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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Leroy, maire de Carnetin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Carnetin
Territoire
Carnetin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Leroy est maire de Carnetin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Carnetin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 17/10/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Carnetin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,88 %
  • Inscrits321
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,88 % (189 votants sur 321 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "Carnetin ""la nature partagée""" Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"Carnetin ""la nature partagée""" 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77062
Commune Carnetin
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 461 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Carnetin

Inscrits321
Votants189
Participation58,88 %
Abstentions132
Suffrages exprimés181
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Carnetin1 32158,88 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Carnetin

  • Population 468 habitants
  • Recettes de fonctionnement 313 232,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 282 950,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 313 232,50 282 950,04
2024 291 155,58 259 073,31
2023 302 233,71 240 063,73
2022 277 383,60 247 781,09
2021 257 905,44 240 550,13
2020 249 664,36 225 754,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 313 232,50 € 291 155,58 € 302 233,71 € 277 383,60 € 257 905,44 € 249 664,36 € 669,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 282 950,04 € 259 073,31 € 240 063,73 € 247 781,09 € 240 550,13 € 225 754,51 € 604,59 € (2025)
Impôts locaux 206 610,00 € 200 095,00 € 192 987,00 € 178 109,00 € 169 280,00 € 168 028,00 € 441,47 € (2025)
Frais de personnel 101 482,99 € 98 057,09 € 89 101,95 € 110 813,69 € 106 879,52 € 102 830,74 € 216,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 831,00 € 234,69 € 1 060,00 € 397,52 € 391,52 € 162,73 € 1,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 344,71 € 115 977,60 € 57 556,87 € 35 614,50 € 189 630,47 € 2 038,30 € 71,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 344,71 € 115 977,60 € 57 556,87 € 35 614,50 € 189 630,47 € 2 038,30 € 71,25 € (2025)
Épargne brute 30 282,46 € 32 082,27 € 62 169,98 € 29 602,51 € 17 355,31 € 23 909,85 € 64,71 € (2025)
Épargne nette 30 282,46 € 32 082,27 € 62 169,98 € 29 602,51 € 17 355,31 € 23 909,85 € 64,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 111,13 € -77 060,28 € 37 460,76 € 54 796,87 € -155 010,81 € 22 276,28 € 53,66 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 359
Dotation forfaitaire 13 590
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 769

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 590,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 769,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Carnetin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 313 230 289 240 33 340
2024 291 160 262 500 115 980
2023 302 230 241 580 57 560
2022 277 380 249 300 35 610
2021 257 910 242 070 189 630
2020 249 660 228 590 2 040
2019 253 540 193 750 34 420
2018 246 670 212 630 54 960
2017 238 550 204 360 105 100
