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Fiche de l’élu

Jean-Marc Destefanis, maire de Castagnac

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castagnac
Territoire
Castagnac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Marc Destefanis est maire de Castagnac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castagnac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 02/08/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castagnac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues137
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,04 %
  • Inscrits230
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 137 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,04 % (145 votants sur 230 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 137 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGISSONS POUR L'AVENIR DE NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 137 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGISSONS POUR L'AVENIR DE NOTRE COMMUNE 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 137
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31111
Commune Castagnac
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 325 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castagnac

Inscrits230
Votants145
Participation63,04 %
Abstentions85
Suffrages exprimés137
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castagnac1 23063,04 %137 137100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castagnac

  • Population 330 habitants
  • Recettes de fonctionnement 195 560,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 146 214,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 91 546,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 65 556,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 195 560,42 146 214,69
2024 173 908,11 147 275,85
2023 158 710,53 113 009,24
2022 146 821,20 114 553,01
2021 131 569,36 100 203,66
2020 131 183,70 97 860,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Castagnac
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 195 560,42 € 173 908,11 € 158 710,53 € 146 821,20 € 131 569,36 € 131 183,70 € 592,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 146 214,69 € 147 275,85 € 113 009,24 € 114 553,01 € 100 203,66 € 97 860,37 € 443,07 € (2025)
Impôts locaux 80 970,00 € 78 146,00 € 64 012,00 € 62 975,00 € 52 849,00 € 61 313,00 € 245,36 € (2025)
Frais de personnel 27 340,03 € 26 220,01 € 25 136,32 € 26 362,79 € 24 238,65 € 19 176,36 € 82,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 121,86 € 3 277,42 € 18 408,56 € 19 151,27 € 16 886,97 € 13 986,14 € 18,55 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 027,17 € 114 496,45 € 40 093,78 € 31 298,33 € 112 468,55 € 43 833,52 € 281,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 323,73 € 96 417,16 € 22 617,49 € 9 404,59 € 4 446,00 € 27 737,90 € 194,92 € (2025)
Épargne brute 49 345,73 € 26 632,26 € 45 701,29 € 32 268,19 € 31 365,70 € 33 323,33 € 149,53 € (2025)
Épargne nette 20 642,29 € 8 552,97 € 28 225,00 € 10 374,45 € -76 656,85 € 17 227,71 € 62,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 965,56 € -2 161,64 € 35 020,85 € 29 973,22 € 125 013,02 € 8 418,45 € 5,96 € (2025)
Encours de la dette 91 546,48 € 120 249,92 € 118 329,21 € 135 805,50 € 157 699,24 € 265 721,79 € 277,41 € (2025)
Annuité de la dette 32 861,45 € 22 532,51 € 22 150,51 € 27 190,50 € 114 565,08 € 22 628,54 € 99,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 776
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 543
Dotation forfaitaire 27 951

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Castagnac
