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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Souquet, maire de Cassagne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cassagne
Territoire
Cassagne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Souquet est maire de Cassagne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cassagne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 22/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cassagne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues292
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,22 %
  • Inscrits517
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 292 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,22 % (332 votants sur 517 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 292 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR CASSAGNE, NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 292 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR CASSAGNE, NOTRE VILLAGE 292

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 292
Blancs 22
Nuls 18
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31110
Commune Cassagne
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 641 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cassagne

Inscrits517
Votants332
Participation64,22 %
Abstentions185
Suffrages exprimés292
Votes blancs22
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cassagne1 51764,22 %292 292100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cassagne

  • Population 658 habitants
  • Recettes de fonctionnement 606 415,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 506 603,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 99 097,08 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 606 415,73 506 603,32
2024 593 731,63 527 201,88
2023 501 247,86 580 775,69
2022 614 550,98 446 930,53
2021 454 917,10 513 840,36
2020 547 055,65 459 582,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 606 415,73 € 593 731,63 € 501 247,86 € 614 550,98 € 454 917,10 € 547 055,65 € 921,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 506 603,32 € 527 201,88 € 580 775,69 € 446 930,53 € 513 840,36 € 459 582,21 € 769,91 € (2025)
Impôts locaux 282 681,35 € 277 310,35 € 268 217,00 € 257 222,00 € 249 009,72 € 283 901,17 € 429,61 € (2025)
Frais de personnel 224 816,47 € 229 810,26 € 220 379,67 € 190 171,55 € 216 072,65 € 216 327,26 € 341,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 805,60 € 51 997,29 € 24 492,00 € 63 884,22 € 72 128,19 € 109 400,11 € 20,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 164 779,30 € 51 765,72 € 34 253,13 € 30 330,37 € 280 488,63 € 44 986,48 € 250,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 787,80 € 40 675,00 € 19 974,17 € 15 892,38 € 12 303,84 € 39 013,50 € 128,86 € (2025)
Épargne brute 99 812,41 € 66 529,75 € -79 527,83 € 167 620,45 € -58 923,26 € 87 473,44 € 151,69 € (2025)
Épargne nette 88 574,49 € 55 439,03 € -93 806,79 € 153 182,46 € -73 593,15 € 81 500,46 € 134,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 631,43 € 35 960,53 € -97 137,94 € 229 045,34 € -230 625,88 € 104 645,74 € 34,39 € (2025)
Encours de la dette 99 097,08 € 109 885,00 € 120 975,72 € 135 254,68 € 81 309,07 € 95 676,96 € 150,60 € (2025)
Annuité de la dette 12 723,74 € 12 723,74 € 16 152,39 € 16 549,74 € 17 017,89 € 7 630,62 € 19,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 512
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 804
Dotation forfaitaire 10 582
