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Fiche de l’élu

Peio Iriart, maire de Caro

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Caro
Territoire
Caro
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Peio Iriart est maire de Caro. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Caro. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 30/08/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Caro. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,64 %
  • Inscrits163
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,64 % (107 votants sur 163 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ZARO ELGARREKIN Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ZARO ELGARREKIN 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 56

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64166
Commune Caro
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 170 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Caro

Inscrits163
Votants107
Participation65,64 %
Abstentions56
Suffrages exprimés100
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Caro1 16365,64 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Caro

  • Population 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 141 794,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 104 011,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 400,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 69 620,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 141 794,49 104 011,75
2024 156 962,27 112 442,69
2023 152 759,01 86 801,75
2022 149 647,78 80 734,40
2021 142 022,93 91 286,62
2020 139 247,53 76 558,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Caro
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 141 794,49 € 156 962,27 € 152 759,01 € 149 647,78 € 142 022,93 € 139 247,53 € 779,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 104 011,75 € 112 442,69 € 86 801,75 € 80 734,40 € 91 286,62 € 76 558,33 € 571,49 € (2025)
Impôts locaux 79 622,96 € 80 406,96 € 75 483,96 € 74 943,96 € 71 538,96 € 68 355,00 € 437,49 € (2025)
Frais de personnel 16 097,99 € 15 640,65 € 15 000,82 € 12 630,27 € 11 123,92 € 11 848,29 € 88,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 186,69 € 0,00 € 335,82 € 778,32 € 540,93 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 553,58 € 4 932,00 € 28 917,27 € 16 745,66 € 79 739,56 € 169 070,77 € 557,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 810,72 € 4 932,00 € 28 917,27 € 15 933,66 € 79 339,56 € 167 638,77 € 482,48 € (2025)
Épargne brute 37 782,74 € 44 519,58 € 65 957,26 € 68 913,38 € 50 736,31 € 62 689,20 € 207,60 € (2025)
Épargne nette 37 782,74 € 44 519,58 € 65 957,26 € 68 913,38 € 50 336,31 € 62 689,20 € 207,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 550,21 € 54 477,90 € 52 523,46 € 87 606,92 € 48 047,87 € -87 829,22 € -217,31 € (2025)
Encours de la dette 400,00 € 400,00 € 17 464,91 € 17 464,91 € 17 464,91 € 17 864,91 € 2,20 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 362
Dotation forfaitaire 18 028
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 334

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Caro
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 362,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 028,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 334,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Caro