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 776,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 951,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Castagnac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 195 560 146 210 64 320
2024 173 910 147 280 96 420
2023 158 760 113 010 22 620
2022 146 820 114 550 9 400
2021 131 570 100 250 13 500
2020 131 180 97 860 27 740
2019 128 500 108 050 96 830
2018 129 780 115 500 18 660
2017 126 980 111 720 43 860
2016 123 250 107 810 507 240
2015 120 400 94 930 156 560
2014 126 630 101 650 35 670
2013 104 570 83 250 17 480
2012 101 140 84 290 15 080
2011 94 050 83 470 17 540
2010 92 010 94 840 3 260
2009 83 250 67 690 23 780
2008 78 880 68 980 13 870
2007 72 190 61 760 1 930
2006 69 270 60 990 0
2005 68 290 56 840 6 880
2004 63 350 52 330 16 190
2003 64 640 54 840 13 160
2002 63 170 53 680 11 770
2001 60 640 48 140 640
2000 71 930 43 500 16 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 660 84 980 10 760
2024 11 570 79 610 10 360
2023 8 260 72 840 9 760
2022 5 770 66 470 8 940
2021 6 320 60 670 8 480
2020 37 460 13 220 8 290
2019 34 320 12 710 9 200
2018 33 390 12 170 8 820
2017 31 320 11 710 8 540
2016 30 760 11 390 8 340
2015 29 460 11 010 8 110
2014 28 660 10 440 7 720
2013 26 200 9 740 7 350
2012 22 610 8 900 6 750
2011 20 490 8 470 6 500
2010 8 580 8 110 5 960
2009 7 870 7 450 5 570
2008 7 840 6 960 5 370
2007 7 220 5 510 5 230
2006 6 650 5 100 5 040
2005 5 970 4 620 5 920
2004 5 960 3 780 5 780
2003 5 170 3 310 5 610
2002 4 350 3 000 5 440
2001 3 580 2 770 5 260
2000 3 370 2 650 5 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 700 32 860
2024 20 000 18 080 22 530
2023 0 17 480 22 150
2022 0 21 890 27 190
2021 0 108 020 114 570
2020 36 000 16 100 22 630
2019 60 000 15 760 22 650
2018 8 000 120 510 128 250
2017 0 14 030 23 170
2016 106 000 13 570 22 540
2015 4 000 19 280 22 290
2014 250 000 0 0
2013 0 0 0
2012 0 210 210
2011 0 810 850
2010 0 770 850
2009 0 740 850
2008 0 700 850
2007 0 670 850
2006 0 630 850
2005 0 600 850
2004 0 3 240 3 880
2003 0 5 140 6 020
2002 0 5 460 6 640
2001 0 4 570 6 080
2000 7 620 4 080 5 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 330 195 560,00 € 76 290,00 € 17 210,00 € 62 340,00 € 146 210,00 € 27 340,00 € 38 560,00 € 4 160,00 € 4 630,00 € 9 660,00 € 84 980,00 € 10 760,00 € 0,00 € 8 400,00 € 64 320,00 € 28 700,00 € 32 860,00 €
2024 313 173 910,00 € 73 550,00 € 17 940,00 € 40 800,00 € 147 280,00 € 26 220,00 € 39 470,00 € 4 450,00 € 4 390,00 € 11 570,00 € 79 610,00 € 10 360,00 € 20 000,00 € 65 000,00 € 96 420,00 € 18 080,00 € 22 530,00 €
2023 297 158 760,00 € 64 010,00 € 6 620,00 € 38 140,00 € 113 010,00 € 25 140,00 € 27 660,00 € 4 670,00 € 1 650,00 € 8 260,00 € 72 840,00 € 9 760,00 € 0,00 € 6 360,00 € 22 620,00 € 17 480,00 € 22 150,00 €
2022 283 146 820,00 € 59 020,00 € 3 950,00 € 36 130,00 € 114 550,00 € 26 360,00 € 31 360,00 € 5 300,00 € 1 320,00 € 5 770,00 € 66 470,00 € 8 940,00 € 0,00 € 230,00 € 9 400,00 € 21 890,00 € 27 190,00 €
2021 287 131 570,00 € 48 930,00 € 3 920,00 € 36 610,00 € 100 250,00 € 24 240,00 € 23 290,00 € 6 540,00 € 1 470,00 € 6 320,00 € 60 670,00 € 8 480,00 € 0,00 € 80 180,00 € 13 500,00 € 108 020,00 € 114 570,00 €
2020 292 131 180,00 € 57 240,00 € 4 080,00 € 37 330,00 € 97 860,00 € 19 180,00 € 24 170,00 € 6 530,00 € 2 790,00 € 37 460,00 € 13 220,00 € 8 290,00 € 36 000,00 € 0,00 € 27 740,00 € 16 100,00 € 22 630,00 €
2019 296 128 500,00 € 53 130,00 € 3 870,00 € 37 410,00 € 108 050,00 € 28 220,00 € 21 630,00 € 6 890,00 € 4 660,00 € 34 320,00 € 12 710,00 € 9 200,00 € 60 000,00 € 1 090,00 € 96 830,00 € 15 760,00 € 22 650,00 €