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 512,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 582,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 804,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cassagne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 606 480 506 600 235 460
2024 593 950 535 250 40 680
2023 501 250 584 700 19 970
2022 614 550 446 930 15 890
2021 454 920 516 510 146 650
2020 547 060 459 580 39 010
2019 515 140 492 450 140 020
2018 425 140 349 600 103 790
2017 443 700 332 010 33 180
2016 408 890 324 190 81 050
2015 374 390 288 450 104 610
2014 317 570 289 840 27 830
2013 327 330 262 290 61 300
2012 350 200 252 340 112 540
2011 348 620 260 830 78 250
2010 344 650 261 920 269 800
2009 328 310 246 210 129 640
2008 331 410 246 340 176 410
2007 340 920 234 600 37 470
2006 318 140 479 770 205 940
2005 529 580 221 340 476 420
2004 294 680 240 860 67 320
2003 318 740 250 000 49 490
2002 317 300 256 600 50 570
2001 297 840 223 060 159 360
2000 284 450 250 340 44 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 200 270 230 11 750
2024 19 110 260 300 12 600
2023 16 380 249 490 12 050
2022 16 160 231 770 11 250
2021 14 980 219 040 10 980
2020 87 860 56 480 10 590
2019 87 230 68 520 12 890
2018 84 590 74 310 12 620
2017 84 520 65 000 12 510
2016 80 080 61 970 12 150
2015 80 080 58 750 11 630
2014 74 700 56 540 11 570
2013 73 400 55 430 11 420
2012 71 020 53 410 11 230
2011 68 600 52 240 10 980
2010 65 390 50 350 10 780
2009 63 330 48 800 10 650
2008 59 780 44 890 10 510
2007 56 460 42 580 10 300
2006 52 900 41 220 10 110
2005 50 300 39 720 12 200
2004 46 580 36 260 11 610
2003 44 760 35 290 11 520
2002 43 200 34 620 11 370
2001 40 890 32 340 11 030
2000 39 230 21 060 10 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 280 11 760
2024 0 10 130 11 760
2023 0 13 320 15 190
2022 0 13 180 15 290
2021 0 13 040 15 380
2020 0 5 970 7 630
2019 100 000 0 0
2018 0 13 240 13 760
2017 0 12 750 13 760
2016 0 12 270 13 760
2015 0 11 810 13 760
2014 0 11 370 13 760
2013 0 10 950 13 760
2012 0 10 540 13 760
2011 0 10 140 13 760
2010 0 17 780 21 820
2009 0 17 130 22 020
2008 5 030 123 650 131 210
2007 0 29 240 42 070
2006 102 800 16 840 22 160
2005 130 000 16 090 21 630
2004 0 20 370 25 190
2003 0 24 230 31 250
2002 0 31 180 41 260
2001 0 28 910 43 160
2000 68 600 21 450 34 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 658 606 480,00 € 180 000,00 € 30 210,00 € 43 280,00 € 506 600,00 € 224 820,00 € 124 190,00 € 1 490,00 € 12 950,00 € 16 200,00 € 270 230,00 € 11 750,00 € 0,00 € 3 980,00 € 235 460,00 € 10 280,00 € 11 760,00 €
2024 661 593 950,00 € 174 470,00 € 33 690,00 € 43 950,00 € 535 250,00 € 229 810,00 € 140 080,00 € 1 630,00 € 12 950,00 € 19 110,00 € 260 300,00 € 12 600,00 € 0,00 € 7 110,00 € 40 680,00 € 10 130,00 € 11 760,00 €
2023 659 501 250,00 € 165 080,00 € 44 410,00 € 36 000,00 € 584 700,00 € 220 380,00 € 166 690,00 € 1 870,00 € 12 800,00 € 16 380,00 € 249 490,00 € 12 050,00 € 0,00 € 0,00 € 19 970,00 € 13 320,00 € 15 190,00 €
2022 657 614 550,00 € 154 000,00 € 43 600,00 € 33 240,00 € 446 930,00 € 190 170,00 € 132 270,00 € 2 110,00 € 12 680,00 € 16 160,00 € 231 770,00 € 11 250,00 € 0,00 € 67 360,00 € 15 890,00 € 13 180,00 € 15 290,00 €
2021 652 454 920,00 € 145 900,00 € 7 090,00 € 35 620,00 € 516 510,00 € 216 070,00 € 160 790,00 € 2 350,00 € 78 580,00 € 14 980,00 € 219 040,00 € 10 980,00 € 0,00 € 20 030,00 € 146 650,00 € 13 040,00 € 15 380,00 €
2020 647 547 060,00 € 154 920,00 € 32 900,00 € 38 020,00 € 459 580,00 € 216 330,00 € 120 730,00 € 1 660,00 € 66 510,00 € 87 860,00 € 56 480,00 € 10 590,00 € 0,00 € 46 620,00 € 39 010,00 € 5 970,00 € 7 630,00 €
