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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Chivard, maire de Carrouges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Carrouges
Territoire
Carrouges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Chivard est maire de Carrouges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Carrouges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 30/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Carrouges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues169
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,27 %
  • Inscrits389
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 169 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,27 % (215 votants sur 389 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 169 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Heureux ensemble à Carrouges Donnée non disponible 169 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Heureux ensemble à Carrouges 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 169
Blancs 18
Nuls 28
Abstentions 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61074
Commune Carrouges
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 623 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Carrouges

Inscrits389
Votants215
Participation55,27 %
Abstentions174
Suffrages exprimés169
Votes blancs18
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Carrouges1 38955,27 %169 169100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Carrouges

  • Population 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 855 992,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 667 685,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 899 518,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 855 992,46 667 685,14
2024 702 327,35 621 587,92
2023 733 049,12 613 973,32
2022 660 098,71 570 885,89
2021 648 656,11 513 751,74
2020 613 440,51 517 101,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 855 992,46 € 702 327,35 € 733 049,12 € 660 098,71 € 648 656,11 € 613 440,51 € 1 350,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 667 685,14 € 621 587,92 € 613 973,32 € 570 885,89 € 513 751,74 € 517 101,59 € 1 053,13 € (2025)
Impôts locaux 123 294,00 € 121 476,00 € 119 060,00 € 118 028,00 € 119 537,00 € 93 221,00 € 194,47 € (2025)
Frais de personnel 231 240,52 € 223 189,71 € 202 072,18 € 236 501,96 € 193 559,39 € 178 960,73 € 364,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 377,38 € 58 400,89 € 102 019,82 € 51 468,78 € 40 923,39 € 32 266,99 € 38,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 874 452,70 € 135 845,73 € 218 788,80 € 214 499,52 € 163 293,69 € 147 208,88 € 1 379,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 631 429,88 € 80 424,50 € 145 570,82 € 150 061,45 € 94 222,52 € 62 325,36 € 995,95 € (2025)
Épargne brute 188 307,32 € 80 739,43 € 119 075,80 € 89 212,82 € 134 904,37 € 96 338,92 € 297,01 € (2025)
Épargne nette 12 029,50 € 25 318,20 € 45 857,82 € 24 774,75 € 68 781,60 € 31 040,25 € 18,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -374 273,99 € 275 125,88 € 13 894,90 € -15 997,32 € 120 320,75 € 95 646,41 € -590,34 € (2025)
Encours de la dette 899 518,86 € 725 496,68 € 867 548,75 € 844 716,73 € 442 695,25 € 507 028,02 € 1 418,80 € (2025)
Annuité de la dette 179 965,48 € 60 707,55 € 79 864,83 € 66 407,79 € 68 059,85 € 68 059,37 € 283,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 264 058
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 491
Dotation forfaitaire 112 924
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 981