2018 301 129 780,00 € 51 920,00 € 3 960,00 € 37 370,00 € 115 500,00 € 27 950,00 € 23 940,00 € 7 840,00 € 4 720,00 € 33 390,00 € 12 170,00 € 8 820,00 € 8 000,00 € 2 080,00 € 18 660,00 € 120 510,00 € 128 250,00 €
2017 307 126 980,00 € 49 990,00 € 5 410,00 € 37 810,00 € 111 720,00 € 26 870,00 € 20 550,00 € 9 140,00 € 4 740,00 € 31 320,00 € 11 710,00 € 8 540,00 € 0,00 € 19 060,00 € 43 860,00 € 14 030,00 € 23 170,00 €
2016 308 123 250,00 € 48 380,00 € 6 170,00 € 39 030,00 € 107 810,00 € 27 430,00 € 19 260,00 € 8 980,00 € 7 790,00 € 30 760,00 € 11 390,00 € 8 340,00 € 106 000,00 € 147 840,00 € 507 240,00 € 13 570,00 € 22 540,00 €
2015 314 120 400,00 € 45 870,00 € 5 090,00 € 36 820,00 € 94 930,00 € 25 680,00 € 16 780,00 € 3 020,00 € 5 840,00 € 29 460,00 € 11 010,00 € 8 110,00 € 4 000,00 € 40 130,00 € 156 560,00 € 19 280,00 € 22 290,00 €
2014 308 126 630,00 € 45 210,00 € 3 870,00 € 37 940,00 € 101 650,00 € 24 530,00 € 17 290,00 € 250,00 € 5 800,00 € 28 660,00 € 10 440,00 € 7 720,00 € 250 000,00 € 0,00 € 35 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 305 104 570,00 € 38 090,00 € 2 500,00 € 38 360,00 € 83 250,00 € 23 670,00 € 14 360,00 € 0,00 € 5 730,00 € 26 200,00 € 9 740,00 € 7 350,00 € 0,00 € 4 000,00 € 17 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 301 101 140,00 € 33 150,00 € 1 490,00 € 37 820,00 € 84 290,00 € 22 890,00 € 14 560,00 € 0,00 € 5 710,00 € 22 610,00 € 8 900,00 € 6 750,00 € 0,00 € 2 700,00 € 15 080,00 € 210,00 € 210,00 €
2011 299 94 050,00 € 29 430,00 € 0,00 € 37 450,00 € 83 470,00 € 23 460,00 € 15 090,00 € 40,00 € 5 750,00 € 20 490,00 € 8 470,00 € 6 500,00 € 0,00 € 0,00 € 17 540,00 € 810,00 € 850,00 €
2010 282 92 010,00 € 28 270,00 € 0,00 € 36 070,00 € 94 840,00 € 22 600,00 € 21 390,00 € 80,00 € 5 750,00 € 8 580,00 € 8 110,00 € 5 960,00 € 0,00 € 25 640,00 € 3 260,00 € 770,00 € 850,00 €
2009 276 83 250,00 € 25 980,00 € 0,00 € 35 200,00 € 67 690,00 € 20 750,00 € 15 830,00 € 110,00 € 5 860,00 € 7 870,00 € 7 450,00 € 5 570,00 € 0,00 € 0,00 € 23 780,00 € 740,00 € 850,00 €
2008 206 78 880,00 € 24 300,00 € 0,00 € 30 120,00 € 68 980,00 € 19 820,00 € 15 570,00 € 150,00 € 5 750,00 € 7 840,00 € 6 960,00 € 5 370,00 € 0,00 € 650,00 € 13 870,00 € 700,00 € 850,00 €
2007 206 72 190,00 € 19 650,00 € 0,00 € 29 610,00 € 61 760,00 € 19 420,00 € 14 020,00 € 180,00 € 5 710,00 € 7 220,00 € 5 510,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 1 930,00 € 670,00 € 850,00 €
2006 206 69 270,00 € 18 180,00 € 0,00 € 28 990,00 € 60 990,00 € 17 090,00 € 13 920,00 € 210,00 € 7 080,00 € 6 650,00 € 5 100,00 € 5 040,00 € 0,00 € 570,00 € 0,00 € 630,00 € 850,00 €
2005 206 68 290,00 € 17 560,00 € 0,00 € 28 350,00 € 56 840,00 € 14 430,00 € 12 760,00 € 250,00 € 5 550,00 € 5 970,00 € 4 620,00 € 5 920,00 € 0,00 € 0,00 € 6 880,00 € 600,00 € 850,00 €
2004 206 63 350,00 € 16 530,00 € 0,00 € 27 910,00 € 52 330,00 € 14 230,00 € 13 050,00 € 640,00 € 5 550,00 € 5 960,00 € 3 780,00 € 5 780,00 € 0,00 € 9 290,00 € 16 190,00 € 3 240,00 € 3 880,00 €
2003 206 64 640,00 € 15 780,00 € 0,00 € 27 370,00 € 54 840,00 € 13 200,00 € 13 040,00 € 880,00 € 5 550,00 € 5 170,00 € 3 310,00 € 5 610,00 € 0,00 € 6 360,00 € 13 160,00 € 5 140,00 € 6 020,00 €
2002 206 63 170,00 € 15 020,00 € 0,00 € 27 140,00 € 53 680,00 € 12 870,00 € 12 300,00 € 1 180,00 € 5 420,00 € 4 350,00 € 3 000,00 € 5 440,00 € 0,00 € 0,00 € 11 770,00 € 5 460,00 € 6 640,00 €
2001 206 60 640,00 € 12 870,00 € 0,00 € 25 200,00 € 48 140,00 € 11 090,00 € 12 620,00 € 1 510,00 € 5 950,00 € 3 580,00 € 2 770,00 € 5 260,00 € 0,00 € 2 300,00 € 640,00 € 4 570,00 € 6 080,00 €
