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Fiche de l’élu

Patrick Devaux, maire de Cartigny

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cartigny
Territoire
Cartigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Devaux est maire de Cartigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cartigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 26/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cartigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues249
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,19 %
  • Inscrits548
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 249 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,19 % (286 votants sur 548 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 249 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, pour un village vivant, securisant et tourné vers l'avenir Donnée non disponible 249 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, pour un village vivant, securisant et tourné vers l'avenir 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 249
Blancs 5
Nuls 32
Abstentions 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 80177
Commune Cartigny
Département Somme
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 688 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cartigny

Inscrits548
Votants286
Participation52,19 %
Abstentions262
Suffrages exprimés249
Votes blancs5
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cartigny1 54852,19 %249 249100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cartigny

  • Population 711 habitants
  • Recettes de fonctionnement 375 179,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 343 852,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 64 269,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 375 179,29 343 852,23
2024 392 833,78 356 502,87
2023 406 799,31 441 725,39
2022 449 406,42 298 078,02
2021 405 804,54 341 186,58
2020 458 994,41 352 170,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cartigny
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 375 179,29 € 392 833,78 € 406 799,31 € 449 406,42 € 405 804,54 € 458 994,41 € 527,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 343 852,23 € 356 502,87 € 441 725,39 € 298 078,02 € 341 186,58 € 352 170,69 € 483,62 € (2025)
Impôts locaux 196 754,00 € 197 536,00 € 196 987,00 € 242 754,00 € 129 512,00 € 149 623,00 € 276,73 € (2025)
Frais de personnel 149 091,26 € 139 194,00 € 131 411,17 € 127 160,44 € 134 551,45 € 127 133,92 € 209,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 276,00 € 6 536,96 € 0,00 € 2 637,52 € 810,12 € 204,43 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 139 955,07 € 158 938,86 € 52 060,94 € 50 917,92 € 107 917,33 € 73 175,12 € 196,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 505,84 € 136 963,71 € 9 476,60 € 41 454,79 € 96 966,71 € 55 844,86 € 165,27 € (2025)
Épargne brute 31 327,06 € 36 330,91 € -34 926,08 € 151 328,40 € 64 617,96 € 106 823,72 € 44,06 € (2025)
