Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Serard, maire de Carpiquet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Carpiquet
Territoire
Carpiquet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Serard est maire de Carpiquet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Carpiquet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/07/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Carpiquet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,40 %
  • Inscrits2 385
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,40 % (1 536 votants sur 2 385 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 476 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CARPIQUET : Notre lien, notre élan Donnée non disponible 1 009 68,36 % —
2e Un nouveau souffle pour Carpiquet Donnée non disponible 467 31,64 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CARPIQUET : Notre lien, notre élan 1 009
Un nouveau souffle pour Carpiquet 467

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 476
Blancs 20
Nuls 40
Abstentions 849

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,56 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14137
Commune Carpiquet
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 3 428 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Carpiquet

Inscrits2 385
Votants1 536
Participation64,40 %
Abstentions849
Suffrages exprimés1 476
Votes blancs20
Votes nuls40
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Carpiquet1 92260,52 %545
Carpiquet2 77964,44 %485
Carpiquet3 68469,59 %446

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Carpiquet

  • Population 3 299 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 155 801,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 564 627,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 105 003,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 877 957,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 155 801,65 3 564 627,08
2024 4 212 863,09 3 652 740,62
2023 3 945 906,65 3 361 949,23
2022 5 295 126,44 4 622 885,35
2021 3 929 129,08 3 273 885,18
2020 3 905 864,76 3 181 000,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 155 801,65 € 4 212 863,09 € 3 945 906,65 € 5 295 126,44 € 3 929 129,08 € 3 905 864,76 € 1 259,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 564 627,08 € 3 652 740,62 € 3 361 949,23 € 4 622 885,35 € 3 273 885,18 € 3 181 000,82 € 1 080,52 € (2025)
Impôts locaux 2 940 226,52 € 2 872 170,14 € 2 744 845,51 € 3 007 032,51 € 2 962 593,51 € 3 315 489,51 € 891,25 € (2025)
Frais de personnel 1 837 389,67 € 1 831 976,51 € 1 752 400,15 € 1 613 686,56 € 1 556 648,87 € 1 506 311,93 € 556,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 617,33 € 30 026,22 € 4 577,39 € 7 250,66 € 1 685,76 € 51 558,73 € 13,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 868 822,34 € 1 192 865,64 € 3 300 212,55 € 1 266 534,82 € 1 695 672,54 € 1 592 003,85 € 263,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 865 059,69 € 1 037 849,79 € 3 087 715,04 € 828 455,46 € 1 333 314,87 € 1 170 416,04 € 262,22 € (2025)
