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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Leyour, maire de Carnoët

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Carnoët
Territoire
Carnoët
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Leyour est maire de Carnoët. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Carnoët. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 18/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Carnoët. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,39 %
  • Inscrits490
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,39 % (389 votants sur 490 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 368 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR CARNOËT Donnée non disponible 226 61,41 % —
2e KARNOED, WAR RAOK (CARNOËT EN AVANT) Donnée non disponible 142 38,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR CARNOËT 226
KARNOED, WAR RAOK (CARNOËT EN AVANT) 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 368
Blancs 9
Nuls 12
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22031
Commune Carnoët
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 673 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Carnoët

Inscrits490
Votants389
Participation79,39 %
Abstentions101
Suffrages exprimés368
Votes blancs9
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Carnoët1 49079,39 %368

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Carnoët

  • Population 679 habitants
  • Recettes de fonctionnement 785 198,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 469 966,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 392 540,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 785 198,85 469 966,06
2024 783 404,08 460 822,07
2023 789 639,70 444 818,23
2022 725 869,50 402 025,87
2021 714 441,97 430 484,96
2020 728 984,79 384 965,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 785 198,85 € 783 404,08 € 789 639,70 € 725 869,50 € 714 441,97 € 728 984,79 € 1 156,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 469 966,06 € 460 822,07 € 444 818,23 € 402 025,87 € 430 484,96 € 384 965,54 € 692,14 € (2025)
Impôts locaux 377 832,00 € 394 364,00 € 377 540,00 € 362 724,00 € 356 198,00 € 428 484,00 € 556,45 € (2025)
Frais de personnel 134 015,22 € 134 791,82 € 123 001,93 € 120 940,20 € 113 613,07 € 121 752,56 € 197,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 531,00 € 0,00 € 142,00 € 102,00 € 197,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 528 197,72 € 490 772,56 € 736 437,92 € 379 167,11 € 602 211,52 € 147 322,52 € 777,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 507 790,64 € 463 281,10 € 686 559,62 € 227 150,81 € 331 793,14 € 91 231,00 € 747,85 € (2025)
Épargne brute 315 232,79 € 322 582,01 € 344 821,47 € 323 843,63 € 283 957,01 € 344 019,25 € 464,26 € (2025)
Épargne nette 298 502,44 € 307 238,93 € 328 089,39 € 271 626,20 € 225 969,45 € 288 099,21 € 439,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 347,35 € 46 267,58 € -247 908,74 € 114 683,31 € -172 164,55 € 272 761,13 € -44,69 € (2025)
Encours de la dette 392 540,12 € 408 068,71 € 422 518,88 € 437 542,88 € 487 757,69 € 544 791,47 € 578,12 € (2025)
Annuité de la dette 31 934,35 € 31 027,80 € 28 723,24 € 58 954,13 € 66 260,95 € 66 892,23 € 47,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 185
Dotation forfaitaire 108 102
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 083

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 160 185,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 102,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 52 083,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Carnoët

