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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Albert Delonca, maire de Cassagnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cassagnes
Territoire
Cassagnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Albert Delonca est maire de Cassagnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cassagnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 18/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cassagnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,02 %
  • Inscrits219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 84,02 % (184 votants sur 219 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENGAGES ET SOLIDAIRES POUR CASSAGNES Donnée non disponible 146 79,78 % —
2e Libre-pensées et démocratie pour CASSAGNES Donnée non disponible 37 20,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENGAGES ET SOLIDAIRES POUR CASSAGNES 146
Libre-pensées et démocratie pour CASSAGNES 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66042
Commune Cassagnes
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 294 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cassagnes

Inscrits219
Votants184
Participation84,02 %
Abstentions35
Suffrages exprimés183
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cassagnes1 21984,02 %183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cassagnes

  • Population 290 habitants
  • Recettes de fonctionnement 408 687,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 317 541,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 321 155,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 408 687,18 317 541,32
2024 433 374,40 597 862,60
2023 459 422,93 324 157,86
2022 663 700,77 267 092,95
2021 736 331,64 258 138,73
2020 570 088,14 206 990,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 408 687,18 € 433 374,40 € 459 422,93 € 663 700,77 € 736 331,64 € 570 088,14 € 1 409,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 317 541,32 € 597 862,60 € 324 157,86 € 267 092,95 € 258 138,73 € 206 990,97 € 1 094,97 € (2025)
Impôts locaux 176 894,81 € 198 301,28 € 228 929,33 € 199 698,56 € 225 254,12 € 134 721,15 € 609,98 € (2025)
Frais de personnel 73 718,52 € 60 786,47 € 89 885,05 € 110 593,33 € 114 741,22 € 88 354,26 € 254,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 425,70 € 37 493,42 € 21 953,67 € 276 403,07 € 375 034,00 € 234 975,00 € 8,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 491,13 € 136 166,16 € 47 543,08 € 180 295,13 € 141 265,13 € 117 125,78 € 670,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 133 216,50 € 134 810,22 € 45 671,00 € 174 040,58 € 115 394,98 € 70 101,15 € 459,37 € (2025)
Épargne brute 91 145,86 € -164 488,20 € 135 265,07 € 396 607,82 € 478 192,91 € 363 097,17 € 314,30 € (2025)
Épargne nette 89 569,39 € -165 844,14 € 133 392,99 € 394 154,27 € 453 192,76 € 361 163,96 € 308,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -90 527,80 € -299 298,42 € 89 594,07 € 307 001,95 € 373 168,93 € 359 858,63 € -312,16 € (2025)
Encours de la dette 321 155,44 € 322 231,91 € 323 587,85 € 325 459,93 € 327 553,48 € 352 193,63 € 1 107,43 € (2025)
Annuité de la dette 4 386,84 € 6 737,00 € 5 487,42 € 4 545,42 € 44 371,20 € 3 371,49 € 15,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 855
Dotation forfaitaire 47 409
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 446
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 963