2016 252 840 217 150 29 060
2015 254 880 203 730 87 000
2014 257 770 218 620 18 130
2013 257 680 201 970 41 110
2012 241 270 176 980 62 150
2011 238 280 193 500 74 740
2010 233 020 212 880 11 210
2009 216 360 209 780 62 910
2008 226 000 182 100 27 800
2007 233 350 199 890 13 300
2006 216 800 195 250 40 640
2005 219 370 191 580 230 260
2004 206 780 184 550 12 790
2003 169 110 202 000 2 660
2002 213 260 157 430 780
2001 204 670 175 440 800
2000 196 240 181 830 55 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 940 191 500 3 450
2024 5 290 184 520 3 820
2023 5 310 176 750 3 710
2022 1 420 166 340 3 470
2021 2 150 157 570 3 340
2020 84 500 78 120 3 320
2019 86 430 76 860 3 260
2018 83 390 75 490 3 140
2017 82 550 72 960 3 110
2016 84 720 72 250 3 090
2015 82 610 71 300 3 290
2014 80 640 70 000 3 270
2013 77 230 67 970 3 240
2012 71 950 65 880 3 190
2011 70 960 62 300 3 310
2010 69 560 60 330 3 250
2009 64 890 56 950 3 020
2008 61 240 52 950 2 520
2007 56 420 50 480 2 590
2006 55 350 47 680 2 320
2005 51 810 44 280 2 860
2004 48 570 42 300 2 780
2003 45 900 41 250 2 710
2002 45 470 40 230 2 670
2001 44 010 38 840 2 640
2000 40 000 37 030 2 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 8 510 9 010
2008 0 8 040 9 010
2007 0 174 600 181 640
2006 0 7 180 12 700
2005 167 000 13 200 15 420
2004 0 0 2 600
2003 0 6 060 9 010
2002 0 5 720 9 010
2001 0 5 410 9 010
2000 0 8 430 12 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 468 313 230,00 € 205 430,00 € 20 980,00 € 22 650,00 € 289 240,00 € 101 480,00 € 84 990,00 € 0,00 € 66 710,00 € 4 940,00 € 191 500,00 € 3 450,00 € 0,00 € 17 960,00 € 33 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 466 291 160,00 € 198 950,00 € 23 620,00 € 24 550,00 € 262 500,00 € 98 060,00 € 64 600,00 € 0,00 € 64 100,00 € 5 290,00 € 184 520,00 € 3 820,00 € 0,00 € 0,00 € 115 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 466 302 230,00 € 191 690,00 € 26 760,00 € 24 400,00 € 241 580,00 € 89 100,00 € 67 850,00 € 0,00 € 12 760,00 € 5 310,00 € 176 750,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 57 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 465 277 380,00 € 176 040,00 € 40 400,00 € 23 620,00 € 249 300,00 € 110 810,00 € 75 470,00 € 0,00 € 1 920,00 € 1 420,00 € 166 340,00 € 3 470,00 € 0,00 € 56 870,00 € 35 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 465 257 910,00 € 167 380,00 € 26 460,00 € 25 910,00 € 242 070,00 € 106 880,00 € 64 330,00 € 0,00 € 1 800,00 € 2 150,00 € 157 570,00 € 3 340,00 € 0,00 € 0,00 € 189 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 463 249 660,00 € 165 930,00 € 23 130,00 € 27 210,00 € 228 590,00 € 102 830,00 € 61 900,00 € 0,00 € 1 300,00 € 84 500,00 € 78 120,00 € 3 320,00 € 0,00 € 0,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 456 253 540,00 € 167 010,00 € 20 500,00 € 28 410,00 € 193 750,00 € 92 860,00 € 47 990,00 € 0,00 € 2 550,00 € 86 430,00 € 76 860,00 € 3 260,00 € 0,00 € 0,00 € 34 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 454 246 670,00 € 162 390,00 € 20 210,00 € 30 340,00 € 212 630,00 € 94 830,00 € 60 840,00 € 0,00 € 5 250,00 € 83 390,00 € 75 490,00 € 3 140,00 € 0,00 € 5 080,00 € 54 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 455 238 550,00 € 158 600,00 € 17 520,00 € 32 170,00 € 204 360,00 € 76 660,00 € 71 080,00 € 0,00 € 4 010,00 € 82 550,00 € 72 960,00 € 