Épargne nette 8 877,83 € 14 355,76 € -77 510,42 € 151 328,40 € 53 667,34 € 89 493,46 € 12,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -64 853,51 € -99 229,85 € 34 982,13 € 107 171,03 € -27 855,20 € 56 326,34 € -91,21 € (2025)
Encours de la dette 64 269,47 € 86 718,70 € 108 693,85 € 151 278,19 € 151 278,19 € 62 228,81 € 90,39 € (2025)
Annuité de la dette 23 290,02 € 23 290,02 € 46 599,37 € 0,00 € 12 968,25 € 19 810,54 € 32,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 638
Dotation forfaitaire 66 501
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 506

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cartigny
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 638,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 501,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 506,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cartigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 375 180 346 580 117 510
2024 392 830 358 930 136 960
2023 406 800 459 410 9 480
2022 449 410 298 080 50 920
2021 341 170 326 090 93 760
2020 394 310 316 990 21 930
2019 370 470 315 340 24 260
2018 387 910 335 350 28 050
2017 366 200 305 700 117 100
2016 352 280 307 270 52 210
2015 367 400 320 070 45 540
2014 334 430 278 210 33 240
2013 330 860 266 100 23 530
2012 362 560 327 530 43 030
2011 327 780 296 590 154 820
2010 319 120 300 250 32 420
2009 388 470 297 570 20 870
2008 295 470 270 040 23 980
2007 334 570 330 040 17 130
2006 309 720 281 250 24 800
2005 288 990 279 310 24 240
2004 283 130 258 080 43 570
2003 296 550 247 470 81 460
2002 303 010 245 890 135 110
2001 259 710 209 330 57 210
2000 255 460 201 890 18 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 230 172 890 23 310
2024 2 920 170 420 26 160
2023 4 510 163 180 25 150
2022 4 260 153 330 23 490
2021 4 070 148 940 22 710
2020 96 180 44 930 22 670
2019 96 720 43 970 22 410
2018 95 040 42 520 21 930
2017 92 970 42 070 21 670
2016 90 360 41 940 21 540
2015 90 390 40 910 21 330
2014 88 280 40 200 21 140
2013 86 680 41 900 20 960
2012 85 340 40 720 20 590
2011 81 630 38 480 19 520
2010 30 960 36 680 18 260
2009 29 360 34 770 17 700
2008 27 880 33 340 17 430
2007 26 650 37 840 17 160
2006 24 590 38 820 16 840
2005 24 210 36 990 20 200
2004 23 000 36 300 19 830
2003 22 140 35 610 19 600
2002 21 810 35 010 19 320
2001 21 520 34 550 19 130
2000 20 880 34 240 18 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 450 23 290
2024 0 21 980 23 290
2023 0 42 580 46 600
2022 0 0 0
2021 100 000 10 950 12 970
2020 0 17 330 19 810
2019 0 16 880 19 810
2018 0 16 450 19 810
2017 0 16 020 19 810
2016 0 15 850 19 810
2015 33 000 9 960 14 010
2014 0 9 640 14 020
2013 0 9 310 14 030
2012 0 15 090 20 330
2011 0 14 620 20 510
2010 150 000 12 010 13 670
2009 0 12 460 13 160
2008 0 20 780 23 480
2007 0 19 670 23 470
2006 0 18 590 23 470
2005 0 17 570 23 470
2004 0 16 540 23 590
2003 47 800 11 180 17 170
2002 0 9 920 16 580
2001 70 9 290 16 420
2000 10 600 10 610 18 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 711 375 180,00 € 135 370,00 € 8 490,00 € 99 700,00 € 346 580,00 € 149 090,00 € 123 910,00 € 840,00 € 8 450,00 € 2 230,00 € 172 890,00 € 23 310,00 € 0,00 € 0,00 € 117 510,00 € 22 450,00 € 23 290,00 €