2000 206 71 930,00 € 19 150,00 € 70,00 € 27 220,00 € 43 500,00 € 4 600,00 € 11 740,00 € 1 540,00 € 5 700,00 € 3 370,00 € 2 650,00 € 5 120,00 € 7 620,00 € 14 430,00 € 16 600,00 € 4 080,00 € 5 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 162 4 704 467,00 € 200 780,00 € 57 2 910 774,00 € 108 3 382 051,00 € 60 1 236 703,00 €
2023 163 4 458 027,00 € 172 157,00 € 61 2 822 528,00 € 107 3 299 027,00 € 59 1 141 540,00 €
2022 171 4 298 522,00 € 160 434,00 € 63 2 553 365,00 € 111 3 085 225,00 € 61 1 145 472,00 €
2021 164 4 439 808,00 € 203 937,00 € 65 2 949 986,00 € 108 2 958 757,00 € 60 1 043 350,00 €
2020 174 4 424 953,00 € 205 506,00 € 72 2 888 114,00 € 119 3 158 930,00 € 52 992 757,00 €
2019 172 4 189 063,00 € 195 330,00 € 73 2 667 087,00 € 119 3 065 215,00 € 51 923 657,00 €
2018 160 3 787 793,00 € -23 419,00 € 74 2 485 411,00 € 115 2 891 695,00 € 48 812 233,00 €
2017 162 3 662 677,00 € 142 435,00 € 47 1 953 684,00 € 117 2 837 571,00 € 48 845 063,00 €
2016 161 3 388 187,00 € 105 546,00 € 47 1 747 215,00 € 114 2 655 256,00 € 49 821 310,00 €
2015 161 3 294 639,00 € 110 095,00 € 45 1 655 483,00 € 112 2 507 899,00 € 52 865 742,00 €
2014 161 3 104 975,00 € 98 323,00 € 50 1 648 472,00 € 103 2 355 052,00 € 54 824 014,00 €
2013 159 3 092 948,00 € 121 810,00 € 59 1 896 648,00 € 106 2 351 129,00 € 51 751 300,00 €
2012 153 3 182 234,00 € 128 193,00 € 61 2 004 097,00 € 101 2 289 702,00 € 51 810 134,00 €
2011 149 3 080 475,00 € 112 174,00 € 76 2 418 613,00 € 106 2 329 640,00 € 48 691 841,00 €
2010 154 3 020 648,00 € 69 273,00 € 69 2 207 184,00 € 109 2 302 050,00 € 42 673 952,00 €
2009 155 2 831 679,00 € 55 834,00 € 76 2 159 242,00 € 112 2 374 677,00 € 44 662 832,00 €
2008 153 2 715 675,00 € 57 239,00 € 71 2 013 111,00 € 108 2 275 563,00 € 43 649 933,00 €
2007 149 2 620 048,00 € 52 938,00 € 74 1 999 992,00 € 104 2 092 714,00 € 43 609 296,00 €
2006 150 2 411 992,00 € 45 426,00 € 70 1 656 944,00 € 100 1 860 898,00 € 39 573 316,00 €
2005 148 1 805 295,00 € 69 928,00 € 64 1 277 656,00 € 99 1 735 226,00 € 41 560 375,00 €
2004 135 1 645 616,00 € 75 014,00 € 56 1 158 047,00 € 82 1 573 754,00 € 42 498 865,00 €
2003 132 1 540 994,00 € 61 936,00 € 54 1 093 870,00 € 73 1 327 075,00 € 42 564 328,00 €
2002 133 1 423 166,00 € 39 230,00 € 51 999 914,00 € 71 1 208 260,00 € 40 473 416,00 €
2001 131 1 270 790,00 € 53 938,00 € 42 863 307,00 € 70 1 038 332,00 € 45 493 016,00 €
2000 — — 51 497,89 € 46 826 600,98 € — — — —
1999 — — 58 889,23 € 43 745 838,07 € — — — —
1998 — — 46 511,74 € 41 617 693,39 € — — — —
1997 — — 35 030,19 € 29 449 442,27 € — — — —
1996 — — 30 821,53 € 28 431 242,29 € — — — —
1995 — — 57 336,38 € 33 552 875,57 € — — — —
1994 — — 46 006,67 € 28 483 698,47 € — — — —
1993 — — 42 733,75 € 25 434 435,64 € — — — —
1992 — — 41 718,13 € 22 376 966,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 611,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 489 992 039,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 265,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 719 759 392,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 054,00 € 4 531 567 804,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 613 322,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 313 797 365,00 €
2012 3 232 312 74 021 821 278,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 485,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 231,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 765,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 137 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc DESTEFANIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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