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Fiche de l’élu

Michel Cros, maire de Carlux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Carlux
Territoire
Carlux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Cros est maire de Carlux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Carlux. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 01/08/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Carlux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,85 %
  • Inscrits562
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,85 % (460 votants sur 562 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 445 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENGAGES ! Donnée non disponible 208 46,74 % —
2e OSEZ LE CHANGEMENT, RÉUSSISSONS l'AVENIR Donnée non disponible 150 33,71 % —
3e UNIS POUR CARLUX AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 87 19,55 % —
Second tour — 3 candidatures, 454 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Michel CROS
TOUS ENGAGES !
Donnée non disponible 236 51,98 % —
2e Francis JARDEL
OSEZ LE CHANGEMENT, RÉUSSISSONS l'AVENIR
Donnée non disponible 153 33,70 % —
3e Jean ALBENQUE
UNIS POUR CARLUX AUJOURD'HUI ET DEMAIN
Donnée non disponible 65 14,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Michel CROS 236
Francis JARDEL 153
Jean ALBENQUE 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 454
Blancs 5
Nuls 1
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24081
Commune Carlux
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 671 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Carlux

Inscrits562
Votants460
Participation81,85 %
Abstentions102
Suffrages exprimés454
Votes blancs5
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Carlux1 56281,85 %454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Carlux

  • Population 667 habitants
  • Recettes de fonctionnement 900 243,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 756 480,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 424 864,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 902 444,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 900 243,08 756 480,07
2024 894 005,54 674 069,43
2023 854 188,96 670 485,17
2022 762 037,66 611 129,01
2021 751 832,22 594 887,04
2020 738 716,11 545 011,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Carlux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 900 243,08 € 894 005,54 € 854 188,96 € 762 037,66 € 751 832,22 € 738 716,11 € 1 349,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 756 480,07 € 674 069,43 € 670 485,17 € 611 129,01 € 594 887,04 € 545 011,18 € 1 134,15 € (2025)
Impôts locaux 377 588,84 € 379 365,84 € 366 039,84 € 339 399,84 € 327 796,84 € 319 432,84 € 566,10 € (2025)
Frais de personnel 248 892,83 € 251 286,26 € 219 965,39 € 208 587,88 € 200 656,37 € 198 255,06 € 373,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 299,13 € 7 167,75 € 5 479,13 € 10 285,15 € 41 890,98 € 41 260,70 € 7,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 491 699,37 € 523 837,63 € 1 011 229,97 € 375 695,53 € 182 630,13 € 170 405,31 € 737,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 211 672,27 € 79 781,57 € 929 965,64 € 288 537,70 € 96 807,04 € 91 880,30 € 317,35 € (2025)
