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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Huge, maire de Castelnou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Castelnou
Territoire
Castelnou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Huge est maire de Castelnou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Castelnou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 22/10/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Castelnou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,45 %
  • Inscrits310
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,45 % (206 votants sur 310 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE ECRIVONS LA SUITE Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE ECRIVONS LA SUITE 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 17
Nuls 13
Abstentions 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66044
Commune Castelnou
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 280 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Castelnou

Inscrits310
Votants206
Participation66,45 %
Abstentions104
Suffrages exprimés176
Votes blancs17
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Castelnou1 31066,45 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Castelnou

  • Population 292 habitants
  • Recettes de fonctionnement 433 052,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 568,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 19 404,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 121 454,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 433 052,31 303 568,33
2024 431 826,58 319 550,01
2023 451 657,68 265 487,39
2022 430 684,60 251 555,97
2021 400 901,83 242 090,13
2020 371 644,04 224 594,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 433 052,31 € 431 826,58 € 451 657,68 € 430 684,60 € 400 901,83 € 371 644,04 € 1 483,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 568,33 € 319 550,01 € 265 487,39 € 251 555,97 € 242 090,13 € 224 594,37 € 1 039,62 € (2025)
Impôts locaux 168 962,07 € 175 442,07 € 169 521,07 € 157 796,07 € 152 806,07 € 146 258,07 € 578,64 € (2025)
Frais de personnel 117 581,61 € 133 614,71 € 126 795,57 € 127 067,16 € 119 037,08 € 112 866,32 € 402,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 007,00 € 622,09 € 0,00 € 787,32 € 5 828,32 € 18 290,93 € 3,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 023,54 € 167 418,55 € 130 426,41 € 284 709,72 € 208 826,61 € 93 244,11 € 465,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 108 954,81 € 139 408,60 € 63 323,35 € 215 903,78 € 143 150,13 € 29 975,50 € 373,13 € (2025)
Épargne brute 129 483,98 € 112 276,57 € 186 170,29 € 179 128,63 € 158 811,70 € 147 049,67 € 443,44 € (2025)
Épargne nette 102 415,25 € 85 442,27 € 157 773,75 € 128 531,46 € 108 080,70 € 98 886,04 € 350,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 114 544,55 € 31 239,15 € 205 031,80 € -40 271,42 € 31 220,91 € 152 375,45 € 392,28 € (2025)
Encours de la dette 19 404,70 € 46 473,43 € 73 307,73 € 99 075,64 € 149 672,81 € 200 403,81 € 66,45 € (2025)
Annuité de la dette 28 089,38 € 28 489,38 € 33 119,80 € 54 134,37 € 55 521,01 € 54 258,44 € 96,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 859
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 985
Dotation forfaitaire 8 874

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 20 859,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 874,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 985,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Castelnou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 433 050 313 510 108 950
2024 431 830 326 880 140 580
2023 451 660 265 490 86 800
2022 430 680 251 560 234 110
2021 400 900 242 090 158 100
2020 371 640 224 590 45 080
2019 358 400 248 680 199 570
2018 389 660 229 880 87 170
2017 457 020 308 020 365 990
2016 343 570 226 690 155 850
2015 337 060 237 250 60 660
2014 263 330 233 090 25 490
2013 274 520 249 440 105 110
2012 247 630 209 680 123 950
2011 239 700 202 750 44 360
2010 219 700 223 660 66 480
2009 222 040 164 460 71 670
2008 355 270 263 360 107 400
2007 225 750 407 570 151 630
2006 273 630 142 830 313 830
2005 190 460 137 480 163 220
2004 201 170 129 700 276 430
2003 163 240 146 580 28 580
2002 177 390 153 640 168 850
2001 177 840 138 980 183 350
2000 199 920 154 310 38 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 940 137 510 18 400
2024 24 340 136 030 20 360
2023 23 980 129 700 19 350
2022 21 210 121 150 18 030
2021 21 640 114 690 17 460
2020 68 530 37 990 17 420
2019 70 370 36 210 17 250
2018 67 090 35 800 16 850
2017 66 510 34 530 16 750
2016 63 880 33 520 16 800
2015 65 430 32 990 16 970
2014 63 610 32 410 16 810
2013 57 300 32 070 16 660
2012 51 810 31 320 5 660
2011 48 880 30 180 16 080
2010 43 760 27 460 15 840
2009 43 100 26 760 15 510
2008 36 350 23 430 15 220
2007 35 520 22 650 15 160
2006 34 630 22 210 14 930
2005 33 200 21 740 17 970
2004 29 240 21 020 18 120
2003 28 370 20 550 17 910
2002 26 020 19 420 17 600
2001 25 060 18 960 17 430
2000 26 080 17 990 17 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 070 28 090
2024 0 26 430 28 090
2023 2 450 25 810 30 540
2022 0 50 600 54 130
2021 0 49 370 54 160
2020 0 48 160 54 260
2019 0 48 670 56 110
2018 0 47 460 54 450
2017 315 270 187 090 192 950
2016 52 000 30 270 38 640
2015 0 29 100 38 750
2014 0 27 970 38 850
2013 0 26 890 38 950
2012 40 000 28 890 41 090
2011 2 000 27 580 41 180
2010 0 28 320 43 270
2009 0 26 610 42 890
2008 0 25 380 41 700
2007 300 000 40 650 46 290
2006 0 12 520 18 150
2005 50 490 14 700 20 600
2004 0 9 900 15 120
2003 0 11 690 17 890
2002 0 11 030 17 900
2001 0 12 120 19 520
2000 0 14 620 23 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 292 433 050,00 € 153 280,00 € 34 970,00 € 24 790,00 € 313 510,00 € 117 580,00 € 122 960,00 € 1 020,00 € 9 550,00 € 19 940,00 € 137 510,00 € 18 400,00 € 0,00 € 81 770,00 € 108 950,00 € 27 070,00 € 28 090,00 €
2024 292 431 830,00 € 159 470,00 € 51 640,00 € 25 400,00 € 326 880,00 € 133 610,00 € 112 570,00 € 1 660,00 € 5 500,00 € 24 340,00 € 136 030,00 € 20 360,00 € 0,00 € 31 050,00 € 140 580,00 € 26 430,00 € 28 090,00 €
2023 295 451 660,00 € 153 230,00 € 58 160,00 € 25 070,00 € 265 490,00 € 126 800,00 € 81 020,00 € 4 720,00 € 1 800,00 € 23 980,00 € 129 700,00 € 19 350,00 € 2 450,00 € 84 910,00 € 86 800,00 € 25 810,00 € 30 540,00 €
2022 299 430 680,00 € 141 110,00 € 57 010,00 € 23 880,00 € 251 560,00 € 127 070,00 € 77 590,00 € 3 540,00 € 1 200,00 € 21 210,00 € 121 150,00 € 18 030,00 € 0,00 € 9 170,00 € 234 110,00 € 50 600,00 € 54 130,00 €
2021 310 400 900,00 € 135 830,00 € 45 680,00 € 25 570,00 € 242 090,00 € 119 040,00 € 83 220,00 € 4 790,00 € 0,00 € 21 640,00 € 114 690,00 € 17 460,00 € 0,00 € 0,00 € 158 100,00 € 49 370,00 € 54 160,00 €
2020 320 371 640,00 € 129 070,00 € 43 140,00 € 27 550,00 € 224 590,00 € 112 870,00 € 63 750,00 € 6 090,00 € 2 000,00 € 68 530,00 € 37 990,00 € 17 420,00 € 0,00 € 38 950,00 € 45 080,00 € 48 160,00 € 54 260,00 €
2019 336 358 400,00 € 130 640,00 € 44 330,00 € 36 180,00 € 248 680,00 € 112 830,00 € 94 840,00 € 7 440,00 € 3 000,00 € 70 370,00 € 36 210,00 € 17 250,00 € 0,00 € 64 450,00 € 199 570,00 € 48 670,00 € 56 110,00 €
2018 338 389 660,00 € 125 210,00 € 55 000,00 € 34 240,00 € 229 880,00 € 102 640,00 € 82 150,00 € 7 000,00 € 200,00 € 67 090,00 € 35 800,00 € 16 850,00 € 0,00 € 28 110,00 € 87 170,00 € 47 460,00 € 54 450,00 €
2017 341 457 020,00 € 118 140,00 € 29 900,00 € 44 400,00 € 308 020,00 € 85 790,00 € 70 210,00 € 5 860,00 € 0,00 € 66 510,00 € 34 530,00 € 16 750,00 € 315 270,00 € 226 220,00 € 365 990,00 € 187 090,00 € 192 950,00 €
2016 351 343 570,00 € 119 500,00 € 81 680,00 € 44 720,00 € 226 690,00 € 103 310,00 € 69 340,00 € 8 370,00 € 150,00 € 63 880,00 € 33 520,00 € 16 800,00 € 52 000,00 € 1 500,00 € 155 850,00 € 30 270,00 € 38 640,00 €
2015 361 337 060,00 € 122 280,00 € 83 590,00 € 60 430,00 € 237 250,00 € 84 790,00 € 86 620,00 € 9 650,00 € 600,00 € 65 430,00 € 32 990,00 € 16 970,00 € 0,00 € 0,00 € 60 660,00 € 29 100,00 € 38 750,00 €
2014 368 263 330,00 € 112 430,00 € 10 460,00 € 77 060,00 € 233 090,00 € 73 560,00 € 76 300,00 € 10 880,00 € 110,00 € 63 610,00 € 32 410,00 € 16 810,00 € 0,00 € 10 300,00 € 25 490,00 € 27 970,00 € 38 850,00 €
2013 372 274 520,00 € 112 180,00 € 12 610,00 € 58 440,00 € 249 440,00 € 70 140,00 € 68 150,00 € 12 060,00 € 570,00 € 57 300,00 € 32 070,00 € 16 660,00 € 0,00 € 24 290,00 € 105 110,00 € 26 890,00 € 38 950,00 €
2012 373 247 630,00 € 94 530,00 € 11 180,00 € 46 750,00 € 209 680,00 € 67 010,00 € 55 900,00 € 12 200,00 € 580,00 € 51 810,00 € 31 320,00 € 5 660,00 € 40 000,00 € 17 680,00 € 123 950,00 € 28 890,00 € 41 090,00 €
2011 373 239 700,00 € 99 340,00 € 12 360,00 € 48 760,00 € 202 750,00 € 65 980,00 € 49 610,00 € 13 610,00 € 500,00 € 48 880,00 € 30 180,00 € 16 080,00 € 2 000,00 € 7 100,00 € 44 360,00 € 27 580,00 € 41 180,00 €
2010 373 219 700,00 € 92 410,00 € 25 840,00 € 64 190,00 € 223 660,00 € 65 490,00 € 55 370,00 € 14 950,00 € 1 550,00 € 43 760,00 € 27 460,00 € 15 840,00 € 0,00 € 32 610,00 € 66 480,00 € 28 320,00 € 43 270,00 €
2009 373 222 040,00 € 86 580,00 € 28 890,00 € 70 560,00 € 164 460,00 € 56 590,00 € 47 640,00 € 16 280,00 € 550,00 € 43 100,00 € 26 760,00 € 15 510,00 € 0,00 € 32 480,00 € 71 670,00 € 26 610,00 € 42 890,00 €
2008 335 355 270,00 € 76 720,00 € 27 520,00 € 45 020,00 € 263 360,00 € 57 200,00 € 45 160,00 € 17 600,00 € 470,00 € 36 350,00 € 23 430,00 € 15 220,00 € 0,00 € 89 120,00 € 107 400,00 € 25 380,00 € 41 700,00 €
2007 335 225 750,00 € 68 520,00 € 26 470,00 € 46 700,00 € 407 570,00 € 49 960,00 € 45 560,00 € 5 640,00 € 9 600,00 € 35 520,00 € 22 650,00 € 15 160,00 € 300 000,00 € 52 010,00 € 151 630,00 € 40 650,00 € 46 290,00 €
2006 335 273 630,00 € 54 660,00 € 27 420,00 € 54 790,00 € 142 830,00 € 48 210,00 € 45 330,00 € 5 800,00 € 470,00 € 34 630,00 € 22 210,00 € 14 930,00 € 0,00 € 204 610,00 € 313 830,00 € 12 520,00 € 18 150,00 €
2005 335 190 460,00 € 72 920,00 € 49 860,00 € 40 330,00 € 137 480,00 € 47 200,00 € 42 440,00 € 6 300,00 € 4 000,00 € 33 200,00 € 21 740,00 € 17 970,00 € 50 490,00 € 46 680,00 € 163 220,00 € 14 700,00 € 20 600,00 €
2004 335 201 170,00 € 60 340,00 € 43 790,00 € 34 840,00 € 129 700,00 € 46 000,00 € 37 320,00 € 5 220,00 € 4 910,00 € 29 240,00 € 21 020,00 € 18 120,00 € 0,00 € 159 520,00 € 276 430,00 € 9 900,00 € 15 120,00 €
2003 335 163 240,00 € 61 490,00 € 28 580,00 € 44 620,00 € 146 580,00 € 55 010,00 € 37 410,00 € 6 200,00 € 450,00 € 28 370,00 € 20 550,00 € 17 910,00 € 0,00 € 12 960,00 € 28 580,00 € 11 690,00 € 17 890,00 €
2002 335 177 390,00 € 63 030,00 € 41 150,00 € 38 730,00 € 153 640,00 € 52 080,00 € 34 080,00 € 6 870,00 € 2 330,00 € 26 020,00 € 19 420,00 € 17 600,00 € 0,00 € 80 320,00 € 168 850,00 € 11 030,00 € 17 900,00 €
2001 335 177 840,00 € 61 450,00 € 37 020,00 € 36 900,00 € 138 980,00 € 38 790,00 € 30 650,00 € 7 400,00 € 2 360,00 € 25 060,00 € 18 960,00 € 17 430,00 € 0,00 € 115 650,00 € 183 350,00 € 12 120,00 € 19 520,00 €
2000 335 199 920,00 € 63 750,00 € 40 370,00 € 59 020,00 € 154 310,00 € 45 470,00 € 32 090,00 € 8 410,00 € 3 090,00 € 26 080,00 € 17 990,00 € 17 370,00 € 0,00 € 6 860,00 € 38 370,00 € 14 620,00 € 23 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 6 318 527,00 € 314 962,00 € 96 4 482 575,00 € 112 3 121 754,00 € 99 2 792 774,00 €
2023 220 6 229 172,00 € 331 352,00 € 87 4 126 610,00 € 120 3 287 799,00 € 98 2 568 565,00 €
2022 216 5 847 657,00 € 339 168,00 € 93 4 063 112,00 € 125 3 314 447,00 € 96 2 379 054,00 €
2021 221 5 804 578,00 € 328 988,00 € 97 4 100 601,00 € 125 3 146 565,00 € 93 2 225 388,00 €
2020 205 5 445 041,00 € 290 775,00 € 83 3 617 859,00 € 116 2 915 948,00 € 88 2 089 185,00 €
2019 207 5 510 908,00 € 328 647,00 € 97 4 035 801,00 € 119 2 811 747,00 € 85 1 965 123,00 €
2018 202 5 399 304,00 € -8 015,00 € 109 4 073 127,00 € 117 3 026 047,00 € 83 1 825 361,00 €
2017 200 5 963 521,00 € 434 654,00 € 76 4 172 240,00 € 119 3 072 780,00 € 80 1 754 626,00 €
2016 199 5 676 364,00 € 440 831,00 € 75 3 906 997,00 € 107 3 305 996,00 € 83 1 796 541,00 €
2015 207 5 261 808,00 € 455 329,00 € 75 3 635 602,00 € 121 3 323 772,00 € 84 1 742 414,00 €
2014 202 4 898 923,00 € 365 095,00 € 70 3 194 568,00 € 119 3 302 835,00 € 78 1 614 287,00 €
2013 208 5 415 016,00 € 380 878,00 € 85 3 889 578,00 € 123 3 203 938,00 € 79 1 720 178,00 €
2012 206 4 765 720,00 € 257 140,00 € 82 3 236 669,00 € 128 2 969 536,00 € 78 1 527 410,00 €
2011 203 4 620 120,00 € 245 657,00 € 97 3 569 458,00 € 129 2 874 654,00 € 76 1 433 383,00 €
2010 210 4 967 018,00 € 282 842,00 € 103 3 970 327,00 € 133 3 162 909,00 € 69 1 289 176,00 €
2009 209 5 412 239,00 € 424 285,00 € 111 4 457 961,00 € 133 3 094 158,00 € 70 1 308 893,00 €
2008 206 4 620 608,00 € 226 602,00 € 95 3 521 183,00 € 134 3 049 204,00 € 67 1 245 191,00 €
2007 202 4 343 764,00 € 246 100,00 € 100 3 554 698,00 € 124 2 898 763,00 € 67 1 179 391,00 €
2006 203 4 076 899,00 € 190 863,00 € 99 3 231 889,00 € 122 2 711 768,00 € 68 1 172 041,00 €
2005 186 3 138 728,00 € 218 065,00 € 97 2 452 827,00 € 110 2 533 850,00 € 63 1 129 599,00 €
2004 186 3 280 581,00 € 265 391,00 € 99 2 626 706,00 € 119 2 682 043,00 € 59 1 036 914,00 €
2003 183 3 101 978,00 € 235 277,00 € 97 2 520 696,00 € 117 2 483 768,00 € 64 1 051 212,00 €
2002 178 2 871 293,00 € 201 064,00 € 94 2 365 770,00 € 116 2 352 943,00 € 59 915 207,00 €
2001 170 2 529 963,00 € 161 653,00 € 90 2 059 859,00 € 108 2 189 389,00 € 50 818 434,00 €
2000 — — 193 986,19 € 86 1 948 489,76 € — — — —
1999 — — 191 329,92 € 85 1 806 093,08 € — — — —
1998 — — 176 669,35 € 78 1 642 882,99 € — — — —
1997 — — 152 951,64 € 69 1 665 268,15 € — — — —
1996 — — 152 315,01 € 61 1 488 100,13 € — — — —
1995 — — 140 105,83 € 65 1 279 952,50 € — — — —
1994 — — 114 664,83 € 55 1 090 562,80 € — — — —
1993 — — 95 515,86 € 61 1 061 988,97 € — — — —
1992 — — 107 756,61 € 65 1 086 384,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel HUGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel HUGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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