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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Euzenat, maire de Casson

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Casson
Territoire
Casson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Euzenat est maire de Casson. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Casson. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 30/12/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Casson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues761
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,87 %
  • Inscrits1 967
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 761 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,87 % (863 votants sur 1 967 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 761 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CULTIVONS NOS LIENS POUR DEMAIN Donnée non disponible 761 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CULTIVONS NOS LIENS POUR DEMAIN 761

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 761
Blancs 64
Nuls 38
Abstentions 1 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44027
Commune Casson
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 605 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Casson

Inscrits1 967
Votants863
Participation43,87 %
Abstentions1 104
Suffrages exprimés761
Votes blancs64
Votes nuls38
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Casson1 86645,15 %338 338100,00 %0,00 pt
Casson2 1 10142,87 %423 423100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Casson

  • Population 2 644 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 702 398,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 348 520,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 797 597,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 69 050,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 702 398,10 2 348 520,23
2024 2 663 553,79 2 340 602,12
2023 2 634 412,08 2 179 270,94
2022 2 509 541,44 1 855 107,26
2021 2 269 017,60 1 669 970,26
2020 2 122 220,51 1 760 520,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 702 398,10 € 2 663 553,79 € 2 634 412,08 € 2 509 541,44 € 2 269 017,60 € 2 122 220,51 € 1 022,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 348 520,23 € 2 340 602,12 € 2 179 270,94 € 1 855 107,26 € 1 669 970,26 € 1 760 520,47 € 888,25 € (2025)
Impôts locaux 1 485 761,10 € 1 451 984,70 € 1 383 745,65 € 1 271 817,87 € 1 192 640,25 € 1 110 457,00 € 561,94 € (2025)
Frais de personnel 1 239 428,48 € 1 190 125,23 € 1 125 094,76 € 915 361,57 € 814 176,65 € 782 561,66 € 468,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 99 102,16 € 88 083,62 € 104 879,31 € 131 188,52 € 147 014,85 € 155 876,44 € 37,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 301 785,51 € 2 436 760,43 € 1 510 901,01 € 944 652,34 € 1 073 210,91 € 630 840,35 € 870,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 092 626,23 € 2 223 310,70 € 1 354 291,18 € 856 194,49 € 907 612,95 € 464 294,85 € 791,46 € (2025)