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 141 790 104 010 101 550
2024 156 960 112 440 4 930
2023 152 760 86 800 57 270
2022 149 650 84 410 16 750
2021 142 020 91 290 79 340
2020 139 250 76 560 170 590
2019 139 150 66 490 40 030
2018 139 600 70 560 56 810
2017 124 800 70 560 290 820
2016 129 010 66 430 100 220
2015 136 590 67 910 23 070
2014 124 210 68 880 60 490
2013 119 110 71 190 45 650
2012 131 490 72 300 27 550
2011 171 670 69 140 71 870
2010 102 530 67 790 28 210
2009 99 410 63 000 36 020
2008 92 220 53 000 70 560
2007 95 160 50 890 190 250
2006 84 040 41 270 168 380
2005 78 870 37 840 90 460
2004 70 270 43 150 81 810
2003 71 210 47 510 10 210
2002 76 260 52 910 42 060
2001 70 500 51 610 9 680
2000 59 790 42 430 15 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 050 40 200 5 570
2024 10 380 38 200 6 230
2023 7 640 36 420 6 000
2022 7 340 34 310 5 560
2021 6 290 33 160 5 390
2020 26 000 14 000 5 380
2019 25 480 13 260 5 320
2018 23 900 12 780 5 210
2017 22 640 12 790 5 250
2016 31 000 8 550 4 510
2015 29 620 8 310 4 450
2014 26 470 8 210 4 430
2013 26 440 7 870 4 390
2012 24 820 7 610 4 270
2011 25 620 7 220 4 270
2010 13 800 6 560 3 980
2009 14 400 6 430 3 980
2008 12 920 5 830 3 980
2007 11 450 5 520 3 870
2006 10 530 5 360 3 790
2005 9 940 5 000 4 620
2004 9 380 4 810 4 530
2003 8 360 4 250 4 470
2002 8 510 3 890 4 380
2001 7 260 3 760 4 310
2000 7 220 3 320 4 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 3 400 0 0
2011 0 3 400 5 370
2010 0 3 260 5 370
2009 0 3 130 5 370
2008 0 3 000 5 370
2007 60 000 4 130 5 370
2006 0 0 0
2005 0 4 730 5 240
2004 0 4 270 5 240
2003 0 3 850 5 240
2002 0 3 480 5 240
2001 0 3 140 5 240
2000 0 4 740 7 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 182 141 790,00 € 60 750,00 € 17 300,00 € 30 740,00 € 104 010,00 € 16 100,00 € 38 090,00 € 0,00 € 9 350,00 € 8 050,00 € 40 200,00 € 5 570,00 € 0,00 € 19 670,00 € 101 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 190 156 960,00 € 61 530,00 € 21 800,00 € 30 740,00 € 112 440,00 € 15 640,00 € 43 860,00 € 0,00 € 6 600,00 € 10 380,00 € 38 200,00 € 6 230,00 € 0,00 € 12 280,00 € 4 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 196 152 760,00 € 56 610,00 € 25 890,00 € 30 710,00 € 86 800,00 € 15 000,00 € 21 740,00 € 0,00 € 5 900,00 € 7 640,00 € 36 420,00 € 6 000,00 € 0,00 € 4 480,00 € 57 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 202 149 650,00 € 54 400,00 € 26 870,00 € 30 310,00 € 84 410,00 € 12 630,00 € 21 740,00 € 0,00 € 7 750,00 € 7 340,00 € 34 310,00 € 5 560,00 € 0,00 € 10 190,00 € 16 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 208 142 020,00 € 51 460,00 € 22 750,00 € 31 040,00 € 91 290,00 € 11 120,00 € 30 860,00 € 0,00 € 4 900,00 € 6 290,00 € 33 160,00 € 5 390,00 € 0,00 € 70 990,00 € 79 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 209 139 250,00 € 48 270,00 € 18 900,00 € 31 360,00 € 76 560,00 € 11 850,00 € 22 870,00 € 0,00 € 4 650,00 € 26 000,00 € 14 000,00 € 5 380,00 € 0,00 € 10 750,00 € 170 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 204 139 150,00 € 48 220,00 € 19 730,00 € 31 310,00 € 66 490,00 € 10 430,00 € 18 600,00 € 0,00 € 4 100,00 € 25 480,00 € 13 260,00 € 5 320,00 € 0,00 € 0,00 € 40 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 198 139 600,00 € 44 810,00 € 25 330,00 € 31 820,00 € 70 560,00 € 9 600,00 € 25 510,00 € 0,00 € 4 000,00 € 23 900,00 € 12 780,00 € 5 210,00 € 0,00 € 36 180,00 € 56 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 