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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Castanier, maire de Cassaniouze

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cassaniouze
Territoire
Cassaniouze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Castanier est maire de Cassaniouze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cassaniouze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 05/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cassaniouze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,01 %
  • Inscrits418
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,01 % (347 votants sur 418 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 316 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'EXPÉRIENCE ET LE RENOUVEAU Donnée non disponible 227 71,84 % —
2e ENSEMBLE POUR L'ALTERNANCE Donnée non disponible 89 28,16 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'EXPÉRIENCE ET LE RENOUVEAU 227
ENSEMBLE POUR L'ALTERNANCE 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 316
Blancs 5
Nuls 26
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15029
Commune Cassaniouze
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 505 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cassaniouze

Inscrits418
Votants347
Participation83,01 %
Abstentions71
Suffrages exprimés316
Votes blancs5
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cassaniouze1 41883,01 %316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cassaniouze

  • Population 522 habitants
  • Recettes de fonctionnement 666 073,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 458 009,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 569 653,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 666 073,47 458 009,82
2024 640 516,59 453 604,50
2023 630 935,59 483 069,38
2022 607 215,01 433 679,68
2021 605 556,28 427 201,79
2020 590 129,98 399 720,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 666 073,47 € 640 516,59 € 630 935,59 € 607 215,01 € 605 556,28 € 590 129,98 € 1 276,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 458 009,82 € 453 604,50 € 483 069,38 € 433 679,68 € 427 201,79 € 399 720,06 € 877,41 € (2025)
Impôts locaux 175 704,00 € 180 089,00 € 164 001,00 € 156 996,00 € 150 997,00 € 144 686,00 € 336,60 € (2025)
Frais de personnel 234 561,46 € 230 630,04 € 257 161,35 € 230 468,22 € 212 428,98 € 204 805,72 € 449,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 187,00 € 259,59 € 2 093,94 € 345,32 € 102,00 € 102,00 € 25,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 345 072,62 € 250 918,94 € 322 462,68 € 407 824,73 € 402 363,14 € 675 389,68 € 661,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 270 040,75 € 178 420,01 € 216 962,83 € 302 129,32 € 315 748,49 € 576 277,79 € 517,32 € (2025)
Épargne brute 208 063,65 € 186 912,09 € 147 866,21 € 173 535,33 € 178 354,49 € 190 409,92 € 398,59 € (2025)