Épargne brute 353 877,87 € 322 951,67 € 455 141,14 € 654 434,18 € 599 047,34 € 361 700,04 € 133,84 € (2025)
Épargne nette 155 028,67 € 129 472,34 € 339 115,28 € 565 976,33 € 455 116,78 € 212 026,61 € 58,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 021 676,41 € -1 139 019,77 € -29 408,96 € -2 445,96 € -105 689,18 € 217 367,67 € -386,41 € (2025)
Encours de la dette 1 797 597,29 € 1 996 105,91 € 2 189 585,24 € 305 611,10 € 394 068,95 € 537 999,51 € 679,88 € (2025)
Annuité de la dette 277 121,41 € 278 370,46 € 131 320,25 € 100 259,62 € 160 185,92 € 171 509,08 € 104,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 523 005
Dotation forfaitaire 247 375
Dotation de solidarité rurale (DSR) 192 658

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 523 005,00 € 2026
Dotation forfaitaire 247 375,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 192 658,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Casson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 702 600 2 360 770 2 100 740
2024 2 703 550 2 389 600 2 241 570
2023 2 684 450 2 235 540 1 395 510
2022 2 509 540 1 856 570 856 190
2021 2 341 300 1 746 210 929 180
2020 2 122 220 1 764 480 481 170
2019 2 168 230 1 556 430 1 060 850
2018 2 198 370 1 407 070 350 110
2017 1 904 020 1 397 120 202 390
2016 1 764 010 1 329 840 544 190
2015 1 722 080 1 388 090 1 003 590
2014 1 748 930 1 440 200 376 070
2013 1 678 640 1 368 660 341 640
2012 1 635 370 1 284 680 446 190
2011 1 630 590 1 314 480 271 600
2010 1 591 170 1 258 110 943 150
2009 1 456 380 1 213 030 1 756 130
2008 1 398 960 1 068 140 383 690
2007 1 831 510 1 375 560 381 940
2006 1 201 480 901 820 195 190
2005 1 109 260 848 320 1 706 490
2004 1 141 540 808 730 709 670
2003 901 220 669 410 501 200
2002 896 000 673 320 321 730
2001 726 320 494 240 1 812 230
2000 707 330 459 800 685 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 380 611 390 51 870
2024 10 960 579 400 56 150
2023 12 630 543 680 53 540
2022 8 630 486 780 49 480
2021 12 150 453 900 47 740
2020 599 770 289 360 48 190
2019 562 480 272 370 47 670
2018 518 890 250 600 46 850
2017 489 890 239 480 44 470
2016 461 600 229 770 44 330
2015 448 810 225 090 43 940
2014 421 590 218 690 42 840
2013 413 060 205 280 42 490
2012 399 270 190 960 40 830
2011 384 810 183 450 40 210
2010 368 410 174 800 39 450
2009 341 850 160 250 37 610
2008 299 560 140 570 35 920
2007 280 640 129 280 33 960
2006 268 720 121 200 32 770
2005 255 110 114 520 40 700
2004 215 960 97 320 41 870
2003 182 030 85 210 41 900
2002 163 090 76 640 38 820
2001 118 370 54 770 30 390
2000 103 380 50 160 28 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 196 600 274 880
2024 0 193 480 278 370
2023 2 000 000 116 030 129 500
2022 0 88 460 100 260
2021 0 143 930 160 190
2020 0 149 670 171 510
2019 0 156 580 183 220
2018 0 146 590 178 490
2017 0 321 100 358 990
2016 0 312 440 355 900
2015 494 850 200 290 246 160
2014 0 188 230 239 020
2013 0 194 920 252 480
2012 0 199 050 265 140
2011 15 600 188 630 258 860
2010 0 186 230 262 630
2009 19 960 182 050 279 060
2008 0 172 620 277 310
2007 0 216 160 331 050
2006 0 231 930 339 950
2005 1 000 000 179 790 268 390