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 264 058,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 924,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 123 491,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 981,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Carrouges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 747 850 634 860 305 430
2024 666 470 574 720 59 630
2023 594 050 568 490 108 330
2022 513 200 531 370 144 170
2021 546 970 523 510 75 940
2020 469 150 464 340 81 230
2019 488 010 444 370 118 870
2018 466 270 429 770 88 050
2017 460 920 407 120 74 540
2016 500 140 401 880 91 770
2015 525 240 396 370 41 140
2014 517 850 400 490 12 050
2013 498 020 378 860 13 490
2012 480 720 377 070 57 690
2011 494 310 381 720 180 650
2010 466 160 367 780 496 090
2009 545 870 416 480 412 140
2008 554 190 427 160 47 910
2007 469 770 447 870 109 410
2006 465 780 364 250 108 510
2005 428 880 379 550 30 490
2004 459 520 392 910 245 210
2003 424 200 338 740 170 730
2002 468 550 331 550 121 240
2001 392 910 333 090 30 830
2000 546 290 482 010 93 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 500 213 770 5 580
2024 10 200 207 440 6 240
2023 12 640 198 180 6 040
2022 9 190 186 370 5 650
2021 9 550 180 990 5 480
2020 58 000 48 760 5 460
2019 58 640 47 740 5 400
2018 55 080 46 760 5 280
2017 57 500 47 570 5 200
2016 60 350 46 490 5 210
2015 65 780 47 160 5 160
2014 62 150 45 210 5 110
2013 59 810 45 980 5 110
2012 58 720 43 660 5 020
2011 57 000 42 430 4 940
2010 23 840 40 690 4 630
2009 23 310 41 450 4 550
2008 23 460 40 480 4 470
2007 22 200 38 950 4 410
2006 21 230 36 370 4 350
2005 21 850 34 890 5 290
2004 21 280 34 330 5 200
2003 20 620 33 710 5 110
2002 20 520 32 870 5 040
2001 19 280 31 820 5 000
2000 19 140 31 010 4 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 153 090 16 000
2024 0 12 780 16 210
2023 0 12 780 16 420
2022 230 000 3 190 3 610
2021 0 4 630 4 780
2020 0 4 470 4 780
2019 0 8 510 9 570
2018 0 17 090 17 490
2017 0 16 470 17 490
2016 0 15 860 17 490
2015 0 15 280 17 490
2014 0 14 720 17 490
2013 0 14 180 17 490
2012 0 13 660 17 490
2011 0 13 160 17 490
2010 0 12 680 16 980
2009 0 12 210 18 570
2008 0 11 770 17 490
2007 0 11 340 17 490
2006 0 70 920 77 870
2005 60 000 10 520 18 210
2004 0 38 130 46 280
2003 200 000 12 190 14 380
2002 0 151 290 156 540
2001 0 24 640 35 640
2000 0 28 190 40 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 634 747 850,00 € 123 290,00 € 35 220,00 € 256 410,00 € 634 860,00 € 231 240,00 € 233 240,00 € 3 220,00 € 14 830,00 € 7 500,00 € 213 770,00 € 5 580,00 € 0,00 € 0,00 € 305 430,00 € 153 090,00 € 16 000,00 €
2024 637 666 470,00 € 121 480,00 € 35 060,00 € 246 490,00 € 574 720,00 € 223 190,00 € 186 630,00 € 3 430,00 € 15 900,00 € 10 200,00 € 207 440,00 € 6 240,00 € 0,00 € 0,00 € 59 630,00 € 12 780,00 € 16 210,00 €
2023 639 594 050,00 € 119 060,00 € 38 560,00 € 252 050,00 € 568 490,00 € 202 070,00 € 205 540,00 € 3 640,00 € 46 250,00 € 12 640,00 € 198 180,00 € 6 040,00 € 0,00 € 11 320,00 € 108 330,00 € 12 780,00 € 16 420,00 €
2022 650 513 200,00 € 118 730,00 € 3 910,00 € 245 600,00 € 531 370,00 € 221 540,00 € 162 340,00 € 410,00 € 36 710,00 € 9 190,00 € 186 370,00 € 5 650,00 € 230 000,00 € 33 200,00 € 144 170,00 € 3 190,00 € 3 610,00 €
2021 663 546 970,00 € 119 540,00 € 3 050,00 € 247 420,00 € 523 510,00 € 186 160,00 € 136 270,00 € 160,00 € 37 730,00 € 9 550,00 € 180 990,00 € 5 480,00 € 0,00 € 11 360,00 € 75 940,00 € 4 630,00 € 4 780,00 €
2020 684 469 150,00 € 92 120,00 € 2 630,00 € 246 610,00 € 464 340,00 € 171 620,00 € 147 360,00 € 310,00 € 37 920,00 € 58 000,00 € 48 760,00 € 5 460,00 € 0,00 € 55 320,00 € 81 230,00 € 4 470,00 € 4 780,00 €
