Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nathan Moragas, maire de Casefabre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Casefabre
Territoire
Casefabre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nathan Moragas est maire de Casefabre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Casefabre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 27 ans (né le 02/05/1999)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Casefabre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues31
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,09 %
  • Inscrits43
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 31 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,09 % (31 votants sur 43 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 31 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre dans les Aspres Donnée non disponible 31 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre dans les Aspres 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 31
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 12

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66040
Commune Casefabre
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 44 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Casefabre

Inscrits43
Votants31
Participation72,09 %
Abstentions12
Suffrages exprimés31
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Casefabre1 4372,09 %31 31100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Casefabre

  • Population 43 habitants
  • Recettes de fonctionnement 102 747,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 79 834,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 9 368,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 102 747,29 79 834,61
2024 103 860,24 102 370,77
2023 104 362,70 78 238,53
2022 106 676,48 59 440,90
2021 96 508,24 70 385,16
2020 91 495,11 62 600,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 102 747,29 € 103 860,24 € 104 362,70 € 106 676,48 € 96 508,24 € 91 495,11 € 2 389,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 79 834,61 € 102 370,77 € 78 238,53 € 59 440,90 € 70 385,16 € 62 600,33 € 1 856,62 € (2025)
Impôts locaux 13 102,02 € 13 486,78 € 9 378,00 € 9 939,00 € 9 836,00 € 18 673,59 € 304,70 € (2025)
Frais de personnel 26 911,73 € 27 158,79 € 26 446,95 € 23 468,87 € 23 463,84 € 18 586,43 € 625,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 945,51 € 781,38 € 6 230,42 € 7 461,07 € 4 733,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 970,11 € 161 511,84 € 14 263,08 € 21 300,37 € 28 680,54 € 27 600,22 € 1 883,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 843,04 € 158 425,10 € 4 892,57 € 15 520,51 € 24 048,35 € 24 669,64 € 1 810,30 € (2025)
Épargne brute 22 912,68 € 1 489,47 € 26 124,17 € 47 235,58 € 26 123,08 € 28 894,78 € 532,85 € (2025)
Épargne nette 19 785,61 € -1 597,27 € 23 077,22 € 44 227,92 € 23 154,21 € 25 964,20 € 460,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 127,78 € -125 880,43 € 33 335,47 € 33 602,66 € 15 869,45 € 12 556,75 € -26,23 € (2025)
Encours de la dette 9 368,42 € 12 495,49 € 15 582,23 € 18 629,18 € 21 086,84 € 24 055,71 € 217,87 € (2025)