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 804 140 489 150 512 600
2024 801 350 478 770 475 430
2023 812 000 467 180 738 140
2022 907 900 584 260 326 950
2021 724 470 440 680 544 220
2020 729 650 386 060 91 400
2019 711 220 425 100 203 320
2018 782 790 525 050 127 970
2017 726 390 477 870 256 790
2016 696 500 491 540 468 780
2015 803 560 509 840 485 020
2014 755 040 454 080 196 800
2013 770 980 440 180 317 680
2012 764 380 411 560 496 870
2011 686 320 379 900 77 450
2010 662 410 372 290 152 890
2009 671 980 391 110 243 700
2008 646 410 374 810 222 740
2007 652 790 389 340 356 540
2006 610 790 328 510 446 630
2005 604 240 351 660 334 290
2004 608 370 371 660 256 040
2003 603 230 337 790 274 070
2002 519 800 352 440 330 440
2001 568 760 328 640 480 980
2000 568 460 309 330 421 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 350 220 370 105 390
2024 15 520 211 810 118 420
2023 13 050 200 210 113 820
2022 12 880 187 110 106 310
2021 13 440 182 340 102 840
2020 57 700 102 880 101 810
2019 56 860 72 650 101 280
2018 57 600 70 060 99 120
2017 57 280 69 790 98 180
2016 57 520 68 700 97 790
2015 58 200 68 380 96 820
2014 54 900 66 290 95 970
2013 54 980 64 970 95 110
2012 52 140 62 920 93 500
2011 47 820 55 630 91 870
2010 45 750 53 600 90 100
2009 44 470 52 780 89 110
2008 42 790 50 900 87 820
2007 40 770 49 180 86 400
2006 38 730 47 880 84 880
2005 37 740 46 250 103 920
2004 35 740 45 380 102 420
2003 34 470 43 390 100 940
2002 33 530 41 970 99 230
2001 32 250 40 930 98 250
2000 29 120 40 400 97 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 960 30 170
2024 0 14 480 30 170
2023 0 15 520 27 520
2022 0 49 780 56 520
2021 0 56 630 64 900
2020 0 55 280 66 250
2019 0 54 430 66 940
2018 0 53 600 67 640
2017 0 79 460 96 110
2016 0 77 230 96 800
2015 0 74 760 98 270
2014 0 78 870 106 390
2013 0 81 250 117 200
2012 0 120 520 160 870
2011 0 92 170 111 770
2010 0 92 030 116 570
2009 0 97 290 127 060
2008 0 101 810 137 270
2007 250 000 93 010 129 790
2006 170 83 480 119 910
2005 0 81 330 123 160
2004 0 86 190 134 150
2003 0 95 820 150 610
2002 300 000 78 160 131 430
2001 0 65 010 109 150
2000 304 900 59 740 98 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 679 804 140,00 € 245 530,00 € 52 450,00 € 158 930,00 € 489 150,00 € 134 020,00 € 191 390,00 € 15 200,00 € 10 660,00 € 13 350,00 € 220 370,00 € 105 390,00 € 0,00 € 56 450,00 € 512 600,00 € 14 960,00 € 30 170,00 €
2024 664 801 350,00 € 257 550,00 € 47 430,00 € 152 430,00 € 478 770,00 € 134 790,00 € 172 550,00 € 15 680,00 € 10 990,00 € 15 520,00 € 211 810,00 € 118 420,00 € 0,00 € 168 350,00 € 475 430,00 € 14 480,00 € 30 170,00 €
2023 659 812 000,00 € 242 080,00 € 59 830,00 € 148 540,00 € 467 180,00 € 123 000,00 € 178 020,00 € 11 990,00 € 11 260,00 € 13 050,00 € 200 210,00 € 113 820,00 € 0,00 € 74 300,00 € 738 140,00 € 15 520,00 € 27 520,00 €
2022 662 907 900,00 € 226 870,00 € 46 990,00 € 143 810,00 € 584 260,00 € 120 940,00 € 157 700,00 € 6 740,00 € 10 080,00 € 12 880,00 € 187 110,00 € 106 310,00 € 0,00 € 52 590,00 € 326 950,00 € 49 780,00 € 56 520,00 €
2021 660 724 470,00 € 220 460,00 € 44 630,00 € 145 470,00 € 440 680,00 € 113 610,00 € 180 680,00 € 8 270,00 € 11 310,00 € 13 440,00 € 182 340,00 € 102 840,00 € 0,00 € 60 370,00 € 544 220,00 € 56 630,00 € 64 900,00 €
2020 670 729 650,00 € 292 110,00 € 41 770,00 € 147 680,00 € 386 060,00 € 121 750,00 € 139 340,00 € 10 970,00 € 10 670,00 € 57 700,00 € 102 880,00 € 101 810,00 € 0,00 € 0,00 € 91 400,00 € 55 280,00 € 66 250,00 €
2019 681 711 220,00 € 259 410,00 € 41 340,00 € 150 130,00 € 425 100,00 € 119 000,00 € 171 720,00 € 12 520,00 € 11 420,00 € 56 860,00 € 72 650,00 € 101 280,00 € 0,00 € 0,00 € 203 320,00 € 54 430,00 € 66 940,00 €