Épargne nette 136 602,65 € 116 332,25 € 68 655,08 € 84 800,58 € 95 517,06 € 105 631,75 € 261,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 108,08 € 67 668,25 € 7 136,25 € 39 248,51 € 27 661,55 € -285 106,07 € 78,75 € (2025)
Encours de la dette 569 653,16 € 641 114,16 € 711 694,00 € 790 905,13 € 729 639,88 € 712 477,31 € 1 091,29 € (2025)
Annuité de la dette 84 868,20 € 87 009,64 € 95 501,81 € 102 438,59 € 97 961,15 € 100 420,10 € 162,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 301 334
Dotation forfaitaire 157 799
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 088
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 310

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 301 334,00 € 2026
Dotation forfaitaire 157 799,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 088,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 310,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cassaniouze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 572 700 440 550 134 760
2024 566 250 436 020 136 660
2023 559 170 472 490 219 100
2022 1 055 150 934 590 263 770
2021 516 460 396 420 132 770
2020 508 210 371 610 468 240
2019 565 750 354 230 243 970
2018 509 060 353 530 143 850
2017 497 320 362 500 202 350
2016 496 040 368 910 130 980
2015 446 630 347 150 285 830
2014 553 230 440 330 324 880
2013 437 790 340 610 238 600
2012 433 990 326 550 148 800
2011 438 990 314 080 150 370
2010 420 790 339 390 243 720
2009 500 520 410 850 185 560
2008 391 210 333 690 110 270
2007 410 820 331 860 338 420
2006 416 480 304 240 255 080
2005 398 430 289 910 124 070
2004 397 960 270 420 286 390
2003 398 430 273 310 285 030
2002 412 720 262 800 108 730
2001 396 110 257 110 270 470
2000 373 990 251 950 157 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 990 179 940 24 940
2024 25 810 175 340 27 910
2023 21 670 163 550 26 330
2022 23 760 150 410 24 580
2021 21 280 146 270 23 620
2020 51 580 57 210 23 720
2019 50 060 55 350 23 600
2018 47 990 53 620 23 070
2017 46 310 52 550 22 840
2016 46 120 52 010 22 510
2015 47 450 50 420 22 070
2014 45 480 48 940 21 790
2013 46 500 48 270 21 420
2012 42 790 47 040 21 050
2011 41 940 44 840 20 170
2010 40 940 42 810 19 570
2009 37 660 41 670 19 180
2008 36 590 41 220 19 000
2007 34 190 40 080 18 750
2006 32 680 38 250 18 410
2005 29 140 36 490 22 290
2004 20 580 27 200 17 150
2003 19 750 25 740 16 650
2002 19 850 24 910 16 230
2001 19 100 23 980 15 590
2000 18 540 23 770 15 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 930 64 620
2024 0 54 080 65 870
2023 0 53 270 65 460
2022 150 000 53 950 62 420
2021 0 53 220 61 860
2020 300 000 57 500 65 620
2019 0 60 770 70 250
2018 0 67 710 79 230
2017 80 000 58 430 71 180
2016 0 68 720 83 640
2015 0 66 780 84 270
2014 175 000 55 570 71 730
2013 175 000 51 690 63 840
2012 99 800 48 950 59 900
2011 0 51 620 63 320
2010 120 000 40 150 49 800
2009 100 000 31 340 39 650
2008 0 32 650 41 190
2007 60 000 34 140 42 820
2006 100 000 19 940 25 150
2005 0 18 980 24 820
2004 45 000 20 230 27 280
2003 5 000 16 340 23 350