Épargne brute 591 174,57 € 560 122,47 € 583 957,42 € 672 241,09 € 655 243,90 € 724 863,94 € 179,20 € (2025)
Épargne nette 591 174,57 € 409 306,62 € 422 915,76 € 411 208,17 € 371 113,21 € 420 446,11 € 179,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 231 477,69 € 151 486,97 € -2 113 397,06 € 690 145,04 € -50 149,44 € -39 057,06 € 70,17 € (2025)
Encours de la dette 5 105 003,65 € 5 080 003,65 € 5 230 819,50 € 5 391 861,16 € 5 652 894,08 € 5 935 399,22 € 1 547,44 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 151 605,66 € 183 324,14 € 343 482,06 € 371 097,62 € 396 691,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 160
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 160
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 160,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 160,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Carpiquet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 425 590 3 857 570 868 820
2024 4 212 860 3 658 390 1 042 050
2023 3 950 910 3 374 150 3 139 170
2022 5 502 130 4 865 990 1 005 500
2021 4 107 580 3 485 240 1 411 540
2020 4 066 340 3 357 160 1 287 570
2019 4 282 650 3 731 980 574 670
2018 5 310 810 4 860 520 700 040
2017 4 291 700 3 637 180 711 300
2016 4 622 840 5 318 060 561 950
2015 4 742 370 3 805 460 1 696 880
2014 4 346 290 3 732 340 392 380
2013 4 446 930 3 430 840 1 325 160
2012 4 420 820 3 506 380 1 686 570
2011 4 231 590 3 788 360 1 109 540
2010 4 670 650 4 551 370 3 716 600
2009 3 962 150 3 307 100 3 637 070
2008 4 930 490 3 787 120 1 717 290
2007 3 609 250 2 897 360 3 410 690
2006 3 690 630 2 201 610 4 581 420
2005 3 719 020 2 224 260 3 478 020
2004 3 571 140 2 230 890 1 134 830
2003 3 747 450 2 037 310 1 884 520
2002 4 060 770 2 162 170 463 370
2001 3 618 760 1 941 500 539 350
2000 3 167 640 1 899 460 390 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 820 2 883 150 19 680
2024 12 100 2 742 920 23 270
2023 11 330 2 611 140 22 840
2022 6 720 2 526 820 21 140
2021 7 240 2 485 870 20 590
2020 270 080 1 569 940 20 760
2019 239 150 1 542 430 20 640
2018 224 240 1 487 210 20 630
2017 203 620 1 428 860 18 840
2016 191 630 1 471 310 18 370
2015 183 540 1 401 600 17 590
2014 168 250 1 299 480 17 090
2013 166 760 1 280 720 15 630
2012 161 220 1 253 690 15 340
2011 154 560 1 178 400 14 750
2010 143 750 1 108 690 14 210
2009 136 360 1 066 180 16 330
2008 123 110 991 480 16 080
2007 118 810 979 070 15 690
2006 111 750 977 720 15 480
2005 103 510 942 670 18 050
2004 100 690 895 320 18 100
2003 92 940 863 950 17 420
2002 100 840 790 090 19 690
2001 77 260 626 030 15 280
2000 69 260 560 670 15 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 150 820 151 610
2023 0 161 040 183 320
2022 0 260 550 343 000
2021 0 283 600 370 570
2020 0 304 420 396 690
2019 0 245 730 338 570
2018 0 266 800 368 060
2017 0 261 440 366 690
2016 1 380 820 208 040 415 640
2015 0 237 340 463 960
2014 0 269 880 505 070
2013 0 300 140 546 200
2012 0 450 640 717 250
2011 0 433 770 717 250
2010 0 417 540 717 250
2009 1 500 000 663 160 956 380
2008 0 632 980 960 240
2007 6 000 000 677 490 998 610
2006 0 572 440 732 810
2005 297 120 831 310 1 011 780
2004 0 448 910 647 450
2003 0 452 720 694 510