2024 717 392 830,00 € 130 580,00 € 9 770,00 € 103 290,00 € 358 930,00 € 139 190,00 € 146 960,00 € 1 310,00 € 8 100,00 € 2 920,00 € 170 420,00 € 26 160,00 € 0,00 € 0,00 € 136 960,00 € 21 980,00 € 23 290,00 €
2023 726 406 800,00 € 135 810,00 € 6 200,00 € 104 260,00 € 459 410,00 € 131 410,00 € 143 560,00 € 4 020,00 € 11 800,00 € 4 510,00 € 163 180,00 € 25 150,00 € 0,00 € 60 700,00 € 9 480,00 € 42 580,00 € 46 600,00 €
2022 738 449 410,00 € 146 770,00 € 12 940,00 € 118 700,00 € 298 080,00 € 127 160,00 € 100 070,00 € 0,00 € 4 050,00 € 4 260,00 € 153 330,00 € 23 490,00 € 0,00 € 5 000,00 € 50 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 753 341 170,00 € 87 830,00 € 10 940,00 € 136 490,00 € 326 090,00 € 134 550,00 € 121 030,00 € 2 020,00 € 3 970,00 € 4 070,00 € 148 940,00 € 22 710,00 € 100 000,00 € 0,00 € 93 760,00 € 10 950,00 € 12 970,00 €
2020 769 394 310,00 € 94 380,00 € 11 370,00 € 159 510,00 € 316 990,00 € 127 130,00 € 117 050,00 € 2 480,00 € 4 150,00 € 96 180,00 € 44 930,00 € 22 670,00 € 0,00 € 4 880,00 € 21 930,00 € 17 330,00 € 19 810,00 €
2019 773 370 470,00 € 126 170,00 € 10 540,00 € 151 170,00 € 315 340,00 € 135 420,00 € 108 330,00 € 2 930,00 € 3 980,00 € 96 720,00 € 43 970,00 € 22 410,00 € 0,00 € 0,00 € 24 260,00 € 16 880,00 € 19 810,00 €
2018 768 387 910,00 € 146 380,00 € 8 650,00 € 155 780,00 € 335 350,00 € 129 220,00 € 152 150,00 € 3 370,00 € 3 930,00 € 95 040,00 € 42 520,00 € 21 930,00 € 0,00 € 2 020,00 € 28 050,00 € 16 450,00 € 19 810,00 €
2017 764 366 200,00 € 122 190,00 € 19 000,00 € 147 360,00 € 305 700,00 € 127 120,00 € 126 960,00 € 3 790,00 € 4 060,00 € 92 970,00 € 42 070,00 € 21 670,00 € 0,00 € 9 300,00 € 117 100,00 € 16 020,00 € 19 810,00 €
2016 761 352 280,00 € 121 920,00 € 8 630,00 € 140 840,00 € 307 270,00 € 124 410,00 € 113 190,00 € 3 960,00 € 3 610,00 € 90 360,00 € 41 940,00 € 21 540,00 € 0,00 € 0,00 € 52 210,00 € 15 850,00 € 19 810,00 €
2015 756 367 400,00 € 125 220,00 € 7 520,00 € 142 610,00 € 320 070,00 € 118 890,00 € 124 360,00 € 4 250,00 € 25 620,00 € 90 390,00 € 40 910,00 € 21 330,00 € 33 000,00 € 0,00 € 45 540,00 € 9 960,00 € 14 010,00 €
2014 752 334 430,00 € 114 610,00 € 7 620,00 € 141 400,00 € 278 210,00 € 106 770,00 € 97 910,00 € 4 390,00 € 19 620,00 € 88 280,00 € 40 200,00 € 21 140,00 € 0,00 € 0,00 € 33 240,00 € 9 640,00 € 14 020,00 €
2013 752 330 860,00 € 113 980,00 € 11 070,00 € 138 990,00 € 266 100,00 € 103 100,00 € 88 400,00 € 4 720,00 € 23 720,00 € 86 680,00 € 41 900,00 € 20 960,00 € 0,00 € 0,00 € 23 530,00 € 9 310,00 € 14 030,00 €
2012 742 362 560,00 € 128 460,00 € 5 350,00 € 115 970,00 € 327 530,00 € 127 340,00 € 107 240,00 € 5 240,00 € 20 000,00 € 85 340,00 € 40 720,00 € 20 590,00 € 0,00 € 0,00 € 43 030,00 € 15 090,00 € 20 330,00 €
2011 708 327 780,00 € 123 260,00 € 4 880,00 € 109 070,00 € 296 590,00 € 116 680,00 € 104 600,00 € 5 890,00 € 19 790,00 € 81 630,00 € 38 480,00 € 19 520,00 € 0,00 € 0,00 € 154 820,00 € 14 620,00 € 20 510,00 €
2010 673 319 120,00 € 81 830,00 € 4 000,00 € 115 560,00 € 300 250,00 € 123 110,00 € 110 940,00 € 1 660,00 € 19 410,00 € 30 960,00 € 36 680,00 € 18 260,00 € 150 000,00 € 0,00 € 32 420,00 € 12 010,00 € 13 670,00 €
