 753 289,83 € 632 754,88 € 590,04 € (2025)
Impôts locaux 516 885,48 € 512 036,48 € 490 207,68 € 446 858,00 € 471 471,00 € 450 058,00 € 361,21 € (2025)
Frais de personnel 399 133,77 € 374 398,37 € 347 311,79 € 325 026,87 € 295 844,77 € 259 835,52 € 278,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 246,71 € 4 544,26 € 21 142,04 € 53 973,19 € 61 568,02 € 47 040,45 € 11,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 410 596,26 € 364 929,96 € 342 339,94 € 614 640,39 € 438 982,32 € 480 036,22 € 286,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 316 294,56 € 287 564,76 € 266 328,26 € 538 909,87 € 245 505,32 € 413 292,75 € 221,03 € (2025)
Épargne brute 209 249,93 € 222 367,29 € 198 983,77 € 201 442,85 € 189 555,94 € 263 242,62 € 146,23 € (2025)
Épargne nette 136 776,46 € 151 890,01 € 129 766,47 € 136 519,52 € 125 959,13 € 200 514,51 € 95,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 116 066,86 € 278 614,44 € 10 395,15 € -61 576,84 € -12 860,08 € 41 586,33 € 81,11 € (2025)
Encours de la dette 481 112,03 € 552 945,50 € 623 422,78 € 671 603,43 € 694 301,76 € 758 514,31 € 336,21 € (2025)
Annuité de la dette 82 000,16 € 81 417,66 € 81 541,66 € 78 602,66 € 78 602,66 € 79 032,66 € 57,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 274 272
Dotation forfaitaire 136 420
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 133
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 518

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 274 272,00 € 2026
Dotation forfaitaire 136 420,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 133,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 518,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Carlepont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 035 420 923 320 293 900
2024 1 055 830 904 230 297 110
2023 985 190 829 400 415 640
2022 988 560 821 100 307 150
2021 907 110 734 240 373 360
2020 898 610 658 440 398 150
2019 885 690 701 060 254 580
2018 853 550 705 300 151 970
2017 861 590 684 460 130 360
2016 886 440 698 780 85 650
2015 924 260 780 060 167 570
2014 819 250 704 880 72 910
2013 803 020 687 110 63 440
2012 775 980 710 990 244 410
2011 1 042 000 1 020 160 270 780
2010 596 830 592 110 591 900
2009 712 840 546 100 974 750
2008 584 230 522 600 317 560
2007 534 100 459 410 311 100
2006 517 460 431 900 259 670
2005 553 190 419 100 131 950
2004 539 300 398 840 248 450
2003 514 630 388 440 253 760
2002 511 210 399 240 101 680
2001 441 880 291 410 82 580
2000 455 460 293 270 224 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 710 439 040 18 450
2024 12 980 428 870 20 530
2023 9 520 413 790 19 700
2022 7 390 385 590 18 180
2021 8 040 372 870 17 520
2020 200 100 189 060 17 350
2019 196 590 185 640 17 150
2018 192 120 179 560 16 780
2017 188 580 169 050 16 530
2016 182 260 167 830 16 540
2015 175 510 155 170 15 510
2014 168 780 151 850 15 420
2013 156 620 140 090 14 470
2012 152 290 135 420 14 190
2011 136 370 123 970 13 130
2010 114 230 105 690 12 350
2009 62 690 44 030 6 830
2008 60 130 43 010 6 650
2007 59 400 41 930 6 530
2006 57 210 40 170 6 420
2005 53 600 39 380 7 730
2004 51 500 38 970 7 640
2003 49 830 37 550 7 450
2002 48 120 36 360 7 230
