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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Provence, maire de Castelfranc

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castelfranc
Territoire
Castelfranc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Provence est maire de Castelfranc. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castelfranc. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 04/03/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castelfranc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues157
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,50 %
  • Inscrits280
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 157 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,50 % (189 votants sur 280 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 157 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Castelfranc 2026 Donnée non disponible 157 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Castelfranc 2026 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 157
Blancs 15
Nuls 17
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46062
Commune Castelfranc
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 428 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castelfranc

Inscrits280
Votants189
Participation67,50 %
Abstentions91
Suffrages exprimés157
Votes blancs15
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castelfranc1 28067,50 %157 157100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castelfranc

  • Population 432 habitants
  • Recettes de fonctionnement 466 660,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 333 365,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 147 626,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 600 176,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 466 660,69 333 365,81
2024 466 720,88 365 703,84
2023 455 905,42 377 795,23
2022 434 176,27 329 679,72
2021 393 031,07 310 000,45
2020 383 900,52 279 329,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 466 660,69 € 466 720,88 € 455 905,42 € 434 176,27 € 393 031,07 € 383 900,52 € 1 080,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 333 365,81 € 365 703,84 € 377 795,23 € 329 679,72 € 310 000,45 € 279 329,39 € 771,68 € (2025)
Impôts locaux 265 146,82 € 265 345,82 € 254 366,82 € 242 268,82 € 226 171,82 € 280 585,82 € 613,77 € (2025)
Frais de personnel 168 106,95 € 173 171,11 € 168 509,31 € 154 868,47 € 114 420,97 € 117 168,35 € 389,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 415,04 € 7 397,65 € 5 719,90 € 7 064,32 € 2 104,89 € 2 312,07 € 19,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 440 856,50 € 87 589,18 € 70 054,96 € 182 704,18 € 160 418,60 € 654 895,37 € 1 020,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 418 306,79 € 61 542,46 € 34 713,20 € 52 955,80 € 100 464,91 € 438 167,05 € 968,30 € (2025)
Épargne brute 133 294,88 € 101 017,04 € 78 110,19 € 104 496,55 € 83 030,62 € 104 571,13 € 308,55 € (2025)
Épargne nette 110 745,17 € 74 970,32 € 42 768,43 € -25 235,83 € 23 076,93 € 18 739,55 € 256,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -247 445,21 € 117 435,75 € 95 149,78 € 162 048,22 € 126 969,30 € -262 832,73 € -572,79 € (2025)
Encours de la dette 147 626,81 € 170 176,52 € 196 223,24 € 231 565,00 € 361 297,38 € 420 886,07 € 341,73 € (2025)
Annuité de la dette 23 861,36 € 27 602,34 € 37 326,85 € 132 482,47 € 63 972,99 € 91 698,80 € 55,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 401
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 691
