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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Jamain, maire de Castelmayran

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castelmayran
Territoire
Castelmayran
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Jamain est maire de Castelmayran. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castelmayran. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 03/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castelmayran. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues431
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,25 %
  • Inscrits816
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 431 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,25 % (459 votants sur 816 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,53 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 431 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AUJOURD'HUI ET DEMAIN Donnée non disponible 431 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AUJOURD'HUI ET DEMAIN 431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 431
Blancs 8
Nuls 20
Abstentions 357

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,53 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82031
Commune Castelmayran
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 186 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castelmayran

Inscrits816
Votants459
Participation56,25 %
Abstentions357
Suffrages exprimés431
Votes blancs8
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castelmayran1 81656,25 %431 431100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castelmayran

  • Population 1 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 988 210,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 763 037,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 445 041,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 128 745,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 988 210,37 763 037,81
2024 989 262,47 622 812,01
2023 965 742,02 615 397,99
2022 932 432,47 630 148,01
2021 884 440,10 584 852,05
2020 837 432,24 563 100,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 988 210,37 € 989 262,47 € 965 742,02 € 932 432,47 € 884 440,10 € 837 432,24 € 818,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 763 037,81 € 622 812,01 € 615 397,99 € 630 148,01 € 584 852,05 € 563 100,64 € 631,65 € (2025)
Impôts locaux 366 098,78 € 372 715,11 € 358 873,48 € 340 940,68 € 324 877,11 € 310 767,93 € 303,06 € (2025)
Frais de personnel 313 121,03 € 327 345,42 € 318 107,06 € 326 913,00 € 300 572,15 € 287 846,92 € 259,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 643,22 € 32 912,73 € 23 729,59 € 72 979,36 € 67 011,77 € 57 148,48 € 13,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 022,86 € 414 588,38 € 187 726,03 € 103 021,30 € 405 859,38 € 402 430,29 € 139,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 909,10 € 358 648,37 € 125 470,95 € 36 188,56 € 340 532,34 € 339 536,25 € 97,61 € (2025)
Épargne brute 225 172,56 € 366 450,46 € 350 344,03 € 302 284,46 € 299 588,05 € 274 331,60 € 186,40 € (2025)
Épargne nette 175 058,80 € 310 510,45 € 288 088,95 € 235 451,72 € 234 261,01 € 211 437,56 € 144,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 419 094,25 € 177 417,59 € 240 210,74 € 395 469,10 € 383 928,59 € 107 501,16 € 346,93 € (2025)
Encours de la dette 445 041,41 € 495 155,17 € 550 495,18 € 612 000,26 € 678 833,00 € 743 060,04 € 368,41 € (2025)
Annuité de la dette 61 261,85 € 68 582,87 € 76 732,74 € 83 391,78 € 83 891,75 € 82 892,45 € 50,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 402 732
Dotation de solidarité rurale (DSR) 245 997
Dotation forfaitaire 102 142
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 864

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 402 732,00 € 2026
Dotation forfaitaire 102 142,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 245 997,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 864,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Castelmayran

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 099 170 751 090 117 910
2024 983 830 617 040 358 650
2023 965 690 615 400 125 470
2022 922 770 624 390 33 920
2021 885 630 590 850 346 520
2020 828 430 562 860 339 540
2019 829 190 580 380 437 320
2018 808 600 556 440 185 010
2017 870 660 639 100 480 750
2016 852 440 637 540 687 840
2015 810 550 591 670 1 093 800
2014 776 100 601 030 282 120
2013 733 350 540 910 426 110
2012 731 910 629 560 151 470
2011 739 260 550 220 430 090
2010 860 980 713 410 341 140
2009 758 950 516 990 725 160
2008 733 080 546 460 519 180
2007 577 700 482 010 302 370
2006 561 610 467 630 397 140
2005 452 490 410 690 149 180
2004 527 450 393 660 200 600
2003 452 680 414 460 305 020
2002 483 420 399 520 177 930
2001 477 810 386 290 378 430
2000 442 980 354 740 155 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 190 343 600 59 860
2024 6 880 338 700 67 050
2023 8 380 323 220 64 770
2022 5 370 300 060 60 890
2021 4 480 289 820 58 670
2020 106 190 109 490 58 480
2019 106 090 106 260 57 780
2018 100 480 103 250 55 220
2017 99 940 101 120 54 390
2016 97 100 96 420 54 230
2015 95 380 92 260 54 400
2014 87 480 89 360 54 110
2013 88 070 87 450 53 520
2012 84 290 84 540 52 180
2011 79 050 79 420 51 400
2010 76 840 76 490 50 590
2009 74 500 71 950 49 880
2008 69 770 66 320 50 770
2007 61 640 61 450 48 810
2006 55 050 58 100 47 020
2005 50 980 54 290 54 940
2004 45 960 51 030 54 180
2003 42 150 47 860 53 070
2002 38 760 44 350 51 830
2001 36 170 40 730 49 300
2000 32 850 38 180 48 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 50 110 61 260
2024 0 55 940 68 580
2023 0 61 660 76 130
2022 0 66 830 83 390
2021 0 64 830 83 390
2020 0 62 890 82 890
2019 0 68 940 91 560
2018 0 76 040 100 880
2017 100 000 69 310 94 710
2016 205 000 208 200 229 100
2015 550 000 43 180 61 400
2014 0 44 460 62 880
2013 0 42 810 62 810
2012 0 41 090 62 810
2011 120 000 31 190 52 170
2010 100 000 34 030 47 590
2009 80 000 34 150 45 400
2008 80 000 34 370 45 090
2007 80 000 30 810 40 740
2006 0 39 870 48 650
2005 100 000 27 540 36 360
2004 0 28 750 37 520
2003 92 000 24 620 33 590
2002 0 22 850 32 530
2001 38 110 22 870 32 110
2000 38 110 21 390 28 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 208 1 099 170,00 € 322 360,00 € 73 310,00 € 392 140,00 € 751 090,00 € 313 120,00 € 213 220,00 € 11 150,00 € 16 180,00 € 5 190,00 € 343 600,00 € 59 860,00 € 0,00 € 134 730,00 € 117 910,00 € 50 110,00 € 61 260,00 €
2024 1 218 983 830,00 € 330 150,00 € 81 970,00 € 386 170,00 € 617 040,00 € 327 350,00 € 183 740,00 € 12 640,00 € 13 700,00 € 6 880,00 € 338 700,00 € 67 050,00 € 0,00 € 148 150,00 € 358 650,00 € 55 940,00 € 68 580,00 €
2023 1 229 965 690,00 € 313 300,00 € 97 070,00 € 377 410,00 € 615 400,00 € 318 110,00 € 194 450,00 € 14 480,00 € 12 070,00 € 8 380,00 € 323 220,00 € 64 770,00 € 0,00 € 3 990,00 € 125 470,00 € 61 660,00 € 76 130,00 €
2022 1 239 922 770,00 € 289 140,00 € 50 370,00 € 363 480,00 € 624 390,00 € 326 910,00 € 190 790,00 € 16 560,00 € 11 270,00 € 5 370,00 € 300 060,00 € 60 890,00 € 0,00 € 73 400,00 € 33 920,00 € 66 830,00 € 83 390,00 €
2021 1 233 885 630,00 € 278 420,00 € 48 340,00 € 351 890,00 € 590 850,00 € 300 570,00 € 181 280,00 € 18 560,00 € 13 700,00 € 4 480,00 € 289 820,00 € 58 670,00 € 0,00 € 365 460,00 € 346 520,00 € 64 830,00 € 83 390,00 €
2020 1 226 828 430,00 € 274 120,00 € 38 510,00 € 336 200,00 € 562 860,00 € 287 850,00 € 156 530,00 € 20 000,00 € 9 280,00 € 106 190,00 € 109 490,00 € 58 480,00 € 0,00 € 100 920,00 € 339 540,00 € 62 890,00 € 82 890,00 €
2019 1 219 829 190,00 € 270 340,00 € 38 280,00 € 326 110,00 € 580 380,00 € 278 910,00 € 185 090,00 € 22 620,00 € 15 620,00 € 106 090,00 € 106 260,00 € 57 780,00 € 0,00 € 62 260,00 € 437 320,00 € 68 940,00 € 91 560,00 €
2018 1 206 808 600,00 € 258 920,00 € 46 220,00 € 315 820,00 € 556 440,00 € 283 050,00 € 171 320,00 € 24 840,00 € 15 360,00 € 100 480,00 € 103 250,00 € 55 220,00 € 0,00 € 147 760,00 € 185 010,00 € 76 040,00 € 100 880,00 €
2017 1 192 870 660,00 € 255 400,00 € 38 060,00 € 293 550,00 € 639 100,00 € 334 240,00 € 162 260,00 € 25 400,00 € 18 470,00 € 99 940,00 € 101 120,00 € 54 390,00 € 100 000,00 € 209 340,00 € 480 750,00 € 69 310,00 € 94 710,00 €
2016 1 180 852 440,00 € 248 910,00 € 30 270,00 € 279 780,00 € 637 540,00 € 342 400,00 € 184 820,00 € 20 900,00 € 22 750,00 € 97 100,00 € 96 420,00 € 54 230,00 € 205 000,00 € 173 000,00 € 687 840,00 € 208 200,00 € 229 100,00 €
2015 1 158 810 550,00 € 242 220,00 € 20 840,00 € 283 440,00 € 591 670,00 € 340 480,00 € 150 690,00 € 18 220,00 € 14 370,00 € 95 380,00 € 92 260,00 € 54 400,00 € 550 000,00 € 357 050,00 € 1 093 800,00 € 43 180,00 € 61 400,00 €
2014 1 154 776 100,00 € 231 290,00 € 4 290,00 € 281 310,00 € 601 030,00 € 317 890,00 € 180 800,00 € 18 420,00 € 15 900,00 € 87 480,00 € 89 360,00 € 54 110,00 € 0,00 € 177 510,00 € 282 120,00 € 44 460,00 € 62 880,00 €
2013 1 137 733 350,00 € 229 140,00 € 4 770,00 € 268 390,00 € 540 910,00 € 294 340,00 € 150 500,00 € 20 000,00 € 14 070,00 € 88 070,00 € 87 450,00 € 53 520,00 € 0,00 € 56 220,00 € 426 110,00 € 42 810,00 € 62 810,00 €
2012 1 120 731 910,00 € 221 890,00 € 4 000,00 € 250 140,00 € 629 560,00 € 302 860,00 € 181 050,00 € 21 720,00 € 56 250,00 € 84 290,00 € 84 540,00 € 52 180,00 € 0,00 € 86 060,00 € 151 470,00 € 41 090,00 € 62 810,00 €
2011 1 098 739 260,00 € 209 940,00 € 3 940,00 € 248 970,00 € 550 220,00 € 300 970,00 € 156 540,00 € 20 990,00 € 13 700,00 € 79 050,00 € 79 420,00 € 51 400,00 € 120 000,00 € 95 990,00 € 430 090,00 € 31 190,00 € 52 170,00 €
2010 988 860 980,00 € 204 400,00 € 3 770,00 € 217 100,00 € 713 410,00 € 306 430,00 € 156 400,00 € 13 560,00 € 111 750,00 € 76 840,00 € 76 490,00 € 50 590,00 € 100 000,00 € 217 550,00 € 341 140,00 € 34 030,00 € 47 590,00 €
2009 930 758 950,00 € 180 010,00 € 4 630,00 € 177 080,00 € 516 990,00 € 261 050,00 € 157 250,00 € 11 250,00 € 12 660,00 € 74 500,00 € 71 950,00 € 49 880,00 € 80 000,00 € 230 060,00 € 725 160,00 € 34 150,00 € 45 400,00 €
2008 830 733 080,00 € 187 020,00 € 4 660,00 € 145 350,00 € 546 460,00 € 262 460,00 € 180 960,00 € 10 720,00 € 30 130,00 € 69 770,00 € 66 320,00 € 50 770,00 € 80 000,00 € 68 760,00 € 519 180,00 € 34 370,00 € 45 090,00 €
2007 830 577 700,00 € 172 080,00 € 4 260,00 € 162 590,00 € 482 010,00 € 259 240,00 € 152 760,00 € 9 930,00 € 12 170,00 € 61 640,00 € 61 450,00 € 48 810,00 € 80 000,00 € 200 020,00 € 302 370,00 € 30 810,00 € 40 740,00 €
2006 830 561 610,00 € 208 480,00 € 9 820,00 € 151 070,00 € 467 630,00 € 245 100,00 € 119 930,00 € 8 780,00 € 11 040,00 € 55 050,00 € 58 100,00 € 47 020,00 € 0,00 € 205 860,00 € 397 140,00 € 39 870,00 € 48 650,00 €
2005 830 452 490,00 € 203 260,00 € 3 040,00 € 148 050,00 € 410 690,00 € 194 320,00 € 114 390,00 € 8 820,00 € 12 300,00 € 50 980,00 € 54 290,00 € 54 940,00 € 100 000,00 € 73 330,00 € 149 180,00 € 27 540,00 € 36 360,00 €
2004 830 527 450,00 € 192 350,00 € 2 740,00 € 145 100,00 € 393 660,00 € 181 620,00 € 93 360,00 € 8 770,00 € 12 100,00 € 45 960,00 € 51 030,00 € 54 180,00 € 0,00 € 65 500,00 € 200 600,00 € 28 750,00 € 37 520,00 €
2003 830 452 680,00 € 179 720,00 € 0,00 € 112 630,00 € 414 460,00 € 171 540,00 € 122 730,00 € 9 060,00 € 37 030,00 € 42 150,00 € 47 860,00 € 53 070,00 € 92 000,00 € 181 030,00 € 305 020,00 € 24 620,00 € 33 590,00 €
2002 830 483 420,00 € 168 840,00 € 12 000,00 € 111 930,00 € 399 520,00 € 163 830,00 € 130 700,00 € 9 680,00 € 11 830,00 € 38 760,00 € 44 350,00 € 51 830,00 € 0,00 € 183 970,00 € 177 930,00 € 22 850,00 € 32 530,00 €
2001 830 477 810,00 € 160 840,00 € 11 130,00 € 107 580,00 € 386 290,00 € 146 380,00 € 107 810,00 € 9 280,00 € 12 750,00 € 36 170,00 € 40 730,00 € 49 300,00 € 38 110,00 € 101 000,00 € 378 430,00 € 22 870,00 € 32 110,00 €
2000 830 442 980,00 € 138 570,00 € 9 220,00 € 116 850,00 € 354 740,00 € 147 510,00 € 85 160,00 € 7 640,00 € 24 520,00 € 32 850,00 € 38 180,00 € 48 900,00 € 38 110,00 € 84 260,00 € 155 220,00 € 21 390,00 € 28 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 632 16 045 280,00 € 504 214,00 € 245 9 339 260,00 € 423 11 414 322,00 € 247 5 887 610,00 €
2023 647 15 949 312,00 € 473 109,00 € 232 9 005 908,00 € 430 11 513 497,00 € 251 5 719 339,00 €
2022 637 15 330 500,00 € 518 294,00 € 228 8 627 007,00 € 438 11 075 647,00 € 244 5 257 035,00 €
2021 637 14 767 344,00 € 575 118,00 € 230 8 532 211,00 € 438 10 330 550,00 € 238 5 028 890,00 €
2020 616 14 004 455,00 € 529 252,00 € 236 8 273 509,00 € 423 9 897 882,00 € 240 4 864 412,00 €
2019 609 13 591 390,00 € 475 301,00 € 264 8 359 399,00 € 428 9 943 753,00 € 236 4 623 729,00 €
2018 603 13 281 041,00 € 474 052,00 € 260 8 369 453,00 € 423 9 582 114,00 € 226 4 400 107,00 €
2017 586 12 803 249,00 € 415 574,00 € 190 6 848 662,00 € 394 9 273 186,00 € 219 4 467 408,00 €
2016 594 12 842 391,00 € 393 066,00 € 193 6 754 142,00 € 406 9 370 110,00 € 225 4 203 950,00 €
2015 603 12 574 923,00 € 447 213,00 € 185 6 664 229,00 € 396 9 219 539,00 € 220 4 184 554,00 €
2014 571 12 053 605,00 € 352 793,00 € 193 6 529 308,00 € 380 8 801 252,00 € 220 4 071 819,00 €
2013 592 12 141 143,00 € 389 510,00 € 207 6 818 653,00 € 398 8 938 718,00 € 203 3 726 358,00 €
2012 570 11 886 707,00 € 458 834,00 € 246 7 865 386,00 € 394 8 598 817,00 € 204 3 546 236,00 €
2011 543 11 268 913,00 € 389 706,00 € 265 8 286 654,00 € 373 8 270 306,00 € 188 3 154 285,00 €
2010 553 10 684 805,00 € 266 039,00 € 247 7 493 038,00 € 376 8 204 915,00 € 190 3 052 715,00 €
2009 572 10 984 628,00 € 217 655,00 € 241 7 305 968,00 € 395 8 288 556,00 € 190 3 051 641,00 €
2008 571 10 618 656,00 € 189 609,00 € 234 6 991 342,00 € 400 7 929 204,00 € 192 2 891 332,00 €
2007 547 9 615 694,00 € 187 327,00 € 239 6 697 269,00 € 393 7 528 905,00 € 179 2 574 451,00 €
2006 516 8 758 484,00 € 146 385,00 € 218 5 958 010,00 € 362 6 628 325,00 € 174 2 487 979,00 €
2005 475 6 501 394,00 € 317 659,00 € 212 4 626 497,00 € 328 5 881 094,00 € 163 2 330 643,00 €
2004 462 5 958 628,00 € 293 343,00 € 195 4 220 438,00 € 306 5 409 231,00 € 152 2 108 847,00 €
2003 460 5 954 848,00 € 302 150,00 € 189 4 157 984,00 € 310 5 282 186,00 € 154 2 010 989,00 €
2002 430 5 150 482,00 € 190 427,00 € 168 — 280 4 800 116,00 € 145 1 858 474,00 €
2001 415 4 823 258,00 € 201 062,00 € 153 — 265 4 223 125,00 € 146 1 834 740,00 €
2000 — — 280 130,86 € 163 3 253 872,43 € — — — —
1999 — — 241 423,29 € 152 2 816 652,01 € — — — —
1998 — — 243 798,15 € 167 2 879 715,44 € — — — —
1997 — — 282 126,57 € 139 2 909 111,57 € — — — —
1996 — — 238 001,88 € 129 2 956 559,65 € — — — —
1995 — — 229 565,66 € 137 2 337 867,88 € — — — —
1994 — — 192 632,44 € 128 2 190 249,06 € — — — —
1993 — — 168 447,78 € 120 1 977 731,62 € — — — —
1992 — — 244 816,50 € 114 2 039 578,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 713 350,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 431 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry JAMAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry JAMAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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