2002 0 19 140 28 430
2001 0 25 260 38 130
2000 76 220 25 430 38 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 522 572 700,00 € 167 770,00 € 40 210,00 € 300 690,00 € 440 550,00 € 234 560,00 € 116 170,00 € 11 570,00 € 14 010,00 € 22 990,00 € 179 940,00 € 24 940,00 € 0,00 € 19 190,00 € 134 760,00 € 54 930,00 € 64 620,00 €
2024 521 566 250,00 € 171 480,00 € 40 940,00 € 304 290,00 € 436 020,00 € 230 630,00 € 114 980,00 € 14 100,00 € 14 310,00 € 25 810,00 € 175 340,00 € 27 910,00 € 0,00 € 0,00 € 136 660,00 € 54 080,00 € 65 870,00 €
2023 521 559 170,00 € 155 330,00 € 41 690,00 € 296 370,00 € 472 490,00 € 249 420,00 € 115 480,00 € 13 290,00 € 21 250,00 € 21 670,00 € 163 550,00 € 26 330,00 € 0,00 € 39 590,00 € 219 100,00 € 53 270,00 € 65 460,00 €
2022 523 1 055 150,00 € 147 380,00 € 43 320,00 € 289 250,00 € 934 590,00 € 222 860,00 € 110 490,00 € 9 470,00 € 9 660,00 € 23 760,00 € 150 410,00 € 24 580,00 € 150 000,00 € 18 020,00 € 263 770,00 € 53 950,00 € 62 420,00 €
2021 534 516 460,00 € 139 640,00 € 39 840,00 € 284 420,00 € 396 420,00 € 204 370,00 € 124 510,00 € 9 960,00 € 8 060,00 € 21 280,00 € 146 270,00 € 23 620,00 € 0,00 € 72 000,00 € 132 770,00 € 53 220,00 € 61 860,00 €
2020 545 508 210,00 € 132 210,00 € 40 380,00 € 283 410,00 € 371 610,00 € 196 450,00 € 112 990,00 € 9 530,00 € 8 410,00 € 51 580,00 € 57 210,00 € 23 720,00 € 300 000,00 € 98 150,00 € 468 240,00 € 57 500,00 € 65 620,00 €
2019 552 565 750,00 € 128 670,00 € 37 350,00 € 273 770,00 € 354 230,00 € 185 930,00 € 105 410,00 € 10 440,00 € 10 110,00 € 50 060,00 € 55 350,00 € 23 600,00 € 0,00 € 55 010,00 € 243 970,00 € 60 770,00 € 70 250,00 €
2018 549 509 060,00 € 124 830,00 € 35 890,00 € 271 160,00 € 353 530,00 € 168 480,00 € 103 340,00 € 12 370,00 € 9 840,00 € 47 990,00 € 53 620,00 € 23 070,00 € 0,00 € 29 970,00 € 143 850,00 € 67 710,00 € 79 230,00 €
2017 550 497 320,00 € 121 690,00 € 36 680,00 € 267 140,00 € 362 500,00 € 166 290,00 € 109 650,00 € 13 570,00 € 12 220,00 € 46 310,00 € 52 550,00 € 22 840,00 € 80 000,00 € 26 460,00 € 202 350,00 € 58 430,00 € 71 180,00 €
2016 541 496 040,00 € 121 000,00 € 35 260,00 € 249 170,00 € 368 910,00 € 146 720,00 € 100 620,00 € 15 740,00 € 10 670,00 € 46 120,00 € 52 010,00 € 22 510,00 € 0,00 € 8 100,00 € 130 980,00 € 68 720,00 € 83 640,00 €
2015 528 446 630,00 € 118 290,00 € 33 150,00 € 217 410,00 € 347 150,00 € 146 260,00 € 103 700,00 € 19 180,00 € 10 670,00 € 47 450,00 € 50 420,00 € 22 070,00 € 0,00 € 133 230,00 € 285 830,00 € 66 780,00 € 84 270,00 €
2014 529 553 230,00 € 116 190,00 € 27 490,00 € 221 870,00 € 440 330,00 € 146 430,00 € 89 850,00 € 16 940,00 € 10 410,00 € 45 480,00 € 48 940,00 € 21 790,00 € 175 000,00 € 13 690,00 € 324 880,00 € 55 570,00 € 71 730,00 €
2013 535 437 790,00 € 116 180,00 € 23 830,00 € 223 290,00 € 340 610,00 € 154 800,00 € 107 170,00 € 13 940,00 € 11 830,00 € 46 500,00 € 48 270,00 € 21 420,00 € 175 000,00 € 20 440,00 € 238 600,00 € 51 690,00 € 63 840,00 €