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 401,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 691,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Castelfranc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 482 260 350 030 418 310
2024 541 720 443 080 67 460
2023 480 760 405 130 34 710
2022 434 180 332 080 129 860
2021 399 780 316 590 137 170
2020 383 900 281 730 476 490
2019 418 290 331 050 79 430
2018 450 830 393 310 79 360
2017 497 930 439 980 63 120
2016 369 000 291 900 52 090
2015 376 180 301 640 45 900
2014 377 570 331 100 126 200
2013 374 300 350 190 200 730
2012 364 410 310 870 72 060
2011 395 230 319 370 23 500
2010 323 600 304 870 142 390
2009 394 540 358 420 121 710
2008 466 920 476 210 250 420
2007 329 590 304 260 113 930
2006 363 470 315 720 51 860
2005 338 350 307 500 124 300
2004 347 300 292 230 102 830
2003 349 560 300 860 419 030
2002 276 970 225 240 311 830
2001 269 810 276 660 140 480
2000 333 740 246 210 172 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 690 339 920 8 190
2024 18 280 334 120 8 950
2023 21 340 314 150 8 710
2022 22 730 291 470 8 120
2021 18 950 273 030 7 520
2020 65 630 173 390 7 790
2019 67 460 170 090 7 980
2018 66 390 175 070 7 850
2017 63 440 171 680 7 700
2016 62 950 150 110 7 670
2015 61 760 146 630 7 700
2014 58 450 143 140 7 380
2013 59 920 141 470 7 320
2012 56 920 134 940 6 790
2011 55 560 131 520 6 690
2010 53 380 124 700 6 450
2009 51 570 93 400 6 750
2008 49 610 91 470 6 770
2007 46 210 90 070 6 890
2006 45 630 82 560 6 640
2005 40 370 78 170 7 760
2004 40 010 75 090 7 460
2003 35 050 70 860 7 560
2002 33 710 69 400 7 490
2001 29 450 60 370 6 710
2000 28 910 57 530 6 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 22 550 23 860
2024 0 25 700 27 260
2023 0 35 340 37 330
2022 0 129 470 132 220
2021 0 58 530 62 550
2020 285 000 85 380 91 250
2019 0 86 460 94 190
2018 0 83 840 94 240
2017 50 000 79 970 93 590
2016 0 72 090 90 740
2015 0 69 280 90 890
2014 75 000 80 790 105 010
2013 160 000 56 870 80 100
2012 0 42 170 62 430
2011 0 40 560 62 430
2010 0 40 030 62 430
2009 257 960 183 670 207 290
2008 0 44 650 71 140
2007 0 47 800 75 050
2006 106 060 64 270 89 770
2005 86 120 55 850 80 580
2004 150 000 85 480 113 960
2003 36 000 54 470 87 340
2002 290 870 43 910 71 380
2001 45 730 39 170 62 760
2000 30 490 34 450 57 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 432 482 260,00 € 232 580,00 € 20 960,00 € 24 170,00 € 350 030,00 € 168 110,00 € 112 790,00 € 1 310,00 € 7 510,00 € 14 690,00 € 339 920,00 € 8 190,00 € 0,00 € 16 000,00 € 418 310,00 € 22 550,00 € 23 860,00 €
2024 434 541 720,00 € 232 420,00 € 24 540,00 € 24 860,00 € 443 080,00 € 173 170,00 € 139 070,00 € 1 560,00 € 7 150,00 € 18 280,00 € 334 120,00 € 8 950,00 € 0,00 € 13 160,00 € 67 460,00 € 25 700,00 € 27 260,00 €
2023 435 480 760,00 € 221 370,00 € 29 600,00 € 23 050,00 € 405 130,00 € 168 510,00 € 151 670,00 € 1 990,00 € 8 950,00 € 21 340,00 € 314 150,00 € 8 710,00 € 0,00 € 0,00 € 34 710,00 € 35 340,00 € 37 330,00 €
2022 442 434 180,00 € 208 500,00 € 39 710,00 € 21 560,00 € 332 080,00 € 154 870,00 € 123 770,00 € 2 750,00 € 7 750,00 € 22 730,00 € 291 470,00 € 8 120,00 € 0,00 € 21 170,00 € 129 860,00 € 129 470,00 € 132 220,00 €
2021 436 399 780,00 € 192 590,00 € 21 870,00 € 22 430,00 € 316 590,00 € 114 420,00 € 112 600,00 € 4 020,00 € 9 760,00 € 18 950,00 € 273 030,00 € 7 520,00 € 0,00 € 71 740,00 € 137 170,00 € 58 530,00 € 62 550,00 €
2020 434 383 900,00 € 247 240,00 € 21 220,00 € 23 410,00 € 281 730,00 € 117 170,00 € 86 200,00 € 5 870,00 € 4 520,00 € 65 630,00 € 173 390,00 € 7 790,00 € 285 000,00 € 110 810,00 € 476 490,00 € 85 380,00 € 91 250,00 €