2019 691 488 010,00 € 92 900,00 € 3 730,00 € 240 460,00 € 444 370,00 € 182 430,00 € 118 500,00 € 1 050,00 € 31 020,00 € 58 640,00 € 47 740,00 € 5 400,00 € 0,00 € 0,00 € 118 870,00 € 8 510,00 € 9 570,00 €
2018 698 466 270,00 € 89 830,00 € 4 490,00 € 241 220,00 € 429 770,00 € 178 370,00 € 122 080,00 € 400,00 € 25 550,00 € 55 080,00 € 46 760,00 € 5 280,00 € 0,00 € 41 360,00 € 88 050,00 € 17 090,00 € 17 490,00 €
2017 718 460 920,00 € 90 610,00 € 5 580,00 € 240 000,00 € 407 120,00 € 180 170,00 € 88 040,00 € 1 030,00 € 23 120,00 € 57 500,00 € 47 570,00 € 5 200,00 € 0,00 € 22 340,00 € 74 540,00 € 16 470,00 € 17 490,00 €
2016 737 500 140,00 € 91 370,00 € 25 760,00 € 234 860,00 € 401 880,00 € 170 160,00 € 81 840,00 € 1 630,00 € 22 940,00 € 60 350,00 € 46 490,00 € 5 210,00 € 0,00 € 3 350,00 € 91 770,00 € 15 860,00 € 17 490,00 €
2015 741 525 240,00 € 100 960,00 € 15 090,00 € 238 070,00 € 396 370,00 € 175 050,00 € 86 250,00 € 2 210,00 € 20 450,00 € 65 780,00 € 47 160,00 € 5 160,00 € 0,00 € 0,00 € 41 140,00 € 15 280,00 € 17 490,00 €
2014 744 517 850,00 € 97 630,00 € 11 760,00 € 236 560,00 € 400 490,00 € 174 520,00 € 91 340,00 € 3 220,00 € 21 150,00 € 62 150,00 € 45 210,00 € 5 110,00 € 0,00 € 0,00 € 12 050,00 € 14 720,00 € 17 490,00 €
2013 749 498 020,00 € 96 890,00 € 14 850,00 € 236 530,00 € 378 860,00 € 154 890,00 € 85 820,00 € 3 310,00 € 5 290,00 € 59 810,00 € 45 980,00 € 5 110,00 € 0,00 € 34 440,00 € 13 490,00 € 14 180,00 € 17 490,00 €
2012 746 480 720,00 € 87 950,00 € 4 970,00 € 228 840,00 € 377 070,00 € 151 400,00 € 80 520,00 € 4 010,00 € 5 250,00 € 58 720,00 € 43 660,00 € 5 020,00 € 0,00 € 18 300,00 € 57 690,00 € 13 660,00 € 17 490,00 €
2011 746 494 310,00 € 84 090,00 € 22 500,00 € 221 900,00 € 381 720,00 € 141 900,00 € 95 760,00 € 4 330,00 € 5 300,00 € 57 000,00 € 42 430,00 € 4 940,00 € 0,00 € 53 440,00 € 180 650,00 € 13 160,00 € 17 490,00 €
2010 748 466 160,00 € 87 890,00 € 2 140,00 € 219 090,00 € 367 780,00 € 134 750,00 € 88 090,00 € 4 300,00 € 2 900,00 € 23 840,00 € 40 690,00 € 4 630,00 € 0,00 € 252 210,00 € 496 090,00 € 12 680,00 € 16 980,00 €
2009 749 545 870,00 € 89 700,00 € 2 580,00 € 215 170,00 € 416 480,00 € 129 850,00 € 94 960,00 € 6 350,00 € 4 400,00 € 23 310,00 € 41 450,00 € 4 550,00 € 0,00 € 48 870,00 € 412 140,00 € 12 210,00 € 18 570,00 €
2008 756 554 190,00 € 86 000,00 € 2 540,00 € 230 790,00 € 427 160,00 € 140 920,00 € 56 790,00 € 5 730,00 € 3 790,00 € 23 460,00 € 40 480,00 € 4 470,00 € 0,00 € 30 710,00 € 47 910,00 € 11 770,00 € 17 490,00 €
2007 756 469 770,00 € 82 040,00 € 2 420,00 € 214 240,00 € 447 870,00 € 140 560,00 € 52 640,00 € 6 160,00 € 112 190,00 € 22 200,00 € 38 950,00 € 4 410,00 € 0,00 € 14 480,00 € 109 410,00 € 11 340,00 € 17 490,00 €
2006 756 465 780,00 € 77 220,00 € 13 360,00 € 191 510,00 € 364 250,00 € 126 270,00 € 54 010,00 € 6 950,00 € 33 140,00 € 21 230,00 € 36 370,00 € 4 350,00 € 0,00 € 41 370,00 € 108 510,00 € 70 920,00 € 77 870,00 €
2005 756 428 880,00 € 82 310,00 € 3 770,00 € 178 040,00 € 379 550,00 € 145 930,00 € 64 050,00 € 7 680,00 € 46 320,00 € 21 850,00 € 34 890,00 € 5 290,00 € 60 000,00 € 47 450,00 € 30 490,00 € 10 520,00 € 18 210,00 €
2004 756 459 520,00 € 75 420,00 € 2 240,00 € 175 740,00 € 392 910,00 € 151 190,00 € 71 260,00 € 8 300,00 € 27 020,00 € 21 280,00 € 34 330,00 € 5 200,00 € 0,00 € 87 150,00 € 245 210,00 € 38 130,00 € 46 280,00 €
2003 756 424 200,00 € 74 460,00 € 2 880,00 € 162 050,00 € 338 740,00 € 150 680,00 € 59 460,00 € 2 340,00 € 25 440,00 € 20 620,00 € 33 710,00 € 5 110,00 € 200 000,00 € 24 250,00 € 170 730,00 € 12 190,00 € 14 380,00 €