2004 0 173 910 262 230
2003 457 350 166 370 272 930
2002 0 158 870 282 600
2001 1 425 400 76 130 146 460
2000 160 070 57 820 95 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 644 2 702 600,00 € 1 339 980,00 € 111 280,00 € 522 990,00 € 2 360 770,00 € 1 239 430,00 € 717 490,00 € 78 270,00 € 35 420,00 € 14 380,00 € 611 390,00 € 51 870,00 € 0,00 € 345 830,00 € 2 100 740,00 € 196 600,00 € 274 880,00 €
2024 2 583 2 703 550,00 € 1 291 300,00 € 139 790,00 € 513 170,00 € 2 389 600,00 € 1 190 130,00 € 735 040,00 € 84 890,00 € 35 370,00 € 10 960,00 € 579 400,00 € 56 150,00 € 0,00 € 501 670,00 € 2 241 570,00 € 193 480,00 € 278 370,00 €
2023 2 521 2 684 450,00 € 1 213 040,00 € 187 110,00 € 509 510,00 € 2 235 540,00 € 1 125 090,00 € 768 850,00 € 15 290,00 € 27 790,00 € 12 630,00 € 543 680,00 € 53 540,00 € 2 000 000,00 € 609 250,00 € 1 395 510,00 € 116 030,00 € 129 500,00 €
2022 2 449 2 509 540,00 € 1 107 740,00 € 181 380,00 € 488 230,00 € 1 856 570,00 € 915 360,00 € 630 070,00 € 11 800,00 € 23 840,00 € 8 630,00 € 486 780,00 € 49 480,00 € 0,00 € 39 610,00 € 856 190,00 € 88 460,00 € 100 260,00 €
2021 2 358 2 341 300,00 € 1 035 460,00 € 158 870,00 € 464 580,00 € 1 746 210,00 € 814 180,00 € 503 570,00 € 16 260,00 € 29 180,00 € 12 150,00 € 453 900,00 € 47 740,00 € 0,00 € 36 410,00 € 929 180,00 € 143 930,00 € 160 190,00 €
2020 2 329 2 122 220,00 € 972 450,00 € 163 380,00 € 452 060,00 € 1 764 480,00 € 782 560,00 € 430 510,00 € 21 840,00 € 23 320,00 € 599 770,00 € 289 360,00 € 48 190,00 € 0,00 € 14 730,00 € 481 170,00 € 149 670,00 € 171 510,00 €
2019 2 243 2 168 230,00 € 908 280,00 € 137 080,00 € 427 200,00 € 1 556 430,00 € 728 720,00 € 484 120,00 € 26 640,00 € 24 470,00 € 562 480,00 € 272 370,00 € 47 670,00 € 0,00 € 272 510,00 € 1 060 850,00 € 156 580,00 € 183 220,00 €
2018 2 210 2 198 370,00 € 849 140,00 € 129 680,00 € 416 610,00 € 1 407 070,00 € 657 740,00 € 446 480,00 € 31 900,00 € 42 120,00 € 518 890,00 € 250 600,00 € 46 850,00 € 0,00 € 23 530,00 € 350 110,00 € 146 590,00 € 178 490,00 €
2017 2 175 1 904 020,00 € 795 690,00 € 145 210,00 € 402 750,00 € 1 397 120,00 € 644 790,00 € 459 360,00 € 37 890,00 € 32 280,00 € 489 890,00 € 239 480,00 € 44 470,00 € 0,00 € 23 000,00 € 202 390,00 € 321 100,00 € 358 990,00 €
2016 2 150 1 764 010,00 € 775 930,00 € 113 350,00 € 392 330,00 € 1 329 840,00 € 609 060,00 € 415 770,00 € 43 690,00 € 43 940,00 € 461 600,00 € 229 770,00 € 44 330,00 € 0,00 € 141 840,00 € 544 190,00 € 312 440,00 € 355 900,00 €
2015 2 139 1 722 080,00 € 743 880,00 € 95 900,00 € 411 010,00 € 1 388 090,00 € 589 780,00 € 464 460,00 € 46 250,00 € 24 550,00 € 448 810,00 € 225 090,00 € 43 940,00 € 494 850,00 € 17 030,00 € 1 003 590,00 € 200 290,00 € 246 160,00 €
2014 2 148 1 748 930,00 € 712 750,00 € 87 030,00 € 422 940,00 € 1 440 200,00 € 592 560,00 € 444 420,00 € 50 790,00 € 36 060,00 € 421 590,00 € 218 690,00 € 42 840,00 € 0,00 € 0,00 € 376 070,00 € 188 230,00 € 239 020,00 €
2013 2 128 1 678 640,00 € 704 740,00 € 86 420,00 € 421 650,00 € 1 368 660,00 € 581 400,00 € 436 540,00 € 57 560,00 € 25 500,00 € 413 060,00 € 205 280,00 € 42 490,00 € 0,00 € 35 680,00 € 341 640,00 € 194 920,00 € 252 480,00 €