2019 424 418 290,00 € 245 730,00 € 24 270,00 € 17 980,00 € 331 050,00 € 114 870,00 € 108 070,00 € 7 720,00 € 5 970,00 € 67 460,00 € 170 090,00 € 7 980,00 € 0,00 € 11 640,00 € 79 430,00 € 86 460,00 € 94 190,00 €
2018 417 450 830,00 € 250 400,00 € 18 230,00 € 18 910,00 € 393 310,00 € 133 720,00 € 123 890,00 € 10 400,00 € 6 650,00 € 66 390,00 € 175 070,00 € 7 850,00 € 0,00 € 0,00 € 79 360,00 € 83 840,00 € 94 240,00 €
2017 410 497 930,00 € 244 060,00 € 16 550,00 € 19 250,00 € 439 980,00 € 136 790,00 € 91 550,00 € 13 630,00 € 7 140,00 € 63 440,00 € 171 680,00 € 7 700,00 € 50 000,00 € 12 350,00 € 63 120,00 € 79 970,00 € 93 590,00 €
2016 397 369 000,00 € 220 680,00 € 16 800,00 € 23 890,00 € 291 900,00 € 110 030,00 € 83 620,00 € 18 650,00 € 7 290,00 € 62 950,00 € 150 110,00 € 7 670,00 € 0,00 € 4 670,00 € 52 090,00 € 72 090,00 € 90 740,00 €
2015 399 376 180,00 € 216 640,00 € 14 090,00 € 31 490,00 € 301 640,00 € 103 590,00 € 87 300,00 € 21 620,00 € 6 410,00 € 61 760,00 € 146 630,00 € 7 700,00 € 0,00 € 25 900,00 € 45 900,00 € 69 280,00 € 90 890,00 €
2014 399 377 570,00 € 209 680,00 € 11 920,00 € 44 260,00 € 331 100,00 € 114 820,00 € 99 170,00 € 24 670,00 € 10 500,00 € 58 450,00 € 143 140,00 € 7 380,00 € 75 000,00 € 38 530,00 € 126 200,00 € 80 790,00 € 105 010,00 €
2013 416 374 300,00 € 209 230,00 € 10 350,00 € 47 940,00 € 350 190,00 € 101 190,00 € 139 910,00 € 23 550,00 € 10 030,00 € 59 920,00 € 141 470,00 € 7 320,00 € 160 000,00 € 5 360,00 € 200 730,00 € 56 870,00 € 80 100,00 €
2012 434 364 410,00 € 198 940,00 € 10 560,00 € 49 680,00 € 310 870,00 € 102 490,00 € 112 460,00 € 20 260,00 € 12 950,00 € 56 920,00 € 134 940,00 € 6 790,00 € 0,00 € 2 310,00 € 72 060,00 € 42 170,00 € 62 430,00 €
2011 452 395 230,00 € 194 870,00 € 8 970,00 € 51 650,00 € 319 370,00 € 95 990,00 € 123 720,00 € 21 870,00 € 16 150,00 € 55 560,00 € 131 520,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 23 500,00 € 40 560,00 € 62 430,00 €
2010 434 323 600,00 € 184 660,00 € 7 910,00 € 43 710,00 € 304 870,00 € 90 160,00 € 104 720,00 € 22 400,00 € 11 780,00 € 53 380,00 € 124 700,00 € 6 450,00 € 0,00 € 41 040,00 € 142 390,00 € 40 030,00 € 62 430,00 €
2009 430 394 540,00 € 204 620,00 € 10 230,00 € 42 260,00 € 358 420,00 € 102 700,00 € 98 290,00 € 40 460,00 € 11 840,00 € 51 570,00 € 93 400,00 € 6 750,00 € 257 960,00 € 64 280,00 € 121 710,00 € 183 670,00 € 207 290,00 €
2008 413 466 920,00 € 147 870,00 € 10 720,00 € 37 590,00 € 476 210,00 € 98 380,00 € 123 290,00 € 30 490,00 € 12 060,00 € 49 610,00 € 91 470,00 € 6 770,00 € 0,00 € 58 660,00 € 250 420,00 € 44 650,00 € 71 140,00 €
2007 413 329 590,00 € 150 130,00 € 11 470,00 € 36 750,00 € 304 260,00 € 90 720,00 € 87 160,00 € 29 240,00 € 17 170,00 € 46 210,00 € 90 070,00 € 6 890,00 € 0,00 € 12 010,00 € 113 930,00 € 47 800,00 € 75 050,00 €
2006 413 363 470,00 € 180 080,00 € 8 870,00 € 35 870,00 € 315 720,00 € 88 910,00 € 85 140,00 € 27 270,00 € 11 210,00 € 45 630,00 € 82 560,00 € 6 640,00 € 106 060,00 € 2 580,00 € 51 860,00 € 64 270,00 € 89 770,00 €
2005 413 338 350,00 € 126 300,00 € 8 970,00 € 34 820,00 € 307 500,00 € 78 390,00 € 77 030,00 € 27 460,00 € 49 060,00 € 40 370,00 € 78 170,00 € 7 760,00 € 86 120,00 € 72 680,00 € 124 300,00 € 55 850,00 € 80 580,00 €
2004 413 347 300,00 € 122 580,00 € 5 110,00 € 33 240,00 € 292 230,00 € 66 020,00 € 74 060,00 € 29 220,00 € 67 020,00 € 40 010,00 € 75 090,00 € 7 460,00 € 150 000,00 € 98 400,00 € 102 830,00 € 85 480,00 € 113 960,00 €
2003 413 349 560,00 € 113 710,00 € 4 830,00 € 30 620,00 € 300 860,00 € 58 480,00 € 71 020,00 € 33 270,00 € 9 660,00 € 35 050,00 € 70 860,00 € 7 560,00 € 36 000,00 € 169 540,00 € 419 030,00 € 54 470,00 € 87 340,00 €