Annuité de la dette 3 204,08 € 3 204,08 € 3 204,08 € 3 204,08 € 3 204,08 € 3 204,08 € 74,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 012
Dotation forfaitaire 19 906
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 106

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 27 012,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 906,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 106,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Casefabre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 102 750 79 830 77 840
2024 103 860 102 370 158 430
2023 104 360 78 240 11 220
2022 106 680 59 440 18 290
2021 96 510 70 390 25 710
2020 91 500 62 600 24 670
2019 84 510 74 670 28 410
2018 90 240 70 660 23 440
2017 99 770 57 700 7 740
2016 74 060 63 630 7 940
2015 84 210 72 070 12 530
2014 82 550 77 370 12 180
2013 92 340 64 220 5 990
2012 76 580 64 970 28 130
2011 89 630 75 200 47 190
2010 85 930 72 930 1 580
2009 80 150 67 500 73 850
2008 81 130 60 250 250 270
2007 79 270 50 870 50 960
2006 77 260 52 150 101 720
2005 117 590 46 600 37 500
2004 64 790 50 250 87 870
2003 64 240 56 040 19 950
2002 59 200 39 870 1 560
2001 63 230 41 910 49 310
2000 56 160 42 710 57 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 920 9 670 530
2024 910 9 740 600
2023 870 8 700 580
2022 970 7 610 530
2021 990 7 550 520
2020 1 870 1 630 520
2019 1 880 1 620 490
2018 1 610 1 570 480
2017 1 660 1 560 480
2016 1 630 1 550 480
2015 1 610 1 570 470
2014 1 500 1 500 470
2013 1 580 1 440 460
2012 1 570 1 450 440
2011 1 490 1 300 420
2010 1 450 1 190 390
2009 1 410 1 170 390
2008 1 430 1 070 400
2007 1 370 1 000 410
2006 1 290 920 420
2005 970 690 450
2004 780 620 440
2003 660 570 400
2002 630 450 380
2001 540 400 380
2000 440 390 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 130 3 200
2024 0 3 090 3 200
2023 0 3 050 3 200
2022 0 3 010 3 200
2021 0 2 970 3 200
2020 0 2 930 3 200
2019 0 2 890 3 200
2018 0 2 860 3 200
2017 30 000 2 120 2 380
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 21 740 22 690
2012 0 20 830 22 690
2011 0 19 960 22 690
2010 0 19 130 22 690
2009 0 18 330 21 040
2008 100 000 0 0
2007 0 0 0
2006 190 7 140 7 740
2005 0 8 080 9 020
2004 0 10 190 12 930
2003 0 12 060 15 080
2002 0 1 170 1 490
2001 0 6 780 9 860
2000 0 6 310 9 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 43 102 750,00 € 11 660,00 € 9 850,00 € 26 900,00 € 79 830,00 € 26 910,00 € 21 100,00 € 80,00 € 0,00 € 920,00 € 9 670,00 € 530,00 € 0,00 € 53 000,00 € 77 840,00 € 3 130,00 € 3 200,00 €
2024 44 103 860,00 € 11 310,00 € 18 880,00 € 26 660,00 € 102 370,00 € 27 160,00 € 39 470,00 € 120,00 € 220,00 € 910,00 € 9 740,00 € 600,00 € 0,00 € 22 840,00 € 158 430,00 € 3 090,00 € 3 200,00 €
2023 42 104 360,00 € 8 620,00 € 23 120,00 € 25 900,00 € 78 240,00 € 26 450,00 € 26 600,00 € 160,00 € 400,00 € 870,00 € 8 700,00 € 580,00 € 0,00 € 11 110,00 € 11 220,00 € 3 050,00 € 3 200,00 €
2022 42 106 680,00 € 9 120,00 € 21 810,00 € 25 720,00 € 59 440,00 € 23 470,00 € 12 460,00 € 200,00 € 3 190,00 € 970,00 € 7 610,00 € 530,00 € 0,00 € 0,00 € 18 290,00 € 3 010,00 € 3 200,00 €