2001 46 570 35 170 7 190
2000 45 630 34 050 7 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 080 78 600
2024 0 67 660 78 600
2023 0 66 280 78 600
2022 0 64 920 78 600
2021 0 64 580 79 590
2020 0 62 300 78 600
2019 200 000 63 080 78 600
2018 39 590 47 980 63 900
2017 0 46 920 63 900
2016 0 49 430 69 040
2015 0 35 980 64 170
2014 0 34 840 70 420
2013 0 33 440 70 420
2012 300 000 129 980 162 720
2011 0 72 600 98 430
2010 750 000 5 520 11 870
2009 50 000 0 960
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 580 650
2004 0 3 900 4 240
2003 0 6 000 6 970
2002 0 10 310 12 570
2001 0 15 650 19 620
2000 0 29 640 36 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 431 1 035 420,00 € 562 970,00 € 53 880,00 € 269 490,00 € 923 320,00 € 399 130,00 € 315 110,00 € 9 530,00 € 31 240,00 € 8 710,00 € 439 040,00 € 18 450,00 € 0,00 € 78 660,00 € 293 900,00 € 69 080,00 € 78 600,00 €
2024 1 467 1 055 830,00 € 560 650,00 € 52 530,00 € 271 510,00 € 904 230,00 € 374 400,00 € 364 910,00 € 10 940,00 € 25 150,00 € 12 980,00 € 428 870,00 € 20 530,00 € 0,00 € 164 130,00 € 297 110,00 € 67 660,00 € 78 600,00 €
2023 1 505 985 190,00 € 541 430,00 € 62 610,00 € 276 550,00 € 829 400,00 € 347 310,00 € 333 290,00 € 12 320,00 € 24 600,00 € 9 520,00 € 413 790,00 € 19 700,00 € 0,00 € 100 040,00 € 415 640,00 € 66 280,00 € 78 600,00 €
2022 1 533 988 560,00 € 508 390,00 € 65 980,00 € 270 540,00 € 821 100,00 € 325 030,00 € 325 400,00 € 13 680,00 € 11 490,00 € 7 390,00 € 385 590,00 € 18 180,00 € 0,00 € 228 360,00 € 307 150,00 € 64 920,00 € 78 600,00 €
2021 1 541 907 110,00 € 495 380,00 € 31 180,00 € 263 960,00 € 734 240,00 € 295 840,00 € 329 740,00 € 15 010,00 € 17 410,00 € 8 040,00 € 372 870,00 € 17 520,00 € 0,00 € 109 880,00 € 373 360,00 € 64 580,00 € 79 590,00 €
2020 1 534 898 610,00 € 482 530,00 € 22 620,00 € 257 700,00 € 658 440,00 € 259 840,00 € 262 080,00 € 16 300,00 € 20 170,00 € 200 100,00 € 189 060,00 € 17 350,00 € 0,00 € 132 340,00 € 398 150,00 € 62 300,00 € 78 600,00 €
2019 1 525 885 690,00 € 475 940,00 € 21 550,00 € 250 740,00 € 701 060,00 € 294 880,00 € 298 830,00 € 15 520,00 € 27 470,00 € 196 590,00 € 185 640,00 € 17 150,00 € 200 000,00 € 62 360,00 € 254 580,00 € 63 080,00 € 78 600,00 €
2018 1 515 853 550,00 € 464 270,00 € 24 090,00 € 246 180,00 € 705 300,00 € 335 010,00 € 234 920,00 € 55 520,00 € 23 400,00 € 192 120,00 € 179 560,00 € 16 780,00 € 39 590,00 € 31 790,00 € 151 970,00 € 47 980,00 € 63 900,00 €
2017 1 506 861 590,00 € 450 200,00 € 18 910,00 € 240 130,00 € 684 460,00 € 348 990,00 € 233 950,00 € 16 980,00 € 27 070,00 € 188 580,00 € 169 050,00 € 16 530,00 € 0,00 € 31 660,00 € 130 360,00 € 46 920,00 € 63 900,00 €
2016 1 503 886 440,00 € 442 530,00 € 50 800,00 € 234 230,00 € 698 780,00 € 352 650,00 € 244 100,00 € 19 610,00 € 24 850,00 € 182 260,00 € 167 830,00 € 16 540,00 € 0,00 € 4 140,00 € 85 650,00 € 49 430,00 € 69 040,00 €
2015 1 489 924 260,00 € 423 150,00 € 40 610,00 € 222 330,00 € 780 060,00 € 326 420,00 € 259 810,00 € 28 180,00 € 18 540,00 € 175 510,00 € 155 170,00 € 15 510,00 € 0,00 € 10 060,00 € 167 570,00 € 35 980,00 € 64 170,00 €
2014 1 482 819 250,00 € 412 550,00 € 35 810,00 € 228 820,00 € 704 880,00 € 324 050,00 € 261 540,00 € 35 580,00 € 21 510,00 € 168 780,00 € 151 850,00 € 15 420,00 € 0,00 € 3 080,00 € 72 910,00 € 34 840,00 € 70 420,00 €
2013 1 465 803 020,00 € 386 860,00 € 31 290,00 € 229 010,00 € 687 110,00 € 314 330,00 € 220 950,00 € 36 980,00 € 18 220,00 € 156 620,00 € 140 090,00 € 14 470,00 € 0,00 € 7 020,00 € 63 440,00 € 33 440,00 € 70 420,00 €
2012 1 448 775 980,00 € 376 390,00 € 27 480,00 € 223 470,00 € 710 990,00 € 303 630,00 € 249 340,00 € 37 420,00 € 23 600,00 € 152 290,00 € 135 420,00 € 14 190,00 € 300 000,00 € 168 810,00 € 244 410,00 € 129 980,00 € 162 720,00 €
2011 1 442 1 042 000,00 € 346 850,00 € 27 990,00 € 229 280,00 € 1 020 160,00 € 318 530,00 € 268 000,00 € 35 930,00 € 23 160,00 € 136 370,00 € 123 970,00 € 13 130,00 € 0,00 € 0,00 € 270 780,00 € 72 600,00 € 98 430,00 €
2010 1 475 596 830,00 € 232 340,00 € 27 050,00 € 205 360,00 € 592 110,00 € 278 610,00 € 215 340,00 € 15 540,00 € 28 710,00 € 114 230,00 € 105 690,00 € 12 350,00 € 750 000,00 € 184 170,00 € 591 900,00 € 5 520,00 € 11 870,00 €
2009 1 474 712 840,00 € 141 780,00 € 32 140,00 € 238 180,00 € 546 100,00 € 258 130,00 € 195 780,00 € 3 790,00 € 27 400,00 € 62 690,00 € 44 030,00 € 6 830,00 € 50 000,00 € 20 170,00 € 974 750,00 € 0,00 € 960,00 €
2008 1 392 584 230,00 € 138 910,00 € 37 330,00 € 225 760,00 € 522 600,00 € 230 570,00 € 194 760,00 € 0,00 € 27 630,00 € 60 130,00 € 43 010,00 € 6 650,00 € 0,00 € 77 620,00 € 317 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 392 534 100,00 € 139 140,00 € 38 350,00 € 222 140,00 € 459 410,00 € 214 220,00 € 162 890,00 € 0,00 € 26 150,00 € 59 400,00 € 41 930,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 311 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 392 517 460,00 € 131 710,00 € 39 930,00 € 217 920,00 € 431 900,00 € 182 030,00 € 161 170,00 € 0,00 € 26 770,00 € 57 210,00 € 40 170,00 € 6 420,00 € 0,00 € 41 040,00 € 259 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 1 392 553 190,00 € 129 540,00 € 27 300,00 € 213 520,00 € 419 100,00 € 177 580,00 € 161 140,00 € 70,00 € 22 640,00 € 53 600,00 € 39 380,00 € 7 730,00 € 0,00 € 52 100,00 € 131 950,00 € 580,00 € 650,00 €
2004 1 392 539 300,00 € 127 000,00 € 8 150,00 € 210 150,00 € 398 840,00 € 174 930,00 € 146 360,00 € 350,00 € 22 050,00 € 51 500,00 € 38 970,00 € 7 640,00 € 0,00 € 36 440,00 € 248 450,00 € 3 900,00 € 4 240,00 €
2003 1 392 514 630,00 € 122 970,00 € 5 390,00 € 178 950,00 € 388 440,00 € 160 750,00 € 140 090,00 € 970,00 € 18 520,00 € 49 830,00 € 37 550,00 € 7 450,00 € 0,00 € 8 670,00 € 253 760,00 € 6 000,00 € 6 970,00 €
2002 1 392 511 210,00 € 119 040,00 € 28 750,00 € 176 930,00 € 399 240,00 € 150 210,00 € 164 540,00 € 2 260,00 € 35 010,00 € 48 120,00 € 36 360,00 € 7 230,00 € 0,00 € 30,00 € 101 680,00 € 10 310,00 € 12 570,00 €
2001 1 392 441 880,00 € 124 510,00 € 9 450,00 € 172 960,00 € 291 410,00 € 121 190,00 € 97 620,00 € 3 970,00 € 26 840,00 € 46 570,00 € 35 170,00 € 7 190,00 € 0,00 € 50 610,00 € 82 580,00 € 15 650,00 € 19 620,00 €
2000 1 392 455 460,00 € 129 280,00 € 20 710,00 € 177 110,00 € 293 270,00 € 113 280,00 € 115 660,00 € 6 650,00 € 17 480,00 € 45 630,00 € 34 050,00 € 7 060,00 € 0,00 € 6 780,00 € 224 200,00 € 29 640,00 € 36 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 803 25 536 581,00 € 1 190 189,00 € 424 18 456 826,00 € 522 18 478 740,00 € 311 8 598 640,00 €