2012 2 104 1 635 370,00 € 657 180,00 € 84 080,00 € 412 170,00 € 1 284 680,00 € 542 680,00 € 431 080,00 € 66 080,00 € 31 100,00 € 399 270,00 € 190 960,00 € 40 830,00 € 0,00 € 107 970,00 € 446 190,00 € 199 050,00 € 265 140,00 €
2011 2 076 1 630 590,00 € 636 300,00 € 107 080,00 € 417 950,00 € 1 314 480,00 € 539 080,00 € 420 090,00 € 70 220,00 € 29 920,00 € 384 810,00 € 183 450,00 € 40 210,00 € 15 600,00 € 192 080,00 € 271 600,00 € 188 630,00 € 258 860,00 €
2010 2 055 1 591 170,00 € 588 000,00 € 18 990,00 € 400 500,00 € 1 258 110,00 € 512 150,00 € 421 110,00 € 76 520,00 € 34 310,00 € 368 410,00 € 174 800,00 € 39 450,00 € 0,00 € 738 860,00 € 943 150,00 € 186 230,00 € 262 630,00 €
2009 2 044 1 456 380,00 € 540 070,00 € 56 760,00 € 394 640,00 € 1 213 030,00 € 500 290,00 € 399 160,00 € 97 220,00 € 43 800,00 € 341 850,00 € 160 250,00 € 37 610,00 € 19 960,00 € 268 050,00 € 1 756 130,00 € 182 050,00 € 279 060,00 €
2008 2 036 1 398 960,00 € 479 010,00 € 71 900,00 € 395 410,00 € 1 068 140,00 € 435 810,00 € 330 170,00 € 104 880,00 € 44 010,00 € 299 560,00 € 140 570,00 € 35 920,00 € 0,00 € 44 970,00 € 383 690,00 € 172 620,00 € 277 310,00 €
2007 2 036 1 831 510,00 € 454 100,00 € 79 100,00 € 391 330,00 € 1 375 560,00 € 395 610,00 € 347 400,00 € 115 130,00 € 51 170,00 € 280 640,00 € 129 280,00 € 33 960,00 € 0,00 € 272 430,00 € 381 940,00 € 216 160,00 € 331 050,00 €
2006 2 036 1 201 480,00 € 424 380,00 € 61 850,00 € 386 610,00 € 901 820,00 € 335 930,00 € 264 980,00 € 108 020,00 € 108 280,00 € 268 720,00 € 121 200,00 € 32 770,00 € 0,00 € 72 610,00 € 195 190,00 € 231 930,00 € 339 950,00 €
2005 1 780 1 109 260,00 € 410 310,00 € 53 280,00 € 354 460,00 € 848 320,00 € 313 740,00 € 268 930,00 € 88 600,00 € 98 110,00 € 255 110,00 € 114 520,00 € 40 700,00 € 1 000 000,00 € 488 670,00 € 1 706 490,00 € 179 790,00 € 268 390,00 €
2004 1 780 1 141 540,00 € 356 650,00 € 48 230,00 € 351 690,00 € 808 730,00 € 265 360,00 € 240 430,00 € 88 310,00 € 76 890,00 € 215 960,00 € 97 320,00 € 41 870,00 € 0,00 € 187 150,00 € 709 670,00 € 173 910,00 € 262 230,00 €
2003 1 780 901 220,00 € 310 720,00 € 36 340,00 € 252 690,00 € 669 410,00 € 238 390,00 € 180 890,00 € 106 570,00 € 71 910,00 € 182 030,00 € 85 210,00 € 41 900,00 € 457 350,00 € 40 460,00 € 501 200,00 € 166 370,00 € 272 930,00 €
2002 1 532 896 000,00 € 286 440,00 € 33 950,00 € 250 360,00 € 673 320,00 € 214 350,00 € 150 430,00 € 123 750,00 € 67 270,00 € 163 090,00 € 76 640,00 € 38 820,00 € 0,00 € 440 400,00 € 321 730,00 € 158 870,00 € 282 600,00 €
2001 1 532 726 320,00 € 282 050,00 € 58 760,00 € 217 880,00 € 494 240,00 € 162 510,00 € 118 760,00 € 71 820,00 € 51 980,00 € 118 370,00 € 54 770,00 € 30 390,00 € 1 425 400,00 € 103 140,00 € 1 812 230,00 € 76 130,00 € 146 460,00 €
2000 1 349 707 330,00 € 271 070,00 € 51 900,00 € 220 150,00 € 459 800,00 € 163 310,00 € 120 310,00 € 37 690,00 € 45 110,00 € 103 380,00 € 50 160,00 € 28 730,00 € 160 070,00 € 26 690,00 € 685 530,00 € 57 820,00 € 95 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 194 46 389 783,00 € 1 927 309,00 € 702 34 802 809,00 € 931 39 220 109,00 € 319 9 155 023,00 €