2009 647 388 470,00 € 110 970,00 € 5 200,00 € 84 140,00 € 297 570,00 € 122 070,00 € 102 150,00 € 700,00 € 20 120,00 € 29 360,00 € 34 770,00 € 17 700,00 € 0,00 € 0,00 € 20 870,00 € 12 460,00 € 13 160,00 €
2008 714 295 470,00 € 107 090,00 € 1 240,00 € 109 440,00 € 270 040,00 € 104 770,00 € 90 700,00 € 2 700,00 € 19 520,00 € 27 880,00 € 33 340,00 € 17 430,00 € 0,00 € 380,00 € 23 980,00 € 20 780,00 € 23 480,00 €
2007 714 334 570,00 € 116 090,00 € 1 230,00 € 107 570,00 € 330 040,00 € 136 990,00 € 91 750,00 € 3 810,00 € 16 890,00 € 26 650,00 € 37 840,00 € 17 160,00 € 0,00 € 0,00 € 17 130,00 € 19 670,00 € 23 470,00 €
2006 714 309 720,00 € 122 130,00 € 1 020,00 € 105 580,00 € 281 250,00 € 126 600,00 € 76 190,00 € 4 890,00 € 22 010,00 € 24 590,00 € 38 820,00 € 16 840,00 € 0,00 € 4 100,00 € 24 800,00 € 18 590,00 € 23 470,00 €
2005 714 288 990,00 € 117 100,00 € 880,00 € 103 580,00 € 279 310,00 € 119 780,00 € 82 350,00 € 5 910,00 € 20 830,00 € 24 210,00 € 36 990,00 € 20 200,00 € 0,00 € 13 120,00 € 24 240,00 € 17 570,00 € 23 470,00 €
2004 714 283 130,00 € 113 180,00 € 790,00 € 93 230,00 € 258 080,00 € 112 410,00 € 67 570,00 € 7 050,00 € 20 490,00 € 23 000,00 € 36 300,00 € 19 830,00 € 0,00 € 4 820,00 € 43 570,00 € 16 540,00 € 23 590,00 €
2003 714 296 550,00 € 122 040,00 € 1 250,00 € 85 290,00 € 247 470,00 € 108 060,00 € 63 260,00 € 5 980,00 € 20 550,00 € 22 140,00 € 35 610,00 € 19 600,00 € 47 800,00 € 6 250,00 € 81 460,00 € 11 180,00 € 17 170,00 €
2002 714 303 010,00 € 110 760,00 € 0,00 € 99 210,00 € 245 890,00 € 96 300,00 € 70 950,00 € 6 660,00 € 19 680,00 € 21 810,00 € 35 010,00 € 19 320,00 € 0,00 € 870,00 € 135 110,00 € 9 920,00 € 16 580,00 €
2001 714 259 710,00 € 91 920,00 € 0,00 € 80 250,00 € 209 330,00 € 65 460,00 € 66 950,00 € 7 130,00 € 22 230,00 € 21 520,00 € 34 550,00 € 19 130,00 € 70,00 € 2 240,00 € 57 210,00 € 9 290,00 € 16 420,00 €
2000 714 255 460,00 € 125 780,00 € 530,00 € 80 870,00 € 201 890,00 € 70 120,00 € 61 030,00 € 7 630,00 € 17 240,00 € 20 880,00 € 34 240,00 € 18 940,00 € 10 600,00 € 15 910,00 € 18 540,00 € 10 610,00 € 18 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Somme

  • Population 575 480 habitants
  • Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 513 705,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 677 marchés
  • Montant des marchés notifiés 242 730 141,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 713 981 534,88 639 141 567,19
2024 687 559 076,80 633 852 058,67
2023 687 789 346,56 615 801 791,50
2022 687 000 881,34 587 660 511,44
2021 657 650 912,26 567 682 514,55
2020 627 671 247,22 550 260 981,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Somme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 713 981 534,88 € 687 559 076,80 € 687 789 346,56 € 687 000 881,34 € 657 650 912,26 € 627 671 247,22 € 1 240,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 639 141 567,19 € 633 852 058,67 € 615 801 791,50 € 587 660 511,44 € 567 682 514,55 € 550 260 981,69 € 1 110,62 € (2025)
