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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Théophile Martinez, maire de Cases-de-Pène

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cases-de-Pène
Territoire
Cases-de-Pène
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Théophile Martinez est maire de Cases-de-Pène. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cases-de-Pène. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 06/10/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cases-De-Pène. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues371
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,79 %
  • Inscrits729
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 371 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,79 % (414 votants sur 729 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 371 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COTE A COTE POUR CASES DE PENE Donnée non disponible 371 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COTE A COTE POUR CASES DE PENE 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 371
Blancs 23
Nuls 20
Abstentions 315

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66041
Commune Cases-De-Pène
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 973 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cases-De-Pène

Inscrits729
Votants414
Participation56,79 %
Abstentions315
Suffrages exprimés371
Votes blancs23
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cases-de-Pène1 72956,79 %371 371100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cases-de-Pène

  • Population 1 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 108 240,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 000 060,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 257 166,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 254 726,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 108 240,87 1 000 060,97
2024 1 076 145,63 900 350,26
2023 1 051 329,37 844 017,38
2022 905 710,82 747 220,28
2021 774 334,77 623 080,85
2020 779 795,80 792 599,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 108 240,87 € 1 076 145,63 € 1 051 329,37 € 905 710,82 € 774 334,77 € 779 795,80 € 1 108,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 000 060,97 € 900 350,26 € 844 017,38 € 747 220,28 € 623 080,85 € 792 599,19 € 1 000,06 € (2025)
Impôts locaux 651 518,51 € 604 763,33 € 561 589,66 € 435 714,66 € 395 327,66 € 378 892,66 € 651,52 € (2025)
Frais de personnel 588 969,36 € 503 236,88 € 448 089,94 € 384 321,88 € 390 154,43 € 392 670,81 € 588,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 72 403,57 € 114 113,81 € 130 089,75 € 94 240,89 € 71 297,54 € 71 359,36 € 72,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 199 918,41 € 1 156 272,15 € 561 215,15 € 607 817,41 € 316 107,47 € 352 139,92 € 1 199,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 058 646,41 € 1 032 848,17 € 429 177,07 € 471 690,65 € 211 432,34 € 251 513,68 € 1 058,65 € (2025)