2002 756 468 550,00 € 73 180,00 € 2 920,00 € 161 380,00 € 331 550,00 € 145 150,00 € 52 160,00 € 5 400,00 € 26 840,00 € 20 520,00 € 32 870,00 € 5 040,00 € 0,00 € 15 950,00 € 121 240,00 € 151 290,00 € 156 540,00 €
2001 756 392 910,00 € 69 290,00 € 5 030,00 € 158 180,00 € 333 090,00 € 139 240,00 € 61 440,00 € 11 000,00 € 32 700,00 € 19 280,00 € 31 820,00 € 5 000,00 € 0,00 € 11 570,00 € 30 830,00 € 24 640,00 € 35 640,00 €
2000 756 546 290,00 € 69 370,00 € 2 860,00 € 157 530,00 € 482 010,00 € 140 500,00 € 68 640,00 € 12 770,00 € 27 850,00 € 19 140,00 € 31 010,00 € 4 950,00 € 0,00 € 69 870,00 € 93 690,00 € 28 190,00 € 40 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 421 8 565 768,00 € 186 082,00 € 131 4 450 458,00 € 196 4 504 033,00 € 235 4 729 826,00 €
2023 413 8 698 774,00 € 288 525,00 € 123 4 469 801,00 € 193 4 630 974,00 € 222 4 303 684,00 €
2022 420 8 495 036,00 € 238 803,00 € 125 4 562 569,00 € 198 4 632 058,00 € 219 4 014 855,00 €
2021 417 8 579 287,00 € 419 707,00 € 120 4 823 974,00 € 197 4 425 327,00 € 217 3 678 188,00 €
2020 418 7 551 644,00 € 195 909,00 € 119 3 861 798,00 € 191 3 961 040,00 € 219 3 787 043,00 €
2019 407 7 328 008,00 € 206 187,00 € 175 4 746 903,00 € 183 3 923 418,00 € 212 3 647 266,00 €
2018 400 7 316 743,00 € -100 106,00 € 164 4 292 997,00 € 182 3 933 911,00 € 214 3 519 533,00 €
2017 402 7 076 383,00 € 184 872,00 € 101 3 400 096,00 € 188 3 837 539,00 € 210 3 496 424,00 €
2016 406 7 216 752,00 € 240 244,00 € 105 3 548 025,00 € 188 3 954 814,00 € 212 3 553 267,00 €
2015 417 7 339 780,00 € 253 321,00 € 102 3 381 762,00 € 190 3 825 451,00 € 216 3 645 215,00 €
2014 420 7 099 574,00 € 212 548,00 € 106 3 259 353,00 € 192 3 709 943,00 € 215 3 589 548,00 €
2013 412 7 059 383,00 € 198 115,00 € 111 3 463 131,00 € 187 3 739 905,00 € 215 3 565 249,00 €
2012 420 6 925 454,00 € 181 226,00 € 124 3 757 055,00 € 181 3 632 704,00 € 225 3 357 964,00 €
2011 429 7 418 832,00 € 150 028,00 € 150 4 379 612,00 € 198 3 929 595,00 € 221 3 232 129,00 €
2010 436 7 004 933,00 € 118 385,00 € 132 4 033 563,00 € 202 3 907 994,00 € 227 3 164 794,00 €
2009 443 7 021 832,00 € 133 795,00 € 149 4 321 617,00 € 205 3 739 555,00 € 227 3 080 172,00 €
2008 413 6 814 978,00 € 192 608,00 € 138 4 371 602,00 € 194 3 647 451,00 € 207 2 771 598,00 €
2007 414 6 665 352,00 € 168 601,00 € 142 4 327 696,00 € 209 3 703 092,00 € 193 2 509 235,00 €
2006 411 6 629 330,00 € 202 385,00 € 145 4 298 481,00 € 207 3 677 979,00 € 188 2 342 994,00 €
2005 409 5 011 881,00 € 161 459,00 € 151 3 181 135,00 € 207 3 540 897,00 € 188 2 243 905,00 €
2004 399 5 053 774,00 € 254 857,00 € 139 3 326 825,00 € 193 3 426 642,00 € 184 2 234 949,00 €
2003 397 4 833 915,00 € 228 949,00 € 144 3 049 617,00 € 196 3 281 033,00 € 176 2 088 131,00 €
2002 400 4 720 321,00 € 214 354,00 € 148 2 993 447,00 € 198 3 321 070,00 € 179 2 042 708,00 €
2001 413 4 618 979,00 € 201 586,00 € 156 3 025 954,00 € 204 3 250 527,00 € 183 2 004 373,00 €
2000 — — 239 517,68 € 151 2 958 714,98 € — — — —
1999 — — 359 904,99 € 168 3 345 002,80 € — — — —
1998 — — 303 277,35 € 161 2 943 289,42 € — — — —
1997 — — 340 539,70 € 153 2 966 706,20 € — — — —
1996 — — 296 777,69 € 135 2 604 090,66 € — — — —
1995 — — 301 352,99 € 146 2 634 973,18 € — — — —
1994 — — 313 353,31 € 136 2 672 097,71 € — — — —
1993 — — 285 640,06 € 141 2 526 902,98 € — — — —
1992 — — 292 014,11 € 129 2 336 521,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 639 231,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 169 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre CHIVARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre CHIVARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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