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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Duclos, maire de Castelgaillard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castelgaillard
Territoire
Castelgaillard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Robert Duclos est maire de Castelgaillard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castelgaillard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 07/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castelgaillard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues42
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,77 %
  • Inscrits52
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 42 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,77 % (42 votants sur 52 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 42 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CASTEGAILLARD Donnée non disponible 42 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CASTEGAILLARD 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 42
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31115
Commune Castelgaillard
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 60 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castelgaillard

Inscrits52
Votants42
Participation80,77 %
Abstentions10
Suffrages exprimés42
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castelgaillard1 5280,77 %42 42100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castelgaillard

  • Population 57 habitants
  • Recettes de fonctionnement 49 203,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 37 875,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 618,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 49 203,10 37 875,77
2024 51 543,51 40 197,13
2023 51 698,10 40 220,59
2022 49 761,83 37 623
2021 47 997,17 34 494,81
2020 42 092,21 34 201,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 49 203,10 € 51 543,51 € 51 698,10 € 49 761,83 € 47 997,17 € 42 092,21 € 863,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 37 875,77 € 40 197,13 € 40 220,59 € 37 623,00 € 34 494,81 € 34 201,96 € 664,49 € (2025)
Impôts locaux 25 048,63 € 26 231,63 € 26 705,63 € 25 170,63 € 24 278,63 € 16 840,63 € 439,45 € (2025)
Frais de personnel 11 506,18 € 7 442,65 € 7 319,74 € 6 463,20 € 7 197,58 € 5 918,28 € 201,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 051,83 € 2 504,65 € 3 332,32 € 3 595,16 € 2 895,45 € 2 625,07 € 36,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 734,52 € 94 949,56 € 26 643,36 € 1 239,86 € 6 681,66 € 4 926,79 € 65,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 455,04 € 93 683,42 € 25 390,44 € 0,00 € 4 883,40 € 3 396,00 € 43,07 € (2025)
Épargne brute 11 327,33 € 11 346,38 € 11 477,51 € 12 138,83 € 13 502,36 € 7 890,25 € 198,73 € (2025)
Épargne nette 10 047,85 € 10 080,24 € 10 224,59 € 10 898,97 € 12 275,43 € 6 359,46 € 176,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 784,35 € -59 403,48 € 4 185,08 € 19 895,91 € 14 735,57 € 6 755,68 € 838,32 € (2025)
Encours de la dette 1 618,26 € 2 897,74 € 4 163,88 € 5 416,80 € 6 656,66 € 7 883,59 € 28,39 € (2025)