2023 803 24 194 300,00 € 1 041 245,00 € 404 17 143 019,00 € 525 18 121 683,00 € 309 8 003 860,00 €
2022 824 23 220 945,00 € 950 179,00 € 387 15 617 423,00 € 549 17 092 193,00 € 319 7 888 815,00 €
2021 797 22 045 825,00 € 931 164,00 € 405 15 778 835,00 € 522 15 451 671,00 € 308 7 507 486,00 €
2020 807 21 641 614,00 € 911 726,00 € 408 15 252 642,00 € 541 15 329 439,00 € 304 7 460 009,00 €
2019 801 20 915 971,00 € 963 167,00 € 435 15 335 905,00 € 552 15 292 634,00 € 299 7 207 863,00 €
2018 769 20 617 241,00 € -159 721,00 € 420 15 098 839,00 € 534 15 658 197,00 € 293 6 714 842,00 €
2017 808 21 112 222,00 € 990 950,00 € 387 14 347 129,00 € 571 16 089 206,00 € 294 6 664 164,00 €
2016 806 20 769 593,00 € 1 001 510,00 € 401 14 551 702,00 € 574 15 766 261,00 € 286 6 508 945,00 €
2015 809 20 390 609,00 € 995 573,00 € 387 14 079 645,00 € 580 15 789 243,00 € 281 6 407 007,00 €
2014 794 20 296 266,00 € 1 054 253,00 € 399 14 375 903,00 € 573 16 279 974,00 € 277 6 191 575,00 €
2013 795 19 829 131,00 € 1 056 164,00 € 411 14 485 380,00 € 574 15 957 824,00 € 267 5 948 698,00 €
2012 789 19 268 367,00 € 1 007 522,00 € 460 15 128 754,00 € 575 15 436 829,00 € 260 5 493 837,00 €
2011 773 18 391 685,00 € 850 775,00 € 487 15 414 043,00 € 559 14 665 803,00 € 257 5 289 797,00 €
2010 762 18 017 697,00 € 793 936,00 € 470 14 989 593,00 € 552 14 563 957,00 € 251 5 012 576,00 €
2009 743 17 641 305,00 € 714 803,00 € 471 14 820 103,00 € 550 14 379 460,00 € 229 4 531 342,00 €
2008 772 18 031 731,00 € 684 183,00 € 480 14 937 506,00 € 588 14 828 239,00 € 230 4 159 112,00 €
2007 779 16 996 247,00 € 722 278,00 € 494 14 301 249,00 € 583 14 387 662,00 € 227 3 784 664,00 €
2006 747 16 997 684,00 € 838 788,00 € 487 14 420 257,00 € 568 14 168 837,00 € 218 3 666 741,00 €
2005 754 13 171 700,00 € 882 001,00 € 466 10 921 565,00 € 572 13 966 603,00 € 214 3 402 601,00 €
2004 724 12 668 046,00 € 857 014,00 € 433 10 314 548,00 € 557 13 391 165,00 € 197 2 909 625,00 €
2003 724 17 511 420,00 € 1 717 779,00 € 430 15 245 440,00 € 561 13 103 154,00 € 181 2 741 202,00 €
2002 718 11 884 654,00 € 879 451,00 € 425 9 663 353,00 € 550 12 826 289,00 € 181 2 656 203,00 €
2001 704 11 311 442,00 € 879 621,00 € 425 9 264 558,00 € 543 12 291 544,00 € 173 2 262 608,00 €
2000 — — 909 771,98 € 416 8 981 680,66 € — — — —
1999 — — 1 299 561,10 € 387 10 291 719,73 € — — — —
1998 — — 709 215,85 € 368 7 398 022,13 € — — — —
1997 — — 643 855,01 € 346 7 030 679,91 € — — — —
1996 — — 605 846,27 € 311 6 537 496,36 € — — — —
1995 — — 1 200 060,22 € 329 9 264 580,00 € — — — —
1994 — — 693 317,24 € 302 6 094 556,20 € — — — —
1993 — — 771 087,59 € 278 6 033 461,80 € — — — —
1992 — — 676 009,40 € 280 5 276 785,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 787 903,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 472 410,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 421 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice ARGIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice ARGIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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