2018 697 782 790,00 € 227 130,00 € 52 640,00 € 154 490,00 € 525 050,00 € 105 050,00 € 184 610,00 € 14 030,00 € 11 600,00 € 57 600,00 € 70 060,00 € 99 120,00 € 0,00 € 71 840,00 € 127 970,00 € 53 600,00 € 67 640,00 €
2017 704 726 390,00 € 225 250,00 € 47 520,00 € 163 580,00 € 477 870,00 € 115 060,00 € 180 520,00 € 16 930,00 € 12 480,00 € 57 280,00 € 69 790,00 € 98 180,00 € 0,00 € 6 380,00 € 256 790,00 € 79 460,00 € 96 110,00 €
2016 712 696 500,00 € 224 180,00 € 28 860,00 € 169 480,00 € 491 540,00 € 139 410,00 € 173 750,00 € 20 670,00 € 18 400,00 € 57 520,00 € 68 700,00 € 97 790,00 € 0,00 € 148 560,00 € 468 780,00 € 77 230,00 € 96 800,00 €
2015 734 803 560,00 € 223 620,00 € 35 500,00 € 191 020,00 € 509 840,00 € 117 760,00 € 145 010,00 € 23 510,00 € 16 690,00 € 58 200,00 € 68 380,00 € 96 820,00 € 0,00 € 108 500,00 € 485 020,00 € 74 760,00 € 98 270,00 €
2014 756 755 040,00 € 217 160,00 € 33 420,00 € 204 920,00 € 454 080,00 € 109 760,00 € 167 480,00 € 27 520,00 € 24 380,00 € 54 900,00 € 66 290,00 € 95 970,00 € 0,00 € 24 190,00 € 196 800,00 € 78 870,00 € 106 390,00 €
2013 775 770 980,00 € 215 060,00 € 28 800,00 € 211 320,00 € 440 180,00 € 95 550,00 € 173 120,00 € 35 960,00 € 22 740,00 € 54 980,00 € 64 970,00 € 95 110,00 € 0,00 € 10 440,00 € 317 680,00 € 81 250,00 € 117 200,00 €
2012 770 764 380,00 € 208 580,00 € 33 930,00 € 201 560,00 € 411 560,00 € 88 920,00 € 151 870,00 € 40 350,00 € 19 900,00 € 52 140,00 € 62 920,00 € 93 500,00 € 0,00 € 42 110,00 € 496 870,00 € 120 520,00 € 160 870,00 €
2011 762 686 320,00 € 204 690,00 € 22 840,00 € 200 220,00 € 379 900,00 € 84 250,00 € 163 040,00 € 20 610,00 € 16 120,00 € 47 820,00 € 55 630,00 € 91 870,00 € 0,00 € 0,00 € 77 450,00 € 92 170,00 € 111 770,00 €
2010 760 662 410,00 € 189 190,00 € 17 360,00 € 199 740,00 € 372 290,00 € 69 870,00 € 142 940,00 € 26 370,00 € 21 510,00 € 45 750,00 € 53 600,00 € 90 100,00 € 0,00 € 0,00 € 152 890,00 € 92 030,00 € 116 570,00 €
2009 757 671 980,00 € 186 370,00 € 18 780,00 € 198 070,00 € 391 110,00 € 58 680,00 € 157 020,00 € 34 360,00 € 21 230,00 € 44 470,00 € 52 780,00 € 89 110,00 € 0,00 € 24 680,00 € 243 700,00 € 97 290,00 € 127 060,00 €
2008 739 646 410,00 € 181 930,00 € 16 140,00 € 202 330,00 € 374 810,00 € 61 240,00 € 170 710,00 € 35 870,00 € 20 240,00 € 42 790,00 € 50 900,00 € 87 820,00 € 0,00 € 16 120,00 € 222 740,00 € 101 810,00 € 137 270,00 €
2007 739 652 790,00 € 176 520,00 € 44 820,00 € 186 360,00 € 389 340,00 € 61 620,00 € 181 390,00 € 38 560,00 € 19 450,00 € 40 770,00 € 49 180,00 € 86 400,00 € 250 000,00 € 76 600,00 € 356 540,00 € 93 010,00 € 129 790,00 €
2006 739 610 790,00 € 171 650,00 € 14 260,00 € 182 830,00 € 328 510,00 € 58 450,00 € 129 170,00 € 36 430,00 € 19 260,00 € 38 730,00 € 47 880,00 € 84 880,00 € 170,00 € 103 750,00 € 446 630,00 € 83 480,00 € 119 910,00 €
2005 739 604 240,00 € 187 930,00 € 24 590,00 € 179 310,00 € 351 660,00 € 57 860,00 € 145 910,00 € 41 820,00 € 17 090,00 € 37 740,00 € 46 250,00 € 103 920,00 € 0,00 € 40 030,00 € 334 290,00 € 81 330,00 € 123 160,00 €
2004 739 608 370,00 € 183 550,00 € 20 730,00 € 176 300,00 € 371 660,00 € 48 270,00 € 146 470,00 € 47 960,00 € 16 580,00 € 35 740,00 € 45 380,00 € 102 420,00 € 0,00 € 75 270,00 € 256 040,00 € 86 190,00 € 134 150,00 €
2003 739 603 230,00 € 180 800,00 € 7 940,00 € 170 230,00 € 337 790,00 € 56 370,00 € 121 940,00 € 54 800,00 € 19 810,00 € 34 470,00 € 43 390,00 € 100 940,00 € 0,00 € 65 200,00 € 274 070,00 € 95 820,00 € 150 610,00 €
2002 739 519 800,00 € 173 880,00 € 14 720,00 € 171 340,00 € 352 440,00 € 45 310,00 € 120 940,00 € 53 290,00 € 29 790,00 € 33 530,00 € 41 970,00 € 99 230,00 € 300 000,00 € 27 800,00 € 330 440,00 € 78 160,00 € 131 430,00 €