2002 0 458 460 734 990
2001 0 430 410 733 370
2000 0 404 190 729 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 299 4 425 590,00 € 1 705 390,00 € 179 030,00 € 36 180,00 € 3 857 570,00 € 1 837 390,00 € 1 180 220,00 € 0,00 € 388 980,00 € 4 820,00 € 2 883 150,00 € 19 680,00 € 0,00 € 173 890,00 € 868 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 3 164 4 212 860,00 € 1 629 340,00 € 175 680,00 € 42 190,00 € 3 658 390,00 € 1 831 980,00 € 1 032 350,00 € 790,00 € 354 370,00 € 12 100,00 € 2 742 920,00 € 23 270,00 € 0,00 € 178 290,00 € 1 042 050,00 € 150 820,00 € 151 610,00 €
2023 3 165 3 950 910,00 € 1 543 380,00 € 153 640,00 € 45 250,00 € 3 374 150,00 € 1 752 400,00 € 955 460,00 € 22 280,00 € 419 500,00 € 11 330,00 € 2 611 140,00 € 22 840,00 € 0,00 € 111 040,00 € 3 139 170,00 € 161 040,00 € 183 320,00 €
2022 2 911 5 502 130,00 € 1 502 870,00 € 146 460,00 € 19 700,00 € 4 865 990,00 € 1 613 690,00 € 893 580,00 € 82 450,00 € 594 090,00 € 6 720,00 € 2 526 820,00 € 21 140,00 € 0,00 € 150,00 € 1 005 500,00 € 260 550,00 € 343 000,00 €
2021 2 771 4 107 580,00 € 1 506 000,00 € 75 460,00 € 18 300,00 € 3 485 240,00 € 1 556 650,00 € 828 220,00 € 86 970,00 € 548 700,00 € 7 240,00 € 2 485 870,00 € 20 590,00 € 0,00 € 131 520,00 € 1 411 540,00 € 283 600,00 € 370 570,00 €
2020 2 630 4 066 340,00 € 1 864 800,00 € 75 090,00 € 17 610,00 € 3 357 160,00 € 1 506 310,00 € 799 480,00 € 92 270,00 € 537 400,00 € 270 080,00 € 1 569 940,00 € 20 760,00 € 0,00 € 0,00 € 1 287 570,00 € 304 420,00 € 396 690,00 €
2019 2 498 4 282 650,00 € 1 806 670,00 € 77 390,00 € 0,00 € 3 731 980,00 € 1 476 960,00 € 868 900,00 € 92 840,00 € 557 800,00 € 239 150,00 € 1 542 430,00 € 20 640,00 € 0,00 € 13 760,00 € 574 670,00 € 245 730,00 € 338 570,00 €
2018 2 433 5 310 810,00 € 1 735 650,00 € 97 960,00 € 0,00 € 4 860 520,00 € 1 495 540,00 € 882 140,00 € 101 260,00 € 559 190,00 € 224 240,00 € 1 487 210,00 € 20 630,00 € 0,00 € 2 300,00 € 700 040,00 € 266 800,00 € 368 060,00 €
2017 2 427 4 291 700,00 € 1 647 460,00 € 200 820,00 € 0,00 € 3 637 180,00 € 1 378 860,00 € 833 210,00 € 105 240,00 € 642 610,00 € 203 620,00 € 1 428 860,00 € 18 840,00 € 0,00 € 2 000,00 € 711 300,00 € 261 440,00 € 366 690,00 €
2016 2 423 4 622 840,00 € 1 695 170,00 € 59 320,00 € 14 820,00 € 5 318 060,00 € 1 615 840,00 € 801 260,00 € 1 587 060,00 € 692 050,00 € 191 630,00 € 1 471 310,00 € 18 370,00 € 1 380 820,00 € 161 890,00 € 561 950,00 € 208 040,00 € 415 640,00 €
2015 2 422 4 742 370,00 € 1 661 130,00 € 149 110,00 € 86 570,00 € 3 805 460,00 € 1 591 600,00 € 904 630,00 € 226 610,00 € 794 590,00 € 183 540,00 € 1 401 600,00 € 17 590,00 € 0,00 € 0,00 € 1 696 880,00 € 237 340,00 € 463 960,00 €
2014 2 439 4 346 290,00 € 1 488 910,00 € 180 070,00 € 179 500,00 € 3 732 340,00 € 1 576 130,00 € 848 050,00 € 235 200,00 € 818 980,00 € 168 250,00 € 1 299 480,00 € 17 090,00 € 0,00 € 0,00 € 392 380,00 € 269 880,00 € 505 070,00 €
2013 2 410 4 446 930,00 € 1 465 980,00 € 134 310,00 € 201 170,00 € 3 430 840,00 € 1 512 520,00 € 733 840,00 € 246 070,00 € 550 980,00 € 166 760,00 € 1 280 720,00 € 15 630,00 € 0,00 € 63 580,00 € 1 325 160,00 € 300 140,00 € 546 200,00 €