Annuité de la dette 1 304,88 € 1 304,88 € 1 304,88 € 1 304,88 € 1 304,88 € 1 621,54 € 22,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 017
Dotation forfaitaire 8 833
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 184

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 017,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 833,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 184,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Castelgaillard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 49 200 37 880 2 460
2024 51 540 40 200 93 680
2023 51 700 40 220 25 390
2022 49 760 37 620 0
2021 48 000 34 490 4 880
2020 42 090 34 200 3 400
2019 40 880 38 040 33 510
2018 39 540 42 030 10 970
2017 54 930 41 040 9 600
2016 48 170 41 870 0
2015 48 960 44 000 860
2014 41 680 43 080 3 190
2013 46 990 40 710 3 300
2012 49 910 27 800 10 550
2011 40 780 31 520 0
2010 39 690 36 610 1 030
2009 40 470 38 920 109 300
2008 49 860 32 460 31 400
2007 45 560 31 170 -930
2006 44 850 31 820 2 860
2005 49 980 30 810 16 120
2004 32 490 30 760 35 530
2003 36 510 26 650 14 380
2002 38 210 31 740 19 260
2001 39 070 32 010 13 830
2000 30 070 28 880 77 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 370 15 100 7 910
2024 670 15 030 8 890
2023 880 14 660 8 550
2022 710 13 700 7 990
2021 880 12 880 7 720
2020 3 800 2 390 7 700
2019 3 460 2 280 7 610
2018 3 660 2 260 7 480
2017 3 700 2 260 7 410
2016 8 460 2 230 7 390
2015 8 540 2 210 7 320
2014 7 920 2 220 7 250
2013 8 330 1 940 7 170
2012 7 940 1 840 7 050
2011 7 660 1 770 6 990
2010 3 050 1 600 6 540
2009 2 910 1 680 6 470
2008 3 050 1 620 6 370
2007 2 920 1 570 6 270
2006 2 840 1 480 6 160
2005 2 610 1 430 7 560
2004 2 330 1 310 6 950
2003 2 450 1 300 6 840
2002 2 310 1 270 6 750
2001 1 920 910 6 660
2000 2 110 880 6 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 280 1 300
2024 0 1 270 1 300
2023 0 1 250 1 300
2022 0 1 240 1 300
2021 0 1 230 1 300
2020 0 1 210 1 300
2019 10 000 900 980
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 940 960
2013 0 910 970
2012 0 2 600 2 760
2011 0 2 530 2 760
2010 0 2 480 2 760
2009 0 2 270 2 770
2008 0 2 230 2 760
2007 0 2 150 2 750
2006 0 13 440 14 380
2005 0 2 340 2 950
2004 31 890 0 0
2003 0 0 0
2002 0 15 240 15 910
2001 0 0 740
2000 15 240 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 57 49 200,00 € 19 720,00 € 0,00 € 14 230,00 € 37 880,00 € 11 510,00 € 10 590,00 € 30,00 € 1 750,00 € 370,00 € 15 100,00 € 7 910,00 € 0,00 € 38 480,00 € 2 460,00 € 1 280,00 € 1 300,00 €
2024 58 51 540,00 € 20 920,00 € -20,00 € 14 600,00 € 40 200,00 € 7 440,00 € 9 060,00 € 40,00 € 2 250,00 € 670,00 € 15 030,00 € 8 890,00 € 0,00 € 22 930,00 € 93 680,00 € 1 270,00 € 1 300,00 €
2023 59 51 700,00 € 20 430,00 € 940,00 € 13 340,00 € 40 220,00 € 7 320,00 € 10 440,00 € 50,00 € 2 150,00 € 880,00 € 14 660,00 € 8 550,00 € 0,00 € 17 100,00 € 25 390,00 € 1 250,00 € 1 300,00 €
2022 60 49 760,00 € 18 730,00 € 1 050,00 € 12 850,00 € 37 620,00 € 6 460,00 € 10 840,00 € 70,00 € 2 200,00 € 710,00 € 13 700,00 € 7 990,00 € 0,00 € 7 200,00 € 0,00 € 1 240,00 € 1 300,00 €
2021 61 48 000,00 € 17 810,00 € 1 070,00 € 12 940,00 € 34 490,00 € 7 200,00 € 7 580,00 € 80,00 € 800,00 € 880,00 € 12 880,00 € 7 720,00 € 0,00 € 830,00 € 4 880,00 € 1 230,00 € 1 300,00 €
2020 62 42 090,00 € 10 230,00 € 1 210,00 € 13 130,00 € 34 200,00 € 5 920,00 € 7 290,00 € 90,00 € 1 800,00 € 3 800,00 € 2 390,00 € 7 700,00 € 0,00 € 0,00 € 3 400,00 € 1 210,00 € 1 300,00 €
2019 62 40 880,00 € 9 690,00 € 1 270,00 € 15 250,00 € 38 040,00 € 7 390,00 € 8 220,00 € 80,00 € 2 000,00 € 3 460,00 € 2 280,00 € 7 610,00 € 10 000,00 € 9 950,00 € 33 510,00 € 900,00 € 980,00 €
2018 63 39 540,00 € 9 740,00 € 1 140,00 € 13 890,00 € 42 030,00 € 7 700,00 € 8 990,00 € 0,00 € 3 100,00 € 3 660,00 € 2 260,00 € 7 480,00 € 0,00 € 3 320,00 € 10 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 64 54 930,00 € 9 710,00 € 1 530,00 € 19 490,00 € 41 040,00 € 7 090,00 € 7 070,00 € 0,00 € 3 130,00 € 3 700,00 € 2 260,00 € 7 410,00 € 0,00 € 2 000,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 63 48 170,00 € 16 190,00 € 1 430,00 € 15 270,00 € 41 870,00 € 7 050,00 € 8 760,00 € 0,00 € 2 980,00 € 8 460,00 € 2 230,00 € 7 390,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 61 48 960,00 € 17 220,00 € 1 120,00 € 15 210,00 € 44 000,00 € 8 640,00 € 9 740,00 € 0,00 € 2 980,00 € 8 540,00 € 2 210,00 € 7 320,00 € 0,00 € 1 200,00 € 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 60 41 680,00 € 16 000,00 € 810,00 € 15 350,00 € 43 080,00 € 7 000,00 € 11 170,00 € 20,00 € 2 980,00 € 7 920,00 € 2 220,00 € 7 250,00 € 0,00 € 1 300,00 € 3 190,00 € 940,00 € 960,00 €
2013 59 46 990,00 € 16 320,00 € 510,00 € 15 290,00 € 40 710,00 € 670,00 € 8 330,00 € 60,00 € 3 790,00 € 8 330,00 € 1 940,00 € 7 170,00 € 0,00 € 4 140,00 € 3 300,00 € 910,00 € 970,00 €
2012 59 49 910,00 € 14 970,00 € 340,00 € 15 060,00 € 27 800,00 € 2 320,00 € 6 480,00 € 150,00 € 2 970,00 € 7 940,00 € 1 840,00 € 7 050,00 € 0,00 € 3 210,00 € 10 550,00 € 2 600,00 € 2 760,00 €
2011 57 40 780,00 € 14 450,00 € 0,00 € 14 180,00 € 31 520,00 € 1 990,00 € 6 520,00 € 230,00 € 2 970,00 € 7 660,00 € 1 770,00 € 6 990,00 € 0,00 € 2 380,00 € 0,00 € 2 530,00 € 2 760,00 €
2010 55 39 690,00 € 14 120,00 € 0,00 € 14 060,00 € 36 610,00 € 3 030,00 € 6 020,00 € 290,00 € 3 000,00 € 3 050,00 € 1 600,00 € 6 540,00 € 0,00 € 450,00 € 1 030,00 € 2 480,00 € 2 760,00 €
2009 55 40 470,00 € 14 060,00 € 1 930,00 € 14 440,00 € 38 920,00 € 3 400,00 € 8 190,00 € 500,00 € 3 470,00 € 2 910,00 € 1 680,00 € 6 470,00 € 0,00 € 87 720,00 € 109 300,00 € 2 270,00 € 2 770,00 €
2008 70 49 860,00 € 15 740,00 € 1 970,00 € 16 210,00 € 32 460,00 € 1 620,00 € 6 770,00 € 530,00 € 3 610,00 € 3 050,00 € 1 620,00 € 6 370,00 € 0,00 € 14 220,00 € 31 400,00 € 2 230,00 € 2 760,00 €
2007 70 45 560,00 € 11 450,00 € 1 980,00 € 15 980,00 € 31 170,00 € 50,00 € 8 330,00 € 600,00 € 2 380,00 € 2 920,00 € 1 570,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 € -930,00 € 2 150,00 € 2 750,00 €
2006 70 44 850,00 € 11 120,00 € 1 760,00 € 15 630,00 € 31 820,00 € 2 560,00 € 7 280,00 € 940,00 € 2 500,00 € 2 840,00 € 1 480,00 € 6 160,00 € 0,00 € 0,00 € 2 860,00 € 13 440,00 € 14 380,00 €
2005 70 49 980,00 € 12 240,00 € 1 480,00 € 15 360,00 € 30 810,00 € 4 110,00 € 7 100,00 € 620,00 € 2 560,00 € 2 610,00 € 1 430,00 € 7 560,00 € 0,00 € 8 480,00 € 16 120,00 € 2 340,00 € 2 950,00 €
2004 70 32 490,00 € 11 180,00 € 1 260,00 € 15 080,00 € 30 760,00 € 3 100,00 € 7 930,00 € 130,00 € 2 460,00 € 2 330,00 € 1 310,00 € 6 950,00 € 31 890,00 € 4 280,00 € 35 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 70 36 510,00 € 11 290,00 € 1 170,00 € 13 490,00 € 26 650,00 € 1 770,00 € 5 870,00 € 0,00 € 2 290,00 € 2 450,00 € 1 300,00 € 6 840,00 € 0,00 € 8 530,00 € 14 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 70 38 210,00 € 10 330,00 € 2 220,00 € 13 350,00 € 31 740,00 € 420,00 € 6 810,00 € 670,00 € 2 280,00 € 2 310,00 € 1 270,00 € 6 750,00 € 0,00 € 2 200,00 € 19 260,00 € 15 240,00 € 15 910,00 €
2001 70 39 070,00 € 9 510,00 € 1 860,00 € 12 870,00 € 32 010,00 € 1 200,00 € 6 600,00 € 740,00 € 2 120,00 € 1 920,00 € 910,00 € 6 660,00 € 0,00 € 1 690,00 € 13 830,00 € 0,00 € 740,00 €
2000 70 30 070,00 € 9 610,00 € 1 770,00 € 12 490,00 € 28 880,00 € 3 240,00 € 8 010,00 € 30,00 € 2 700,00 € 2 110,00 € 880,00 € 6 600,00 € 15 240,00 € 44 490,00 € 77 230,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 41 895 129,00 € 16 801,00 € — — 18 550 769,00 € 24 484 463,00 €
2023 38 971 421,00 € 9 435,00 € 11 398 636,00 € 15 439 078,00 € 21 460 476,00 €
2022 37 823 609,00 € 8 900,00 € — — 14 308 492,00 € 21 421 903,00 €
2021 39 707 934,00 € 7 537,00 € — — 12 280 296,00 € 19 382 493,00 €
2020 37 707 663,00 € 21 035,00 € — — 14 296 188,00 € 17 324 819,00 €
2019 38 675 953,00 € 13 829,00 € 14 305 720,00 € 15 287 768,00 € 19 338 253,00 €
2018 37 592 759,00 € -5 875,00 € 14 300 969,00 € 15 228 616,00 € 17 319 796,00 €
2017 37 574 603,00 € 10 104,00 € — — 13 184 127,00 € 19 317 212,00 €
2016 36 631 494,00 € 17 075,00 € — — 13 210 163,00 € 20 322 118,00 €
2015 34 586 627,00 € 16 463,00 € — — 13 215 010,00 € 17 298 004,00 €
2014 36 561 911,00 € 6 091,00 € — — 15 230 618,00 € 16 263 983,00 €
2013 36 612 550,00 € 20 975,00 € — — 13 199 773,00 € 18 271 563,00 €
2012 36 634 949,00 € 12 618,00 € — — 17 240 499,00 € 15 242 862,00 €
2011 36 656 467,00 € 19 805,00 € 16 414 166,00 € 18 304 197,00 € 16 263 651,00 €
2010 36 627 757,00 € 7 539,00 € 13 350 161,00 € 20 268 263,00 € 17 262 519,00 €
2009 34 633 358,00 € 20 826,00 € 15 407 739,00 € 16 223 903,00 € 16 243 212,00 €
2008 37 569 901,00 € -503,00 € 13 305 625,00 € 15 268 786,00 € 18 218 888,00 €
2007 37 633 843,00 € 25 226,00 € 16 441 045,00 € 16 251 545,00 € 18 200 902,00 €
2006 39 586 646,00 € 19 090,00 € 12 319 003,00 € 16 253 520,00 € 17 195 266,00 €
2005 35 431 474,00 € 17 406,00 € — — 15 210 124,00 € 17 186 582,00 €
2004 28 381 994,00 € 22 029,00 € — — 12 211 337,00 € 14 160 686,00 €
2003 33 404 366,00 € 18 531,00 € 12 248 870,00 € 12 198 791,00 € 16 162 328,00 €
2002 35 556 103,00 € 52 980,00 € 12 425 037,00 € 15 194 739,00 € 16 156 870,00 €
2001 24 291 673,00 € 23 852,00 € — — 13 205 340,00 € 12 115 640,00 €
2000 — — 31 103,26 € 13 270 045,60 € — — — —
1999 — — 28 782,22 € 12 231 633,63 € — — — —
1998 — — 29 356,65 € 14 255 511,87 € — — — —
1997 — — 26 070,76 € 12 235 501,41 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 26 499,76 € 13 222 111,82 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 42 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert DUCLOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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