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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Marrot, maire de Castelmoron-sur-Lot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castelmoron-sur-Lot
Territoire
Castelmoron-sur-Lot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Marrot est maire de Castelmoron-sur-Lot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castelmoron-sur-Lot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 17/11/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castelmoron-Sur-Lot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues472
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,18 %
  • Inscrits1 233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 472 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,18 % (594 votants sur 1 233 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 472 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CASTELMORON A L'UNISSON Donnée non disponible 472 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CASTELMORON A L'UNISSON 472

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 472
Blancs 41
Nuls 81
Abstentions 639

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47054
Commune Castelmoron-Sur-Lot
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 842 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castelmoron-Sur-Lot

Inscrits1 233
Votants594
Participation48,18 %
Abstentions639
Suffrages exprimés472
Votes blancs41
Votes nuls81
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castelmoron-sur-Lot1 1 23348,18 %472 472100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castelmoron-sur-Lot

  • Population 1 884 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 918 933,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 358 336,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 694 911,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 20 marchés
  • Montant des marchés notifiés 594 924,39 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 918 933,92 1 358 336,56
2024 1 869 577,87 1 660 469,35
2023 1 779 961,06 1 273 954,67
2022 1 528 253,27 1 210 492,16
2021 1 546 854,90 1 205 144,11
2020 1 387 630,09 1 058 250,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 918 933,92 € 1 869 577,87 € 1 779 961,06 € 1 528 253,27 € 1 546 854,90 € 1 387 630,09 € 1 018,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 358 336,56 € 1 660 469,35 € 1 273 954,67 € 1 210 492,16 € 1 205 144,11 € 1 058 250,54 € 720,99 € (2025)
Impôts locaux 765 660,00 € 723 674,00 € 763 695,00 € 555 354,00 € 612 092,00 € 787 423,00 € 406,40 € (2025)
Frais de personnel 588 003,17 € 569 307,19 € 526 923,13 € 531 872,38 € 538 994,45 € 473 520,94 € 312,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 906,55 € 14 172,10 € 4 767,35 € 83 759,78 € 17 021,32 € 13 822,96 € 49,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 974 826,58 € 1 110 989,42 € 838 984,65 € 1 701 624,34 € 973 365,16 € 723 569,06 € 517,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 905 945,99 € 553 147,09 € 781 442,87 € 1 201 624,34 € 906 982,16 € 705 079,66 € 480,86 € (2025)
Épargne brute 560 597,36 € 209 108,52 € 506 006,39 € 317 761,11 € 341 710,79 € 329 379,55 € 297,56 € (2025)
Épargne nette 502 016,77 € -348 733,81 € 448 464,61 € -182 238,89 € 340 785,79 € 327 998,55 € 266,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -150 023,27 € 33 467,32 € -67 188,25 € 18 869,89 € -334 374,68 € -359 929,10 € -79,63 € (2025)
Encours de la dette 694 911,34 € 992 420,93 € 550 263,26 € 607 805,04 € 507 805,04 € 508 730,04 € 368,85 € (2025)
Annuité de la dette 66 990,78 € 567 265,95 € 68 229,78 € 500 650,00 € 3 853,44 € 4 324,56 € 35,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 841
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 070
Dotation forfaitaire 95 771
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 792

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 224 841,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 771,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 129 070,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 792,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Castelmoron-sur-Lot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 904 980 1 536 010 905 950
2024 1 713 150 1 471 470 553 150
2023 1 671 630 1 408 820 781 440
2022 1 482 470 1 345 590 1 201 620
2021 1 447 500 1 194 240 966 980
2020 1 387 630 1 062 780 718 930
2019 1 489 320 1 239 620 371 940
2018 1 413 510 1 142 040 451 230
2017 1 414 980 978 080 462 450
2016 1 436 830 1 010 670 730 690
2015 1 426 510 972 660 250 420
2014 1 364 520 969 870 675 920
2013 1 414 270 947 570 584 290
2012 1 331 700 825 480 1 516 470
2011 1 321 490 831 300 1 225 440
2010 1 365 070 838 820 396 860
2009 1 686 510 1 006 850 931 220
2008 1 517 800 975 530 370 540
2007 1 430 670 931 550 965 660
2006 1 379 910 1 042 490 573 540
2005 1 481 590 980 600 202 780
2004 1 333 510 966 430 1 103 760
2003 1 335 990 839 940 393 840
2002 1 436 100 1 109 940 1 476 550
2001 1 309 370 726 070 768 150
2000 1 269 440 737 500 473 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 270 698 310 40 720
2024 41 610 679 080 45 630
2023 43 830 651 090 43 890
2022 24 730 599 770 40 890
2021 24 780 578 980 39 560
2020 204 250 127 680 39 470
2019 199 450 124 990 39 110
2018 192 140 120 930 38 230
2017 192 170 118 710 37 650
2016 191 180 117 030 37 270
2015 197 670 115 290 36 970
2014 180 550 111 620 36 620
2013 182 750 102 490 36 220
2012 173 650 100 630 35 530
2011 168 880 98 040 34 670
2010 53 690 95 900 32 280
2009 53 430 95 480 31 920
2008 51 660 91 950 31 440
2007 49 510 92 110 30 940
2006 47 460 89 280 30 320
2005 45 770 86 470 37 160
2004 45 190 79 500 36 490
2003 41 700 77 330 35 970
2002 41 080 74 840 35 500
2001 38 070 71 160 35 490
2000 36 940 65 490 35 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 460 65 750
2024 500 000 56 500 65 750
2023 0 55 550 65 750
2022 600 000 500 000 500 000
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 31 760 31 760
2012 38 120 6 350 6 350
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 10 140 10 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 884 1 904 980,00 € 635 530,00 € 129 930,00 € 212 750,00 € 1 536 010,00 € 588 000,00 € 548 360,00 € 8 410,00 € 49 490,00 € 25 270,00 € 698 310,00 € 40 720,00 € 0,00 € 92 330,00 € 905 950,00 € 57 460,00 € 65 750,00 €
2024 1 820 1 713 150,00 € 595 440,00 € 135 390,00 € 133 180,00 € 1 471 470,00 € 569 310,00 € 528 230,00 € 9 420,00 € 66 140,00 € 41 610,00 € 679 080,00 € 45 630,00 € 500 000,00 € 258 030,00 € 553 150,00 € 56 500,00 € 65 750,00 €
2023 1 818 1 671 630,00 € 670 680,00 € 118 620,00 € 160 030,00 € 1 408 820,00 € 526 920,00 € 533 590,00 € 10 690,00 € 49 710,00 € 43 830,00 € 651 090,00 € 43 890,00 € 0,00 € 12 470,00 € 781 440,00 € 55 550,00 € 65 750,00 €
2022 1 819 1 482 470,00 € 569 470,00 € 98 230,00 € 154 550,00 € 1 345 590,00 € 531 870,00 € 488 020,00 € 0,00 € 40 470,00 € 24 730,00 € 599 770,00 € 40 890,00 € 600 000,00 € 43 200,00 € 1 201 620,00 € 500 000,00 € 500 000,00 €
2021 1 779 1 447 500,00 € 552 010,00 € 67 960,00 € 153 820,00 € 1 194 240,00 € 538 990,00 € 450 690,00 € 310,00 € 41 380,00 € 24 780,00 € 578 980,00 € 39 560,00 € 0,00 € 241 190,00 € 966 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 772 1 387 630,00 € 678 680,00 € 85 500,00 € 156 450,00 € 1 062 780,00 € 473 520,00 € 384 820,00 € 360,00 € 44 690,00 € 204 250,00 € 127 680,00 € 39 470,00 € 0,00 € 30 690,00 € 718 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 771 1 489 320,00 € 626 510,00 € 79 690,00 € 158 070,00 € 1 239 620,00 € 501 520,00 € 417 850,00 € 840,00 € 54 040,00 € 199 450,00 € 124 990,00 € 39 110,00 € 0,00 € 103 370,00 € 371 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 774 1 413 510,00 € 632 090,00 € 84 820,00 € 162 130,00 € 1 142 040,00 € 471 340,00 € 424 210,00 € 0,00 € 52 980,00 € 192 140,00 € 120 930,00 € 38 230,00 € 0,00 € 28 850,00 € 451 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 776 1 414 980,00 € 598 370,00 € 102 710,00 € 180 410,00 € 978 080,00 € 421 610,00 € 305 890,00 € 480,00 € 54 590,00 € 192 170,00 € 118 710,00 € 37 650,00 € 0,00 € 154 410,00 € 462 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 754 1 436 830,00 € 644 990,00 € 94 420,00 € 164 810,00 € 1 010 670,00 € 418 750,00 € 357 100,00 € 510,00 € 50 570,00 € 191 180,00 € 117 030,00 € 37 270,00 € 0,00 € 41 690,00 € 730 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 770 1 426 510,00 € 628 860,00 € 60 930,00 € 213 040,00 € 972 660,00 € 403 020,00 € 316 490,00 € 550,00 € 47 750,00 € 197 670,00 € 115 290,00 € 36 970,00 € 0,00 € 110 860,00 € 250 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 787 1 364 520,00 € 591 710,00 € 39 780,00 € 246 750,00 € 969 870,00 € 397 490,00 € 353 300,00 € 580,00 € 50 940,00 € 180 550,00 € 111 620,00 € 36 620,00 € 0,00 € 2 400,00 € 675 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 800 1 414 270,00 € 580 650,00 € 34 250,00 € 258 890,00 € 947 570,00 € 374 120,00 € 322 420,00 € 1 260,00 € 60 770,00 € 182 750,00 € 102 490,00 € 36 220,00 € 0,00 € 21 840,00 € 584 290,00 € 31 760,00 € 31 760,00 €
2012 1 801 1 331 700,00 € 549 630,00 € 36 000,00 € 258 960,00 € 825 480,00 € 343 690,00 € 301 470,00 € 12 400,00 € 50 180,00 € 173 650,00 € 100 630,00 € 35 530,00 € 38 120,00 € 964 650,00 € 1 516 470,00 € 6 350,00 € 6 350,00 €
2011 1 807 1 321 490,00 € 568 230,00 € 38 180,00 € 258 430,00 € 831 300,00 € 323 900,00 € 329 140,00 € 0,00 € 52 230,00 € 168 880,00 € 98 040,00 € 34 670,00 € 0,00 € 310 780,00 € 1 225 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 797 1 365 070,00 € 597 340,00 € 25 990,00 € 258 570,00 € 838 820,00 € 337 800,00 € 286 020,00 € 0,00 € 93 520,00 € 53 690,00 € 95 900,00 € 32 280,00 € 0,00 € 321 170,00 € 396 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 786 1 686 510,00 € 587 800,00 € 27 120,00 € 253 180,00 € 1 006 850,00 € 328 360,00 € 411 930,00 € 0,00 € 88 680,00 € 53 430,00 € 95 480,00 € 31 920,00 € 0,00 € 215 990,00 € 931 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 703 1 517 800,00 € 586 060,00 € 6 780,00 € 242 870,00 € 975 530,00 € 331 460,00 € 409 520,00 € 0,00 € 115 130,00 € 51 660,00 € 91 950,00 € 31 440,00 € 0,00 € 161 900,00 € 370 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 703 1 430 670,00 € 560 610,00 € 5 350,00 € 238 380,00 € 931 550,00 € 332 910,00 € 338 600,00 € 0,00 € 118 570,00 € 49 510,00 € 92 110,00 € 30 940,00 € 0,00 € 285 170,00 € 965 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 703 1 379 910,00 € 567 850,00 € 7 300,00 € 233 930,00 € 1 042 490,00 € 308 840,00 € 331 730,00 € 0,00 € 287 420,00 € 47 460,00 € 89 280,00 € 30 320,00 € 0,00 € 91 400,00 € 573 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 1 703 1 481 590,00 € 536 580,00 € 7 460,00 € 246 430,00 € 980 600,00 € 380 600,00 € 370 400,00 € 0,00 € 116 780,00 € 45 770,00 € 86 470,00 € 37 160,00 € 0,00 € 309 390,00 € 202 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 1 703 1 333 510,00 € 506 130,00 € 8 340,00 € 206 370,00 € 966 430,00 € 337 250,00 € 324 590,00 € 0,00 € 198 080,00 € 45 190,00 € 79 500,00 € 36 490,00 € 0,00 € 217 710,00 € 1 103 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 1 703 1 335 990,00 € 483 570,00 € 6 250,00 € 166 210,00 € 839 940,00 € 333 850,00 € 333 730,00 € 0,00 € 75 790,00 € 41 700,00 € 77 330,00 € 35 970,00 € 0,00 € 298 240,00 € 393 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 1 703 1 436 100,00 € 477 130,00 € 6 480,00 € 165 770,00 € 1 109 940,00 € 306 260,00 € 343 120,00 € 0,00 € 314 330,00 € 41 080,00 € 74 840,00 € 35 500,00 € 0,00 € 494 560,00 € 1 476 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 1 703 1 309 370,00 € 516 830,00 € 7 670,00 € 167 360,00 € 726 070,00 € 278 210,00 € 314 190,00 € 0,00 € 60 710,00 € 38 070,00 € 71 160,00 € 35 490,00 € 0,00 € 223 990,00 € 768 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 1 703 1 269 440,00 € 440 550,00 € 8 020,00 € 170 300,00 € 737 500,00 € 270 280,00 € 347 600,00 € 380,00 € 65 480,00 € 36 940,00 € 65 490,00 € 35 360,00 € 0,00 € 376 540,00 € 473 800,00 € 10 140,00 € 10 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 137 25 382 014,00 € 781 965,00 € 375 14 101 290,00 € 561 14 049 556,00 € 564 12 473 965,00 €
2023 1 113 24 028 600,00 € 806 259,00 € 361 13 368 358,00 € 552 13 273 594,00 € 548 11 557 816,00 €
2022 1 104 22 555 067,00 € 663 546,00 € 329 11 913 331,00 € 539 12 888 134,00 € 548 10 752 588,00 €
2021 1 106 22 352 554,00 € 845 002,00 € 344 12 262 208,00 € 539 12 309 105,00 € 548 10 598 667,00 €
2020 1 083 21 212 692,00 € 828 010,00 € 339 12 129 877,00 € 517 11 603 675,00 € 538 10 273 987,00 €
2019 1 089 21 151 934,00 € 764 776,00 € 419 12 745 481,00 € 521 10 958 874,00 € 545 10 223 284,00 €
2018 1 073 20 465 983,00 € -197 697,00 € 432 12 549 590,00 € 522 10 682 434,00 € 537 9 828 960,00 €
2017 1 102 20 705 176,00 € 618 718,00 € 296 10 229 474,00 € 548 10 865 092,00 € 542 9 928 513,00 €
2016 1 059 20 020 549,00 € 739 635,00 € 312 10 913 415,00 € 529 10 686 485,00 € 514 9 620 877,00 €
2015 1 024 19 092 708,00 € 627 061,00 € 299 9 935 716,00 € 505 10 017 016,00 € 518 9 399 607,00 €
2014 1 013 19 209 530,00 € 644 624,00 € 322 10 768 542,00 € 502 10 119 937,00 € 499 9 173 157,00 €
2013 1 016 18 932 519,00 € 672 775,00 € 336 11 100 334,00 € 506 9 789 194,00 € 507 9 133 003,00 €
2012 1 018 18 298 550,00 € 716 469,00 € 380 11 942 262,00 € 513 9 682 148,00 € 499 8 609 759,00 €
2011 1 035 17 851 420,00 € 508 289,00 € 411 11 943 885,00 € 519 9 428 217,00 € 507 8 423 932,00 €
2010 1 043 17 107 081,00 € 387 021,00 € 373 10 881 299,00 € 530 9 176 781,00 € 505 8 055 632,00 €
2009 1 058 16 703 101,00 € 256 289,00 € 362 10 319 458,00 € 541 9 221 940,00 € 489 7 717 098,00 €
2008 1 029 16 879 094,00 € 317 717,00 € 388 10 985 322,00 € 521 9 194 907,00 € 479 7 436 369,00 €
2007 1 041 16 899 779,00 € 437 466,00 € 415 11 433 648,00 € 529 9 259 571,00 € 476 7 158 766,00 €
2006 1 038 16 023 763,00 € 345 565,00 € 380 10 250 999,00 € 520 8 960 298,00 € 471 6 631 991,00 €
2005 1 039 13 367 624,00 € 664 547,00 € 403 9 163 682,00 € 523 8 684 096,00 € 457 6 395 781,00 €
2004 1 012 12 350 537,00 € 618 712,00 € 380 8 402 779,00 € 492 8 015 466,00 € 444 6 098 492,00 €
2003 979 11 512 931,00 € 551 387,00 € 365 7 840 681,00 € 466 7 761 692,00 € 436 5 764 680,00 €
2002 969 12 021 569,00 € 806 738,00 € 341 8 400 564,00 € 474 7 348 283,00 € 427 5 408 517,00 €
2001 913 10 395 795,00 € 554 917,00 € 342 7 076 411,00 € 455 7 132 294,00 € 405 5 129 412,00 €
2000 — — 671 087,59 € 313 6 463 814,70 € — — — —
1999 — — 642 553,40 € 308 6 148 306,67 € — — — —
1998 — — 593 269,38 € 301 5 645 088,17 € — — — —
1997 — — 543 855,31 € 259 5 125 662,20 € — — — —
1996 — — 426 690,32 € 255 4 697 516,61 € — — — —
1995 — — 546 029,69 € 278 5 023 561,61 € — — — —
1994 — — 495 028,64 € 253 4 576 299,97 € — — — —
1993 — — 513 489,76 € 262 4 598 270,77 € — — — —
1992 — — 547 542,75 € 257 4 547 554,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 472 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MARROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MARROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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