Épargne brute 108 179,90 € 175 795,37 € 207 311,99 € 158 490,54 € 151 253,92 € -12 803,39 € 108,18 € (2025)
Épargne nette 26 203,37 € 85 752,53 € 109 440,58 € 63 658,85 € 70 745,46 € -85 165,23 € 26,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -580 337,14 € -127 727,12 € -55 082,37 € -28 125,60 € 31 122,82 € 35 188,93 € -580,34 € (2025)
Encours de la dette 1 257 166,80 € 834 987,33 € 574 380,17 € 670 551,58 € 464 333,27 € 542 809,73 € 1 257,17 € (2025)
Annuité de la dette 117 164,59 € 115 085,96 € 120 584,18 € 124 098,46 € 89 912,74 € 91 753,29 € 117,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 826
Dotation forfaitaire 54 885
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 812
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 012

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 826,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 885,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 812,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 012,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cases-de-Pène

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 163 010 1 048 620 1 103 810
2024 1 349 800 1 164 970 1 043 530
2023 1 071 090 844 030 453 680
2022 1 005 680 831 220 488 360
2021 788 870 623 080 225 970
2020 948 250 947 900 268 240
2019 807 140 650 870 183 840
2018 768 610 685 190 292 440
2017 737 650 692 910 144 130
2016 667 250 632 300 166 680
2015 687 960 627 390 187 020
2014 717 280 632 980 185 510
2013 692 430 665 620 249 220
2012 624 010 572 960 169 940
2011 597 860 589 030 375 390
2010 586 090 559 150 55 680
2009 452 520 477 180 127 190
2008 446 270 418 070 194 790
2007 438 070 401 570 133 410
2006 431 530 398 530 134 710
2005 430 180 416 310 75 900
2004 362 270 358 140 160 040
2003 447 250 452 460 148 450
2002 314 990 314 760 84 030
2001 289 110 279 430 220 270
2000 266 750 240 280 73 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 160 427 640 13 840
2024 21 310 418 420 15 330
2023 17 230 389 810 14 820
2022 14 530 363 930 13 900
2021 13 560 313 630 13 490
2020 175 580 169 280 13 760
2019 165 850 160 460 13 680
2018 152 080 150 960 14 620
2017 143 320 139 070 13 630
2016 140 990 137 370 2 230
2015 142 190 135 590 2 220
2014 133 940 117 210 2 230
2013 127 390 112 050 2 470
2012 120 020 106 970 2 040
2011 106 360 96 680 11 770
2010 103 830 91 780 11 880
2009 98 030 85 470 11 880
2008 92 780 80 990 11 920
2007 88 370 74 660 12 130
2006 83 220 69 520 12 270
2005 75 550 63 360 15 150
2004 67 310 58 090 15 100
2003 63 410 55 510 14 570
2002 61 010 53 380 14 170
2001 55 800 42 780 14 040
2000 39 200 36 190 12 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 75 410 110 600
2024 350 000 73 680 98 720
2023 0 77 960 100 680
2022 300 000 48 400 61 970
2021 0 50 450 57 080
2020 150 000 49 360 62 080
2019 200 000 192 720 201 720
2018 0 154 320 169 650
2017 184 000 35 690 46 290
2016 110 000 97 970 118 020
2015 0 62 140 72 370
2014 0 31 850 45 660
2013 225 000 37 810 50 720
2012 0 23 530 33 020