Épargne brute 143 763,01 € 219 936,11 € 183 703,79 € 150 908,65 € 156 945,18 € 193 704,93 € 215,54 € (2025)
Épargne nette -135 430,23 € -218 299,95 € 108 312,71 € 68 052,17 € 75 423,44 € 115 259,92 € -203,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 202 943,49 € 342 376,11 € -610 716,34 € 97 383,05 € 93 633,13 € 177 277,19 € 304,26 € (2025)
Encours de la dette 1 424 864,00 € 1 524 057,24 € 1 765 890,84 € 1 187 498,21 € 916 391,56 € 994 637,87 € 2 136,23 € (2025)
Annuité de la dette 329 531,56 € 506 814,56 € 120 310,64 € 106 903,08 € 107 866,97 € 107 535,45 € 494,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 262 506
Dotation de solidarité rurale (DSR) 182 633
Dotation forfaitaire 51 460
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 728

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Carlux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 262 506,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 460,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 182 633,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 728,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Carlux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 840 260 715 120 192 430
2024 822 410 608 620 40 610
2023 810 320 595 940 247 640
2022 773 700 607 780 121 630
2021 719 550 567 130 111 720
2020 701 430 528 850 46 600
2019 681 820 536 650 118 360
2018 659 360 559 430 18 390
2017 683 470 540 080 110 040
2016 651 540 630 580 619 760
2015 731 510 617 570 235 530
2014 695 980 598 080 117 030
2013 884 080 828 970 390 280
2012 660 540 579 650 268 920
2011 606 140 522 160 341 850
2010 663 750 561 020 285 410
2009 639 900 505 830 263 910
2008 551 390 482 060 86 930
2007 549 390 518 690 539 630
2006 463 920 438 210 355 120
2005 445 560 386 780 143 010
2004 450 170 391 110 243 800
2003 391 870 330 810 175 350
2002 372 960 339 950 168 930
2001 402 520 342 660 236 990
2000 393 130 365 440 62 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 50 490 409 150 29 310
2024 55 980 399 450 32 300
2023 55 090 384 130 31 020
2022 49 700 356 530 28 760
2021 48 970 339 400 27 770
2020 143 830 148 290 27 250
2019 141 240 147 590 25 830
2018 136 890 141 970 25 270
2017 136 220 139 660 24 980
2016 134 940 136 710 24 900
2015 134 060 136 080 24 410
2014 126 220 131 010 23 810
2013 122 580 124 280 23 220
2012 121 400 120 150 22 370
2011 115 380 116 340 21 900
2010 58 170 110 220 20 290
2009 58 550 107 960 20 110
2008 53 870 99 600 19 170
2007 50 530 95 580 18 610
2006 48 690 89 470 18 250
2005 45 730 82 520 21 470
2004 42 890 76 220 20 830
2003 39 420 71 840 19 590
2002 36 440 66 980 18 650
2001 33 690 62 900 17 640
2000 32 220 58 980 16 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 63 990 85 180
2024 0 165 300 196 360
2023 190 000 69 210 94 760
2022 99 500 76 170 97 600
2021 0 73 970 97 950
2020 0 71 850 98 310
2019 0 69 810 98 630
2018 0 171 240 203 460
2017 0 71 630 109 210
2016 450 000 54 730 88 910
2015 150 000 53 930 84 350
2014 150 000 193 940 227 660