2021 41 96 510,00 € 9 050,00 € 15 150,00 € 24 880,00 € 70 390,00 € 23 460,00 € 22 420,00 € 240,00 € 0,00 € 990,00 € 7 550,00 € 520,00 € 0,00 € 15 460,00 € 25 710,00 € 2 970,00 € 3 200,00 €
2020 41 91 500,00 € 4 030,00 € 14 850,00 € 24 780,00 € 62 600,00 € 18 590,00 € 21 880,00 € 270,00 € 0,00 € 1 870,00 € 1 630,00 € 520,00 € 0,00 € 8 330,00 € 24 670,00 € 2 930,00 € 3 200,00 €
2019 41 84 510,00 € 3 990,00 € 13 180,00 € 24 690,00 € 74 670,00 € 38 050,00 € 14 240,00 € 310,00 € 0,00 € 1 880,00 € 1 620,00 € 490,00 € 0,00 € 36 540,00 € 28 410,00 € 2 890,00 € 3 200,00 €
2018 41 90 240,00 € 3 670,00 € 13 290,00 € 25 540,00 € 70 660,00 € 37 310,00 € 15 330,00 € 350,00 € 130,00 € 1 610,00 € 1 570,00 € 480,00 € 0,00 € 17 810,00 € 23 440,00 € 2 860,00 € 3 200,00 €
2017 41 99 770,00 € 4 900,00 € 1 370,00 € 36 030,00 € 57 700,00 € 23 960,00 € 13 250,00 € 260,00 € 250,00 € 1 660,00 € 1 560,00 € 480,00 € 30 000,00 € 0,00 € 7 740,00 € 2 120,00 € 2 380,00 €
2016 42 74 060,00 € 2 440,00 € 1 530,00 € 13 700,00 € 63 630,00 € 30 480,00 € 14 250,00 € 0,00 € 0,00 € 1 630,00 € 1 550,00 € 480,00 € 0,00 € 2 070,00 € 7 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 41 84 210,00 € 3 350,00 € 970,00 € 26 800,00 € 72 070,00 € 33 520,00 € 18 010,00 € 0,00 € 0,00 € 1 610,00 € 1 570,00 € 470,00 € 0,00 € 11 510,00 € 12 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 40 82 550,00 € 3 460,00 € 8 620,00 € 28 030,00 € 77 370,00 € 34 370,00 € 15 970,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 470,00 € 0,00 € 0,00 € 12 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 38 92 340,00 € 3 480,00 € 1 190,00 € 28 310,00 € 64 220,00 € 21 790,00 € 21 010,00 € 1 380,00 € 300,00 € 1 580,00 € 1 440,00 € 460,00 € 0,00 € 3 800,00 € 5 990,00 € 21 740,00 € 22 690,00 €
2012 35 76 580,00 € 3 460,00 € 450,00 € 27 920,00 € 64 970,00 € 12 490,00 € 22 290,00 € 2 290,00 € 0,00 € 1 570,00 € 1 450,00 € 440,00 € 0,00 € 14 060,00 € 28 130,00 € 20 830,00 € 22 690,00 €
2011 36 89 630,00 € 3 280,00 € 0,00 € 28 000,00 € 75 200,00 € 18 580,00 € 25 800,00 € 2 730,00 € 150,00 € 1 490,00 € 1 300,00 € 420,00 € 0,00 € 0,00 € 47 190,00 € 19 960,00 € 22 690,00 €
2010 36 85 930,00 € 3 030,00 € 0,00 € 30 360,00 € 72 930,00 € 19 640,00 € 24 780,00 € 4 260,00 € 0,00 € 1 450,00 € 1 190,00 € 390,00 € 0,00 € 21 340,00 € 1 580,00 € 19 130,00 € 22 690,00 €
2009 36 80 150,00 € 2 970,00 € 0,00 € 27 970,00 € 67 500,00 € 17 670,00 € 27 350,00 € 3 770,00 € 3 520,00 € 1 410,00 € 1 170,00 € 390,00 € 0,00 € 54 940,00 € 73 850,00 € 18 330,00 € 21 040,00 €
2008 34 81 130,00 € 2 900,00 € 0,00 € 27 970,00 € 60 250,00 € 17 440,00 € 25 120,00 € 620,00 € 1 880,00 € 1 430,00 € 1 070,00 € 400,00 € 100 000,00 € 68 440,00 € 250 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 34 79 270,00 € 2 780,00 € 0,00 € 27 650,00 € 50 870,00 € 15 140,00 € 20 920,00 € 0,00 € 0,00 € 1 370,00 € 1 000,00 € 410,00 € 0,00 € 50 580,00 € 50 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 34 77 260,00 € 2 620,00 € 0,00 € 27 270,00 € 52 150,00 € 14 770,00 € 20 560,00 € 600,00 € 1 350,00 € 1 290,00 € 920,00 € 420,00 € 190,00 € 15 610,00 € 101 720,00 € 7 140,00 € 7 740,00 €