2012 534 433 990,00 € 111 310,00 € 19 280,00 € 220 180,00 € 326 550,00 € 141 880,00 € 102 170,00 € 12 530,00 € 9 400,00 € 42 790,00 € 47 040,00 € 21 050,00 € 99 800,00 € 11 330,00 € 148 800,00 € 48 950,00 € 59 900,00 €
2011 536 438 990,00 € 106 930,00 € 17 250,00 € 220 170,00 € 314 080,00 € 139 040,00 € 88 300,00 € 12 430,00 € 7 710,00 € 41 940,00 € 44 840,00 € 20 170,00 € 0,00 € 20 220,00 € 150 370,00 € 51 620,00 € 63 320,00 €
2010 539 420 790,00 € 103 520,00 € 16 160,00 € 227 440,00 € 339 390,00 € 153 230,00 € 111 620,00 € 9 890,00 € 16 250,00 € 40 940,00 € 42 810,00 € 19 570,00 € 120 000,00 € 42 420,00 € 243 720,00 € 40 150,00 € 49 800,00 €
2009 532 500 520,00 € 98 270,00 € 16 890,00 € 225 780,00 € 410 850,00 € 153 310,00 € 116 670,00 € 8 310,00 € 7 920,00 € 37 660,00 € 41 670,00 € 19 180,00 € 100 000,00 € 7 200,00 € 185 560,00 € 31 340,00 € 39 650,00 €
2008 563 391 210,00 € 96 360,00 € 16 800,00 € 231 590,00 € 333 690,00 € 149 970,00 € 109 690,00 € 8 540,00 € 7 250,00 € 36 590,00 € 41 220,00 € 19 000,00 € 0,00 € 12 210,00 € 110 270,00 € 32 650,00 € 41 190,00 €
2007 563 410 820,00 € 92 340,00 € 16 020,00 € 229 090,00 € 331 860,00 € 141 950,00 € 93 850,00 € 8 680,00 € 16 270,00 € 34 190,00 € 40 080,00 € 18 750,00 € 60 000,00 € 91 550,00 € 338 420,00 € 34 140,00 € 42 820,00 €
2006 563 416 480,00 € 88 770,00 € 15 530,00 € 211 410,00 € 304 240,00 € 124 470,00 € 88 080,00 € 5 200,00 € 19 300,00 € 32 680,00 € 38 250,00 € 18 410,00 € 100 000,00 € 31 050,00 € 255 080,00 € 19 940,00 € 25 150,00 €
2005 563 398 430,00 € 87 020,00 € 14 130,00 € 222 520,00 € 289 910,00 € 122 180,00 € 84 520,00 € 5 830,00 € 33 980,00 € 29 140,00 € 36 490,00 € 22 290,00 € 0,00 € 42 680,00 € 124 070,00 € 18 980,00 € 24 820,00 €
2004 563 397 960,00 € 81 460,00 € 9 820,00 € 210 130,00 € 270 420,00 € 118 300,00 € 86 610,00 € 7 060,00 € 13 770,00 € 20 580,00 € 27 200,00 € 17 150,00 € 45 000,00 € 104 560,00 € 286 390,00 € 20 230,00 € 27 280,00 €
2003 563 398 430,00 € 94 370,00 € 10 580,00 € 200 210,00 € 273 310,00 € 122 170,00 € 92 110,00 € 7 000,00 € 11 960,00 € 19 750,00 € 25 740,00 € 16 650,00 € 5 000,00 € 54 820,00 € 285 030,00 € 16 340,00 € 23 350,00 €
2002 563 412 720,00 € 86 690,00 € 9 840,00 € 198 050,00 € 262 800,00 € 109 790,00 € 81 460,00 € 9 320,00 € 8 070,00 € 19 850,00 € 24 910,00 € 16 230,00 € 0,00 € 38 620,00 € 108 730,00 € 19 140,00 € 28 430,00 €
2001 563 396 110,00 € 87 890,00 € 9 920,00 € 194 090,00 € 257 110,00 € 101 310,00 € 79 700,00 € 12 890,00 € 14 470,00 € 19 100,00 € 23 980,00 € 15 590,00 € 0,00 € 41 790,00 € 270 470,00 € 25 260,00 € 38 130,00 €
2000 563 373 990,00 € 85 100,00 € 9 470,00 € 190 360,00 € 251 950,00 € 99 020,00 € 82 440,00 € 13 370,00 € 24 640,00 € 18 540,00 € 23 770,00 € 15 420,00 € 76 220,00 € 32 080,00 € 157 250,00 € 25 430,00 € 38 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 286 7 454 590,00 € 235 403,00 € 101 4 068 673,00 € 112 3 244 725,00 € 172 4 101 051,00 €
2023 277 6 616 611,00 € 105 043,00 € 95 3 490 232,00 € 108 2 810 541,00 € 172 3 846 402,00 €