195 124 800,00 € 42 390,00 € 20 820,00 € 32 170,00 € 70 560,00 € 9 990,00 € 21 410,00 € 0,00 € 4 000,00 € 22 640,00 € 12 790,00 € 5 250,00 € 0,00 € 68 570,00 € 290 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 191 129 010,00 € 64 460,00 € 17 180,00 € 34 000,00 € 66 430,00 € 8 830,00 € 18 200,00 € 0,00 € 3 600,00 € 31 000,00 € 8 550,00 € 4 510,00 € 0,00 € 0,00 € 100 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 193 136 590,00 € 64 600,00 € 16 720,00 € 44 100,00 € 67 910,00 € 8 570,00 € 18 760,00 € 0,00 € 3 550,00 € 29 620,00 € 8 310,00 € 4 450,00 € 0,00 € 21 690,00 € 23 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 193 124 210,00 € 49 600,00 € 15 900,00 € 47 540,00 € 68 880,00 € 8 240,00 € 20 760,00 € 0,00 € 2 050,00 € 26 470,00 € 8 210,00 € 4 430,00 € 0,00 € 0,00 € 60 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 194 119 110,00 € 45 520,00 € 11 490,00 € 47 350,00 € 71 190,00 € 9 120,00 € 23 450,00 € 0,00 € 1 270,00 € 26 440,00 € 7 870,00 € 4 390,00 € 0,00 € 21 690,00 € 45 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 198 131 490,00 € 44 380,00 € 13 860,00 € 41 310,00 € 72 300,00 € 9 880,00 € 16 070,00 € 0,00 € 1 980,00 € 24 820,00 € 7 610,00 € 4 270,00 € 3 400,00 € 10 850,00 € 27 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 201 171 670,00 € 87 470,00 € 10 380,00 € 43 030,00 € 69 140,00 € 10 700,00 € 11 410,00 € 1 970,00 € 8 030,00 € 25 620,00 € 7 220,00 € 4 270,00 € 0,00 € 22 330,00 € 71 870,00 € 3 400,00 € 5 370,00 €
2010 197 102 530,00 € 25 820,00 € 8 010,00 € 40 950,00 € 67 790,00 € 10 350,00 € 13 990,00 € 2 110,00 € 9 500,00 € 13 800,00 € 6 560,00 € 3 980,00 € 0,00 € 18 050,00 € 28 210,00 € 3 260,00 € 5 370,00 €
2009 194 99 410,00 € 25 970,00 € 11 310,00 € 39 690,00 € 63 000,00 € 8 720,00 € 19 500,00 € 2 240,00 € 4 960,00 € 14 400,00 € 6 430,00 € 3 980,00 € 0,00 € 20 670,00 € 36 020,00 € 3 130,00 € 5 370,00 €
2008 150 92 220,00 € 23 200,00 € 13 600,00 € 34 770,00 € 53 000,00 € 8 180,00 € 14 210,00 € 3 690,00 € 3 600,00 € 12 920,00 € 5 830,00 € 3 980,00 € 0,00 € 56 370,00 € 70 560,00 € 3 000,00 € 5 370,00 €
2007 150 95 160,00 € 21 300,00 € 12 490,00 € 34 280,00 € 50 890,00 € 8 190,00 € 11 360,00 € 2 160,00 € 4 400,00 € 11 450,00 € 5 520,00 € 3 870,00 € 60 000,00 € 71 840,00 € 190 250,00 € 4 130,00 € 5 370,00 €
2006 150 84 040,00 € 19 900,00 € 10 830,00 € 33 460,00 € 41 270,00 € 7 000,00 € 13 480,00 € 0,00 € 3 890,00 € 10 530,00 € 5 360,00 € 3 790,00 € 0,00 € 79 140,00 € 168 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 150 78 870,00 € 19 900,00 € 8 790,00 € 32 660,00 € 37 840,00 € 6 950,00 € 10 350,00 € 510,00 € 3 580,00 € 9 940,00 € 5 000,00 € 4 620,00 € 0,00 € 69 860,00 € 90 460,00 € 4 730,00 € 5 240,00 €
2004 150 70 270,00 € 18 950,00 € 7 000,00 € 29 870,00 € 43 150,00 € 6 460,00 € 10 880,00 € 970,00 € 3 030,00 € 9 380,00 € 4 810,00 € 4 530,00 € 0,00 € 20 950,00 € 81 810,00 € 4 270,00 € 5 240,00 €
2003 150 71 210,00 € 17 310,00 € 6 730,00 € 28 160,00 € 47 510,00 € 9 820,00 € 16 070,00 € 1 390,00 € 2 770,00 € 8 360,00 € 4 250,00 € 4 470,00 € 0,00 € 7 370,00 € 10 210,00 € 3 850,00 € 5 240,00 €
2002 150 76 260,00 € 16 880,00 € 14 390,00 € 27 700,00 € 52 910,00 € 9 530,00 € 12 300,00 € 1 760,00 € 2 770,00 € 8 510,00 € 3 890,00 € 4 380,00 € 0,00 € 20 170,00 € 42 060,00 € 3 480,00 € 5 240,00 €
2001 150 70 500,00 € 15 660,00 € 8 310,00 € 27 110,00 € 51 610,00 € 9 170,00 € 9 200,00 € 2 130,00 € 2 640,00 € 7 260,00 € 3 760,00 € 4 310,00 € 0,00 € 12 740,00 € 9 680,00 € 3 140,00 € 5 240,00 €
2000 150 59 790,00 € 15 130,00 € 3 770,00 € 26 480,00 € 42 430,00 € 8 800,00 € 5 870,00 € 2 670,00 € 2 480,00 € 7 220,00 € 3 320,00 € 4 220,00 € 0,00 € 2 790,00 € 15 990,00 € 4 740,00 € 7 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pyrénées-Atlantiques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pyrénées-Atlantiques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 3 783 351,00 € 189 895,00 € 61 2 662 848,00 € 77 2 573 738,00 € 51 1 299 894,00 €
2023 120 3 522 366,00 € 152 378,00 € 62 2 525 736,00 € 75 2 394 239,00 € 51 1 226 792,00 €
2022 123 3 811 691,00 € 178 312,00 € 59 2 768 595,00 € 77 2 239 971,00 € 55 1 180 518,00 €
2021 111 3 495 884,00 € 178 604,00 € 54 2 536 476,00 € 66 2 046 010,00 € 50 1 012 764,00 €
2020 117 3 047 553,00 € 117 247,00 € 59 2 163 900,00 € 71 2 018 177,00 € 49 1 024 330,00 €
2019 105 2 700 743,00 € 122 822,00 € 61 1 983 280,00 € 66 1 895 080,00 € 44 857 887,00 €
2018 103 2 812 786,00 € -35 090,00 € 62 2 078 512,00 € 63 1 812 322,00 € 40 819 679,00 €
2017 110 2 782 932,00 € 131 971,00 € 50 1 777 157,00 € 69 1 875 448,00 € 41 850 128,00 €
2016 107 2 744 247,00 € 146 646,00 € 46 1 796 450,00 € 62 1 620 828,00 € 41 896 160,00 €
2015 104 2 497 414,00 € 107 393,00 € 44 1 564 030,00 € 63 1 624 792,00 € 38 867 324,00 €
2014 103 2 428 381,00 € 125 463,00 € 43 1 604 552,00 € 64 1 502 076,00 € 39 852 708,00 €
2013 98 2 381 657,00 € 84 651,00 € 36 1 353 871,00 € 60 1 424 412,00 € 39 805 612,00 €
2012 103 2 234 331,00 € 81 407,00 € 54 1 724 424,00 € 60 1 395 315,00 € 39 772 810,00 €
2011 104 2 223 378,00 € 72 471,00 € 50 1 667 985,00 € 59 1 342 756,00 € 40 760 198,00 €
2010 102 2 579 533,00 € 241 685,00 € 47 1 864 846,00 € 64 1 240 671,00 € 39 761 101,00 €
2009 110 2 142 778,00 € 57 706,00 € 49 1 506 121,00 € 67 1 283 731,00 € 42 744 042,00 €
2008 106 2 185 895,00 € 31 814,00 € 51 1 564 038,00 € 73 1 390 553,00 € 41 691 730,00 €
2007 101 1 876 918,00 € 43 601,00 € 48 1 374 182,00 € 63 1 338 834,00 € 37 583 639,00 €
2006 99 1 681 233,00 € 28 097,00 € 41 1 123 094,00 € 59 1 162 986,00 € 37 514 303,00 €
2005 98 1 345 096,00 € 52 062,00 € 44 924 974,00 € 56 1 086 312,00 € 35 481 910,00 €
2004 94 1 234 229,00 € 40 867,00 € 42 843 227,00 € 55 1 079 313,00 € 30 400 194,00 €
2003 95 1 166 565,00 € 38 281,00 € 36 748 576,00 € 60 1 073 553,00 € 29 345 478,00 €
2002 81 1 093 633,00 € 43 542,00 € 39 797 788,00 € 50 974 038,00 € 29 377 093,00 €
2001 86 1 067 585,00 € 35 218,00 € 38 729 963,00 € 55 978 448,00 € 26 325 165,00 €
2000 — — 31 543,68 € 32 608 142,61 € — — — —
1999 — — 49 180,36 € 35 624 469,59 € — — — —
1998 — — 50 341,41 € 34 604 741,93 € — — — —
1997 — — 48 385,18 € 28 564 749,82 € — — — —
1996 — — 51 608,41 € 28 529 117,15 € — — — —
1995 — — 35 013,88 € 20 358 603,23 € — — — —
1994 — — 44 668,02 € 16 351 178,81 € — — — —
1993 — — 39 658,09 € 19 342 611,18 € — — — —
1992 — — 30 337,05 € 19 301 495,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pyrénées-Atlantiques
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 356,00 € 309 923 193,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 262 934,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 654,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 170,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 126,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Peio IRIART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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