2001 739 568 760,00 € 281 520,00 € 13 620,00 € 166 170,00 € 328 640,00 € 47 830,00 € 81 230,00 € 44 140,00 € 24 260,00 € 32 250,00 € 40 930,00 € 98 250,00 € 0,00 € 90 600,00 € 480 980,00 € 65 010,00 € 109 150,00 €
2000 739 568 460,00 € 284 300,00 € 14 010,00 € 169 100,00 € 309 330,00 € 43 550,00 € 73 290,00 € 38 990,00 € 24 670,00 € 29 120,00 € 40 400,00 € 97 600,00 € 304 900,00 € 16 960,00 € 421 870,00 € 59 740,00 € 98 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 861 257 571,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 426 9 904 209,00 € 199 588,00 € 144 5 242 247,00 € 206 4 929 732,00 € 197 4 558 884,00 €
2023 420 8 646 561,00 € 128 250,00 € 126 4 346 246,00 € 201 4 474 303,00 € 197 4 137 304,00 €
2022 428 8 651 423,00 € 215 396,00 € 134 4 744 879,00 € 193 4 362 679,00 € 195 4 061 816,00 €
2021 403 8 066 043,00 € 198 714,00 € 134 4 624 434,00 € 182 3 929 663,00 € 187 3 706 190,00 €
2020 405 7 555 043,00 € 218 200,00 € 124 4 078 316,00 € 194 3 850 931,00 € 189 3 497 240,00 €
2019 399 7 326 223,00 € 169 722,00 € 147 4 094 004,00 € 190 3 741 339,00 € 190 3 256 049,00 €
2018 394 7 288 351,00 € -74 344,00 € 162 4 481 066,00 € 190 3 750 884,00 € 192 3 341 273,00 €
2017 398 7 337 206,00 € 172 006,00 € 112 3 749 879,00 € 195 3 726 842,00 € 186 3 271 869,00 €
2016 400 8 013 338,00 € 156 368,00 € 113 4 460 608,00 € 195 3 663 909,00 € 192 3 286 605,00 €
2015 405 7 334 978,00 € 191 582,00 € 115 3 756 010,00 € 194 3 725 421,00 € 182 3 225 510,00 €
2014 401 7 440 996,00 € 203 137,00 € 134 4 320 511,00 € 192 3 927 374,00 € 183 3 145 414,00 €
2013 408 6 989 533,00 € 198 754,00 € 133 3 948 158,00 € 194 3 756 293,00 € 189 3 095 266,00 €
2012 414 6 796 460,00 € 183 297,00 € 152 4 148 736,00 € 191 3 618 451,00 € 191 2 951 899,00 €
2011 418 6 718 841,00 € 139 949,00 € 168 4 356 170,00 € 195 3 586 808,00 € 193 2 888 462,00 €
2010 437 6 390 068,00 € 42 750,00 € 156 3 822 135,00 € 204 3 680 016,00 € 206 2 904 029,00 €
2009 421 6 307 546,00 € 67 837,00 € 153 3 846 457,00 € 188 3 421 350,00 € 203 2 818 414,00 €
2008 422 6 040 636,00 € 21 718,00 € 140 3 625 580,00 € 194 3 096 958,00 € 200 2 639 408,00 €
2007 419 6 027 889,00 € 66 186,00 € 150 3 666 721,00 € 186 3 001 967,00 € 204 2 660 010,00 €
2006 415 5 772 686,00 € 90 044,00 € 135 3 303 233,00 € 199 2 992 976,00 € 192 2 435 477,00 €
2005 413 4 492 653,00 € 141 212,00 € 144 2 639 358,00 € 188 2 865 393,00 € 193 2 388 885,00 €
2004 404 4 332 834,00 € 130 636,00 € 135 2 599 540,00 € 169 2 673 311,00 € 198 2 328 226,00 €
2003 392 4 179 005,00 € 128 990,00 € 137 2 480 409,00 € 162 2 552 008,00 € 189 2 231 102,00 €
2002 412 4 069 085,00 € 133 865,00 € 136 2 373 244,00 € 175 2 515 660,00 € 201 2 193 714,00 €
2001 411 3 984 731,00 € 122 452,00 € 137 2 396 788,00 € 162 2 399 591,00 € 203 2 166 029,00 €
2000 — — 203 655,57 € 145 2 576 445,56 € — — — —
1999 — — 158 460,39 € 134 2 066 445,06 € — — — —
1998 — — 252 515,64 € 138 2 508 208,62 € — — — —
1997 — — 170 219,08 € 138 2 158 590,27 € — — — —
1996 — — 131 917,64 € 120 1 833 774,32 € — — — —
1995 — — 153 360,36 € 126 1 892 276,32 € — — — —
1994 — — 153 746,05 € 113 1 741 167,03 € — — — —
1993 — — 153 360,66 € 107 1 680 297,64 € — — — —
1992 — — 171 494,17 € 115 1 668 049,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 380 513 442,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 377 875 352,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LEYOUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LEYOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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