2011 0 28 750 42 620
2010 0 16 300 24 330
2009 0 14 880 25 120
2008 0 12 600 20 690
2007 42 000 12 980 20 930
2006 0 17 870 26 530
2005 79 400 12 190 22 640
2004 76 220 9 400 15 720
2003 0 39 670 47 670
2002 0 87 750 98 040
2001 182 940 5 750 12 720
2000 0 10 500 19 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 000 1 163 010,00 € 523 730,00 € 79 430,00 € 97 670,00 € 1 048 620,00 € 588 970,00 € 263 360,00 € 35 190,00 € 62 710,00 € 17 160,00 € 427 640,00 € 13 840,00 € 500 000,00 € 271 500,00 € 1 103 810,00 € 75 410,00 € 110 600,00 €
2024 991 1 349 800,00 € 523 610,00 € 26 700,00 € 115 920,00 € 1 164 970,00 € 503 240,00 € 248 000,00 € 25 040,00 € 86 830,00 € 21 310,00 € 418 420,00 € 15 330,00 € 350 000,00 € 459 930,00 € 1 043 530,00 € 73 680,00 € 98 720,00 €
2023 980 1 071 090,00 € 479 890,00 € 34 560,00 € 111 540,00 € 844 030,00 € 448 090,00 € 287 940,00 € 22 710,00 € 45 480,00 € 17 230,00 € 389 810,00 € 14 820,00 € 0,00 € 128 560,00 € 453 680,00 € 77 960,00 € 100 680,00 €
2022 960 1 005 680,00 € 449 870,00 € 37 170,00 € 105 330,00 € 831 220,00 € 384 320,00 € 239 310,00 € 29 270,00 € 51 620,00 € 14 530,00 € 363 930,00 € 13 900,00 € 300 000,00 € 181 770,00 € 488 360,00 € 48 400,00 € 61 970,00 €
2021 953 788 870,00 € 389 820,00 € 56 360,00 € 103 550,00 € 623 080,00 € 390 150,00 € 163 080,00 € 9 400,00 € 15 600,00 € 13 560,00 € 313 630,00 € 13 490,00 € 0,00 € 82 080,00 € 225 970,00 € 50 450,00 € 57 080,00 €
2020 948 948 250,00 € 374 040,00 € 53 440,00 € 121 610,00 € 947 900,00 € 392 670,00 € 213 690,00 € 19 390,00 € 54 920,00 € 175 580,00 € 169 280,00 € 13 760,00 € 150 000,00 € 159 960,00 € 268 240,00 € 49 360,00 € 62 080,00 €
2019 927 807 140,00 € 354 930,00 € 61 440,00 € 115 660,00 € 650 870,00 € 392 600,00 € 193 240,00 € 9 180,00 € 12 700,00 € 165 850,00 € 160 460,00 € 13 680,00 € 200 000,00 € 22 260,00 € 183 840,00 € 192 720,00 € 201 720,00 €
2018 914 768 610,00 € 331 340,00 € 55 500,00 € 109 530,00 € 685 190,00 € 353 310,00 € 201 560,00 € 30 580,00 € 9 280,00 € 152 080,00 € 150 960,00 € 14 620,00 € 0,00 € 144 660,00 € 292 440,00 € 154 320,00 € 169 650,00 €
2017 888 737 650,00 € 296 360,00 € 79 770,00 € 103 580,00 € 692 910,00 € 325 860,00 € 212 020,00 € 15 740,00 € 10 750,00 € 143 320,00 € 139 070,00 € 13 630,00 € 184 000,00 € 29 400,00 € 144 130,00 € 35 690,00 € 46 290,00 €
2016 864 667 250,00 € 294 580,00 € 57 890,00 € 99 880,00 € 632 300,00 € 299 870,00 € 215 600,00 € 48 150,00 € 19 320,00 € 140 990,00 € 137 370,00 € 2 230,00 € 110 000,00 € 6 000,00 € 166 680,00 € 97 970,00 € 118 020,00 €
2015 839 687 960,00 € 294 010,00 € 29 070,00 € 60 850,00 € 627 390,00 € 294 270,00 € 220 180,00 € 16 040,00 € 13 520,00 € 142 190,00 € 135 590,00 € 2 220,00 € 0,00 € 45 510,00 € 187 020,00 € 62 140,00 € 72 370,00 €
2014 815 717 280,00 € 266 340,00 € 86 320,00 € 106 360,00 € 632 980,00 € 321 990,00 € 190 310,00 € 26 760,00 € 26 130,00 € 133 940,00 € 117 210,00 € 2 230,00 € 0,00 € 48 700,00 € 185 510,00 € 31 850,00 € 45 660,00 €
2013 791 692 430,00 € 255 670,00 € 74 030,00 € 108 050,00 € 665 620,00 € 325 040,00 € 224 210,00 € 16 850,00 € 21 540,00 € 127 390,00 € 112 050,00 € 2 470,00 € 225 000,00 € 40 620,00 € 249 220,00 € 37 810,00 € 50 720,00 €
2012 777 624 010,00 € 252 750,00 € 13 560,00 € 129 840,00 € 572 960,00 € 318 690,00 € 173 360,00 € 13 830,00 € 19 430,00 € 120 020,00 € 106 970,00 € 2 040,00 € 0,00 € 223 670,00 € 169 940,00 € 23 530,00 € 33 020,00 €
2011 734 597 860,00 € 214 660,00 € 54 770,00 € 116 930,00 € 589 030,00 € 285 870,00 € 197 260,00 € 20 350,00 € 18 940,00 € 106 360,00 € 96 680,00 € 11 770,00 € 0,00 € 235 130,00 € 375 390,00 € 28 750,00 € 42 620,00 €
2010 690 586 090,00 € 208 090,00 € 16 170,00 € 119 080,00 € 559 150,00 € 253 400,00 € 161 650,00 € 11 070,00 € 26 190,00 € 103 830,00 € 91 780,00 € 11 880,00 € 0,00 € 100 210,00 € 55 680,00 € 16 300,00 € 24 330,00 €
2009 647 452 520,00 € 195 390,00 € 15 790,00 € 126 580,00 € 477 180,00 € 247 100,00 € 154 950,00 € 10 700,00 € 14 850,00 € 98 030,00 € 85 470,00 € 11 880,00 € 0,00 € 47 730,00 € 127 190,00 € 14 880,00 € 25 120,00 €
2008 744 446 270,00 € 187 010,00 € 15 990,00 € 105 720,00 € 418 070,00 € 210 480,00 € 143 130,00 € 8 570,00 € 8 650,00 € 92 780,00 € 80 990,00 € 11 920,00 € 0,00 € 89 810,00 € 194 790,00 € 12 600,00 € 20 690,00 €
2007 744 438 070,00 € 175 700,00 € 11 940,00 € 128 410,00 € 401 570,00 € 194 500,00 € 141 400,00 € 8 730,00 € 6 640,00 € 88 370,00 € 74 660,00 € 12 130,00 € 42 000,00 € 40 730,00 € 133 410,00 € 12 980,00 € 20 930,00 €
2006 623 431 530,00 € 165 600,00 € 13 000,00 € 107 620,00 € 398 530,00 € 194 090,00 € 134 690,00 € 9 880,00 € 9 490,00 € 83 220,00 € 69 520,00 € 12 270,00 € 0,00 € 47 150,00 € 134 710,00 € 17 870,00 € 26 530,00 €
2005 623 430 180,00 € 154 360,00 € 12 290,00 € 82 420,00 € 416 310,00 € 212 460,00 € 111 300,00 € 10 540,00 € 5 520,00 € 75 550,00 € 63 360,00 € 15 150,00 € 79 400,00 € 53 590,00 € 75 900,00 € 12 190,00 € 22 640,00 €
2004 623 362 270,00 € 140 350,00 € 11 440,00 € 81 140,00 € 358 140,00 € 192 110,00 € 108 340,00 € 6 410,00 € 6 570,00 € 67 310,00 € 58 090,00 € 15 100,00 € 76 220,00 € 55 550,00 € 160 040,00 € 9 400,00 € 15 720,00 €
2003 623 447 250,00 € 135 950,00 € 10 250,00 € 65 010,00 € 452 460,00 € 155 610,00 € 98 400,00 € 8 330,00 € 4 450,00 € 63 410,00 € 55 510,00 € 14 570,00 € 0,00 € 103 950,00 € 148 450,00 € 39 670,00 € 47 670,00 €
2002 609 314 990,00 € 128 530,00 € 10 290,00 € 64 820,00 € 314 760,00 € 172 510,00 € 98 160,00 € 10 290,00 € 6 950,00 € 61 010,00 € 53 380,00 € 14 170,00 € 0,00 € 152 580,00 € 84 030,00 € 87 750,00 € 98 040,00 €
2001 609 289 110,00 € 112 520,00 € 46 130,00 € 50 060,00 € 279 430,00 € 149 590,00 € 93 330,00 € 6 960,00 € 4 340,00 € 55 800,00 € 42 780,00 € 14 040,00 € 182 940,00 € 50 920,00 € 220 270,00 € 5 750,00 € 12 720,00 €
2000 434 266 750,00 € 95 050,00 € 33 920,00 € 48 190,00 € 240 280,00 € 122 830,00 € 76 660,00 € 8 640,00 € 4 370,00 € 39 200,00 € 36 190,00 € 12 620,00 € 0,00 € 68 550,00 € 73 830,00 € 10 500,00 € 19 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 549 17 551 651,00 € 786 095,00 € 263 12 371 875,00 € 407 14 318 760,00 € 151 3 519 526,00 €