2012 2 390 4 420 820,00 € 1 431 580,00 € 127 330,00 € 196 370,00 € 3 506 380,00 € 1 533 720,00 € 733 030,00 € 266 610,00 € 530 520,00 € 161 220,00 € 1 253 690,00 € 15 340,00 € 0,00 € 85 410,00 € 1 686 570,00 € 450 640,00 € 717 250,00 €
2011 2 282 4 231 590,00 € 1 412 690,00 € 67 900,00 € 186 370,00 € 3 788 360,00 € 1 563 270,00 € 690 840,00 € 283 480,00 € 884 960,00 € 154 560,00 € 1 178 400,00 € 14 750,00 € 0,00 € 366 080,00 € 1 109 540,00 € 433 770,00 € 717 250,00 €
2010 2 172 4 670 650,00 € 1 344 860,00 € 0,00 € 176 420,00 € 4 551 370,00 € 1 436 560,00 € 865 670,00 € 299 710,00 € 964 060,00 € 143 750,00 € 1 108 690,00 € 14 210,00 € 0,00 € 55 890,00 € 3 716 600,00 € 417 540,00 € 717 250,00 €
2009 2 044 3 962 150,00 € 1 221 770,00 € 94 450,00 € 164 250,00 € 3 307 100,00 € 1 271 510,00 € 686 670,00 € 293 210,00 € 795 490,00 € 136 360,00 € 1 066 180,00 € 16 330,00 € 1 500 000,00 € 32 600,00 € 3 637 070,00 € 663 160,00 € 956 380,00 €
2008 1 884 4 930 490,00 € 1 222 430,00 € 144 250,00 € 147 990,00 € 3 787 120,00 € 1 160 720,00 € 672 220,00 € 327 260,00 € 764 070,00 € 123 110,00 € 991 480,00 € 16 080,00 € 0,00 € 35 040,00 € 1 717 290,00 € 632 980,00 € 960 240,00 €
2007 1 884 3 609 250,00 € 1 113 760,00 € 7 410,00 € 145 720,00 € 2 897 360,00 € 1 035 430,00 € 525 500,00 € 321 120,00 € 628 780,00 € 118 810,00 € 979 070,00 € 15 690,00 € 6 000 000,00 € 81 260,00 € 3 410 690,00 € 677 490,00 € 998 610,00 €
2006 1 884 3 690 630,00 € 1 110 820,00 € 39 880,00 € 143 030,00 € 2 201 610,00 € 971 490,00 € 430 020,00 € 160 370,00 € 487 940,00 € 111 750,00 € 977 720,00 € 15 480,00 € 0,00 € 42 040,00 € 4 581 420,00 € 572 440,00 € 732 810,00 €
2005 1 884 3 719 020,00 € 1 179 630,00 € 28 710,00 € 140 160,00 € 2 224 260,00 € 917 560,00 € 466 320,00 € 180 460,00 € 507 070,00 € 103 510,00 € 942 670,00 € 18 050,00 € 297 120,00 € 559 080,00 € 3 478 020,00 € 831 310,00 € 1 011 780,00 €
2004 1 884 3 571 140,00 € 1 024 790,00 € 54 730,00 € 3 080,00 € 2 230 890,00 € 798 460,00 € 532 020,00 € 198 550,00 € 515 880,00 € 100 690,00 € 895 320,00 € 18 100,00 € 0,00 € 93 430,00 € 1 134 830,00 € 448 910,00 € 647 450,00 €
2003 1 884 3 747 450,00 € 1 076 470,00 € 164 260,00 € 3 050,00 € 2 037 310,00 € 708 650,00 € 474 290,00 € 241 790,00 € 346 210,00 € 92 940,00 € 863 950,00 € 17 420,00 € 0,00 € 62 440,00 € 1 884 520,00 € 452 720,00 € 694 510,00 €
2002 1 884 4 060 770,00 € 1 126 490,00 € 123 110,00 € 3 020,00 € 2 162 170,00 € 698 140,00 € 470 240,00 € 276 530,00 € 428 790,00 € 100 840,00 € 790 090,00 € 19 690,00 € 0,00 € 29 810,00 € 463 370,00 € 458 460,00 € 734 990,00 €
2001 1 884 3 618 760,00 € 2 684 050,00 € 79 740,00 € 400,00 € 1 941 500,00 € 598 510,00 € 445 840,00 € 302 960,00 € 413 990,00 € 77 260,00 € 626 030,00 € 15 280,00 € 0,00 € 161 880,00 € 539 350,00 € 430 410,00 € 733 370,00 €
2000 1 884 3 167 640,00 € 2 476 680,00 € 106 330,00 € 0,00 € 1 899 460,00 € 425 040,00 € 455 390,00 € 325 480,00 € 418 340,00 € 69 260,00 € 560 670,00 € 15 040,00 € 0,00 € 45 940,00 € 390 580,00 € 404 190,00 € 729 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 326 64 218 770,00 € 2 328 617,00 € 1 111 43 083 704,00 € 1 654 48 477 878,00 € 711 18 502 195,00 €