2002 413 276 970,00 € 115 280,00 € 4 910,00 € 32 690,00 € 225 240,00 € 56 970,00 € 57 940,00 € 29 320,00 € 21 880,00 € 33 710,00 € 69 400,00 € 7 490,00 € 290 870,00 € 51 630,00 € 311 830,00 € 43 910,00 € 71 380,00 €
2001 413 269 810,00 € 147 850,00 € 4 230,00 € 32 210,00 € 276 660,00 € 52 190,00 € 71 880,00 € 25 340,00 € 52 180,00 € 29 450,00 € 60 370,00 € 6 710,00 € 45 730,00 € 89 630,00 € 140 480,00 € 39 170,00 € 62 760,00 €
2000 413 333 740,00 € 149 760,00 € 4 450,00 € 34 730,00 € 246 210,00 € 50 130,00 € 59 960,00 € 24 410,00 € 40 870,00 € 28 910,00 € 57 530,00 € 6 560,00 € 30 490,00 € 58 710,00 € 172 900,00 € 34 450,00 € 57 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 253 7 158 705,00 € 251 581,00 € 103 4 532 871,00 € 138 3 583 712,00 € 114 2 972 785,00 €
2023 253 6 486 992,00 € 220 342,00 € 91 3 805 240,00 € 138 3 426 524,00 € 113 2 724 457,00 €
2022 247 6 335 757,00 € 218 684,00 € 93 3 938 600,00 € 137 3 425 433,00 € 105 2 449 568,00 €
2021 252 5 950 332,00 € 182 537,00 € 92 3 302 450,00 € 148 3 377 619,00 € 103 2 484 946,00 €
2020 248 5 504 176,00 € 135 352,00 € 79 2 924 537,00 € 143 3 155 680,00 € 105 2 383 329,00 €
2019 246 5 435 774,00 € 143 221,00 € 85 3 027 986,00 € 138 2 933 246,00 € 108 2 399 526,00 €
2018 246 5 066 501,00 € -46 208,00 € 89 2 759 921,00 € 138 2 845 367,00 € 106 2 333 991,00 €
2017 240 5 018 946,00 € 121 912,00 € 68 2 292 354,00 € 139 2 749 006,00 € 107 2 359 268,00 €
2016 230 4 735 958,00 € 142 538,00 € 74 2 461 698,00 € 137 2 655 080,00 € 99 2 207 083,00 €
2015 223 4 590 588,00 € 176 476,00 € 77 2 586 617,00 € 124 2 590 009,00 € 102 2 137 985,00 €
2014 217 4 647 705,00 € 151 159,00 € 81 2 560 647,00 € 122 2 505 046,00 € 105 2 257 295,00 €
2013 232 4 784 187,00 € 149 116,00 € 83 2 751 694,00 € 128 2 626 930,00 € 110 2 302 917,00 €
2012 228 4 614 890,00 € 137 307,00 € 98 3 006 833,00 € 131 2 648 785,00 € 106 2 126 099,00 €
2011 227 4 220 883,00 € 105 003,00 € 103 3 004 301,00 € 127 2 425 427,00 € 105 1 998 540,00 €
2010 236 4 218 064,00 € 91 028,00 € 95 2 770 822,00 € 133 2 325 373,00 € 106 1 943 658,00 €
2009 226 4 015 846,00 € 45 917,00 € 99 2 677 911,00 € 134 2 342 825,00 € 94 1 713 423,00 €
2008 245 4 277 106,00 € 90 817,00 € 102 2 862 537,00 € 143 2 506 682,00 € 102 1 668 243,00 €
2007 241 4 072 023,00 € 85 938,00 € 99 2 667 832,00 € 135 2 289 391,00 € 95 1 637 842,00 €
2006 229 3 813 641,00 € 96 969,00 € 96 2 532 337,00 € 136 2 139 228,00 € 93 1 550 596,00 €
2005 231 2 928 429,00 € 88 213,00 € 105 2 040 497,00 € 137 2 184 658,00 € 91 1 551 749,00 €
2004 213 3 142 631,00 € 153 432,00 € 103 2 245 287,00 € 119 2 177 166,00 € 84 1 429 432,00 €
2003 212 2 973 064,00 € 157 722,00 € 98 2 176 687,00 € 120 1 996 803,00 € 82 1 382 875,00 €
2002 221 2 627 420,00 € 98 798,00 € 90 1 779 261,00 € 122 1 943 773,00 € 86 1 396 209,00 €
2001 213 2 735 613,00 € 140 923,00 € 93 2 047 555,00 € 115 1 681 881,00 € 91 1 419 175,00 €
2000 — — 159 280,72 € 99 1 810 909,10 € — — — —
1999 — — 188 412,81 € 104 1 967 485,98 € — — — —
1998 — — 264 826,51 € 108 2 224 327,20 € — — — —
1997 — — 585 084,69 € 102 4 113 711,72 € — — — —
1996 — — 246 565,25 € 92 1 999 959,91 € — — — —
1995 — — 224 187,56 € 90 1 740 027,17 € — — — —
1994 — — 216 316,77 € 83 1 678 229,67 € — — — —
1993 — — 352 008,59 € 82 2 265 687,08 € — — — —
1992 — — 339 238,40 € 78 1 858 899,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 66 977 276,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 109 015 635,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 157 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck PROVENCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck PROVENCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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