2023 555 17 392 391,00 € 714 477,00 € 246 11 576 791,00 € 429 14 294 152,00 € 137 3 151 931,00 €
2022 536 15 540 131,00 € 690 134,00 € 241 10 462 171,00 € 414 12 768 409,00 € 131 2 887 908,00 €
2021 527 15 449 797,00 € 815 225,00 € 234 10 543 056,00 € 404 12 081 544,00 € 133 2 838 081,00 €
2020 528 14 345 023,00 € 685 452,00 € 223 9 389 167,00 € 398 11 124 739,00 € 134 2 826 228,00 €
2019 500 13 169 092,00 € 714 962,00 € 225 8 890 520,00 € 376 10 548 055,00 € 128 2 676 747,00 €
2018 483 13 093 172,00 € -45 938,00 € 237 9 318 117,00 € 368 10 402 304,00 € 130 2 702 605,00 €
2017 451 11 704 948,00 € 606 980,00 € 178 7 442 919,00 € 350 9 454 645,00 € 116 2 393 472,00 €
2016 430 10 959 996,00 € 560 537,00 € 158 6 709 045,00 € 325 8 968 379,00 € 114 2 342 507,00 €
2015 434 10 516 357,00 € 513 333,00 € 158 6 342 281,00 € 325 8 603 136,00 € 117 2 315 757,00 €
2014 423 10 542 217,00 € 532 784,00 € 165 6 856 774,00 € 317 8 470 484,00 € 109 2 200 687,00 €
2013 423 10 215 414,00 € 478 410,00 € 180 6 954 653,00 € 317 8 341 532,00 € 113 2 177 785,00 €
2012 412 9 593 578,00 € 458 005,00 € 183 6 674 902,00 € 297 7 865 570,00 € 119 2 058 702,00 €
2011 398 8 947 112,00 € 421 299,00 € 208 7 117 076,00 € 278 6 997 778,00 € 118 2 052 582,00 €
2010 415 8 853 575,00 € 338 401,00 € 195 6 705 802,00 € 287 6 825 021,00 € 120 1 922 066,00 €
2009 407 8 323 594,00 € 336 916,00 € 187 6 322 005,00 € 276 6 150 865,00 € 115 1 899 605,00 €
2008 423 7 896 121,00 € 231 755,00 € 180 5 557 478,00 € 296 6 324 924,00 € 114 1 808 332,00 €
2007 401 8 269 608,00 € 432 595,00 € 188 6 383 894,00 € 270 5 740 063,00 € 113 1 751 270,00 €
2006 370 6 624 359,00 € 239 177,00 € 169 4 869 434,00 € 239 5 047 185,00 € 111 1 675 671,00 €
2005 355 5 098 934,00 € 284 106,00 € 159 3 652 121,00 € 236 4 768 745,00 € 109 1 605 337,00 €
2004 345 4 714 474,00 € 269 301,00 € 152 3 395 613,00 € 227 4 201 202,00 € 112 1 569 394,00 €
2003 320 4 390 431,00 € 296 013,00 € 133 3 089 079,00 € 198 3 711 518,00 € 106 1 437 645,00 €
2002 315 4 327 507,00 € 250 373,00 € 134 3 156 887,00 € 198 3 618 406,00 € 99 1 377 302,00 €
2001 304 3 829 756,00 € 221 854,00 € 129 2 766 842,00 € 190 3 351 684,00 € 97 1 251 705,00 €
2000 — — 230 024,38 € 116 2 302 882,96 € — — — —
1999 — — 137 851,41 € 89 1 535 158,71 € — — — —
1998 — — 134 775,45 € 81 1 487 438,51 € — — — —
1997 — — 122 177,06 € 76 1 339 299,07 € — — — —
1996 — — 113 426,34 € 66 1 178 661,41 € — — — —
1995 — — 98 431,91 € 68 1 066 196,56 € — — — —
1994 — — 103 921,60 € 65 1 095 665,57 € — — — —
1993 — — 110 353,58 € 68 1 096 524,01 € — — — —
1992 — — 144 083,38 € 75 1 207 525,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 371 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Théophile MARTINEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Théophile MARTINEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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