2023 2 235 60 255 306,00 € 2 111 797,00 € 1 000 38 843 070,00 € 1 618 46 461 902,00 € 675 17 019 763,00 €
2022 2 027 52 603 067,00 € 1 881 718,00 € 893 33 739 171,00 € 1 465 40 463 255,00 € 637 15 254 670,00 €
2021 1 931 49 112 646,00 € 1 725 560,00 € 882 32 212 714,00 € 1 349 36 539 972,00 € 637 14 813 129,00 €
2020 1 860 46 078 422,00 € 1 557 414,00 € 819 29 296 081,00 € 1 279 33 666 732,00 € 616 14 456 699,00 €
2019 1 825 46 266 958,00 € 1 815 389,00 € 892 31 153 384,00 € 1 284 33 431 504,00 € 599 13 846 454,00 €
2018 1 582 40 347 833,00 € 1 656 926,00 € 828 27 891 864,00 € 1 068 29 929 647,00 € 572 13 083 703,00 €
2017 1 549 38 910 476,00 € 1 517 842,00 € 648 23 881 454,00 € 1 039 28 493 402,00 € 564 12 916 060,00 €
2016 1 463 36 844 438,00 € 1 595 638,00 € 628 23 005 889,00 € 963 26 220 671,00 € 551 12 680 735,00 €
2015 1 375 34 688 888,00 € 1 555 216,00 € 593 21 774 810,00 € 895 24 027 876,00 € 532 12 381 396,00 €
2014 1 344 33 902 397,00 € 1 571 727,00 € 625 22 605 711,00 € 883 22 904 844,00 € 494 11 926 214,00 €
2013 1 319 32 689 613,00 € 1 603 628,00 € 668 23 162 322,00 € 853 22 413 769,00 € 500 11 603 189,00 €
2012 1 309 32 010 572,00 € 1 489 745,00 € 708 23 629 823,00 € 844 21 937 232,00 € 508 10 844 918,00 €
2011 1 279 31 943 152,00 € 1 505 550,00 € 774 25 769 296,00 € 828 21 582 872,00 € 501 10 481 862,00 €
2010 1 318 29 263 636,00 € 1 073 827,00 € 743 22 671 713,00 € 884 21 071 088,00 € 464 9 576 376,00 €
2009 1 299 28 805 394,00 € 1 052 459,00 € 738 22 643 630,00 € 867 20 907 767,00 € 456 9 094 953,00 €
2008 1 253 28 299 512,00 € 976 254,00 € 708 21 948 981,00 € 849 20 464 771,00 € 437 8 565 066,00 €
2007 1 144 25 493 069,00 € 1 050 107,00 € 697 20 856 962,00 € 807 19 378 973,00 € 378 7 156 656,00 €
2006 1 129 24 471 619,00 € 920 399,00 € 674 19 770 884,00 € 832 19 160 443,00 € 328 6 008 977,00 €
2005 1 075 18 519 767,00 € 1 137 554,00 € 638 14 963 044,00 € 787 17 882 285,00 € 313 5 499 981,00 €
2004 1 057 17 215 832,00 € 911 434,00 € 596 13 391 643,00 € 774 17 370 033,00 € 294 4 998 955,00 €
2003 1 044 16 713 102,00 € 924 999,00 € 580 12 965 764,00 € 764 16 747 500,00 € 278 4 582 895,00 €
2002 1 003 15 535 094,00 € 838 019,00 € 577 12 318 579,00 € 732 15 995 169,00 € 283 4 412 953,00 €
2001 958 14 507 898,00 € 744 604,00 € 577 11 546 056,00 € 706 14 973 350,00 € 277 4 231 147,00 €
2000 — — 1 015 964,31 € 572 11 734 017,47 € — — — —
1999 — — 990 630,03 € 547 10 945 370,81 € — — — —
1998 — — 1 035 840,61 € 532 10 661 379,33 € — — — —
1997 — — 829 160,75 € 456 9 191 517,43 € — — — —
1996 — — 804 084,26 € 440 8 834 718,89 € — — — —
1995 — — 876 067,94 € 443 8 790 411,72 € — — — —
1994 — — 801 348,41 € 429 8 353 324,99 € — — — —
1993 — — 744 636,77 € 414 7 864 562,16 € — — — —
1992 — — 854 983,79 € 420 7 880 667,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 219 530 150,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 221 365,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal SERARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SERARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SERARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →