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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Max Escaffre, maire de Castanet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castanet
Territoire
Castanet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Max Escaffre est maire de Castanet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castanet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 13/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castanet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues119
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,67 %
  • Inscrits182
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 119 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 79,67 % (145 votants sur 182 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 119 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A CASTANET Donnée non disponible 119 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A CASTANET 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 119
Blancs 7
Nuls 19
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81061
Commune Castanet
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 210 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castanet

Inscrits182
Votants145
Participation79,67 %
Abstentions37
Suffrages exprimés119
Votes blancs7
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castanet1 18279,67 %119 119100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castanet

  • Population 201 habitants
  • Recettes de fonctionnement 101 157,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 72 165,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 344,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 101 157,48 72 165,87
2024 104 117,59 66 798,26
2023 113 180,39 65 117,24
2022 109 512,55 68 193,62
2021 100 225,42 74 937,44
2020 97 267,68 59 807,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 101 157,48 € 104 117,59 € 113 180,39 € 109 512,55 € 100 225,42 € 97 267,68 € 503,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 72 165,87 € 66 798,26 € 65 117,24 € 68 193,62 € 74 937,44 € 59 807,32 € 359,03 € (2025)
Impôts locaux 29 240,00 € 30 989,00 € 30 466,00 € 29 052,00 € 29 524,00 € 28 344,00 € 145,47 € (2025)
Frais de personnel 18 563,05 € 17 415,56 € 18 886,92 € 17 122,54 € 14 560,72 € 12 583,43 € 92,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 373,00 € 184,29 € 0,00 € 334,32 € 2 295,09 € 61,73 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 306 927,06 € 31 748,90 € 27 929,78 € 39 354,21 € 79 034,24 € 37 057,77 € 1 527,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 289 364,89 € 14 256,00 € 5 388,00 € 11 827,70 € 52 999,52 € 4 688,80 € 1 439,63 € (2025)
Épargne brute 28 991,61 € 37 319,33 € 48 063,15 € 41 318,93 € 25 287,98 € 37 460,36 € 144,24 € (2025)
Épargne nette 21 655,44 € 30 052,43 € 35 747,37 € 24 018,42 € 9 900,26 € 27 461,39 € 107,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -270 006,84 € 22 636,37 € 33 275,77 € 38 544,77 € -32 253,36 € 45 641,77 € -1 343,32 € (2025)
Encours de la dette 2 344,86 € 9 681,03 € 16 947,93 € 29 263,71 € 46 564,22 € 25 871,94 € 11,67 € (2025)
Annuité de la dette 7 397,32 € 7 397,32 € 12 531,22 € 17 665,12 € 15 810,89 € 10 267,80 € 36,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 537
Dotation forfaitaire 23 345
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 779

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 537,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 345,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 779,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Castanet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 101 160 82 390 323 470
2024 104 120 77 020 24 480
2023 113 180 75 340 15 610
2022 109 510 78 840 22 050
2021 100 230 85 580 63 650
2020 97 270 82 180 27 060
2019 90 690 73 140 28 700
2018 91 450 59 820 54 240
2017 89 200 41 560 155 310
2016 106 930 83 590 27 600
2015 105 340 74 400 41 970
2014 106 250 78 030 17 320
2013 105 980 77 660 36 030
2012 103 780 68 760 122 790
2011 104 050 59 850 173 570
2010 93 080 61 330 27 860
2009 111 000 59 050 64 770
2008 103 360 69 510 118 680
2007 100 370 50 560 56 410
2006 98 970 59 180 29 080
2005 129 520 49 710 59 950
2004 92 360 50 890 40 010
2003 85 870 53 360 30 180
2002 97 340 65 450 42 970
2001 90 540 59 260 65 240
2000 85 080 56 890 56 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 140 36 020 6 330
2024 1 320 34 400 7 090
2023 1 170 31 470 6 810
2022 1 390 29 230 6 360
2021 1 300 26 970 6 160
2020 16 360 15 560 12 160
2019 15 950 15 180 12 000
2018 14 150 14 510 11 790
2017 14 330 13 450 11 640
2016 14 900 12 890 11 600
2015 14 910 13 010 11 570
2014 14 210 12 560 11 410
2013 14 350 12 260 11 170
2012 13 280 11 400 11 000
2011 12 180 11 270 10 850
2010 12 070 10 630 10 820
2009 11 710 10 330 10 690
2008 10 880 9 780 10 320
2007 10 660 9 560 10 170
2006 10 280 9 220 9 990
2005 9 440 9 050 12 250
2004 9 290 8 290 12 010
2003 8 650 8 030 11 640
2002 7 920 7 940 11 400
2001 7 480 7 270 11 240
2000 6 640 7 030 11 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 340 7 400
2024 0 7 270 7 400
2023 0 12 320 12 530
2022 0 17 300 17 670
2021 36 080 15 390 15 810
2020 0 10 000 10 270
2019 0 9 910 10 270
2018 0 9 830 10 270
2017 60 000 4 880 5 130
2016 0 12 730 12 970
2015 0 12 350 12 970
2014 130 11 990 13 100
2013 0 11 640 12 970
2012 0 11 420 11 420
2011 60 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 1 240 1 310
2002 0 1 120 1 310
2001 0 1 020 1 310
2000 0 920 1 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 201 101 160,00 € 16 010,00 € 18 510,00 € 35 540,00 € 82 390,00 € 18 560,00 € 33 980,00 € 60,00 € 1 150,00 € 1 140,00 € 36 020,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 323 470,00 € 7 340,00 € 7 400,00 €
2024 198 104 120,00 € 16 680,00 € 1 910,00 € 33 660,00 € 77 020,00 € 17 420,00 € 30 010,00 € 130,00 € 1 050,00 € 1 320,00 € 34 400,00 € 7 090,00 € 0,00 € 9 600,00 € 24 480,00 € 7 270,00 € 7 400,00 €
2023 196 113 180,00 € 15 400,00 € 29 170,00 € 32 650,00 € 75 340,00 € 18 890,00 € 25 780,00 € 220,00 € 1 180,00 € 1 170,00 € 31 470,00 € 6 810,00 € 0,00 € 0,00 € 15 610,00 € 12 320,00 € 12 530,00 €
2022 193 109 510,00 € 15 060,00 € 26 580,00 € 31 050,00 € 78 840,00 € 17 120,00 € 29 710,00 € 360,00 € 1 030,00 € 1 390,00 € 29 230,00 € 6 360,00 € 0,00 € 10 600,00 € 22 050,00 € 17 300,00 € 17 670,00 €
2021 197 100 230,00 € 13 920,00 € 21 990,00 € 31 060,00 € 85 580,00 € 14 560,00 € 42 830,00 € 420,00 € 930,00 € 1 300,00 € 26 970,00 € 6 160,00 € 36 080,00 € 0,00 € 63 650,00 € 15 390,00 € 15 810,00 €
2020 201 97 270,00 € 40 470,00 € 19 470,00 € 33 600,00 € 82 180,00 € 12 580,00 € 30 630,00 € 270,00 € 800,00 € 16 360,00 € 15 560,00 € 12 160,00 € 0,00 € 0,00 € 27 060,00 € 10 000,00 € 10 270,00 €
2019 205 90 690,00 € 43 230,00 € 19 720,00 € 31 850,00 € 73 140,00 € 13 350,00 € 23 830,00 € 350,00 € 800,00 € 15 950,00 € 15 180,00 € 12 000,00 € 0,00 € 14 240,00 € 28 700,00 € 9 910,00 € 10 270,00 €
2018 203 91 450,00 € 44 210,00 € 19 590,00 € 31 590,00 € 59 820,00 € 12 430,00 € 30 480,00 € 440,00 € 2 280,00 € 14 150,00 € 14 510,00 € 11 790,00 € 0,00 € 22 210,00 € 54 240,00 € 9 830,00 € 10 270,00 €
2017 199 89 200,00 € 39 420,00 € 18 570,00 € 29 260,00 € 41 560,00 € 12 570,00 € 14 130,00 € 250,00 € 430,00 € 14 330,00 € 13 450,00 € 11 640,00 € 60 000,00 € 48 610,00 € 155 310,00 € 4 880,00 € 5 130,00 €
2016 197 106 930,00 € 39 400,00 € 17 520,00 € 30 910,00 € 83 590,00 € 12 640,00 € 28 530,00 € 240,00 € 1 550,00 € 14 900,00 € 12 890,00 € 11 600,00 € 0,00 € 0,00 € 27 600,00 € 12 730,00 € 12 970,00 €
2015 195 105 340,00 € 39 490,00 € 15 890,00 € 32 530,00 € 74 400,00 € 11 970,00 € 23 490,00 € 620,00 € 1 630,00 € 14 910,00 € 13 010,00 € 11 570,00 € 0,00 € 27 540,00 € 41 970,00 € 12 350,00 € 12 970,00 €
2014 193 106 250,00 € 38 180,00 € 14 950,00 € 34 530,00 € 78 030,00 € 14 740,00 € 22 860,00 € 1 110,00 € 1 000,00 € 14 210,00 € 12 560,00 € 11 410,00 € 130,00 € 3 560,00 € 17 320,00 € 11 990,00 € 13 100,00 €
2013 188 105 980,00 € 38 000,00 € 14 850,00 € 35 200,00 € 77 660,00 € 10 880,00 € 25 020,00 € 1 340,00 € 0,00 € 14 350,00 € 12 260,00 € 11 170,00 € 0,00 € 7 170,00 € 36 030,00 € 11 640,00 € 12 970,00 €
2012 188 103 780,00 € 35 750,00 € 16 220,00 € 35 140,00 € 68 760,00 € 10 190,00 € 18 670,00 € 1 550,00 € 790,00 € 13 280,00 € 11 400,00 € 11 000,00 € 0,00 € 103 050,00 € 122 790,00 € 11 420,00 € 11 420,00 €
2011 184 104 050,00 € 37 570,00 € 0,00 € 50 250,00 € 59 850,00 € 7 970,00 € 19 610,00 € 0,00 € 280,00 € 12 180,00 € 11 270,00 € 10 850,00 € 60 000,00 € 43 050,00 € 173 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 181 93 080,00 € 24 970,00 € 9 740,00 € 32 130,00 € 61 330,00 € 8 930,00 € 17 710,00 € 0,00 € 1 060,00 € 12 070,00 € 10 630,00 € 10 820,00 € 0,00 € 24 370,00 € 27 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 179 111 000,00 € 30 090,00 € 14 480,00 € 34 820,00 € 59 050,00 € 9 940,00 € 12 300,00 € 0,00 € 780,00 € 11 710,00 € 10 330,00 € 10 690,00 € 0,00 € 26 110,00 € 64 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 199 103 360,00 € 30 970,00 € 16 510,00 € 37 250,00 € 69 510,00 € 8 880,00 € 21 420,00 € 0,00 € 680,00 € 10 880,00 € 9 780,00 € 10 320,00 € 0,00 € 52 540,00 € 118 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 199 100 370,00 € 30 370,00 € 15 750,00 € 36 980,00 € 50 560,00 € 8 810,00 € 8 320,00 € 0,00 € 670,00 € 10 660,00 € 9 560,00 € 10 170,00 € 0,00 € 3 000,00 € 56 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 199 98 970,00 € 29 490,00 € 15 060,00 € 36 280,00 € 59 180,00 € 8 680,00 € 17 980,00 € 0,00 € 710,00 € 10 280,00 € 9 220,00 € 9 990,00 € 0,00 € 16 530,00 € 29 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 199 129 520,00 € 30 720,00 € 12 590,00 € 36 360,00 € 49 710,00 € 8 450,00 € 9 290,00 € 0,00 € 660,00 € 9 440,00 € 9 050,00 € 12 250,00 € 0,00 € 23 730,00 € 59 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 199 92 360,00 € 29 800,00 € 10 960,00 € 35 610,00 € 50 890,00 € 8 430,00 € 11 890,00 € 0,00 € 630,00 € 9 290,00 € 8 290,00 € 12 010,00 € 0,00 € 10 120,00 € 40 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 199 85 870,00 € 30 240,00 € 8 990,00 € 30 160,00 € 53 360,00 € 10 380,00 € 11 800,00 € 80,00 € 710,00 € 8 650,00 € 8 030,00 € 11 640,00 € 0,00 € 0,00 € 30 180,00 € 1 240,00 € 1 310,00 €