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 855,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 409,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 446,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 963,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cassagnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 408 690 317 540 192 910
2024 433 370 597 860 134 810
2023 459 420 324 160 45 670
2022 663 700 267 090 174 040
2021 736 330 258 140 115 390
2020 570 090 206 990 111 390
2019 347 340 309 530 399 520
2018 316 100 271 850 683 240
2017 1 722 440 263 970 90 460
2016 296 060 246 430 49 260
2015 418 240 353 490 250 260
2014 365 420 260 720 132 220
2013 356 920 246 440 433 210
2012 338 720 215 440 327 400
2011 319 460 207 630 408 970
2010 261 690 206 960 57 970
2009 624 500 578 510 52 420
2008 264 230 228 730 241 720
2007 265 950 205 950 24 300
2006 269 610 239 800 139 810
2005 236 000 175 580 251 250
2004 213 670 230 640 540 600
2003 238 280 178 400 259 700
2002 208 090 184 810 251 700
2001 206 140 259 020 176 000
2000 540 970 292 970 251 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 330 122 570 13 270
2024 13 400 121 260 14 970
2023 13 990 117 870 14 540
2022 13 480 109 560 13 620
2021 11 880 104 780 13 090
2020 38 300 38 710 13 300
2019 37 340 37 010 12 860
2018 38 080 34 560 12 640
2017 37 550 32 280 12 570
2016 34 110 31 340 12 520
2015 34 900 30 160 12 270
2014 31 720 29 350 11 980
2013 30 720 28 270 12 040
2012 30 840 26 780 12 040
2011 28 730 26 210 11 850
2010 26 780 24 430 11 470
2009 24 630 22 090 11 310
2008 23 900 18 500 10 730
2007 19 290 17 100 10 660
2006 16 380 15 890 10 390
2005 15 370 14 640 12 830
2004 14 850 14 220 12 670
2003 13 620 13 530 12 590
2002 13 380 12 480 12 410
2001 12 390 11 980 11 830
2000 12 140 348 870 11 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 580 4 390
2024 0 1 360 4 730
2023 0 1 870 5 420
2022 0 2 090 4 170
2021 0 25 000 44 370
2020 0 1 930 3 370
2019 0 13 230 24 830
2018 0 12 810 24 830
2017 0 13 650 26 100
2016 100 000 37 840 51 070
2015 0 34 750 48 610
2014 0 33 050 48 610
2013 0 31 440 48 610
2012 0 29 920 46 560
2011 350 000 19 840 27 260
2010 0 17 780 25 860
2009 0 16 800 25 860
2008 0 20 640 30 720
2007 0 33 200 45 290
2006 0 31 070 45 290
2005 0 29 070 45 290
2004 0 34 160 56 500
2003 0 25 460 45 290
2002 0 20 610 41 830
2001 259 620 14 130 22 840
2000 0 16 570 26 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 290 408 690,00 € 135 830,00 € 84 870,00 € 60 070,00 € 317 540,00 € 73 720,00 € 191 150,00 € 2 810,00 € 3 820,00 € 13 330,00 € 122 570,00 € 13 270,00 € 0,00 € 11 240,00 € 192 910,00 € 1 580,00 € 4 390,00 €
2024 283 433 370,00 € 140 300,00 € 72 880,00 € 57 970,00 € 597 860,00 € 60 790,00 € 435 870,00 € 5 380,00 € 37 550,00 € 13 400,00 € 121 260,00 € 14 970,00 € 0,00 € 0,00 € 134 810,00 € 1 360,00 € 4 730,00 €
2023 277 459 420,00 € 118 870,00 € 68 240,00 € 60 800,00 € 324 160,00 € 89 890,00 € 168 580,00 € 3 620,00 € 16 520,00 € 13 990,00 € 117 870,00 € 14 540,00 € 0,00 € 0,00 € 45 670,00 € 1 870,00 € 5 420,00 €
2022 271 663 700,00 € 146 030,00 € 51 960,00 € 63 240,00 € 267 090,00 € 110 590,00 € 105 920,00 € 2 090,00 € 24 420,00 € 13 480,00 € 109 560,00 € 13 620,00 € 0,00 € 11 240,00 € 174 040,00 € 2 090,00 € 4 170,00 €
2021 271 736 330,00 € 142 010,00 € 49 880,00 € 56 540,00 € 258 140,00 € 114 740,00 € 81 800,00 € 19 370,00 € 15 280,00 € 11 880,00 € 104 780,00 € 13 090,00 € 0,00 € 11 240,00 € 115 390,00 € 25 000,00 € 44 370,00 €
2020 273 570 090,00 € 90 570,00 € 84 960,00 € 56 970,00 € 206 990,00 € 88 350,00 € 91 030,00 € 1 440,00 € 2 780,00 € 38 300,00 € 38 710,00 € 13 300,00 € 0,00 € 11 240,00 € 111 390,00 € 1 930,00 € 3 370,00 €