2013 0 45 600 78 710
2012 0 54 230 91 510
2011 150 000 44 660 77 920
2010 0 60 490 95 530
2009 0 157 960 201 990
2008 250 000 60 700 95 550
2007 0 56 170 91 370
2006 375 000 49 470 75 280
2005 0 44 670 68 700
2004 0 47 630 72 080
2003 200 000 37 980 60 860
2002 130 000 34 490 61 490
2001 99 110 229 720 256 030
2000 0 35 220 64 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 667 840 260,00 € 349 660,00 € 34 490,00 € 248 820,00 € 715 120,00 € 248 890,00 € 279 870,00 € 21 190,00 € 77 860,00 € 50 490,00 € 409 150,00 € 29 310,00 € 180 000,00 € 50 120,00 € 192 430,00 € 63 990,00 € 85 180,00 €
2024 653 822 410,00 € 351 860,00 € 37 360,00 € 228 880,00 € 608 620,00 € 251 290,00 € 184 080,00 € 31 060,00 € 74 560,00 € 55 980,00 € 399 450,00 € 32 300,00 € 0,00 € 46 850,00 € 40 610,00 € 165 300,00 € 196 360,00 €
2023 650 810 320,00 € 337 480,00 € 46 760,00 € 217 770,00 € 595 940,00 € 219 970,00 € 205 750,00 € 25 560,00 € 79 890,00 € 55 090,00 € 384 130,00 € 31 020,00 € 190 000,00 € 15 000,00 € 247 640,00 € 69 210,00 € 94 760,00 €
2022 644 773 700,00 € 310 170,00 € 45 870,00 € 167 460,00 € 607 780,00 € 208 590,00 € 184 140,00 € 21 430,00 € 78 170,00 € 49 700,00 € 356 530,00 € 28 760,00 € 99 500,00 € 25 720,00 € 121 630,00 € 76 170,00 € 97 600,00 €
2021 640 719 550,00 € 299 220,00 € 34 520,00 € 156 260,00 € 567 130,00 € 200 660,00 € 197 110,00 € 23 980,00 € 54 580,00 € 48 970,00 € 339 400,00 € 27 770,00 € 0,00 € 5 640,00 € 111 720,00 € 73 970,00 € 97 950,00 €
2020 639 701 430,00 € 290 830,00 € 32 730,00 € 148 870,00 € 528 850,00 € 198 260,00 € 160 990,00 € 26 460,00 € 75 330,00 € 143 830,00 € 148 290,00 € 27 250,00 € 0,00 € 38 190,00 € 46 600,00 € 71 850,00 € 98 310,00 €
2019 640 681 820,00 € 285 820,00 € 30 800,00 € 143 090,00 € 536 650,00 € 179 470,00 € 191 200,00 € 28 810,00 € 82 350,00 € 141 240,00 € 147 590,00 € 25 830,00 € 0,00 € 94 500,00 € 118 360,00 € 69 810,00 € 98 630,00 €
2018 636 659 360,00 € 274 820,00 € 33 710,00 € 137 660,00 € 559 430,00 € 205 290,00 € 161 120,00 € 32 220,00 € 83 750,00 € 136 890,00 € 141 970,00 € 25 270,00 € 0,00 € 35 400,00 € 18 390,00 € 171 240,00 € 203 460,00 €
2017 636 683 470,00 € 271 560,00 € 12 950,00 € 134 540,00 € 540 080,00 € 183 680,00 € 160 880,00 € 37 570,00 € 82 690,00 € 136 220,00 € 139 660,00 € 24 980,00 € 0,00 € 26 020,00 € 110 040,00 € 71 630,00 € 109 210,00 €
2016 637 651 540,00 € 267 580,00 € 27 960,00 € 137 870,00 € 630 580,00 € 314 440,00 € 165 410,00 € 34 180,00 € 2 880,00 € 134 940,00 € 136 710,00 € 24 900,00 € 450 000,00 € 116 980,00 € 619 760,00 € 54 730,00 € 88 910,00 €
2015 647 731 510,00 € 265 660,00 € 29 370,00 € 143 750,00 € 617 570,00 € 294 130,00 € 180 680,00 € 30 430,00 € 7 910,00 € 134 060,00 € 136 080,00 € 24 410,00 € 150 000,00 € 6 410,00 € 235 530,00 € 53 930,00 € 84 350,00 €
2014 653 695 980,00 € 252 460,00 € 26 640,00 € 149 230,00 € 598 080,00 € 287 940,00 € 207 920,00 € 34 180,00 € 4 870,00 € 126 220,00 € 131 010,00 € 23 810,00 € 150 000,00 € 94 370,00 € 117 030,00 € 193 940,00 € 227 660,00 €
2013 676 884 080,00 € 262 600,00 € 22 880,00 € 164 040,00 € 828 970,00 € 273 080,00 € 200 700,00 € 34 950,00 € 8 700,00 € 122 580,00 € 124 280,00 € 23 220,00 € 0,00 € 146 460,00 € 390 280,00 € 45 600,00 € 78 710,00 €
