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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sandra Ducès, maire de Castelnau-Rivière-Basse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castelnau-Rivière-Basse
Territoire
Castelnau-Rivière-Basse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sandra Ducès est maire de Castelnau-Rivière-Basse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castelnau-Rivière-Basse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 54 ans (née le 08/11/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castelnau-Rivière-Basse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues234
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,69 %
  • Inscrits462
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 234 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,69 % (285 votants sur 462 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 234 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR CASTELNAU Donnée non disponible 234 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR CASTELNAU 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 234
Blancs 12
Nuls 39
Abstentions 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65130
Commune Castelnau-Rivière-Basse
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 649 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castelnau-Rivière-Basse

Inscrits462
Votants285
Participation61,69 %
Abstentions177
Suffrages exprimés234
Votes blancs12
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castelnau-Rivière-Basse1 46261,69 %234 234100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castelnau-Rivière-Basse

  • Population 651 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 272,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 466 515,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 627 826,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 272,08 466 515,30
2024 715 231,57 507 587,64
2023 621 059,68 483 112,39
2022 722 461,40 399 203,05
2021 643 085,23 439 175,61
2020 644 196,04 461 872,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 272,08 € 715 231,57 € 621 059,68 € 722 461,40 € 643 085,23 € 644 196,04 € 1 043,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 466 515,30 € 507 587,64 € 483 112,39 € 399 203,05 € 439 175,61 € 461 872,03 € 716,61 € (2025)
Impôts locaux 297 466,00 € 290 821,00 € 278 195,00 € 260 477,00 € 249 112,00 € 238 731,00 € 456,94 € (2025)
Frais de personnel 134 442,73 € 164 755,88 € 102 036,46 € 109 807,29 € 109 830,57 € 160 896,77 € 206,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 8 130,89 € 0,00 € 67 729,56 € -10 452,25 € 7 201,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 808,69 € 186 414,05 € 217 528,67 € 203 963,66 € 117 162,99 € 314 266,25 € 342,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 123 831,69 € 81 034,52 € 101 181,39 € 88 512,27 € 8 129,52 € 191 667,73 € 190,22 € (2025)
Épargne brute 212 756,78 € 207 643,93 € 137 947,29 € 323 258,35 € 203 909,62 € 182 324,01 € 326,82 € (2025)
Épargne nette 113 779,78 € 102 264,40 € 27 332,55 € 210 591,72 € 94 876,15 € 59 725,49 € 174,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 214 811,99 € 583 503,78 € 367 540,47 € 324 139,35 € 299 887,32 € 177 217,49 € 329,97 € (2025)
Encours de la dette 627 826,72 € 726 803,72 € 832 183,25 € 942 797,99 € 1 055 464,62 € 1 164 498,09 € 964,40 € (2025)
Annuité de la dette 127 022,13 € 137 949,49 € 147 680,95 € 154 465,55 € 155 392,91 € 174 366,02 € 195,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 620
Dotation de solidarité rurale (DSR) 131 170
Dotation forfaitaire 59 087

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 203 620,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 087,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 131 170,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Castelnau-Rivière-Basse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 635 620 463 920 123 830
2024 1 013 480 849 320 81 030
2023 574 310 479 930 106 910
2022 778 590 561 550 91 300
2021 687 700 543 890 8 130
2020 553 030 438 630 191 670
2019 570 280 423 470 361 570
2018 568 670 449 780 115 000
2017 587 950 395 450 120 370
2016 590 880 448 720 137 820
2015 565 300 574 760 32 680
2014 564 110 422 830 38 160
2013 523 400 432 770 64 490
2012 579 520 458 050 15 680
2011 489 280 417 280 40 080
2010 478 620 457 840 32 360
2009 525 840 568 210 19 470
2008 523 030 494 190 655 120
2007 488 710 432 560 916 890
2006 488 290 422 660 66 410
2005 533 700 408 040 135 860
2004 452 050 373 910 174 050
2003 425 550 356 200 58 840
2002 412 840 404 940 18 550
2001 409 080 357 720 65 960
2000 401 050 339 350 106 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 300 321 630 26 450
2024 25 340 305 330 29 710
2023 26 350 289 360 28 630
2022 26 840 268 270 26 760
2021 24 540 257 560 25 950
2020 109 810 107 250 25 900
2019 108 650 106 900 25 590
2018 107 290 105 590 25 040
2017 106 480 104 420 24 740
2016 133 430 91 850 19 590
2015 135 230 90 610 19 460
2014 140 730 94 580 20 610
2013 128 200 89 500 19 390
2012 127 230 87 890 19 060
2011 120 390 78 760 18 240
2010 57 990 71 810 16 410
2009 57 530 69 290 16 240
2008 68 580 78 850 20 390
2007 64 750 77 560 20 100
2006 68 290 75 340 19 630
2005 67 100 73 380 24 100
2004 62 170 71 680 23 750
2003 59 940 68 020 23 420
2002 55 470 63 190 23 130
2001 51 820 60 000 22 890
2000 49 230 58 500 22 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 670 88 990
2024 0 75 470 99 910
2023 0 72 160 99 130
2022 0 70 180 100 050
2021 0 68 280 100 980
2020 0 66 470 101 910
2019 0 64 730 104 660
2018 0 63 070 103 770
2017 0 61 480 104 690
2016 0 59 990 105 640
2015 6 520 59 440 105 950
2014 0 70 480 124 720
2013 119 200 83 800 146 700
2012 0 73 420 131 830
2011 0 71 150 140 670
2010 228 000 281 980 346 290
2009 150 000 44 390 92 530
2008 228 000 44 530 95 650
2007 843 000 31 170 53 790
2006 0 34 820 50 340
2005 0 35 270 52 650
2004 75 000 34 520 52 930
2003 0 36 910 56 840
2002 0 34 490 56 830
2001 0 100 790 127 870
2000 0 38 930 68 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 651 635 620,00 € 248 210,00 € 19 210,00 € 198 280,00 € 463 920,00 € 134 440,00 € 196 070,00 € 21 310,00 € 17 150,00 € 22 300,00 € 321 630,00 € 26 450,00 € 0,00 € 109 360,00 € 123 830,00 € 67 670,00 € 88 990,00 €
2024 642 1 013 480,00 € 241 340,00 € 20 400,00 € 189 840,00 € 849 320,00 € 164 760,00 € 201 900,00 € 24 440,00 € 19 250,00 € 25 340,00 € 305 330,00 € 29 710,00 € 0,00 € 100 960,00 € 81 030,00 € 75 470,00 € 99 910,00 €
2023 630 574 310,00 € 228 530,00 € 7 640,00 € 181 850,00 € 479 930,00 € 102 040,00 € 247 690,00 € 26 970,00 € 14 720,00 € 26 350,00 € 289 360,00 € 28 630,00 € 0,00 € 48 860,00 € 106 910,00 € 72 160,00 € 99 130,00 €
2022 626 778 590,00 € 210 530,00 € 24 850,00 € 174 310,00 € 561 550,00 € 109 810,00 € 150 500,00 € 29 880,00 € 13 990,00 € 26 840,00 € 268 270,00 € 26 760,00 € 0,00 € 3 990,00 € 91 300,00 € 70 180,00 € 100 050,00 €
2021 636 687 700,00 € 199 000,00 € 20 740,00 € 170 510,00 € 543 890,00 € 109 830,00 € 186 620,00 € 32 700,00 € 24 140,00 € 24 540,00 € 257 560,00 € 25 950,00 € 0,00 € 0,00 € 8 130,00 € 68 280,00 € 100 980,00 €
2020 640 553 030,00 € 188 930,00 € 19 430,00 € 167 090,00 € 438 630,00 € 160 900,00 € 143 410,00 € 35 440,00 € 12 350,00 € 109 810,00 € 107 250,00 € 25 900,00 € 0,00 € 185 220,00 € 191 670,00 € 66 470,00 € 101 910,00 €
2019 644 570 280,00 € 187 100,00 € 21 100,00 € 163 100,00 € 423 470,00 € 133 940,00 € 148 360,00 € 39 930,00 € 21 290,00 € 108 650,00 € 106 900,00 € 25 590,00 € 0,00 € 89 660,00 € 361 570,00 € 64 730,00 € 104 660,00 €
2018 656 568 670,00 € 184 400,00 € 26 210,00 € 166 850,00 € 449 780,00 € 156 760,00 € 140 970,00 € 40 690,00 € 31 300,00 € 107 290,00 € 105 590,00 € 25 040,00 € 0,00 € 22 890,00 € 115 000,00 € 63 070,00 € 103 770,00 €
2017 667 587 950,00 € 182 210,00 € 17 650,00 € 169 720,00 € 395 450,00 € 124 140,00 € 119 750,00 € 43 210,00 € 31 540,00 € 106 480,00 € 104 420,00 € 24 740,00 € 0,00 € 35 700,00 € 120 370,00 € 61 480,00 € 104 690,00 €
2016 679 590 880,00 € 234 280,00 € 14 130,00 € 170 010,00 € 448 720,00 € 122 380,00 € 114 240,00 € 45 660,00 € 80 700,00 € 133 430,00 € 91 850,00 € 19 590,00 € 0,00 € 45 980,00 € 137 820,00 € 59 990,00 € 105 640,00 €
2015 674 565 300,00 € 240 070,00 € 16 240,00 € 171 780,00 € 574 760,00 € 114 800,00 € 131 300,00 € 46 520,00 € 103 250,00 € 135 230,00 € 90 610,00 € 19 460,00 € 6 520,00 € 6 190,00 € 32 680,00 € 59 440,00 € 105 950,00 €
2014 676 564 110,00 € 244 170,00 € 530,00 € 188 450,00 € 422 830,00 € 150 690,00 € 133 920,00 € 54 410,00 € 8 530,00 € 140 730,00 € 94 580,00 € 20 610,00 € 0,00 € 0,00 € 38 160,00 € 70 480,00 € 124 720,00 €
2013 686 523 400,00 € 221 170,00 € 5 680,00 € 171 920,00 € 432 770,00 € 156 520,00 € 124 620,00 € 63 720,00 € 12 280,00 € 128 200,00 € 89 500,00 € 19 390,00 € 119 200,00 € 0,00 € 64 490,00 € 83 800,00 € 146 700,00 €
2012 698 579 520,00 € 322 830,00 € 11 470,00 € 101 280,00 € 458 050,00 € 129 310,00 € 155 730,00 € 59 210,00 € 40 130,00 € 127 230,00 € 87 890,00 € 19 060,00 € 0,00 € 1 260,00 € 15 680,00 € 73 420,00 € 131 830,00 €
2011 707 489 280,00 € 173 500,00 € 7 500,00 € 186 370,00 € 417 280,00 € 131 420,00 € 119 220,00 € 69 530,00 € 19 000,00 € 120 390,00 € 78 760,00 € 18 240,00 € 0,00 € 3 000,00 € 40 080,00 € 71 150,00 € 140 670,00 €
2010 704 478 620,00 € 187 540,00 € 840,00 € 161 500,00 € 457 840,00 € 140 230,00 € 158 390,00 € 64 310,00 € 22 050,00 € 57 990,00 € 71 810,00 € 16 410,00 € 228 000,00 € 46 730,00 € 32 360,00 € 281 980,00 € 346 290,00 €
2009 706 525 840,00 € 182 560,00 € 8 950,00 € 151 180,00 € 568 210,00 € 180 840,00 € 208 550,00 € 48 140,00 € 41 270,00 € 57 530,00 € 69 290,00 € 16 240,00 € 150 000,00 € 3 340,00 € 19 470,00 € 44 390,00 € 92 530,00 €
2008 676 523 030,00 € 209 030,00 € 9 310,00 € 144 160,00 € 494 190,00 € 121 370,00 € 161 150,00 € 51 120,00 € 39 870,00 € 68 580,00 € 78 850,00 € 20 390,00 € 228 000,00 € 223 290,00 € 655 120,00 € 44 530,00 € 95 650,00 €
2007 676 488 710,00 € 200 540,00 € 10 210,00 € 136 580,00 € 432 560,00 € 129 560,00 € 143 940,00 € 22 620,00 € 21 360,00 € 64 750,00 € 77 560,00 € 20 100,00 € 843 000,00 € 133 740,00 € 916 890,00 € 31 170,00 € 53 790,00 €
2006 676 488 290,00 € 197 430,00 € 9 150,00 € 131 240,00 € 422 660,00 € 117 180,00 € 122 070,00 € 15 520,00 € 59 350,00 € 68 290,00 € 75 340,00 € 19 630,00 € 0,00 € 0,00 € 66 410,00 € 34 820,00 € 50 340,00 €
2005 676 533 700,00 € 237 910,00 € 7 460,00 € 128 910,00 € 408 040,00 € 104 830,00 € 135 450,00 € 17 380,00 € 42 100,00 € 67 100,00 € 73 380,00 € 24 100,00 € 0,00 € 65 740,00 € 135 860,00 € 35 270,00 € 52 650,00 €
2004 676 452 050,00 € 183 750,00 € 6 410,00 € 119 780,00 € 373 910,00 € 106 960,00 € 120 440,00 € 18 410,00 € 25 110,00 € 62 170,00 € 71 680,00 € 23 750,00 € 75 000,00 € 85 620,00 € 174 050,00 € 34 520,00 € 52 930,00 €
2003 676 425 550,00 € 170 900,00 € 5 430,00 € 102 800,00 € 356 200,00 € 95 010,00 € 110 170,00 € 19 930,00 € 34 390,00 € 59 940,00 € 68 020,00 € 23 420,00 € 0,00 € 10 750,00 € 58 840,00 € 36 910,00 € 56 840,00 €
2002 676 412 840,00 € 161 580,00 € 4 850,00 € 101 700,00 € 404 940,00 € 93 880,00 € 113 650,00 € 22 780,00 € 75 930,00 € 55 470,00 € 63 190,00 € 23 130,00 € 0,00 € 21 570,00 € 18 550,00 € 34 490,00 € 56 830,00 €
2001 676 409 080,00 € 156 200,00 € 4 380,00 € 100 270,00 € 357 720,00 € 92 310,00 € 123 690,00 € 27 080,00 € 23 080,00 € 51 820,00 € 60 000,00 € 22 890,00 € 0,00 € 33 690,00 € 65 960,00 € 100 790,00 € 127 870,00 €
2000 676 401 050,00 € 154 600,00 € 4 460,00 € 98 630,00 € 339 350,00 € 91 860,00 € 118 110,00 € 29 770,00 € 20 720,00 € 49 230,00 € 58 500,00 € 22 150,00 € 0,00 € 35 820,00 € 106 990,00 € 38 930,00 € 68 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 440 8 695 143,00 € 358 267,00 € 122 4 875 890,00 € 188 4 007 264,00 € 231 4 954 262,00 €
2023 444 7 649 208,00 € 176 319,00 € 104 3 827 019,00 € 189 3 805 819,00 € 231 4 511 960,00 €
2022 436 7 586 907,00 € 178 261,00 € 119 3 943 921,00 € 194 3 707 074,00 € 225 4 493 237,00 €
2021 427 7 040 891,00 € 149 074,00 € 112 3 634 217,00 € 183 3 520 897,00 € 217 4 138 507,00 €
2020 421 6 665 934,00 € 148 649,00 € 110 3 541 278,00 € 180 3 310 892,00 € 217 4 033 111,00 €
2019 424 6 597 345,00 € 131 118,00 € 131 3 811 394,00 € 182 3 257 237,00 € 204 3 857 904,00 €
2018 422 6 598 619,00 € -98 403,00 € 129 3 685 588,00 € 179 3 110 121,00 € 208 3 959 434,00 €
2017 436 6 417 235,00 € 131 399,00 € 90 3 027 074,00 € 190 3 178 317,00 € 202 3 720 485,00 €
2016 431 6 430 972,00 € 175 137,00 € 84 3 006 398,00 € 186 3 013 236,00 € 210 3 841 487,00 €
2015 414 6 299 354,00 € 187 226,00 € 112 3 406 531,00 € 184 3 157 247,00 € 191 3 631 616,00 €
2014 420 6 432 354,00 € 184 269,00 € 117 3 678 938,00 € 186 3 084 030,00 € 201 3 769 067,00 €
2013 431 6 499 905,00 € 200 806,00 € 115 3 545 141,00 € 189 3 108 997,00 € 208 3 802 333,00 €
2012 415 6 199 065,00 € 203 442,00 € 133 4 012 108,00 € 176 2 848 087,00 € 208 3 552 662,00 €
2011 425 6 285 689,00 € 225 752,00 € 144 4 384 496,00 € 177 2 944 280,00 € 213 3 441 818,00 €
2010 440 6 006 703,00 € 153 193,00 € 136 3 866 893,00 € 188 2 950 618,00 € 212 3 404 895,00 €
2009 448 6 730 343,00 € 245 319,00 € 136 4 526 567,00 € 200 3 227 261,00 € 214 3 278 437,00 €
2008 458 6 330 692,00 € 178 288,00 € 141 4 166 220,00 € 207 3 359 326,00 € 221 3 141 346,00 €
2007 445 5 922 334,00 € 197 801,00 € 141 3 916 732,00 € 210 3 212 275,00 € 210 2 944 406,00 €
2006 446 5 747 623,00 € -123 171,00 € 142 3 697 745,00 € 210 3 410 194,00 € 205 2 851 988,00 €
2005 478 4 709 128,00 € 216 591,00 € 157 3 127 665,00 € 237 3 678 510,00 € 202 2 734 764,00 €
2004 457 4 635 224,00 € 205 992,00 € 150 3 121 701,00 € 221 3 661 794,00 € 194 2 601 649,00 €
2003 446 4 570 143,00 € 279 350,00 € 144 3 175 514,00 € 206 3 332 461,00 € 193 2 560 024,00 €
2002 456 4 263 080,00 € 150 256,00 € 148 2 887 803,00 € 209 3 282 910,00 € 198 2 512 168,00 €
2001 449 4 208 332,00 € 208 982,00 € 138 2 834 919,00 € 207 3 246 939,00 € 190 2 300 970,00 €
2000 — — 224 644,76 € 141 2 632 836,91 € — — — —
1999 — — 204 874,40 € 136 2 387 753,47 € — — — —
1998 — — 210 931,81 € 143 2 395 101,05 € — — — —
1997 — — 191 358,58 € 131 2 248 733,07 € — — — —
1996 — — 201 915,52 € 121 2 127 767,98 € — — — —
1995 — — 229 844,18 € 126 2 130 995,78 € — — — —
1994 — — 196 722,50 € 116 2 002 930,98 € — — — —
1993 — — 196 484,98 € 121 1 941 154,07 € — — — —
1992 — — 191 822,79 € 126 1 887 286,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 29 646 547,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 218 457,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 142 713 910,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 234 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandra DUCÈS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandra DUCÈS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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