2002 199 97 340,00 € 29 550,00 € 19 590,00 € 30 010,00 € 65 450,00 € 10 680,00 € 9 760,00 € 190,00 € 940,00 € 7 920,00 € 7 940,00 € 11 400,00 € 0,00 € 18 230,00 € 42 970,00 € 1 120,00 € 1 310,00 €
2001 199 90 540,00 € 28 230,00 € 14 030,00 € 29 110,00 € 59 260,00 € 9 620,00 € 12 720,00 € 300,00 € 780,00 € 7 480,00 € 7 270,00 € 11 240,00 € 0,00 € 15 670,00 € 65 240,00 € 1 020,00 € 1 310,00 €
2000 199 85 080,00 € 25 960,00 € 13 330,00 € 28 590,00 € 56 890,00 € 11 220,00 € 13 040,00 € 390,00 € 970,00 € 6 640,00 € 7 030,00 € 11 120,00 € 0,00 € 19 970,00 € 56 330,00 € 920,00 € 1 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 111 4 227 396,00 € 164 763,00 € 59 3 007 987,00 € 57 1 968 324,00 € 55 1 926 536,00 €
2023 115 4 319 413,00 € 171 129,00 € 64 3 324 630,00 € 59 2 107 267,00 € 56 1 809 306,00 €
2022 111 4 112 009,00 € 193 223,00 € 55 2 934 118,00 € 63 1 968 236,00 € 54 1 639 210,00 €
2021 105 3 609 046,00 € 177 945,00 € 53 2 548 191,00 € 57 1 737 736,00 € 51 1 406 379,00 €
2020 105 3 479 845,00 € 194 289,00 € 51 2 404 504,00 € 58 1 659 791,00 € 50 1 330 021,00 €
2019 103 3 315 342,00 € 197 274,00 € 67 2 622 066,00 € 62 1 528 942,00 € 50 1 308 540,00 €
2018 94 3 244 528,00 € 199 333,00 € 61 2 557 231,00 € 53 1 428 988,00 € 49 1 211 826,00 €
2017 95 2 853 001,00 € 153 053,00 € 44 2 001 991,00 € 55 1 291 209,00 € 46 1 110 425,00 €
2016 101 2 752 059,00 € 118 496,00 € 40 1 682 821,00 € 53 1 300 581,00 € 51 1 131 992,00 €
2015 104 2 617 103,00 € 99 547,00 € 44 1 783 377,00 € 55 1 317 301,00 € 54 1 168 813,00 €
2014 109 2 971 405,00 € 196 161,00 € 45 2 007 333,00 € 62 1 440 494,00 € 54 1 150 368,00 €
2013 112 2 830 205,00 € 161 659,00 € 44 1 915 650,00 € 63 1 487 501,00 € 57 1 092 117,00 €
2012 111 2 816 316,00 € 146 459,00 € 51 1 918 761,00 € 62 1 350 925,00 € 57 1 015 567,00 €
2011 106 2 566 660,00 € 100 323,00 € 59 1 977 845,00 € 58 1 251 379,00 € 54 938 914,00 €
2010 100 2 273 783,00 € 41 170,00 € 44 1 714 258,00 € 55 1 081 350,00 € 53 887 884,00 €
2009 103 1 957 980,00 € 13 237,00 € 45 1 315 161,00 € 55 1 014 406,00 € 51 800 220,00 €
2008 101 1 913 583,00 € 26 484,00 € 52 1 462 228,00 € 56 1 092 838,00 € 48 751 494,00 €
2007 104 1 992 515,00 € 48 579,00 € 54 1 497 529,00 € 58 1 161 896,00 € 45 610 085,00 €
2006 107 1 806 295,00 € 15 299,00 € 52 1 302 033,00 € 62 1 241 522,00 € 43 562 149,00 €
2005 114 1 495 526,00 € 69 355,00 € 56 1 144 104,00 € 67 1 375 316,00 € 43 516 815,00 €
2004 106 1 251 879,00 € 55 751,00 € 50 968 326,00 € 57 1 197 357,00 € 39 454 906,00 €
2003 99 1 256 398,00 € 60 349,00 € 45 983 678,00 € 52 1 070 814,00 € 38 417 076,00 €
2002 103 1 390 290,00 € 71 183,00 € 50 1 095 944,00 € 58 1 131 778,00 € 38 357 196,00 €
2001 103 1 143 236,00 € 37 887,00 € 39 778 544,00 € 61 1 145 711,00 € 37 296 463,00 €
2000 — — 88 685,84 € 40 789 390,16 € — — — —
1999 — — 80 408,01 € 42 787 294,75 € — — — —
1998 — — 92 473,74 € 39 817 543,99 € — — — —
1997 — — 95 878,54 € 30 701 702,86 € — — — —
1996 — — 50 859,13 € 30 604 841,02 € — — — —
1995 — — 57 540,66 € 30 564 736,71 € — — — —
1994 — — 52 514,11 € 29 563 892,30 € — — — —
1993 — — 93 769,10 € 24 546 718,46 € — — — —
1992 — — 74 682,94 € 27 524 809,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 119 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Max ESCAFFRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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