2012 666 660 540,00 € 254 690,00 € 19 830,00 € 161 190,00 € 579 650,00 € 243 350,00 € 209 530,00 € 40 830,00 € 22 230,00 € 121 400,00 € 120 150,00 € 22 370,00 € 0,00 € 200 760,00 € 268 920,00 € 54 230,00 € 91 510,00 €
2011 668 606 140,00 € 244 320,00 € 18 700,00 € 163 310,00 € 522 160,00 € 254 350,00 € 158 090,00 € 37 240,00 € 10 470,00 € 115 380,00 € 116 340,00 € 21 900,00 € 150 000,00 € 195 420,00 € 341 850,00 € 44 660,00 € 77 920,00 €
2010 666 663 750,00 € 232 980,00 € 14 070,00 € 160 110,00 € 561 020,00 € 252 640,00 € 194 340,00 € 36 530,00 € 13 980,00 € 58 170,00 € 110 220,00 € 20 290,00 € 0,00 € 49 070,00 € 285 410,00 € 60 490,00 € 95 530,00 €
2009 665 639 900,00 € 227 100,00 € 20 770,00 € 161 090,00 € 505 830,00 € 216 750,00 € 155 870,00 € 44 040,00 € 16 040,00 € 58 550,00 € 107 960,00 € 20 110,00 € 0,00 € 67 920,00 € 263 910,00 € 157 960,00 € 201 990,00 €
2008 640 551 390,00 € 209 750,00 € 27 440,00 € 154 550,00 € 482 060,00 € 226 970,00 € 152 090,00 € 39 720,00 € 12 390,00 € 53 870,00 € 99 600,00 € 19 170,00 € 250 000,00 € 110 510,00 € 86 930,00 € 60 700,00 € 95 550,00 €
2007 640 549 390,00 € 193 700,00 € 19 420,00 € 149 120,00 € 518 690,00 € 207 920,00 € 148 820,00 € 42 860,00 € 11 610,00 € 50 530,00 € 95 580,00 € 18 610,00 € 0,00 € 216 340,00 € 539 630,00 € 56 170,00 € 91 370,00 €
2006 640 463 920,00 € 185 190,00 € 25 130,00 € 143 240,00 € 438 210,00 € 207 330,00 € 126 240,00 € 28 020,00 € 11 530,00 € 48 690,00 € 89 470,00 € 18 250,00 € 375 000,00 € 102 140,00 € 355 120,00 € 49 470,00 € 75 280,00 €
2005 640 445 560,00 € 175 890,00 € 16 970,00 € 136 630,00 € 386 780,00 € 160 230,00 € 124 120,00 € 28 110,00 € 9 420,00 € 45 730,00 € 82 520,00 € 21 470,00 € 0,00 € 97 890,00 € 143 010,00 € 44 670,00 € 68 700,00 €
2004 640 450 170,00 € 164 820,00 € 18 940,00 € 130 700,00 € 391 110,00 € 142 390,00 € 108 000,00 € 24 680,00 € 9 350,00 € 42 890,00 € 76 220,00 € 20 830,00 € 0,00 € 29 900,00 € 243 800,00 € 47 630,00 € 72 080,00 €
2003 640 391 870,00 € 155 090,00 € 6 240,00 € 102 520,00 € 330 810,00 € 123 490,00 € 93 060,00 € 23 510,00 € 20 860,00 € 39 420,00 € 71 840,00 € 19 590,00 € 200 000,00 € 10 980,00 € 175 350,00 € 37 980,00 € 60 860,00 €
2002 640 372 960,00 € 139 930,00 € 14 690,00 € 100 040,00 € 339 950,00 € 106 340,00 € 101 970,00 € 27 150,00 € 11 440,00 € 36 440,00 € 66 980,00 € 18 650,00 € 130 000,00 € 19 070,00 € 168 930,00 € 34 490,00 € 61 490,00 €
2001 640 402 520,00 € 130 620,00 € 52 820,00 € 94 860,00 € 342 660,00 € 117 270,00 € 91 210,00 € 26 460,00 € 11 930,00 € 33 690,00 € 62 900,00 € 17 640,00 € 99 110,00 € 158 770,00 € 236 990,00 € 229 720,00 € 256 030,00 €
2000 640 393 130,00 € 124 090,00 € 50 170,00 € 90 960,00 € 365 440,00 € 110 780,00 € 99 310,00 € 29 650,00 € 19 880,00 € 32 220,00 € 58 980,00 € 16 780,00 € 0,00 € 30 640,00 € 62 090,00 € 35 220,00 € 64 410,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Dordogne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Dordogne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 461 12 606 878,00 € 525 451,00 € 197 8 613 328,00 € 235 6 126 386,00 € 229 6 233 568,00 €