Impôts locaux 26 147 888,00 € 25 591 836,00 € 24 148 509,00 € 53 689 098,00 € 54 468 731,00 € 199 883 858,00 € 45,44 € (2025)
Frais de personnel 157 518 745,05 € 153 092 965,29 € 146 718 210,25 € 141 150 387,00 € 133 315 106,05 € 123 700 005,33 € 273,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 513 175,44 € 67 052 091,10 € 64 280 191,42 € 56 709 791,93 € 51 645 936,07 € 47 474 074,61 € 122,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 641 066,61 € 122 759 535,24 € 100 701 418,42 € 105 123 429,74 € 100 737 495,43 € 100 402 238,57 € 199,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 681 692,18 € 67 790 501,92 € 53 088 582,80 € 58 007 971,72 € 57 992 266,58 € 51 055 719,79 € 96,76 € (2025)
Épargne brute 74 839 967,69 € 53 707 018,13 € 71 987 555,06 € 99 340 369,90 € 89 968 397,71 € 77 410 265,53 € 130,05 € (2025)
Épargne nette 53 311 420,74 € 33 240 298,21 € 51 724 471,76 € 77 353 981,04 € 67 797 564,18 € 54 491 667,05 € 92,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 301 605,11 € -28 948 596,75 € 13 478 558,12 € 37 104 009,00 € 27 663 136,90 € 19 274 241,46 € 9,21 € (2025)
Encours de la dette 215 513 705,22 € 219 031 066,67 € 218 489 481,05 € 238 739 106,65 € 269 535 891,57 € 269 711 871,80 € 374,49 € (2025)
Annuité de la dette 25 990 359,89 € 25 797 920,61 € 25 942 657,25 € 26 755 965,83 € 26 875 938,84 € 27 970 186,85 € 45,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341
Dotation forfaitaire 45 930 626
Dotation de compensation 28 557 507
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Somme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 850 341,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 930 626,00 € 2026
Dotation de compensation 28 557 507,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 362 208,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 407 11 875 345,00 € 536 304,00 € 176 7 797 195,00 € 270 8 618 786,00 € 137 3 303 749,00 €
2023 392 11 355 443,00 € 515 033,00 € 173 7 537 887,00 € 261 8 444 597,00 € 135 3 025 016,00 €
2022 387 10 960 374,00 € 547 035,00 € 173 7 268 517,00 € 264 8 029 349,00 € 138 3 000 980,00 €
2021 387 10 262 516,00 € 486 313,00 € 178 6 922 647,00 € 257 7 156 783,00 € 135 2 935 115,00 €
2020 397 10 003 056,00 € 473 690,00 € 173 6 548 665,00 € 265 6 890 997,00 € 140 3 049 179,00 €
2019 400 10 368 662,00 € 511 398,00 € 185 7 065 118,00 € 278 7 046 415,00 € 142 3 017 105,00 €
2018 398 9 989 182,00 € 537 699,00 € 190 6 830 108,00 € 277 7 303 276,00 € 138 2 842 430,00 €
2017 409 9 786 706,00 € 504 758,00 € 165 6 232 798,00 € 276 7 038 510,00 € 140 2 861 015,00 €
2016 404 9 352 276,00 € 491 759,00 € 166 5 957 853,00 € 272 6 743 806,00 € 136 2 705 519,00 €
2015 404 9 063 074,00 € 465 514,00 € 155 5 542 637,00 € 271 6 321 010,00 € 139 2 721 205,00 €
2014 404 8 749 292,00 € 393 661,00 € 156 5 423 575,00 € 279 6 176 895,00 € 138 2 702 331,00 €
2013 388 8 938 955,00 € 440 497,00 € 152 5 598 099,00 € 270 6 143 712,00 € 134 2 714 009,00 €
2012 382 8 727 161,00 € 410 315,00 € 176 6 265 574,00 € 265 5 877 236,00 € 127 2 429 082,00 €
2011 376 8 578 030,00 € 391 229,00 € 203 6 705 382,00 € 262 5 817 443,00 € 129 2 365 277,00 €