3 110,00 € 0,00 € 32 870,00 € 105 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 466 252 840,00 € 161 520,00 € 18 190,00 € 40 490,00 € 217 150,00 € 86 640,00 € 63 440,00 € 0,00 € 4 950,00 € 84 720,00 € 72 250,00 € 3 090,00 € 0,00 € 29 800,00 € 29 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 477 254 880,00 € 157 910,00 € 15 620,00 € 45 040,00 € 203 730,00 € 86 810,00 € 49 980,00 € 0,00 € 3 950,00 € 82 610,00 € 71 300,00 € 3 290,00 € 0,00 € 11 390,00 € 87 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 497 257 770,00 € 154 200,00 € 16 350,00 € 52 540,00 € 218 620,00 € 87 300,00 € 52 830,00 € 0,00 € 4 550,00 € 80 640,00 € 70 000,00 € 3 270,00 € 0,00 € 4 700,00 € 18 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 482 257 680,00 € 149 940,00 € 27 070,00 € 54 180,00 € 201 970,00 € 87 020,00 € 53 560,00 € 0,00 € 4 550,00 € 77 230,00 € 67 970,00 € 3 240,00 € 0,00 € 0,00 € 41 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 470 241 270,00 € 141 080,00 € 23 600,00 € 54 350,00 € 176 980,00 € 65 130,00 € 38 310,00 € 0,00 € 4 570,00 € 71 950,00 € 65 880,00 € 3 190,00 € 0,00 € 24 970,00 € 62 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 459 238 280,00 € 137 790,00 € 24 730,00 € 53 730,00 € 193 500,00 € 72 170,00 € 48 270,00 € 0,00 € 4 270,00 € 70 960,00 € 62 300,00 € 3 310,00 € 0,00 € 0,00 € 74 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 447 233 020,00 € 133 110,00 € 21 890,00 € 53 440,00 € 212 880,00 € 73 240,00 € 54 810,00 € 0,00 € 3 970,00 € 69 560,00 € 60 330,00 € 3 250,00 € 0,00 € 2 220,00 € 11 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 431 216 360,00 € 124 900,00 € 9 100,00 € 51 800,00 € 209 780,00 € 76 920,00 € 60 270,00 € 500,00 € 4 790,00 € 64 890,00 € 56 950,00 € 3 020,00 € 0,00 € 3 380,00 € 62 910,00 € 8 510,00 € 9 010,00 €
2008 440 226 000,00 € 117 260,00 € 12 170,00 € 62 280,00 € 182 100,00 € 55 790,00 € 60 080,00 € 970,00 € 3 950,00 € 61 240,00 € 52 950,00 € 2 520,00 € 0,00 € 0,00 € 27 800,00 € 8 040,00 € 9 010,00 €
2007 440 233 350,00 € 100 270,00 € 31 340,00 € 51 650,00 € 199 890,00 € 69 870,00 € 59 780,00 € 7 040,00 € 3 340,00 € 56 420,00 € 50 480,00 € 2 590,00 € 0,00 € 0,00 € 13 300,00 € 174 600,00 € 181 640,00 €
2006 440 216 800,00 € 105 640,00 € 26 240,00 € 51 650,00 € 195 250,00 € 64 320,00 € 61 740,00 € 5 520,00 € 5 430,00 € 55 350,00 € 47 680,00 € 2 320,00 € 0,00 € 149 440,00 € 40 640,00 € 7 180,00 € 12 700,00 €
2005 440 219 370,00 € 99 170,00 € 11 710,00 € 52 750,00 € 191 580,00 € 59 480,00 € 70 940,00 € 2 220,00 € 5 050,00 € 51 810,00 € 44 280,00 € 2 860,00 € 167 000,00 € 0,00 € 230 260,00 € 13 200,00 € 15 420,00 €
2004 440 206 780,00 € 108 270,00 € 8 840,00 € 55 980,00 € 184 550,00 € 60 280,00 € 60 290,00 € 2 600,00 € 8 500,00 € 48 570,00 € 42 300,00 € 2 780,00 € 0,00 € 0,00 € 12 790,00 € 0,00 € 2 600,00 €
2003 440 169 110,00 € 74 820,00 € 16 670,00 € 48 770,00 € 202 000,00 € 54 890,00 € 72 720,00 € 2 950,00 € 4 030,00 € 45 900,00 € 41 250,00 € 2 710,00 € 0,00 € 0,00 € 2 660,00 € 6 060,00 € 9 010,00 €
2002 440 213 260,00 € 117 410,00 € 16 940,00 € 48 230,00 € 157 430,00 € 63 290,00 € 50 400,00 € 3 280,00 € 0,00 € 45 470,00 € 40 230,00 € 2 670,00 € 0,00 € 10 670,00 € 780,00 € 5 720,00 € 9 010,00 €
2001 440 204 670,00 € 89 680,00 € 38 950,00 € 46 740,00 € 175 440,00 € 47 010,00 € 38 700,00 € 3 600,00 € 2 090,00 € 44 010,00 € 38 840,00 € 2 640,00 € 0,00 € 13 720,00 € 800,00 € 5 410,00 € 9 010,00 €