2019 273 347 340,00 € 87 170,00 € 72 820,00 € 57 300,00 € 309 530,00 € 112 410,00 € 127 700,00 € 11 600,00 € 13 650,00 € 37 340,00 € 37 010,00 € 12 860,00 € 0,00 € 171 510,00 € 399 520,00 € 13 230,00 € 24 830,00 €
2018 270 316 100,00 € 90 050,00 € 74 840,00 € 53 240,00 € 271 850,00 € 105 820,00 € 105 760,00 € 12 020,00 € 2 910,00 € 38 080,00 € 34 560,00 € 12 640,00 € 0,00 € 33 140,00 € 683 240,00 € 12 810,00 € 24 830,00 €
2017 265 1 722 440,00 € 1 510 160,00 € 73 150,00 € 56 820,00 € 263 970,00 € 100 670,00 € 102 330,00 € 12 460,00 € 2 540,00 € 37 550,00 € 32 280,00 € 12 570,00 € 0,00 € 15 240,00 € 90 460,00 € 13 650,00 € 26 100,00 €
2016 261 296 060,00 € 78 180,00 € 72 170,00 € 59 820,00 € 246 430,00 € 96 810,00 € 94 880,00 € 13 290,00 € 2 330,00 € 34 110,00 € 31 340,00 € 12 520,00 € 100 000,00 € 54 180,00 € 49 260,00 € 37 840,00 € 51 070,00 €
2015 259 418 240,00 € 77 430,00 € 57 180,00 € 73 110,00 € 353 490,00 € 95 990,00 € 116 490,00 € 13 860,00 € 2 510,00 € 34 900,00 € 30 160,00 € 12 270,00 € 0,00 € 44 430,00 € 250 260,00 € 34 750,00 € 48 610,00 €
2014 260 365 420,00 € 78 010,00 € 55 620,00 € 73 420,00 € 260 720,00 € 92 570,00 € 104 480,00 € 15 560,00 € 1 500,00 € 31 720,00 € 29 350,00 € 11 980,00 € 0,00 € 51 860,00 € 132 220,00 € 33 050,00 € 48 610,00 €
2013 261 356 920,00 € 80 310,00 € 42 830,00 € 70 500,00 € 246 440,00 € 89 610,00 € 93 730,00 € 17 610,00 € 2 220,00 € 30 720,00 € 28 270,00 € 12 040,00 € 0,00 € 207 520,00 € 433 210,00 € 31 440,00 € 48 610,00 €
2012 261 338 720,00 € 69 880,00 € 46 650,00 € 77 230,00 € 215 440,00 € 86 290,00 € 58 470,00 € 16 640,00 € 1 340,00 € 30 840,00 € 26 780,00 € 12 040,00 € 0,00 € 216 880,00 € 327 400,00 € 29 920,00 € 46 560,00 €
2011 259 319 460,00 € 66 860,00 € 35 510,00 € 77 090,00 € 207 630,00 € 81 440,00 € 87 770,00 € 7 410,00 € 1 350,00 € 28 730,00 € 26 210,00 € 11 850,00 € 350 000,00 € 157 730,00 € 408 970,00 € 19 840,00 € 27 260,00 €
2010 248 261 690,00 € 63 480,00 € 33 030,00 € 74 160,00 € 206 960,00 € 83 680,00 € 67 060,00 € 8 090,00 € 960,00 € 26 780,00 € 24 430,00 € 11 470,00 € 0,00 € 35 450,00 € 57 970,00 € 17 780,00 € 25 860,00 €
2009 229 624 500,00 € 58 360,00 € 30 410,00 € 72 990,00 € 578 510,00 € 84 970,00 € 68 420,00 € 9 060,00 € 1 800,00 € 24 630,00 € 22 090,00 € 11 310,00 € 0,00 € 24 520,00 € 52 420,00 € 16 800,00 € 25 860,00 €
2008 201 264 230,00 € 54 690,00 € 28 500,00 € 71 490,00 € 228 730,00 € 94 780,00 € 65 760,00 € 10 080,00 € 1 760,00 € 23 900,00 € 18 500,00 € 10 730,00 € 0,00 € 86 090,00 € 241 720,00 € 20 640,00 € 30 720,00 €
2007 201 265 950,00 € 47 070,00 € 27 970,00 € 70 920,00 € 205 950,00 € 87 330,00 € 65 380,00 € 12 090,00 € 1 070,00 € 19 290,00 € 17 100,00 € 10 660,00 € 0,00 € 66 220,00 € 24 300,00 € 33 200,00 € 45 290,00 €
2006 201 269 610,00 € 42 980,00 € 26 500,00 € 73 800,00 € 239 800,00 € 84 480,00 € 78 440,00 € 14 230,00 € 1 810,00 € 16 380,00 € 15 890,00 € 10 390,00 € 0,00 € 13 540,00 € 139 810,00 € 31 070,00 € 45 290,00 €
2005 201 236 000,00 € 42 940,00 € 39 750,00 € 76 370,00 € 175 580,00 € 63 140,00 € 68 520,00 € 16 220,00 € 2 090,00 € 15 370,00 € 14 640,00 € 12 830,00 € 0,00 € 108 980,00 € 251 250,00 € 29 070,00 € 45 290,00 €
2004 201 213 670,00 € 41 740,00 € 35 390,00 € 75 840,00 € 230 640,00 € 62 440,00 € 67 220,00 € 22 340,00 € 2 020,00 € 14 850,00 € 14 220,00 € 12 670,00 € 0,00 € 130 260,00 € 540 600,00 € 34 160,00 € 56 500,00 €
2003 201 238 280,00 € 42 500,00 € 31 870,00 € 69 450,00 € 178 400,00 € 53 740,00 € 69 730,00 € 19 830,00 € 1 900,00 € 13 620,00 € 13 530,00 € 12 590,00 € 0,00 € 144 890,00 € 259 700,00 € 25 460,00 € 45 290,00 €