2023 443 11 471 949,00 € 431 279,00 € 177 7 281 959,00 € 237 5 639 591,00 € 218 5 861 545,00 €
2022 436 11 106 985,00 € 455 808,00 € 166 7 113 701,00 € 226 5 301 502,00 € 222 5 575 052,00 €
2021 412 10 032 015,00 € 448 270,00 € 162 6 469 072,00 € 211 4 716 155,00 € 202 5 114 802,00 €
2020 422 9 689 861,00 € 402 362,00 € 159 6 120 668,00 € 212 4 492 527,00 € 206 5 064 435,00 €
2019 411 8 789 559,00 € 274 039,00 € 162 5 262 365,00 € 220 4 455 828,00 € 193 4 658 903,00 €
2018 396 8 765 242,00 € -99 724,00 € 166 5 526 541,00 € 217 4 427 113,00 € 189 4 580 085,00 €
2017 389 10 001 191,00 € 371 912,00 € 130 6 259 812,00 € 206 4 456 406,00 € 190 4 517 505,00 €
2016 396 8 646 832,00 € 321 580,00 € 138 5 045 567,00 € 207 4 538 318,00 € 191 4 477 655,00 €
2015 392 11 485 750,00 € 679 843,00 € 141 7 868 096,00 € 208 4 479 263,00 € 181 4 339 362,00 €
2014 391 8 548 021,00 € 440 915,00 € 140 5 243 811,00 € 205 4 113 880,00 € 186 4 235 414,00 €
2013 381 9 271 948,00 € 863 472,00 € 152 6 417 351,00 € 201 4 086 342,00 € 183 4 092 003,00 €
2012 389 8 954 652,00 € 721 937,00 € 165 6 314 875,00 € 204 4 053 166,00 € 186 3 995 413,00 €
2011 395 8 363 245,00 € 427 306,00 € 181 6 045 115,00 € 222 4 146 261,00 € 188 3 732 895,00 €
2010 401 7 677 242,00 € 270 493,00 € 168 5 449 078,00 € 224 4 060 461,00 € 182 3 565 016,00 €
2009 409 7 543 951,00 € 228 427,00 € 173 5 492 023,00 € 228 4 165 890,00 € 178 3 270 311,00 €
2008 398 7 341 083,00 € 246 917,00 € 166 5 211 772,00 € 216 3 907 709,00 € 176 3 070 583,00 €
2007 387 7 289 612,00 € 292 505,00 € 172 5 251 847,00 € 216 4 034 352,00 € 168 2 990 563,00 €
2006 383 7 153 423,00 € 341 283,00 € 168 5 098 331,00 € 213 4 043 689,00 € 164 2 852 089,00 €
2005 375 5 443 586,00 € 330 866,00 € 168 3 940 357,00 € 200 3 777 422,00 € 171 2 782 949,00 €
2004 380 5 330 365,00 € 347 117,00 € 162 3 808 743,00 € 208 3 784 540,00 € 164 2 734 497,00 €
2003 381 5 439 745,00 € 384 543,00 € 172 3 916 497,00 € 217 3 949 901,00 € 154 2 558 418,00 €
2002 369 4 484 832,00 € 190 777,00 € 160 3 108 560,00 € 208 3 646 669,00 € 150 2 259 448,00 €
2001 359 4 393 785,00 € 244 482,00 € 157 3 266 212,00 € 192 3 390 013,00 € 149 2 291 970,00 €
2000 — — 275 702,52 € 149 2 995 064,16 € — — — —
1999 — — 277 118,01 € 148 2 870 758,91 € — — — —
1998 — — 265 600,64 € 155 2 811 285,50 € — — — —
1997 — — 229 952,42 € 128 2 394 895,40 € — — — —
1996 — — 207 856,16 € 124 2 242 442,11 € — — — —
1995 — — 209 713,44 € 128 2 192 548,75 € — — — —
1994 — — 207 159,01 € 126 2 192 919,05 € — — — —
1993 — — 213 843,90 € 119 2 079 222,72 € — — — —
1992 — — 259 729,83 € 126 2 158 210,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Dordogne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 91 351 813,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 423 934 943,00 € 236 073 867,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 238 139 968,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel CROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel CROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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