2000 440 196 240,00 € 101 610,00 € 11 590,00 € 47 120,00 € 181 830,00 € 55 360,00 € 46 690,00 € 4 120,00 € 2 620,00 € 40 000,00 € 37 030,00 € 2 660,00 € 0,00 € 3 430,00 € 55 980,00 € 8 430,00 € 12 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 263 12 664 025,00 € 1 115 287,00 € 174 10 817 375,00 € 181 8 297 797,00 € 82 2 793 423,00 €
2023 278 13 066 265,00 € 1 193 392,00 € 176 11 245 218,00 € 195 8 182 377,00 € 85 2 780 238,00 €
2022 278 11 397 156,00 € 1 052 858,00 € 176 9 731 659,00 € 204 7 973 419,00 € 83 2 710 747,00 €
2021 269 11 359 225,00 € 987 178,00 € 174 10 078 034,00 € 187 6 967 370,00 € 80 2 698 230,00 €
2020 260 11 397 751,00 € 1 217 833,00 € 164 10 132 712,00 € 181 6 890 640,00 € 79 2 589 351,00 €
2019 252 10 651 233,00 € 1 171 901,00 € 171 9 497 587,00 € 170 7 077 746,00 € 76 2 551 400,00 €
2018 260 10 947 682,00 € 1 264 196,00 € 184 9 983 985,00 € 177 6 876 815,00 € 78 2 628 631,00 €
2017 261 10 480 033,00 € 1 209 375,00 € 164 9 183 832,00 € 185 6 742 159,00 € 75 2 471 616,00 €
2016 252 10 183 777,00 € 965 089,00 € 166 8 857 597,00 € 182 6 602 204,00 € 74 2 439 100,00 €
2015 254 9 728 045,00 € 982 071,00 € 168 8 451 837,00 € 189 6 777 237,00 € 73 2 344 840,00 €
2014 255 10 227 698,00 € 1 039 132,00 € 178 9 162 423,00 € 192 7 066 379,00 € 72 2 317 521,00 €
2013 251 8 885 884,00 € 808 533,00 € 172 7 741 186,00 € 181 6 277 648,00 € 73 2 381 869,00 €
2012 253 10 402 401,00 € 874 486,00 € 183 9 635 504,00 € 186 6 534 280,00 € 76 2 289 147,00 €
2011 239 9 082 745,00 € 733 971,00 € 180 8 415 330,00 € 173 5 859 603,00 € 77 2 340 386,00 €
2010 245 8 895 932,00 € 711 492,00 € 187 8 286 162,00 € 176 5 836 081,00 € 79 2 392 531,00 €
2009 248 8 912 285,00 € 721 203,00 € 180 8 152 481,00 € 184 5 792 867,00 € 82 2 289 479,00 €
2008 248 9 012 772,00 € 723 864,00 € 181 8 245 605,00 € 188 6 189 207,00 € 76 2 049 392,00 €
2007 240 8 577 616,00 € 805 858,00 € 186 8 018 303,00 € 182 6 023 628,00 € 70 1 793 257,00 €
2006 245 8 207 824,00 € 786 925,00 € 180 7 522 479,00 € 192 5 978 994,00 € 69 1 645 783,00 €
2005 232 5 973 059,00 € 736 722,00 € 180 5 583 878,00 € 179 5 629 996,00 € 63 1 497 063,00 €
2004 231 6 259 408,00 € 766 702,00 € 171 5 726 764,00 € 179 5 533 811,00 € 59 1 374 658,00 €
2003 231 6 387 763,00 € 810 234,00 € 172 5 974 410,00 € 171 5 212 085,00 € 65 1 402 434,00 €
2002 235 5 776 169,00 € 752 671,00 € 177 5 412 953,00 € 173 5 400 734,00 € 64 1 320 374,00 €
2001 232 6 156 578,00 € 826 265,00 € 168 5 686 068,00 € 169 5 235 422,00 € 65 1 305 345,00 €
2000 — — 878 716,29 € 166 5 460 093,73 € — — — —
1999 — — 748 219,62 € 162 4 830 133,68 € — — — —
1998 — — 681 481,10 € 168 4 665 567,41 € — — — —
1997 — — 687 595,22 € 159 4 609 614,81 € — — — —
1996 — — 694 357,40 € 153 4 486 572,75 € — — — —
1995 — — 741 767,52 € 147 4 362 379,24 € — — — —
1994 — — 681 233,53 € 136 3 989 533,77 € — — — —
1993 — — 607 629,77 € 134 3 690 332,45 € — — — —
1992 — — 694 583,18 € 128 3 746 015,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 741 794 122,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 967 819,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEROY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEROY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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