2002 201 208 090,00 € 32 610,00 € 33 430,00 € 67 020,00 € 184 810,00 € 58 030,00 € 54 470,00 € 21 220,00 € 5 200,00 € 13 380,00 € 12 480,00 € 12 410,00 € 0,00 € 97 600,00 € 251 700,00 € 20 610,00 € 41 830,00 €
2001 201 206 140,00 € 62 460,00 € 20 890,00 € 59 080,00 € 259 020,00 € 57 840,00 € 64 760,00 € 8 710,00 € 5 410,00 € 12 390,00 € 11 980,00 € 11 830,00 € 259 620,00 € 41 860,00 € 176 000,00 € 14 130,00 € 22 840,00 €
2000 201 540 970,00 € 374 920,00 € 28 470,00 € 54 050,00 € 292 970,00 € 51 960,00 € 65 700,00 € 10 110,00 € 15 980,00 € 12 140,00 € 348 870,00 € 11 730,00 € 0,00 € 83 740,00 € 251 040,00 € 16 570,00 € 26 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 158 3 809 704,00 € 93 980,00 € 46 1 948 412,00 € 92 2 152 558,00 € 72 1 866 589,00 €
2023 159 3 811 646,00 € 91 579,00 € 47 2 048 904,00 € 101 2 137 961,00 € 73 1 819 350,00 €
2022 159 3 576 752,00 € 88 343,00 € 49 2 018 245,00 € 92 2 004 650,00 € 73 1 760 039,00 €
2021 163 3 383 009,00 € 80 714,00 € 52 1 817 484,00 € 94 1 786 753,00 € 73 1 733 961,00 €
2020 162 3 143 212,00 € 82 529,00 € 52 1 806 671,00 € 88 1 580 547,00 € 79 1 797 035,00 €
2019 159 3 168 476,00 € 86 427,00 € 70 2 063 546,00 € 87 1 549 499,00 € 83 1 853 233,00 €
2018 154 3 026 397,00 € -31 140,00 € 72 2 051 068,00 € 83 1 552 291,00 € 84 1 782 245,00 €
2017 145 2 821 703,00 € 96 183,00 € 44 1 591 795,00 € 82 1 476 595,00 € 75 1 678 871,00 €
2016 143 2 806 846,00 € 87 154,00 € 45 1 604 215,00 € 76 1 486 036,00 € 71 1 579 381,00 €
2015 154 2 899 224,00 € 92 169,00 € 50 1 629 390,00 € 92 1 645 731,00 € 70 1 620 512,00 €
2014 155 2 794 954,00 € 74 658,00 € 48 1 568 497,00 € 89 1 491 245,00 € 74 1 608 043,00 €
2013 167 2 823 509,00 € 75 120,00 € 49 1 591 446,00 € 89 1 479 442,00 € 83 1 691 589,00 €
2012 150 2 637 981,00 € 82 141,00 € 53 1 632 604,00 € 82 1 501 779,00 € 72 1 438 289,00 €
2011 142 2 415 425,00 € 52 393,00 € 55 1 550 876,00 € 76 1 335 562,00 € 67 1 324 079,00 €
2010 141 2 263 156,00 € 20 799,00 € 48 1 402 102,00 € 71 1 228 402,00 € 69 1 261 884,00 €
2009 136 2 307 982,00 € 51 581,00 € 47 1 459 197,00 € 69 1 262 982,00 € 66 1 181 543,00 €
2008 136 2 149 510,00 € 29 431,00 € 52 1 406 748,00 € 69 1 212 450,00 € 65 1 141 747,00 €
2007 130 2 053 129,00 € 36 410,00 € 56 1 465 193,00 € 60 1 147 251,00 € 67 1 138 623,00 €
2006 124 1 853 952,00 € 25 279,00 € 46 1 259 367,00 € 59 1 047 724,00 € 62 990 187,00 €
2005 117 1 300 505,00 € 56 616,00 € 37 784 940,00 € 50 718 308,00 € 62 904 208,00 €
2004 112 1 207 163,00 € 34 049,00 € 32 633 101,00 € 47 711 440,00 € 58 831 058,00 €
2003 106 1 116 142,00 € 27 858,00 € 28 588 289,00 € 43 607 291,00 € 55 812 716,00 €
2002 107 975 664,00 € 7 791,00 € 25 514 622,00 € 39 521 134,00 € 60 812 438,00 €
2001 117 1 024 063,00 € 26 220,00 € 27 539 366,00 € 42 600 784,00 € 67 815 038,00 €
2000 — — 34 936,89 € 27 483 360,95 € — — — —
1999 — — 35 807,99 € 26 436 631,21 € — — — —
1998 — — 34 461,86 € 26 402 725,18 € — — — —
1997 — — 39 664,64 € 19 389 233,90 € — — — —
1996 — — 25 952,31 € 22 374 349,39 € — — — —
1995 — — 20 612,94 € 17 269 836,44 € — — — —
1994 — — 18 577,59 € 16 241 902,90 € — — — —
1993 — — 18 722,11 € 12 210 993,86 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 826,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 934 736,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 168 309,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 227,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 058,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Albert DELONCA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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