2019 644 515 140,00 € 168 760,00 € 10,00 € 39 910,00 € 492 450,00 € 214 930,00 € 113 380,00 € 0,00 € 108 250,00 € 87 230,00 € 68 520,00 € 12 890,00 € 100 000,00 € 54 090,00 € 140 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 646 425 140,00 € 172 600,00 € 40,00 € 42 820,00 € 349 600,00 € 195 330,00 € 93 400,00 € 510,00 € 20 880,00 € 84 590,00 € 74 310,00 € 12 620,00 € 0,00 € 4 790,00 € 103 790,00 € 13 240,00 € 13 760,00 €
2017 648 443 700,00 € 162 510,00 € 0,00 € 44 630,00 € 332 010,00 € 90 800,00 € 58 500,00 € 1 010,00 € 14 390,00 € 84 520,00 € 65 000,00 € 12 510,00 € 0,00 € 7 080,00 € 33 180,00 € 12 750,00 € 13 760,00 €
2016 652 408 890,00 € 154 310,00 € 0,00 € 50 740,00 € 324 190,00 € 95 250,00 € 67 730,00 € 1 480,00 € 13 700,00 € 80 080,00 € 61 970,00 € 12 150,00 € 0,00 € 31 070,00 € 81 050,00 € 12 270,00 € 13 760,00 €
2015 656 374 390,00 € 150 550,00 € -3 230,00 € 58 200,00 € 288 450,00 € 80 220,00 € 64 610,00 € 1 940,00 € 11 370,00 € 80 080,00 € 58 750,00 € 11 630,00 € 0,00 € 5 400,00 € 104 610,00 € 11 810,00 € 13 760,00 €
2014 658 317 570,00 € 143 210,00 € -2 070,00 € 65 390,00 € 289 840,00 € 93 050,00 € 62 140,00 € 2 380,00 € 14 420,00 € 74 700,00 € 56 540,00 € 11 570,00 € 0,00 € 11 380,00 € 27 830,00 € 11 370,00 € 13 760,00 €
2013 657 327 330,00 € 140 270,00 € -1 240,00 € 68 000,00 € 262 290,00 € 84 250,00 € 53 540,00 € 2 810,00 € 12 640,00 € 73 400,00 € 55 430,00 € 11 420,00 € 0,00 € 39 000,00 € 61 300,00 € 10 950,00 € 13 760,00 €
2012 656 350 200,00 € 135 680,00 € 0,00 € 67 770,00 € 252 340,00 € 84 220,00 € 42 320,00 € 3 220,00 € 12 330,00 € 71 020,00 € 53 410,00 € 11 230,00 € 0,00 € 4 150,00 € 112 540,00 € 10 540,00 € 13 760,00 €
2011 650 348 620,00 € 131 840,00 € 0,00 € 66 930,00 € 260 830,00 € 88 740,00 € 47 120,00 € 3 610,00 € 12 110,00 € 68 600,00 € 52 240,00 € 10 980,00 € 0,00 € 43 640,00 € 78 250,00 € 10 140,00 € 13 760,00 €
2010 645 344 650,00 € 126 530,00 € 0,00 € 67 130,00 € 261 920,00 € 79 970,00 € 45 890,00 € 4 040,00 € 12 700,00 € 65 390,00 € 50 350,00 € 10 780,00 € 0,00 € 87 970,00 € 269 800,00 € 17 780,00 € 21 820,00 €
2009 638 328 310,00 € 122 530,00 € 0,00 € 65 480,00 € 246 210,00 € 80 570,00 € 38 280,00 € 4 880,00 € 11 230,00 € 63 330,00 € 48 800,00 € 10 650,00 € 0,00 € 32 140,00 € 129 640,00 € 17 130,00 € 22 020,00 €
2008 637 331 410,00 € 115 470,00 € 0,00 € 64 640,00 € 246 340,00 € 70 490,00 € 37 210,00 € 7 560,00 € 13 860,00 € 59 780,00 € 44 890,00 € 10 510,00 € 5 030,00 € 60 470,00 € 176 410,00 € 123 650,00 € 131 210,00 €
2007 637 340 920,00 € 109 870,00 € 20 240,00 € 63 350,00 € 234 600,00 € 57 310,00 € 45 230,00 € 12 830,00 € 12 640,00 € 56 460,00 € 42 580,00 € 10 300,00 € 0,00 € 14 130,00 € 37 470,00 € 29 240,00 € 42 070,00 €
2006 637 318 140,00 € 104 240,00 € 0,00 € 61 720,00 € 479 770,00 € 59 630,00 € 41 250,00 € 5 320,00 € 9 390,00 € 52 900,00 € 41 220,00 € 10 110,00 € 102 800,00 € 135 740,00 € 205 940,00 € 16 840,00 € 22 160,00 €
2005 637 529 580,00 € 190 840,00 € 16 960,00 € 82 660,00 € 221 340,00 € 47 370,00 € 29 490,00 € 5 930,00 € 11 760,00 € 50 300,00 € 39 720,00 € 12 200,00 € 130 000,00 € 104 680,00 € 476 420,00 € 16 090,00 € 21 630,00 €
2004 637 294 680,00 € 179 480,00 € 13 880,00 € 80 970,00 € 240 860,00 € 62 580,00 € 31 540,00 € 4 820,00 € 13 980,00 € 46 580,00 € 36 260,00 € 11 610,00 € 0,00 € 17 870,00 € 67 320,00 € 20 370,00 € 25 190,00 €
2003 637 318 740,00 € 170 320,00 € 14 110,00 € 57 970,00 € 250 000,00 € 54 170,00 € 33 130,00 € 7 020,00 € 11 350,00 € 44 760,00 € 35 290,00 € 11 520,00 € 0,00 € 11 340,00 € 49 490,00 € 24 230,00 € 31 250,00 €