2010 390 8 073 500,00 € 269 935,00 € 189 5 877 396,00 € 268 5 788 014,00 € 131 2 307 068,00 €
2009 400 8 055 219,00 € 264 900,00 € 183 5 639 472,00 € 278 5 663 321,00 € 133 2 262 536,00 €
2008 402 7 726 599,00 € 215 648,00 € 170 5 329 976,00 € 276 5 223 102,00 € 132 2 246 066,00 €
2007 390 7 362 244,00 € 279 910,00 € 187 5 369 617,00 € 264 5 078 401,00 € 133 2 105 508,00 €
2006 372 6 848 743,00 € 270 687,00 € 172 4 923 397,00 € 254 4 602 382,00 € 126 2 006 001,00 €
2005 370 5 273 689,00 € 275 153,00 € 171 3 749 748,00 € 241 4 592 228,00 € 126 1 893 593,00 €
2004 372 6 555 689,00 € 540 840,00 € 164 4 929 127,00 € 253 4 653 991,00 € 117 1 807 167,00 €
2003 370 5 267 596,00 € 346 597,00 € 178 3 875 217,00 € 252 4 569 896,00 € 117 1 715 368,00 €
2002 365 5 165 976,00 € 323 338,00 € 167 3 691 788,00 € 239 4 375 215,00 € 122 1 755 477,00 €
2001 362 4 980 034,00 € 374 079,00 € 173 3 688 861,00 € 235 4 157 385,00 € 124 1 699 698,00 €
2000 — — 373 847,68 € 156 3 320 021,13 € — — — —
1999 — — 384 754,95 € 160 3 237 527,61 € — — — —
1998 — — 435 847,32 € 159 3 420 510,49 € — — — —
1997 — — 398 911,82 € 144 3 129 822,99 € — — — —
1996 — — 333 679,34 € 141 2 776 778,51 € — — — —
1995 — — 369 748,32 € 145 2 874 436,74 € — — — —
1994 — — 404 780,65 € 153 2 970 860,59 € — — — —
1993 — — 1 373 249,16 € 154 9 098 990,03 € — — — —
1992 — — 479 481,89 € 161 3 311 128,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Somme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Somme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 336 351 9 562 049 949,00 € 497 453 357,00 €
2023 333 543 9 117 312 406,00 € 457 024 930,00 €
2022 332 048 8 614 577 375,00 € 435 907 608,00 €
2021 329 095 8 193 850 837,00 € 429 222 301,00 €
2020 325 708 7 817 063 819,00 € 401 196 076,00 €
2019 323 037 7 679 359 055,00 € 418 549 956,00 €
2018 318 423 7 626 224 816,00 € 126 612 167,00 €
2017 319 134 7 456 315 276,00 € 404 676 341,00 €
2016 317 089 7 303 321 170,00 € 391 863 614,00 €
2015 317 727 7 283 312 409,00 € 407 659 394,00 €
2014 317 328 7 219 508 114,00 € 406 221 010,00 €
2013 315 556 7 158 125 857,00 € 407 062 063,00 €
2012 314 818 7 079 577 526,00 € 389 693 170,00 €
2011 313 914 6 895 513 809,00 € 338 507 708,00 €
2010 319 972 6 648 375 965,00 € 285 993 048,00 €
2009 318 127 6 477 856 931,00 € 262 394 669,00 €
2008 318 032 6 442 189 556,00 € 245 911 511,00 €
2007 315 803 6 232 475 608,00 € 280 734 273,00 €
2006 312 960 5 990 960 024,00 € 263 162 053,00 €
2005 309 157 4 660 911 382,00 € 305 857 608,00 €
2004 306 547 4 540 780 346,00 € 300 296 511,00 €
2003 304 315 4 443 672 049,00 € 295 704 353,00 €
2002 301 566 4 208 757 843,00 € 270 851 520,00 €
2001 298 490 4 031 315 459,00 € 266 137 586,00 €
2000 — — 307 177 219,70 €
1999 — — 317 385 751,05 €
1998 — — 307 626 267,42 €
1997 — — 283 783 787,66 €
1996 — — 271 236 114,41 €
1995 — — 291 241 750,91 €
1994 — — 269 621 634,19 €
1993 — — 267 577 177,47 €
1992 — — 282 484 114,51 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 249 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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