2023 1 216 44 623 234,00 € 1 796 571,00 € 676 32 594 508,00 € 947 38 722 335,00 € 312 8 429 577,00 €
2022 1 227 42 433 874,00 € 1 691 988,00 € 652 30 236 424,00 € 967 36 985 501,00 € 303 8 027 739,00 €
2021 1 215 40 365 068,00 € 1 633 286,00 € 646 28 707 417,00 € 969 34 672 155,00 € 299 7 467 060,00 €
2020 1 205 37 892 923,00 € 1 498 411,00 € 615 25 890 535,00 € 964 33 026 071,00 € 287 7 162 365,00 €
2019 1 171 36 317 587,00 € 1 606 448,00 € 652 26 121 840,00 € 908 31 129 799,00 € 304 7 294 176,00 €
2018 1 074 33 853 567,00 € -373 485,00 € 631 25 115 540,00 € 844 29 004 319,00 € 279 6 957 068,00 €
2017 1 043 31 783 386,00 € 1 316 604,00 € 508 21 132 432,00 € 837 27 304 575,00 € 269 6 482 302,00 €
2016 1 013 30 387 790,00 € 1 366 502,00 € 469 19 743 416,00 € 815 26 196 457,00 € 255 6 140 142,00 €
2015 972 28 856 048,00 € 1 207 124,00 € 455 18 895 057,00 € 788 25 224 962,00 € 244 5 624 539,00 €
2014 964 28 175 403,00 € 1 223 025,00 € 469 18 968 656,00 € 777 24 539 231,00 € 239 5 290 368,00 €
2013 932 27 622 555,00 € 1 223 607,00 € 482 19 286 746,00 € 751 24 201 315,00 € 230 5 010 781,00 €
2012 922 26 829 665,00 € 1 100 149,00 € 551 20 347 558,00 € 747 23 978 185,00 € 222 4 537 993,00 €
2011 934 26 300 547,00 € 956 351,00 € 622 22 235 514,00 € 761 23 732 595,00 € 221 4 278 653,00 €
2010 950 25 046 330,00 € 807 204,00 € 605 20 769 312,00 € 788 23 202 707,00 € 210 3 812 564,00 €
2009 936 23 594 787,00 € 618 680,00 € 580 19 513 808,00 € 773 22 330 742,00 € 197 3 438 053,00 €
2008 930 23 417 823,00 € 639 034,00 € 577 19 163 066,00 € 782 22 412 011,00 € 184 3 081 232,00 €
2007 895 21 518 388,00 € 664 168,00 € 546 17 543 181,00 € 746 20 486 333,00 € 182 2 879 571,00 €
2006 916 20 756 399,00 € 600 807,00 € 551 16 914 696,00 € 767 19 966 866,00 € 177 2 634 206,00 €
2005 900 16 273 593,00 € 919 586,00 € 539 13 076 988,00 € 748 18 945 632,00 € 175 2 367 733,00 €
2004 911 15 789 269,00 € 795 746,00 € 524 12 100 557,00 € 764 18 401 106,00 € 160 2 154 308,00 €
2003 831 13 876 268,00 € 737 845,00 € 494 10 980 100,00 € 695 16 288 917,00 € 150 1 942 320,00 €
2002 717 11 647 559,00 € 557 881,00 € 409 9 025 589,00 € 592 13 705 376,00 € 141 1 674 711,00 €
2001 683 10 468 832,00 € 512 524,00 € 353 7 842 732,00 € 552 12 359 973,00 € 141 1 622 024,00 €
2000 — — 544 334,46 € 306 6 785 492,49 € — — — —
1999 — — 538 740,95 € 290 6 230 035,81 € — — — —
1998 — — 587 156,78 € 283 5 988 270,42 € — — — —
1997 — — 511 976,39 € 244 5 364 994,81 € — — — —
1996 — — 426 761,66 € 228 5 024 898,28 € — — — —
1995 — — 532 138,69 € 246 5 188 840,27 € — — — —
1994 — — 519 559,06 € 243 5 081 132,76 € — — — —
1993 — — 447 865,49 € 222 4 517 328,27 € — — — —
1992 — — 431 878,31 € 206 4 117 578,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 605,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 761 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe EUZENAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe EUZENAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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