2002 637 317 300,00 € 162 280,00 € 53 870,00 € 57 780,00 € 256 600,00 € 50 870,00 € 30 530,00 € 10 070,00 € 9 570,00 € 43 200,00 € 34 620,00 € 11 370,00 € 0,00 € 27 600,00 € 50 570,00 € 31 180,00 € 41 260,00 €
2001 637 297 840,00 € 150 020,00 € 52 650,00 € 55 820,00 € 223 060,00 € 47 420,00 € 33 060,00 € 14 250,00 € 10 850,00 € 40 890,00 € 32 340,00 € 11 030,00 € 0,00 € 71 620,00 € 159 360,00 € 28 910,00 € 43 160,00 €
2000 637 284 450,00 € 139 490,00 € 59 180,00 € 54 430,00 € 250 340,00 € 56 130,00 € 35 570,00 € 13 460,00 € 17 220,00 € 39 230,00 € 21 060,00 € 10 910,00 € 68 600,00 € 3 030,00 € 44 610,00 € 21 450,00 € 34 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 384 12 357 732,00 € 497 149,00 € 180 8 545 135,00 € 223 7 753 756,00 € 170 4 657 306,00 €
2023 384 11 325 343,00 € 371 671,00 € 169 7 266 176,00 € 218 7 618 940,00 € 170 4 433 311,00 €
2022 401 11 322 228,00 € 394 426,00 € 176 7 426 138,00 € 233 7 475 679,00 € 173 4 390 004,00 €
2021 398 10 924 888,00 € 431 699,00 € 185 7 415 406,00 € 233 7 091 540,00 € 173 4 295 814,00 €
2020 400 10 584 886,00 € 385 986,00 € 181 7 065 658,00 € 240 6 951 991,00 € 172 4 247 694,00 €
2019 392 10 947 555,00 € 540 351,00 € 203 7 819 128,00 € 240 7 086 908,00 € 170 4 168 143,00 €
2018 388 10 520 879,00 € -93 669,00 € 198 7 487 906,00 € 236 6 938 777,00 € 164 4 085 298,00 €
2017 387 10 018 521,00 € 452 382,00 € 174 6 801 471,00 € 229 6 506 934,00 € 174 4 217 684,00 €
2016 382 10 120 818,00 € 488 304,00 € 168 6 865 303,00 € 227 6 507 142,00 € 166 4 170 392,00 €
2015 369 9 832 435,00 € 512 717,00 € 172 6 836 283,00 € 212 6 383 704,00 € 158 4 142 283,00 €
2014 364 9 735 799,00 € 520 978,00 € 173 6 764 958,00 € 212 6 396 645,00 € 159 4 188 210,00 €
2013 351 9 338 680,00 € 491 183,00 € 178 6 698 848,00 € 202 6 032 108,00 € 154 4 107 379,00 €
2012 360 9 309 086,00 € 421 724,00 € 209 7 285 713,00 € 199 5 748 075,00 € 166 3 976 631,00 €
2011 367 9 105 734,00 € 374 286,00 € 216 7 511 535,00 € 209 5 938 553,00 € 170 3 868 242,00 €
2010 366 8 679 076,00 € 334 509,00 € 211 6 962 158,00 € 206 5 713 575,00 € 168 3 774 075,00 €
2009 366 8 303 701,00 € 242 788,00 € 208 6 488 899,00 € 203 5 330 496,00 € 169 3 749 100,00 €
2008 372 8 120 743,00 € 235 514,00 € 198 6 154 808,00 € 208 5 272 381,00 € 177 3 684 203,00 €
2007 383 8 070 528,00 € 300 362,00 € 211 6 216 772,00 € 218 5 008 934,00 € 171 3 608 836,00 €
2006 364 7 452 059,00 € 265 110,00 € 215 5 938 977,00 € 210 4 709 936,00 € 166 3 342 374,00 €
2005 360 5 721 270,00 € 332 820,00 € 209 4 540 409,00 € 210 4 631 309,00 € 162 3 191 751,00 €
2004 346 5 291 787,00 € 286 086,00 € 195 4 087 445,00 € 200 4 555 583,00 € 151 2 779 871,00 €
2003 346 5 181 098,00 € 277 900,00 € 196 4 058 183,00 € 203 4 277 018,00 € 156 2 645 236,00 €
2002 329 4 718 868,00 € 242 682,00 € 172 3 594 882,00 € 188 3 915 481,00 € 152 2 644 170,00 €
2001 318 4 479 434,00 € 228 272,00 € 175 3 503 533,00 € 182 3 667 719,00 € 149 2 542 450,00 €
2000 — — 239 134,73 € 169 3 212 112,84 € — — — —
1999 — — 263 956,94 € 188 3 322 736,86 € — — — —
1998 — — 270 392,27 € 188 3 283 938,28 € — — — —
1997 — — 279 004,42 € 179 3 222 032,54 € — — — —
1996 — — 277 134,17 € 163 2 942 583,43 € — — — —
1995 — — 318 763,88 € 171 3 078 573,14 € — — — —
1994 — — 310 146,40 € 170 2 993 627,63 € — — — —
1993 — — 284 367,27 € 165 2 827 237,46 € — — — —
1992 — — 301 990,98 € 167 2 828 048,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 292 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SOUQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SOUQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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