2022 281 6 480 918,00 € 118 393,00 € 97 3 435 690,00 € 119 2 741 502,00 € 169 3 649 620,00 €
2021 277 6 283 748,00 € 195 866,00 € 96 3 505 349,00 € 118 2 724 259,00 € 163 3 320 383,00 €
2020 278 6 179 574,00 € 238 242,00 € 103 3 719 513,00 € 117 2 668 914,00 € 166 3 339 603,00 €
2019 272 5 843 359,00 € 211 499,00 € 130 3 840 009,00 € 113 2 553 620,00 € 165 3 069 260,00 €
2018 272 6 483 282,00 € -72 289,00 € 134 4 332 985,00 € 117 2 605 759,00 € 162 3 113 917,00 €
2017 285 6 564 198,00 € 286 548,00 € 98 3 979 035,00 € 128 2 933 396,00 € 167 3 033 372,00 €
2016 296 6 076 043,00 € 213 672,00 € 94 3 532 369,00 € 125 2 831 458,00 € 173 3 060 173,00 €
2015 295 6 223 033,00 € 212 678,00 € 81 3 344 126,00 € 132 2 700 419,00 € 174 3 058 742,00 €
2014 292 5 939 599,00 € 204 021,00 € 93 3 372 689,00 € 127 2 690 257,00 € 170 3 003 101,00 €
2013 297 5 725 754,00 € 218 800,00 € 90 3 202 082,00 € 133 2 619 906,00 € 167 2 841 356,00 €
2012 304 5 626 153,00 € 234 774,00 € 99 3 417 842,00 € 137 2 578 690,00 € 169 2 720 478,00 €
2011 301 5 482 038,00 € 212 162,00 € 116 3 734 402,00 € 133 2 598 871,00 € 165 2 606 745,00 €
2010 297 5 260 836,00 € 175 338,00 € 107 3 503 516,00 € 124 2 272 904,00 € 160 2 512 039,00 €
2009 292 5 157 436,00 € 139 180,00 € 100 3 301 064,00 € 120 2 281 779,00 € 158 2 400 700,00 €
2008 306 5 031 500,00 € 112 285,00 € 103 3 123 065,00 € 136 2 280 961,00 € 155 2 328 522,00 €
2007 292 4 556 610,00 € 107 250,00 € 104 2 981 413,00 € 127 2 002 411,00 € 151 2 142 083,00 €
2006 293 4 425 287,00 € 76 389,00 € 100 2 745 862,00 € 126 2 061 440,00 € 152 1 983 514,00 €
2005 284 3 361 149,00 € 111 937,00 € 107 2 143 066,00 € 121 1 993 890,00 € 141 1 835 576,00 €
2004 296 3 285 905,00 € 125 206,00 € 92 1 926 788,00 € 125 1 926 808,00 € 146 1 813 375,00 €
2003 301 3 234 937,00 € 109 619,00 € 97 1 872 556,00 € 122 1 805 522,00 € 146 1 788 471,00 €
2002 294 2 868 971,00 € 102 403,00 € 89 1 678 699,00 € 120 1 630 807,00 € 150 1 682 636,00 €
2001 295 2 721 471,00 € 104 767,00 € 87 1 613 503,00 € 111 1 509 215,00 € 151 1 650 069,00 €
2000 — — 119 570,64 € 88 1 563 076,09 € — — — —
1999 — — 154 658,77 € 84 1 521 896,71 € — — — —
1998 — — 138 977,86 € 91 1 463 884,07 € — — — —
1997 — — 92 387,61 € 79 1 207 022,41 € — — — —
1996 — — 96 335,43 € 68 1 099 927,89 € — — — —
1995 — — 77 721,86 € 59 919 271,39 € — — — —
1994 — — 75 452,35 € 62 996 320,95 € — — — —
1993 — — 65 349,56 € 58 850 195,06 € — — — —
1992 — — 63 200,64 € 60 868 942,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Cantal

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 52 155 256,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 79 681 010,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 80 526 410,00 €
2012 88 101 1 819 816 910,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel CASTANIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel CASTANIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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