2005 34 117 590,00 € 2 100,00 € 5 490,00 € 26 780,00 € 46 600,00 € 12 260,00 € 18 130,00 € 940,00 € 150,00 € 970,00 € 690,00 € 450,00 € 0,00 € 18 140,00 € 37 500,00 € 8 080,00 € 9 020,00 €
2004 34 64 790,00 € 1 830,00 € 4 310,00 € 26 400,00 € 50 250,00 € 14 060,00 € 19 150,00 € 2 740,00 € 0,00 € 780,00 € 620,00 € 440,00 € 0,00 € 19 550,00 € 87 870,00 € 10 190,00 € 12 930,00 €
2003 34 64 240,00 € 1 640,00 € 3 370,00 € 24 040,00 € 56 040,00 € 20 240,00 € 18 370,00 € 3 020,00 € 250,00 € 660,00 € 570,00 € 400,00 € 0,00 € 24 920,00 € 19 950,00 € 12 060,00 € 15 080,00 €
2002 34 59 200,00 € 1 470,00 € 0,00 € 23 940,00 € 39 870,00 € 15 690,00 € 10 880,00 € 320,00 € 160,00 € 630,00 € 450,00 € 380,00 € 0,00 € 31 210,00 € 1 560,00 € 1 170,00 € 1 490,00 €
2001 34 63 230,00 € 1 340,00 € 0,00 € 24 440,00 € 41 910,00 € 15 700,00 € 10 550,00 € 3 080,00 € 50,00 € 540,00 € 400,00 € 380,00 € 0,00 € 15 060,00 € 49 310,00 € 6 780,00 € 9 860,00 €
2000 34 56 160,00 € 1 200,00 € 2 470,00 € 22 910,00 € 42 710,00 € 17 550,00 € 9 450,00 € 3 450,00 € 200,00 € 440,00 € 390,00 € 380,00 € 0,00 € 42 150,00 € 57 440,00 € 6 310,00 € 9 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 385 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 505 944,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 32 738 311,00 € 27 397,00 € — — 15 401 079,00 € 17 304 786,00 €
2023 31 686 575,00 € 26 217,00 € — — 12 393 762,00 € 16 279 018,00 €
2022 30 719 943,00 € 49 902,00 € — — — — 14 266 791,00 €
2021 28 660 300,00 € 47 631,00 € — — 11 349 366,00 € 15 251 439,00 €
2020 31 599 097,00 € 31 146,00 € — — 13 220 909,00 € 16 292 628,00 €
2019 30 590 087,00 € 16 381,00 € 12 379 356,00 € 14 235 994,00 € 15 263 580,00 €
2018 23 471 793,00 € -3 030,00 € — — 15 251 481,00 € — —
2017 28 504 140,00 € 16 392,00 € — — 19 323 609,00 € — —
2016 26 435 136,00 € 13 466,00 € — — 17 264 428,00 € — —
2015 27 446 713,00 € 13 069,00 € — — 16 258 517,00 € — —
2014 28 556 979,00 € 23 354,00 € — — 16 328 094,00 € — —
2013 26 515 915,00 € 26 739,00 € 12 448 215,00 € 12 201 936,00 € — —
2012 29 498 199,00 € 23 408,00 € 13 370 184,00 € 16 294 228,00 € — —
2011 28 361 622,00 € 6 127,00 € 11 257 684,00 € 14 227 950,00 € — —
2010 19 273 820,00 € 7 747,00 € — — — — — —
2009 26 326 261,00 € 795,00 € 11 246 614,00 € — — — —
2008 22 264 541,00 € -10 979,00 € — — 11 122 502,00 € — —
2007 21 259 276,00 € -1 766,00 € — — — — — —
2006 22 281 554,00 € -531,00 € — — — — — —
2005 20 211 346,00 € -1 491,00 € — — — — — —
2004 21 260 237,00 € 7 105,00 € — — — — — —
2003 25 280 297,00 € 5 666,00 € — — 11 146 893,00 € — —
2002 18 158 252,00 € 5 304,00 € — — — — — —
2001 15 123 404,00 € 2 617,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 184 464 712,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 081 764,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 314 314 232,00 €
2012 273 169 5 712 826 177,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 31 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Nathan MORAGAS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nathan MORAGAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nathan MORAGAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →